Grand Nancy Métropole

Question à Monsieur Rossinot

Vendredi 29 mars, le Conseil de Communauté Urbaine votera son budget.

C’est l’acte politique le plus significatif de toute l’année budgétaire. Je suis maire d’une des 20 communes et Conseiller Communautaire. Nous sommes lundi 25 mars, 4 jours francs avant ce vote et il ne m’est toujours pas parvenu la moindre information concernant ce budget. Certains de mes collègues l’ont reçu vendredi (ce qui reste un délai court). Ce grave dysfonctionnement se répète d’année en année.

Monsieur le Président, nous vous posons la question tous les ans. Tous les ans, vous traitez notre question avec mépris. Les quelques rares informations que nos adjoints aux finances ont pu obtenir lors de la Commission des Finances ne permettent pas de préparer le Conseil de Communauté Urbaine sérieusement et de travailler sérieusement sur ce budget.

Monsieur le Président, cela n’est pas sérieux et cela n’est pas respectueux du nécessaire fonctionnement démocratique.

Hervé FERON

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !



Dossier n° 11 – 12 mars 2013

SECURITE : IL EST TROP TARD POUR ARRIVER EN AVANCE !



André Rossinot est inquiet : son siège ne serait pas sécurisé ?

...Et voilà que monsieur Rossinot se réveille soudainement, comme s'il se sentait tout à coup investi d'une mission pour sauver son territoire en si grandes difficultés. Les élus de la Communauté Urbaine ou peut-être les maires seulement (le courrier étant très impersonnel, intitulé "cher collègue", il est difficile de savoir à qui il s'adresse réellement ?) ont reçu il y a quelques jours une lettre pour les inviter à participer à une réunion publique que monsieur Rossinot organise lui-même (histoire de s'auto-promouvoir) salle Raugraff le 14 mars (les frais de mise à disposition de cette salle seront-ils comptabilisés dans ses comptes de campagne ? ... mystère !!!).

Il propose le thème...de la sécurité (!) si cher à cette bonne vieille droite dès que revient la saison pré-électorale ! Et pour sa propre sécurité, on remarque qu'il n'invite pas Nadine Morano (constituerait-elle un danger pour lui ?). Pour cette réunion, il annonce Monsieur le Préfet et les responsables des services de la justice ou de la police ! Une façon grossière d'utiliser ces nobles serviteurs de la République, puisqu'il annonce : "à cette occasion, nous serons à votre disposition pour répondre à vos interrogations en matière de sécurité publique et de lutte contre la délinquance", comme si lui était habilité à répondre de quoi que ce soit en la matière...

Mais chacun le sait, Rossinot n'a rien fait pendant des années pour la sécurité dans sa ville, pendant que nous les maires on assumait dans notre relation de proximité toutes les difficultés en y faisant face, en trouvant des solutions, en travaillant sur le lien social. Vous êtes-vous promené en centre-ville à Nancy un samedi soir ? Avez-vous vu l'état de la ville-centre le dimanche au petit matin, avant que les services (communautaires ou municipaux ?) ne passent pour effacer les traces du mal être pérenne du centre nancéien ? Vous sentez-vous en sécurité la nuit dans Nancy ? Non ! Alors monsieur Rossinot ne cherchez pas à donner des leçons ou à répondre à nos interrogations en matière de sécurité, vous êtes mal placé, car vous n'avez rien fait pendant tout ce temps ! Si son attitude a été néfaste à Nancy-centre, elle l'aura été également pour l'ensemble des communes de l'agglomération...

Monsieur Rossinot a vidé de leur sens toutes les instances de proximité (conseils communaux de prévention de la délinquance) en les transformant en réunions intercommunales, en grand-messes stériles et inutiles. Son seul but était de tout régenter, par des réunions qu'il préside avec suffisance, dont il décide de l'ordre du jour, où il distribue à son gré la parole, où il ne supporte pas qu'existe un avis de maires minoritaires, où toute contradiction lui est contrariété.

