Vous avez dit "cumulards" ?

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mercredi 29 août 2012 15:23

Vous avez dit « cumulards » ?

Il est temps aujourd’hui pour moi de dire ce que je pense à propos du cumul des mandats, ce que beaucoup pensent aussi d’ailleurs, mais ne peuvent dire. Parce que dans ce pays, la malhonnêteté intellectuelle fait qu’il devient difficile de dire tout haut ce que l’on pense. Moi, j’ai plutôt l’habitude de dire les choses, je n’ai ni Dieu ni Maître, je ne flatte pas à la Cour, je ne dois mon parcours personnel qu’à mon travail et ma légitimité qu’au vote du peuple. 

Car aujourd’hui, le non-cumul est dans l’air, pour ne pas dire à la mode, et ne pas dire que cela devient un dogme, soit parce qu’il arrange bien certains dans leurs parcours personnels, soit parce qu’il permet de mieux préparer l’éviction d’élus en place toujours pour mieux favoriser le petit parcours personnel de certains, mais aussi et surtout parce que le sport national aujourd’hui consiste à remettre en cause les fondements même de la République et à salir trop souvent les élus.

Quand vous êtes élu, vous avez été choisi… et cela dérange ceux qui ne l’ont pas été.

Aussi, lorsqu’il y a quelques semaines, je lisais un édito dans la presse, dont le titre était « Cumulards ! », je me suis senti insulté, moi qui cumule les fonctions de maire d’une ville de 8.000 habitants et celle de député. Insulté déjà parce que le suffixe « -ard », en langue française, sert à donner une note péjorative (exemple : bâtard, bavard, binoclard, braillard, connard, etc.). C’est donc une insulte. Mais surtout je trouve cela très injuste : je n’ai jamais rien volé, je n’ai pas intrigué pour en arriver là, je ne dois rien à personne. Ce sont juste les électeurs qui m’ont élu ! Je travaille beaucoup, je suis un député et un maire très actif.

Celles et ceux qui viendraient donc me donner des leçons sont bien malvenus, comme par exemple cette nouvelle députée de Meurthe-et-Moselle qui s’épanchait récemment sur « Rue 89 ». Mais qui est-elle pour nous donner des leçons ?

Elle a intérêt à ce que des élus qui cumulent soient évincés pour mieux faire son chemin personnel. Elle a jusque-là été désignée candidate prioritaire parce que femme et issue de la diversité, et je trouve cela très bien. Elle a été beaucoup aidée à la Cour, ce qui n’a jamais été mon cas. Elle a gagné des législatives dans des conditions de vent socialiste très favorable, alors que moi, j’ai gagné mes premières élections cantonales, ma première élection de maire, mes premières législatives dans des conditions très difficiles en étant souvent très peu aidé, voire pas aidé du tout, par le Parti Socialiste, car je n’étais pas suffisamment courtisan. J’ai repris ainsi un canton, puis une circonscription à la droite. Je n’ai dû tout cela qu’à mon travail et ma proximité avec les gens. Cette fois-ci, j’ai à nouveau gagné les législatives dans des conditions très dures, ma circonscription ayant été découpée par la droite pour me faire perdre, en sortant ma propre ville de ma propre circonscription. Et ni Bruno Leroux, responsable national du P.S., ni Mathieu Klein localement, ne m’ont véritablement défendu alors. Certainement parce que je dérange… 

Et voilà donc cette nouvelle députée socialiste, qui n’a jamais géré une commune, qui ne connaît rien au sujet, et qui vient donner des leçons. Elle demande : « Faut-il être maire pour rencontrer des chômeurs, des salariés, des entrepreneurs, des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants ? ». Quelle naïveté ! Quelle ignorance de ce qu’est réellement la vie des gens ! Je l’invite quand elle veut à venir faire un stage pratique dans ma mairie.

Quand elle affirme que « tous les candidats du Parti Socialiste se sont engagés par écrit à se démettre de leur fonction dans les exécutifs locaux dans les trois mois suivant l’élection », elle ne dit pas la vérité. Elle revient à l’insulte lorsqu’elle appelle à ne pas « rompre la parole donnée ».

