50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

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Grand Nancy Métropole

vendredi 14 décembre 2012 09:08

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 7 – 14 décembre 2012

PLAIRE AU PRESIDENT ROSSINOT OU NE PAS PLAIRE. AVOIR P.L.U. OU NE PAS AVOIR P.L.U. !

La Communauté Urbaine du Grand Nancy, dans son approche hégémonique de la gestion territoriale, a compétence en matière d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme est donc voté par le Conseil de Communauté Urbaine, ce qui donne un pouvoir au Président de la CUGN, dont celui-ci abuse régulièrement, en fonction des maires courtisans ou non.

C’est ainsi que le PLU de Tomblaine devrait être modifié, que cette demande de modification date de plus de deux ans et demi, et que la Communauté Urbaine n’instruit toujours pas cette modification. Cela signifie que l’urbanisation à Tomblaine est gelée, pour des raisons partisanes.

On peut s’étonner par contre de la façon dont certains PLU sont traités. Exemple : celui de Saulxures-lès-Nancy. Le maire demande une modification de son PLU, qui est arrivé hier en délibération à la Communauté Urbaine, en des temps records ! Cette délibération est passée en Bureau de Communauté Urbaine, c’est-à-dire en assemblée restreinte. Comme par hasard, les services de la Communauté Urbaine du Grand Nancy avaient proposé une autre réunion au maire de Tomblaine, qui débordait sur le temps de Bureau de Communauté Urbaine. Le maire de Tomblaine est arrivé en Bureau de Communauté à 17h15, avec donc un quart d’heure de retard. La quasi-totalité de l’ordre du jour du Bureau de Communauté Urbaine était déjà presque expédiée. Cela signifie que la modification du PLU de Saulxures a été votée en moins de deux minutes, en Bureau, donc en assemblée restreinte ! Voilà pourquoi je dis qu’elle a été votée en catimini.

Or, si on lit attentivement cette délibération, on découvre que l’enquête d’utilité publique a traité onze remarques, trois courriers, et une pétition de 49 signataires, annexés au registre de la commune. Malgré cela, le commissaire a décidé de rendre un avis favorable au projet de PLU. Rien n’est dit dans cette délibération pour éclairer les Conseillers Communautaires dans leur vote, sur les mécontentements de ces 49 riverains, qui ont signé cette pétition. Rien n’est dit non plus, d’ailleurs, sur les onze remarques et les trois courriers. Il est bien évident que la population de Saulxures-lès-Nancy ignore que ce jour-là, au Bureau de Communauté Urbaine, on décidait de modifier leur Plan Local d’Urbanisme…

Vous appelez cela la démocratie ?

Nous avons cru comprendre que parmi les questions posées par les signataires de la pétition et parmi les riverains, il y avait :

-          Le maire de Saulxures avait fait sa campagne pour les municipales en affirmant que ce terrain ne serait jamais construit, et aujourd’hui, il engage une procédure de modification de PLU alors qu’il a déjà travaillé en amont sur un projet de construction avec des investisseurs. Vous appelez cela la démocratie ?

-          L’autre question posée est : est-il vrai que cette modification du PLU va permettre de rendre constructible un terrain qui sera donc vendable plus cher, alors que ce terrain appartient à la famille du maire de Saulxures, qui a été lui-même le rapporteur, en tant que Vice-Président, au Bureau de Communauté Urbaine, pour présenter cette modification ?

Nous disons juste qu’il aurait été sain de prendre le temps de parler de tout cela au Bureau de Communauté Urbaine, d’entendre les questions, et les réponses.

Une victoire pour la gauche ?

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Grand Nancy Métropole

mardi 11 décembre 2012 17:53

Une victoire pour la gauche ?

Au dernier Conseil de Communauté Urbaine, j'étais intervenu pour tenter d’aider les petits artisans, les petits commerçants et les petits entrepreneurs, qui seuls seront pénalisés par les conséquences dramatiques de la réforme de la taxe professionnelle à la sauce Sarkozy. 

Après avoir rencontré les personnes concernées, après en avoir discuté avec Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, j'avais fait la proposition suivante en Conseil de Communauté Urbaine du 23 novembre : les petits artisans, les petits entrepreneurs, les petits commerçants qui, pour certains, ont connu une augmentation de 300 à 800% de leur taxe relative à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), peuvent jusqu’au 15 décembre solliciter les services fiscaux locaux pour demander à ne payer avant le 15 décembre que l’équivalent de ce qu’ils ont payé lors de l’imposition 2011, et demander un délai de paiement pour ce qu’il leur reste à charge.

La presse locale n’a pas voulu relayer mon intervention, ni les communiqués de presse qui ont suivi. Si vous avez dans vos connaissances des petits entrepreneurs, des petits artisans ou des petits commerçants, qui sont dans ce cas de figure ainsi pénalisés, je vous demande de leur communiquer l’information car ils sont les victimes de ce drôle de jeu politique.

