Catégorie : Grand Nancy Métropole (Page 111 de 145)

Il est important que vous ayez quelques précisions, puisque vous êtes nombreux à lire ce blog et parce qu’aussi il semble parfois déranger.

L’Est Républicain porte la parole d’André Rossinot avec beaucoup d’application à tel point que lorsqu’André Rossinot ne donne pas certaines précisions, c’est ce journal qui complète la pensée du Président.

Par exemple pour me répondre sur la dette de la CUGN, André Rossinot s’égare sur un certain nombre de considérations pour ne pas répondre vraiment aux questions que je pose. Histoire d’envoyer une petite pique gratuite, il explique que c’est important de débattre parce que c’est mieux que lorsqu’on a « une info unilatérale sur un blog où l’on ne peut pas répondre ». Le journaliste a ressenti le besoin de préciser ce que n’avait pas dit André Rossinot : « il pensait au blog d’Hervé Féron, rarement charitable avec la droite. Mais pas qu’avec elle. »

Je fais juste remarquer que le Président Rossinot n’a pas dit tout ça, mais que par ailleurs ce n’est pas le rôle d’un blog tel que le mien d’être charitable avec qui que ce soit et encore moins avec la droite.

Mais on peut comprendre quand même l’usage d’un blog qui vous donne beaucoup d’informations même si cela dérange, alors que l’on ne peut pas répondre sur ce blog. La raison est très simple : jusque là, il n’y a jamais eu la moindre possibilité de débattre et de faire valoir ses arguments dans ce Conseil de Communauté. Et comme ça n’est pas dans la presse que l’on va retrouver mes arguments, je les développe sur ce blog.

Ce que vous n’avez pas lu dans la presse le lendemain du Conseil de Communautaire, à propos de la dette, c’est que, si je suis parti dans une longue explication, certes très technique et compliquée, d’une part à comprendre, d’autre part à retranscrire, c’est parce que la technique d’André Rossinot, elle, est restée toujours la même : nous envoyer un de ses Vices Présidents nous assommer d’informations aussi incontrôlables qu’incontrôlées, de façon à ce qu’il n’y ait pas de réplique possible en face. Je les ai pris à leur propre piège en démontrant qu’ils avaient eu et qu’ils ont peut-être toujours 69 millions d’emprunts toxiques.

J’ai demandé en pleine séance publique à ce qu’on revienne dans le power point, qu’eux mêmes nous projetaient, quelques tableaux en arrière. Et puis, j’ai démontré parce que c’était inscrit sur cette diapo de façon très claire, que pour 69 millions, la Communauté Urbaine a engagé des emprunts auprès d’organismes qui ne sont pas des banques directement prêteuses, ces emprunts sont contractés hors zone euro et sont adossés à des produits dérivés. Comment cela s’appelle t-il ? Réponse : des emprunts toxiques !!!

Le Vice Président de la Communauté Urbaine a reconnu ces emprunts « à risques », il a tenté d’expliquer qu’ils étaient engagés en 2012 et que depuis ils auraient été « structurés ». Sauf que son tableau il nous le projette en Avril 2014, et que pour l’instant il n’a rien démontré de nouveau. Ça c’est la vérité, celle qui n’est pas portée à votre connaissance.

Quand aux indemnités d’André Rossinot, ce n’est pas bien de dire « des bruits couraient : André Rossinot aurait doublé son indemnité (…) l’enveloppe mensuelle pour les indemnités est revue à la baisse. » Parce que cela fait croire que ce n’était que des bruits. A titre personnel je n’ai pas souhaité intervenir sur ce sujet pour ne pas tomber dans la démagogie, mais puisqu’il le faut, j’écris sur ce blog la vérité : par délibération numéro 8 du 5 mai 2008 le Conseil de Communauté a décidé de l’indemnité du Président Rossinot : 72,70 % de l’indice brut 1015, soit 2719,89 euros bruts par mois.

La délibération numéro 11 de ce 25 avril 2014 a entériné la nouvelle indemnité du Président Rossinot 6 ans plus tard : 145 % de l’indice brut 1015, soit 5512,13 euros bruts par mois.

Mathématiquement, l’indemnité du Président a été plus que doublée.

Je ne m’en suis pas plaint, même pas ému. Peut-être cette indemnité doublée est elle méritée, seulement il faut que tout cela soit transparent. 

Monsieur le Président,

La politique de la Communauté Urbaine en matière de gestion de la dette est une préoccupation principale du Groupe de Gauche depuis de nombreuses années. Nous avons affiché à plusieurs reprises notre désaccord et nos inquiétudes quant à l’évolution de l’endettement du Grand Nancy. Nous avons eu des débats animés dans cette enceinte, notamment sur la nécessaire maîtrise de ce volet financier tout autant que sur le besoin d’investir de façon plus raisonnée en identifiant les dépenses d’investissement pertinentes et en les distinguant des dépenses superflues sur lesquelles des économies majeures pourraient être réalisées. Le recours à l’emprunt est indispensable pour disposer des fonds suffisants au financement des services publics, de la redynamisation de l’économie locale et du territoire, de l’assistance aux personnes en difficulté… Mais trop d’emprunt et surtout trop de mauvais emprunt tue l’emprunt.

