Agir pour vous et avec vous

Mois : juin 2015 (Page 6 de 11)

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Premier Ministre sur la problématique de l’insertion professionnelle des personnes atteintes de handicap psychique. Un tel handicap fait suite à une maladie psychique, à la différence du handicap mental qui est la conséquence d’une altération des capacités intellectuelles. Avec la Loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite Loi « handicap », une distinction importante s’est effectuée entre ces deux types de handicap, déterminante pour l’emploi de ces personnes : le handicapé mental est orienté dans un milieu professionnel protégé, tandis que le handicapé psychique se retrouve dans le milieu ordinaire. Dix ans après l’adoption de la Loi « handicap », l’on constate que le chômage touche 98% des handicapés psychiques, contre 22% des personnes porteuses d’autres types de handicaps. Nombre d’handicapés psychiques, n’entrevoyant aucune perspective d’évolution dans le milieu professionnel, en arrivent à mettre fin à leurs jours ; ainsi, la problématique du suicide est intimement liée à celle du chômage des handicapés psychiques. Plusieurs facteurs sont en cause : tout d’abord, il y a un déficit de structures œuvrant en faveur de l’insertion professionnelle de ce public, alors même que de nombreux organismes – fédérés par l’UNAPEI – s’occupent de la population active handicapée mentale. En plus des structures à développer pour l’emploi de ce public, il serait possible de créer une obligation complémentaire d’embauche à hauteur de 3% sur la totalité des 6% prévus par la loi, assortie d’une majorité de l’amende due à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) en cas de non-respect par les entreprises. En effet, cette amende se révèle à l’heure actuelle insuffisante pour être véritablement incitative, d’autant plus que les organismes spécialisés prestataires de Pôle emploi pour le handicap psychique ne sont assujettis à aucune obligation de résultat, ce qui contribue à expliquer le niveau incroyablement élevé de 98% de chômage. Une autre solution pour remédier à cette situation inacceptable serait d’en parler davantage dans les médias, de façon à sensibiliser le grand public ainsi que les responsables des ressources humaines – notamment dans les collectivités publiques, où l’on retrouve très peu de personnels handicapés psychiques. Faire du thème « Handicap psychique : insertion par l’emploi et prévention du suicide » la Grande cause nationale pour l’année 2016 apparaît ainsi particulièrement approprié pour acquérir la couverture médiatique souhaitée. Alors même que ce label « Grande cause nationale 2016 » doit être attribué en automne, M. Hervé Féron souhaite connaître l’avis de M. le Premier Ministre sur cette proposition qui répond à une véritable attente des associations. Plus largement, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser l’égal accès à l’emploi de toutes les personnes handicapées mentales ou psychiques.

 

