Jour : 8 décembre 2016 (Page 1 de 2)

La Proposition de Résolution « prise en charge de l’autisme » portée par le député Les Républicains Daniel Fasquelle a été rejetée vers 13h30 à l’Assemblée nationale.

La Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a fait une intervention très animée, critiquant fortement le texte. Selon elle, le plus grave dans ce texte est la volonté de « supprimer la liberté de prescription des médecins », avec une « répression pénale de tous les professionnels de santé qui ne respecteraient pas les recommandations de bonnes pratiques » de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle a également indiqué que ce texte n’avait « pas lieu d’être » car l’article R4127-8 du code de la santé publique prévoit déjà l’obligation pour les médecins de respecter les « données acquises de la science » (termes rajoutés par un décret du 7 mai 2012).

Du côté des députés, Philippe Cordery, responsable SER sur la PPR, a quant à lui dénoncé une « résolution qui divise et stigmatise », le député Stéphane Travert a parlé de la nécessité de « privilégier une approche constructive et apaisée » et Gérard Sebaoun mis en garde contre  un texte « arbitraire ».

La droite était aussi divisée et Nicolas Dhuicq (LR) a lui-même jugé cette proposition de résolution « dépassée et dangereuse ».

La Proposition de Résolution « prise en charge de l’autisme » portée par le député Les Républicains Daniel Fasquelle a été rejetée vers 13h30 à l’Assemblée nationale.

La Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a fait une intervention très animée, critiquant fortement le texte. Selon elle, le plus grave dans ce texte est la volonté de « supprimer la liberté de prescription des médecins », avec une « répression pénale de tous les professionnels de santé qui ne respecteraient pas les recommandations de bonnes pratiques » de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle a également indiqué que ce texte n’avait « pas lieu d’être » car l’article R4127-8 du code de la santé publique prévoit déjà l’obligation pour les médecins de respecter les « données acquises de la science » (termes rajoutés par un décret du 7 mai 2012).

Du côté des députés, Philippe Cordery, responsable SER sur la PPR, a quant à lui dénoncé une « résolution qui divise et stigmatise », le député Stéphane Travert a parlé de la nécessité de « privilégier une approche constructive et apaisée » et Gérard Sebaoun mis en garde contre  un texte « arbitraire ».

La droite était aussi divisée et Nicolas Dhuicq (LR) a lui-même jugé cette proposition de résolution « dépassée et dangereuse ».

Hier soir à l’Assemblée nationale, deux mesures très importantes pour la création artistique en France et pour lesquelles Hervé Féron s’était fortement engagé depuis des mois ont été votées.

Les députés ont tout d’abord acté l’augmentation du plafond de la taxe sur les spectacles, sur laquelle repose intégralement le financement du Centre national des variétés et des jazz (CNV) et derrière lui l’ensemble du secteur des musiques actuelles. 

Il s’agissait d’une proposition formulée par Hervé Féron dans son rapport sur le budget de la culture pour l’année 2017, proposition que la Ministre de la Culture Audrey Azoulay avait promis de mettre en œuvre dans un discours à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier.  

Il faut se réjouir  de cette décision – encore plus ambitieuse que celle qui était initialement annoncée ¹ – qui permettra de redonner des marges de manœuvre à un secteur plein de potentialités dont les acteurs ne demandent qu’à aider de nouveaux talents à émerger, mais qui a durement souffert de la baisse de la fréquentation des salles de spectacles consécutive aux attentats de 2015. 

La représentation nationale a également voté l’amendement porté par Marcel Rogemont et cosigné par Hervé Féron visant à étendre la taxe prélevée par le Centre National du Cinéma (CNC) aux plateformes de partage de vidéos en ligne, pour une plus grande équité dans le secteur de l’audiovisuel.

Ces plateformes, au premier rang desquelles se trouve le mastodonte YouTube, doivent en effet être mises à contribution financièrement comme c’est actuellement le cas des autres acteurs (fournisseurs d’accès à Internet et plateformes de vidéos à la demande) qui financent déjà la création en rémunérant les droits d’auteurs.

Dès lors qu’elles ciblent le public français, il était tout à fait logique que ces plateformes, qu’elles soient payantes ou gratuites, qu’elles soient ou non établies à l’étranger, deviennent elles aussi des partenaires de la création et contribuent ainsi à créer un cercle vertueux dont bénéficiera l’ensemble du secteur audiovisuel.  

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¹ Le plafond de la taxe ne passera finalement pas de 30 à 32 millions mais à 39 millions d’euros !