Nous avons des points de vue différents en particulier sur la nature de la dette de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et sur la gravité de la situation. Lors de la campagne, nous avions rappelé quelques chiffres qui confortent cependant l’analyse faite par le Groupe de Gauche. L’encours de la dette à la fin de cette année est estimé à 710 millions d’euros, soit une hausse de 8% en un an et surtout de 70% sur les dix dernières années. Si l’on prend la dette par habitant, selon les chiffres officiels communiqués par l’Etat, la Communauté Urbaine se classe dernière en 2012 pour ce ratio avec 2.669 euros. Par ailleurs, la dette totale a généré près de 18 millions d’euros d’intérêts l’an dernier. Ces quelques éléments expliquent la réticence des banques traditionnelles à prêter des fonds au Grand Nancy et le recours à des produits financiers plus risqués ainsi que les augmentations des taux d’imposition, comme les taxes ménages dont les taux ont augmenté de plus de 11% depuis 2008.

Les marges du Grand Nancy sont aujourd’hui très restreintes, vous l’aviez admis lors du dernier Conseil de Communauté de la précédente mandature en indiquant qu’il ne sera plus possible d’investir comme il l’a été fait ces dernières années. Des besoins se font pourtant ressentir sur le territoire du Grand Nancy, les habitants attendent des actes de leurs élus face à leurs difficultés de la vie quotidienne que ce soit en matière d’emploi, de transports, de précarité… Nous partageons la volonté et la détermination de répondre à ces attentes mais pour que la Communauté Urbaine retrouve les moyens de ses ambitions, il nous faut avant toute chose revoir la politique de la gestion de la dette que les élus communautaires doivent pouvoir orienter.

La délibération qui est soumise à notre vote aujourd’hui vise à autoriser le Président à souscrire des emprunts pour le compte de la Communauté Urbaine. Elle précise les catégories dans lesquelles devront s’inscrire ces crédits. Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que les produits souscrits devront relever uniquement des catégories A1, B1 et A2 de la Charte Gissler, soit des produits qui seront indexés sur des indices ou écarts entre les indices inflation de la zone euro, limitant les risques sur ces nouveaux contrats, même si cette détermination s’explique au moins partiellement par le projet de décret qui encadre les conditions de souscription d’emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales. Je rappelle en effet que la Communauté Urbaine a souscrit dans le passé des emprunts qui sont davantage sujets à caution.

A l’occasion de l’installation du nouveau Conseil de Communauté la semaine dernière, le Vice-Président Monsieur Bouly nous avait assuré qu’aucun emprunt toxique ne pouvait être répertorié dans le bilan de la Communauté Urbaine et je n’ai pas eu la possibilité de lui répondre. Cette affirmation me semble erronée, la Chambre Régionale des Comptes évoquait elle-même dans son rapport de mai 2013 un cabinet conseil de la CUGN qui considérait que certains contrats présentaient « une exposition forte à moyen/long terme » et qu’il « serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché ». Elle estimait également que « près du tiers de l’encours total de la dette est toujours, à des degrés divers, porteur de risques financiers ».

Dans la délibération n°9 présentée lors du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013, la situation de l’encours du Grand Nancy nous était détaillée par type de produits. On pouvait ainsi constater que les produits indexés sur des indices ou des écarts d’indices hors zone euro, s’élevaient à 69 millions d’euros soit 11% de la dette, avec près de 7 millions d’euros d’emprunts de type B4, 55 millions de catégorie E4 et près de 8 millions en catégorie E5. Ces produits qui ne sont pas considérés comme « hors charte », conservent une volatilité potentielle qui fragilise la capacité de la Communauté Urbaine à honorer ses engagements. Par ailleurs, un grand nombre de ces prêteurs ne sont que des intermédiaires, des arrangeurs qui émettent des dérivés de crédit sur les marchés financiers pour financer la collectivité sans engager leurs fonds propres et qui bénéficient en contrepartie d’une rémunération substantielle.