Pendant ce temps-là, il a soutenu les politiques sarkozistes de suppressions de postes de policiers, de suppression de la police de proximité, de fermetures de postes et de commissariats de police. Il a aussi utilisé sa police municipale pour servir ses opérations pour sa communication personnelle, où pour remplir les caisses de la ville (vidées par ailleurs par sa gestion dispendieuse des finances publiques) avec le fruit des contraventions que les banlieusards lui paient parce qu'ils n'ont pas trouvé de transport en commun et que les parkings gérés par les amis des amis coutent cher.

Aujourd'hui, à l'approche d'élections dont il redoute terriblement les résultats, il cherche à paraître au-dessus des autres, comme s'il prenait ses responsabilités, comme s'il avait la légitimité. Mais Rossinot n'est pas le roi :

- il est (encore) le maire de Nancy, il aurait dû s'occuper de la sécurité dans sa ville. Aujourd'hui c'est très tard.
- il est (encore) président de la CUGN et il n'a ni compétence ni légitimité à organiser la sécurité sur les autres communes que la sienne où les maires ne l'ont pas attendu pour travailler...

Le seul vrai danger quand vous marchez tard dans la rue, ne viendrait-il pas de cette droite qui se désintéresse tant de vous, mais qui ravive les peurs, qui oppose les citoyens, qui redécouvre l'insécurité chaque fois que les élections reviennent, comme pour vous dire "faites-nous confiance, nous nous occuperons de vous...?"

Voilà une bonne raison de plus pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 !

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !



Dossier n° 10 – 11 février 2013

SUR LE GOLF DE PULNOY


Les élus de gauche ont déjà eu l’occasion de poser le problème du coût du golf de Pulnoy et du projet d’extension de celui-ci. Chacun sait que ce golf est réservé à une élite et permet de faire « des affaires » avec les amis des amis. Alors, comment participer financièrement à un équilibre budgétaire privé tout en affichant des intentions nobles ? C’est simple, on prend les enfants, et encore mieux les scolaires comme alibi. C’est ainsi que le 23 novembre 2012, le rapporteur étant le vice-président PENSALFINI, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a acté pour un coût de 120.000 euros pour le Grand Nancy, dont le versement de 100.000 euros au golf de Pulnoy, la prise en charge de 1.700 élèves chaque année. Tous les enseignants savent que, quand leurs élèves vont au golf de Pulnoy, dans le meilleur des cas ils accèdent au petit circuit de 9 trous mais ils n’entrent pas sur le circuit des grands, des notables, des amis des amis. Alors samedi dernier, j’étais à l’Assemblée Générale du Canoë-Kayak Club de Nancy-Tomblaine et j’ai fait une petite comparaison :

Le Canoë-Kayak Club encadre 45.000 scolaires dans l’année, il perçoit de la CUGN 20.100 euros pour cela.

Le Golf de Pulnoy encadre 1.700 scolaires dans l’année, il reçoit de la CUGN 100.000 euros pour cela.

Cherchez l’erreur !

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !



Dossier n° 9 – 8 février 2013

ET L'ON REPARLE DE LA DETTE


Souvenez-vous, l’année dernière en pleine campagne pour les législatives, les maires de droite de la Communauté Urbaine sur ma circonscription quand ils voulaient bien m’inviter à leurs vœux recevaient systématiquement Valérie ROSSO-DEBORD qui bien sûr n’avait aucune légitimité en tant que députée mais elle était envoyée par le roi de la triche pour le représenter. C’était Valérie ROSSO-DEBORD, adjointe au maire de Nancy, qui était là pour représenter le président de la Communauté Urbaine. Un peu tiré par les cheveux, on se souvient que les maires de droite saluaient systématiquement sa présence et oubliaient très souvent de saluer la présence du député. Tout cela ne leur a pas réussi.

Cette année, ça sent les municipales et le renouvellement à la CUGN, le président de la CUGN ne s’est fait représenter nulle part sauf à Tomblaine où décidément, il n’aime pas mettre les pieds. Il était donc présent systématiquement aux vœux de chacun des maires de droite, on avait vraiment l’impression que c’était « ce soir dans votre ville, le bon roi ROSSINOT est en tournée ! ».

