Hervé Féron est intervenu cet après-midi dans le cadre du Conseil de Communauté sur la proposition de budget primitif 2014 soumis à l’approbation des élus communautaires. Un budget qui se caractérise une nouvelle fois par la forte hausse de l’endettement.
Retranscription de l’intervention :
Monsieur le Président,
A l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire lors du dernier Conseil de Communauté, nous vous avions invité à changer les orientations qui ont guidé votre politique tout au long de cette mandature afin de proposer un projet ambitieux pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Rompre avec cette approche dépensière et concentrer les efforts sur de véritables initiatives d’utilité économique et sociale. Nous ne pouvons que constater sans surprise que nous n’avons pas été entendu. Nous allons donc continuer sur cette voie, du moins pour les quelques mois restants, à contre-courant des efforts menés au niveau national pour redresser la situation.
Vous avez emprunté, vous avez dépensé à tout va mais l’absence de vision dont vous avez fait preuve pour le Grand Nancy s’est traduite par des dépenses vaines. Aujourd’hui, l’endettement de la Communauté Urbaine atteint des sommets et la faute est rejetée sur l’Etat dont les dotations seront en baisse les prochaines années, avec un impact estimé à 10,5 millions d’euros pour le Grand Nancy. Avouez qu’on est quand même loin de l’encours de dette actuel : 662 millions d’euros, soit une hausse de 8% en à peine un an.
(en millions d’euros)
Il n’y a pas besoin d’aller chercher bien loin l’explication. Des projets coûteux et à l’efficacité douteuse, tout cela comme toujours aux frais du contribuable. Depuis 2008, les ménages ont été pressés de toute part. Dans la Communauté Urbaine du Grand Nancy, la hausse des taux d’imposition pour les « 3 Vieilles » est de 12%. Ces ressources qui représentaient 41,8% des produits de la fiscalité en 2007 en représentaient plus de 70% en 2011 suite à la réforme de la taxe professionnelle, avec le succès que l’on sait ! Le taux de la taxe d’habitation voté par la Communauté Urbaine est parmi les plus importants de France, si ce n’est le plus haut ! Cette pression est également indirecte et plus discrète. tous les engagmts que vous avez pris auprès de l’EPFL pour réserver des acquisitions n’apparaissent pas de façon lisible, ni dans le cadre du DOB, ni dans le cadre du budget primitif. Ces engagements collossaux répondent à votre souhait de tout maîtriser, de tout décider, quitte par les acquisitions massives que vous avez engagé à empêcher tout projet que vous n’auriez pas vous même décider. Un jour, il faudra bien payer la note
Encore une fois cette année, les dépenses évolueront plus fortement que les recettes, notamment en fonctionnement. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre les mêmes extravagances que ces dernières années, à quelques mois d’échéances cruciales. Les Grands Nancéiens sont déjà écrasés par ces hausses multiples, une pause est nécessaire et elle tombe hasardeusement cette année. La plupart des prestations proposées par la Communauté Urbaine voient leur tarif gelé ou revalorisé à hauteur du niveau de l’inflation. Dans les domaines les plus sensibles, transports, parkings, pour lesquels des refontes tarifaires sont annoncées, vous la jouez plus finement en reconduisant les mêmes grilles et en ne proposant de délibérer que dans le courant de l’année prochaine. Ce sera à la majorité suivante d’en assumer les conséquences.
Dans le même temps, des programmes onéreux sont lancés ou pérennisés. Dès lors, il ne reste plus beaucoup de marges de manœuvre à l’exception de l’emprunt, votre péché mignon. Vous estimez ce besoin à 95 millions d’euros en 2014 afin d’équilibrer les comptes. Avec le remboursement prévu de 51 millions d’euros du capital de prêts antérieurs, l’encours de la dette au 31 décembre 2014 serait porté à 710 millions d’euros ! Si cette tendance se vérifie, sous votre présidence, la dette aura bondi de plus de 70% ! La capacité de désendettement passerait de 7,8 ans à 9,1 ans en 2014 mais je ne suis pas inquiet puisque vous parlez d’ « équilibres solides » dans votre rapport de présentation. Le Grand Nancy est en lice pour le maillot jaune de la dette et, Monsieur le Président, vous semblez être malheureusement celui qui portera dans l’histoire le maillot à pois, le poids de la dette bien sûr.