Si vous choisissez de stopper l’exposition de la CUGN à des risques hasardeux, le groupe de Gauche ne peut que se satisfaire de cette décision que nous aurions cependant souhaité voir intervenir plus tôt. Nous prenons également acte de votre engagement formalisé dans cette délibération de tenir les élus communautaires informés de l’ensemble des opérations qui seront effectuées. Cette évolution est évidemment la bienvenue mais nous serons attentifs quant à son respect ainsi qu’aux détails et à la fiabilité des informations qui nous seront communiqués. Nous ne pourrions nous satisfaire d’éléments partiels ne nous permettant pas d’appréhender la situation de la dette et de ses conséquences sur les équilibres financiers de la Communauté Urbaine, ni d’éléments qui ne reflèteraient pas la réalité. Nous sommes disposés à travailler ensemble à la maîtrise de l’endettement pour le bien et l’avenir du Grand Nancy et de ses habitants, mais cette possibilité ne peut se concrétiser que si les élus sont convenablement associés et s’ils peuvent compter sur la fiabilité des renseignements que l’exécutif accepte de leur communiquer. Sans faire de mauvais esprit a priori, nous espérons que votre décision de faire en sorte que chacun de vos Vice-Présidents soit membre de droit de la Commission des Finances n’aboutisse pas à un verrouillage de cette Commission, ce qui ne permettrait pas alors à Pascal Jacquemin d’exercer son rôle de Président de la Commission des Finances dans de bonnes conditions.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur la seconde partie de la délibération, celle qui prévoit la possibilité de conclure des contrats de couverture des risques de taux. La CUGN a souscrit de façon importante ce type de contrat depuis 1997, notamment les fameux SWAP comme on a coutume de les dénommer. Nous nous sommes toujours inscrits en opposition à ces souscriptions, eu égard aux caractéristiques de ces produits. Le Grand Nancy  a choisi par ce biais de convertir des prêts à taux variable en prêts à taux fixe. Ces opérations ont normalement pour objectif de protéger le souscripteur contre les variations incontrôlées, ce qui consiste déjà à reconnaître qu’il y avait quelque chose de l’ordre de la toxicité. Ces assurances sont cependant susceptibles de s’avérer toxiques puisque leur rémunération est elle-même la plupart du temps variable, voire même adossée à des produits dérivés et parfois contractualisée avec des filiales des mêmes intermédiaires avec lesquels les emprunts avaient déjà été souscrits. Leur seul intérêt est d’améliorer la classification du crédit en décalant la partie toxique sur un autre contrat. Par ailleurs, il s’avère que certains SWAP ont eu des répercussions néfastes sur la dette de la Communauté Urbaine et se sont contentés d’augmenter cette dernière. Prenons l’exemple de contrats conclus en 2002 qui ont converti les intérêts à payer de certains emprunts à un taux fixe supérieur à 3%. Les emprunts concernés étaient indexés sur l’Euribor 1 an, dont le taux est inférieur à 2% depuis 2009 et aujourd’hui proche de 0,5%. C’est donc une très mauvaise opération faite par la Communauté Urbaine qui a parié à cette époque sur une hypothétique hausse d’indice et qui doit en plus s’acquitter du coût de ce contrat d’échange de taux.

Ce type d’opérations nécessite davantage de prudence et de réflexion en amont tant les gains escomptés sont fortuits. Aujourd’hui, l’heure n’est pas à la polémique. Nous souhaitons prendre toute notre place pour participer à corriger un certain nombre d’erreurs. La Communauté Urbaine ne doit pas servir les intérêts des intermédiaires financiers en investissant massivement dans une loterie, pour ne pas dire un casino. C’est au service du développement du territoire que l’argent public ou issu des emprunts doit être utilisé. Cet aspect appelle à mon sens une clarification afin que nous puissions mieux appréhender vos intentions et les détails de la politique qui sera menée en matière d’emprunts et de désendettement de la CUGN. Il serait dommage que cette volonté d’une meilleure maîtrise et d’une gestion plus saine de la dette à travers l’appel à des produits à faible risque ne soit qu’un écran de fumée, balayé par le recours intensif à toutes les possibilités offertes par la finance moderne. N’oublions pas que certaines collectivités s’en mordent les doigts et en paient le prix encore aujourd’hui.

Monsieur le Président,

La politique de la Communauté Urbaine en matière de gestion de la dette est une préoccupation principale du Groupe de Gauche depuis de nombreuses années. Nous avons affiché à plusieurs reprises notre désaccord et nos inquiétudes quant à l’évolution de l’endettement du Grand Nancy. Nous avons eu des débats animés dans cette enceinte, notamment sur la nécessaire maîtrise de ce volet financier tout autant que sur le besoin d’investir de façon plus raisonnée en identifiant les dépenses d’investissement pertinentes et en les distinguant des dépenses superflues sur lesquelles des économies majeures pourraient être réalisées. Le recours à l’emprunt est indispensable pour disposer des fonds suffisants au financement des services publics, de la redynamisation de l’économie locale et du territoire, de l’assistance aux personnes en difficulté… Mais trop d’emprunt et surtout trop de mauvais emprunt tue l’emprunt.

Nous avons des points de vue différents en particulier sur la nature de la dette de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et sur la gravité de la situation. Lors de la campagne, nous avions rappelé quelques chiffres qui confortent cependant l’analyse faite par le Groupe de Gauche. L’encours de la dette à la fin de cette année est estimé à 710 millions d’euros, soit une hausse de 8% en un an et surtout de 70% sur les dix dernières années. Si l’on prend la dette par habitant, selon les chiffres officiels communiqués par l’Etat, la Communauté Urbaine se classe dernière en 2012 pour ce ratio avec 2.669 euros. Par ailleurs, la dette totale a généré près de 18 millions d’euros d’intérêts l’an dernier. Ces quelques éléments expliquent la réticence des banques traditionnelles à prêter des fonds au Grand Nancy et le recours à des produits financiers plus risqués ainsi que les augmentations des taux d’imposition, comme les taxes ménages dont les taux ont augmenté de plus de 11% depuis 2008.