En effet, comme un certain nombre de mes camarades candidats, dont plusieurs ministres aujourd’hui, et nombre de députés réélus, j’ai écrit que « je m’engageais à respecter la règle, lorsqu’une loi serait votée, et qu’elle s’appliquerait ainsi à tous ». Car je juge que dans la forme comme sur le fond, ce diktat de Martine Aubry est stupide.

Cette nouvelle élue socialiste, comme beaucoup d’autres, cause et donne des leçons, alors qu’elle n’a jamais géré une collectivité. Elle n’a pas donné aux luttes sociales et à la cause publique (au sens que lui donnait Victor Hugo) le dixième de ce que j’ai donné. Et d’autres au Parti Socialiste ont la même attitude, alors qu’ils n’ont jamais eu un travail autre que dans ou par le Parti Socialiste. Ça s’appelle des apparatchiks. Et ça réussit en flattant à la Cour de Solférino ou à la Cour de Meurthe-et-Moselle. 

Olivier Falorni qualifie Martine Aubry de caporale, autoritariste. Je suis assez d’accord avec lui. C’est pour cela qu’elle vient d’imposer qu’une seule motion sera présentée à notre prochaine convention. Du jamais vu ! Comme ça, on aura le choix de voter pour elle… ou pour elle. 

Pour s’assurer du soutien du reste de la gauche et d’une partie des militants (à une époque où elle visait les primaires et combattait ouvertement François Hollande), et donc les flatter, Martine Aubry a fait voter les militants sur un texte pour la Convention Nationale. Sur le non cumul des mandats, la question était très orientée, voire fermée. On ne pouvait que voter pour. Malgré cela, 71% des militants seulement ont voté « oui ».

Et depuis, c’est une sorte de déchaînement. 

Certains journalistes ont trouvé là leur exutoire, tant ils ont du mépris pour les élus qui, selon eux, sont suspects d’être tricheurs, profiteurs, ne travaillent pas assez, passent leur temps à inaugurer, à serrer des mains, à flatter l’électorat, à organiser des pots,… Si je retourne au dictionnaire, cela s’appelle du populisme. 

Si vous posez la question aux gens « Etes-vous pour les cumulards ? », on connaît la réponse.

Si par contre vous demandez « Souhaitez-vous que le député-maire que vous avez élu en connaissance de cause soit obligé de démissionner ? », ou bien « Souhaitez-vous qu’à l’Assemblée Nationale, il n’y ait plus que des députés, uniquement députés, et par conséquent qu’on ait une Assemblée constituée de notables parisianistes, souvent apparatchiks, complètement déconnectés de la réalité du terrain ? », la réponse serait tout autre… Ce qui explique que si 92% de Français seraient contre le cumul des mandats, 75% ont élu leur député sur un double mandat !

Le but de Martine Aubry était stratégique. 

Comme elle est autoritariste, elle a ensuite persévéré, c’est devenu obsessionnel.

Mais aujourd’hui, cela continue à être stratégique, car en imposant cela à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault,  elle les met en difficultés, eux qui n’y étaient pas favorables au départ, comme nombre de ministres d’ailleurs et une large majorité de députés. 

Chacun aura parfaitement compris que Martine est amère et qu’elle se dit qu’en quittant la direction du P.S., en laissant ce cadeau empoisonné à François Hollande et Jean-Marc Ayrault, et en poussant vers la sortie ceux qui sont contre cette loi du non-cumul absolu, elle se dit que d’ici à deux ans, il y aura peut-être un poste de Premier Ministre à prendre…

Mais regardons un peu les donneurs de leçons qui sont pour le non-cumul des mandats : 

Martine Aubry : Première Secrétaire Nationale du P.S. + Maire de Lille + Présidente de Lille Métropole.

Les Ministres (qui ne sont donc plus concernés), qui étaient député + maire d’une grande ville ou + Président de Conseil Général. 

En Meurthe-et-Moselle, le Président du Conseil Général s’est déclaré (peut-être en espérant un ministère), dans toutes ses interventions avant la Présidentielle, pour le non-cumul des mandats : il est Président du Conseil Général + Conseiller Régional ! 