Même scénario chaque fois : le maire de droite fait un discours long, souvent très long, souvent trop long. Puis il cède la parole à Monsieur – le – Président – de – la – Communauté – Urbaine – que – nous – remercions – bien – pour – toute – ses – bontés – ses – dotations – ses – aménagements – et – tout – et – tout. A ce moment-là, le président ROSSINOT tout en suffisance prend la parole, bien sûr sans saluer personne ce qui lui évite de dire le mot « député », ce qui lui fait mal aux mâchoires depuis juin 2012. Par contre, au cours d’une prise de parole faite d’autosatisfaction, il n’oubliera pas de saluer les quelques amis des amis ici présents ou non. Il donnera systématiquement un coup de griffe au Gouvernement actuel et / ou au Conseil général. Pour ce qui concerne le Président de la République, on appréciera le manque de sportivité du Président de la Communauté Urbaine qui a beaucoup de mal à reconnaître là encore la légitimité du vote. En fait, il ne reconnaît la légitimité du vote que quand c’est lui qui gagne, « la démocratie selon ROSSINOT ». Vous qui avez assisté à des cérémonies de vœux, je vous fais remarquer cependant qu’à chaque fois on entend dans son discours les choses qui le dérangent terriblement.

Premièrement, il dit systématiquement la « Communauté Urbaine et Humaine du Grand Nancy ». C’est aussi la consigne très stricte qui a été donnée à ses vice-présidents. Chaque fois, dans leurs prises de parole, ils doivent placer « la Communauté Urbaine et Humaine ». Chacun aura compris que cela ne va pas sans dire et que ce manque d’humanité dans la façon de faire vivre cette Communauté Urbaine était trop criant, il fallait tenter de le masquer par des mots.

Ensuite, chaque fois qu’André ROSSINOT a pris la parole lors des cérémonies de vœux des maires de droite ou même à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, il a évoqué le fait que « certains me reprochent le poids de la dette à la Communauté Urbaine ». Parfois, il a même ajouté « mais parmi ceux-là, personne ne me dit où je pourrais faire des économies pour minorer le poids de la dette ».

Eh bien justement Monsieur le Président, on vous le dit et on vous le redira, nous avons plein de propositions à vous faire.


D’abord, la dette et André ROSSINOT, c’est une vieille histoire d’amour. La petite dette qui monte, qui monte, qui monte…

Dette de la ville de Nancy (maire : André ROSSINOT) : 109 millions d’euros  ̴  1000 euros par habitant.

Dette de la CUGN (président : André ROSSINOT) : 613,4 millions d’euros  ̴  2300 euros par habitant.

Dette du CHU de Brabois (président du directoire : André ROSSINOT) : 308 millions d’euros.

Ce qui nous fait un total de 1030,40 millions d’euros. Ça fait beaucoup pour un seul homme, ça finira par peser sur la balance.


Souvenez-vous quand André ROSSINOT et son compère Michel DUFRAISSE proposaient d’emprunter 20 millions d’euros supplémentaires et de garantir un emprunt de 30 millions d’euros pour l’ASNL et l’agrandissement du stade Marcel Picot à Tomblaine. C’est nous qui lui disions qu’il était en train de commettre une vraie folie, le tram et tout le système de transport en commun en investissement comme en fonctionnement sur l’agglomération nancéienne, c’est nous les élus de gauche qui tentons régulièrement de lui expliquer que c’est de la folie. Toutes les études qui sont commandées et souvent aux mêmes bureaux d’études, les bureaux d’études, l’architecte attitré, les entités présidées là encore par André ROSSINOT et qui obtiennent tous les marchés d’aménagement, le projet de deuxième golf à Pulnoy, la gestion du premier golf réservée à quelques notables privilégiés (alors que les enfants des écoles ne sont qu’un alibi), l’année « Nancy Renaissance 2013 » payée par la Communauté Urbaine mais à la gloire d’André ROSSINOT, les investissements inconsidérés de l’hyper-centre nancéien pris en charge par la Communauté Urbaine du Grand Nancy, la gestion catastrophique de la patinoire actuelle qui a vu la CUGN investir l’équivalent de deux ou trois patinoires pendant tout ce temps perdu, …  Voilà les résultats financiers catastrophiques engendrés par la politique des amis où la concertation n’a pas sa place. A propos, qu’est devenu le Conseil de développement durable, cette instance de démocratie participative dont les conclusions n’ont été communiquées que deux ou trois fois pour légitimer des décisions que le Président avait prises à l’avance d’autorité ?

