Catégorie : Grand Nancy Métropole (Page 108 de 145)

Vendredi après-midi s’est tenu le dernier Conseil de Communauté Urbaine de l’année avec de nombreux points essentiels à l’ordre du jour, notamment le débat autour de la gare TGV d’interconnexion de Vandières. Hervé Féron a tenu à rappeler sa position sur ce sujet, évoquant les différents arguments qui plaident en faveur de la réalisation de cette infrastructure. Loin d’être une dépense superflue, la gare de Vandières représente une opportunité pour la mobilité des Lorrains, le renforcement des relations avec les métropoles européennes mais également le développement économique régional à travers la reconversion de la gare de Louvigny.

Intervention sur la communication n°1 : consultation publique de la Région Lorraine sur le projet de gare TGV d’interconnexion de Vandières

Monsieur le Président, chers collègues,

Pour ou contre la construction de la gare d’interconnexion à Vandières ? C’est probablement le point qui aura le plus animé les débats autour de la Ligne à Grande Vitesse Est. Depuis le départ, l’implantation de la gare TGV Lorraine est sujette à controverse. Aujourd’hui, le débat ressurgit suite aux dernières annonces en faveur de la réalisation de la gare de Vandières et à la volonté du Président du Conseil Régional de consulter l’ensemble des Lorrains à ce sujet le 1^er février prochain.

Alors que le choix de Vandières semblait une évidence, c’est finalement Louvigny qui fut retenu pour l’implantation de la gare d’interconnexion Lorraine afin de ne pas menacer la construction de la LGV mais son problème a toujours été celui de son interconnexion, de sa liaison au réseau TER ou plutôt de son absence de liaison à ce réseau, situation inédite sur le territoire et dénoncée à juste titre par la Cour des Comptes. Le seul accès à cette infrastructure reste le réseau routier, notamment autoroutier par le biais de l’A31, déjà fortement saturée par le trafic entre Nancy et le Luxembourg. Cette situation ne peut perdurer.

Le Groupe de Gauche s’est toujours prononcé pour la construction de la gare de Vandières, j’ai moi-même soutenu cette option auprès du Commissaire Enquêteur en 2009 et je continue à penser au regard de la situation actuelle et des atouts de Vandières qu’il s’agit d’une opportunité capitale pour notre territoire. Monsieur le Président, même si vous êtes aujourd’hui réticent, vous défendiez vous-même le choix de Vandières dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région en 1999. Le SCot Sud Meurthe-et-Moselle, approuvé l’an dernier par l’ensemble des conseillers communautaires, fait de la réalisation de cette gare un objectif prioritaire, l’un des « grands projets d’équipements pour renforcer l’attractivité du territoire ». C’est un projet qui a même été déclaré d’utilité publique en mars 2011.

La gare d’interconnexion de Vandières serait une infrastructure au service des Lorrains, favorisant leur mobilité et le désenclavement des territoires, permettant de relier l’espace régional aux autres métropoles françaises mais également européennes. Pour une Région comme la Lorraine, c’est un enjeu d’autant plus important de par sa position frontalière avec l’Allemagne et le Luxembourg, notamment à l’heure où la réorganisation territoriale prévoit la création d’une grande région réunissant l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Alors que certains dénoncent des régions excessivement vastes avec des villes trop éloignées les unes des autres, Vandières contribuerait à rapprocher ces territoires en facilitant les déplacements intra-régionaux.

C’est également un projet de mobilité durable qui est proposé puisque les Lorrains pourraient accéder à la gare d’interconnexion grâce au TER, moins polluant que les 1.000 trajets quotidiens en voiture vers Louvigny. Le TER, c’est également un plus grand confort et une certitude plus importante de ne pas manquer son train à cause de bouchons ou d’un accident sur l’A31, que la gare de Vandières contribuerait par ailleurs à désengorger.

A ceux qui opposent le contexte budgétaire, on pourrait répliquer qu’il n’y a pas de moment opportun pour un tel investissement. Ou que c’est, au contraire, le moment propice alors que l’économie fonctionne au ralenti depuis de nombreuses années et que le secteur privé, notamment le BTP, compte sur l’investissement public pour relancer la croissance.

Par ailleurs, ceux-là même qui dénoncent régulièrement la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, menaçant leur capacité d’intervention au détriment du développement et de l’aménagement du territoire, devraient se réjouir que l’Etat confirme sa volonté de voir se concrétiser la gare de Vandières et apporte les moyens nécessaires. Serait-il raisonnable de refuser une telle aubaine ?

L’argument qui nous est opposé est le gaspillage d’argent public qui résiderait dans la réalisation de cette infrastructure. Bien sûr que 120 millions d’euros, c’est une somme importante (un Palais des Congrès et demi) même s’il faut tenir compte des contraintes techniques existantes, bien sûr qu’il aurait été préférable que la gare de Vandières voit le jour avant, mais aujourd’hui au-delà des querelles de chapelles, nous sommes nombreux à penser que les atouts de Vandières en font un instrument indispensable au service de notre Région. Par ailleurs, des investissements ont déjà été réalisés à titre conservatoire dans cette optique. Si la gare de Vandières n’est pas réalisée, c’est 23,6 millions d’euros qui auront été dépensés en vain.

