Mois : juin 2014 (Page 2 de 14)

L’article dans la presse relatant le Conseil de Communauté Urbaine est tellement réducteur que le grand public ne peut pas savoir ce qu’il s’est réellement passé. Pour le Conseil de Développement Durable, on a eu droit à une présentation de la rapporteur Malika Dati interminable. Certes de qualité, mais en même temps lorsque le discours ne correspond pas à la réalité, on peut se demander pourquoi les rapporteurs ont mission d’intervenir aussi longuement, ne serait-ce pas à nouveau pour empêcher le débat démocratique ? N’oublions pas de rappeler l’insistance dont la Gauche du Grand Nancy a dû faire preuve pour que les travaux du Conseil de Développement Durable puissent être valorisés en les annexant aux délibérations du Conseil de Communauté… On verra comment cela sera mis en œuvre.

Au Conseil de Communauté, la Gauche du Grand Nancy a fait deux propositions : que Michel Breuille, Maire d’Essey-lès-Nancy, soit le représentant de la CUGN au CREPS, situé lui-même à Essey-lès-Nancy. Par ailleurs, il a été demandé une Vice-Présidence pour Bertrand Kling, Maire de Malzéville, au Conseil d’Administration du SIS. Ces deux demandes ont été rejetées, dont acte. On peut d’ailleurs se demander à quoi sert le SIS. Ne pourrait-on pas avoir un service intégré de la Communauté Urbaine qui gère cette compétence ? Il serait intéressant de dire au grand public combien à l’année coûte l’ensemble des indemnités pour la Présidence et les Vice-Présidences du SIS. N’est-ce pas là une façon de contourner la loi quand le législateur a souhaité limiter le nombre de Vice-Présidents à la Communauté Urbaine ? Et n’est-ce pas là une dépense importante et inutile qui vient s’ajouter à un fonctionnement dont la transparence échappe aux élus communautaires ?

Et puis, j’ai fait une intervention que vous avez pu lire il y a quelques jours à propos de l’évolution législative récente concernant l’exploitation du biogaz produit à partir des boues des stations d’épuration. Et là, on a pu voir que le chemin qui nous mènera peut-être un jour à un fonctionnement démocratique à la CUGN est encore long… En effet, si vous êtes élu dans la minorité, vous indisposez ces Messieurs de la majorité lorsque vous faites des contributions constructives. Serge Bouly a tenté de nous dire que ce que je proposais, la CUGN le pratiquait déjà, puis dans le même élan, il a convenu du fait que ce que je proposais, la CUGN ne le pratiquait pas déjà. Il nous a parlé de méthanisation agricole et il a évoqué des projets privés. En fait, il a répondu sur tout sauf sur ce que je proposais, il a répondu surtout. Et puis, Jean-François Husson, tel à son habitude, dans une réponse dont le niveau d’intelligence est inversement proportionnel au niveau d’agressivité, est intervenu pour dire que j’étais hors sujet, il n’a pas plus répondu à ma proposition de contribution. Ça va être très dur de sortir cette Communauté Urbaine du marasme dans lequel sa majorité l’a englué depuis bien des années.

Hervé Féron était intervenu auprès du précédent Ministre de l’Ecologie afin de promouvoir l’injection dans les réseaux de distribution du biogaz issu des boues des stations d’épuration des eaux usées. En effet, cette technique de production du biométhane présente un véritable potentiel et un grand intérêt sur les plans énergétique, économique et environnemental.

Les textes réglementaires nécessaires ont été publiés il y a quelques jours au Journal Officiel de la République Française, levant les obstacles qui s’opposaient à une telle opération. La nouvelle Ministre de l’Ecologie a salué cette avancée majeure en faveur de la valorisation des déchets et de la production locale d’énergie renouvelable.

A l’occasion du Conseil de Communauté Urbaine cet après-midi, Hervé Féron a suggéré de saisir l’opportunité offerte par cette nouvelle réglementation en lançant une expérimentation sur la station d’épuration de Nancy-Maxéville. La Communauté Urbaine pourrait ainsi être l’une des premières collectivités à s’engager dans cette démarche innovante et prometteuse.