J’avais expliqué en Conseil de Communauté que le Ministre Pierre Moscovici a donné des consignes très précises à la Direction Générale des Finances Publiques, consignes de grande souplesse. J’avais donc expliqué que la seule solution était qu’André Rossinot mette à l’ordre du jour du prochain Conseil de Communauté du 14 décembre une délibération par anticipation à un amendement du gouvernement (jusque-là, la loi ne le permettait pas) qui permet de revenir sur l’augmentation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises voté par la Communauté Urbaine du Grand Nancy et qui s’applique sur 2012.

André Rossinot avait répondu qu’il acceptait ma proposition.

Or, il est arrivé exactement ce que j’avais annoncé : dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, un 1er amendement a été voté permettant aux collectivités de revenir, avant le 21 janvier prochain, sur le taux qu’elles ont voté, s’appliquant en 2012. Ce qui permettrait aux petites entreprises, aux petits commerçants et artisans qui ont demandé un délai, de voir diminuer leur impôt. Un 2ème amendement a été voté, permettant aux collectivités de délibérer avant le 21 janvier 2013 pour revenir sur le taux qu’elles ont voté et qui s’appliquera en 2013. Un sous-amendement du gouvernement a été voté pour demander aux collectivités de transmettre le plus rapidement possible leur délibération, pour des raisons techniques que l’on comprend bien. 

A notre grande surprise, à la réception de l’ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre, André Rossinot n’avait absolument pas prévu cette délibération, contrairement à l’engagement qu’il avait pris publiquement. 

Redoutant notre réaction, il vient de nous faire savoir qu’une réunion de la commission des Finances est convoquée en urgence vendredi 14 au matin, et qu’une délibération sera déposée sur table l’après-midi, au moment du Conseil de Communauté. C’est de la démocratie bafouée, c’est de la maîtrise budgétaire bâclée. Zéro pointé, Monsieur le Président ! 

A suivre au Conseil de Communauté de vendredi…

Hervé Féron

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

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Grand Nancy Métropole

lundi 10 décembre 2012 10:21

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 6 – 10 décembre 2012

COUP DE FROID SUR LA POLITIQUE SPORTIVE

En 2012, la Communauté Urbaine a prévu 208,1 millions d’euros de dépenses d’équipements, mais seulement 4% pour « Sports, loisirs, culture », soit 8,4 millions d’euros, ce qui représente une diminution de 29,1% par rapport à 2011, et particulièrement de 35,48% sur les pratiques sportives de loisirs, indépendamment donc des grands événements sportifs de l’année.

On le voit bien, confrontée à sa problématique d’endettement, la CUGN a choisi de ne pas investir, en particulier sur les pratiques sportives en amateur, et préfère continuer à faire des coups (ou des coûts…) médiatiques.

Il en résulte que par exemple, pour les COSEC (gymnases de Tomblaine…), les conditions de pratique du sport pour les clubs sont particulièrement difficiles. Ces gymnases ont été réalisés à l’époque avec l’argent du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS). La ville de Tomblaine y a donc participé financièrement. Depuis, dans sa vision hégémonique de la gestion des politiques publiques, la Communauté Urbaine a repris à sa charge la gestion de ces gymnases. Au départ pensés pour le collège et les deux lycées à proximité, ces deux gymnases servent aussi pour les clubs des communes environnantes. Depuis plusieurs années, nous sommes intervenus auprès de la Communauté Urbaine pour demander des aménagements indispensables. Mais le Vice-Président en responsabilité, par principe, ne prend pas en considération les demandes du maire de Tomblaine sur sa propre ville. Cette attitude stupide est préjudiciable aux utilisateurs. Quel est le problème ?

Pour entrer dans le gymnase, il faut normalement passer par un couloir et traverser les vestiaires. Lorsqu’un match a lieu, et que des spectateurs viennent, il n’est pas souhaitable de leur faire traverser les vestiaires… L’entrée pour les spectateurs se fait donc depuis plusieurs années en toute illégalité par les issues de secours. Nous avons proposé il y a plusieurs années à la Communauté Urbaine de prolonger le bâtiment du gymnase pour réaliser un espace extérieur qui permette, d’une part d’aménager une entrée pour les spectateurs qui ne les oblige pas à passer par les vestiaires, d’autre part, ce sas permettrait de ne pas entrer par les issues de secours directement dans le gymnase, et cela éviterait donc de refroidir le bâtiment en hiver. Car les issues de secours donnent directement bien sûr sur l’extérieur, et il y a une perte d’énergie considérable.

Un autre problème est qu’il n’y a pas de toilettes dans le gymnase. Il est donc arrivé qu’un spectateur voulant aller aux toilettes dans les vestiaires traverse les vestiaires, alors que des jeunes filles étaient en train de s’y déshabiller. Dans cette prolongation de bâtiment, on pourrait y installer des toilettes pour les spectateurs. Enfin, quand on est proche de la vie des gens, et qu’on connaît les façons de fonctionner des clubs, on sait très bien qu’un espace de convivialité est nécessaire, en particulier pour l’après-match. Dans cette prolongation de bâtiment, il pourrait y avoir un espace de convivialité pour les clubs, les spectateurs, les parents, les joueurs…

Malheureusement, la Communauté Urbaine préfère dépenser des sommes faramineuses pour des projets pharaoniques, plutôt que d’investir pour que le sport populaire puisse être pratiqué dans de bonnes conditions.

