Catégorie : Grand Nancy Métropole (Page 140 de 146)

La Communauté Urbaine du Grand Nancy a commandé une enquête TNS Sofres et, à ce titre, trois questions restent en suspens :

1/ Quand la décision a-t-elle été prise en Conseil de Communauté ou en Bureau de Communauté ?

2/ Sur quelle ligne budgétaire cette enquête a-t-elle été payée ?

3/ Quelle est le coût de cette enquête qui n’a d’autre but que de flatter l’ego du Président et de cultiver l’autosatisfaction ?

On se souvient qu’à l’époque du scandale du projet d’agrandissement du stade Marcel Picot, en détournant l’argent public, le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy avait souhaité commander une enquête, et que cela s’était ridiculement retourné contre lui. En effet, il avait été démontré qu’une large majorité des Grands Nancéiens était contre ce projet, alors qu’il apparaissait en tête de gondole dans les dossiers connus par les Grands Nancéiens. Le matraquage de l’Est Républicain, pour tenter d’influencer l’opinion publique, avait été abusif. Mauvaise pioche !

Cette fois-ci, il semble que le Président de la CUGN a bien verrouillé les questions posées, complètement écrites sur commande, puisqu’il ne s’agit que d’interroger les Grands Nancéiens sur des dossiers bien loin d’être capitaux, mais vantant l’action de la majorité et à la gloire du Président (en vue des prochaines élections municipales ?). En tout cas, soit les résultats de cette enquête seront tronqués, soit les quelques bobos de l’hypercentre nancéien seront les seuls à avoir été interrogés. Mais à l’arrivée, personne ne sera dupe…

Suite à l’article relatant le Conseil de Communauté Urbaine de vendredi, nous vous avons communiqué sur ce blog un rectificatif, puisque l’intervention d’Hervé Féron, que le journaliste a eu en main propre, n’a pas du tout été relayée en ce qui concerne les solutions proposées par Hervé Féron. Il n’a pas du tout été mentionné qu’André Rossinot a accepté de mettre à l’ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre prochain la délibération permettant de minorer l’impôt des petits artisans, petites entreprises, et petits commerçants.

Cela est vraiment dommage, car nous pensons que cette information aurait été d’intérêt public. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse que le groupe de Gauche à la CUGN a adressé à l’Est Républicain dès samedi après-midi. Communiqué qui, pour l’instant, n’a pas été repris.

Hervé Féron en Conseil de Communauté Urbaine

Le groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite expliquer que si vendredi, par la voix d’Hervé FERON, il a interpellé le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur l’insupportable hausse de l’imposition locale pour les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs, il a surtout proposé des solutions très concrètes.

Il faut comprendre que dans l’état actuel de la loi, la CUGN a la possibilité avant le 31 décembre 2012 de revenir sur son vote et par conséquent de minorer cette hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises, mais cela n’aura d’effet que sur l’impôt 2013 !!! C’est ce qu’ont déjà fait d’autres collectivités, mais ce n’est pas satisfaisant pour les artisans, commerçants et entrepreneurs qui sont véritablement étranglés.

Les solutions proposées : Les contribuables doivent s’acquitter de leurs impôts avant le 15 décembre 2012. Un amendement dans le Projet de Loi de Finance Rectificatif permettra aux Collectivités de délibérer pour modifier le montant des bases de cette Cotisation Foncière des Entreprises pour ce qui concerne l’impôt 2012. Le Projet de Loi Rectificatif sera voté avant le 16 décembre, mais la teneur de cet amendement sera connue dès la première semaine de décembre.

Conformément à ce qu’a préconisé le ministre, les contribuables en difficultés (petits commerçants, artisans, petits entrepreneurs) peuvent solliciter les services fiscaux (à qui des consignes de souplesse ont été données) pour ne payer que l’équivalent du montant de l’impôt 2011 pour le 15 décembre 2012 et demander un délai de paiement pour la partie qui excède ce qui était le montant de l’impôt 2011. Le Groupe de gauche a donc demandé à André Rossinot de mettre à l’ordre du jour du Conseil de Communauté du 14 décembre prochain une délibération par anticipation de cet amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif (le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours dans ce cas) pour revenir sur la hausse excessive  de la Cotisation Foncière des Entreprises votée par la CUGN.

