De la parité à l'université française...

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vendredi 9 septembre 2011 13:02

Hier soir, sur la chaîne "Public Sénat", était diffusée une excellente interview de Pierre MAUROY, Premier ministre sous François MITTERRAND de 1981 à 1984, maire de Lille durant près de 30 ans, et actuellement sénateur du Nord. Le sujet tournait autour du Sénat, du rôle des sénateurs en général, et du sien en particulier. Il a notamment évoqué les progrès du Sénat en matière de parité hommes/femmes. Mais une progression très relative, comme il l'a souligné, puisqu'actuellement la proportion de femmes sénatrices atteint difficilement le tiers de l'assemblée...

Tout ceci m'a refait penser à une question écrite, que j'avais adressée à Valérie PECRESSE, alors Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au sujet de la parité dans les universités.

En effet, le nombre de femmes au sein des conseils d'administration des universités est aujourd'hui de moins de 20%, réalité dont Madame la Ministre souhaite porter un coup d'arrêt en envisageant d'imposer un taux de 40% de femmes dans les conseils d'administration, comme c'est déjà le cas dans les entreprises.

Toutefois, ce fait ne doit pas masquer la réalité des menaces portant atteinte à l'équilibre général des sexes dans les différents échelons de la vie universitaire. Victimes d'une forte misogynie subsistante, les femmes occupent 41,5% des postes de maître de conférence mais seulement 19,9% de ceux de professeurs.

De plus, selon les statistiques issues de l'Université Paris-VIII à l'origine d'un plan d'action ambitieux, la maternité serait encore un facteur défavorable pour devenir professeur contrairement à la paternité. Or, la Convention pour l'égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes dans le système éducatif, datant du 29 juin 2006, rappelle la nécessité de prendre en compte « la dimension sexuée dans l'ensemble de la démarche éducative, avec la mise en place de mesures spécifiques en direction des filles ».

Aujourd'hui, j'attends toujours qu'on me communique les mesures que compte prendre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche... Ces mesures permettraient pourtant d'aboutir à un plan d'action général assurant la parité à tous les niveaux d'action universitaire engageant des acteurs mixtes.

Ce cas des universités n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Il prouve à quel point les institutions françaises ont encore des progrès à faire en matière de parité pour prétendre à devenir exemplaires... La lutte contre les disparités hommes/femmes a donc malheureusement de beaux jours devant elle...

Quand la droite joue avec la santé des Français !

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jeudi 8 septembre 2011 15:40

Hier, mercredi 7 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Parmi les mesures qui ont été votées, l'une d'elle caractérise parfaitement l'injustice du plan de rigueur du gouvernement : la taxe sur les mutuelles.

D'un côté, la taxation des hauts revenus va rapporter tout juste 200 millions d'euros. De l'autre, cette mesure va permettre de faire rentrer 1,1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat, et touchera 58 millions de Français ! La droite veut une fois de plus faire payer les Français les plus pauvres pour réparer les erreurs dues à l'incompétence de Sarkozy et du gouvernement Fillon ! Cette nouvelle injustice fiscale est purement scandaleuse !!!

Plus précisément, la majoration du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurances "solidaires et responsables", a été relevée de 3,5% à 7%. Cette décision est surprenante, quand on sait que l'Inspection Générale des Finances (IGF) préconisait dans un rapport sur les niches fiscales et sociales de ne pas toucher aux contrats "solidaires et responsables". Elle est d'autant plus étonnante que le rapport avait été commandé par... le gouvernement lui-même !!!

Depuis le début de la présidence Sarkozy, les taxes sur les complémentaires santé auront donc été multipliées par vingt !!! Etant donné le niveau particulièrement élevé du nouveau taux, il est évident que cette taxe va se répercuter sur les ménages, via une augmentation de leurs cotisations aux mutuelles.

Et comme le rappelle très bien Jean-Marc AYRAULT dans un communiqué de presse : "Ce nouvel impôt sur la santé vient s’ajouter à la cascade de franchises médicales, de déremboursements ou de forfaits qui depuis cinq ans font office de cataplasmes sur la dette sociale. Les Français endurent ainsi une double peine. D’un côté, un nouveau coup de rabot sur leur pouvoir d’achat déjà grevé par la stagnation des salaires et par la trentaine de taxes nouvelles qui ont jalonné le quinquennat.  De l’autre, un accès aux soins de plus en plus coûteux et inégalitaire. 50% des dépenses courantes de santé sont désormais à la charge des patients. La médecine est en train de devenir un luxe."

