Catégorie : A l’Assemblée Nationale (Page 30 de 102)

Dans l’hémicycle, en séance publique, Hervé FERON est intervenu aujourd’hui, lundi 21 mars, au cours de la discussion générale sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Vous pouvez retrouver ici l’extrait vidéo :

 
Intervention d’Hervé FERON en discussion… par herveferon

Retrouvez ici le texte de l’intervention du Député Hervé FERON :

« Merci Monsieur le Président.

Madame la Ministre, chers collègues,

La culture, comme le disait André Malraux en 1966, est un « enjeu de civilisation ». Il disait aussi que « la culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ». A un moment où les obscurantistes s’attaquent à nos valeurs et saccagent les œuvres d’art, ces mots sont plus que jamais d’actualité, rendant le projet de loi que nous examinons en deuxième lecture absolument nécessaire.

Car ce texte érige en grand principe la création artistique, qu’il s’agisse  du théâtre, de la danse, de la musique, de l’art contemporain, de l’art floral. Or la création est indispensable à l’acceptation de soi et des autres, à la construction d’une réflexion permettant de nous interroger sur nos certitudes et de nous bousculer dans nos conventions, à l’acquisition d’une distance critique nécessaire pour déconstruire les discours simplificateurs et caricaturés. André Malraux, encore lui, disait que « La Culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre. »

Il s’agit dans ce texte de « sanctuariser la liberté de création »[1], mais pas seulement. De l’art plastique à l’architecture, en passant par l’archéologie ou les quotas à la radio, nous avons abordé de nombreux sujets au fil de ses 46 articles.

Vous savez, Madame la Ministre, que le groupe socialiste s’est fortement engagé pour l’accès à une offre culturelle diverse, ce qui passe notamment par la diffusion suffisamment variée à la radio, en mettant l’accent sur la francophonie et les nouveaux talents. Nous avons bien compris votre argumentation sur les quotas, l’article 11 Ter ayant été modifié en commission sur proposition du Gouvernement afin de prévoir un allègement de 5% en contrepartie d’engagement sur la diversité. Nous avons néanmoins pensé nécessaire de préciser que la diffusion d’œuvres francophones devra se faire à des heures de grande écoute afin d’éviter que certaines radios commerciales ne contournent leurs obligations légales en diffusant les nouveaux talents à des heures tardives, les privant ainsi de rencontrer leur public. Nous vous présenterons un amendement dans ce sens au cours de la discussion.

Un autre sujet que vous connaissez bien est celui de la gestion collective des droits des artistes-interprètes. Demande de longue date des sociétés représentant majoritairement les artistes-interprètes (SPEDIDAM et ADAMI), la gestion collective des droits tirés du « streaming musical » apparaît comme une nécessité. A ce jour en effet, la quasi-totalité des artistes-interprètes ne reçoit aucune rémunération pour ces exploitations, contraints de céder leurs droits aux producteurs pour une rémunération forfaitaire et définitive ou, pour une petite minorité d’entre eux (les artistes les plus populaires), en contrepartie du paiement de « royalties » reçues des producteurs sans garanties d’équité ou de transparence. J’aurai également l’occasion de défendre cet amendement, auquel plusieurs collègues ont souhaité s’associer.

J’espère que vous me permettrez, Madame la Ministre, une petite digression qui se trouve toutefois en lien direct avec l’objet de la loi dont nous discutons aujourd’hui. Vous avez annoncé il y a deux jours à peine vouloir veiller pour les artistes et les techniciens du spectacle à ce que les conditions d’emploi et de protection sociale soient garanties. Bien que la condition des intermittents du spectacle ne soit pas l’objet direct du présent projet de loi, je me réjouis de ces annonces que vous avez faites au sujet du régime des intermittents du spectacle qui sont comme vous le dites « la clé de voute de notre modèle de création ». J’attends avec grand intérêt que vous nous précisiez votre engagement à ce sujet, et je sais pouvoir vous assurer le soutien des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen sur ce point essentiel.