Vous affirmiez au dernier Conseil de Communauté, je cite, que « l’endettement par habitant n’est pas synonyme de mauvaise gestion. Il y a de l’investissement derrière ! ». Je n’irai pas jusqu’à prétendre que l’ensemble des sommes engagées ont été dilapidées mais reconnaissez, Monsieur le Président, qu’une bonne partie pourrait trouver un meilleur usage, on aurait pu économiser avec une meilleure gestion des dossiers.
(en euros)
Pour les transports en commun, gabegie communautaire par excellence, c’est près de 4 millions supplémentaires qui vont venir s’ajouter aux 3,5 millions déjà consentis en juin au délégataire de service public au titre de la contribution forfaitaire annuelle. Sans compter les 2 millions supplémentaires consécutifs aux adaptations du réseau Stan, tout en sachant que cette somme servira à l’acquisition de véhicules pour l’expérimentation des nouveaux parcours. Il n’est ainsi même pas sûr que les modifications arrachées par les élus locaux perdurent. Ce sont les conducteurs dont les conditions d’exercice se sont considérablement dégradées qui seront ravis de ces revirements constants de la Communauté Urbaine, et les Grands Nancéiens qui n’ont pas eu de transport en commun pour la Saint-Nicolas.
La ligne 1 de tram, dont vous avez délibérément choisi de prolonger l’exploitation jusque 2022, coûtera encore la bagatelle de 16 millions d’euros d’ici 2015. Tout le monde connaît pourtant les difficultés de ce matériel et dans d’autres agglomérations comme à Caen où la même technologie devait être employée jusque 2032, les élus communautaires ont eu la sagesse de ramener sa durée de vie à 2018. A Nancy, on continue à débourser pour un système qu’il faudra de toute façon remplacer à terme, que d’argent gaspillé et de temps perdu !
Et que penser d’Agglo 360 ? Quelques centaines de milliers d’euros pour installer de simples panneaux d’indication incitant à contourner l’hyper-centre de Nancy. Et quels itinéraires nous sont proposés ? Soit un contournement sur les autoroutes et voies rapides, les Grands Nancéiens ne vous ont pas attendus pour emprunter ces axes, soit la rue Jeanne d’Arc, le boulevard Lobau et autres routes complètement engorgées. Monsieur le Président, je vois que vous n’empruntez pas souvent ces axes car vous constateriez à quel point la circulation est devenue difficile sur ces voies depuis l’entrée en service du nouveau réseau, même si la gêne est loin de se limiter à ces axes malheureusement. Vous nous vantez le côté écolo de la Communauté Urbaine avec les actions mises en œuvre en matière de développement durable, heureusement qu’il y a ce genre d’initiatives pour compenser tout le carburant utilisé pour s’arrêter et redémarrer tous les 100 mètres.
On pourrait évoquer le budget des piscines, dont les dépenses de fonctionnement ont explosé depuis 2008. Plus de 3 millions d’euros soit une progression de 20,08% ! Je suis conscient de l’augmentation des prix de l’énergie mais là c’est énorme et tout ça juste pour le fonctionnement. De même, le nouveau joyau de l’agglomération, à savoir le Centre des Congrès, qui a coûté 75 millions hors taxe. Cela fait beaucoup, il aurait été possible de faire autant avec moins de moyens même si le résultat aurait été moins étincelant. Et la liste est encore longue…
Tout ce gaspillage nuit au financement de projets dans des domaines cruciaux, en matière de santé, de développement économique, d’emploi, de culture, tout comme il hypothèque les possibilités pour l’avenir. Dans ces conditions, nous ne voyons pas comment nous pourrions voter ce budget qui une fois de plus ne répond pas aux véritables priorités. Je pense que nous saurons faire beaucoup mieux.
Il n’y a pas eu de véritable réponse sur le fond de la part de la majorité communautaire.