Non satisfaite de jouer avec les nerfs des Français, l'UMP joue maintenant avec leur santé !

Pour une véritable justice fiscale !

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mercredi 10 août 2011 13:18

Depuis quelques semaines maintenant, je reçois en grand nombre des cartes postales pré-écrites de la part d'habitants de ma circonscription. Comme beaucoup d'entre nous, ces Citoyennes et Citoyens s'inquiètent de l'augmentation des impôts, taxes, et prélèvements, ainsi que des dépenses publiques qui ne baissent toujours pas malgré les promesses de Nicolas SARKOZY.

En conséquence, ils me demandent de voter le dernier budget avant les prochaines élections, et "d'agir pour une gestion saine des finances publiques, une réelle baisse des dépenses et une réelle réduction des impôts". En tant qu'élu de la République socialiste et responsable, voici ma réponse :

"Madame, Monsieur,

Vous m’avez récemment fait part de vos inquiétudes au sujet des impôts, des dépenses publiques, et du budget de l’Etat en général. En tant que Citoyennes et Citoyens, nous sommes toutes et tous préoccupés par ces questions. Je me permets donc de vous adresser ma réponse, en commençant par un bref rappel historique de la fiscalité française.

Je n’ai pas ici la prétention de résumer en quelques lignes ce qui a déjà fait l’objet de milliers de pages, mais comme Montesquieu le disait : « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire ».

En abolissant les privilèges, la Révolution française supprime l’injustice et proclame l’égalité devant l’impôt. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, base fondamentale de notre République adoptée le 26 août 1789, va graver ce principe dans son article XIII : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés » (sous entendu : en fonction des moyens de chacun). L’ensemble de notre système fiscal est dès lors sensé être régi par ce principe.

Mais en lisant cela, les plus sceptiques demanderont finalement ce que nous avons à envier à l’Ancien régime ! L’impôt est aujourd’hui considéré comme une contrainte par beaucoup de nos concitoyens, qui ont l’impression que les plus pauvres paient toujours plus au profit des riches. La manière honteuse et injuste dont la droite le perçoit et le redistribue explique ce ressenti. Nicolas Sarkozy et l’UMP pratiquent de façon magistrale l’histoire sélective lorsqu’elle peut leur être bénéfique ! Ils ont vite oublié la base de notre République que constitue la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

La droite n’a cessé de faire des cadeaux fiscaux aux plus riches ! Pour l’année 2011, le bouclier fiscal va permettre de rembourser 591 millions à 14 400 bénéficiaires déjà aisés ! En parallèle, la récente réforme de l’ISF permettra aux foyers les plus riches d’économiser chaque année 1,8 milliard d’euros !! Et parmi eux, les 1800 plus grosses fortunes de France, celles dont le patrimoine est supérieur à 16,8 millions d’euros, sont désormais taxées à hauteur de 0,5%, contre 1,8% avant la réforme !!! Comment ne pas s’indigner face à ces cadeaux fiscaux alors que le chef de l’Etat ne cesse de demander aux Français les plus modestes de faire un effort ?

Les entreprises sont aussi soumises à des inégalités de traitement. D’un côté il y a les PMI-PME et les artisans qui paient toujours plus, alors que ce sont indéniablement les véritables créateurs de richesses et d’emplois de la France. D’un autre côté, nous avons les grosses entreprises cotées en bourse, qui réalisent des millions, voire des milliards d’euros de bénéfices sans en redistribuer un centime à leurs salariés, et préférant arroser grassement leurs actionnaires. Rendez-vous compte par exemple que Total, qui a réalisé un chiffre d’affaires de dix milliards d’euros en 2010, ne paie pas un centime d’impôt en France !!!

A ces inégalités s’ajoute une gestion catastrophique du budget de l’Etat. Nicolas Sarkozy a beau mettre en avant les notes des agences spécialisées, la réalité est tout autre. Les fondamentaux de l’économie peuvent en témoigner. Ainsi, depuis 2002, la droite a doublé la dette de la France, passant de 900 à 1800 milliards d’euros ! Rien qu’en une année, elle a gonflé de 110 milliards d’euros !! Cette dette publique représente aujourd’hui plus de 85% du PIB, et attendra les 87% fin 2012 !!! La dégradation du marché du travail ne cesse de croître. En juin, les demandeurs d’emplois étaient plus nombreux de 1,5% par rapport à la même période en 2010, signe que l’activité progresse à un faible rythme.