Le Premier Secrétaire Fédéral, dont le discours est un copier-coller de celui de la Reine Martine : il est Premier Secrétaire Fédéral + Vice-Président du Conseil Général + Conseiller Municipal de Nancy ( ça devrait prendre un peu de temps quand même) + Conseiller Communautaire + il a un mi-temps de permanent du P.S. à Solférino auprès de … Martine Aubry. Il s’est autoproclamé futur candidat aux municipales de Nancy sans désignation des militants. 

Alors qu’on arrête de nous donner des leçons ! 

Je pense que vouloir imposer cela uniquement au P.S. pour tenter de laver plus blanc que blanc est suicidaire. C’est montrer que l’on a bien peu d’intérêt pour l’avenir de ce Parti. On l’a compris, les ayatollahs du non-cumul ne sont, pour des raisons diverses, que sur des postures.

Après, je suis POUR une loi sur le non-cumul, mais plafonnée, parce que : 

Je ne trouve pas normal qu’un député ou sénateur puisse être en même temps Président ou Vice-Président de Département ou de Région. Cela devrait être interdit par la loi. 

Pas normal non plus que le maire de Nancy puisse être aussi député ou sénateur. C’est matériellement et physiquement impossible. 

Mais je pense tout à fait possible et même nécessaire que le maire de Tomblaine soit en même temps député. Par mon activité, j’ai démontré sur mon premier mandat de député que c’était possible. C’est nécessaire parce qu’il faut garder à l’Assemblée la richesse par la connaissance de la gestion des territoires, dans une proximité que les maires ont bien plus que les conseillers municipaux. Ne nous racontez pas d’histoires ! 

Par conséquent, il faut certainement une loi qui limite le cumul des mandats aux collectivités d’un certain nombre d’habitants (10.000 ? 15.000 ? 20.000 ?). 

Par contre, je suis pour interdire le cumul des indemnités. Actuellement, elles sont écrêtées pour les députés ou les sénateurs, ce qui signifie qu’elles ne le sont pas pour les mandats locaux. Donc, par exemple, un Président de Conseil Général qui serait en même temps maire et conseiller communautaire n’est pas écrêté ! 

Je suis pour que l’élu qui aurait un mandat national et un mandat local ne conserve que son indemnité due à son mandat national. De plus, cela donnerait un coup de pouce aux petites communes.

Interdire tout cumul des mandats aurait un coût. En effet, il n’y aurait plus d’écrêtements, mais il y aurait plus de personnes élues, et donc une addition plus importante d’indemnités. 

Je pense qu’il n’est pas souhaitable que le Président d’une Communauté de Communes soit en même temps le maire de la ville centre, car la charge de travail est trop importante. 

Il y a urgence par ailleurs à travailler sur un véritable statut de l’élu (indemnité des maires, retraite, assurance sociale, retour à l’emploi). 

Je trouve surprenant que l’on s’acharne ainsi sur des élus qui cumulent deux mandats, et que l’on taise certaines situations d’élus de droite, mais on en trouve aussi à gauche. Ceux, par exemple, qui sont députés et en même temps avocat d’affaires, ou chef de clinique, ou chirurgien qui va opérer et monnayer ses services une fois par mois aux Emirats, tout en étant député… 

Là, il y a un cumul qui dérange peut-être un peu plus que celui du député, maire d’une petite commune ?

Voici des éléments d’analyse, dont les sources sont extraites en partie de travaux publiés en 2012 par Laurent Bach, professeur assistant à la Stockholm School Economics.

Il paraîtrait que les députés pourraient être plus présents à l’Assemblée grâce au non cumul. Pour quoi faire ? La France est un pays où l’on vote déjà beaucoup trop de lois. Or, c’est l’une des missions principales des députés. Doit-on voter encore plus de lois, alors que nous ne sommes pas capables de les mettre en œuvre une fois qu’elles sont votées ? 

Par ailleurs, il est faux de dire qu’un élu sera plus présent dans l’Hémicycle grâce au non cumul. La preuve en est : il suffit de regarder le classement des députés les moins présents à l’Assemblée pour se rendre compte qu’il y a en bas du tableau des élus au mandat unique (cf. Jean-Christophe Cambadélis, potentiel Premier Secrétaire du PS…). 

