Relecture du Projet d’agglomération : Débat d’orientation
Monsieur le Président, Chers collègues,
Votre débat ouvert est tellement structuré que, entre les élus dissuadés de venir ici un samedi matin, et la distribution du temps de parole, je craignais que votre débat ouvert n’appartienne qu’à votre majorité. Je me suis souvent interrogé sur cette expression que vous affectionnez tant Monsieur le Président : « La communauté de destin ».
J’évoquerai le projet d’agglomération tout d’abord pour exprimer un certain regret de ne pas voir davantage de bilans quant aux réalisations déjà effectuées depuis le projet d’agglomération de 2007. Un diagnostic critique et transparent bien entendu ferait apparaître ce qui a bien fonctionné et ce qui n’a pas encore été du tout réalisé et pourquoi ? Un début d’analyse des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour la définition des politiques du Grand Nancy serait également intéressant.
On trouve parfois dans le document technique élaboré par l’ADUAN quelques esquisses de critiques. Je cite notamment : « l’exercice des compétences communautaires pour les décisions relatives à la planification ne parvient pas à faire converger suffisamment les politiques publiques faute d’un référentiel stratégique d’urbanisation à l’échelle du Grand Nancy suffisamment partagé et faute d’un intérêt communautaire suffisamment explicité et accepté dans le dialogue avec les communes ». Nous approuvons ce constat d’insuffisance en prenant pour exemple les écoquartiers. Il serait intéressant de prendre pour exemple ce qu’il se fait dans les autres communautés urbaines où les villes élaborent en concertation avec les habitants et les associations une charte des écoquartiers, pour se fixer en amont des objectifs communs d’éco-aménagement. Cela se fait à Lille notamment. Pour le choix de Nancy Grand Cœur comme écoquartier, je ne me souviens pas d’avoir été associé en amont à la décision.
Pour continuer à évoquer le développement durable, il faudrait qu’un bilan complet de réalisation de l’agenda 21 soit présenté en séance publique lors d’un prochain Conseil. La définition de nouveaux projets doit avancer plus rapidement sur cet Agenda 21. En effet, casser l’image de Nancy Ville Minérale, voilà un beau défi pour les 10 prochaines années.
Pour évoquer les grandes lignes des priorités pour le Grand Nancy, nous reconnaissons l’amélioration de l’offre de logements et nous souhaitons la garantie d’une qualité résidentielle pour tous. Mais pour plus de cohérence, il convient de revoir complètement votre politique des déplacements. Notre groupe a émis beaucoup d’idées et de propositions dans ce domaine lors des précédents conseils, je n’y reviendrai pas, nous y passerions le week-end entier. Mais entendez-les. Tenez en compte. Simplement, à propos de vos déplacements, vous avez eu l’excellente idée d’organiser cette réunion à Pulnoy. Qui dans cette salle est venu en transport en commun ?
Enfin, il faut surtout développer l’offre d’emplois et de façon équilibrée sur les territoires, qui est effectivement le facteur décisif dans le choix de résidences des ménages. Le bilan économique n’est pas suffisant, loin de là. Mais si nous travaillons en synergie avec nos voisins, avec le département, la région en mettant en valeur nos atouts et nos infrastructures, comme la future gare de Vandières, dont vous ne parlez même pas, les entreprises viendront s’implanter dans l’agglomération. Peut être faut-il aussi avoir la volonté de laisser s’implanter des entreprises là où elles le souhaitent parfois, sans esprit partisan, de la part des Vice-présidents en responsabilité en traitant toutes les communes de l’agglomération, sans calculs discriminants.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, pour élaborer un projet d’agglomération innovant, il faut davantage d’audace, de créativité. De l’inventivité, les Grands Nancéiens n’en manquent pas : essayons donc de les associer à l’élaboration de votre nouveau document de prospective. Demandons leur ce qu’ils pensent de l’argent public que vous mettez d’ores et déjà dans un projet d’agrandissement du stade dont les bénéfices de l’exploitation ne seront que profits privés.
A Nantes, une initiative organisée et pilotée par l’agence d’urbanisme locale a été lancée pour une consultation auprès des citoyens sur une vision à long terme de l’agglomération nantaise, jusqu’en 2030. S’adressant à la population, cette consultation a le mérite d’être prospective permettant d’imaginer la construction du paysage urbain de demain. L’initiative est intitulée « Ma Ville Demain » : il y a un blog sur l’habitat durable, des réunions publiques où l’on refait la ville. C’est très enrichissant et j’espère que vous multiplierez également ce type d’initiatives.
J’évoquerai maintenant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Beaucoup de bruit pour rien ! Tel pourrait être le titre des paragraphes concernant le Grand Nancy au sein du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Tant l’agrandissement du Grand Nancy à 22 communes avec Ville-en-Vermois et Lupcourt, respectivement 606 et 278 habitants, semble anecdotique. Nous sommes loin des premières propositions qui prévoyaient un Grand Nancy à 68 communes et 362 000 habitants. Cette logique de vaste intercommunalité, nous aurions pu la concevoir mais elle pose la question de la gouvernance dans des ensembles toujours plus étendus, sans compter la difficulté de l’exercice des compétences de proximité.
