Jour : 7 octobre 2014

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Institué par l’article 67 de la Loi pour la refondation de l’école, ce fonds dit « d’amorçage » était initialement destiné aux communes ayant fait le choix d’une mise en œuvre précoce de la réforme en 2013-2014, qui ont perçu au titre de l’année scolaire une dotation de 50 euros par élève scolarisé. Une aide de 40 euros supplémentaires par élève a de plus été accordée aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible » et aux communes des départements d’outremer bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement. Au total, c’est donc une aide de 90 euros par élève qui a été versée à ces communes éligibles aux aides majorées pour l’année scolaire 2013-2014. Face aux difficultés de mise en place des NAP pour les communes, confrontées à des problèmes de recrutement de personnels, de locaux et de transports scolaires, le Gouvernement a fait le choix de reconduire pour les années 2014-2015 et 2015-2016, pour l’ensemble des communes et dans les mêmes conditions, les différentes aides octroyées en 2013-2014. M. Hervé Féron, qui se réjouit de la reconduction du fonds d’aide aux communes une année supplémentaire, s’inquiète néanmoins du caractère provisoire de ces aides. En effet, si la dotation venait à disparaître, les municipalités éprouveraient de grandes difficultés à maintenir les NAP mises en place. A titre d’exemple, dans la ville de Tomblaine, où 688 enfants scolarisés se sont inscrits pour participer aux NAP, le surcoût pour la collectivité s’élève chaque année à 90 000 euros. Pour le moment, les aides du fonds permettent de réduire ce surcoût de 43 000 euros, ce à quoi s’ajoute l’aide de la Caisse des allocations familiales (CAF) de 32 000 euros, ce qui laisse à la charge de la ville de Tomblaine la somme de 15 000 euros. Pour offrir la possibilité aux municipalités de maintenir les NAP, il s’agit donc pour l’Etat d’assurer le financement durable de ce fonds d’amorçage et d’en faire un « fonds de soutien pérennisé et ajusté », selon les termes de l’Association des Maires de France (AMF). Monsieur Hervé Féron souhaite donc savoir si le Gouvernement a l’intention de pérenniser le fonds spécifique d’aide aux communes pour assurer la pleine réussite de la réforme des rythmes scolaires.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Institué par l’article 67 de la Loi pour la refondation de l’école, ce fonds dit « d’amorçage » était initialement destiné aux communes ayant fait le choix d’une mise en œuvre précoce de la réforme en 2013-2014, qui ont perçu au titre de l’année scolaire une dotation de 50 euros par élève scolarisé. Une aide de 40 euros supplémentaires par élève a de plus été accordée aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible » et aux communes des départements d’outremer bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement. Au total, c’est donc une aide de 90 euros par élève qui a été versée à ces communes éligibles aux aides majorées pour l’année scolaire 2013-2014. Face aux difficultés de mise en place des NAP pour les communes, confrontées à des problèmes de recrutement de personnels, de locaux et de transports scolaires, le Gouvernement a fait le choix de reconduire pour les années 2014-2015 et 2015-2016, pour l’ensemble des communes et dans les mêmes conditions, les différentes aides octroyées en 2013-2014. M. Hervé Féron, qui se réjouit de la reconduction du fonds d’aide aux communes une année supplémentaire, s’inquiète néanmoins du caractère provisoire de ces aides. En effet, si la dotation venait à disparaître, les municipalités éprouveraient de grandes difficultés à maintenir les NAP mises en place. A titre d’exemple, dans la ville de Tomblaine, où 688 enfants scolarisés se sont inscrits pour participer aux NAP, le surcoût pour la collectivité s’élève chaque année à 90 000 euros. Pour le moment, les aides du fonds permettent de réduire ce surcoût de 43 000 euros, ce à quoi s’ajoute l’aide de la Caisse des allocations familiales (CAF) de 32 000 euros, ce qui laisse à la charge de la ville de Tomblaine la somme de 15 000 euros. Pour offrir la possibilité aux municipalités de maintenir les NAP, il s’agit donc pour l’Etat d’assurer le financement durable de ce fonds d’amorçage et d’en faire un « fonds de soutien pérennisé et ajusté », selon les termes de l’Association des Maires de France (AMF). Monsieur Hervé Féron souhaite donc savoir si le Gouvernement a l’intention de pérenniser le fonds spécifique d’aide aux communes pour assurer la pleine réussite de la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, chargée de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur les conditions de rentrée dans les universités françaises. La Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, adoptée par la précédente majorité, a conduit au passage précipité des établissements d’enseignement supérieur aux Responsabilités et Compétences Elargies, dont l’autonomie budgétaire et la gestion de leurs ressources humaines, sans l’accompagnement, ni les ressources nécessaires pour faire face à ces nouvelles dépenses. Depuis, de nombreuses universités se retrouvent dans une situation préoccupante, les forçant à des coupes drastiques au détriment des conditions de travail des enseignants-chercheurs et des étudiants. Le 19 septembre, la Conférence des Présidents d’Université a adopté une motion dans laquelle elle alerte le Gouvernement sur les difficultés des établissements français, confrontés à « l’augmentation régulière des dépenses […] sans véritable compensation ». Le Projet de Loi de Finances pour 2015 prévoit lui-même de nouvelles obligations à la charge des Universités avec le versement de dotations insuffisantes pour permettre aux établissements de s’y conformer. La CPU insiste également sur les besoins de financement des Universités, estimant que « l’apport de moyens structurels sur le long terme est une condition sine qua non de la compétitivité de nos établissements ». Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour restaurer les marges de manœuvre des Universités françaises.

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, chargée de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur les conditions de rentrée dans les universités françaises. La Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, adoptée par la précédente majorité, a conduit au passage précipité des établissements d’enseignement supérieur aux Responsabilités et Compétences Elargies, dont l’autonomie budgétaire et la gestion de leurs ressources humaines, sans l’accompagnement, ni les ressources nécessaires pour faire face à ces nouvelles dépenses. Depuis, de nombreuses universités se retrouvent dans une situation préoccupante, les forçant à des coupes drastiques au détriment des conditions de travail des enseignants-chercheurs et des étudiants. Le 19 septembre, la Conférence des Présidents d’Université a adopté une motion dans laquelle elle alerte le Gouvernement sur les difficultés des établissements français, confrontés à « l’augmentation régulière des dépenses […] sans véritable compensation ». Le Projet de Loi de Finances pour 2015 prévoit lui-même de nouvelles obligations à la charge des Universités avec le versement de dotations insuffisantes pour permettre aux établissements de s’y conformer. La CPU insiste également sur les besoins de financement des Universités, estimant que « l’apport de moyens structurels sur le long terme est une condition sine qua non de la compétitivité de nos établissements ». Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour restaurer les marges de manœuvre des Universités françaises.