Madame la Ministre, nous sommes fiers de poursuivre le combat pour la culture, après les événements terribles que nous avons connus en 2015, à l’heure où nous devons retrouver des solidarités pour répondre à la crise multiple et internationale que nous traversons. Au-delà du buzz, la présence de l’artiste chinois Ai Weiwei et de l’acteur britannique Jude Law en soutien aux migrants à Calais en est l’une des preuves les plus récentes : art et engagement ne sont pas incompatibles. Au contraire des partisans de l’« Art pour l’art » au XIXème siècle, je suis même persuadé qu’ils s’irriguent l’un l’autre, et que ce projet de loi et toutes les dernières actualités sont de formidables occasions de le rappeler.     

Enfin, au-delà des grands principes, l’action culturelle ne peut exister pleinement qu’avec des moyens financiers dignes de ce nom. Si nous nous réjouissons que le budget du Ministère de la Culture ait été augmenté cette année, il faudra continuer de s’assurer qu’il soit suffisant pour permettre la mise en œuvre réussie de nos politiques culturelles.  

C’est à ce prix, ainsi qu’en ravivant le lien Etat-collectivités qui nous permet de faire vivre la culture sur nos territoires, que nous préserverons la force de notre modèle unique dans le monde.

Je vous remercie pour votre attention. »

Dans l’hémicycle, en séance publique, Hervé FERON est intervenu aujourd’hui, lundi 21 mars, au cours de la discussion générale sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Vous pouvez retrouver ici l’extrait vidéo :

 
Intervention d’Hervé FERON en discussion… par herveferon

Retrouvez ici le texte de l’intervention du Député Hervé FERON :

« Merci Monsieur le Président.

Madame la Ministre, chers collègues,

La culture, comme le disait André Malraux en 1966, est un « enjeu de civilisation ». Il disait aussi que « la culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ». A un moment où les obscurantistes s’attaquent à nos valeurs et saccagent les œuvres d’art, ces mots sont plus que jamais d’actualité, rendant le projet de loi que nous examinons en deuxième lecture absolument nécessaire.

Car ce texte érige en grand principe la création artistique, qu’il s’agisse  du théâtre, de la danse, de la musique, de l’art contemporain, de l’art floral. Or la création est indispensable à l’acceptation de soi et des autres, à la construction d’une réflexion permettant de nous interroger sur nos certitudes et de nous bousculer dans nos conventions, à l’acquisition d’une distance critique nécessaire pour déconstruire les discours simplificateurs et caricaturés. André Malraux, encore lui, disait que « La Culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre. »

Il s’agit dans ce texte de « sanctuariser la liberté de création »[1], mais pas seulement. De l’art plastique à l’architecture, en passant par l’archéologie ou les quotas à la radio, nous avons abordé de nombreux sujets au fil de ses 46 articles.

Vous savez, Madame la Ministre, que le groupe socialiste s’est fortement engagé pour l’accès à une offre culturelle diverse, ce qui passe notamment par la diffusion suffisamment variée à la radio, en mettant l’accent sur la francophonie et les nouveaux talents. Nous avons bien compris votre argumentation sur les quotas, l’article 11 Ter ayant été modifié en commission sur proposition du Gouvernement afin de prévoir un allègement de 5% en contrepartie d’engagement sur la diversité. Nous avons néanmoins pensé nécessaire de préciser que la diffusion d’œuvres francophones devra se faire à des heures de grande écoute afin d’éviter que certaines radios commerciales ne contournent leurs obligations légales en diffusant les nouveaux talents à des heures tardives, les privant ainsi de rencontrer leur public. Nous vous présenterons un amendement dans ce sens au cours de la discussion.

Un autre sujet que vous connaissez bien est celui de la gestion collective des droits des artistes-interprètes. Demande de longue date des sociétés représentant majoritairement les artistes-interprètes (SPEDIDAM et ADAMI), la gestion collective des droits tirés du « streaming musical » apparaît comme une nécessité. A ce jour en effet, la quasi-totalité des artistes-interprètes ne reçoit aucune rémunération pour ces exploitations, contraints de céder leurs droits aux producteurs pour une rémunération forfaitaire et définitive ou, pour une petite minorité d’entre eux (les artistes les plus populaires), en contrepartie du paiement de « royalties » reçues des producteurs sans garanties d’équité ou de transparence. J’aurai également l’occasion de défendre cet amendement, auquel plusieurs collègues ont souhaité s’associer.