Ce « Très Grand Nancy » n’est donc pas pour aujourd’hui mais s’il est peut-être pour demain, nous refusons de nous laisser entraîner dans un élargissement précipité qui balaierait d’un seul coup l’ensemble des politiques publiques élaborées par les intercommunalités concernées. Je le répète : nous sommes pour une ouverture de cette agglomération mais une ouverture concertée, discutée, équilibrée, juste et élaborée avec les premiers concernés.
En attendant, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale nous présente donc une évolution à minima du Grand Nancy. Je tiens quand même à l’évoquer car même si nous comprenons facilement ce qui a pu la motiver, nous ne sommes pas dupes, cette nouvelle carte nous semble en contradiction avec certains principes retenus par le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Laissez-moi pour cela reprendre les termes de Monsieur le Préfet.
Le premier principe retenu est celui de la concertation : « la modification des structures intercommunales ne doit pas être le résultat d’une contrainte ».
Le Maire de Ville-en-Vermois ayant fait part, à ma connaissance, de son refus d’intégrer le Grand Nancy, le premier principe n’est pas respecté, vous en conviendrez. De toute façon, au sein de cette réforme territoriale controversée et adoptée au forceps au Sénat à une voix près, la plus faible majorité sénatoriale depuis l’élection présidentielle, la contrainte semble être la règle.
Le deuxième principe défini par Monsieur le Préfet est celui qui fixe comme objectif à la démarche la recherche d’une meilleure solidarité et d’une meilleure efficacité. « Les périmètres intercommunaux doivent être définis pour satisfaire au mieux les besoins exprimés en matière de transport, d’habitat, d’école, d’accès aux soins ». Je suis globalement d’accord, même si le SCOT Sud Meurthe-et-Moselle a déjà pour objectif cette recherche d’une meilleure solidarité. Mais, au regard de ce principe, pourquoi ne retenir que ces deux communes, et peut-être une troisième, et non les autres communes limitrophes du Grand Nancy ?
Autre principe défini par le Schéma Départemental mais non appliqué : « le renforcement de la solidarité financière qui doit se traduire par une meilleure mise en commun des richesses des ressources et des moyens de toute nature ». L’exigence d’une plus grande équité territoriale doit constituer l’une des priorités de la réflexion engagée. Favorise-t-on, par exemple, l’équité territoriale en récupérant pour les finances du Grand Nancy la ZAC des Moussières ? Cette zone de 22 hectares au potentiel économique important est située sur la commune de Ville-en-Vermois, à proximité immédiate de l’A33 et de l’échangeur menant à Saint-Nicolas-de-Port. Elle va bientôt s’étendre de 10 000 m2 avec l’arrivée de Géodis, entreprise de 140 salariés aujourd’hui installée à Ludres. Il n’a visiblement pas été question d’insérer ces communes aux communautés de communes de Moselle-et-Madon ou du Pays du Sel-et-Vermois et nous ignorons pourquoi. Le gaz de Cerville pourrait également apporter des recettes non négligeables. Si c’était le cas, il faudrait vraiment nous expliquer ce que vous entendez par « équité territoriale ».
Et quid alors du dernier principe énoncé dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale mais non respecté : le maintien de la Communauté de communes du Grand-Couronné ?
Je cite à nouveau Monsieur le Préfet : « le maintien en l’état de la communauté de communes du Grand Couronné consacre une entité qui fonctionne bien et qui développe sur un territoire cohérent des compétences nombreuses et effectives ».
Vous l’avez compris, même si pour le Grand Nancy, ce nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, c’est beaucoup de bruit pour rien, de nombreuses interrogations subsistent sur les raisons qui motivent cet agrandissement à 22 ou 23 communes.
Je vous laisse le soin, Président, de nous expliquer que, bien entendu, aucune raison relevant de calculs politiques avantageant votre majorité, n’a été prise en considération.
Je me suis souvent interrogé sur cette expression que vous affectionnez tant monsieur le Président : « La Communauté du destin »
Peut être parce que Einstein disait : « Pour être un membre irréprochable parmi une communauté de mouton, il faut avant toute chose être soit même un mouton »
Mais aussi, sans doute parce que l’écrivain Jacques Folch Ribas, protégé de Camus disait que « le destin est une invention après coup ».
Alors plutôt que d’affirmer la « Communauté de destin » en redessinant unilatéralement les cartes de l’intercommunalité, comme pour tenter désespérément d’en repousser les limites, en affirmant des certitudes comme des fatalités, ne vaudrait-il mieux pas aller à la rupture avec la méthode, par un autre mode de gouvernance qui pourrait consister à partager les analyses, la concertation et les projets ensemble. Une nouvelle carte : pourquoi faire ? Pour qui ? Comment ? Avec qui ? Avec quels moyens ?
C’est un programme. Chiche … Quand vous voulez. Quant à notre destin … « Nous avons un destin commun, disait Edgar Morin : naître et mourir, souffrir et pouvoir être heureux ».
Monsieur le Président, Chers Collègues, merci pour votre attention.