Il faut mettre fin aux fausses idées qui circulent sur le financement de cette infrastructure. Il reposera sur la prolongation de la modulation de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques. C’est environ 20 millions d’euros par an sur 6 ans qui permettront de financer la deuxième partie de la LGV Est dont la gare de Vandières, sans création de nouvelles impositions. C’est un financement responsable car il n’y aura pas de recours à l’emprunt, on ne fait pas reposer cet investissement sur les générations futures.

La gare de Louvigny ne sera pas laissée à l’abandon, sa destination sera conforme à ce qui était prévu dès le départ, à savoir une gare de fret. En raison de sa proximité avec l’aéroport régional, elle pourrait devenir le maillon central d’une ligne de fret TGV Est-Ouest. Une étude en 2008 a montré qu’un tel projet est faisable techniquement à Louvigny. Vous évoquez l’absence de rames TGV dédiées au fret, mais La Poste exploite plusieurs rames TGV pour le transport de courrier. Pensons également au projet Lyon-Turin qui doit disposer d’un maillon dédié au Fret. Ces exemples montrent que la gare de Louvigny peut trouver un nouvel avenir, plus adapté à sa situation, en faveur du développement économique de la Lorraine.

Il est surprenant que soit évoquée dans la communication l’opportunité d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Metz et Nancy. C’est tout de même un investissement estimé à plus d’un milliard d’euros, sans compter les frais d’entretien et de maintenance qui s’y ajouteront pour cette ligne et la ligne TER Nancy-Metz actuelle. On peut également se demander le tracé qu’emprunterait cette ligne car avec l’A31, la ligne TER et le canal qui se côtoient, les possibilités sont relativement restreintes.

A ceux qui pensent qu’il y a d’autres priorités en matière d’infrastructures de déplacement, rappelons qu’il n’y a pas de concurrence entre la réalisation de la gare de Vandières, de l’A31 bis ou d’autre projet, pour la simple et bonne raison que la modulation de la TICPE est réservée au financement de la LGV Est. Si la gare de Vandières n’est pas réalisée, les 120 millions récoltés ne le seront tout simplement pas et ne pourront financer un autre projet d’infrastructures au service de notre territoire.

Sur la question de l’offre ferroviaire de la gare de Nancy, notamment de la liaison vers Lyon et la Méditerranée, c’est effectivement un sujet d’inquiétudes mais la diminution de services sur cet axe n’a pas été empêchée par la présence de la gare d’interconnexion à Louvigny. Par ailleurs, si la SNCF continue sur sa lancée, la gare de Vandières ne pourrait-elle pas constituer une opportunité pour préserver une offre de services à proximité de l’agglomération nancéienne et réduire le temps de trajet pour les Nancéiens au lieu de les obliger à se déplacer jusque Metz pour passer ensuite par Strasbourg ? Nous devons, j’en conviens, rester vigilants avec l’ensemble de nos partenaires, Conseil Général, Conseil Régional, afin de maintenir une offre adaptée. Le Groupe de Gauche a apporté son soutien lorsque vous avez présenté une motion en Conseil Communautaire. La communication évoque votre intervention, Monsieur le Président, et celle du Maire de Nancy, il m’aurait semblé élégant de rappeler qu’avec plusieurs parlementaires meurthe-et-mosellans, nous avons interpellé le Ministre des Transports à ce sujet.

Je finirai, Monsieur le Président, en disant que si l’on souhaite engager le Grand Nancy dans une démarche visant à la métropolisation de notre territoire, garantir un développement exogène de la Région et désormais de cette future Grande Région, il ne faut surtout pas rater ce tournant et s’engager sur la voie en faveur de la réalisation de la gare de Vandières.

A l’occasion du renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du réseau communautaire de télécommunications, Hervé Féron est également revenu sur les difficultés rencontrées par les habitants de l’agglomération, raccordés au réseau FTTH (fibre optique jusqu’au domicile), pour conserver leur opérateur. Il a demandé à connaître les raisons de l’absence des grands Fournisseurs d’Accès à Internet et les moyens mis en oeuvre par la CUGN pour garantir l’attractivité de son réseau.

Intervention sur la délibération n°4 : exploitation du Réseau Métropolitain de Télécommunications – choix du nouveau délégataire et approbation de la convention

Monsieur le Président,

Le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, outils devenus essentiels dans notre société, s’est accompagné d’une rupture d’égalité dans le déploiement des infrastructures avec de nombreuses zones éloignées ou peu peuplées laissées de côté.

Pour résorber les écarts existants dans l’agglomération, la CUGN a entrepris d’étendre son réseau de télécommunication, construit en 1996 pour permettre l’accès des entreprises et des organismes de recherche au Très Haut Débit. Depuis 2010, elle s’emploie à développer un réseau dit FTTH (Fiber To Home), visant à raccorder à la fibre optique chaque domicile des 8 communes les moins bien desservies de l’agglomération. La gestion de ce réseau et du RMT dans sa globalité est assurée depuis 2007 par la société Tutor, la commercialisation des services aux particuliers relève quant à elle des Fournisseurs d’Accès Internet.