Je pourrais continuer à évoquer ces mauvais chiffres, cela ne changerait rien. Au contraire, il est temps d’agir ! Elus socialistes, nous rappelons haut et fort à la droite que l’impôt est un devoir individuel qui doit s’établir en fonction des moyens de chacun, et qui s’inscrit dans une démarche collective et solidaire. Cette démarche très simple s’est construite autour d’un des piliers de notre Démocratie : le service public. L’impôt doit en effet permettre de financer l’école de la République, l’accès aux soins et à la culture pour tous, la sécurité de chaque citoyen, une justice dont l’indépendance est respectée, l’accès aux nouvelles technologies même dans les zones rurales les plus isolées, la construction d’infrastructures de transports, sans oublier l’environnement, la recherche, les mesures sociales et de solidarité, la conservation de notre patrimoine, la création d’emplois, etc.

Une alternative est possible et se concrétiserait au travers d’une véritable justice fiscale et d’une meilleure redistribution des richesses. Cela doit passer par un impôt sur le revenu plus progressif, c’est-à-dire qui prend davantage en compte la capacité financière de chacun. Concernant les grosses entreprises cotées en bourse, les revenus du capital, les bonus et les stock-options doivent être soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail. Ce n’est actuellement pas le cas. Il est également nécessaire de taxer ces grosses entreprises qui privilégient les dividendes de leurs actionnaires, et encore plus lorsqu’elles pratiquent des licenciements boursiers de masse. Au contraire, nous devons favoriser celles qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices.

D’un autre côté, les Français attendent une revalorisation de leur pouvoir d’achat. En effet, il est devenu de plus en plus cher de se chauffer, de s’éclairer, de se déplacer, et plus généralement de consommer. Aussi, pour alléger la facture énergétique de chacun, une partie des superprofits des groupes pétroliers doit être réinvestie dans l’aide à l’isolation, le développement des énergies renouvelables, etc. Les jeunes, les femmes et les retraités ne doivent pas être oubliés : une allocation d’études sous condition de ressources doit être versée aux jeunes étudiants afin de se loger et se soigner. L’égalité salariale homme-femme doit une fois pour toute être respectée, et les entreprises dérogeant à la règle sanctionnées. Enfin pour les retraités, le niveau de vie doit être garanti, notamment en revalorisant les petites retraites.

Toutes ces mesures, le Parti socialiste les proposera en 2012. Je crois en la justice fiscale et en une autre société. Et parce que je crois aussi en la responsabilité et la conscience citoyennes de chacune et chacun d’entre nous, et que c’est en agissant ensemble que nous parviendrons à changer les choses, j’espère que vous adhérerez à ces propositions.

Dans les conditions actuelles, je ne voterai donc pas le prochain budget, j’ai d’ailleurs voté contre tous les budgets de l’ère Sarkozy. Le groupe auquel j’appartiens a régulièrement proposé des lois ou des amendements pour la justice fiscale. L’UMP a systématiquement voté contre.

Espérant avoir répondu de mon mieux à vos questions, et restant à votre entière disposition pour toute précision,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures."

Coût de la vie pour les étudiants : une fois de plus, une hausse annoncée pour la rentrée 2011...

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dimanche 7 août 2011 09:49

Alors que de nombreux étudiants passent l'été 2011 à travailler afin de mettre un peu d'argent de côté, beaucoup d'entre eux se posent sans doute, comme chaque année, la question du financement de leurs études pour la rentrée prochaine, qui aura lieu dans quelques semaines. Les éternels soucis resurgissent : augmentation des frais d'inscription, des tickets de restauration universitaire, etc. La rentrée 2011 ne dérogera visiblement pas à la règle, et promet d'être une fois de plus particulièrement difficile... Afin de se faire une première idée de ces difficultés, plusieurs questions écrites ont d'ores et déjà été posées par le député Hervé FERON à Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche :

Question 1 : "Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du Ministre ont été d’augmenter les frais d’inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d’ingénieur), de Sécurité sociale étudiante (de 3 euros à 203 euros), ainsi que du prix du ticket RU (restauration universitaire) de 3 à 3,05 euros. Ces annonces, terribles pour de nombreuses familles qui ont des étudiants en leur sein, sont d'autant plus incompréhensibles que le Conseil d’administration du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) s’était prononcé contre cette hausse du ticket RU. Il lui rappelle en outre que la hausse du ticket RU atteint 22 % en cumulé depuis 2002, date à laquelle cette majorité est arrivée au pouvoir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi il a, en dépit des recommandations du CNOUS et au mépris de la situation économique de nombreuses familles concernées, décidé unilatéralement de l'augmentation de ces frais."