Enfin, parlons un tout petit peu chauffage. J’ai assisté hier à un match de basket au COSEC de Tomblaine. Nous sommes en décembre. Heureusement, le système de chauffage est tellement archaïque qu’il produit en permanence du bruit dans un gymnase qui raisonne, car sans ce bruit, on ne saurait pas que le système de chauffage fonctionne ! Pendant le match hier, la température dans le gymnase était de… 12° ! Il y a eu deux blessées, les pompiers ont été appelés. On ne peut pas dire bien sûr que le froid soit la cause unique de ces blessures, mais on peut penser que cela y a contribué.

Il nous faut une Communauté Urbaine plus proche au quotidien de la réalité des citoyens.

Quelques vérités...

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Grand Nancy Métropole

samedi 8 décembre 2012 10:42

A la lecture de l’Est Républicain, manifestement, on peut constater que ce journal nie complètement toutes les interventions qu’Hervé Féron fait en tant que député. Le plus grave, c’est que cela est préjudiciable aux citoyens. On se souvient du refus de ce journal d’informer les petits artisans, petits commerçants et petits entrepreneurs de l’intervention et des propositions d’Hervé Féron par rapport à la Cotisation Foncière des Entreprises.

Nous republions ci-dessous ces propositions qui avaient été faites. En en n’informant pas les intéressés, ce journal contribue à les mettre en difficulté.

Le groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite expliquer que si vendredi, par la voix d'Hervé FERON, il a interpellé le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur l'insupportable hausse de l'imposition locale pour les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs, il a surtout proposé des solutions très concrètes.

Il faut comprendre que dans l'état actuel de la loi, la CUGN a la possibilité avant le 31 décembre 2012 de revenir sur son vote et par conséquent de minorer cette hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises, mais cela n'aura d'effet que sur l'impôt 2013 !!! C'est ce qu'ont déjà fait d'autres collectivités, mais ce n'est pas satisfaisant pour les artisans, commerçants et entrepreneurs qui sont véritablement étranglés.

Les solutions proposées : Les contribuables doivent s'acquitter de leurs impôts avant le 15 décembre 2012. Un amendement dans le Projet de Loi de Finance Rectificatif permettra aux Collectivités de délibérer pour modifier le montant des bases de cette Cotisation Foncière des Entreprises pour ce qui concerne l'impôt 2012. Le Projet de Loi Rectificatif sera voté avant le 16 décembre, mais la teneur de cet amendement sera connue dès la première semaine de décembre.

Conformément à ce qu'a préconisé le ministre, les contribuables en difficultés (petits commerçants, artisans, petits entrepreneurs) peuvent solliciter les services fiscaux (à qui des consignes de souplesse ont été données) pour ne payer que l'équivalent du montant de l'impôt 2011 pour le 15 décembre 2012 et demander un délai de paiement pour la partie qui excède ce qui était le montant de l'impôt 2011. Le Groupe de gauche a donc demandé à André Rossinot de mettre à l'ordre du jour du Conseil de Communauté du 14 décembre prochain une délibération par anticipation de cet amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif (le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours dans ce cas) pour revenir sur la hausse excessive  de la Cotisation Foncière des Entreprises votée par la CUGN.

André Rossinot a déclaré très clairement qu'il n'était pas opposé à ce qu'une telle délibération soit votée au Conseil de Communauté du 14 décembre, c'est déjà une victoire pour la Gauche et c'est un peu d'espoir pour les petits commerçants, artisans, entrepreneurs. N'oublions pas que de nombreux emplois sont en jeu.

Aujourd’hui, on parle d’un tout autre sujet, la CDCI, et le projet d’André Rossinot du rattachement de Cerville à la CUGN. C’est Hervé Féron qui, depuis de longs mois, est intervenu à tous les niveaux, pour empêcher cette grande injustice et ces nouveaux petits arrangements entre amis. C’est toujours Hervé Féron qui a écrit au Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a très certainement permis de reporter cette CDCI restreinte. Dans ce journal, une fois de plus, cette lutte est attribuée à d’autres. Mais ce n’est pas grave, car les habitants de Cerville savent bien qui a fait quoi. Ce n’est peut-être pas dans le presse qu’on apprend ce qui se passe sur le terrain... Vous trouverez à nouveau copie de la lettre à Manuel Valls ci-dessous.

La CDCI : une première victoire !

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Grand Nancy Métropole

vendredi 7 décembre 2012 09:12

C’est une première victoire : la réunion de la CDCI qui devait avoir lieu aujourd’hui a été « reportée » ! On a donc réussi à les faire plier !

