Et une fête des voisins de plus pour ce mois de Juin, rue Rouget de Lisle, toujours aussi sympa !
Mois : juillet 2015 (Page 7 de 8)
Et une fête des voisins de plus pour ce mois de Juin, rue Rouget de Lisle, toujours aussi sympa !
Par une Question Ecrite, Hervé Féron interroge le Ministre des Finances sur les modalités d’attribution de la pension de réversion en demandant l’extension de l’éligibilité à ce dispositif aux personnes pacsées, dans un souci d’égalité.
Vous pouvez retrouver ci-dessous l’intégralité de la Question Ecrite :
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre des Finances et des Comptes Publics sur les modalités d’attribution de la pension de réversion. Cette pension représente une partie de la retraite que percevait, ou aurait perçu, l’assuré décédé. Au décès de son conjoint ou ex-conjoint salarié, il est possible de bénéficier d’une pension de réversion sous certaines conditions liées à l’âge, au montant des ressources, mais également au mariage. Ainsi, il est nécessaire d’être ou d’avoir été marié pour bénéficier d’une pension de réversion, ce qui exclut de fait les personnes pacsées ou vivant en concubinage du dispositif. Alors même que l’on a ouvert la possibilité de se marier aux personnes du même sexe, M. Féron estime nécessaire de faire évoluer la législation. En effet, si depuis le 1e juin 2013 les pensions de réversion peuvent être attribuées en cas de mariage entre deux personnes de même sexe, ce n’est toujours pas le cas pour les personnes pacsées. Et pourtant, le Pacte civil de solidarité (PACS), contrat d’union établi entre deux personnes majeures indépendamment de leur sexe, existe depuis plus de quinze ans ! Dans ce contexte, le fait de ne pas pouvoir bénéficier d’une pension de réversion au décès de son conjoint pacsé apparaît comme une véritable injustice sociale. Il est grand temps de faire évoluer notre législation en la matière, afin de l’adapter au changement des mentalités et à notre société actuelle. M. Hervé Féron souhaite donc connaître ce que le Gouvernement compte faire pour mettre fin à cette situation proprement discriminante, car il s’agit de permettre aux personnes pacsées de bénéficier, tout comme les couples mariés, d’une pension de réversion.
Par une Question Ecrite, Hervé Féron interroge le Ministre des Finances sur les modalités d’attribution de la pension de réversion en demandant l’extension de l’éligibilité à ce dispositif aux personnes pacsées, dans un souci d’égalité.
Vous pouvez retrouver ci-dessous l’intégralité de la Question Ecrite :
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre des Finances et des Comptes Publics sur les modalités d’attribution de la pension de réversion. Cette pension représente une partie de la retraite que percevait, ou aurait perçu, l’assuré décédé. Au décès de son conjoint ou ex-conjoint salarié, il est possible de bénéficier d’une pension de réversion sous certaines conditions liées à l’âge, au montant des ressources, mais également au mariage. Ainsi, il est nécessaire d’être ou d’avoir été marié pour bénéficier d’une pension de réversion, ce qui exclut de fait les personnes pacsées ou vivant en concubinage du dispositif. Alors même que l’on a ouvert la possibilité de se marier aux personnes du même sexe, M. Féron estime nécessaire de faire évoluer la législation. En effet, si depuis le 1e juin 2013 les pensions de réversion peuvent être attribuées en cas de mariage entre deux personnes de même sexe, ce n’est toujours pas le cas pour les personnes pacsées. Et pourtant, le Pacte civil de solidarité (PACS), contrat d’union établi entre deux personnes majeures indépendamment de leur sexe, existe depuis plus de quinze ans ! Dans ce contexte, le fait de ne pas pouvoir bénéficier d’une pension de réversion au décès de son conjoint pacsé apparaît comme une véritable injustice sociale. Il est grand temps de faire évoluer notre législation en la matière, afin de l’adapter au changement des mentalités et à notre société actuelle. M. Hervé Féron souhaite donc connaître ce que le Gouvernement compte faire pour mettre fin à cette situation proprement discriminante, car il s’agit de permettre aux personnes pacsées de bénéficier, tout comme les couples mariés, d’une pension de réversion.
Il y a quelques jours, j’ai souhaité communiquer les éléments suivants à la presse parce que je pense qu’il est important que la population soit informée. Pour l’instant, rien n’a été publié, je suis habitué à ce qu’on ne publie pas mes communiqués de presse. Je suis Député, Maire, Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine mais peut-être est-ce que mon avis n’est pas aussi important que cela. Si mon communiqué n’était pas publié, n’hésitez pas à la reprendre et à le diffuser sur tous les réseaux sociaux.
Hervé FERON
Lors du Conseil de Communauté Urbaine du 25 juin 2015, le Groupe de Gauche et en particulier les Maires se sont abstenus sur la délibération concernant l’entretien et l’aménagement des voiries communautaires pour alerter l’opinion publique sur l’inquiétude qui est la leur. En effet, les investissements inconsidérés de la Communauté Urbaine ont généré une dette qu’il faut aujourd’hui rembourser et qui oblige à trouver des économies. Mais les choix qui sont faits aujourd’hui pour trouver des économies ne sont pas partagés.
Lors du Conseil de Communauté du 13 février, le Président de la Communauté Urbaine avait annoncé que les montants des enveloppes d’entretien des voiries qui avaient été adressés aux Maires ne représentaient pas la totalité des dotations. Il avait ajouté que tout cela sera discuté en Conférence des Maires. Plusieurs Conférences des Maires ont eu lieu et certes, les Maires ont pu dire leur désaccord et leurs inquiétudes. Mais hélas, cela n’a rien changé.
Pour calculer le montant de l’enveloppe, il existera désormais deux types de voiries : les voiries particulières et secondaires. Pour les voiries particulières, le coût de l’entretien comptera pour le double de leur surface dans le calcul de la répartition des enveloppes. Or, les voiries particulières seront celles qui présentent un intérêt culturel, économique, historique ou de centralité. Par ailleurs, l’entretien des voiries primaires, c’est-à-dire celles sur lesquelles on dénombre un trafic important en matière de transports en commun, sera pris en charge par la Communauté Urbaine. On comprend bien alors que les communes les plus modestes sont les grandes perdantes car ce sont celles qui sont les moins bien desservies par le réseau Stan et qui ne disposent que de peu ou pas de voies à proximité d’un site d’intérêt patrimonial. Ce sera donc la double peine puisque ces communes ne disposeront pas de voiries particulières qui seront les mieux entretenues. Pour les voiries particulières, c’est la Communauté Urbaine et non pas les Maires qui décideront de la nécessité d’y faire des travaux d’entretien.
Pour les voiries secondaires, les Maires ont juste un avis de priorité à donner mais comme cela se cantonnera dans des enveloppes réduites à peau de chagrin, cela consiste à dire que les Maires n’ont plus du tout de marges de manœuvre.
Il est important que la population sache cela et il faudra être très attentif aux réactions des habitants de la Communauté Urbaine dans quelques mois lorsqu’ils constateront une dégradation globale des voiries sur le territoire de la Communauté Urbaine.