Intervention d’Hervé Féron :

Monsieur le Président,

La délibération qui nous est présentée insiste notamment sur l’intérêt économique de la constitution d’un tel groupement de commandes. En effet, nous sommes tous concernés dans nos collectivités respectives par le renchérissement régulier des tarifs du gaz, ressource pourtant indispensable pour assurer le fonctionnement de nos infrastructures et le confort des locaux communaux et intercommunaux. Dans un contexte économique difficile, où les collectivités sont amenées à chercher des économies dans tous les secteurs possibles, la mutualisation de certaines fonctions et de certains achats peuvent contribuer à l’équilibre de nos budgets. Les évolutions imposées par les directives de l’Union Européenne suite à l’ouverture totale du marché de l’énergie à la concurrence modifient nos habitudes et nous amènent à étudier ce genre de propositions. Je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur une autre évolution réglementaire, survenue il y a quelques jours à peine, en raison de son intérêt autant du point de vue financier qu’environnemental. Elle concerne la valorisation du biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées.

Vous le savez sûrement, le biogaz est obtenu par méthanisation de matière organique et peut ensuite être exploité comme source électrique ou de chaleur. Les boues des stations d’épuration peuvent générer une telle ressource à la suite des opérations de traitement des eaux usées. Jusque récemment, le biométhane pouvait être injecté dans les réseaux de distribution mais pas le biogaz issu des déchets de stations d’épuration. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) s’était opposée à l’inscription de ces boues sur la liste des intrants autorisés pour une telle production, les effluents traités étant de nature trop diverse avec des répercussions sur la composition du biogaz et des incertitudes en matière de sécurité des installations de distribution. Cet organisme appelait ainsi à poursuivre les expertises afin de lever ces obstacles à la valorisation du biométhane issu des boues de STEP.

L’exploitation de cette ressource représente une véritable opportunité. Fort de cette conviction, j’avais interrogé l’ancien Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie à ce sujet en fin d’année dernière. J’avais également rencontré sa directrice adjointe de cabinet qui m’avait confirmé la volonté du Gouvernement de permettre l’exploitation de ce biogaz vert. Il y a quelques jours, une nouvelle étape a été franchie puisque les textes réglementaires nécessaires à l’injection dans les réseaux de gaz de ce biométhane ont été publiés au Journal Officiel. La Ministre a souligné à juste titre cette avancée pour le développement durable mais les enjeux sont multiples et s’étendent également à la sphère économique.

La méthanisation des déchets présente un véritable potentiel pour la production de gaz vert avec un potentiel technique estimé à 210 TWh quand la consommation annuelle de gaz en France atteint les 311 TWh. C’est plus des deux tiers des besoins qui pourraient être couverts par ce procédé, de façon totalement indépendante. Ce n’est pas rien et c’est une piste intéressante à l’heure où les prix augmentent de façon régulière, plongeant de plus en plus de citoyens dans la précarité énergétique. En termes de souveraineté, le biogaz permettrait à la France de s’affranchir de ces dépendances extérieures alors même que l’instabilité internationale fragilise nos approvisionnements, comme en témoigne la crise actuelle en Ukraine, et alors que l’Europe dispose des ressources les plus faibles parmi tous les continents au niveau mondial. GrDF estime que 10% de gaz vert (incluant d’autres techniques que la méthanisation de déchets) dans l’approvisionnement en 2030 est un objectif crédible.

Nous émettions l’idée, dans notre programme de campagne lors des élections communautaires, d’une montée en puissance des équipements communautaires par la création d’une véritable « usine de méthanisation valorisant les boues de la station d’épuration et les produits verts et fermentescibles des déchetteries », à l’image de ce qui peut exister à Lille où le méthane alimente les bus.

