Hervé FERON

Notre circonscription

Vandoeuvre à l'Assemblée Nationale

 

Des jeunes de Vandoeuvre ont visité l'Assemblée Nationale avec des animateurs de la ville de Vandoeuvre et Nadia Lahrach, avec comme guide leur Député, Hervé Féron

Réponse au bâtonnier des avocats sur le projet de loi de garde à vue

Monsieur le Bâtonnier,

Vous avez souhaité m’alerter sur la réforme de la garde à vue avec un argumentaire complet et je vous en remercie.

Cette démarche est en effet importante pour les parlementaires, puisque notre travail dans l’hémicycle est nourri des échanges que nous pouvons avoir avec les professionnels sur le terrain. Le travail que vous nous avez fait partagé nous a donc conforté dans notre vision de cette mauvaise réforme.     

Déposé le 13 octobre 2010 à l'Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à la garde à vue a fait l'objet de nombreux débats. Le texte du gouvernement a nécessité deux lectures devant chacune des chambres du Parlement. Finalement, malgré l'opposition constante du groupe socialiste, radical, citoyen et le dépôt de nombreux amendements, le projet de loi a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée Nationale le 12 avril dernier.

Les députés socialistes ont, tout au long de la discussion de ce projet de loi, aussi bien en commission qu'en séance publique, fait part de leurs critiques, relayant ainsi les revendications portées les magistrats, les policiers et les victimes.

En effet, ce projet de réforme de la garde à vue proposé par le gouvernement, semble inapplicable, faute de moyens. La majorité elle-même, par la voix du ministre de l’Intérieur et du président UMP de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, a exprimé de grandes réserves. C’est contraint et forcé que le gouvernement a fini par procéder à cette réforme réclamée depuis longtemps par les députés socialistes. A la suite de plusieurs condamnations de la France devant la cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel a jugé illégales les lois qui régissent la garde à vue et sommé le gouvernement de les réformer. Les députés socialistes avaient déposé, en 2010, une proposition de loi visant à réduire l’arbitraire et les abus qui entourent cette procédure attentatoire aux libertés fondamentales. Résultat de la politique du chiffre, le nombre de gardes à vue a quasiment doublé depuis les années 2000 pour atteindre aujourd'hui environ 800 000, si l'on y inclut les gardes à vue pour les infractions routières. Face à ces injonctions, le gouvernement n’avait d’autre choix que de concéder une avancée majeure : le droit pour toute personne gardée à vue de bénéficier, dès le début de son audition, de l’assistance d’un avocat. Le gouvernement a néanmoins avancé à reculons. Pour preuve, le projet de loi initial prévoyait de remplacer la garde à vue par le principe de l’audition libre, sans avocat… Le gouvernement a, in extremis, renoncé à ce tour de passe-passe très révélateur de son état d’esprit.

En réalité, avec mes collègues députés socialistes, nous estimons que le texte ne propose pas la réforme profonde et globale qui est requise. Il comporte d’importantes lacunes, notamment sur la question préalable du statut du Parquet. Surtout, il n’apporte pas de réponse à la question cruciale des moyens nécessaires à une telle réforme. Des officiers de police, des avocats, des magistrats et des greffiers supplémentaires doivent renforcer l’efficacité de la procédure et garantir les droits des suspects. Nous pensons que des solutions doivent être apportées, sans délai, aux problèmes de locaux et de rémunération de l’avocat dont la présence sera considérablement accrue. Non financée, cette réforme sera purement et simplement inapplicable.

C’est pourquoi lors de la séance du 12 avril dernier, j’ai voté contre ce texte. Vous trouverez le résultat du scrutin en pièce jointe, avec les votes des parlementaires Meurthe et Mosellans.

Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Monsieur le Bâtonnier, à mes sincères salutations.

Hervé Féron a l'Assemblée Annuelle de la France Mutualiste du Combattant

 

 

Hervé Féron était à l'Assemblée Annuelle de la France Mutualiste du Combattant, le 3 avril dernier, à Vandoeuvre.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de la lettre de remerciement du Président départemental.

 

Monsieur le Député,

les réactions que j'ai recueillies après l'Assemblée Annuelle des adhérents de la délégation de Nancy de la France Mutualiste, témoignent du vif intérêt que votre présence a suscité parmi l'assistance et dont je vous remercie sincerement.

Vos propos ont été fort justement appréciés et chacun a pu mesurer l'attachement que vous portez au Monde Combattant.