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Premier Ministre sur la problématique de l’insertion professionnelle des personnes atteintes de handicap psychique. Un tel handicap fait suite à une maladie psychique, à la différence du handicap mental qui est la conséquence d’une altération des capacités intellectuelles. Avec la Loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite Loi « handicap », une distinction importante s’est effectuée entre ces deux types de handicap, déterminante pour l’emploi de ces personnes : le handicapé mental est orienté dans un milieu professionnel protégé, tandis que le handicapé psychique se retrouve dans le milieu ordinaire. Dix ans après l’adoption de la Loi « handicap », l’on constate que le chômage touche 98% des handicapés psychiques, contre 22% des personnes porteuses d’autres types de handicaps. Nombre d’handicapés psychiques, n’entrevoyant aucune perspective d’évolution dans le milieu professionnel, en arrivent à mettre fin à leurs jours ; ainsi, la problématique du suicide est intimement liée à celle du chômage des handicapés psychiques. Plusieurs facteurs sont en cause : tout d’abord, il y a un déficit de structures œuvrant en faveur de l’insertion professionnelle de ce public, alors même que de nombreux organismes – fédérés par l’UNAPEI – s’occupent de la population active handicapée mentale. En plus des structures à développer pour l’emploi de ce public, il serait possible de créer une obligation complémentaire d’embauche à hauteur de 3% sur la totalité des 6% prévus par la loi, assortie d’une majorité de l’amende due à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) en cas de non-respect par les entreprises. En effet, cette amende se révèle à l’heure actuelle insuffisante pour être véritablement incitative, d’autant plus que les organismes spécialisés prestataires de Pôle emploi pour le handicap psychique ne sont assujettis à aucune obligation de résultat, ce qui contribue à expliquer le niveau incroyablement élevé de 98% de chômage. Une autre solution pour remédier à cette situation inacceptable serait d’en parler davantage dans les médias, de façon à sensibiliser le grand public ainsi que les responsables des ressources humaines – notamment dans les collectivités publiques, où l’on retrouve très peu de personnels handicapés psychiques. Faire du thème « Handicap psychique : insertion par l’emploi et prévention du suicide » la Grande cause nationale pour l’année 2016 apparaît ainsi particulièrement approprié pour acquérir la couverture médiatique souhaitée. Alors même que ce label « Grande cause nationale 2016 » doit être attribué en automne, M. Hervé Féron souhaite connaître l’avis de M. le Premier Ministre sur cette proposition qui répond à une véritable attente des associations. Plus largement, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser l’égal accès à l’emploi de toutes les personnes handicapées mentales ou psychiques.

 

On a bien compris, lors de la réunion publique que j’ai enfin pu obtenir à la Salle des Fêtes de Tomblaine, que les élus de Tomblaine et la population n’ont rien à dire sur le devenir de l’aérodrome. Pour resituer un peu le problème, la totalité de la Plaine Flageul et de l’aérodrome constitue un tiers de la superficie de Tomblaine. Mais ces terrains sont propriétés privées de la Communauté Urbaine du Grand Nancy qui exclut complètement le Maire de Tomblaine de toute décision concernant l’aérodrome.

C’est ainsi que l’allongement de la piste qui a été présenté à la population a été décidé autoritairement. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, je pense que cet allongement de la piste est souhaitable pour l’aviation d’affaires et l’aviation sanitaire. Par contre, lors de cette réunion publique, les habitants de Tomblaine se sont plaints massivement des nuisances de l’aérodrome pour ce qui concerne l’aviation de loisirs. Quand, tous les week-ends, on s’amuse au-dessus de leur tête à faire des loopings, ça devient insupportable et là, le Maire n’a rien à dire. Cette façon de faire est entièrement antidémocratique.

Pour ce qui concerne la Plaine Flageul, depuis des décennies, les terrains de foot, de rugby sont mis à disposition d’associations ou de clubs de Nancy et les gamins de Tomblaine, s’ils vont jouer sur ces terrains, en sont virés. Dans le PLU, nous avons envisagé de déplacer ces terrains pour les mettre au Nord de la piste d’aviation qui ne sera jamais constructible. Depuis 10 ans, c’est donc une bonne dizaine d’entreprises qui ont souhaité s’installer sur la Plaine Flageul et la Communauté Urbaine a empêché tout développement pour favoriser la commercialisation d’autres secteurs (comme par exemple « Entre Meurthe-et-Canal »). Ça s’appelle de l’inégalité de traitement. Dans ce contexte, depuis de nombreuses années, j’ai demandé à la Communauté Urbaine de sécuriser ce secteur pour ne pas subir des arrivées massives et intempestives de gens du voyage.

Quelle est la situation sur le Grand Nancy ? Tomblaine était en conformité avec la loi Besson, disposant d’une aire de gens du passage de petite capacité. La Communauté Urbaine a rénové cette aire en nous faisant remarquer les coûts conséquents, comme si elle nous faisait un cadeau. Ce qu‘elle dit moins fort, c’est qu’elle n’est pas en conformité avec la loi puisque les autres communes de plus de 5.000 habitants devraient, conformément à la loi Besson, avoir chacune une aire de petite capacité pour les gens du voyage. Comme ce n’est pas le cas, celle de Tomblaine est toujours pleine et quand une famille pose problème, la Communauté Urbaine ne réagit pas.