André Rossinot a déclaré très clairement qu’il n’était pas opposé à ce qu’une telle délibération soit votée au Conseil de Communauté du 14 décembre, c’est déjà une victoire pour la Gauche et c’est un peu d’espoir pour les petits commerçants, artisans, entrepreneurs. N’oublions pas que de nombreux emplois sont en jeu.

Suite à l’article relatant le Conseil de Communauté Urbaine de vendredi, nous vous avons communiqué sur ce blog un rectificatif, puisque l’intervention d’Hervé Féron, que le journaliste a eu en main propre, n’a pas du tout été relayée en ce qui concerne les solutions proposées par Hervé Féron. Il n’a pas du tout été mentionné qu’André Rossinot a accepté de mettre à l’ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre prochain la délibération permettant de minorer l’impôt des petits artisans, petites entreprises, et petits commerçants.

Cela est vraiment dommage, car nous pensons que cette information aurait été d’intérêt public. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse que le groupe de Gauche à la CUGN a adressé à l’Est Républicain dès samedi après-midi. Communiqué qui, pour l’instant, n’a pas été repris.

Hervé Féron en Conseil de Communauté Urbaine

Le groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite expliquer que si vendredi, par la voix d’Hervé FERON, il a interpellé le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur l’insupportable hausse de l’imposition locale pour les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs, il a surtout proposé des solutions très concrètes.

Il faut comprendre que dans l’état actuel de la loi, la CUGN a la possibilité avant le 31 décembre 2012 de revenir sur son vote et par conséquent de minorer cette hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises, mais cela n’aura d’effet que sur l’impôt 2013 !!! C’est ce qu’ont déjà fait d’autres collectivités, mais ce n’est pas satisfaisant pour les artisans, commerçants et entrepreneurs qui sont véritablement étranglés.

Les solutions proposées : Les contribuables doivent s’acquitter de leurs impôts avant le 15 décembre 2012. Un amendement dans le Projet de Loi de Finance Rectificatif permettra aux Collectivités de délibérer pour modifier le montant des bases de cette Cotisation Foncière des Entreprises pour ce qui concerne l’impôt 2012. Le Projet de Loi Rectificatif sera voté avant le 16 décembre, mais la teneur de cet amendement sera connue dès la première semaine de décembre.

Conformément à ce qu’a préconisé le ministre, les contribuables en difficultés (petits commerçants, artisans, petits entrepreneurs) peuvent solliciter les services fiscaux (à qui des consignes de souplesse ont été données) pour ne payer que l’équivalent du montant de l’impôt 2011 pour le 15 décembre 2012 et demander un délai de paiement pour la partie qui excède ce qui était le montant de l’impôt 2011. Le Groupe de gauche a donc demandé à André Rossinot de mettre à l’ordre du jour du Conseil de Communauté du 14 décembre prochain une délibération par anticipation de cet amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif (le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours dans ce cas) pour revenir sur la hausse excessive  de la Cotisation Foncière des Entreprises votée par la CUGN.

André Rossinot a déclaré très clairement qu’il n’était pas opposé à ce qu’une telle délibération soit votée au Conseil de Communauté du 14 décembre, c’est déjà une victoire pour la Gauche et c’est un peu d’espoir pour les petits commerçants, artisans, entrepreneurs. N’oublions pas que de nombreux emplois sont en jeu.

A la lecture de la presse de ce matin, la position d’André Rossinot et de Pierre Boileau, Vice-Président en charge des Finances à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, est très largement relayée, ce qui démontre d’ailleurs qu’ils connaissent assez mal le dossier. Bien sûr, le journaliste a souhaité rapporter les propos, une fois de plus méprisants, d’André Rossinot à l’égard d’Hervé Féron, puisqu’il a qualifié la prise de parole du Député-Maire de Tomblaine de « démagogique ».