Toutefois, Hervé Féron tient à remarquer qu’il est incroyable que ce soit le Vice-Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy qui annonce et explique ce report, dans la mesure où ce sujet est du ressort du Préfet… 

La lettre qu’Hervé Féron a adressée à Manuel Valls (ci-dessous) a certainement pesé dans la balance, et la CUGN semble particulièrement mal à l’aise dans cette affaire plutôt occulte. A suivre…

Un scandale de plus…

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vendredi 30 novembre 2012 16:23

La Communauté Urbaine du Grand Nancy a commandé une enquête TNS Sofres et, à ce titre, trois questions restent en suspens :

1/ Quand la décision a-t-elle été prise en Conseil de Communauté ou en Bureau de Communauté ?

2/ Sur quelle ligne budgétaire cette enquête a-t-elle été payée ?

3/ Quelle est le coût de cette enquête qui n’a d’autre but que de flatter l’ego du Président et de cultiver l’autosatisfaction ?

On se souvient qu’à l’époque du scandale du projet d’agrandissement du stade Marcel Picot, en détournant l’argent public, le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy avait souhaité commander une enquête, et que cela s’était ridiculement retourné contre lui. En effet, il avait été démontré qu’une large majorité des Grands Nancéiens était contre ce projet, alors qu’il apparaissait en tête de gondole dans les dossiers connus par les Grands Nancéiens. Le matraquage de l’Est Républicain, pour tenter d’influencer l’opinion publique, avait été abusif. Mauvaise pioche !

Cette fois-ci, il semble que le Président de la CUGN a bien verrouillé les questions posées, complètement écrites sur commande, puisqu’il ne s’agit que d’interroger les Grands Nancéiens sur des dossiers bien loin d’être capitaux, mais vantant l’action de la majorité et à la gloire du Président (en vue des prochaines élections municipales ?). En tout cas, soit les résultats de cette enquête seront tronqués, soit les quelques bobos de l’hypercentre nancéien seront les seuls à avoir été interrogés. Mais à l’arrivée, personne ne sera dupe…

Cotisation Foncière des Entreprises : communiqué du groupe La Gauche du Grand Nancy

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Grand Nancy Métropole

lundi 26 novembre 2012 10:04

Suite à l'article relatant le Conseil de Communauté Urbaine de vendredi, nous vous avons communiqué sur ce blog un rectificatif, puisque l'intervention d'Hervé Féron, que le journaliste a eu en main propre, n'a pas du tout été relayée en ce qui concerne les solutions proposées par Hervé Féron. Il n'a pas du tout été mentionné qu'André Rossinot a accepté de mettre à l'ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre prochain la délibération permettant de minorer l'impôt des petits artisans, petites entreprises, et petits commerçants.

Cela est vraiment dommage, car nous pensons que cette information aurait été d'intérêt public. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse que le groupe de Gauche à la CUGN a adressé à l'Est Républicain dès samedi après-midi. Communiqué qui, pour l'instant, n'a pas été repris.

Hervé Féron en Conseil de Communauté Urbaine

Le groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite expliquer que si vendredi, par la voix d'Hervé FERON, il a interpellé le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur l'insupportable hausse de l'imposition locale pour les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs, il a surtout proposé des solutions très concrètes.

Il faut comprendre que dans l'état actuel de la loi, la CUGN a la possibilité avant le 31 décembre 2012 de revenir sur son vote et par conséquent de minorer cette hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises, mais cela n'aura d'effet que sur l'impôt 2013 !!! C'est ce qu'ont déjà fait d'autres collectivités, mais ce n'est pas satisfaisant pour les artisans, commerçants et entrepreneurs qui sont véritablement étranglés.

Les solutions proposées : Les contribuables doivent s'acquitter de leurs impôts avant le 15 décembre 2012. Un amendement dans le Projet de Loi de Finance Rectificatif permettra aux Collectivités de délibérer pour modifier le montant des bases de cette Cotisation Foncière des Entreprises pour ce qui concerne l'impôt 2012. Le Projet de Loi Rectificatif sera voté avant le 16 décembre, mais la teneur de cet amendement sera connue dès la première semaine de décembre.

Conformément à ce qu'a préconisé le ministre, les contribuables en difficultés (petits commerçants, artisans, petits entrepreneurs) peuvent solliciter les services fiscaux (à qui des consignes de souplesse ont été données) pour ne payer que l'équivalent du montant de l'impôt 2011 pour le 15 décembre 2012 et demander un délai de paiement pour la partie qui excède ce qui était le montant de l'impôt 2011. Le Groupe de gauche a donc demandé à André Rossinot de mettre à l'ordre du jour du Conseil de Communauté du 14 décembre prochain une délibération par anticipation de cet amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif (le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours dans ce cas) pour revenir sur la hausse excessive  de la Cotisation Foncière des Entreprises votée par la CUGN.

André Rossinot a déclaré très clairement qu'il n'était pas opposé à ce qu'une telle délibération soit votée au Conseil de Communauté du 14 décembre, c'est déjà une victoire pour la Gauche et c'est un peu d'espoir pour les petits commerçants, artisans, entrepreneurs. N'oublions pas que de nombreux emplois sont en jeu.