André Rossinot a confié un certain nombre de responsabilités à Valérie Debord qui n’avait plus grand-chose à faire depuis qu’elle avait perdu les élections législatives, même si elle passe beaucoup de temps sur les plateaux de télévision en laissant penser qu’elle est toujours Députée de Meurthe-et-Moselle ce qui a choqué à plusieurs reprises beaucoup d’entre vous. C’est donc Valérie Debord, qui réapparaît depuis la résurrection de Sarkozy, qui a en responsabilité les aires de gens du voyage. Sur l’aire de passage de Tomblaine, elle a déjà montré sa capacité à ne rien faire quand des problèmes sont posés.

Mais pire encore, la Communauté Urbaine n’est pas en conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour ce qui concerne les grandes aires d’accueil. Et depuis la fermeture (pourquoi ? décidée par qui ?) de l’aire d’accueil du Zénith, la situation s’est aggravée. Ça fait 5 semaines que la Ville de Tomblaine subit des arrivées massives de caravanes. La première fois, c’était des gens du voyage implantés à Jarville et qui dérangeaient, ils ont donc été orientés par la Communauté Urbaine sur la Plaine Flageul à Tomblaine. Ces gens-là, qui se sont installés d’autorité, ont promis de partir le dimanche suivant. Le dimanche suivant, ils ont annoncé qu’ils partiraient une semaine plus tard. Il y avait là une quarantaine de caravanes. Au cours de la deuxième semaine, c’est environ 150 caravanes qui sont arrivées et ainsi de suite. Depuis 5 semaines, chaque fois qu’on arrive à provoquer un départ, il y en a d’autres qui arrivent. Les services de l’Etat ne peuvent rien faire si la Communauté Urbaine n’engage pas des poursuites puisqu’elle est propriétaire des terrains. La semaine dernière, la Communauté Urbaine avait engagé ces poursuites, les services de l’Etat avaient été autorisés à utiliser les forces de l’ordre pour évacuer ces caravanes mais la Communauté Urbaine n’a pas souhaité requérir ces moyens. Si ce secteur avait été sécurisé il y a plusieurs années quand nous l’avons demandé par la CUGN, parce que c’est sa responsabilité, parce qu’elle est propriétaire des terrains et pas parce qu’elle ferait un cadeau à la Ville de Tomblaine, tout cela ne serait pas arrivé.

Il faut bien comprendre que ce n’est pas de l’intolérance de ma part, je n’ai rien dit au départ pour ne pas stigmatiser les gens du voyage. Il est bien évident que ces installations massives apportent un certain nombre de nuisances mais nous ne voulons pas sombrer dans l’intolérance ordinaire, ce n’est pas de cela dont il est question. Il y a des lois, il faut les respecter. Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage doit être respecté et il appartient à la Communauté Urbaine de prendre ses responsabilités. Mais quand on a eu une nouvelle arrivée massive de caravanes (150 nouvelles) samedi et qu’il faut attendre 24 heures pour que Valérie Debord se déplace sur le terrain et ne fasse rien d‘ailleurs, la situation devient insupportable pour les riverains.

Où sont les belles promesses d’André Rossinot sur la nouvelle gouvernance, sur l’égalité de traitement entre les communes ? Je rappelle qu’il y a plus d’un an, André Rossinot m’a proposé de travailler en Comité de pilotage restreint sur le devenir de la Plaine de la Méchelle, liée à la Plaine Flageul. En Comité de pilotage restreint, c’était lui, moi et l’ADUAN. Aujourd’hui, ce Comité de pilotage ne s’est pas réuni une seule fois…

 

On a bien compris, lors de la réunion publique que j’ai enfin pu obtenir à la Salle des Fêtes de Tomblaine, que les élus de Tomblaine et la population n’ont rien à dire sur le devenir de l’aérodrome. Pour resituer un peu le problème, la totalité de la Plaine Flageul et de l’aérodrome constitue un tiers de la superficie de Tomblaine. Mais ces terrains sont propriétés privées de la Communauté Urbaine du Grand Nancy qui exclut complètement le Maire de Tomblaine de toute décision concernant l’aérodrome.