En début d’année, l’association LICOPAFOGN a interpellé les différents responsables publics, déplorant l’absence des grands opérateurs sur le réseau FTTH. En effet, les habitants disposant d’un accès à Internet se sont inquiétés quant à la possibilité de conserver leur abonnement et les services dont ils disposent, réclamant le libre choix de leur opérateur. A l’époque, on nous affirmait que cette carence était liée à des considérations économiques.

J’étais invité il y a quelques jours à la signature officielle de la convention de mécénat entre la Banque Alimentaire de Nancy et la Fondation Orange. Avec le représentant d’Orange présent à cette occasion, nous avons pu échanger sur ce sujet. Celui-ci justifie l’absence des grands Fournisseurs d’Accès Internet sur le réseau de la Communauté Urbaine, notamment d’Orange, par des incompatibilités techniques. Les équipements comme les répartiteurs ou les commutateurs ne leur permettraient pas de se relier au point de mutualisation pour proposer leurs services aux habitants raccordés.

Dans le rapport de synthèse que vous nous avez fait parvenir en complément de l’ordre du jour du Conseil et qui retrace les éléments sur la base desquels vous nous invitez à approuver la reconduction de Tutor comme gestionnaire du RMT, je constate qu’il est mentionné que Tutor disposerait d’une lettre d’intention de Numericable, nouveau propriétaire de SFR, confirmant sa volonté de proposer ses services aux habitants éligibles à la fibre optique. Dans le même temps, l’autre candidat Axione disposerait d’une lettre de Bouygues conditionnée cependant à une modification de la zone AMII d’Orange.

Depuis plusieurs mois, nous entendons différents sons de cloche sans savoir lequel résonne le plus juste. C’est pourquoi je souhaiterais que vous nous fassiez part des véritables raisons qui poussent les grands FAI à bouder le réseau communautaire. Existe-t-il véritablement des difficultés techniques qui entravent la venue des grands opérateurs ou s’agit-il d’un problème de rentabilité ? La Communauté Urbaine devait s’entretenir avec l’association LICOPAFOGN il y a quelques semaines afin d’évoquer les aménagements techniques à réaliser au réseau, pouvez-vous nous dire ce qui est ressorti de cette réunion ? En tout état de cause, quels moyens sont mis en œuvre par la Communauté Urbaine pour inciter les grands FAI à proposer leurs services sur le réseau FTTH ?

Le rapport d’analyse des offres de la Commission de délégation de service public affirme que « la pénétration de Tutor chez les opérateurs nationaux reste à démontrer ». Fin octobre 2014, les statistiques faisaient état de 600 abonnements conclus pour 9.000 logements raccordés, soit un taux d’utilisation des prises inférieur à 7%. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Dans un contexte où les Maires ont bien du mal à répondre aux habitants sur la mise en œuvre des différentes phases de raccordement, la CUGN a proposé à plusieurs reprises des programmations, soit décalées dans le temps, soit non accessibles à tous les FAI.

Il serait regrettable que la Communauté Urbaine qui a investi massivement pour déployer ces infrastructures se retrouve avec un réseau sous-utilisé et des habitants se tournant vers d’autres solutions. Pour le coup, il s’agirait véritablement d’argent public dépensé en vain alors que nous avons déjà connu l’épisode de la SEM Câble de l’Est dans lequel la CUGN a énormément perdu.

Le Conseil de Communauté s’est tenu exactement dans les mêmes conditions que précédemment avec un Jean-François Husson, Vice-Président « en charge de fatiguer les gens ». Des prises de parole interminables, manifestement pour nous avoir à l’usure et lorsqu’une seule fois, je me suis permis de faire une intervention de 9 minutes 30 sur le sujet de l’aérodrome, j’ai été interrompu à de nombreuses reprises par André Rossinot qui ne respecte pas ses engagements quant à notre règlement et notre fonctionnement (puisqu’il avait été prévu que sur des sujets plus délicats, avant la séance du Conseil Communautaire, on puisse s’entendre sur un timing plus long). Par ailleurs, dès qu’un membre de l’opposition s’exprime, cela dérange ces Messieurs de la majorité d’André Rossinot. Nous ne pouvons rien proposer en termes de contributions constructives et c’est évidemment pire lorsqu’on se permet de dire quelque chose qui dérange. De François Werner à Jean-François Husson, on a à faire à de l’agressivité gratuite, du mépris, du manque de respect mais pas de réponse sur le fond. C’est ce qui s’est passé lorsque Chaynesse Khirouni est intervenue sur la délibération n°7. Voici l’intervention que j’avais faite moi-même à ce sujet.

Intervention sur la délibération n°7 : développement économique – partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Président,

Nous voterons bien sûr cette délibération. Simplement, nous regrettons que ce type de partenariat avec des acteurs aussi importants du développement économique ne soit pas permanent.

Je m’explique : le Grand Nancy, et cela est dit dans la délibération, doit fédérer les forces en présence. Mais nous pensons qu’il doit les fédérer de manière constante, et pas seulement de manière ponctuelle.