Les marges du Grand Nancy sont aujourd’hui très restreintes, vous l’aviez admis lors du dernier Conseil de Communauté de la précédente mandature en indiquant qu’il ne sera plus possible d’investir comme il l’a été fait ces dernières années. Des besoins se font pourtant ressentir sur le territoire du Grand Nancy, les habitants attendent des actes de leurs élus face à leurs difficultés de la vie quotidienne que ce soit en matière d’emploi, de transports, de précarité… Nous partageons la volonté et la détermination de répondre à ces attentes mais pour que la Communauté Urbaine retrouve les moyens de ses ambitions, il nous faut avant toute chose revoir la politique de la gestion de la dette que les élus communautaires doivent pouvoir orienter.

La délibération qui est soumise à notre vote aujourd’hui vise à autoriser le Président à souscrire des emprunts pour le compte de la Communauté Urbaine. Elle précise les catégories dans lesquelles devront s’inscrire ces crédits. Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que les produits souscrits devront relever uniquement des catégories A1, B1 et A2 de la Charte Gissler, soit des produits qui seront indexés sur des indices ou écarts entre les indices inflation de la zone euro, limitant les risques sur ces nouveaux contrats, même si cette détermination s’explique au moins partiellement par le projet de décret qui encadre les conditions de souscription d’emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales. Je rappelle en effet que la Communauté Urbaine a souscrit dans le passé des emprunts qui sont davantage sujets à caution.

A l’occasion de l’installation du nouveau Conseil de Communauté la semaine dernière, le Vice-Président Monsieur Bouly nous avait assuré qu’aucun emprunt toxique ne pouvait être répertorié dans le bilan de la Communauté Urbaine et je n’ai pas eu la possibilité de lui répondre. Cette affirmation me semble erronée, la Chambre Régionale des Comptes évoquait elle-même dans son rapport de mai 2013 un cabinet conseil de la CUGN qui considérait que certains contrats présentaient « une exposition forte à moyen/long terme » et qu’il « serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché ». Elle estimait également que « près du tiers de l’encours total de la dette est toujours, à des degrés divers, porteur de risques financiers ».

Dans la délibération n°9 présentée lors du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013, la situation de l’encours du Grand Nancy nous était détaillée par type de produits. On pouvait ainsi constater que les produits indexés sur des indices ou des écarts d’indices hors zone euro, s’élevaient à 69 millions d’euros soit 11% de la dette, avec près de 7 millions d’euros d’emprunts de type B4, 55 millions de catégorie E4 et près de 8 millions en catégorie E5. Ces produits qui ne sont pas considérés comme « hors charte », conservent une volatilité potentielle qui fragilise la capacité de la Communauté Urbaine à honorer ses engagements. Par ailleurs, un grand nombre de ces prêteurs ne sont que des intermédiaires, des arrangeurs qui émettent des dérivés de crédit sur les marchés financiers pour financer la collectivité sans engager leurs fonds propres et qui bénéficient en contrepartie d’une rémunération substantielle.

Si vous choisissez de stopper l’exposition de la CUGN à des risques hasardeux, le groupe de Gauche ne peut que se satisfaire de cette décision que nous aurions cependant souhaité voir intervenir plus tôt. Nous prenons également acte de votre engagement formalisé dans cette délibération de tenir les élus communautaires informés de l’ensemble des opérations qui seront effectuées. Cette évolution est évidemment la bienvenue mais nous serons attentifs quant à son respect ainsi qu’aux détails et à la fiabilité des informations qui nous seront communiqués. Nous ne pourrions nous satisfaire d’éléments partiels ne nous permettant pas d’appréhender la situation de la dette et de ses conséquences sur les équilibres financiers de la Communauté Urbaine, ni d’éléments qui ne reflèteraient pas la réalité. Nous sommes disposés à travailler ensemble à la maîtrise de l’endettement pour le bien et l’avenir du Grand Nancy et de ses habitants, mais cette possibilité ne peut se concrétiser que si les élus sont convenablement associés et s’ils peuvent compter sur la fiabilité des renseignements que l’exécutif accepte de leur communiquer. Sans faire de mauvais esprit a priori, nous espérons que votre décision de faire en sorte que chacun de vos Vice-Présidents soit membre de droit de la Commission des Finances n’aboutisse pas à un verrouillage de cette Commission, ce qui ne permettrait pas alors à Pascal Jacquemin d’exercer son rôle de Président de la Commission des Finances dans de bonnes conditions.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur la seconde partie de la délibération, celle qui prévoit la possibilité de conclure des contrats de couverture des risques de taux. La CUGN a souscrit de façon importante ce type de contrat depuis 1997, notamment les fameux SWAP comme on a coutume de les dénommer. Nous nous sommes toujours inscrits en opposition à ces souscriptions, eu égard aux caractéristiques de ces produits. Le Grand Nancy  a choisi par ce biais de convertir des prêts à taux variable en prêts à taux fixe. Ces opérations ont normalement pour objectif de protéger le souscripteur contre les variations incontrôlées, ce qui consiste déjà à reconnaître qu’il y avait quelque chose de l’ordre de la toxicité. Ces assurances sont cependant susceptibles de s’avérer toxiques puisque leur rémunération est elle-même la plupart du temps variable, voire même adossée à des produits dérivés et parfois contractualisée avec des filiales des mêmes intermédiaires avec lesquels les emprunts avaient déjà été souscrits. Leur seul intérêt est d’améliorer la classification du crédit en décalant la partie toxique sur un autre contrat. Par ailleurs, il s’avère que certains SWAP ont eu des répercussions néfastes sur la dette de la Communauté Urbaine et se sont contentés d’augmenter cette dernière. Prenons l’exemple de contrats conclus en 2002 qui ont converti les intérêts à payer de certains emprunts à un taux fixe supérieur à 3%. Les emprunts concernés étaient indexés sur l’Euribor 1 an, dont le taux est inférieur à 2% depuis 2009 et aujourd’hui proche de 0,5%. C’est donc une très mauvaise opération faite par la Communauté Urbaine qui a parié à cette époque sur une hypothétique hausse d’indice et qui doit en plus s’acquitter du coût de ce contrat d’échange de taux.