Etre plus présent dans l’Hémicycle implique que cela se fasse au détriment du terrain, des rencontres avec les habitants. Or, si le rôle principal du député est de faire et de voter les lois, la base de son travail se trouve sur le terrain : c’est en se rendant compte des réalités quotidiennes qu’on peut faire avancer les choses. Les « cumulards » sont moins présents à l’Assemblée paraît-il. De 8% environ. C’est 8% de présence en plus sur le terrain ! 

Comment peut-on aujourd’hui juger qu’un député qui ne cumule pas est plus présent dans l’hémicycle qu’un député qui cumule ? Il y a beaucoup trop de variables pour quantifier l’intensité de l’activité des députés : selon qu’on appartienne à la majorité ou à l’opposition, selon la situation géographique du député, etc. Les députés majoritaires, les députés parisiens, dévouent logiquement une part plus importante de leur temps au travail législatif (commissions…). 

Il est évident que l’impact du cumul sur l’intensité du travail parlementaire est plus important quand le mandat local est « lourd ». Mais à l’Assemblée, 45% des députés qui cumulent ont une fonction locale dans une collectivité inférieure à 9.000 habitants. 20% sont également Président d’un exécutif régional ou départemental ou maire d’une grosse commune.

Un constat à ce sujet : sur les textes concernant les collectivités, les députés cumulant avec un mandat local consacrent 40% de temps en plus que ceux qui ont un mandat unique.  Et depuis 1988, plus de 150 lois ayant trait aux collectivités locales ont été discutées à l’Assemblée. Et jamais un seul député sans mandat local n’a été rapporteur spécial ou pour avis d’une de ces lois ! Coïncidence ? 

Il est intéressant enfin de constater que régulièrement, les positions les plus intéressantes et les plus importantes sont proposées par des députés cumulant avec un mandat local. Auraient-ils davantage conscience des réalités du terrain du fait de leur mandat local ? 

Vous trouverez ci-dessous un extrait d’article du journal lemonde.fr, signé par Frédérique Espagnac, Sénatrice des Pyrénées-Atlantique, Luc Carvounas, Sénateur et Maire d’Alfortville, et Emeric Bréhier, Député de Seine-et-Marne :

« Nous souhaitons aussi aborder sans fard la question du cumul des mandats, sans oublier celle du cumul des fonctions. Rappelons d'abord que nul membre du Parti socialiste n'a à rougir, puisque chacune des avancées réalisées en la matière le fut à l'initiative de cette formation politique.

Si donc de nouvelles avancées sont indispensables, il convient de savoir distinguer les exécutifs locaux selon les collectivités territoriales et leur taille. La question du curseur est ici essentielle, sauf à méconnaître la réalité du travail d'un élu local ou à ne pas vouloir penser clairement l'organisation administrative de la France.

Il devra d'ailleurs être mis en place un statut de l'élu favorisant la diversification sociologique des représentants de la République. C'est la condition sine qua non pour ne pas voir une catégorie d'individus s'instituer dans la vie publique.

La démocratie devra, à cet égard, faire l'objet d'une réforme ambitieuse, en concertation avec les élus. Nous ne devons pas apporter des solutions démagogiques qui ne régleraient rien. »

Contrairement à ce que l’on a pu entendre ou lire ici et là, si au Royaume-Uni le mandat de parlementaire n’est pas cumulable avec celui de maire, il l’est en Allemagne et en Espagne, il l’est aussi en Italie pour les villes jusqu’à 20.000 habitants (« Le Cumul des Mandats », lemonde.fr du 6 août 2012).

En conclusion :

Je pense que les socialistes, au lieu de céder à la tentation de la démagogie, aux pressions du populisme, devraient s’employer à répondre aux véritables urgences, en pratiquant courageusement une vraie politique de gauche, en étant fermes vis-à-vis de Madame Merkel, de l’Europe, du MEDEF.

L’urgence, c’est combattre le chômage, redonner un niveau de vie et une dignité à tous, de l’espoir aux jeunes, résorber la dette en supprimant (vite ! tout de suite !) les niches fiscales, donner aux pauvres, aux jeunes, aux vieux, l’accès aux soins, l’accès au logement, le droit au bonheur.