Question 2 : "Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du Ministre ont été d’augmenter les frais d’inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d’ingénieur), de Sécurité sociale étudiante (de 3 euros à 203 euros) ainsi que du prix du ticket RU (restauration universitaire) de 3 à 3,05 euros. Ces annonces, terribles pour de nombreuses familles qui ont des étudiants en leur sein, sont d'autant plus incompréhensibles que le Conseil d’administration du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) s’était prononcé contre cette hausse du ticket RU. Il lui rappelle en outre que la hausse du ticket RU atteint 22 % en cumulé depuis 2002, date à laquelle cette majorité est arrivée au pouvoir. Dans ces conditions, les études longues deviennent de fait moins accessibles aux plus pauvres qu'aux plus aisés (245 euros pour une inscription en master contre 177 euros en licence), ce qui introduit de l'injustice et de l'inégalité sociale. Il lui demande si, selon lui, ces mesures tarifaires ne sont pas de nouvelles entorses à l'égalité et à la justice sociale."

Question 3 : "Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur le financement complet du 10è mois de bourse promis par sa prédécesseure. Ce financement étant toujours incertain, il lui demande s'il tiendra cet engagement."

Question 4 : "Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du Ministre ont été d’augmenter les frais d’inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d’ingénieur), de Sécurité sociale étudiante (de 3 euros à 203 euros) ainsi que du prix du ticket RU (restauration universitaire) de 3 à 3,05 euros. Ces annonces interviennent au moment où l’UNEF publie sa 7ème enquête annuelle sur les pratiques des universités en matière de droits d’inscription. Un tiers des établissements multiplient toujours les astuces pour s’assurer des ressources supplémentaires : frais de dossier, transformation de diplômes nationaux en diplômes "maison" (les "diplômes universitaires" ou DU) aux droits non réglementés, formation professionnalisantes ou d’excellence plus chères (c’est le cas de plusieurs Instituts d’Administration des Entreprises et de certains masters), prestations complémentaires non identifiées. Certaines universités sont même coutumières du fait et parfaitement identifiées. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour lutter contre ces frais illégaux et faciliter les démarches des étudiants devant le Tribunal administratif."

Cuivre antimicrobien dans les hôpitaux : le député Hervé Féron relance Madame Nora Berra !

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vendredi 29 juillet 2011 12:01

Le 28 juin dernier, j’avais interpellé Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la Santé au sujet des vertus antimicrobiennes du cuivre. En m’appuyant sur un certain nombre d’études et de travaux réalisés par des scientifiques de l’Université de Southampton et des parlementaires (notamment le rapport Vasselle), ma proposition était on ne peut plus claire : mettre en place un plan pluriannuel d’équipement en cuivre antimicrobien des matériels utilisés dans les hôpitaux français (poignées de porte, rampes d’escalier, etc.).

La réponse de la Ministre ne fut pas celle que j’attendais. Les résultats scientifiques lui semblaient être encore trop limités pour envisager un tel plan. Elle avait alors choisi d’attendre que de nouvelles données scientifiques soient publiées avant de donner une suite favorable à ma demande.

Or, la conférence ICPIC de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui s’est tenue à Genève du 29 juin au 2 juillet 2011, a justement permis au Dr. Michael Schmidt, de l’Université médicale de Caroline du Sud (Etats-Unis), de présenter les résultats d’un essai clinique réalisé dans les Unités de Soins Intensifs (USI) de trois hôpitaux américains. Des résultats pour le moins excellents !

On y apprend notamment que les surfaces en cuivre antimicrobien tuent 97 pour cent des bactéries à l’origine des infections nosocomiales, comme le staphylocoque doré résistant à la méthicilline (SARM), et ce de manière continue dans le temps. Ce taux de réduction est le même que celui obtenu par « désinfection terminale des locaux », un processus mis en place après qu’un patient quitte une pièce.