Ce type d’opérations nécessite davantage de prudence et de réflexion en amont tant les gains escomptés sont fortuits. Aujourd’hui, l’heure n’est pas à la polémique. Nous souhaitons prendre toute notre place pour participer à corriger un certain nombre d’erreurs. La Communauté Urbaine ne doit pas servir les intérêts des intermédiaires financiers en investissant massivement dans une loterie, pour ne pas dire un casino. C’est au service du développement du territoire que l’argent public ou issu des emprunts doit être utilisé. Cet aspect appelle à mon sens une clarification afin que nous puissions mieux appréhender vos intentions et les détails de la politique qui sera menée en matière d’emprunts et de désendettement de la CUGN. Il serait dommage que cette volonté d’une meilleure maîtrise et d’une gestion plus saine de la dette à travers l’appel à des produits à faible risque ne soit qu’un écran de fumée, balayé par le recours intensif à toutes les possibilités offertes par la finance moderne. N’oublions pas que certaines collectivités s’en mordent les doigts et en paient le prix encore aujourd’hui.

Monsieur le Président, chers collègues,

J’ai l’honneur au nom du groupe de la Gauche du Grand Nancy d’être candidat à la Présidence du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy et je vous remercie de bien avoir voulu me donner la parole pour que je puisse expliquer le sens de cette candidature.

Tout d’abord, au nom de mon groupe, je voudrais adresser nos félicitations à toutes les personnes qui ont été élues ou réélues lors de ces élections municipales dans les 20 communes du Grand Nancy. Je voudrais redire combien l’engagement des élus municipaux est noble et courageux et par conséquent respectable. Je souhaite bien évidemment féliciter également l’ensemble des Maires et dire notre amitié aux Maires sortants qui n’ont pas gagné car nous le savons très bien, il est difficile d’exercer les fonctions de Maire, cela demande une passion et un engagement de tous les instants, et la défaite est alors toujours injuste. C’est forcément une épreuve affective et personnelle qu’il nous faut respecter. Il n’y a pas de mauvais Maire. On ne peut résumer une défaite à une mise en cause personnelle du chef de l’exécutif municipal sortant, il y a un contexte, il y a des difficultés, il y a des épreuves et un jour, il y a la sanction qui parfois, à quelques voix près, peut faire basculer une majorité. Je pense qu’il est important ici collectivement de remercier les maires qui ont perdu et de leur témoigner notre solidarité.

Je voudrais aussi, au nom du groupe que je représente, redire la tristesse immense qui fut la nôtre à l’annonce du décès de Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Il a été un grand homme politique, un grand tribun d’une exceptionnelle clairvoyance, humaniste, apprécié, aimé de tous, il nous manquera longtemps. Dans beaucoup de nos communes, les drapeaux ont été en berne, le Conseil Municipal a observé une minute de silence, j’ai personnellement demandé au Président de l’Assemblée Nationale qu’un hommage soit rendu ultérieurement à Michel Dinet.

Je serai donc candidat à la Présidence de la Communauté Urbaine du Grand Nancy tout à l’heure alors qu’il n’y aura aucun suspense puisque la majorité est connue et que les électeurs en ont décidé ainsi. Nous ne présenterons pas de candidats aux Vice-Présidences de la Communauté Urbaine pour ne pas alourdir la séance mais en faisant observer qu’il n’a pas été proposé à la minorité que nous représentons de Vice-Présidences à la Communauté Urbaine. Je serai par contre candidat à la Présidence par respect pour tous ces électeurs qui nous ont fait confiance et qui ont permis que nous soyons 27 Conseillers Communautaires aujourd’hui dans un hémicycle qui en compte 76 alors qu’en fin de mandat dernier, nous étions 25 Conseillers Communautaires dans le groupe de Gauche sur 80 Conseillers Communautaires. C’est donc une progression pour notre groupe que j’ai plaisir à faire remarquer. Par les temps qui courent, ces petits plaisirs ne sont pas à bouder.

Par respect pour les électeurs, mais aussi parce que nous leur avons proposé un projet, une autre conception de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, cette candidature à la Présidence est donc une déclaration d’intention, Monsieur le Président. Nous resterons offensifs pour tenter de faire progresser, et l’organisation même de cette Communauté Urbaine, et sur le fond les dossiers dans l’ensemble des compétences qui sont les nôtres. Nous nous emploierons à faire vivre les idées que nous avons portées pour enrichir votre projet, le projet qui est le vôtre, et toujours dans l’intérêt général.

