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Cancer du sein et prise en charge des prothèses mammaires : la réponse de Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Santé

Voilà deux semaines maintenant qu'Octobre Rose 2011 s'est achevé. Suite à l'interpellation des "Amazones", j'ai eu l'occasion d'interroger il y a quelques mois Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Santé au sujet de la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge des prothèses de seins externes. Je porte donc ma question et la réponse à votre connaissance :

Question n° 113012 : "M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein externes. Actuellement, une prothèse mammaire est remboursée une fois par an à hauteur de 69,75 euros. Le prix de vente est libre sauf pour le modèle « Amoena contact » dont les qualités thérapeutiques ont été reconnues par l'État et qui, conséquemment, est remboursée à 100 % pour un prix de vente limité à 160 euros. Le projet de modification des modalités de remboursement prévoit le remboursement de toutes les prothèses externes uniquement tous les deux ans pour un montant de 120 euros. Ainsi le remboursement passerait sur deux ans de 139,50 euros à 120 euros. Les prothèses sont largement utilisées par les femmes ayant subies une ablation du sein, seulement 15 % effectuant une chirurgie de reconstruction. Cette mesure ce traduit donc par un recul du remboursement par la sécurité sociale pour les femmes victimes du cancer du sein. De plus, ce déremboursement risque de dissuader les entreprises qui investissent dans la recherche pour l'amélioration qualitative de leurs produits et de favoriser les fabricants de prothèses de mauvaise qualité dont les produits bas de gamme seront intégralement remboursés. C'est pourquoi il lui demande de ne pas remettre en cause le remboursement des prothèses mammaires externes et de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet."


Réponse : "Le traitement du cancer est une priorité du Gouvernement qui entend prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'amélioration de sa prise en charge en tenant compte toutefois des contraintes imposées par la conjoncture économique. À cet égard, il est précisé qu'en l'état actuel de la réglementation, un grand nombre de produits liés au traitement du cancer, et qui sont considérés comme des dispositifs médicaux, sont inscrits à ce titre sur la liste des produits et prestations (LPP) et sont donc remboursables, à 100 % du tarif de responsabilité dans le cas de l'affection de longue durée (ALD), par les organismes d'assurance maladie. Il en est ainsi notamment des prothèses de sein externes. L'avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'avis tarifaire correspondant publiés au Journal officiel du 17 mars 2011 ont été pris à la suite des recommandations faites par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDIMTS) dans son avis du 26 mai 2009 rendu à l'occasion de la révision des lignes génériques « prothèses externes de sein ». Ces avis ne sont, à ce stade, qu'une base de discussion permettant de recueillir les remarques des professionnels et des associations de patientes concernés en vue de l'établissement d'un texte définitif répondant aux attentes de chacun. Leur objectif est d'améliorer la prise en charge des prothèses mammaires externes à travers notamment la fixation d'un prix limite de vente (PLV). Le coût des mesures envisagées, de l'ordre de 6 Meuros, est important dans le contexte économique actuel. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) ne manquera pas d'étudier avec une particulière attention les observations reçues sur cet avis."

 

Octobre Rose 2011 à Villers

Photo : Hervé Féron à l'Hôtel de Ville de Villers-lès-Nancy pour Octobre Rose.

 

Je publie également les remerciements que m'a transmis Hélène Bénardeau au nom de toutes les Amazones :


"Monsieur le Député,

Nous, femmes atteintes d’un cancer du sein, tenons à vous remercier chaleureusement pour nous avoir activement soutenues face aux inquiétudes que le projet concernant le remboursement des prothèses mammaires ne manquait pas de susciter. Nous avons fait appel à vous dans une démarche apolitique et démocratique et nous nous réjouissons d’avoir reçu le soutien de « nos » députés – toutes étiquettes politiques confondues .

Grâce à vos nombreuses questions au Gouvernement, ce projet est toujours en cours d’étude . Nous y percevons toutes une très belle réponse démocratique et sommes très touchées par l’attention que vous portez à notre démarche collective. Nous revenons vers vous, après ce mois symbolique de la prévention contre ce cancer qui nous touche si cruellement, pour vous demander de continuer de nous soutenir afin que ce projet aboutisse compte nos observations. Nous vous prions de trouver ci-joint le courrier commun que nous adressons à Monsieur Xavier Bertrand et à Madame Nora Berra. Nous espérons que vous continuerez à nous représenter avec autant de détermination et vous renouvelons nos remerciements.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.

Hélène Bénardeau"

Les cérémonies du 11 novembre

A l'occasion des cérémonies du 11 novembre, le Député Hervé FERON s'est rendu à Vandœuvre-lès-Nancy le matin, puis il a procédé à la commémoration au Monument aux Morts dans sa commune de Tomblaine, avant d'assister en fin d'après-midi à l'hommage rendu à Nancy, sous la Porte Désilles, en présence de Monsieur le Préfet.

 

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Gestion des données personnelles sur Internet : un véritable problème d'actualité

De nombreux sites scientifiques et spécialisés dans les nouvelles technologies publient actuellement des articles sur Internet faisant référence à deux questions écrites que j'avais posées au Ministre de l'Intérieur récemment. Je vous communique ces questions pour votre information.

