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Il y a quelques semaines, Hervé FERON était intervenu auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle et du Ministre de l'Intérieur, au sujet d'une mère d'origine gabonaise et de ses trois enfants, menacés d'expulsion. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le Préfet et reçue par cette mère, semblait injuste et injustifiée, eu égard à la parfaite intégration de cette famille.
Hervé FERON vient d'apprendre ce matin que le Tribunal administratif de Nancy a cassé la décision d'OQTF du Préfet ! Ce n'est pas forcément son intervention qui a joué sur la décision, mais au moins, les choses vont dans le bon sens ! La famille a reçu un titre de séjour et va pouvoir reprendre sa vie et se concentrer sur ses projets !
Voici un article publié aujourd'hui sur le site du journal Le Monde, par Maryline BAUMARD. Le titre et le contenu parlent d'eux-mêmes...
L'éducation n'est plus nationale. Un rapport d'observations provisoires de la Cour des comptes que Le Monde s'est procuré montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Quelque 93 pages d'un travail inédit dévoilent ligne après ligne comment l'Etat donne plus à ceux qui ont déjà plus et moins à ceux qui cumulent tous les risques de réussir moins bien. Un favoritisme qui s'est aggravé ces dernières années.
L'académie de Créteil, qui était en 2006 dans la moyenne nationale pour la dépense par élève dans le primaire, est tombée au 22e rang sur 26. Et c'est la même injustice dans les lycées et collèges. Pour la rentrée 2011, Créteil, qui gagnait 3 836 élèves dans le second degré, a perdu 426 postes, quand l'académie de Paris, qui gagnait, elle, 1 000 élèves, a obtenu 20 emplois de plus.
Ce travail est entre les mains du ministère et de quelques recteurs invités à faire part de leurs remarques à la Cour. La procédure classique prévoit que leurs réponses soient annexées au rapport définitif. Selon la chronologie évoquée dans ces pages, il a fallu une année aux rapporteurs de la Cour des comptes pour obtenir les données nécessaires à leur travail. Les magistrats racontent avoir dû batailler ferme pour obtenir certaines informations du ministère de l'éducation, et précisent que leurs demandes "n'ont pas toujours abouti".
SITUATION ANCIENNE
Même si la situation est ancienne, le gouvernement n'a aucun intérêt à laisser sortir ces comparaisons, qui montrent qu'en 2010 l'Etat a dépensé 47 % de plus pour former un élève parisien que pour former un banlieusard de Créteil ou de Versailles. 51 % de plus pour former un Parisien qu'un Niçois... Il est décrit, noir sur blanc, comment sous couvert d'une éducation censée offrir à tous la même chose, voire donner plus à ceux qui ont moins, l'école française entérine des situations acquises qui sont profondément injustes. Paris a des enseignants expérimentés, une offre de formation bien plus large que d'autres académies et, même si son taux d'encadrement n'est pas plus élevé, cela privilégie le Parisien.
En France, on sait où sont les élèves défavorisés, mais on ferme les yeux sur cette donnée lors de l'allocation des moyens. Le ministère octroie les postes d'enseignants aux académies ni vraiment en fonction du nombre d'élèves, ni en fonction de leur milieu social, ni en fonction des résultats aux évaluations, s'étonnent les magistrats. "Il est impossible à partir des données fournies par le ministère de mettre en regard l'évolution des moyens financiers alloués par l'Etat, celle du nombre d'élèves et celle de leurs résultats", jugent-ils.
Preuve que les situations de fait sont entérinées, les calculs se font toujours par rapport aux moyens dont dispose déjà une académie. S'y ajoutent deux principes, selon la Cour : plus une académie est grande, plus elle est ponctionnée en période de récupération de postes. Et plus son tour arrive tard dans le dialogue de gestion entre le ministère et les académies, moins il reste de postes de profs à distribuer. Dommage pour Créteil et Versailles qui couvrent la banlieue parisienne et ses quartiers difficiles mais répondent à ces deux critères ! Interrogé sur ce rapport, l'actuel directeur de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, répond que "son affectation des moyens tient compte des nécessités de compensation". Et que son mode d'attribution est "complexe mais pas opaque".
Pourtant, la différence de traitement commence dès qu'un enfant met un pied dans l'école. Pour un élève de primaire de l'académie la plus défavorisée de France métropolitaine, le pays dépense 2861euros par an. Pour un Parisien, il en dépense 3 134. De la maternelle au CM2, cela fait un différentiel d'une année d'enseignement... Et la scolarité des enfants de 2 ans, qui doit être un accélérateur de réussite pour ceux qui sont les plus éloignés des apprentissages? Les "pauvres" sont les premiers à en être écartés. Le rapport révèle qu'en Seine-Saint-Denis, seuls 0,9 % des moins de 3 ans ont une place à l'école contre un peu plus de 4 % dans l'académie de Créteil tout entière et 13,4 % en moyenne nationale (jusqu'à 49 % en Lozère).