Ce que vous ne savez pas sur le Conseil de Communauté Urbaine d'hier soir

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Grand Nancy Métropole

samedi 24 novembre 2012 10:51

A la lecture de la presse de ce matin, la position d’André Rossinot et de Pierre Boileau, Vice-Président en charge des Finances à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, est très largement relayée, ce qui démontre d’ailleurs qu’ils connaissent assez mal le dossier. Bien sûr, le journaliste a souhaité rapporter les propos, une fois de plus méprisants, d’André Rossinot à l’égard d’Hervé Féron, puisqu’il a qualifié la prise de parole du Député-Maire de Tomblaine de « démagogique ».

Mais l’essentiel n’est pas dit. La Communauté Urbaine du Grand Nancy a commis une grave erreur en faisant exploser la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ce qui met les petits commerçants, les petits artisans, et les petits entrepreneurs du Grand Nancy en grande difficulté. L’important serait de reconnaître cette erreur et de la corriger immédiatement.

L’important n’est pas de démontrer que telle ou telle collectivité de gauche aurait fait la même chose ailleurs, ça c’est de la polémique stérile. L'important est de trouver des solutions, et Hervé Féron en a clairement proposé. Suite aux préconisations très claires du Ministre des Finances, Pierre Moscovici, Hervé Féron a rappelé que les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs pouvaient solliciter les services fiscaux pour demander à ne régler que l’équivalent de l’impôt 2011 pour 2012 avant la date butoir du 15 décembre 2012, et de demander un délai pour payer la partie d’imposition qui dépasse le montant équivalent à l’impôt 2011.

Hervé Féron a demandé au nom de groupe de Gauche au Président Rossinot, conformément aux préconisations du Ministre, que la Communauté Urbaine mette à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 14 décembre prochain une délibération par anticipation à un amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif, qui permettra de minorer la hausse d’impôt prévue pour 2012. Le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours en cas de telle délibération par anticipation au PLFR.

Ce que vous n’avez pas lu dans le journal, c’est qu’André Rossinot a dit qu’il n’était pas opposé à cette demande du groupe de la Gauche du Grand Nancy de voter une telle délibération.. La solution préconisée par Hervé Féron pour le groupe de Gauche pourrait donc être retenue, et le problème des petits commerçants, des petits artisans et des petits entrepreneurs, être ainsi résolu.

On sera vigilant. Rendez-vous le 14 décembre, au Conseil Communauté.

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

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Grand Nancy Métropole

vendredi 23 novembre 2012 15:33

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 5 – 23 novembre 2012

DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

Lors de l’adoption de la loi de finances pour 2010, votée uniquement par l’UMP et les amis, la Taxe Professionnelle (TP), supprimée à la fin de l’année 2009, était remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET). Créée par la loi du 29 juillet 1975 en remplacement de la patente, la TP était un impôt direct local prélevé sur les entreprises. Deux ans après, quelles sont finalement les conséquences de la suppression de cette ressource non négligeable, qui constituait en moyenne 50% des recettes fiscales des collectivités territoriales, et de l’instauration de la CET ?

Même si la Taxe Professionnelle était devenue une taxe communautaire, en tant que Maire de Tomblaine, je suis directement concerné par cette réforme, tout comme les entreprises de ma commune, et je ne peux m’empêcher ici d’apporter un regard critique sur cette réforme que je taxe volontiers – sans mauvais jeu de mots – d’arnaque montée dans la précipitation. 

Et l’on peut s’étonner de ce silence assourdissant de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Par ce silence, le Président, son Vice-Président aux Finances et toute leur majorité cautionnent  ce mauvais coup fait aux petites entreprises. C’est ainsi que Monsieur Samuel C., qui codirige une boulangerie-pâtisserie à Laxou proteste avec un certain nombre de chefs d’entreprises face à l’augmentation de la Contribution Foncière des Entreprises décidée par la CUGN : cela générerait un accroissement des charges à hauteur de 300 voire 800 %, selon certains de ces entrepreneurs.

En effet, cette hausse que connaissent de nombreux territoires, est la conséquence directe d’une modification des bases de la contribution minimale, avec un seuil unique à 100.000 euros de chiffre d’affaire sans distinction de la typologie d’activité.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est l’une des deux composantes de la CET. Elle est perçue par les communes et les intercommunalités. Elle est fixée sur la valeur locative des bâtiments et se calcule à partir d’une base minimale, multipliée par le taux d’imposition. Cette base minimale est déterminée par les communautés de communes ou agglomérations et doit être fixée entre 206 et 2065 euros pour un chiffre d’affaires inférieur à 100.000 euros ; et entre 206 et 6102 euros pour un CA supérieur à 100.000 euros. Le calcul très complexe de la taxe n’a pas permis aux entrepreneurs d’anticiper la taxe. Ainsi, aucune entreprise n’a provisionné de telles sommes. Ce sont les entreprises artisanales du bâtiment, qui ont souvent des ateliers, qui sont les plus touchées.