J’espère que vous me permettrez, Madame la Ministre, une petite digression qui se trouve toutefois en lien direct avec l’objet de la loi dont nous discutons aujourd’hui. Vous avez annoncé il y a deux jours à peine vouloir veiller pour les artistes et les techniciens du spectacle à ce que les conditions d’emploi et de protection sociale soient garanties. Bien que la condition des intermittents du spectacle ne soit pas l’objet direct du présent projet de loi, je me réjouis de ces annonces que vous avez faites au sujet du régime des intermittents du spectacle qui sont comme vous le dites « la clé de voute de notre modèle de création ». J’attends avec grand intérêt que vous nous précisiez votre engagement à ce sujet, et je sais pouvoir vous assurer le soutien des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen sur ce point essentiel.

Madame la Ministre, nous sommes fiers de poursuivre le combat pour la culture, après les événements terribles que nous avons connus en 2015, à l’heure où nous devons retrouver des solidarités pour répondre à la crise multiple et internationale que nous traversons. Au-delà du buzz, la présence de l’artiste chinois Ai Weiwei et de l’acteur britannique Jude Law en soutien aux migrants à Calais en est l’une des preuves les plus récentes : art et engagement ne sont pas incompatibles. Au contraire des partisans de l’« Art pour l’art » au XIXème siècle, je suis même persuadé qu’ils s’irriguent l’un l’autre, et que ce projet de loi et toutes les dernières actualités sont de formidables occasions de le rappeler.     

Enfin, au-delà des grands principes, l’action culturelle ne peut exister pleinement qu’avec des moyens financiers dignes de ce nom. Si nous nous réjouissons que le budget du Ministère de la Culture ait été augmenté cette année, il faudra continuer de s’assurer qu’il soit suffisant pour permettre la mise en œuvre réussie de nos politiques culturelles.  

C’est à ce prix, ainsi qu’en ravivant le lien Etat-collectivités qui nous permet de faire vivre la culture sur nos territoires, que nous préserverons la force de notre modèle unique dans le monde.

Je vous remercie pour votre attention. »

Retrouvez l’intervention d’Hervé Féron en séance publique à l’occasion de l’examen du Projet de loi sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias :

Intervention sur la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

En séance publique le mardi 8 mars

***

Merci Monsieur le Président / Madame la Présidente.

Madame la Ministre, chers collègues,

 « Volkswagen, l’entreprise de tous les scandales », « Le monde selon Youtube », « Les placards dorés de la République », « La répression made in France », ou encore « Nutella, les tartines de la discorde » ; de tous ces titres, on peut se demander quel est le point commun hormis le fait qu’ils se veulent accrocheurs.

En réalité, ce sont des émissions que vous ne verrez jamais, car elles auraient toutes été refusées par la direction nommée par Vincent Bolloré au dernier comité d’investigation de l’émission vedette de Canal +, « Spécial investigation ».

Si les conflits entre milieux d’affaires et liberté d’expression ont toujours existé, il faut reconnaître que nous assistons depuis quelques années à une vague de concentrations sans précédent dans les médias, le cas de l’homme d’affaires breton n’étant qu’un cas parmi tant d’autres. A juste titre, le législateur a donc décidé de se saisir pour mieux les protéger de ce qui constitue l’un des pans essentiels de notre culture et de notre démocratie, à savoir, le droit d’expression et d’information.   

En effet, sans journalisme et sans journalistes, il n’y a pas de « conversation nationale », car la mission d’informer est essentielle dans le sens où les journalistes participent à la fabrication de l’opinion en passant tous les sujets d’actualité au tamis de l’analyse critique. Un tel discours renvoie peut-être à une vision idyllique de la réalité, mais cela n’en constitue pas moins le cœur de mission originel des journalistes qu’il est toujours bon de rappeler.

Leur rôle est primordial dans une société où la communication se trouve au centre de toutes les stratégies, et où l’évolution technologique incite à privilégier l’immédiateté plutôt que l’analyse distanciée et mesurée nécessaire à la bonne compréhension du monde.