 

QE n° 121710, publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2011 : "M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration sur la réclamation d'informations sur la vie numérique de citoyens à l'entreprise privée américaine Google. Dans son « rapport de transparence » détaillé, publié sur Internet, l'entreprise américaine révélait récemment que le troisième pays le plus demandeur d'informations est la France, puisque les autorités hexagonales ont cumulé 1 300 sollicitations auprès de Google entre janvier 2011 et juin 2011. Cette information choque nombre de nos concitoyens, qui ont le sentiment légitime que leur vie privée est enregistrée à des fins inconnues. Si l'on doute de la légalité du stockage des informations dans des bases de données américaines, on peut légitimement s'interroger sur les modalités suivant lesquelles les autorités françaises récupèrent ces informations. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en détail qui est habilité à faire de telles demandes à Google, quelles raisons justifient une demande d'informations privées, comment l'entreprise envoie-t-elle ces informations aux autorités françaises, sous quelle forme et à quel prix. Il lui demande en outre quel usage font les autorités de ces informations et pendant combien de temps celles-ci sont conservées."

QE n° 121711, publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2011 : "M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration sur la réclamation d'informations sur la vie numérique de citoyens à l'entreprise privée américaine Google. Dans son « rapport de transparence » détaillé, publié sur internet, l'entreprise américaine révélait récemment que le troisième pays le plus demandeur d'informations est la France, puisque les autorités hexagonales ont cumulé 1 300 sollicitations auprès de Google entre janvier 2011 et juin 2011. Cela représente 27 % de plus qu'au semestre précédent. Il lui demande si cette information est exacte et si oui, quels motifs légitiment la demande d'informations à cette entreprise américaine."

Remarque d'un maire

Chaque année, tous les maires de France reçoivent le message du Ministre Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants à lire au Monument aux Morts lors de la commémoration les 11 novembre.

Cette année, une innovation qui passerait presque inaperçue, le message est intitulé "Message de Monsieur le Président de la République : hommage de la Nation aux soldats morts pour la France". Les maires vont donc devoir lire cela, et à la fin du texte, c'est signé Nicolas Sarkozy.

Cela signifie donc que les 36000 maires de France, auxquels s'ajoutent les Préfets et toute autre autorité organisant une manifestation patriotique, devront annoncer que c'est un message du Président de la République, et dire le nom de son auteur.

Alors que l'usage a toujours voulu que ce soit un message du Secrétaire d'Etat... A quelques mois de l'élection présidentielle, jusqu'où va se nicher la publicité subliminale ! C'est juste une remarque...

Les potins d'abord !

HF

 

Votre journal local vous a habitués à être très gentil avec les députés de droite locaux, et c'est tant mieux car ils en ont bien besoin par les temps qui courent.

Dans un petit billet de plus aujourd'hui, on passe encore un coup de brosse à reluire à Valérie Rosso-Debord et à Laurent Hénart. Ce dernier relancerait "l'idée d'une taxation des flux financiers". Quelle imposture ! Lui qui a voté toutes les lois sarkozistes, lui qui a voté contre toutes les propositions de loi socialistes en la matière ! Mais je ne vais pas trop tirer sur l'ambulance. Il était sarkoziste, puis soudainement il a pris ses distances pour être Borloo il y a quelques mois, et voilà que maintenant il passe à Bayrou. Il ne sait plus où il habite ! C'est un SDF de plus à rajouter à la politique de casse sociale de Sarkozy...

Quant à VRD, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle est gonflée ! La petite Morano en puissance n'en finit pas de faire des effets de manche en province et de vendre son âme à Paris.

Aller voir les archives sur internet, voyez comme elle collait aux baskets d'Eric Woerth, sans cesse derrière lui dans toutes les interviews. Et puis mauvaise pioche, le vent a tourné pour Eric Woerth ! Alors elle s'est affichée partout avec Alliot-Marie, la tenant par le cou sur la photo souvenir. Et puis mauvaise pioche, le vent a tourné pour Alliot-Marie ! Alors elle n'a eu de cesse de s'afficher derrière Fillon. Dans l'hémicycle, dès qu'il éternue, elle applaudit ! Elle aurait tant aimé être ministre... Le journal local l'a si souvent annoncée ministrable ! Mais voilà, comme dit la chanson, Fillon n'a pas voulu... et Sarko non plus !

Alors voici qu'elle lave plus blanc que blanc. Elle fait partie courageusement des 40 parlementaires qui auraient signé un amendement proposant de réduire de 10 % les indemnités des députés. Elle qui cire les pompes au Président de la République et au Premier Ministre, elle s'abstient surtout de remettre en cause le salaire du Président, que celui-ci s'est fait augmenter de 170 % en début de mandat, ou encore moins celui des ministres...

Moi je propose beaucoup mieux, et plus pertinent (et moins populiste) : je propose une diminution de 20 % des frais de mandat des députés, à laquelle s'ajoute la proposition de François Hollande d'une diminution de 30 % des salaires du Président de la République et des ministres.

Mais tout cela ne nous étonne pas, chacun se rappelle que VRD a osé annoncer qu'elle était pour la suppression du bouclier fiscal, c'était écrit dans l'Est Républicain. Ce même bouclier fiscal qu'elle avait elle-même voté. Et chaque fois que nous avons proposé sa suppression (par exemple sous forme d'une proposition de loi), VRD a voté contre !

Dites la vérité autour de vous, et transmettez le message !

 

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