Et puis, revenons un peu sur l’AS Nancy-Lorraine. J’avais démontré à partir du compte administratif 2009 qu’on nous mentait sur les subventions attribuées par la Communauté Urbaine à l’AS Nancy-Lorraine et que la réalité, en croisant toutes les lignes budgétaires et tout ce qui se cachait derrière l’illisibilité du budget, c’est que la Communauté Urbaine mettait pour l’ASNL 5,139 millions d’euros par an (en comptant les annuités qu’il reste à rembourser pour les travaux du stade terminé en 2003, les subventions diverses, la mise à disposition de personnels, l’achat de publicités, l’entretien du stade, …). Dans un premier temps, ils m’ont dit que ça n’était pas vrai, puis en Conseil de Communauté, ils ont reconnu. On nous a fait croire qu’on allait remédier à ça en revalorisant la location du stade Marcel Picot à l’ASNL. On nous a fait croire que la pelouse synthétique était achetée par l’ASNL et ne coûterait pas un centime à la Communauté Urbaine. Vous savez cette pelouse synthétique sur laquelle l’ASNL ne gagne plus souvent depuis. Mais la réalité est tout autre puisque dans un Conseil de Communauté Urbaine il y a quelques mois, ils ont voté le fait que la collectivité prendra en charge l’entretien de la pelouse synthétique (on attend toujours les chiffres) et les services communautaires continuent à entretenir le stade. Le Président de l’ASNL se permet même par l’intermédiaire de la presse locale de remercier les services communautaires pour avoir déblayé la neige dans l’enceinte du stade sur la pelouse ! On croit rêver, ils n’ont peur de rien. Je pense que l’on doit toujours être à environ 5 millions d’euros dépensés par la collectivité par an pour l’ASNL, c’est difficile à vérifier mais on le fera à partir du prochain compte administratif. Vous qui gagnez difficilement votre vie, trouvez-vous cela normal quand on sait par exemple que Jean FERNANDEZ coûtait en salaire et charges environ 130.000 euros par mois et quand on continue à ignorer le montant des salaires de certains dirigeants ? Ce serait avec de l’argent privé, cela ne me poserait aucun problème.

Voilà, un certain nombre d’idées qui devraient permettre aux successeurs d’André ROSSINOT d’assainir la dette et les équilibres financiers de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Vous avez dit partisan ?

Lisez bien le compte rendu qui vous a été fait hier, relatant le clash à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, car une fois de plus, le journaliste de l'Est Républicain ne dit pas les choses comme elles se sont passées.


D'abord, si on lit son article, je n'existe pas, je ne suis pas intervenu (ce journaliste est coutumier du fait, lorsque j'étais intervenu pour le classement de Vandoeuvre en Zone de Sécurité Prioritaire, j'étais présent à l'interview, mais pas dans son article).


Ensuite, il a trouvé que la réplique de Stéphane Hablot était quelque peu disproportionnée, c'est un parti pris, d'autant plus qu'il prétend que jusque là, l'échange était courtois, alors que les sbires de Rossinot et Rossinot, dès le début du Conseil de Communauté, avaient engagé le débat de façon vulgaire et agressive.


Bien sûr, ce journaliste n'oublie pas de parler de Valérie Debord, ce qui doit être à peu près le 5ème article sur elle de la semaine …


Vous avez dit partisan ?

Clash à la CUGN


Par cette après-midi pluvieuse du mois de janvier, un interminable conseil de communauté semblait s’annoncer, comme à l’habitude trop long, insipide et fait pour décourager tout conseiller communautaire ayant des velléités de discussion ou de contribution. C’est en effet la méthode utilisée par le président Rossinot, installé dans son fauteuil et toujours aussi suffisant. La méthode est toujours la même : une trop longue présentation du dossier par un conseiller communautaire de la majorité, des mots, des mots, toujours des mots, de l’autosatisfaction et très peu d’efficacité. Puis le débat est ouvert et dès qu’un conseiller communautaire de la minorité souhaite proposer la moindre contribution, cela ne lui est pas pardonné. Il y a toujours les primaires, les vulgaires COULOM, MULLER et consorts qui invectivent, tombent facilement dans l’insulte gratuite. Puis, la riposte est organisée sur la base d’attaques très faciles contre la minorité, on ne répond jamais sur le fond ce qui est bien normal pour cette majorité-là qui est atteinte d’un drôle de syndrome : elle ne travaille pas assez.