Pas question donc de « demander la permission » pour enquêter, comme Nicolas de Tavernost, patron de M6, l’a laissé entendre l’an dernier[1], sous prétexte de déplaire aux clients, c’est-à-dire aux financeurs, des chaînes de télévision !

A l’heure où un pays comme la Tunisie forme des officiers de la garde nationale au respect et à la protection des journalistes afin de garantir la continuité du processus démocratique, gardons-nous de faire marche arrière en bridant les gardiens de la liberté d’expression de notre pays. Albert Camus disait bien qu’ « un journal, c’est la conscience d’une nation » !

Je pense en particulier à la nécessité d’assurer la confidentialité des sources d’information des journalistes, enjeu majeur dans une démocratie où le rôle d’information implique la recherche d’éléments susceptibles d’éclairer le public par des canaux plus ou moins officiels qui constituent ses sources.

Je me réjouis donc que l’amendement porté par mes collègues Michel Pouzol et Marie-George Buffet ait été adopté à l’unanimité en commission des affaires culturelles, et je souhaite que l’issue de notre vote y soit tout aussi favorable en séance.

Une autre avancée sur laquelle j’appelle votre attention est la suspension des aides à la presse pour les entreprises ayant refusé d’informer le public sur l’actionnariat et les organes dirigeants des publications, qui peuvent avoir les incidences que l’on sait sur la ligne éditoriale d’un média et donner lieu à des pressions sur les journalistes. L’amendement de notre groupe institue une véritable sanction financière qui amènera indubitablement les groupes privés à réfléchir à deux fois avant de manquer à leurs obligations en termes de transparence.    

Au sujet de cette Proposition de loi, on peut néanmoins regretter que les « comités d’éthique » prévus à l’article 7 soient exclusivement dédiés aux radios et aux télévisions, ignorant de ce fait la presse écrite et les nouveaux supports électroniques qui transforment radicalement aussi bien les rapports des journalistes à leurs sources que leurs relations avec leurs lecteurs.

Il n’y a pas de raison non plus que les comités d’éthique ne soient pas élargis aux radios et télévisions locales, mais heureusement notre groupe a déposé un amendement en ce sens qui a été adopté en commission.

Bien que beaucoup reste à faire et que des voix s’élèvent pour clamer leur insatisfaction, je pense personnellement que cette Proposition de loi mérite d’être soutenue car elle doit être considérée comme un premier pas vers la promesse de François Hollande de mettre en place un véritable encadrement de la concentration en matière de médias. Ceci pourra notamment passer par la reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle, appelée de leurs vœux par d’importants syndicats de journalistes. 

Pour conclure, je citerai le grand Milan Kundera, qui témoigne dans l’Immortalité du rôle vital des journalistes, rappelant pourquoi il est nécessaire de continuer à les protéger :

« Le pouvoir du journaliste ne se fonde pas sur le droit de poser une question, mais sur celui d’exiger une réponse ». 

Je vous remercie pour votre attention.

***

Retrouvez l’intervention d’Hervé Féron en séance publique à l’occasion de l’examen du Projet de loi sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias :

Intervention sur la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

En séance publique le mardi 8 mars

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Merci Monsieur le Président / Madame la Présidente.

Madame la Ministre, chers collègues,

 « Volkswagen, l’entreprise de tous les scandales », « Le monde selon Youtube », « Les placards dorés de la République », « La répression made in France », ou encore « Nutella, les tartines de la discorde » ; de tous ces titres, on peut se demander quel est le point commun hormis le fait qu’ils se veulent accrocheurs.

En réalité, ce sont des émissions que vous ne verrez jamais, car elles auraient toutes été refusées par la direction nommée par Vincent Bolloré au dernier comité d’investigation de l’émission vedette de Canal +, « Spécial investigation ».

Si les conflits entre milieux d’affaires et liberté d’expression ont toujours existé, il faut reconnaître que nous assistons depuis quelques années à une vague de concentrations sans précédent dans les médias, le cas de l’homme d’affaires breton n’étant qu’un cas parmi tant d’autres. A juste titre, le législateur a donc décidé de se saisir pour mieux les protéger de ce qui constitue l’un des pans essentiels de notre culture et de notre démocratie, à savoir, le droit d’expression et d’information.   