Déclaration d’intention également pour vous dire, Monsieur le Président, que nous souhaitons être constructifs. Vous nous avez proposé une charte de gouvernance du Grand Nancy pour laquelle vous avez jugé nécessaire de sous-titrer « contrat de confiance ». Cela ne va pas sans dire, c’est même peut-être l’axe essentiel. Nous avons toujours pensé lors de cette campagne que pour faire évoluer de façon significative la Communauté Urbaine du Grand Nancy, il fallait transformer radicalement, Monsieur le Président, le mode de gouvernance d’une part, et d’autre part s’attaquer à la nature de la dette. C’est à ces conditions que les évolutions souhaitables pourraient être envisagées dans le contexte particulièrement sombre que vous nous avez décrit.

Là, vous nous proposez une charte de gouvernance. A sa lecture, nous en avons parlé ensemble, nous prenons acte de vos propositions, elles auraient pu nous être beaucoup plus favorables pour permettre plus de participation à la démocratie représentative mais nous nous en satisfaisons. Nous prenons acte d’une nouvelle organisation proposée avec une Conférence des Maires pour laquelle vous indiquez que l’ordre du jour sera arrêté AVEC l’ensemble des Maires, c’est ce que vous nous avez précisé oralement. Nous avons accepté l’idée de participer à cette Conférence des Maires parce que vous avez semblé être d’accord avec nos demandes. La Conférence des Maires ne pourra plus être une instance de simple transmission d’informations, une instance où nous ne pouvons pas élaborer avec vous l’ordre du jour au préalable, une instance où nous aurions des dossiers sur table à étudier, dont certains seraient à l’ordre du jour du Conseil de Communauté quelques heures plus tard. Bref, nous ne voulons pas d’une simple chambre d’enregistrement. Vous nous avez confirmé que cette intention était la vôtre, c’est pourquoi je reviens sur cette idée de « contrat de confiance », nous serons constructifs, nous ne poserons pas d’a priori, nous participerons à cette Conférence des Maires et à l’usage, nous verrons si la définition qui en a été faite au préalable correspond à son fonctionnement.

Mais plus encore, nous demandons par respect pour les élus minoritaires dans cette enceinte que tous les Conseillers Communautaires désignés au suffrage universel, par leur légitimité, puissent véritablement travailler en amont à la construction des décisions dans le cadre d’un mode de fonctionnement rénové des Commissions. Il s’agira de respecter la parole, la légitimité, la représentativité de chacun des 76 Conseillers Communautaires. Notre demande sans laquelle cette Communauté Urbaine ne pourra jamais avoir de destin commun, ne pourra jamais fonctionner dans l’intérêt général, notre demande est que chaque Maire puisse être pilote de toutes les politiques publiques sur le territoire de sa commune. Toutes les politiques publiques, cela signifie bien évidemment aussi celles qui sont de compétences communautaires. D’abord parce que les citoyens ne comprennent pas lorsqu’un Maire leur répond : « le problème que vous posez n’est pas de ma compétence, il est de la compétence de la Communauté Urbaine ». Le Maire doit pouvoir répondre de façon responsable. Tout comme il est le représentant de l’Etat sur sa commune, tout comme il représente sa commune auprès de l’Etat, le Maire doit être cette interface entre les habitants de sa commune et la Communauté Urbaine qu’il soit Maire majoritaire ou minoritaire. C’est d’abord donner du crédit à l’organisation politique en évolution de notre société, c’est aussi redonner de la confiance aux habitants, c’est enfin permettre une bienveillance vis-à-vis de nos concitoyens dans la proximité. Mais il faut bien remarquer aussi qu’il arrive très rarement qu’un domaine de compétence réputé exclusif de la Communauté Urbaine ne croise pas une compétence réputée exclusive ou un pouvoir du Maire. Au-delà de l’accord des communes pour engager une action communautaire sur leur territoire, il faut entendre les demandes des Maires et leur permettre d’animer des dispositifs, des réflexions, des concertations sur leur commune en y associant bien sûr les représentants de la Communauté Urbaine pour permettre de porter ensemble, de façon cohérente et éclairée les politiques publiques dans l’intérêt général.

L’amélioration des conditions de travail dans les Commissions est souhaitable mais également l’amélioration des conditions de travail en Bureau de Communauté et en Conseil de Communauté. C’est pourquoi nous notons avec satisfaction votre proposition de limiter le temps de parole selon des modalités qui seront déterminées dans le cadre de la Conférence des Présidents. Nous aurons ainsi un objectif partagé, parler moins pour parler mieux.