Par ailleurs, le cuivre permet de réduire le risque de contracter une infection nosocomiale de 40,4 pour cent. Ce sont donc 1500 vies qui pourraient être sauvées chaque année en France.

La corrélation entre l’éradication des bactéries par les surfaces en cuivre est donc clairement établie. Motivé par les très bons résultats des essais, le directeur de l’hôpital de Rambouillet a annoncé le 1^er juillet 2011 qu’il allait devenir le premier établissement français à équiper ses services de réanimation et de pédiatrie avec des éléments en cuivre et alliages de cuivre antimicrobien, labellisés « Antimicrobial Copper ».

Après analyse de ces excellents résultats, nous devons tous prendre nos responsabilités et agir au plus vite. J’ai donc logiquement interpellé à nouveau la Secrétaire d’Etat chargée de la Santé pour lui demander de reconsidérer ma proposition de plan pluriannuel d’équipement en éléments en cuivre antimicrobien des hôpitaux français.

Pénibilité au travail : un rapport inquiétant et des mesures à contresens...

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vendredi 15 juillet 2011 14:06

La Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), service dépendant du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a publié en mars 2011 une enquête Santé et Itinéraire Professionnel (SIP) relative à la pénibilité au travail. Une enquête particulièrement inquiétante si l’on regarde les chiffres de plus près.

On y apprend ainsi que 35% des personnes âgées de 50 à 59 ans déclarent avoir été exposées pendant 15 ans ou plus à au moins l’une des quatre pénibilités reconnues comme portant atteinte à l’espérance de vie, ou à l’espérance de vie sans incapacité : travail de nuit, travail répétitif, travail physiquement exigeant, produits toxiques. 40% d’entre elles déclarent encore avoir cumulé au moins deux pénibilités physiques durant leur parcours professionnel.

Le rapport démontre par ailleurs que ces personnes exposées durablement à des pénibilités physiques sont en moins bonne santé : 24% se déclarent limitées dans leurs activités quotidiennes à cause d’un problème de santé, contre 17% seulement chez les autres seniors du même âge… Et, comme l’on peut s’y attendre, elles sont moins souvent en emploi après 50 ans : 68% seulement des personnes exposées à au moins une pénibilité et 62% de celles exposées à au moins trois pénibilités sont en emploi après 50 ans, contre 75% des personnes qui n’ont pas été exposées !

L’Association des Accidentés de la Vie, la FNATH et l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) s’interrogent (à juste titre) sur la publication tardive de ces données, en mars 2011, c’est-à-dire lorsque la réforme des retraites a été entièrement bouclée, alors que l’enquête a été lancée en… 2006 ou 2007 !

Rappelons que le projet de loi initial prévoyait la possibilité d’un départ anticipé à 60 ans et à taux plein pour les salariés justifiant d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 à 20%. Cependant, un des décrets d’application de ces mesures, pris en janvier 2011, a ajouté une condition supplémentaire : ces mêmes salariés devront également justifier de 17 ans d’exposition au moins à un facteur de pénibilité ! En outre, un nouveau décret vise à définir la proportion minimale de salariés exposés aux facteurs de pénibilité qui déclenche l’obligation de négocier dans les entreprises de cinquante salariés ou plus. Or, cette proportion est déjà très élevée puisqu’elle a été fixée à 50% de l’effectif des entreprises. Ainsi, beaucoup d'entre elles sont dispensées de l’obligation de négocier sur la pénibilité au travail. De nouveaux textes réglementaires sont attendus dans les prochains mois pour une entrée en application au 1^er janvier 2012.

Au final, les décrets d’application « pénibilités » sont encore plus restrictifs que l’esprit de la loi votée en novembre ! La rédaction de ces décrets réduisant sensiblement l’encadrement de la pénibilité au travail dans la cadre des retraites n’avait pas lieu d’être au vu du rapport présenté par la DARES, et on est logiquement en droit d’exiger quelques explications de la part du gouvernement…

France/Syrie : mais où sommes-nous ???