Nous souhaitons donc renouveler la proposition de réfléchir ensemble à la création d’une véritable agence de développement économique du Grand Nancy, qui associerait l’ensemble des acteurs du monde économique dans une nouvelle gouvernance partenariale. On pourrait y regrouper par exemple les collectivités qui interviennent sur le territoire du Grand Nancy, les chambres consulaires, et notamment celles qui sont citées dans la délibération, des organismes très actifs sur notre territoire, comme l’EPFL ou l’ADUAN, l’Université de Lorraine, des structures de financement comme la BPI, et bien entendu les entreprises.

Je pense qu’un tel outil, s’il est correctement conçu, pourrait devenir un véritable levier de l’action économique territoriale.

Je vous remercie.

Je suis par la suite intervenu sur la communication n°10 à propos de l’aérodrome dit de Nancy-Essey à Tomblaine. A noter que quelques délibérations avant, André Rossinot avait cité Charles Choné en disant, je cite : « comme disait mon prédécesseur Charles Choné, quand on tient le foncier, on tient l’avenir ». Je me suis donc permis de faire référence à Charles Choné dans mon intervention puisque c’est André Rossinot qui avait commencé et comble de la malhonnêteté, après mon intervention, Jean-François Husson n’a rien répondu sur le fond mais il m’a rétorqué que le fait de réveiller des vieux dossiers (je suis loin d’avoir tout réveillé) et de citer des absents n’était pas à mon honneur. On le voit, il faut qu’il soit dans l’attaque personnelle. Ce nouveau mandat est parti pour dysfonctionner comme le précédent.

Intervention sur la communication n°10 : rapport annuel 2013 du délégataire de service public de l’aéropôle du Grand Nancy Tomblaine

Monsieur le Président,

Dans ce point de l’ordre du jour, nous avons non pas une délibération mais une communication qui se conclut par une phrase : « il vous est demandé d’en prendre acte ». Si l’on considère l’impossibilité pour les élus de se faire entendre dans un dossier aussi coûteux et important pour la collectivité, le fait de ne pas avoir à voter et de devoir se contenter d’une communication dont il nous faut prendre acte est assez inquiétant. Nous avons des responsabilités en tant qu’élus et cette façon de déléguer nous prive de l’exercice de nos responsabilités. En effet, je suis Maire de la Ville de Tomblaine et je fais partie du Comité d’orientation de la DSP, que vous présidez et qui est composé des représentants des neuf communes du territoire, ainsi que de neuf représentants du Grand Nancy. Ce Comité d’orientation peut émettre des avis ou des propositions utiles à l’exécution de la DSP mais n’a pas plus de pouvoirs que cela et le Maire de la Commune d’accueil de l’infrastructure n’est qu’un dix-neuvième de cette instance. Ce Comité ne m’intéresse donc pas, il n’est qu’un alibi pour vous. Et puis, il faut aussi signaler que je fais partie du Conseil de Gestion de la SASU du Grand Nancy Aéropôle au titre du Grand Nancy mais avec voix consultative.

Très longtemps, cet aérodrome intégré aujourd’hui dans ce qu’on appelle l’aéropôle Grand Nancy Tomblaine a été géré par un syndicat mixte, composé de la Chambre de Commerce, du Conseil Général, du district devenu Communauté Urbaine. Ce syndicat mixte gérait l’ensemble de la zone aéroportuaire qui constitue, je le rappelle, 28% de la superficie de la Ville de Tomblaine car l’aérodrome dit de Nancy-Essey n’est pas situé à Nancy et la Ville d’Essey n’est concernée que par une très petite emprise foncière. Si cet aérodrome continue à s’appeler comme cela, c’est juste parce qu’à l’époque, Nancy était déjà de droite, Essey-lès-Nancy était à droite et que c’était un gros mot que de dire Tomblaine.

C’est important de le rappeler car cela a eu et a des conséquences au-delà de petites querelles de territoire. En effet, sauf lors des deux dernières années de vie de ce syndicat, le Maire de Tomblaine était exclu de ce syndicat. Cela signifie que ce syndicat gérait le devenir de 28% de la superficie de Tomblaine et que le Maire de Tomblaine n’avait pas son mot à dire. Lors des deux dernières années, j’y ai siégé parce que vous avez fini par accepter que j’y représente la Communauté Urbaine. La Ville de Tomblaine, elle, n’y était toujours pas représentée.

C’est ainsi que dans l’histoire a été organisée de façon pérenne la précarité de la Ville de Tomblaine. Tous ces terrains appartenaient à l’Etat, certains mis à disposition de la Ville de Nancy, mal entretenus, lieux de deal, de stationnement sauvage, et quand les terrains de football y sont à peu près entretenus, la jeunesse de Tomblaine n’a pas le droit d’y aller, cela est réservé aux clubs qui ont le privilège de bénéficier de mises à disposition de la Ville de Nancy ou du Grand Nancy sur ce territoire pourtant tomblainois.

Pendant de nombreuses années, le Président du syndicat mixte qui avait été Président de l’intercommunalité, puis premier Vice-Président, et qui était Maire d’une autre commune s’est employé chaque fois qu’une entreprise souhaitait venir s’implanter à Tomblaine à proximité de la piste d’aviation à répondre : « mais allez plutôt vous installer à Ludres », là où il était Maire.

Comme disait votre prédécesseur, Monsieur le Président, « quand on tient le foncier, on tient l’avenir ».