Ensuite, la méthode est toujours la même : le roi Rossinot sur son trône apporte la conclusion. Comme il ne permet pas qu’on reprenne la parole derrière lui, il est tout en autosuffisance, il est tout dans le mépris. Ses attaques sont toujours perfides, acides, elles n’apportent rien à l’intérêt public et rien à la démocratie. Cela sent terriblement la fin de règne. Ajoutez à cela qu’il y a au programme des dizaines de points à l’ordre du jour et que le président ROSSINOT compte sur le fait que les rangs soient progressivement désertés car le menu du jour est particulièrement indigeste. Sur son trône, il s’amuse à pilonner, il attaque ses opposants les uns après les autres. Lui qui aimerait tant qu’on le considère humaniste, bonhomme, tout en rondeur, il n’est qu’agressif. Cette fois-ci, sa hargne est tombée sur Stéphane HABLOT, maire de Vandoeuvre. Ca a duré un temps jusqu’à ce que Stéphane HABLOT prenne la parole, que le président la lui refuse et que Stéphane HABLOT la prenne quand même. Stéphane HABLOT s’est fâché, il a élevé le ton en assénant quelques bonnes vérités. Et puis, c’est Hervé FERON qui a repris la parole sans micro mais suffisamment fort pour couvrir les débats. S’adressant au président, il lui a dit : « maintenant, ça suffit ! Vous êtes sans arrêt suffisant, vous êtes méprisant, nous vous demandons un minimum de dignité. Présidez la séance et arrêtez de traiter les élus comme cela ! ». A ce moment-là, l’ensemble des élus de gauche s’est levé, ils ont tous quitté la séance laissant une droite penaude et qui aurait de bonnes raisons d’être honteuse.

Hervé FERON pensait qu’André ROSSINOT était suffisant, aujourd’hui il sait qu’il est insuffisant.


André ROSSINOT Hervé FERON

La révision des bases minimales de la CFE dans la Semaine

La Semaine revient sur la séance de vendredi dernier du Conseil de Communauté de la CUGN dans son édition parue aujourd'hui. Le Conseil a entériné la révision des bases minimales d'imposition au cours de cette journée, durant laquelle Hervé FERON est de nouveau intervenu pour dénoncer l'opacité et le manque de préparation du budget 2012 de la CUGN.

La Semaine - Retour sur la CFE et la dette de la CUGN


Par ailleurs, l'hebdomadaire pointe du doigt le manque d'assiduité de certains conseillers communautaires.

La Semaine - Absentéisme à la CUGN


L'Est Républicain revient sur l'intervention d'Hervé FERON à la CUGN

Vendredi 18 janvier, Hervé FERON est intervenu en Conseil de Communauté au sujet de la Cotisation Foncière des Entreprises, dénonçant notamment le manque de préparation dans l'élaboration du budget primitif 2012 et ses répercussions sur la dette de la CUGN.

Retour sur la séance dans l'édition de samedi de l'Est Républicain. L'intégralité de l'article est disponible ci-dessous.


Retour sur le Conseil de Communauté sur la CFE dans l'Est Républicain


Intervention d'Hervé FERON au Conseil de Communauté Urbaine

Lors du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 18 janvier, Hervé FERON est intervenu au sujet de la délibération mise aux votes relative à l'aménagement du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'imposition 2013, pour en souligner la nécessité, mais aussi les limites prégnantes.

Vous trouverez ci-dessous le verbatim de sa prise de parole :

"Monsieur le Président, chers collègues,

Nous allons voter cette délibération, bien sûr, car la catastrophique réforme de la taxe professionnelle du Président Sarkozy a eu des incidences sur les petits commerçants et petits artisans que cette délibération viendra minorer seulement en 2013. Cela dit, merci d’avoir répondu à la demande du Groupe de Gauche et d’avoir ainsi permis que l’on se retrouve aujourd’hui à ce sujet.