La CUGN a choisi de voter 1738 € de base d’imposition en dessous de 100.000 € de CA et 3094 € pour un CA supérieur à 100.000 €, ce qui explique cette explosion insoutenable. Or la CUGN a déjà voté une nouvelle augmentation pour 2013 portant la base minimale à 1769 € pour un CA inférieur à 100.000 € et 3150 € au-dessus de 100.000 € ! C’est insupportable !

C’est ainsi que de nombreux chefs d’entreprises, commerçants, artisans et professions libérales ont manifesté le lundi 19 novembre devant le siège de Saint-Etienne Métropole, ou encore dans le Finistère et le Morbihan. On m’informe qu’il en sera de même devant le siège de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Mise en place par le Gouvernement Fillon, cette taxe est irrévocable car la loi n’autorise pas de délibération rétroactive, à moins d’un nouvel amendement. C’est pourquoi le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Pierre Moscovici a annoncé mercredi 21 novembre son intention de mettre en place un amendement dès la Loi de Finances Rectificative, que je soutiendrai, pour que les EPCI puissent revenir sur les taux de la CFE. Pierre Moscovici a indiqué que « des consignes de souplesse ont d’ores et déjà été données aux services locaux des finances publiques pour accorder des délais de paiement aux contribuables qui sont en difficulté ». Frédéric Iannucci, chef du service de la fiscalité locale au ministère du Budget, a précisé que pour les cotisations que les entreprises concernées doivent acquitter, le « gouvernement au plus haut niveau » examine une solution. « Il pourrait être permis aux collectivités de prendre des délibérations pour atténuer les conséquences de la délibération de l’année précédente » a précisé le haut fonctionnaire.

Le Président de la République, devant les Maires de France le 20 novembre, a affirmé que l’Etat et les collectivités concernées « auront à corriger pour qu’il n’y ait pas de charges supplémentaires sur un certain nombre d’entreprises, et notamment les plus petites ».

Le 21 novembre, la commission des Finances du Sénat a quant à elle indiqué qu’elle allait examiner lors d’une réunion le 23 novembre un amendement au projet de loi de finances qui apportera une solution au problème. L’amendement autorisera les collectivités à revenir exceptionnellement, si elles le souhaitent, sur leur délibération prise au titre de 2012.

Une solution serait souhaitable à la CUGN dès à présent : délibérer pour modifier les montants de la base minimale d’imposition, avant le 31 décembre 2012, afin que les entreprises retrouvent une pression fiscale plus supportable en 2013, proche de celle de 2010. C’est ce qu’a décidé Montpellier et d’autres intercommunalités. Il est également souhaitable que la CUGN rapproche les entreprises des services fiscaux pour demander un étalement du règlement sur 12 mois.

Il y a urgence, car les entreprises font face à une solution inextricable : l’avis d’imposition est à payer pour le 15 décembre au Trésor Public, hormis un dégrèvement qui peut être sollicité auprès du Préfet.

Le Ministre nous a confirmé que par voie d’amendement au prochain Projet de Loi de Finances Rectificatif, la possibilité sera donnée aux collectivités de voter avant le 15 janvier 2013 une modification  de la base minimale qui pourrait s’appliquer alors de façon rétroactive sur l’imposition 2012.

Revenons tout d’abord au point de départ : pourquoi et comment cette réforme ?

Tout est parti d’une annonce télévisée de Nicolas Sarkozy, le 5 février 2009, qui affirmait alors vouloir supprimer la Taxe Professionnelle pour « garder les usines en France », et pour « arrêter les délocalisations ». Soit, ce sont de belles intentions. On voit d’ailleurs le résultat sur la compétitivité et l’emploi à la fin de son mandat ! 

A l’Assemblée Nationale, le projet de loi présenté était à l’image de cette annonce : irréfléchie ! D’ailleurs, à gauche, comme à droite, le projet n’était pas souhaité. Le texte initial amputait en effet fortement les ressources des collectivités au bénéfice des entreprises ce qui, inévitablement, allait provoquer un transfert massif de l’impôt vers les ménages et une forte dépendance des collectivités aux dotations de l’Etat. Dans ma commune de Tomblaine, nous aurions alors été doublement pénalisés, puisque les dotations de l’Etat ont baissé de 8,57% depuis 2006 !

Le projet de loi final : 

Finalement, le Gouvernement Fillon a présenté, par l’intermédiaire de Gilles Carrez, le prédécesseur de mon collègue Christian Eckert, un amendement de 100 pages, qui établissait toute une liste de nouvelles taxes, de dégrèvements, de plafonnements ! En effet, officiellement, c’est la Contribution Economique Territoriale qui remplace la Taxe Professionnelle. Elle est composée de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE). Mais, comme la droite avait au moins prévu que le produit de la CET (21 milliards d’euros) ne serait pas équivalent au produit de la Taxe Professionnelle perçu par les collectivités (28 milliards d’euros), alors elle a créé des impôts nouveaux, comme les IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises en Réseaux) et elle a choisi d’en transférer d’autres. Non satisfaite de mettre en difficulté les collectivités territoriales, d’affaiblir les petites entreprises, la droite a choisi en plus d’instituer le flou dans nos budgets, devenus illisibles pour les non initiés ! 