Cela a permis d’apporter de la taxe professionnelle à Ludres, c’est très bien pour Ludres, je m’en réjouis, et si toutefois l’entreprise insistait, il lui était proposé d’installer quand même son siège social à Ludres. En termes de recettes, aujourd’hui, dans les équilibres budgétaires, cette façon de ne pas imaginer la solidarité intercommunale continue aujourd’hui à pénaliser la Ville de Tomblaine. Votre Vice-Président, Monsieur Candat, nous dit souvent que les problèmes d’urbanisme et en particulier l’élaboration des PLU sont assez consensuels. J’ai souvenir du fait qu’à Tomblaine, nous avons travaillé très bien pendant 3 ans avec les services de la Communauté Urbaine pour élaborer le PLU. Arrivé au moment de sa finalisation, le Président du syndicat mixte qui n’était pas dans son domaine de compétence pourtant est intervenu autoritairement pour modifier le projet de PLU sur lequel nous nous étions pourtant entendus. Mais il avait plus de pouvoirs que le Maire de la commune concernée. Après de nombreuses négociations qui ont vu à deux reprises le Conseil Municipal de Tomblaine voter unanimement contre ce projet de PLU, nous avons accepté un zonage qui permettait de réserver autour de l’aérodrome une zone pour les entreprises dont l’activité est essentiellement liée à l’activité aéronautique. Nous pensions avoir malgré cela la garantie d’un développement harmonieux sur ce qu’on appelle la plaine Flageul à partir du vote à l’unanimité de la Communauté Urbaine du PLU de Tomblaine. Mais hélas, comme la Communauté Urbaine est devenue propriétaire de ces anciens terrains de l’Etat en 2007, toute perspective de développement a été volontairement empêchée. Alors, lorsque je lis dans cette communication que le restaurant de l’aéropôle a été fermé, que les projets de reprise n’ont pas abouti en 2013, privant l’aéropôle d’un lieu d’animation pendant une période plus longue que prévue initialement, c’est la conséquence de cette mauvaise gestion. En effet, nous avons souvent dit qu’il aurait fallu que ce restaurant pour qu’il soit viable soit moins isolé au bout du monde et donc qu’il fallait permettre l’implantation d’entreprises le long de la rue Nelson Mandela qui mène à l’aérodrome. Comme le Maire n’a pas son mot à dire, ce développement a été empêché, le restaurant est resté isolé et il a finalement été fermé après avoir mis dans de graves difficultés financières le gérant. Un autre restaurant vient d’ouvrir récemment avec de nouveaux gérants mais le problème de fond n’est toujours pas résolu.

Je vais vous raconter une anecdote pour montrer comment les choses se passent dans cette intercommunalité. Sur cette zone que le Président d’alors du syndicat mixte avait souhaité réserver pour les entreprises qui ont un lien avec l’activité aéronautique, s’est installée récemment une société de sécurité. Comme le Maire n’est pas du tout au courant de ce qui se passe sur ce secteur, ils ont eu la gentillesse de venir se présenter à moi. La gérante m’a présenté cette entreprise comme s’appelant Flying Sécurité. Je lui ai donc demandé si elle pratiquait de la sécurité spécifique aux aérodromes. J’ai été très surpris d’entendre la gérante me répondre que non, sa société est une simple société de sécurité qui n’a aucun lien avec une activité aéronautique. J’ai alors fait remarquer que cette zone était pourtant réservée à ce type d’entreprises et le compagnon de la gérante m’a répondu avec un sourire entendu : « mais vous savez, je suis un très ancien militant du RPR et j’ai des amis ». Je ne trouve pas correct que les choses s’organisent et continuent à se pratiquer de cette façon-là.

Les éléments qui sont donnés à travers cette communication sont insuffisants pour que les Conseillers communautaires puissent se faire une idée précise des équilibres budgétaires et du bien-fondé du financement apporté par la Communauté Urbaine dans le cadre de cette délégation de service public. Ils sont cependant suffisants pour que nous émettions les plus grandes réserves sur le montage financier.

Et puis, il subsiste un problème de fond. Depuis plusieurs années, vous émettez le souhait d’allonger la piste de l’aérodrome. Vous avez fait voter ça en Conseil de Communauté, je vous ai toujours dit, je vous ai toujours écrit que je demandais à ce que la population soit informée des conséquences d’un allongement de la piste, à ce que soit concertée la population des villes environnantes mais principalement la population de la Ville de Tomblaine qui est touchée de plein fouet par le cône d’atterrissage. J’ai demandé à de nombreuses reprises l’organisation d’une réunion publique à Tomblaine que je souhaite piloter en ma qualité de Maire avec un responsable de la majorité de la Communauté Urbaine pour que la discussion s’engage avec la population. Je vous ai dit et je vous ai écrit que si cette concertation préalable n’avait pas lieu, je finirai par m’opposer catégoriquement à ce projet d’allongement de la piste. Même si le directeur de la SASU est venu me rencontrer pour me donner un certain nombre d’explications qui se voulaient rassurantes, je n’ai toujours pas obtenu ce que je demandais. Pire encore, le projet existe sur le site de la Communauté Urbaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie s’est payée une page complète de publicité il y a un an et demi dans le journal local pour annoncer ce projet d’allongement de la piste. Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance en nous dans ces conditions ?