En effet, sans journalisme et sans journalistes, il n’y a pas de « conversation nationale », car la mission d’informer est essentielle dans le sens où les journalistes participent à la fabrication de l’opinion en passant tous les sujets d’actualité au tamis de l’analyse critique. Un tel discours renvoie peut-être à une vision idyllique de la réalité, mais cela n’en constitue pas moins le cœur de mission originel des journalistes qu’il est toujours bon de rappeler.

Leur rôle est primordial dans une société où la communication se trouve au centre de toutes les stratégies, et où l’évolution technologique incite à privilégier l’immédiateté plutôt que l’analyse distanciée et mesurée nécessaire à la bonne compréhension du monde.

Pas question donc de « demander la permission » pour enquêter, comme Nicolas de Tavernost, patron de M6, l’a laissé entendre l’an dernier[1], sous prétexte de déplaire aux clients, c’est-à-dire aux financeurs, des chaînes de télévision !

A l’heure où un pays comme la Tunisie forme des officiers de la garde nationale au respect et à la protection des journalistes afin de garantir la continuité du processus démocratique, gardons-nous de faire marche arrière en bridant les gardiens de la liberté d’expression de notre pays. Albert Camus disait bien qu’ « un journal, c’est la conscience d’une nation » !

Je pense en particulier à la nécessité d’assurer la confidentialité des sources d’information des journalistes, enjeu majeur dans une démocratie où le rôle d’information implique la recherche d’éléments susceptibles d’éclairer le public par des canaux plus ou moins officiels qui constituent ses sources.

Je me réjouis donc que l’amendement porté par mes collègues Michel Pouzol et Marie-George Buffet ait été adopté à l’unanimité en commission des affaires culturelles, et je souhaite que l’issue de notre vote y soit tout aussi favorable en séance.

Une autre avancée sur laquelle j’appelle votre attention est la suspension des aides à la presse pour les entreprises ayant refusé d’informer le public sur l’actionnariat et les organes dirigeants des publications, qui peuvent avoir les incidences que l’on sait sur la ligne éditoriale d’un média et donner lieu à des pressions sur les journalistes. L’amendement de notre groupe institue une véritable sanction financière qui amènera indubitablement les groupes privés à réfléchir à deux fois avant de manquer à leurs obligations en termes de transparence.    

Au sujet de cette Proposition de loi, on peut néanmoins regretter que les « comités d’éthique » prévus à l’article 7 soient exclusivement dédiés aux radios et aux télévisions, ignorant de ce fait la presse écrite et les nouveaux supports électroniques qui transforment radicalement aussi bien les rapports des journalistes à leurs sources que leurs relations avec leurs lecteurs.

Il n’y a pas de raison non plus que les comités d’éthique ne soient pas élargis aux radios et télévisions locales, mais heureusement notre groupe a déposé un amendement en ce sens qui a été adopté en commission.

Bien que beaucoup reste à faire et que des voix s’élèvent pour clamer leur insatisfaction, je pense personnellement que cette Proposition de loi mérite d’être soutenue car elle doit être considérée comme un premier pas vers la promesse de François Hollande de mettre en place un véritable encadrement de la concentration en matière de médias. Ceci pourra notamment passer par la reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle, appelée de leurs vœux par d’importants syndicats de journalistes. 

Pour conclure, je citerai le grand Milan Kundera, qui témoigne dans l’Immortalité du rôle vital des journalistes, rappelant pourquoi il est nécessaire de continuer à les protéger :

« Le pouvoir du journaliste ne se fonde pas sur le droit de poser une question, mais sur celui d’exiger une réponse ». 

Je vous remercie pour votre attention.

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Ce samedi après-midi, le Conseil Municipal d’enfants de Tomblaine, les parents, Jean-Claude Dumas et Christiane Defaux, adjoints au maire, ainsi que trois animatrices municipales ont découvert l’Assemblée Nationale.
Près de trois heures de visite guidée par le député-maire Hervé Féron.