Surtout, la réforme a été élaborée dans la précipitation, n’ayant été précédée d’aucune simulation quant aux conséquences de la réforme sur nos collectivités locales. Pire : elle n’a pas été autrement financée que par l’emprunt, alors que la gestion de la France depuis l’élection de Nicolas Sarkozy était déjà pour le moins désastreuse. Je rappelle ici qu’en 5 ans, la dette a augmenté de 500 milliards d’euros ! C’est donc une réforme coûteuse, élaborée dans un contexte économique déjà fortement dégradé.

Finalement, qui sont les gagnants et les perdants ? 

-          Les Français : 

Ils sont perdants à double titre. La réforme ne prévoit en effet aucune contrepartie pour l’emploi, tandis que le chômage a augmenté d’un million de personnes en 5 ans…

Par ailleurs, l’économie réalisée par les grosses entreprises implique in fine un transfert sur les ménages, comme je l’ai rappelé plus haut. Pour comparaison, en 2009, la part des trois taxes (habitation, foncier bâti et non bâti) auxquelles sont assujettis les ménages constituaient 59% des impôts perçus par les communes et groupements de communes. Cette part est passée à 77% en 2011 ! 

-          Les collectivités territoriales : 

Elles perdent leur autonomie fiscale, puisque les taux des nouveaux impôts créés ou transférés sont fixés au niveau national. C’est pourtant l’une des conditions sine qua none à leur bon fonctionnement dans le cadre de la décentralisation. Par ailleurs, les ressources fiscales se sont érodées, et cela malgré la mise en place du fonds de compensation relais… 

-          Les entreprises : 

A priori, tout laisse à penser que les grands gagnants dans cette histoire sont les plus grosses entreprises. Le rapport sur les prélèvements obligatoires de novembre 2011 révèle en effet qu’elles ont réduit en moyenne leur imposition de 30%. Mais il est intellectuellement honnête de préciser que ce sont les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) dont le chiffre d’affaires était compris entre 150.000 et 3 millions d’euros, qui ont été les grandes bénéficiaires de cette réforme de la TP. La baisse de leur charge fiscale atteint parfois 70% pour celles-là ! 

Au contraire, 850.000 entreprises ont payé plus d’impôts, alors que le Gouvernement en prévoyait seulement 130.000 (quand on disait que cette réforme était précipitée…). Et ce sont les plus petites entreprises. Pour certaines, l’augmentation des charges se compte en plusieurs centaines d’euros ! Un rapport du Gouvernement indique quant à lui que la réforme s’est faite au détriment des services et du BTP. La situation pour les entreprises a empiré lorsque dans la loi de finances initiale pour 2011, il a été fixé une cotisation minimale de la CFE sur les entreprises. 

En tant que Maire et Député, conscient du rôle des entreprises dans l’économie locale et l’emploi, je ne peux que dénoncer ce matraquage des petites entreprises, qui est finalement à l’instar de la politique fiscale injuste menée par la droite ces dernières années. 

D’une part la CUGN a soutenu avec enthousiasme le Gouvernement Fillon et la réforme. D’autre part, elle s’est engouffrée dans les possibilités qui lui étaient données de faire exploser les différentes taxes sur le territoire de la Communauté Urbaine, profitant de la complexité du dispositif et de l’illisibilité due à la diversité des taxes qui ont remplacé la Taxe Professionnelle.

Le Projet de Loi de Finances Rectificatif doit être adopté avant le 16 décembre 2012. Les contribuables doivent s’être acquittés de l’impôt pour le 15 décembre 2012.

Le Ministre de la L’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé à la DGFiP de faire preuve de souplesse pour les contribuables en difficulté, pour ce qui concerne la partie qui excède le montant de l’imposition 2011. J’ai donc conseillé aux contribuables en difficulté (petits commerçants, artisans, petits entrepreneurs) d’écrire au Trésor Public pour solliciter la possibilité de régler l’équivalent de l’impôt 2011 pour le 15 décembre 2012 et demander un délai de paiement pour la partie qui excède le montant de l’imposition 2011.

La Communauté Urbaine du Grand Nancy doit retrouver la sagesse. L’explosion des bases votées est insoutenable. On connaîtra la teneur de l’amendement dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif dans la première semaine de décembre. Il sera possible pour les collectivités d’adopter une délibération par anticipation au PLFR. Le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours dans ce cas.

Par conséquent, nous demandons, au nom du Groupe de Gauche, à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, de bien vouloir mettre à l’ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre une délibération par anticipation au PLFR pour décider d’une minoration de la hausse excessive de la base de la CFE.

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Détails

Grand Nancy Métropole

lundi 19 novembre 2012 17:54

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 4 – 19 novembre 2012

Les piscines.