Monsieur le Président, aujourd’hui, le contexte économique, les résultats en termes d’activité qui sont portés à notre connaissance, mais également le déficit de 151.000 euros du bilan 2013 de la SASU me laissent à penser que s’il nous faut assurer la pérennité de cet aérodrome pour un certain nombre de raisons (garantir les vols sanitaires, les vols commerciaux privés parce qu’ils permettent une activité économique sur le sud meurthe-et-mosellan indispensable), je ne suis pas sûr du tout qu’il soit pertinent de prévoir l’allongement de la piste de l’aérodrome et dans l’état actuel, en l’absence de toute concertation avec la population et en l’absence d’informations suffisamment précises, je m’y oppose catégoriquement.

Le Conseil de Communauté s’est tenu exactement dans les mêmes conditions que précédemment avec un Jean-François Husson, Vice-Président « en charge de fatiguer les gens ». Des prises de parole interminables, manifestement pour nous avoir à l’usure et lorsqu’une seule fois, je me suis permis de faire une intervention de 9 minutes 30 sur le sujet de l’aérodrome, j’ai été interrompu à de nombreuses reprises par André Rossinot qui ne respecte pas ses engagements quant à notre règlement et notre fonctionnement (puisqu’il avait été prévu que sur des sujets plus délicats, avant la séance du Conseil Communautaire, on puisse s’entendre sur un timing plus long). Par ailleurs, dès qu’un membre de l’opposition s’exprime, cela dérange ces Messieurs de la majorité d’André Rossinot. Nous ne pouvons rien proposer en termes de contributions constructives et c’est évidemment pire lorsqu’on se permet de dire quelque chose qui dérange. De François Werner à Jean-François Husson, on a à faire à de l’agressivité gratuite, du mépris, du manque de respect mais pas de réponse sur le fond. C’est ce qui s’est passé lorsque Chaynesse Khirouni est intervenue sur la délibération n°7. Voici l’intervention que j’avais faite moi-même à ce sujet.

Intervention sur la délibération n°7 : développement économique – partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Président,

Nous voterons bien sûr cette délibération. Simplement, nous regrettons que ce type de partenariat avec des acteurs aussi importants du développement économique ne soit pas permanent.

Je m’explique : le Grand Nancy, et cela est dit dans la délibération, doit fédérer les forces en présence. Mais nous pensons qu’il doit les fédérer de manière constante, et pas seulement de manière ponctuelle.

Nous souhaitons donc renouveler la proposition de réfléchir ensemble à la création d’une véritable agence de développement économique du Grand Nancy, qui associerait l’ensemble des acteurs du monde économique dans une nouvelle gouvernance partenariale. On pourrait y regrouper par exemple les collectivités qui interviennent sur le territoire du Grand Nancy, les chambres consulaires, et notamment celles qui sont citées dans la délibération, des organismes très actifs sur notre territoire, comme l’EPFL ou l’ADUAN, l’Université de Lorraine, des structures de financement comme la BPI, et bien entendu les entreprises.

Je pense qu’un tel outil, s’il est correctement conçu, pourrait devenir un véritable levier de l’action économique territoriale.

Je vous remercie.

Je suis par la suite intervenu sur la communication n°10 à propos de l’aérodrome dit de Nancy-Essey à Tomblaine. A noter que quelques délibérations avant, André Rossinot avait cité Charles Choné en disant, je cite : « comme disait mon prédécesseur Charles Choné, quand on tient le foncier, on tient l’avenir ». Je me suis donc permis de faire référence à Charles Choné dans mon intervention puisque c’est André Rossinot qui avait commencé et comble de la malhonnêteté, après mon intervention, Jean-François Husson n’a rien répondu sur le fond mais il m’a rétorqué que le fait de réveiller des vieux dossiers (je suis loin d’avoir tout réveillé) et de citer des absents n’était pas à mon honneur. On le voit, il faut qu’il soit dans l’attaque personnelle. Ce nouveau mandat est parti pour dysfonctionner comme le précédent.

Intervention sur la communication n°10 : rapport annuel 2013 du délégataire de service public de l’aéropôle du Grand Nancy Tomblaine

Monsieur le Président,

Dans ce point de l’ordre du jour, nous avons non pas une délibération mais une communication qui se conclut par une phrase : « il vous est demandé d’en prendre acte ». Si l’on considère l’impossibilité pour les élus de se faire entendre dans un dossier aussi coûteux et important pour la collectivité, le fait de ne pas avoir à voter et de devoir se contenter d’une communication dont il nous faut prendre acte est assez inquiétant. Nous avons des responsabilités en tant qu’élus et cette façon de déléguer nous prive de l’exercice de nos responsabilités. En effet, je suis Maire de la Ville de Tomblaine et je fais partie du Comité d’orientation de la DSP, que vous présidez et qui est composé des représentants des neuf communes du territoire, ainsi que de neuf représentants du Grand Nancy. Ce Comité d’orientation peut émettre des avis ou des propositions utiles à l’exécution de la DSP mais n’a pas plus de pouvoirs que cela et le Maire de la Commune d’accueil de l’infrastructure n’est qu’un dix-neuvième de cette instance. Ce Comité ne m’intéresse donc pas, il n’est qu’un alibi pour vous. Et puis, il faut aussi signaler que je fais partie du Conseil de Gestion de la SASU du Grand Nancy Aéropôle au titre du Grand Nancy mais avec voix consultative.

