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Hervé Féron interroge le Gouvernement sur la suppression de la C3S et le subventionnement de l'économie dans les colonies israéliennes

Détails: Actualité; lundi 12 mai 2014 06:45

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre des Finances sur le projet de supprimer la Contribution sociale de solidarité des sociétés, dites C3S, dans le sillage du Pacte de responsabilité visant à alléger les charges payées par les grandes entreprises. Cette taxe, instituée par la Loi du 3 janvier 1970, est acquittée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxe d'au moins 760 000 euros. Elle vise à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles). En 2013, elle a ainsi représenté 4,5 milliards d’euros. Cette taxe a notamment été mise en place pour compenser aider les petits commerces indépendants face aux implantations massives de grandes surfaces de distribution. Sa disparition serait très problématique pour de nombreuses PME et TPME, déjà en difficulté après le vote en 2008 de la loi LME qui assouplit les conditions d’implantation des grandes surfaces, notamment en centre-ville. Artisans et petits commerçants redoutent en conséquence un affaiblissement de leur régime social et une augmentation de leurs cotisations, et ils craignent pour leur retraite. Même si beaucoup sont « polypensionnés » (c’est-à-dire qu’ils jouissent en plus de leurs retraites de travailleur indépendant, des pensions d’autres régimes auxquels ils ont appartenu), le montant de leur pension en 2011 n’était que de 5 300 € par an, soit 442 € par mois. Ainsi, Hervé Féron demande à Monsieur le Ministre quelles pistes sont envisagées pour remplacer la C3S.

Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur l’avis rendu en juillet 2013 par la Commission européenne au sujet des entités israéliennes construisant illégalement des colonies en territoire palestinien occupé. Les lignes directrices émises par la Commission rendent tout projet mené dans ce territoire inéligible aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’UE à partir du 1er janvier 2014. Cette mesure, qui vise à exclure les colonies du territoire israélien, est conforme aux engagements adoptés par l’UE au regard du droit international. En effet, comme le démontre dans son étude de février 2014 le professeur François Dubuisson, les colonies sont illégales au regard du droit international et les États sont tenus de ne pas aider l'entreprise de colonisation en faisant du commerce avec les colonies ou en permettant que leurs produits soient vendus dans les pays de l'UE. Conformément à ces principes, l’UE a d’ores et déjà mis ces directives en application avec l’accord de coopération scientifique « Horizon 2020 » conclu avec Israël qui exclut de financements les entreprises et universités israéliennes implantées au-delà des frontières de 1967. Les Pays-Bas et, récemment, le Royaume-Uni, se sont inscrits dans cette dynamique : leurs gouvernements ont publié des avis mettant leurs entreprises en garde contre tout échange avec les colonies. Hervé Féron interroge donc Monsieur le Ministre sur la possibilité de publication d’un avis officiel sur le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères condamnant tout projet de relations économiques entre entreprises françaises et colonies israéliennes en territoire palestinien occupé. A l’instar de ceux publiés par les Pays-Bas et le Royaume-Uni, cet avis devrait rappeler l’illégalité des colonies et souligner les implications légales, au regard du droit international, des investissements dans les colonies.

La petite blague du jour

Détails: Actualité; mardi 6 mai 2014 12:24

"François Hollande remplace 22 Régions par 11. Bonne nouvelle, on n'en perdra que la moitié !"

Conférence de presse autour de l'ouvrage "Bienvenue en Palestine"

Détails: Actualité; samedi 3 mai 2014 17:11

Conférence de presse Palestine

Amitiés Tomblaino-baccaro-géromoise

Détails: Actualité; lundi 5 mai 2014 07:07

Comme prévue, la sortie vélo a eu lieu ce dimanche, en prélude à l’étape du Tour de France du 12 juillet prochain, Tomblaine – Gérardmer. Il y a deux mois et demi, le Directeur de cabinet du Préfet me glissait à l’oreille : « et si on faisait en vélo une partie de l’étape Tomblaine – Baccarat ? ». Je lui répondais avec assurance : « mais pas de problème, monsieur le Directeur ». Je me suis donc précipité vers des copains qui font régulièrement du vélo pour leur demander de m’entraîner une fois par semaine. Ça a été une belle aventure et une belle histoire d’amitié. Et voilà que nous nous sommes retrouvés pour cette journée festive.