Mais nous tenons à dire ici et aujourd’hui notre grande inquiétude quant à la façon dont le budget de la Communauté Urbaine du Grand Nancy est géré. En effet, c’est le 30 septembre 2011 que la Communauté Urbaine du Grand Nancy a voté le montant de la base minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises, montant qui devait s’appliquer sur l’imposition prélevée en 2012, pour l’année 2011.

Lors des précédents épisodes, avec votre Majorité, vous avez dans un premier temps clamé haut et fort la pertinence de cette réforme fiscale sarkozyste et votre conviction en l’avenir. Puis, lors d’épisodes plus récents, vous nous avez fait savoir dans cette enceinte même que vous n’étiez alors pas en capacité de prévoir l’avenir car vous n’aviez pas les éléments financiers nécessaires. Or, voyez-vous, Monsieur le Président, en septembre 2011, la Majorité gouvernementale était la vôtre. Vous aviez également la Majorité locale à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Que votre opposition n’ait pas eu les informations nécessaires pour voter en connaissance de cause le montant de cette base minimum en étant dans la minorité nationale et dans la minorité locale, cela n’a rien d’étonnant, mais que vous n’ayez pas alors ces informations en septembre 2011, cela nous pose véritablement question.

Pire encore, lors de la présentation du budget primitif 2012, vous avez bien envisagé des recettes fiscales dans le cadre d’un nécessaire équilibre budgétaire et en particulier pour prévoir le remboursement annuel de votre dette. Vous savez, cette dette dont vous n’aimez pas que l’on vous parle… Mais comment avez-vous pu envisager ces recettes fiscales si comme vous l’affirmiez, vous n’aviez toujours pas d’éléments précis concernant la Cotisation Foncière des Entreprises ?

En 2011, vous avez bénéficié grâce à la réforme fiscale sarkozyste d’un transfert de recettes du Conseil Général sur la taxe d’habitation qui vous a valu 45 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Je qualifierais cela d’effet d’aubaine pour éponger cette dette dont vous n’aimez pas qu’on vous parle...

Si je lis bien le budget primitif 2012, je constate que vous avez prévu pour la CFE une recette de 24,7 millions d’euros. Donc ne me dites pas que vous n’aviez pas les informations nécessaires et que vous n’aviez pas connaissance, ou devrais-je dire conscience, de ce que le vote de la base minimum allait avoir comme conséquences sur le budget des petits artisans et des petits commerçants qui continuent à nous solliciter pour que vous les entendiez.

Aujourd’hui, vous nous proposez une délibération dans laquelle vous omettez juste de nous dire les conséquences qu’elle aura en masse globale sur la diminution des recettes fiscales pour l’année 2013. Vous décidez cela à une époque où le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu. Et très franchement, si vous nous proposez aujourd’hui une modification du montant de la base minimum et que demain, dans le cadre du DOB, vous nous proposez une augmentation des taux, je vous dirai, Monsieur le Président, que vous vous moquez du monde !

J’ai vraiment l’impression qu’à l’occasion du budget primitif vous avez travaillé à vue et que vous allez nous refaire le même coup pour le budget primitif 2013. Ou alors êtes-vous dans une configuration où dans la perspective de mars 2014 il ne faut surtout pas parler de ce qui pourrait déranger, et surtout pas de cette dette à rembourser dont vous n’aimez pas qu’on vous parle.

Je suis très inquiet car il n’y a pas d’approche analytique sur les conséquences à court terme et à long terme de cette délibération sur les équilibres budgétaires communautaires que je qualifierais de précaires. Je ferai enfin remarquer que le Ministre de l’Economie avait proposé et permis que les collectivités puissent par délibération intervenir sur le montant de la base minimale décidée pour son application en 2012 pour 2011, puis celle décidée pour son application en 2013 pour 2012. Pour ce qui concerne celle mise en application en 2012 pour 2011, vous avez malheureusement assuré le service minimum, en n’intervenant que sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000€, ce qui représenterait selon vous 4686 contribuables. Il est bien évident que quand on a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000€, on ne peut pas vivre de cette seule activité, donc il n’y a pas là, nous semble-t-il, l’élément déclencheur suffisant pour une véritable dynamique économique.