Très longtemps, cet aérodrome intégré aujourd’hui dans ce qu’on appelle l’aéropôle Grand Nancy Tomblaine a été géré par un syndicat mixte, composé de la Chambre de Commerce, du Conseil Général, du district devenu Communauté Urbaine. Ce syndicat mixte gérait l’ensemble de la zone aéroportuaire qui constitue, je le rappelle, 28% de la superficie de la Ville de Tomblaine car l’aérodrome dit de Nancy-Essey n’est pas situé à Nancy et la Ville d’Essey n’est concernée que par une très petite emprise foncière. Si cet aérodrome continue à s’appeler comme cela, c’est juste parce qu’à l’époque, Nancy était déjà de droite, Essey-lès-Nancy était à droite et que c’était un gros mot que de dire Tomblaine.

C’est important de le rappeler car cela a eu et a des conséquences au-delà de petites querelles de territoire. En effet, sauf lors des deux dernières années de vie de ce syndicat, le Maire de Tomblaine était exclu de ce syndicat. Cela signifie que ce syndicat gérait le devenir de 28% de la superficie de Tomblaine et que le Maire de Tomblaine n’avait pas son mot à dire. Lors des deux dernières années, j’y ai siégé parce que vous avez fini par accepter que j’y représente la Communauté Urbaine. La Ville de Tomblaine, elle, n’y était toujours pas représentée.

C’est ainsi que dans l’histoire a été organisée de façon pérenne la précarité de la Ville de Tomblaine. Tous ces terrains appartenaient à l’Etat, certains mis à disposition de la Ville de Nancy, mal entretenus, lieux de deal, de stationnement sauvage, et quand les terrains de football y sont à peu près entretenus, la jeunesse de Tomblaine n’a pas le droit d’y aller, cela est réservé aux clubs qui ont le privilège de bénéficier de mises à disposition de la Ville de Nancy ou du Grand Nancy sur ce territoire pourtant tomblainois.

Pendant de nombreuses années, le Président du syndicat mixte qui avait été Président de l’intercommunalité, puis premier Vice-Président, et qui était Maire d’une autre commune s’est employé chaque fois qu’une entreprise souhaitait venir s’implanter à Tomblaine à proximité de la piste d’aviation à répondre : « mais allez plutôt vous installer à Ludres », là où il était Maire.

Comme disait votre prédécesseur, Monsieur le Président, « quand on tient le foncier, on tient l’avenir ».

Cela a permis d’apporter de la taxe professionnelle à Ludres, c’est très bien pour Ludres, je m’en réjouis, et si toutefois l’entreprise insistait, il lui était proposé d’installer quand même son siège social à Ludres. En termes de recettes, aujourd’hui, dans les équilibres budgétaires, cette façon de ne pas imaginer la solidarité intercommunale continue aujourd’hui à pénaliser la Ville de Tomblaine. Votre Vice-Président, Monsieur Candat, nous dit souvent que les problèmes d’urbanisme et en particulier l’élaboration des PLU sont assez consensuels. J’ai souvenir du fait qu’à Tomblaine, nous avons travaillé très bien pendant 3 ans avec les services de la Communauté Urbaine pour élaborer le PLU. Arrivé au moment de sa finalisation, le Président du syndicat mixte qui n’était pas dans son domaine de compétence pourtant est intervenu autoritairement pour modifier le projet de PLU sur lequel nous nous étions pourtant entendus. Mais il avait plus de pouvoirs que le Maire de la commune concernée. Après de nombreuses négociations qui ont vu à deux reprises le Conseil Municipal de Tomblaine voter unanimement contre ce projet de PLU, nous avons accepté un zonage qui permettait de réserver autour de l’aérodrome une zone pour les entreprises dont l’activité est essentiellement liée à l’activité aéronautique. Nous pensions avoir malgré cela la garantie d’un développement harmonieux sur ce qu’on appelle la plaine Flageul à partir du vote à l’unanimité de la Communauté Urbaine du PLU de Tomblaine. Mais hélas, comme la Communauté Urbaine est devenue propriétaire de ces anciens terrains de l’Etat en 2007, toute perspective de développement a été volontairement empêchée. Alors, lorsque je lis dans cette communication que le restaurant de l’aéropôle a été fermé, que les projets de reprise n’ont pas abouti en 2013, privant l’aéropôle d’un lieu d’animation pendant une période plus longue que prévue initialement, c’est la conséquence de cette mauvaise gestion. En effet, nous avons souvent dit qu’il aurait fallu que ce restaurant pour qu’il soit viable soit moins isolé au bout du monde et donc qu’il fallait permettre l’implantation d’entreprises le long de la rue Nelson Mandela qui mène à l’aérodrome. Comme le Maire n’a pas son mot à dire, ce développement a été empêché, le restaurant est resté isolé et il a finalement été fermé après avoir mis dans de graves difficultés financières le gérant. Un autre restaurant vient d’ouvrir récemment avec de nouveaux gérants mais le problème de fond n’est toujours pas résolu.