C’est ainsi que l’allongement de la piste qui a été présenté à la population a été décidé autoritairement. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, je pense que cet allongement de la piste est souhaitable pour l’aviation d’affaires et l’aviation sanitaire. Par contre, lors de cette réunion publique, les habitants de Tomblaine se sont plaints massivement des nuisances de l’aérodrome pour ce qui concerne l’aviation de loisirs. Quand, tous les week-ends, on s’amuse au-dessus de leur tête à faire des loopings, ça devient insupportable et là, le Maire n’a rien à dire. Cette façon de faire est entièrement antidémocratique.

Pour ce qui concerne la Plaine Flageul, depuis des décennies, les terrains de foot, de rugby sont mis à disposition d’associations ou de clubs de Nancy et les gamins de Tomblaine, s’ils vont jouer sur ces terrains, en sont virés. Dans le PLU, nous avons envisagé de déplacer ces terrains pour les mettre au Nord de la piste d’aviation qui ne sera jamais constructible. Depuis 10 ans, c’est donc une bonne dizaine d’entreprises qui ont souhaité s’installer sur la Plaine Flageul et la Communauté Urbaine a empêché tout développement pour favoriser la commercialisation d’autres secteurs (comme par exemple « Entre Meurthe-et-Canal »). Ça s’appelle de l’inégalité de traitement. Dans ce contexte, depuis de nombreuses années, j’ai demandé à la Communauté Urbaine de sécuriser ce secteur pour ne pas subir des arrivées massives et intempestives de gens du voyage.

Quelle est la situation sur le Grand Nancy ? Tomblaine était en conformité avec la loi Besson, disposant d’une aire de gens du passage de petite capacité. La Communauté Urbaine a rénové cette aire en nous faisant remarquer les coûts conséquents, comme si elle nous faisait un cadeau. Ce qu‘elle dit moins fort, c’est qu’elle n’est pas en conformité avec la loi puisque les autres communes de plus de 5.000 habitants devraient, conformément à la loi Besson, avoir chacune une aire de petite capacité pour les gens du voyage. Comme ce n’est pas le cas, celle de Tomblaine est toujours pleine et quand une famille pose problème, la Communauté Urbaine ne réagit pas.

André Rossinot a confié un certain nombre de responsabilités à Valérie Debord qui n’avait plus grand-chose à faire depuis qu’elle avait perdu les élections législatives, même si elle passe beaucoup de temps sur les plateaux de télévision en laissant penser qu’elle est toujours Députée de Meurthe-et-Moselle ce qui a choqué à plusieurs reprises beaucoup d’entre vous. C’est donc Valérie Debord, qui réapparaît depuis la résurrection de Sarkozy, qui a en responsabilité les aires de gens du voyage. Sur l’aire de passage de Tomblaine, elle a déjà montré sa capacité à ne rien faire quand des problèmes sont posés.

Mais pire encore, la Communauté Urbaine n’est pas en conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour ce qui concerne les grandes aires d’accueil. Et depuis la fermeture (pourquoi ? décidée par qui ?) de l’aire d’accueil du Zénith, la situation s’est aggravée. Ça fait 5 semaines que la Ville de Tomblaine subit des arrivées massives de caravanes. La première fois, c’était des gens du voyage implantés à Jarville et qui dérangeaient, ils ont donc été orientés par la Communauté Urbaine sur la Plaine Flageul à Tomblaine. Ces gens-là, qui se sont installés d’autorité, ont promis de partir le dimanche suivant. Le dimanche suivant, ils ont annoncé qu’ils partiraient une semaine plus tard. Il y avait là une quarantaine de caravanes. Au cours de la deuxième semaine, c’est environ 150 caravanes qui sont arrivées et ainsi de suite. Depuis 5 semaines, chaque fois qu’on arrive à provoquer un départ, il y en a d’autres qui arrivent. Les services de l’Etat ne peuvent rien faire si la Communauté Urbaine n’engage pas des poursuites puisqu’elle est propriétaire des terrains. La semaine dernière, la Communauté Urbaine avait engagé ces poursuites, les services de l’Etat avaient été autorisés à utiliser les forces de l’ordre pour évacuer ces caravanes mais la Communauté Urbaine n’a pas souhaité requérir ces moyens. Si ce secteur avait été sécurisé il y a plusieurs années quand nous l’avons demandé par la CUGN, parce que c’est sa responsabilité, parce qu’elle est propriétaire des terrains et pas parce qu’elle ferait un cadeau à la Ville de Tomblaine, tout cela ne serait pas arrivé.