BONNE CONSCIENCE
Le ministère se donne bonne conscience en calculant l'argent qu'il distribue, en primes et autres crédits pédagogiques, aux zones d'éducation prioritaires (ZEP). Il estime que ces zones bénéficient d'une manne annuelle de 922 millions d'euros. Mais il oublie de prendre en compte le fait qu'on affecte dans les zones défavorisées les profs qui coûtent le moins chers. A Créteil, 21,6 % des enseignants ont moins de 30 ans (pour une moyenne nationale à 9,2 %) et 8,6 % sont non titulaires (contre 4,9% en moyenne). A contrario, à Paris, 24,2 % des profs sont agrégés pour une moyenne nationale deux fois moins élevée. Un établissement de ZEP de Créteil coûte moins cher à l'Etat qu'un établissement classique à Paris! Par ailleurs, selon l'académie où il se trouve, un établissement de ZEP sera différemment doté. Dans l'académie de Marseille, en 2010, l'éducation prioritaire comptait des taux d'encadrement de 4,3 % inférieur à la moyenne d'encadrement de l'académie quand les écoles non ZEP étaient 1,6 % au-dessus, a observé la Cour.
A ces écarts de dotation de l'Etat s'ajoute le différentiel important d'une collectivité territoriale à une autre. En lycée, la participation des régions varie du simple au double, et celle des mairies, pour le primaire, de 1 à 10. Mais le comble est que le ministère ne dispose pas de ces éléments. C'est ce qu'il a répondu à la Cour dans un courrier du 13 octobre 2011! Difficile dans ces conditions d'en tenir compte.
CONSTAT ACCABLANT
Tout cela pose la question du pilotage politique du système éducatif. S'il est une prérogative que la Rue de Grenelle est la seule à pouvoir exercer, c'est bien la correction des inégalités. Or, elle les entérine, selon le constat accablant de la rue Cambon: "Au vu de ces chiffres et de leur évolution récente, aucun élément attestant d'une politique particulière en matière de réduction des inégalités n'apparaît donc de manière flagrante. (...) Alors même que les outils sont disponibles, le ministère ne se met pas en position d'analyser précisément les inégalités territoriales, leurs causes et leurs moyens de les limiter." La Cour ne fait pas de recommandations.
Elle conclut que, "si le ministère souhaite réellement lutter contre les inégalités géographiques de résultats des élèves, une profonde inflexion de ses politiques et une réforme de son mode d'allocation des moyens apparaissent indispensables". En revanche, elle interroge le ministère: "Envisage-t-il une évolution dans sa répartition nationale des moyens ? Si oui, quels en seraient les principes et modalités ?" La réponse apportée à cette question sera un bon indicateur du courage politique du prochain ministre.
Aucune raison, même en période électorale, ne justifie que l’on attende plus longtemps ! Hervé FERON a posé une question écrite au Ministre de la Santé, suite à l’assemblée générale de l’ADDOTH (Association Départementale pour le Don d'Organes et de Tissus Humains). Lors de cette réunion, le député a pris conscience de l’importance d’organiser la collecte et le stockage du don de sang de cordon. C’est une formidable opportunité pour les personnes qui sont dans une situation dramatique d’attente d’un donneur potentiel de moelle osseuse. Il existe actuellement une quarantaine de maternités collectrices, et une douzaine de banques de stockage en France. La maternité régionale de Nancy attend depuis plusieurs mois maintenant l’ouverture d’une banque. Il apparaît que tous les éléments sont réunis pour que cette collecte et ce stockage soient organisés à Nancy, mais malheureusement pour des raisons dites « administratives », cela traîne... Le député craint que la triste réalité soit des raisons purement économiques. Ce dossier doit absolument être débloqué ! Aucune raison ne justifie que ce dossier n’avance pas, même les élections !Banque de stockage de sang de cordon à Nancy : le dossier doit impérativement être débloqué !
"Le député Hervé FERON interroge Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sur la banque publique de sang de cordon de la maternité régionale de Nancy. Prévue depuis longtemps, l’ouverture de cette banque semble tarder suite à un blocage administratif, et aucune date précise n’a pour l’heure été avancée. Le député rappelle que la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 reconnaît le sang de cordon comme un tissu salvateur aux vertus thérapeutiques avérées, alors qu’il était considéré jusque-là comme un déchet opératoire. Le sang de cordon constitue aujourd’hui une alternative aux greffes de moelle osseuse dès lors qu’il y a urgence ou incompatibilité de la moelle osseuse à greffer. C’est pourquoi le nombre de greffes de sang de cordon a quadruplé entre 2003 et 2008. Eu égard à ces constats, le développement de banques publiques permettant de stocker le sang de cordon apparaît comme un enjeu majeur dans le traitement de maladies sanguines, osseuses, génétiques, et du système immunitaire, notamment chez les enfants. Le député demande à Monsieur le Ministre où en est le dossier spécifique à la maternité régionale de Nancy."
La maternité régionale de Nancy, qui attend depuis quelques temps sa banque publique de sang de cordon...
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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