Je ramène maintenant le problème à ma situation personnelle, puisque c’est ce que chacun fait.

Je suis venu en politique progressivement sans avoir vraiment prévu mon parcours. Contrairement à beaucoup, ce n’est pas le Parti qui m’a fait. Je ne l’ai pas utilisé, car je n’avais pas de plan de carrière. Je suis venu en politique en me passionnant pour le développement et la qualité du « vivre ensemble » d’une ville de 8.000 habitants : Tomblaine en Meurthe-et-Moselle. Cette ville allait mal, car elle a subi plusieurs traumatismes (dynamitage à la fin de la guerre par les Allemands, la droite pour des raisons partisanes a ensuite empêché le développement de la ville depuis plusieurs décennies). C’est parce que j’ai été le maire de cette ville que je suis devenu député. Parce que j’ai appris en étant maire, et les électeurs l’ont alors reconnu en m’élisant deux fois député.

J’ai eu un parcours atypique, puisque j’ai été musicien, comédien, metteur en scène de métier. Je suis le seul député de France dans ce cas, et j’en suis fier. C’est un atout, pour l’Assemblée, c’est de la diversité. Lorsque l’on est sur un texte et qu’il n’y a que des médecins dans l’Hémicycle, on peut faire valoir sa différence. Mais contrairement à d’autres professions plus courantes dans l’Hémicycle, quand le mandat s’arrête, on ne retrouve pas son travail aussi facilement.

Lorsque j’ai été élu député, j’étais maire et Vice-Président du Conseil Général. J’ai choisi de démissionner de mon mandat de Vice-Président du Conseil Général, alors qu’il était beaucoup plus rémunérateur que celui de maire. Parce que cela me semblait avoir du sens. Mais aussi parce que je me suis engagé auprès de mes concitoyens pour un projet pour un territoire, que l’on ne peut abandonner comme cela, n’importe quand, n’importe comment.

Aujourd’hui, j’ai ce travail à terminer, et je ne peux pas, je ne veux pas déserter. Les électeurs qui m’ont élu maire, en sachant que j’étais député, ont le droit au respect. Les électeurs qui m’ont élu député, en sachant que j’étais maire, ont droit au respect.

Ces gens-là ne sont pas bêtes ! Ils ont voté en connaissance de cause. Alors un peu de respect pour les citoyens, Mesdames, Messieurs les donneurs de leçons ! En changeant la règle, vous confisquez le pouvoir au Peuple ! Si le Peuple le veut, c’est à lui d’empêcher le double mandat par le vote. Monique Rabin, députée P.S. disait : « Démissionner, ce serait trahir ceux qui m’ont élue ».

Sous mon précédent mandat de député, sur certains sites qui évaluent l’activité des députés, j’étais un député très actif. Très loin devant certains donneurs de leçons, notables de salons.

Eh oui ! Souffrez que vos élus travaillent ! Contrairement à ce qu’on essaie de vous faire croire dans une très grande majorité, vos élus sont intègres et travailleurs.

Je suis passionné par le devenir de ma ville et, vous pouvez me reprocher ça aussi : je n’ai pas encore été suffisamment performant pour préparer ma relève. Je sais que nul n’est irremplaçable, mais à ce jour, personne à ma connaissance ne souhaite prendre ma place de maire en ayant les compétences et les connaissances pour cela.

Ce sont des années de travail pour un élu local qui lui permettent d’être capable, c’est l’expérience. Car les élus locaux n’ont pas de formation, et cela nous éclaire sur un point : interdire complètement aux élus locaux le chemin de l’Assemblée Nationale, c’est ouvrir un boulevard aux Enarques, aux Sciences-Pistes, et à la technocratie galopante.

Je suis soucieux du devenir de ma ville, du travail que j’ai commencé et que je dois finir. Je suis soucieux de la démocratie de proximité. Je suis respectueux du Peuple, qui par son vote m’a donné la légitimité de dire. Tout ce dont on se contrefiche aujourd’hui dans les salons parisiens ou nancéiens.

Hervé Féron adresse cet article au journal « Le Monde » et à M. Lionel Jospin, Président de la Commission sur la Rénovation et la Déontologie de la Vie Politique.