Mais l’essentiel n’est pas dit. La Communauté Urbaine du Grand Nancy a commis une grave erreur en faisant exploser la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ce qui met les petits commerçants, les petits artisans, et les petits entrepreneurs du Grand Nancy en grande difficulté. L’important serait de reconnaître cette erreur et de la corriger immédiatement.

L’important n’est pas de démontrer que telle ou telle collectivité de gauche aurait fait la même chose ailleurs, ça c’est de la polémique stérile. L’important est de trouver des solutions, et Hervé Féron en a clairement proposé. Suite aux préconisations très claires du Ministre des Finances, Pierre Moscovici, Hervé Féron a rappelé que les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs pouvaient solliciter les services fiscaux pour demander à ne régler que l’équivalent de l’impôt 2011 pour 2012 avant la date butoir du 15 décembre 2012, et de demander un délai pour payer la partie d’imposition qui dépasse le montant équivalent à l’impôt 2011.

Hervé Féron a demandé au nom de groupe de Gauche au Président Rossinot, conformément aux préconisations du Ministre, que la Communauté Urbaine mette à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 14 décembre prochain une délibération par anticipation à un amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif, qui permettra de minorer la hausse d’impôt prévue pour 2012. Le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours en cas de telle délibération par anticipation au PLFR.

Ce que vous n’avez pas lu dans le journal, c’est qu’André Rossinot a dit qu’il n’était pas opposé à cette demande du groupe de la Gauche du Grand Nancy de voter une telle délibération.. La solution préconisée par Hervé Féron pour le groupe de Gauche pourrait donc être retenue, et le problème des petits commerçants, des petits artisans et des petits entrepreneurs, être ainsi résolu.

On sera vigilant. Rendez-vous le 14 décembre, au Conseil Communauté.

A la lecture de la presse de ce matin, la position d’André Rossinot et de Pierre Boileau, Vice-Président en charge des Finances à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, est très largement relayée, ce qui démontre d’ailleurs qu’ils connaissent assez mal le dossier. Bien sûr, le journaliste a souhaité rapporter les propos, une fois de plus méprisants, d’André Rossinot à l’égard d’Hervé Féron, puisqu’il a qualifié la prise de parole du Député-Maire de Tomblaine de « démagogique ».

Mais l’essentiel n’est pas dit. La Communauté Urbaine du Grand Nancy a commis une grave erreur en faisant exploser la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ce qui met les petits commerçants, les petits artisans, et les petits entrepreneurs du Grand Nancy en grande difficulté. L’important serait de reconnaître cette erreur et de la corriger immédiatement.

L’important n’est pas de démontrer que telle ou telle collectivité de gauche aurait fait la même chose ailleurs, ça c’est de la polémique stérile. L’important est de trouver des solutions, et Hervé Féron en a clairement proposé. Suite aux préconisations très claires du Ministre des Finances, Pierre Moscovici, Hervé Féron a rappelé que les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs pouvaient solliciter les services fiscaux pour demander à ne régler que l’équivalent de l’impôt 2011 pour 2012 avant la date butoir du 15 décembre 2012, et de demander un délai pour payer la partie d’imposition qui dépasse le montant équivalent à l’impôt 2011.

Hervé Féron a demandé au nom de groupe de Gauche au Président Rossinot, conformément aux préconisations du Ministre, que la Communauté Urbaine mette à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 14 décembre prochain une délibération par anticipation à un amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif, qui permettra de minorer la hausse d’impôt prévue pour 2012. Le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours en cas de telle délibération par anticipation au PLFR.

Ce que vous n’avez pas lu dans le journal, c’est qu’André Rossinot a dit qu’il n’était pas opposé à cette demande du groupe de la Gauche du Grand Nancy de voter une telle délibération.. La solution préconisée par Hervé Féron pour le groupe de Gauche pourrait donc être retenue, et le problème des petits commerçants, des petits artisans et des petits entrepreneurs, être ainsi résolu.

On sera vigilant. Rendez-vous le 14 décembre, au Conseil Communauté.