Monsieur le Président, nous participerons activement et de façon constructive aux travaux de l’ensemble des Commissions, du Bureau et du Conseil de Communauté Urbaine parce que c’est le mandat que les électrices et les électeurs nous ont confié. Nous acceptons la proposition que vous nous avez faite d’une Présidence de la Commission des Finances pour laquelle nous proposerons la candidature de Pascal Jacquemin. Mais là encore, cela n’aura du sens que si le Président de la Commission des Finances a accès à toutes les informations et qu’il a toute latitude pour organiser les débats et l’ordre du jour de la Commission des Finances. En résumé, nous retrouvons dans vos propositions un certain nombre d’éléments constitutifs du projet qui est le nôtre et nous nous en réjouissons. Nous serons vigilants pour que dans la forme, la mise en œuvre de votre charte de gouvernance soit conforme à l’esprit que nous souhaitons et que vous avez semblé partager. Nous continuerons à œuvrer pour tenter de vous faire progresser sur tous les sujets dont l’analyse nous sépare, en particulier les équilibres budgétaires, l’urbanisme, le cadre de vie, le développement durable, les transports et tout ce qui concoure à la qualité du vivre-ensemble.

Je vous remercie et parce que Jean Jaurès est notre guide et que nous avons une ambition pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy, je voudrais enfin le citer : « L’histoire humaine n’est qu’un effort incessant d’invention, et la perpétuelle évolution est une perpétuelle création.  »

Monsieur le Président, chers collègues,

J’ai l’honneur au nom du groupe de la Gauche du Grand Nancy d’être candidat à la Présidence du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy et je vous remercie de bien avoir voulu me donner la parole pour que je puisse expliquer le sens de cette candidature.

Tout d’abord, au nom de mon groupe, je voudrais adresser nos félicitations à toutes les personnes qui ont été élues ou réélues lors de ces élections municipales dans les 20 communes du Grand Nancy. Je voudrais redire combien l’engagement des élus municipaux est noble et courageux et par conséquent respectable. Je souhaite bien évidemment féliciter également l’ensemble des Maires et dire notre amitié aux Maires sortants qui n’ont pas gagné car nous le savons très bien, il est difficile d’exercer les fonctions de Maire, cela demande une passion et un engagement de tous les instants, et la défaite est alors toujours injuste. C’est forcément une épreuve affective et personnelle qu’il nous faut respecter. Il n’y a pas de mauvais Maire. On ne peut résumer une défaite à une mise en cause personnelle du chef de l’exécutif municipal sortant, il y a un contexte, il y a des difficultés, il y a des épreuves et un jour, il y a la sanction qui parfois, à quelques voix près, peut faire basculer une majorité. Je pense qu’il est important ici collectivement de remercier les maires qui ont perdu et de leur témoigner notre solidarité.

Je voudrais aussi, au nom du groupe que je représente, redire la tristesse immense qui fut la nôtre à l’annonce du décès de Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Il a été un grand homme politique, un grand tribun d’une exceptionnelle clairvoyance, humaniste, apprécié, aimé de tous, il nous manquera longtemps. Dans beaucoup de nos communes, les drapeaux ont été en berne, le Conseil Municipal a observé une minute de silence, j’ai personnellement demandé au Président de l’Assemblée Nationale qu’un hommage soit rendu ultérieurement à Michel Dinet.

Je serai donc candidat à la Présidence de la Communauté Urbaine du Grand Nancy tout à l’heure alors qu’il n’y aura aucun suspense puisque la majorité est connue et que les électeurs en ont décidé ainsi. Nous ne présenterons pas de candidats aux Vice-Présidences de la Communauté Urbaine pour ne pas alourdir la séance mais en faisant observer qu’il n’a pas été proposé à la minorité que nous représentons de Vice-Présidences à la Communauté Urbaine. Je serai par contre candidat à la Présidence par respect pour tous ces électeurs qui nous ont fait confiance et qui ont permis que nous soyons 27 Conseillers Communautaires aujourd’hui dans un hémicycle qui en compte 76 alors qu’en fin de mandat dernier, nous étions 25 Conseillers Communautaires dans le groupe de Gauche sur 80 Conseillers Communautaires. C’est donc une progression pour notre groupe que j’ai plaisir à faire remarquer. Par les temps qui courent, ces petits plaisirs ne sont pas à bouder.

Par respect pour les électeurs, mais aussi parce que nous leur avons proposé un projet, une autre conception de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, cette candidature à la Présidence est donc une déclaration d’intention, Monsieur le Président. Nous resterons offensifs pour tenter de faire progresser, et l’organisation même de cette Communauté Urbaine, et sur le fond les dossiers dans l’ensemble des compétences qui sont les nôtres. Nous nous emploierons à faire vivre les idées que nous avons portées pour enrichir votre projet, le projet qui est le vôtre, et toujours dans l’intérêt général.

Déclaration d’intention également pour vous dire, Monsieur le Président, que nous souhaitons être constructifs. Vous nous avez proposé une charte de gouvernance du Grand Nancy pour laquelle vous avez jugé nécessaire de sous-titrer « contrat de confiance ». Cela ne va pas sans dire, c’est même peut-être l’axe essentiel. Nous avons toujours pensé lors de cette campagne que pour faire évoluer de façon significative la Communauté Urbaine du Grand Nancy, il fallait transformer radicalement, Monsieur le Président, le mode de gouvernance d’une part, et d’autre part s’attaquer à la nature de la dette. C’est à ces conditions que les évolutions souhaitables pourraient être envisagées dans le contexte particulièrement sombre que vous nous avez décrit.