La bourde de Martine Aubry.

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mercredi 22 août 2012 11:15

Et l’on reparle de stades, à Lille, mais aussi à Tomblaine pour le stade Marcel Picot. Même si les journalistes de l’Est Républicain continuent chaque jour à situer le stade Marcel Picot à Nancy, il est bien à Tomblaine. Mais la rédaction sportive de ce journal, après avoir fait une campagne scandaleuse pendant deux ans pour tenter de persuader l’opinion publique de la pertinence du projet Grand Stade à Tomblaine, a continué, après la décision d’abandon du projet par le Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy, à faire pression quotidiennement.

Le journaliste sportif qui m’avait interviewé à l’époque pendant plus de deux heures semblait en profond désaccord avec ce que je pensais. C’est pour cela qu’il n’a jamais écrit une ligne sur tous les arguments que je lui avais développés. Il est vrai que lorsque je lui ai expliqué que le projet de Grand Stade à Tomblaine était scandaleux parce qu’il s’agissait de petits arrangements entre amis, et que l’on faisait croire au public qu’il s’agirait d’un investissement privé, alors que la réalité était tout autre ; lorsque je lui ai dit que ce projet serait payé très largement avec l’argent public et que cela aurait une incidence considérable sur l’augmentation des impôts des Grands Nancéiens, ce journaliste m’avait répondu que cela ne le concernait pas, puisqu’il habitait à Neufchâteau dans les Vosges…

Mais la mascarade a continué, avec le retour de Jacques Rousselot au printemps 2012, qui annonce, toujours dans le même journal, qu’il va acheter le stade Marcel Picot… Quelques jours après, Michel Dufraisse dit dans le même journal, mais dans un tout petit entrefilet, que cela n’a pas encore été discuté. Quelques jours plus tard, il est même question de financements qataris ! Qui peut croire que les Qataris vont s’intéresser au club de Nancy, quand on voit leur investissement au PSG… et la réussite qui en découle !

Alors récemment, à l’occasion du match de football Lille-Nancy et de l’inauguration du Grand Stade de Lille, la rédaction sportive toujours du même journal a quotidiennement regretté que Nancy n’ait pas un même stade que Lille. Il nous faut d’abord comparer le potentiel public des deux agglomérations. Considérez par exemple que Nancy a une moyenne de 9.000 abonnés qui ne fréquentent pas systématiquement le stade, et que le stade Marcel Picot de 20.000 places n’est jamais plein.

A Lille, qui comptait 14.500 abonnés la saison dernière, on est passé à 30.000 abonnés pour un Grand Stade de 50.000 places. Le club de Lille est allé jouer pour un match de barrage de la Ligue des Champions à Copenhague, où Lille a perdu 1 à 0. Dans ce stade de 35.000 places, alors que l’on peut penser que Copenhague a un potentiel public important, il y avait moins de 20.000 spectateurs présents pour un match de cette importance.

Revenons au Grand Stade de Lille. Le coût estimé de la conception et de la construction est de 282 M€ (parkings compris), auxquels s’ajoutent 42 M€ pour un programme immobilier d’accompagnement. On arrive donc à 324 M€, sans parler pour l’instant des dépassements de coût. Martine Aubry s’est donc engagée dans un Partenariat Public-Privé (PPP). Le principe est très favorable au privé et lèse complètement les contribuables du Nord Pas-de-Calais. En effet, Lille Métropole et la région Nord Pas-de-Calais apportent 44% de la dépense, et ensuite, Lille Métropole versera 7,5 M€ par an pendant 31 ans pour rembourser la construction. Ce qui nous fera 232,5 M€ en plus des 44% d’apport initial !... Vous trouverez en dessous de cet article un extrait d’un article du journal Le Monde d’avril 2010, dans lequel on parle de PPP (d’ailleurs, je ne serai pas surpris qu’un jour on reparle du bilan financier des Jeux Olympiques de Londres investissement public/investissement privé/bilan économique).