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lundi 11 juillet 2011 18:46

Il est bientôt temps de prendre une pause pour les parlementaires de l’Assemblée nationale. En effet, la fin de la session extraordinaire se tiendra ce mercredi. Mais avant tout, mes collègues et moi-même seront amenés à débattre et à voter pour ou contre l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises armées en Libye dans le cadre de la résolution 1973 de l’ONU. Elle devrait être reconduite sans trop de surprise…

Si la France a été l’un des premiers pays à demander une intervention militaire après le « printemps libyen », elle semble cependant beaucoup moins pressée d’en faire de même pour la Syrie…

Depuis plusieurs mois maintenant, nous sommes en effet les témoins malheureusement passifs d’un fait historique majeur. Les révoltes arabes témoignent d’une aspiration à vivre dans des sociétés démocratiques, libres, ouvertes, tolérantes et respectueuses des droits fondamentaux permettant à chacun de vivre dignement.

Cependant, la situation est en train de tourner au cauchemar en Syrie… Répression du peuple, activité économique fortement perturbée (au bas mot), région totalement déstabilisée, etc. L’intervention de l’armée syrienne a déjà fait plus de 1200 morts, sans que les Etats-Unis et l’Union européenne ne fassent grand cas des sacrifiés du « printemps syrien »… En parallèle, on ne compte plus les milliers d’arrestations et les dizaines de milliers de réfugiés (à l’intérieur comme à l’extérieur du pays).

Aujourd’hui, la révolte syrienne a plus de cent jours derrière elle. Les autorités du pays avaient laissé pendant un temps l’illusion d’une volonté de consensus, de promesses, d’efforts, de réformes… Une illusion juste…  Le président Bachar Al-Assad a vite renoué avec les vieilles pratiques en vigueur il y a quarante ans… La violente répression des forces de sécurité à l’encontre du peuple syrien a poussé les civils à rejoindre les rangs protestataires.

Mais aujourd’hui, que font les occidentaux ? Quelle est leur position ? Où sont-ils tandis que le peuple syrien souffre ??? Telles sont les questions que j’ai posées ce lundi 11 juillet 2011 au Ministre des Affaires étrangères et européennes. La situation est trop dramatique et inacceptable pour qu’elle soit ignorée ! Les relations entre Damas et Paris sont rompues depuis l’assassinat de Rafiq Hariri en 2005. Six ans déjà ! Et depuis (même bien avant déjà…), le seul et unique objectif du régime syrien semble être le maintien du statu quo sur tous les fronts : le maintien du contrôle sur le Liban via l’action du Hezbollah, l’absence d’évolution démocratique pour le peuple syrien, et le refus d’une éventuelle paix avec Israël…

Face à cette situation, il est aujourd’hui nécessaire que la France et ses alliés occidentaux révisent leur doctrine du statu quo s’ils veulent préserver la moindre chance de cesser le massacre. Le gouvernement français doit réagir et dénoncer avec la plus grande fermeté la véritable guerre menée par le régime de Bachar Al-Assad contre son peuple. Mais la France seule ne parviendra à rien. Plus que jamais, nous devons exiger des Etats-Unis et de l’Union européenne une position claire contre les exactions orchestrées par les responsables syriens. C’est une nécessité si l’on veut que les massacres cessent rapidement…

Revue de presse

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mercredi 29 juin 2011 16:20

Cet article, tiré de l'agence d'information du secteur hospitalier Hospimedia, fait suite à l'intervention du Député Hervé FERON dans l'hémicycle, mardi 28 juin 2011, au sujet des propriétés antimicrobiennes du cuivre :

"La demande de Hervé Féron, député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Meurthe-et-Moselle, concernant la mise en place d'un plan d'équipement et de prévention pour remplacer progressivement tous les éléments métalliques par du cuivre ou des alliages dans l'ensemble des hôpitaux est pour l'instant mise en attente. Intervenant mardi à l'Assemblée nationale, dans le cadre des questions sans débat, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale qui s'est exprimée sur ce sujet en l'absence de Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, a rappelé qu'effectivement le cuivre a des vertus anti-microbiennes et biocides utilisées à ce jour dans les domaines de l'agriculture et du traitement des eaux. Seulement, elle a ajouté que l'utilisation du cuivre ou de ses alliages dans la réduction des infections nosocomiales par contact direct des malades se trouve encore au stade expérimental. Si ses qualités anti-microbiennes sont connues les mécanismes de ces actions ne sont pas pleinement élucidés. Seule une évaluation poussée des propriétés du cuivre serait garante de l'innocuité de l'exposition des patients à ces alliages, a-t-elle indiqué, soulignant que le gouvernement restait vigilant à l'avancée des recherches à ce sujet…"

Hospimedia, 28/06/2011

Hervé FERON propose un plan pluriannuel d'investissement pour lutter contre les maladies nosocomiales

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mardi 28 juin 2011 14:03

Séance de mardi 28 juin 2011 :

Question du Député Hervé FERON :

"Monsieur le Président,

Ma question s'adresse à Madame la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, chargée de la Santé.