A une de mes Questions Ecrites sur le sujet, la Ministre m’avait fait part de son engagement en faveur de la méthanisation en la qualifiant de « procédé exemplaire qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie renouvelable. »

Ainsi, Monsieur le Président, ne serait-il pas envisageable que la Communauté Urbaine se saisisse de cette priorité affichée du Gouvernement pour prendre pleinement la voie de la responsabilité énergétique, dans une démarche écologiste, en valorisant le biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées pour d’une part augmenter la production locale d’énergie renouvelable et d’autre part substituer le gaz d’origine fossile.

Je sais le Vice-Président Husson très attentif de par ses fonctions aux différentes innovations technologiques environnementales et très attaché à faire de la Communauté Urbaine une des intercommunalités les plus en pointe en matière de développement durable. Il y a là une opportunité à saisir en ce qui concerne la station d’épuration de Nancy-Maxéville.

Le Ministère souligne également que « l’injection de biométhane issu des boues de STEP fait l’objet d’une demande forte des collectivités locales. A l’horizon 2020, plus de soixante stations d’épuration pourraient être dotées des équipements nécessaires à la valorisation énergétique de leurs déchets permettant l’injection de 500 GWh par an de biométhane dans les réseaux de gaz, soit la consommation annuelle de plus de 40 000 ménages. » Sans présumer des opportunités financières qui pourraient s’offrir aux collectivités territoriales qui s’engageraient dans ce processus innovant, la Communauté Urbaine aurait peut-être tout intérêt à développer un tel projet.

Mise en service en 1971, la station d’épuration du Grand Nancy traite les eaux usées de 20 communes de l’agglomération ainsi que celles de Champigneulles, Frouard et Pompey.
29 millions de m3 sont traités en moyenne chaque année, soit en moyenne 80 000 m3 par jour. Il nous semble qu’elle pourrait être un site particulièrement approprié à l’expérimentation, dans un souci d’innovation, de développement économique et de réduction des nuisances olfactives souvent décrites comme persistantes par les habitants.

Par ailleurs, le Pacte Lorraine, dit contrat particulier Etat-Lorraine, développe une grande ambition en matière de diversification de nos filières d’excellence et de production d’énergie en proposant de « développer la filière méthanisation en la structurant autour d’un pôle BIOGAZ, associant l’ensemble des acteurs de la filière pour apporter des réponses précises nécessaires pour garantir d’une part, la réussite technique et économique des projets méthanisation et d’autre part, l’atteinte des objectifs régionaux. Il convient de développer la filière en s’appuyant sur une étude globale de son potentiel en Lorraine et à travers un accompagnement adapté des projets. L’objectif est d’accompagner la réalisation d’au moins 30 projets sur la période 2014– 2016, qui bénéficieraient d’un soutien renforcé à hauteur de 15 % de l’investissement ».

Il est présenté dans ce Pacte une enveloppe de 45 millions d’euros. Si c’est surtout la méthanisation agricole qui est visée par cette proposition, peut-être la Communauté Urbaine pourrait-elle porter un projet d’ampleur – à la fois en écho à la priorité affichée par le Gouvernement par la voix de Ségolène ROYAL et dans la continuité des initiatives régionales –, et solliciter à ce titre le Conseil Régional afin d’envisager l’éligibilité d’un tel dispositif novateur.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, si la délibération que vous soumettez aujourd’hui à notre appréciation est consensuelle et de bon sens, il m’est apparu important de vous faire part de cette nouvelle opportunité, très ambitieuse, ouverte aux collectivités pour répondre au défi de la consommation pérenne de gaz.

Je suis prêt en tant que député à vous accompagner et à vous soutenir dans cette démarche, dans l’intérêt de la Communauté Urbaine.

Hervé Féron était intervenu auprès du précédent Ministre de l’Ecologie afin de promouvoir l’injection dans les réseaux de distribution du biogaz issu des boues des stations d’épuration des eaux usées. En effet, cette technique de production du biométhane présente un véritable potentiel et un grand intérêt sur les plans énergétique, économique et environnemental.