Le Président départemental

Bonnes nouvelles pour les écoles de Vandoeuvre

A l’issue du CDEN, nous avons pris connaissance de deux bonnes nouvelles pour le service public d’éducation à Vandoeuvre :

l’implantation d’une deuxième classe à l’école Bellevue de Vandoeuvre, qui fonctionnait en classe unique à triple niveaux et plus de 30 élèves.
la non fermeture de poste à l’école Monne si les effectifs restent à 90, ce qui est le cas actuellement.

Ces victoires ont été possibles grâce à la mobilisation des parents d’élèves et des élus contre cette casse du service public d’enseignement. Hervé Féron avait interpellé l’ensemble des pouvoirs publics, inspection académique mais aussi Ministre, par la procédure officielle de la Question Ecrite.

Mais le combat continue, contre la vision comptable que le gouvernement et les députés UMP locaux par leurs vote ont de l’Ecole de la République. Ces deux victoires ne cachent pas la forêt.

Retour sur : les 50 ans du CLAM !

Quelques photos des festivités du cinquantenaire du Centre de Loisirs d'Art sur Meurthe :

Victoire pour les écoles de Saulxures

La forte mobilisation des parents d'élèves, de tout un quartier et de toute une ville, a permis de sauver le groupe scolaire Barrès ainsi que les 15 postes d'enseignants !

Voici ci-dessous le message d'une déléguée des parents :

Monsieur,

Au nom des parents d'élèves de Saulxures, je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre passage ce lundi, votre soutien, les mots percutants que vous avez eus.
Nous avons eu notre dernière réunion avec la mairie ce soir à 18 heures. L'affaire est gagnée : maintien des 15 postes et pas de fermeture du groupe scolaire. Notre mobilisation a payé !

Espérons qu'un jour prochain, un autre gouvernement qui mette l'Ecole au coeur de ses préoccupations, succède à celui-ci que nous subissons depuis trop longtemps.

Très cordialement,

Une activité dense

Le député Hervé Féron a une action intense sur sa circonscription en complément du travail fait à Paris et dont nous vous rendons compte régulièrement. Il est à regretter que la presse locale n'en fasse pas écho.

Par exemple :

- mercredi, Hervé Féron présidait le conseil municipal de Tomblaine. Le budget a été voté à l'unanimité.  Investissement exceptionnel, dépenses de fonctionnement maitrisées, budget équilibré. Cette année encore, les taux d'imposition n'augmenteront pas.

- mercredi également, il a remis la médaille de la ville de Tomblaine à deux personnes particulièrement courageuses, Bernard Piquet et Joffrey Rollet, qui sont intervenues lors d'un incendie, et qui ont mis en sécurité une personne âgée chez qui l'incendie est survenu.

- Samedi à 11h30, Hervé Féron intervenait dans le cadre du vernissage de l'exposition des oeuvres de Corinne Wojcik à la mairie de Tomblaine. Cette artiste habite à Seichamps, sur la circonscription

- à 14:30, il intervenait lors de l'assemblée générale extraordinaire de l'association des personnes âgées, après quoi il a célébré un mariage à 15:30 puis un parrainage républicain à 16:30

- à 17:00 il intervient auprès d'un grand nombre de jeunes engagés dans les juniors associations en Lorraine et réunis à Tomblaine par la ligue de l'enseignement

- dimanche à 10:30 le député participait à l'assemblée annuelle de La France Mutualiste à Vandoeuvre

- Avec Stéphane Hablot, Maire de Vandoeuvre, il est ensuite passé rendre visite à l'Association France Palestine Solidarité

- lundi à 8:15 le député, comme vous ne l'avez pas lu dans le journal, était avec les parents d'élèves de l'école Maurice Barrès à Saulxures les Nancy pour protester contre la fermeture de ce groupe scolaire. Il a ensuite interpellé par écrit le maire et l'inspecteur d'académie

- à 17:30 le député recevait une délégation d'enseignants marocains ainsi que les enseignants et parents d'élèves de l'école Brossolette de Tomblaine

- à 19:30 il participe à un pot convivial à l'espace Jean Jaurès à Tomblaine pour honorer les excellents résultats de gymnastes du club Rondade Salto dans les championnats de zone la semaine dernière. Les gymnastes Tomblainois, sauf un, sont tous qualifiés pour les finales des championnats de France. Un bravo particulier à l'entraîneur Boris et au président entraîneur Denis Hoelter

- Ce soir mardi, de retour de l'Assemblée Nationale, il ira participer aux débats du judo club de Ludres :  "deviens un éco-citoyen par la pratique du Judo"



 

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Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami

 

 

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Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris

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