Aujourd’hui a été adopté en commission spéciale examinant le Projet de loi « Croissance et activité » un amendement que j’avais déposé dans le but de protéger une offre cinématographique équilibrée et de qualité sur l’ensemble du territoire français.
D’aspect relativement technique, cet amendement concernait le seuil au-delà duquel il est nécessaire, pour tout projet de création ou d’agrandissement d’un établissement cinématographique, de demander une autorisation à une Commission départementale d’aménagement cinématographique. Fixé à 300 fauteuils par cinéma en 2003, ce seuil avait été relevé à 600 fauteuils par la droite sénatoriale, menaçant fortement le dispositif de régulation des implantations des cinémas.
En effet, le seuil de 300 fauteuils est un mécanisme considéré comme protecteur pour ce que l’on appelle la « petite et moyenne exploitation » cinématographique ainsi que pour les salles d’art et d’essai, davantage présentes dans les cinémas de taille modeste. Mis en place il y a une dizaine d’années, ce seuil a permis d’éviter l’installation trop facile de gros complexes cinématographiques, en menant ainsi à une croissance équilibrée du parc de cinéma français.
Comme les nombreux collègues députés qui se sont associés à ma démarche, je suis persuadé qu’il nous faut protéger les mécanismes de régulation de l’aménagement cinématographique, d’autant plus que le dernier bilan du Centre National du Cinéma a montré que la tendance récente était à l’agrandissement des salles et à la diminution des établissements.
En effet, avec la régulation, c’est toute la diversité du cinéma et l’accès aux salles sur l’ensemble du territoire qu’il s’agissait de défendre, ce qui est désormais chose faite avec l’adoption de cet amendement.