Mais pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 euros et inférieur à 100 000€, vous avez refusé de prévoir quoi que ce soit en 2012. Or, ces petits entrepreneurs vous ont appelé au secours. Nous avons porté ici même leur appel au secours. Rappelez-vous, je vous disais que vous étiez en train de les étrangler. Cette délibération d’aujourd’hui n’apporte aucune réponse à ce sujet.

Pour 2013, vous faites des propositions qui nous semblent a priori intéressantes, donc nous les voterons, en regrettant toutefois de ne pas avoir tous les éléments d’analyse nécessaires pour les équilibres budgétaires présents et à venir. Ne serait-ce pas là de l’obscurantisme budgétaire ?"

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !



Dossier n° 8 – 17 janvier 2013

L'HISTOIRE CONTINUE À ME DONNER RAISON


A plusieurs reprises lors des discours prononcés à l’occasion des vœux, André ROSSINOT s’est montré sur la défensive en évoquant le fait que « certains » lui reprochaient la dette de la CUGN. Lors de ses vœux à la CUGN, il a même ajouté qu’il trouvait bizarre que ces mêmes personnes ne lui aient jamais dit sur quelle partie de l’investissement elles proposaient de ne plus emprunter pour minorer la dette. Et bien sûr, une fois de plus, il a tout faux.

Souvenez-vous, par exemple, … du projet d’agrandissement du stade Marcel Picot pour l’Euro 2016 ! A l’époque, André ROSSINOT et Michel DUFRAISSE proposaient un emprunt de la CUGN de 20 millions d’euros pour participer au projet privé de Jacques ROUSSELOT, président de l’AS Nancy-Lorraine. Jacques ROUSSELOT envisageait en complément un emprunt de l’AS Nancy-Lorraine, qu'il n'aurait d'ailleurs jamais pu rembourser, mais garanti par la communauté urbaine. Et bien nous avons là un exemple très précis. J’ai dit avec une certaine obstination au président ROSSINOT qu’il allait faire une grosse bêtise.

Cela ne s’est finalement pas fait. Aujourd’hui, je vous invite à lire le lien ci-dessous. Vous verrez que le journal Le Monde évoque un rapport de la Cour des Comptes dans lequel celle-ci épingle les financements publics des stades créés ou rénovés pour l’Euro 2016. Il est clairement dit que l’argent public a été détourné par le biais du CNDS sur ces projets de futurs grands stades pour l’Euro 2016. Il est clairement dit que cela a occasionné une baisse de 30% des subventions pour le sport pour tous. Les PPP (partenariats public-privé) envisagés à un moment donné par la CUGN et surtout par le président de l’ASNL et mis en place ailleurs (exemple de Lille) sont également épinglés par la Cour des Comptes. Il est repris dans ce rapport un grand nombre de remarques que j’avais faites à cette époque-là sur l’utilisation de l’argent public.

Et puisqu’on est sur ce sujet, l’ASNL, à qui je souhaite sincèrement de rester en Ligue 1, et peut être même grâce à Patrick GABRIEL (même si l’opportunité de recruter OUADDOU a été bêtement ratée), avait décidé d’investir sur un terrain synthétique qui a coûté une fortune. On remarque d’ailleurs que depuis, l’ASNL a gagné très peu de matches à domicile. A l’époque, il nous avait été dit haut et fort que ce terrain synthétique avait été payé sur les fonds de l’ASNL et que la communauté urbaine n’avait pas mis un centime pour cela. Il y a quelques mois, à l’insu de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, il nous a été enfilé une délibération à la CUGN par laquelle la communauté urbaine reprend à son compte l’entretien du terrain synthétique. Quand on connaît les coûts d’entretien d’un tel terrain, qu’on y ajoute le nécessaire renouvellement de la pelouse synthétique tous les 10 ans, cela occasionne un nouveau transfert de charges qui pose problème pour un choix au départ pas du tout concerté et à l’arrivée peu heureux.

A l’avenir, la gouvernance devra être très différente à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.


A lire : La Cour des comptes épingle le financement des stades de l'Euro 2016 (Journal Le Monde, 17 janvier 2013).

 

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