Ma démarche s'appuie sur un certain nombre d'études et de travaux réalisés par des scientifiques, ou des universitaires, ou des parlementaires.

Je ne prétends rien affirmer, mais je demande à ce qu'un travail de réflexion soit engagé immédiatement dans le cadre d'une politique de la santé ambitieuse en matière de prévention. Il me semble que les éléments sont assez démonstratifs pour qu'un véritable plan pluriannuel d'investissement soit engagé en ce sens.

En 2006, l’université de Southampton a publié une étude dans laquelle elle démontre les propriétés antimicrobiennes du cuivre. Des études similaires, menées au Chili, ont donné des résultats approchants, et d’autres expériences sont en cours en Allemagne, en Grèce, en Afrique du Sud et au Japon. Plus de 99% des principales bactéries, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en moins de deux heures sur une surface cuivrée ou en alliage de cuivre.

Or, une grande partie des infections contractées dans les établissements de soins, dites nosocomiales, sont liées à ces bactéries qui se transmettent par contact, d’une surface quelconque à la main puis à la bouche, aux organes sexuels ou aux plaies. En France, plus de 4000 personnes en meurent chaque année, selon une estimation de l’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé. C’est un peu plus que le nombre de tués sur les routes chaque année. En avril 2011, l’Institut de veille sanitaire affirme qu’en Europe, 5 à 10% des patients hospitalisés ont une ou plusieurs infections contractées lors de leur hospitalisation. Les propriétés microbicides du cuivre sont reconnues par les Etats-Unis depuis 2008

Le cuivre inactive le SARM, une forme de staphylocoque, en 90 minutes. Il inactive le virus de la grippe en quelques heures. Ce constat est à regarder, eu égard aux dépenses considérables que notre pays a engagé récemment pour lutter contre le virus de la grippe. Le cuivre réduit de 90 à 100% le nombre de germes pathogènes, selon l’enquête de Southampton. Il faut aussi considérer un rapport du Sénat sur les politiques de santé publique, qui estimait en 2006 entre 730 millions et 1,8 milliard d’euros par an le surcoût lié aux infections nosocomiales dans notre pays.

Une nouvelle piste de lutte contre les infections par le cuivre existe donc. Certes, elle a un coût. Le CIGMA de Laval (Centre Intergénérationnel Multi-Accueil), premier établissement en France à avoir expérimenté le cuivre, a dépensé 35 000 euros pour ses équipements novateurs.

Je vous propose, Madame la ministre, d’étudier un plan de prévention qui consisterait à remplacer progressivement tous les éléments métalliques des lits, des brancards, la robinetterie, les portes battantes, les poignées et clenches de portes, les rampes d'escaliers ou encore des stéthoscopes et cuvettes de toilettes dans tous les hôpitaux de France. Si l’on se fie aux coûts annuels avancés dans le rapport du Sénat en 2006 pour lutter contre les infections nosocomiales, il me semble qu’il y a là matière à générer des économies qui viendraient compenser progressivement la dépense engagée. Madame la ministre, je demande à ce que le gouvernement étudie très sérieusement cette proposition, et envisage de mettre en place un plan pluriannuel d’équipement en cuivre des matériels utilisés dans les hôpitaux, dans le cadre d’un projet qui pourrait être engagé lors de la prochaine loi de finances."

Réponse de la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités, de la Cohésion Sociale, Madame Anne-Marie MONTCHAMP ; au nom de Madame Nora BERRA, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé :

"Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Hervé FERON.

D’abord Monsieur le Député je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Nora BERRA qui m’a priée de vous apporter la réponse suivante.

Effectivement, le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides qui sont à ce jour utilisées dans le domaine de l’agriculture et du traitement des eaux. Il est assez utilisé sous forme de sulfates de cuivre en viticulture, c’est ce qu’on appelle la bouillie bordelaise, ou encore sous forme de sels de cuivre comme traitement algicide de plans d’eau, ce qui n’est cependant pas recommandé à cause des risques de libération de cyanotoxines en présence de blooms de cyanobactéries.

