Agir pour vous et avec vous

Mois : octobre 2014 (Page 4 de 11)

C’est l’histoire d’une bonne idée au départ qui permettait de mobiliser toutes les communes de France dans l’intérêt de l’enfant pour organiser le temps des rythmes de vie scolaire et périscolaire de l’enfant. Mais c’est aussi malheureusement, dans un contexte de baisses permanentes de dotations pour les communes et de nombreuses contraintes coûteuses supplémentaires, l’histoire d’un transfert de charges pour l’organisation territoriale la plus proche des habitants : la Commune.

Les Communes se doivent de donner du service public pour faire vivre les valeurs de la République et pour garantir la solidarité et le resserrement du lien social. Elles ne peuvent se permettre de fermer certains de ces services publics sous prétexte qu’elles ne sont pas en mesure de financer les surcoûts très importants générés par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Lorsque Vincent Peillon a présenté cette réforme, il a souvent été annoncé un fonds d’amorçage à hauteur de 50 euros par élève scolarisé pour chacune des communes mettant en œuvre la réforme des rythmes scolaires et une majoration forfaitaire de 40 euros dont il était souvent dit qu’elle serait réservée aux Communes bénéficiant de la DSU ou de la DSR. A ce stade-là, c’était déjà insuffisant pour compenser les dépenses supplémentaires à la charge des Communes mais hélas très vite, on découvrait que la majoration forfaitaire n’était réservée qu’aux Communes bénéficiant de la DSU « cible » ou de la DSR « cible », c’est-à-dire très très peu de Communes.

Depuis deux ans, les Maires de tout bord ne cessent de protester car si la réforme sur le fond est pertinente, sur la forme ce transfert de charges sur le dos des communes est insupportable. Insupportable dans le sens où il ne sera pas possible de supporter cette charge financière. Les budgets 2015 ne pourront pas être équilibrés et la Chambre des Comptes pourra continuer à malmener le travail des élus locaux.

Depuis deux ans, la grande majorité des maires demandent la pérennisation du fonds d’amorçage. Voilà que contre toute attente, le Gouvernement a prévu dans son Projet de Loi de Finances 2015 à l’article 55 que ce fonds d’amorçage, dont Benoît Hamon avait annoncé qu’il serait prolongé en 2015-2016, non seulement n’est toujours pas pérennisé, mais en 2015-2016, il serait réservé uniquement aux Communes bénéficiant de la DSU « cible » ou de la DSR « cible ». C’est un véritable tremblement de terre pour les Communes que l’on met à mal. Il ne sera pas possible de continuer à mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme. Il va falloir chercher des animateurs au rabais, des activités au rabais, il va falloir faire participer financièrement les familles (et comme le dispositif n’est pas obligatoire pour les familles, les enfants de familles les plus pauvres n’y auront plus accès). Il va falloir fermer ici la bibliothèque municipale, là un gymnase, …

Il faut donc trouver une solution pour sortir de cette impasse et avoir ensemble une véritable ambition pour l’Ecole de la République et ses enfants dont on voudrait bien que l’Ecole en fasse les citoyens éclairés de demain.

 

Proposition :

On sait que tout amendement proposé par des Députés serait irrecevable à l’article 40. La seule voix de la raison ne peut venir que de la Ministre, par amendement. Il me semble qu’il serait souhaitable que par voie d’amendement, le Gouvernement pérennise le fonds d’amorçage pour toutes les Communes qui ont ou qui auront contractualisé un PEDT. Ce Projet Educatif De Territoire met les Communes en situation de contractualiser une approche territorialisée et cohérente en termes de propositions d’activités éducatives.

Une des aberrations est que pour l’instant, ce fonds d’amorçage a été attribué à des Communes qui se contentaient de mettre en place les 9 demi-journées d’école et par conséquent, celles qui ne mettaient pas en œuvre ces activités ont pu toucher quand même ce fonds d’amorçage. On marche vraiment sur la tête ! Faut-il être socialiste pour imaginer des aberrations pareilles ?

Que se passera-t-il si la Ministre pérennise le fonds d’amorçage pour toutes les Communes qui ont ou qui auront par la suite contractualisé un PEDT ?

– Les Communes qui ne proposent pas d’activités éducatives ne percevront plus ce fonds donc cela générera quelques économies pour l’Etat.

– Ce sera rendre service aux petites Communes. En effet, le PEDT est simple à écrire, les services de l’Etat accompagnent les petites Communes. L’élaboration d’un PEDT apporte une méthode, une stratégie et permet des financements de la CAF.

– Ce sera permettre aux Communes qui ont joué le jeu avec un projet ambitieux dans l’intérêt de l’enfant de continuer dans ce sens car les salaires et charges aujourd’hui sont trop lourds et ne permettront pas de continuer dans une démarche qualitative.

