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Mois : janvier 2015 (Page 3 de 10)

Mercredi soir, Hervé Féron a présenté ses vœux en tant que Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Nancy, en présence notamment du Président du Conseil de Développement Durable ainsi que de nombreux élus communautaires et municipaux.

Il est vraiment dommage pour les citoyens que la presse locale ne se soit pas intéressée à cette rencontre.

Remerciant Pascal Jacquemin, Président de la Commission des Finances, pour s’être fortement impliqué dans la Présidence du Groupe lors de la précédente mandature, il est ensuite revenu sur les élections municipales et communautaires de mars 2014, félicitant au passage les nouveaux élus et saluant la progression du Groupe de Gauche à cette occasion.

Hervé Féron a rappelé le bilan de la majorité de droite qui a laissé filer la dette, classant le Grand Nancy comme bon dernier des Communautés Urbaines et métropoles de France pour le ratio dette par habitant, et a investi des sommes considérables dans des projets trop souvent sans lien avec les besoins et les attentes des Grands Nancéiens. Il est également revenu sur la question des transports qui reste l’une des principales épines dans le bilan de la majorité.

Il a rappelé les propositions présentées par la Gauche lors de la campagne comme la création d’une Agence de Développement Economique pour coordonner l’action et renforcer la capacité des acteurs de l’agglomération à générer de l’activité, la mise en place d’un syndicat mixte unique pour la gestion des transports sur le sud du département ou encore l’aménagement d’espaces verts afin de casser l’aspect minéral de l’agglomération.

Soulignant l’existence de quelques évolutions trop timides dans la gestion du Grand Nancy, il a appelé la majorité communautaire à bouleverser son mode de gouvernance, à concerter davantage et à mieux associer l’ensemble des élus, quelle que soit leur appartenance politique, aux décisions.

 

Voeux du Président du Groupe de Gauche à la CUGN

 

 

Mercredi soir, Hervé Féron a présenté ses vœux en tant que Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Nancy, en présence notamment du Président du Conseil de Développement Durable ainsi que de nombreux élus communautaires et municipaux.

Il est vraiment dommage pour les citoyens que la presse locale ne se soit pas intéressée à cette rencontre.

Remerciant Pascal Jacquemin, Président de la Commission des Finances, pour s’être fortement impliqué dans la Présidence du Groupe lors de la précédente mandature, il est ensuite revenu sur les élections municipales et communautaires de mars 2014, félicitant au passage les nouveaux élus et saluant la progression du Groupe de Gauche à cette occasion.

Hervé Féron a rappelé le bilan de la majorité de droite qui a laissé filer la dette, classant le Grand Nancy comme bon dernier des Communautés Urbaines et métropoles de France pour le ratio dette par habitant, et a investi des sommes considérables dans des projets trop souvent sans lien avec les besoins et les attentes des Grands Nancéiens. Il est également revenu sur la question des transports qui reste l’une des principales épines dans le bilan de la majorité.

Il a rappelé les propositions présentées par la Gauche lors de la campagne comme la création d’une Agence de Développement Economique pour coordonner l’action et renforcer la capacité des acteurs de l’agglomération à générer de l’activité, la mise en place d’un syndicat mixte unique pour la gestion des transports sur le sud du département ou encore l’aménagement d’espaces verts afin de casser l’aspect minéral de l’agglomération.

Soulignant l’existence de quelques évolutions trop timides dans la gestion du Grand Nancy, il a appelé la majorité communautaire à bouleverser son mode de gouvernance, à concerter davantage et à mieux associer l’ensemble des élus, quelle que soit leur appartenance politique, aux décisions.

 

Voeux du Président du Groupe de Gauche à la CUGN

 

 

L’Assemblée Nationale a commencé l’examen du Projet de Loi pour la Croissance et l’Activité, dit Projet de Loi Macron, qui sera discuté en séance publique dès la semaine prochaine. Vive la Gauche a présenté plusieurs amendements sur ce Projet de Loi.

L’article 85 du Projet de Loi prévoit la révision par ordonnance des sanctions et des peines applicables au délit d’entrave. Actuellement, un employeur portant atteinte à la libre désignation ou à l’exercice de ses fonctions par un représentant du personnel ou un délégué syndical peut être condamné à une peine de prison. Lors du Conseil Stratégique de l’Attractivité du dimanche 19 octobre dernier, la suppression de cette sanction a été annoncée, suite à la pression des dirigeants de grands groupes étrangers qui ont invoqué leur réticence à s’implanter en France en raison du risque pénal encouru.