Les alliages de cuivre possèdent également des propriétés biocides comme l’alliage cuivre-argent, utilisé dans le traitement de l’eau contre le développement des légionelles. Ce principe du traitement de l’eau est utilisé dans certains pays européens, le cuivre faisant partie des substances biocides de la liste communautaire. Si de tels usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de plusieurs actions.

Comme vous l’indiquez, Monsieur le Député Hervé FERON, les alliages de cuivre qui pourraient présenter de telles propriétés antimicrobiennes sont étudiés dans quelques pays pour l’intérêt que pourraient apporter des surfaces de contact en cuivre dans la lutte contre les infections en milieu de soins, ce que vous avez illustré dans votre question.

Néanmoins, l’action du cuivre sur la réduction des bactéries sur certaines surfaces de l’environnement des malades ne peut être traduite directement sur le plan clinique par une diminution des infections associées aux soins. Une validation de cette hypothèse nécessite des programmes d’évaluation rigoureux conduits selon des protocoles étayés sur  le plan scientifique. A ce jour, les expériences sont encore très limitées et les résultats ne sont pas encore totalement probants.

De plus, vous comprendrez, Monsieur le Député, que seule une évaluation poussée de ces propriétés sera garante de l’innocuité de l’exposition des patients à ces alliages par ailleurs. Mais vous pouvez être assuré que le Ministère de la Santé restera vigilant à toutes les nouvelles données scientifiques à ce sujet."

Réaction de Monsieur le Député Hervé FERON :

"Madame la Ministre, je vous remercie pour votre attention et votre réponse. Simplement, ce ne sont pas quelques pays qui ont travaillé. Les pays sont nombreux, la liste que je vous ai énumérée le montre. Les évaluations commencent à s’accumuler et je pense que si ma demande est entendue, le gouvernement ne devrait pas tarder à travailler, à s’emparer de ces évaluations pour en tirer toutes les conclusions qui sont nécessaires et qui peuvent nous être très utiles."

Les questions au gouvernement : halte à la suppression des moyens de l'Education nationale !

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 22 juin 2011 14:50

"Monsieur le Premier ministre, le gouvernement semble avoir comme principale préoccupation les primaires des socialistes, et je trouve qu’il ferait mieux de s’occuper des vrais problèmes des Français.

En ce sens, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Education nationale.

Monsieur le Ministre, je vous présente l'addition : 8 700 emplois supprimés dans l'Education nationale en 2007 + 11 200 en 2008 + 13 500 en 2009 + 16 000 en 2010 + 16 000 en 2011 = 65 400 emplois supprimés dans l'Education nationale !

1 500 fermetures de classes à la rentrée prochaine dans le primaire, alors que 4 900 élèves de plus y sont attendus !

En dix années de gestion de la droite, plus de 1 500 communes dans notre pays ont vu fermer la dernière classe de leur dernière école ! Sans compter les quartiers dans les villes qui se meurent peu à peu du fait de ces fermetures de classes

Tous les indicateurs sont dans le rouge, Monsieur le Ministre. La France est nettement en dessous de la moyenne de l'OCDE car son taux d'encadrement est un des plus faibles. 20 % des élèves sont en difficulté en CM2. Et vous, vous supprimez progressivement les RASED !

Avec les deux milliards de cadeaux fiscaux renouvelés chaque année, que vous venez de faire aux plus riches, on aurait pu maintenir les 66 000 postes déjà supprimés !

Vous êtes en  train de sacrifier une génération d'élèves sur l'autel des restrictions budgétaires !

Et ce moratoire bien tardif pour 2012 promis par le fossoyeur de l'Ecole Publique lui-même, Nicolas SARKOZY, n'est que démagogie électoraliste. Personne n'y croit. Les enseignants, les parents d'élèves, les élus sont en colère !

Monsieur le Ministre, vous n'avez plus beaucoup de temps !

Redonnez les moyens à l'Ecole de la République pour qu'elle puisse former des citoyens libres et éclairés, et qu'ainsi plus jamais un ministre demain ne vienne à confondre le chanteur Renaud avec un grand constructeur automobile français, ou Zadig de Voltaire avec une marque de prêt-à-porter à la mode…"