 

Si la raison l’emporte, la réforme des rythmes scolaires restera une mesure emblématique, sinon elle deviendra une mesure catastrophique.

 

 

Monsieur Hervé Féron interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le Sovaldi. Ce nouveau médicament contre l’hépatite C bénéficie d’une autorisation temporaire d’utilisation en France depuis octobre 2013. Il s’agit d’une molécule révolutionnaire puisque près de 90% des patients prenant cette substance voient leur organisme débarrasser de toute présence virale quand le taux de guérison des traitements habituels n’excède pas 50% au prix d’effets secondaires parfois graves avec la survenue de dépressions sévères ou de troubles de la personnalité. Cependant, la démocratisation de ce médicament se heurte au prix exorbitant auquel il est commercialisé, sans commune mesure avec son coût de fabrication. Le montant pour la Sécurité Sociale est estimé à 56.000 euros par patient pour près de trois mois de traitement, soit un prix de revient par comprimé de 670 euros, sans compter son association à d’autres substances qui peuvent élever la facture totale à plus de 90.000 euros. En 2014, c’est près d’1 milliard d’euros qui devrait être déboursé pour permettre le traitement de 10.000 à 15.000 patients, dont l’état est préoccupant en raison d’une cirrhose du foie ou d’une fibrose hépatique sévère, soit 4% du budget médicament de la Sécurité Sociale. Cependant, le nombre de personnes affectées par le virus de l’hépatite C est évalué à 200.000 en France, dont la moitié ignorerait leur séropositivité. Les associations de patients craignent qu’une grande partie des malades ne puisse se voir prescrire ce médicament, une fois son autorisation de mise sur le marché délivré, en raison de son coût prohibitif. Elles réclament l’application du mécanisme de licence obligatoire permettant à d’autres laboratoires de fabriquer un produit breveté sans l’agrément de son titulaire, d’autant que l’émergence de ces nouveaux traitements a été favorisée par les recherches publiques qui ont permis de mieux comprendre les mécanismes d’action et d’identifier ainsi des nouvelles stratégies de lutte contre ce virus. Il souhaite également attirer l’attention de la Ministre sur le dépôt courant mai auprès des instances européennes d’une demande d’autorisation de mise sur le marché pour un autre médicament dont l’efficacité serait supérieure à celle du Sovaldi. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir l’accès de tous les patients à ces nouvelles thérapeutiques.

 

Monsieur Hervé Féron interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le Sovaldi. Ce nouveau médicament contre l’hépatite C bénéficie d’une autorisation temporaire d’utilisation en France depuis octobre 2013. Il s’agit d’une molécule révolutionnaire puisque près de 90% des patients prenant cette substance voient leur organisme débarrasser de toute présence virale quand le taux de guérison des traitements habituels n’excède pas 50% au prix d’effets secondaires parfois graves avec la survenue de dépressions sévères ou de troubles de la personnalité. Cependant, la démocratisation de ce médicament se heurte au prix exorbitant auquel il est commercialisé, sans commune mesure avec son coût de fabrication. Le montant pour la Sécurité Sociale est estimé à 56.000 euros par patient pour près de trois mois de traitement, soit un prix de revient par comprimé de 670 euros, sans compter son association à d’autres substances qui peuvent élever la facture totale à plus de 90.000 euros. En 2014, c’est près d’1 milliard d’euros qui devrait être déboursé pour permettre le traitement de 10.000 à 15.000 patients, dont l’état est préoccupant en raison d’une cirrhose du foie ou d’une fibrose hépatique sévère, soit 4% du budget médicament de la Sécurité Sociale. Cependant, le nombre de personnes affectées par le virus de l’hépatite C est évalué à 200.000 en France, dont la moitié ignorerait leur séropositivité. Les associations de patients craignent qu’une grande partie des malades ne puisse se voir prescrire ce médicament, une fois son autorisation de mise sur le marché délivré, en raison de son coût prohibitif. Elles réclament l’application du mécanisme de licence obligatoire permettant à d’autres laboratoires de fabriquer un produit breveté sans l’agrément de son titulaire, d’autant que l’émergence de ces nouveaux traitements a été favorisée par les recherches publiques qui ont permis de mieux comprendre les mécanismes d’action et d’identifier ainsi des nouvelles stratégies de lutte contre ce virus. Il souhaite également attirer l’attention de la Ministre sur le dépôt courant mai auprès des instances européennes d’une demande d’autorisation de mise sur le marché pour un autre médicament dont l’efficacité serait supérieure à celle du Sovaldi. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir l’accès de tous les patients à ces nouvelles thérapeutiques.

 

Vous trouverez ci-dessous la tribune d’Hervé Féron sur la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, parue dans la Revue du Trombinoscope d’octobre 2014.

 

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

 

Vous trouverez ci-dessous la tribune d’Hervé Féron sur la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, parue dans la Revue du Trombinoscope d’octobre 2014.

 

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