Il faut bien comprendre que ce n’est pas de l’intolérance de ma part, je n’ai rien dit au départ pour ne pas stigmatiser les gens du voyage. Il est bien évident que ces installations massives apportent un certain nombre de nuisances mais nous ne voulons pas sombrer dans l’intolérance ordinaire, ce n’est pas de cela dont il est question. Il y a des lois, il faut les respecter. Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage doit être respecté et il appartient à la Communauté Urbaine de prendre ses responsabilités. Mais quand on a eu une nouvelle arrivée massive de caravanes (150 nouvelles) samedi et qu’il faut attendre 24 heures pour que Valérie Debord se déplace sur le terrain et ne fasse rien d‘ailleurs, la situation devient insupportable pour les riverains.

Où sont les belles promesses d’André Rossinot sur la nouvelle gouvernance, sur l’égalité de traitement entre les communes ? Je rappelle qu’il y a plus d’un an, André Rossinot m’a proposé de travailler en Comité de pilotage restreint sur le devenir de la Plaine de la Méchelle, liée à la Plaine Flageul. En Comité de pilotage restreint, c’était lui, moi et l’ADUAN. Aujourd’hui, ce Comité de pilotage ne s’est pas réuni une seule fois…

 

Le Président de la Communauté Urbaine a donné des responsabilités dans son exécutif uniquement aux Maires de Droite et certains d’entre eux utilisent ce pouvoir malheureusement trop souvent pour se faire valoir ou pour régler leurs comptes. Comment expliquer par exemple que le club de basket de Tomblaine appelé ASPTT Nancy-Tomblaine Basket ait demandé pour faire sa journée de fête avec les familles des joueurs le COSEC de Tomblaine qui permet facilement de jouer au basket en intérieur tout en faisant la fête à l’extérieur au mois de juin et qu’on lui ait refusé en lui proposant à la place le gymnase Jacquet à Nancy où les possibilités sont beaucoup plus réduites pour faire la fête en extérieur ? Tout cela quand on sait que ce dimanche, le COSEC de Tomblaine n’était pas utilisé.

Le Vice-Président est Monsieur Pensalfini. Pourquoi traite-t-il les clubs tomblainois de la sorte ? Pourquoi réserve-t-il les terrains annexes dans l’enceinte du stade Marcel Picot, pourtant à Tomblaine, au club de football de Saint-Max et pourquoi les refuse-t-il au GSAT, club de Tomblaine ? Le club de basket ASPTT Nancy-Tomblaine a eu d’excellents résultats cette année en particulier chez les filles. Elles ont gagné tous leurs matches, elles accèdent en Nationale 3, elles ont gagné la Coupe de Lorraine et elles sont championnes. Elles reçoivent actuellement une équipe algérienne, sélection de la région de Saïda, parmi lesquelles 4 joueuses sont membres de l’équipe nationale d’Algérie. C’est une belle activité pour ce club et l’on sent bien que ce dynamisme vient de l’ancrage tomblainois d’où sont issus une grande partie des joueurs et des dirigeants. Leur refuser une infrastructure basée sur Tomblaine sans raison est forcément vécu comme une injustice de plus.

 

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