Je vais vous raconter une anecdote pour montrer comment les choses se passent dans cette intercommunalité. Sur cette zone que le Président d’alors du syndicat mixte avait souhaité réserver pour les entreprises qui ont un lien avec l’activité aéronautique, s’est installée récemment une société de sécurité. Comme le Maire n’est pas du tout au courant de ce qui se passe sur ce secteur, ils ont eu la gentillesse de venir se présenter à moi. La gérante m’a présenté cette entreprise comme s’appelant Flying Sécurité. Je lui ai donc demandé si elle pratiquait de la sécurité spécifique aux aérodromes. J’ai été très surpris d’entendre la gérante me répondre que non, sa société est une simple société de sécurité qui n’a aucun lien avec une activité aéronautique. J’ai alors fait remarquer que cette zone était pourtant réservée à ce type d’entreprises et le compagnon de la gérante m’a répondu avec un sourire entendu : « mais vous savez, je suis un très ancien militant du RPR et j’ai des amis ». Je ne trouve pas correct que les choses s’organisent et continuent à se pratiquer de cette façon-là.

Les éléments qui sont donnés à travers cette communication sont insuffisants pour que les Conseillers communautaires puissent se faire une idée précise des équilibres budgétaires et du bien-fondé du financement apporté par la Communauté Urbaine dans le cadre de cette délégation de service public. Ils sont cependant suffisants pour que nous émettions les plus grandes réserves sur le montage financier.

Et puis, il subsiste un problème de fond. Depuis plusieurs années, vous émettez le souhait d’allonger la piste de l’aérodrome. Vous avez fait voter ça en Conseil de Communauté, je vous ai toujours dit, je vous ai toujours écrit que je demandais à ce que la population soit informée des conséquences d’un allongement de la piste, à ce que soit concertée la population des villes environnantes mais principalement la population de la Ville de Tomblaine qui est touchée de plein fouet par le cône d’atterrissage. J’ai demandé à de nombreuses reprises l’organisation d’une réunion publique à Tomblaine que je souhaite piloter en ma qualité de Maire avec un responsable de la majorité de la Communauté Urbaine pour que la discussion s’engage avec la population. Je vous ai dit et je vous ai écrit que si cette concertation préalable n’avait pas lieu, je finirai par m’opposer catégoriquement à ce projet d’allongement de la piste. Même si le directeur de la SASU est venu me rencontrer pour me donner un certain nombre d’explications qui se voulaient rassurantes, je n’ai toujours pas obtenu ce que je demandais. Pire encore, le projet existe sur le site de la Communauté Urbaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie s’est payée une page complète de publicité il y a un an et demi dans le journal local pour annoncer ce projet d’allongement de la piste. Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance en nous dans ces conditions ?

Monsieur le Président, aujourd’hui, le contexte économique, les résultats en termes d’activité qui sont portés à notre connaissance, mais également le déficit de 151.000 euros du bilan 2013 de la SASU me laissent à penser que s’il nous faut assurer la pérennité de cet aérodrome pour un certain nombre de raisons (garantir les vols sanitaires, les vols commerciaux privés parce qu’ils permettent une activité économique sur le sud meurthe-et-mosellan indispensable), je ne suis pas sûr du tout qu’il soit pertinent de prévoir l’allongement de la piste de l’aérodrome et dans l’état actuel, en l’absence de toute concertation avec la population et en l’absence d’informations suffisamment précises, je m’y oppose catégoriquement.

Un journaliste s’émeut du fait que je ne serais pas suffisamment opposant à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je tiens à le rassurer, tout va bien, merci. Si cette analyse est la sienne, elle n’appartient qu’à lui car toujours pour le rassurer, tous les jours je rencontre des gens qui me remercient d’être aussi combatif. On ne compte plus le nombre de fois où je fais des interventions à la Communauté Urbaine qui ne sont pas reprises du tout dans la presse, on ne compte plus le nombre de fois où j’interviens à l’Assemblée Nationale et où la presse locale n’en dit pas un mot.

Pour ce qui concerne les transports à la Communauté Urbaine, le Groupe de Gauche s’est réuni hier soir. Vous trouverez sa position ci-dessous qui est très claire. Que tout le monde soit rassuré, nous restons combatifs. Il ne faut pas croire tout ce qu’on lit dans les journaux.

Un journaliste s’émeut du fait que je ne serais pas suffisamment opposant à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je tiens à le rassurer, tout va bien, merci. Si cette analyse est la sienne, elle n’appartient qu’à lui car toujours pour le rassurer, tous les jours je rencontre des gens qui me remercient d’être aussi combatif. On ne compte plus le nombre de fois où je fais des interventions à la Communauté Urbaine qui ne sont pas reprises du tout dans la presse, on ne compte plus le nombre de fois où j’interviens à l’Assemblée Nationale et où la presse locale n’en dit pas un mot.

Pour ce qui concerne les transports à la Communauté Urbaine, le Groupe de Gauche s’est réuni hier soir. Vous trouverez sa position ci-dessous qui est très claire. Que tout le monde soit rassuré, nous restons combatifs. Il ne faut pas croire tout ce qu’on lit dans les journaux.