Alors qu’il n’y a pas si longtemps encore, le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy voulait dilapider les finances publiques dans des projets qui n’auraient profité qu’au privé, avec par exemple un agrandissement inconsidéré du stade Marcel Picot à Tomblaine qui aurait contribué à surendetter la CUGN, nous pensons qu’il vaudrait mieux investir mieux, moins s’endetter, et ne rechercher que l’intérêt public. Par exemple, le magazine « Avenir » de la Communauté Urbaine consacre un supplément de huit pages d’autosatisfaction concernant le pôle aquatique. A lire ces pages couleurs, tout va bien dans le meilleur des mondes. Il n’y est pas dit la grogne des Grands Nancéiens qui ne peuvent pas accéder aux piscines, faute de créneaux disponibles. Il n’y est pas dit la grogne des Grands Nancéiens, suite à la décision subite d’explosion des tarifs des abonnements, sur laquelle le Grand Nancy est revenu, grâce à la pression des élus d’opposition, des usagers, et de la presse. Mais cela dit, si le Grand Nancy est revenu sur cette augmentation des tarifs, il y est revenu provisoirement et partiellement…

Il n’est pas dit dans ce superbe supplément que la piscine de Laneuveville, située en zone inondable, a été fermée à plusieurs reprises pour des travaux inconsidérés de remise en état, et qu’il aurait mieux fallu en fabriquer une autre en zone non inondable. Il n’y est pas dit que la piscine du Lido à Tomblaine a été sinistrée par un accident météorologique très rare qui n’a rien à voir avec la zone inondable de Laneuveville-devant-Nancy (j’apporte cette précision, car le maire de Laneuveville, qui n’est pas à une contradiction près, n’a pas hésité en Conseil de Communauté à comparer les deux situations). Et surtout, il n’y est pas dit que le Maire de la ville concernée, Tomblaine, doit lire attentivement le magazine « Avenir », à la gloire du Président de la CUGN, pour avoir toutes les informations nécessaires sur le chantier de rénovation qui se profile, sur le budget prévu pour cela, sur l’état de la catastrophe constatée, ou encore sur la durée des travaux. 

Régulièrement, les usagers assez naïfs pour croire qu’il y a encore un peu de démocratie dans cette Communauté Urbaine interrogent le Maire de Tomblaine pour savoir quand rouvrira cette piscine, mais le Maire de Tomblaine n'est pas informé par la Communauté Urbaine...

Le mensonge réside dans la phrase suivante : « Avec neuf piscines dans l’agglomération, le Grand Nancy propose une offre de proximité de qualité aux usagers pour un bassin de 30 000 habitants, contre un pour 45 000 en moyenne à l’échelle nationale ». En effet, entre les réparations récurrentes de la piscine de Laneuveville, les mois de fermeture de la piscine de Vandœuvre, la catastrophe de la piscine du Lido, les travaux d’embellissement de la piscine ronde à Nancy, et les fermetures pour vidanges régulières ici et là, il y a bien longtemps que la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’a pas eu 9 piscines en fonctionnement en même temps !

Peut-être n’est-ce qu’une erreur de formulation ? Peut-être ont-ils voulu parler de neuf piscines à la disposition des Grands Nancéiens… les unes après les autres.

Nos propositions :

Plus sérieusement, il manque au moins deux piscines sur le Grand Nancy, dans l’hypothèse où toutes les autres fonctionneraient :

-           Une première piscine à destination surtout des scolaires. En effet, les enfants des écoles du Grand Nancy ne disposent pas suffisamment de créneaux pour pratiquer la natation dans de bonnes conditions. Imaginez par exemple, que des petits ont un créneau d’une heure dans lequel ils doivent : entrer dans les vestiaires, se changer collectivement, puis aller dans le bassin avec toute l’appréhension qu’il peut y avoir pour une telle activité, profiter de moins d’une demi-heure de séance collective de natation, puis ressortir pour se sécher et se rhabiller, toujours collectivement, sous la pression de l’employé communautaire qui ne tolèrera pas que les vestiaires soient occupés une minute de plus que le temps qui est imparti. Il manque donc une piscine pour les créneaux scolaires, à construire dans l’agglomération nancéienne. Cela doit être une priorité. Les piscines coûtent cher, comme l’éducation des enfants, c’est un vrai choix.

-           Il manque ensuite une seconde piscine, ludique, type Aquadrome, il est en effet impensable qu’une agglomération comme Nancy ne dispose pas d’un tel équipement. Le public potentiel sur le bassin de vie de la Communauté Urbaine est beaucoup plus important en termes d’attractivité que celui de la région d’Amnéville. Il y a là un coup important qui pourrait faire l’objet de projets ambitieux à partager avec des investisseurs privés, et la plaine Flageul à Tomblaine est un endroit rêvé pour développer de telles activités. Il suffit de se mettre au travail et de partager les projets dans l’intérêt public, ce qui n’est pas le cas pour l’instant !