Là, vous nous proposez une charte de gouvernance. A sa lecture, nous en avons parlé ensemble, nous prenons acte de vos propositions, elles auraient pu nous être beaucoup plus favorables pour permettre plus de participation à la démocratie représentative mais nous nous en satisfaisons. Nous prenons acte d’une nouvelle organisation proposée avec une Conférence des Maires pour laquelle vous indiquez que l’ordre du jour sera arrêté AVEC l’ensemble des Maires, c’est ce que vous nous avez précisé oralement. Nous avons accepté l’idée de participer à cette Conférence des Maires parce que vous avez semblé être d’accord avec nos demandes. La Conférence des Maires ne pourra plus être une instance de simple transmission d’informations, une instance où nous ne pouvons pas élaborer avec vous l’ordre du jour au préalable, une instance où nous aurions des dossiers sur table à étudier, dont certains seraient à l’ordre du jour du Conseil de Communauté quelques heures plus tard. Bref, nous ne voulons pas d’une simple chambre d’enregistrement. Vous nous avez confirmé que cette intention était la vôtre, c’est pourquoi je reviens sur cette idée de « contrat de confiance », nous serons constructifs, nous ne poserons pas d’a priori, nous participerons à cette Conférence des Maires et à l’usage, nous verrons si la définition qui en a été faite au préalable correspond à son fonctionnement.

Mais plus encore, nous demandons par respect pour les élus minoritaires dans cette enceinte que tous les Conseillers Communautaires désignés au suffrage universel, par leur légitimité, puissent véritablement travailler en amont à la construction des décisions dans le cadre d’un mode de fonctionnement rénové des Commissions. Il s’agira de respecter la parole, la légitimité, la représentativité de chacun des 76 Conseillers Communautaires. Notre demande sans laquelle cette Communauté Urbaine ne pourra jamais avoir de destin commun, ne pourra jamais fonctionner dans l’intérêt général, notre demande est que chaque Maire puisse être pilote de toutes les politiques publiques sur le territoire de sa commune. Toutes les politiques publiques, cela signifie bien évidemment aussi celles qui sont de compétences communautaires. D’abord parce que les citoyens ne comprennent pas lorsqu’un Maire leur répond : « le problème que vous posez n’est pas de ma compétence, il est de la compétence de la Communauté Urbaine ». Le Maire doit pouvoir répondre de façon responsable. Tout comme il est le représentant de l’Etat sur sa commune, tout comme il représente sa commune auprès de l’Etat, le Maire doit être cette interface entre les habitants de sa commune et la Communauté Urbaine qu’il soit Maire majoritaire ou minoritaire. C’est d’abord donner du crédit à l’organisation politique en évolution de notre société, c’est aussi redonner de la confiance aux habitants, c’est enfin permettre une bienveillance vis-à-vis de nos concitoyens dans la proximité. Mais il faut bien remarquer aussi qu’il arrive très rarement qu’un domaine de compétence réputé exclusif de la Communauté Urbaine ne croise pas une compétence réputée exclusive ou un pouvoir du Maire. Au-delà de l’accord des communes pour engager une action communautaire sur leur territoire, il faut entendre les demandes des Maires et leur permettre d’animer des dispositifs, des réflexions, des concertations sur leur commune en y associant bien sûr les représentants de la Communauté Urbaine pour permettre de porter ensemble, de façon cohérente et éclairée les politiques publiques dans l’intérêt général.

L’amélioration des conditions de travail dans les Commissions est souhaitable mais également l’amélioration des conditions de travail en Bureau de Communauté et en Conseil de Communauté. C’est pourquoi nous notons avec satisfaction votre proposition de limiter le temps de parole selon des modalités qui seront déterminées dans le cadre de la Conférence des Présidents. Nous aurons ainsi un objectif partagé, parler moins pour parler mieux.

Monsieur le Président, nous participerons activement et de façon constructive aux travaux de l’ensemble des Commissions, du Bureau et du Conseil de Communauté Urbaine parce que c’est le mandat que les électrices et les électeurs nous ont confié. Nous acceptons la proposition que vous nous avez faite d’une Présidence de la Commission des Finances pour laquelle nous proposerons la candidature de Pascal Jacquemin. Mais là encore, cela n’aura du sens que si le Président de la Commission des Finances a accès à toutes les informations et qu’il a toute latitude pour organiser les débats et l’ordre du jour de la Commission des Finances. En résumé, nous retrouvons dans vos propositions un certain nombre d’éléments constitutifs du projet qui est le nôtre et nous nous en réjouissons. Nous serons vigilants pour que dans la forme, la mise en œuvre de votre charte de gouvernance soit conforme à l’esprit que nous souhaitons et que vous avez semblé partager. Nous continuerons à œuvrer pour tenter de vous faire progresser sur tous les sujets dont l’analyse nous sépare, en particulier les équilibres budgétaires, l’urbanisme, le cadre de vie, le développement durable, les transports et tout ce qui concoure à la qualité du vivre-ensemble.

Je vous remercie et parce que Jean Jaurès est notre guide et que nous avons une ambition pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy, je voudrais enfin le citer : « L’histoire humaine n’est qu’un effort incessant d’invention, et la perpétuelle évolution est une perpétuelle création.  »