Hervé Féron est signataire d’un amendement visant à empêcher la modification par ordonnance des sanctions applicables au délit d’entrave. Il convient de rappeler que cette peine d’emprisonnement n’est quasiment jamais prononcée par les juridictions sauf dans des cas très exceptionnels justifiant son application. Renoncer à cette possibilité, ce serait affaiblir une disposition législative protectrice des travailleurs et la priver de son effet dissuasif, au détriment des droits syndicaux des salariés et de la démocratie sociale. Ce serait une grave erreur.

Par ailleurs, Hervé Féron est également premier signataire d’un amendement contre l’assouplissement des obligations de reclassement d’une entreprise en cas de licenciement pour motif économique. L’article 100 du Projet de Loi prévoit en effet de restreindre les propositions de reclassement faites par l’employeur aux seules entreprises du groupe situées sur le territoire national et de transférer l’initiative de reclassement à l’international au salarié. De telles mesures ne peuvent que conforter les grands groupes dans leur stratégie en se voyant ainsi exonérer des conséquences sociales d’un licenciement pour motif économique dans l’une de leurs filiales alors que la législation actuelle impose à l’employeur de tout mettre en œuvre pour favoriser le reclassement des salariés licenciés.

 

L’Assemblée Nationale a commencé l’examen du Projet de Loi pour la Croissance et l’Activité, dit Projet de Loi Macron, qui sera discuté en séance publique dès la semaine prochaine. Vive la Gauche a présenté plusieurs amendements sur ce Projet de Loi.

L’article 85 du Projet de Loi prévoit la révision par ordonnance des sanctions et des peines applicables au délit d’entrave. Actuellement, un employeur portant atteinte à la libre désignation ou à l’exercice de ses fonctions par un représentant du personnel ou un délégué syndical peut être condamné à une peine de prison. Lors du Conseil Stratégique de l’Attractivité du dimanche 19 octobre dernier, la suppression de cette sanction a été annoncée, suite à la pression des dirigeants de grands groupes étrangers qui ont invoqué leur réticence à s’implanter en France en raison du risque pénal encouru.

Hervé Féron est signataire d’un amendement visant à empêcher la modification par ordonnance des sanctions applicables au délit d’entrave. Il convient de rappeler que cette peine d’emprisonnement n’est quasiment jamais prononcée par les juridictions sauf dans des cas très exceptionnels justifiant son application. Renoncer à cette possibilité, ce serait affaiblir une disposition législative protectrice des travailleurs et la priver de son effet dissuasif, au détriment des droits syndicaux des salariés et de la démocratie sociale. Ce serait une grave erreur.

Par ailleurs, Hervé Féron est également premier signataire d’un amendement contre l’assouplissement des obligations de reclassement d’une entreprise en cas de licenciement pour motif économique. L’article 100 du Projet de Loi prévoit en effet de restreindre les propositions de reclassement faites par l’employeur aux seules entreprises du groupe situées sur le territoire national et de transférer l’initiative de reclassement à l’international au salarié. De telles mesures ne peuvent que conforter les grands groupes dans leur stratégie en se voyant ainsi exonérer des conséquences sociales d’un licenciement pour motif économique dans l’une de leurs filiales alors que la législation actuelle impose à l’employeur de tout mettre en œuvre pour favoriser le reclassement des salariés licenciés.

 

Suite aux modifications apportées par le Sénat en première lecture sur le Projet de Loi portant diverses dispositions d’adaptation au Droit de l’Union Européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, une Commission Mixte Paritaire s’est réunie jeudi 15 janvier afin d’élaborer un texte de consensus sur les dispositions restant en discussion.

Pour rappel, ce Projet de Loi transpose trois directives européennes et prévoit notamment l’allongement de la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques, la possibilité pour divers organismes de service public de numériser et de mettre à disposition de leurs usagers des œuvres orphelines, ainsi que la restitution au profit d’un Etat membre de l’Union Européenne d’un bien culturel ayant quitté illicitement son territoire.

L’Assemblée Nationale examinait cet après-midi en séance publique le texte proposé par la Commission Mixte Paritaire. Rapporteur sur ce Projet de Loi, Hervé Féron est intervenu au début de la discussion, revenant sur les travaux menés par la CMP ainsi que sur les enjeux de ce texte qui permettra de garantir la conformité du droit français au droit européen mais également de soutenir la création et la démocratisation culturelle.

 


Projet de Loi DDADUE Propriété littéraire et… par herveferon

 

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