En conclusion, je dirai que quelques journalistes sportifs nancéiens montrent Lille en exemple car ils ne sont pas du tout concernés par le niveau d’imposition des Grands Nancéiens, et qu’ils sont prêts à défendre pour cela n’importe quelle folie. Il y a à Lille un très bon club de football, mais on le voit avec le départ d’Eden Hazard, un seul joueur de football vous manque, et tout peut rapidement être dépeuplé… Dans une situation de crise économique telle que celle vécue par la France, n’est-ce pas une grave erreur que d’endetter autant une collectivité et de mettre autant d’argent public dans une telle infrastructure ?

Le football est un jeu, où l’on peut gagner à tout moment et perdre à tout moment. La politique, l’économie publique, ne sont pas de l’ordre du jeu mais de la responsabilité. Regardez la désescalade de Grenoble qui avait investi dans un stade lorsque ce club était monté en Ligue 1, regardez la situation du FC Metz aujourd’hui en National, ou du Racing Club de Strasbourg jusqu’en CFA.

Pour votre information, la Chambre Régionale des Comptes estime que la dette de Lille Métropole devrait atteindre 1,55 milliard d’euros fin 2012, ce qui est colossal… Je considère comme de nombreux observateurs que Martine Aubry a réalisé là une superbe bourde, peut-être pour se faire un peu de publicité personnelle…

Grâce à notre pression, la CU du Grand Nancy, elle-même beaucoup trop endettée, a fini par ne pas commettre la même erreur. 

Régulièrement, je lis dans ce même journal que Monsieur Rousselot finance souvent de sa poche l’ASNL. C’est peut-être vrai, mais on oublie de rappeler l’ensemble des moyens de la Communauté urbaine du Grand Nancy, financiers, matériels, humains, dont bénéficient l’AS Nancy-Lorraine, et personnellement Monsieur Rousselot, et cela mérite toujours d’être regardé de plus près. 

En tant que maire de Tomblaine, je ne suis pas opposé à ce que le stade Marcel Picot soit vendu à un privé. Encore faudrait-il que le maire de la commune concernée soit concerté sur ce projet, qu’il ait connaissance de tous les éléments du dossier, et que l’on ne reparte pas ainsi dans de petites tractations entre amis.

Article publié sur lemonde.fr, le 27 avril 2010 :

L'endettement caché de la France, par Denis Dessus

Les gouvernements Thatcher et Blair ont créé et développé les PPP-PFI (partenariat public-privé-initiative financière privée), contrats uniques rassemblant conception, construction, entretien, maintenance et gestion d'un équipement public (hôpital, prison, etc.), financé par le groupement privé attributaire du contrat, et payé par l'Etat ou la collectivité sous forme de loyer. Les règles de la comptabilité publique ont été adaptées pour que le montant du marché, passé sur des longues durées de quinze à trente ans, n'apparaisse pas en investissement, masquant ainsi la dette, pourtant bien réelle, mais uniquement en fonctionnement, à hauteur du loyer !

Pour respecter les contraintes de Maastricht sur l'endettement, les autres Etats, poussés par les puissants lobbies du BTP et de la finance, utilisent également ces procédures "innovantes". Nicolas Sarkozy veut les développer, Martine Aubry vient de doubler l'endettement de la communauté urbaine de Lille de 1 à 1,9 milliard d'euros avec le PPP du Grand Stade de Lille, Christine Lagarde s'est félicitée de l'accélération du nombre de PPP et espère voir prospérer ce mode de passation de marchés. Tous oublient que c'est une procédure de stricte exception car le Conseil constitutionnel en a, par deux fois, limité l'usage à cause des risques constitutionnels d'atteinte aux bons usages des deniers publics et à l'égalité devant la commande publique.

Cette procédure est très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d'entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes, qui se partagent les marchés, avec des risques réels d'entente et de collusion. Les artisans et PME, privés de l'accès à la commande, sont, au mieux, soumis à une sous-traitance sauvage. Le coût de l'emprunt privé est nécessairement plus élevé que s'il était contracté par une collectivité publique. Les seuls frais de procédure pour mettre au point des contrats aussi complexes dépassent pour certains marchés le million d'euros. Les marges du groupement privé sont considérables, engendrées par la construction de l'ouvrage, son fonctionnement et sa maintenance ainsi que les plus-values liées aux modifications de l'ouvrage sur une très longue période.