25 cyclistes partaient de Tomblaine parmi lesquels Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet, Emmanuel Rosina, Conseiller municipal à Tomblaine, Pascal Lance, ancien coureur du Tour, et Jean-Michel Lance, qui tous les deux ont été des coureurs de très bon niveau, et puis des amis, des Conseillers municipaux et deux Conseillers municipaux venus de Baccarat pour faire la route avec nous. L’étape avait été préparée avec le plus grand sérieux : au départ de l’étape, sur les tables de brasserie était préparé le petit-déjeuner. Sur cette photo, on voit le Conseiller général Jean-Pierre Laurency donner le départ officiellement sur la ligne de départ qui sera celle du 12 juillet prochain. J’ai l’air un peu gros mais c’est simplement parce qu’il était 8h du matin, il faisait frais et j’avais plusieurs couches de vêtement, ce n’est donc qu’un effet d’optique.

Départ de l'étape

Et c'est parti !

Devant le peloton, une voiture avec gyrophare nous précédait, France 3 était là, l’Est Républicain et dans la journée, France Bleu. Derrière le peloton, une voiture avec un médecin, un master pour l’assistance technique, un trafic et un mini-bus pour ramener les coureurs au retour et un certain nombre de voitures suiveuses. A la même heure partait de Gérardmer un groupe de 17 coureurs pour rejoindre également Baccarat. De notre côté, nous avions prévu deux étapes, une au kilomètre 21 à Vitrimont et une autre au kilomètre 44 à Ogéviller. Nous avons ressorti les tables de brasserie et les petites douceurs qui vont bien avant que d’attaquer les 4 dernières côtes avec enthousiasme (lol).

Dans les côtes

Avant que d’arriver à Baccarat, nous avons eu la surprise de voir les Géromois, venus à notre rencontre, et qui ont terminé notre étape avec nous. Tout cela était prévu avec Stessy Speissman, Maire de Gérardmer, très sympa, et Christian Gex, Maire de Baccarat, tout aussi sympa qui lui nous accueillait. Nous nous sommes retrouvés autour d’un repas où nous étions finalement 80. Malheureusement, je crois que nous avons repris toutes les calories que nous avions perdues dans la matinée.

80 autour d'une table

C’était une journée exceptionnelle, tout le monde avait le sourire. Le vélo, ça fédère et en même temps, cela a permis de démontrer que les communes ne se contentent pas d’acheter une manifestation. C’est véritablement la population qui s’investit activement pour que l’image de la commune soit ainsi valorisée et que la fête soit belle pour tout le monde.

Hervé Féron interroge le Ministre sur la recherche "verte" dans le domaine des TIC

Détails: Actualité; mardi 15 avril 2014 15:40

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l’empreinte environnementale des Technologies de l’Information et de la Communication. Avec l’avènement et la démocratisation d’Internet et du téléphone portable dans les années 2000, on assiste à une progression substantielle et régulière de ces usages. Ces technologies se sont rapidement révélées indispensables dans les entreprises pour favoriser les gains de productivité et le développement des territoires mais également pour les particuliers en permettant des échanges d’information rapides en toutes circonstances. Souvent loué, l’impact écologique de ces dispositifs est cependant moins idyllique qu’il n’y paraît, même s’ils contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En effet, il convient de prendre en compte la consommation énergétique des équipements, non seulement des terminaux comme les téléphones mobiles ou les ordinateurs, mais également de l’ensemble des infrastructures nécessaires pour réceptionner les demandes, aiguiller le trafic et stocker les informations, qui fonctionnent en continu. Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et le Conseil Général des Technologies de l’Information estimaient dans leur rapport « TIC et développement durable » de 2008 que les TIC utilisaient 58,5 TWh sur les 434 TWh produits en France chaque année, soit 13,5% de la consommation électrique. Une étude réalisée par un cabinet privé estimait en 2012 que les TIC consomment en moyenne 1.500 TWh d’électricité par an, équivalant à 10% de la production mondiale. Or, la progression de ces usages et le développement du stockage en ligne et du Cloud Computing devraient encore accroître cette proportion et les rejets de gaz à effet de serre qui en résultent, sans compter les émissions liées à l’ensemble du cycle de vie de ces équipements, depuis leur production jusqu’à leur élimination, génératrice de déchets polluants. Fabrice Flipo, co-auteur de l’ouvrage « La face cachée du numérique » estime que la production de données pourrait être multipliée par 50 dans le monde d’ici 2020. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) seraient d’ores et déjà responsables de 2 à 3% des émissions de dioxyde de carbone dans le monde dont 37% pour les équipements réseaux, soit autant que l’ensemble de l’aviation. Conscients de ces conséquences néfastes sur l’écosystème, les acteurs du secteur, scientifiques et entreprises, mènent des études sur les réseaux à faible empreinte carbone, appelés « Green Computing », intégrant les exigences environnementales tout au long du cycle de vie des systèmes de communication. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la recherche sur cette thématique fondamentale en matière environnementale et limiter l’impact des nouvelles technologies de l’information et de communication sur l’environnement.