Voici un article paru sur le site www.theatrotheque.com le 13 février 2012 :

Les amateurs financent-ils le secteur professionnel ?

Les compagnies de théâtre amateur participeraient au financement du théâtre privé. Selon Hervé Féron, député PS, une taxe leur est en effet prélevée sur leurs recettes de billetterie. Le ministère de la Culture reconnaît que les amateurs n’ont pas à la supporter.

Hervé Féron, député PS, vient d’attirer l’attention du ministre de la culture et de la communication sur la taxe portant sur les spectacles vivants, instaurée en 2003. Cette taxe a pour objet principal d’apporter une aide financière au profit de l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP). « Il est incontestable que les milliers de compagnies de spectacles amateurs sont paradoxalement les plus pénalisées par l’instauration de cette taxe, d’un montant de 3,5 % sur les recettes de billetterie », estime M. Féron. Ces recettes de billetterie, qui sont le plus souvent une contribution aux frais d’organisation desdits spectacles (costumes, décors, accessoires), sont en effet « amputées, dit-il, de ce pourcentage sans que les associations de bénévoles ne puissent espérer une redistribution ».

Selon lui, les compagnies de théâtre amateur « ne peuvent raisonnablement adhérer à l’association pour le soutien au théâtre privé, dont la cotisation annuelle est particulièrement élevée. Ainsi, à travers cette taxe, le secteur associatif sans but lucratif soutient le secteur commercial. C’est un peu comme si les milliers d’associations de football amateur participaient financièrement à la vie des clubs professionnels. »

Face à ce qu’il appelle « une anomalie », les associations de spectacles amateurs et plus particulièrement la Fédération nationale des compagnies de théâtre et d’animation (FNCTA) militent « pour l’ouverture d’une nouvelle réflexion visant à rechercher une plus grande équité entre la pratique amateur et le secteur commercial ». La FNCTA soutient la suppression de la taxe sur les spectacles vivants pour toutes les compagnies de théâtre amateur.

Selon le code du travail, est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieu de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.

Cette activité n’est cependant réglementée que pour les entrepreneurs s’assurant de la présence d’un artiste du spectacle rémunéré. C’est pourquoi le ministère de la Culture et de la Communication considère « qu’un spectacle présenté par une association de théâtre amateur installée sur le territoire national, ne donnant pas lieu à la rémunération d’au moins un artiste, n’est pas réputé entrer dans le champ de la taxe sur les spectacles ». Et de conclure : « Les recettes perçues à cette occasion n’entrent donc pas dans le champ de ladite loi de 2003 et la compagnie n’a donc pas à supporter la taxe sur les spectacles auprès de l’ASTP ».

Aussi, la FNCTA avertit-elle les associations de théâtre amateur ayant leur siège sur le territoire national et ne rémunérant aucun artiste du spectacle : « Vous n’avez pas l’obligation de déclarer votre spectacle auprès de l’ASTP ». Une bonne nouvelle pour les amateurs !