A cela s'ajoutent des risques qualitatifs évidents et constatés dans les PFI anglais et confirmés dans les premiers exemples français : en annexant, pour les opérations de bâtiment et d'aménagement urbain, l'architecte et son équipe à l'entreprise, le rôle de la maîtrise d'œuvre est perverti. Elle ne travaille plus pour faire le meilleur projet et l'obtenir aux meilleures conditions pour le maître d'ouvrage public, elle va au contraire aider le groupement privé maître d'ouvrage à obtenir la marge maximale, marge payée par le contribuable. Avec une concurrence architecturale également limitée, la qualité du projet, donc la qualité du service, est un critère secondaire de choix, alors qu'elle devrait, selon les propos du président de la république française, être au cœur de nos choix politiques et un enjeu de civilisation ! L'absence de l'architecte aux côtés de l'acheteur public pendant le chantier a également pour conséquence la piètre qualité de réalisation car il ne peut plus contrôler, améliorer, affiner la réalisation, diriger et tirer l'entreprise vers le niveau de performance optimal. Cela explique les dysfonctionnements révélateurs des prisons de Roanne ou de Mont-de-Marsan.

Dans le cadre du plan de relance, N. Sarkozy a annoncé que l'Etat cautionnerait le financement du groupement privé, fabriquant ainsi un étonnant produit financier "pourri" au bénéfice des majors, dont tout le coût et les risques sont portés in fine par les contribuables ! Encore plus fort, le gouvernement britannique, devant une économie prenant l'eau de toute part, a voulu prêter 2 milliards de livres aux groupements qui ne tiennent plus leurs engagements ! Cela a entraîné une levée de boucliers politique face à une procédure très contestée : "le système est devenu terriblement opaque et malhonnête, et sert à cacher les obligations de l'Etat" dénonce le social-démocrate Vince Cable. La réalité des montages PPP commence aujourd'hui à se révéler. Plusieurs hôpitaux britanniques construits sous cette formule n'arrivent plus à payer les loyers. En France, Christian Blanc a annoncé que le recours aux PPP serait une erreur d'ingénierie financière pour le Grand Paris. Au Québec, la ministre de l'économie a dû démissionner à cause de sa volonté de plus en plus critiquée d'utiliser les PPP. Le lendemain de sa démission, ses ex-collègues remettaient en cause les contrats globaux. Aujourd'hui on s'aperçoit que l'agence PPP du Québec avait falsifié les études comparatives entre PPP et mode traditionnel pour favoriser ces contrats globaux.

Les PPP freinés par les positions du Conseil constitutionnel et les risques d'engagement sur le long terme avec des sociétés privées, l'Etat développe la conception-réalisation, un autre outil très utilisé dans les années 1980, marché public de travaux passé avec un groupement réunissant entreprises et concepteurs. Il ne s'agit plus que de construire et non d'exploiter l'équipement. Néanmoins les défauts sont comparables, avec une limitation de la concurrence chez les entreprises et des choix brouillés puisque l'on choisit en même temps prix et projets. Ces procédures ont été responsables, avec les procédures METP d'Ile-de-France, des très nombreuses mises en examen des années 1980-1990, à tel point que leur usage avait été drastiquement limité. Vingt ans plus tard, rien ne permet de penser que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.

L'iceberg PPP de la dette n'est malheureusement pas soumis au changement climatique, il grossit, et sa part immergée augmente de façon exponentielle, se chiffrant en milliards voire en dizaines de milliards d'euros chez les grands pays européens.

Ces Etats se conduisent comme des ménages surendettés qui trichent sur leurs déclarations pour continuer à emprunter.

Il serait pourtant sage, en ces temps de développement durable, de faire de l'économie durable en ne faisant pas payer très cher par les générations futures nos besoins d'aujourd'hui. 

Denis Dessus est vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes.

La réflexion du jour.

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vendredi 24 août 2012 10:59

La réflexion du jour :

"Amstrong ? Tu m'étonnes qu'il se dopait ! Il a gagné sept fois le Tour de France, il jouait de la trompette comme un Dieu, il a été le premier homme à marcher sur la Lune ! Tu m'étonnes qu'il était dopé !"

Merci !

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vendredi 3 août 2012 15:42