Les textes réglementaires nécessaires ont été publiés il y a quelques jours au Journal Officiel de la République Française, levant les obstacles qui s’opposaient à une telle opération. La nouvelle Ministre de l’Ecologie a salué cette avancée majeure en faveur de la valorisation des déchets et de la production locale d’énergie renouvelable.

A l’occasion du Conseil de Communauté Urbaine cet après-midi, Hervé Féron a suggéré de saisir l’opportunité offerte par cette nouvelle réglementation en lançant une expérimentation sur la station d’épuration de Nancy-Maxéville. La Communauté Urbaine pourrait ainsi être l’une des premières collectivités à s’engager dans cette démarche innovante et prometteuse.

Intervention d’Hervé Féron :

Monsieur le Président,

La délibération qui nous est présentée insiste notamment sur l’intérêt économique de la constitution d’un tel groupement de commandes. En effet, nous sommes tous concernés dans nos collectivités respectives par le renchérissement régulier des tarifs du gaz, ressource pourtant indispensable pour assurer le fonctionnement de nos infrastructures et le confort des locaux communaux et intercommunaux. Dans un contexte économique difficile, où les collectivités sont amenées à chercher des économies dans tous les secteurs possibles, la mutualisation de certaines fonctions et de certains achats peuvent contribuer à l’équilibre de nos budgets. Les évolutions imposées par les directives de l’Union Européenne suite à l’ouverture totale du marché de l’énergie à la concurrence modifient nos habitudes et nous amènent à étudier ce genre de propositions. Je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur une autre évolution réglementaire, survenue il y a quelques jours à peine, en raison de son intérêt autant du point de vue financier qu’environnemental. Elle concerne la valorisation du biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées.

Vous le savez sûrement, le biogaz est obtenu par méthanisation de matière organique et peut ensuite être exploité comme source électrique ou de chaleur. Les boues des stations d’épuration peuvent générer une telle ressource à la suite des opérations de traitement des eaux usées. Jusque récemment, le biométhane pouvait être injecté dans les réseaux de distribution mais pas le biogaz issu des déchets de stations d’épuration. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) s’était opposée à l’inscription de ces boues sur la liste des intrants autorisés pour une telle production, les effluents traités étant de nature trop diverse avec des répercussions sur la composition du biogaz et des incertitudes en matière de sécurité des installations de distribution. Cet organisme appelait ainsi à poursuivre les expertises afin de lever ces obstacles à la valorisation du biométhane issu des boues de STEP.

L’exploitation de cette ressource représente une véritable opportunité. Fort de cette conviction, j’avais interrogé l’ancien Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie à ce sujet en fin d’année dernière. J’avais également rencontré sa directrice adjointe de cabinet qui m’avait confirmé la volonté du Gouvernement de permettre l’exploitation de ce biogaz vert. Il y a quelques jours, une nouvelle étape a été franchie puisque les textes réglementaires nécessaires à l’injection dans les réseaux de gaz de ce biométhane ont été publiés au Journal Officiel. La Ministre a souligné à juste titre cette avancée pour le développement durable mais les enjeux sont multiples et s’étendent également à la sphère économique.

La méthanisation des déchets présente un véritable potentiel pour la production de gaz vert avec un potentiel technique estimé à 210 TWh quand la consommation annuelle de gaz en France atteint les 311 TWh. C’est plus des deux tiers des besoins qui pourraient être couverts par ce procédé, de façon totalement indépendante. Ce n’est pas rien et c’est une piste intéressante à l’heure où les prix augmentent de façon régulière, plongeant de plus en plus de citoyens dans la précarité énergétique. En termes de souveraineté, le biogaz permettrait à la France de s’affranchir de ces dépendances extérieures alors même que l’instabilité internationale fragilise nos approvisionnements, comme en témoigne la crise actuelle en Ukraine, et alors que l’Europe dispose des ressources les plus faibles parmi tous les continents au niveau mondial. GrDF estime que 10% de gaz vert (incluant d’autres techniques que la méthanisation de déchets) dans l’approvisionnement en 2030 est un objectif crédible.

Nous émettions l’idée, dans notre programme de campagne lors des élections communautaires, d’une montée en puissance des équipements communautaires par la création d’une véritable « usine de méthanisation valorisant les boues de la station d’épuration et les produits verts et fermentescibles des déchetteries », à l’image de ce qui peut exister à Lille où le méthane alimente les bus.

A une de mes Questions Ecrites sur le sujet, la Ministre m’avait fait part de son engagement en faveur de la méthanisation en la qualifiant de « procédé exemplaire qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie renouvelable. »

Ainsi, Monsieur le Président, ne serait-il pas envisageable que la Communauté Urbaine se saisisse de cette priorité affichée du Gouvernement pour prendre pleinement la voie de la responsabilité énergétique, dans une démarche écologiste, en valorisant le biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées pour d’une part augmenter la production locale d’énergie renouvelable et d’autre part substituer le gaz d’origine fossile.

Je sais le Vice-Président Husson très attentif de par ses fonctions aux différentes innovations technologiques environnementales et très attaché à faire de la Communauté Urbaine une des intercommunalités les plus en pointe en matière de développement durable. Il y a là une opportunité à saisir en ce qui concerne la station d’épuration de Nancy-Maxéville.

Le Ministère souligne également que « l’injection de biométhane issu des boues de STEP fait l’objet d’une demande forte des collectivités locales. A l’horizon 2020, plus de soixante stations d’épuration pourraient être dotées des équipements nécessaires à la valorisation énergétique de leurs déchets permettant l’injection de 500 GWh par an de biométhane dans les réseaux de gaz, soit la consommation annuelle de plus de 40 000 ménages. » Sans présumer des opportunités financières qui pourraient s’offrir aux collectivités territoriales qui s’engageraient dans ce processus innovant, la Communauté Urbaine aurait peut-être tout intérêt à développer un tel projet.

Mise en service en 1971, la station d’épuration du Grand Nancy traite les eaux usées de 20 communes de l’agglomération ainsi que celles de Champigneulles, Frouard et Pompey.
29 millions de m3 sont traités en moyenne chaque année, soit en moyenne 80 000 m3 par jour. Il nous semble qu’elle pourrait être un site particulièrement approprié à l’expérimentation, dans un souci d’innovation, de développement économique et de réduction des nuisances olfactives souvent décrites comme persistantes par les habitants.

Par ailleurs, le Pacte Lorraine, dit contrat particulier Etat-Lorraine, développe une grande ambition en matière de diversification de nos filières d’excellence et de production d’énergie en proposant de « développer la filière méthanisation en la structurant autour d’un pôle BIOGAZ, associant l’ensemble des acteurs de la filière pour apporter des réponses précises nécessaires pour garantir d’une part, la réussite technique et économique des projets méthanisation et d’autre part, l’atteinte des objectifs régionaux. Il convient de développer la filière en s’appuyant sur une étude globale de son potentiel en Lorraine et à travers un accompagnement adapté des projets. L’objectif est d’accompagner la réalisation d’au moins 30 projets sur la période 2014– 2016, qui bénéficieraient d’un soutien renforcé à hauteur de 15 % de l’investissement ».

Il est présenté dans ce Pacte une enveloppe de 45 millions d’euros. Si c’est surtout la méthanisation agricole qui est visée par cette proposition, peut-être la Communauté Urbaine pourrait-elle porter un projet d’ampleur – à la fois en écho à la priorité affichée par le Gouvernement par la voix de Ségolène ROYAL et dans la continuité des initiatives régionales –, et solliciter à ce titre le Conseil Régional afin d’envisager l’éligibilité d’un tel dispositif novateur.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, si la délibération que vous soumettez aujourd’hui à notre appréciation est consensuelle et de bon sens, il m’est apparu important de vous faire part de cette nouvelle opportunité, très ambitieuse, ouverte aux collectivités pour répondre au défi de la consommation pérenne de gaz.

Je suis prêt en tant que député à vous accompagner et à vous soutenir dans cette démarche, dans l’intérêt de la Communauté Urbaine.