Projet de loi de finances pour 2013 : examen et vote des crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat

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mercredi 7 novembre 2012 09:20

Retrouvez les interventions d'Hervé Féron en commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation, sur les crédits de la mission "Action Extérieure de l'Etat - Diplomatie culturelle et influence".

Interventions d'Hervé Féron en commission des... par herveferon

Le Ministre délégué en charge du Budget répond sur la politique fiscale du Gouvernement

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mercredi 7 novembre 2012 08:34

Hier lors de la séance des questions au Gouvernement, Jérôme Cahuzac, Ministre délégué en charge de Budget, répondait au sujet de la politique fiscale du Gouvernement au député du groupe UMP Philippe Armand Martin qui, manifestement, a très vite oublié les mesures injustes mises en place par les gouvernements Sarkozy…

Jérôme Cahuzac – Ministre délégué en charge du Budget. Monsieur le député, votre question est intéressante mais elle me semble incomplète. Vous vous vantez de la réforme de la taxe professionnelle, peut-être à juste titre, mais il eût été intellectuellement honnête de préciser que vous ne l’avez pas financée autrement que par l’emprunt. Vous aurez constaté que le pacte de compétitivité que le Premier Ministre a présenté à la représentation nationale est, lui, financé et autrement que par l’emprunt. Il l’est certes par un prélèvement supplémentaire, mais surtout par des économies dans la dépense, des économies dont vous avez beaucoup parlé, mais que vous n’avez jamais faites, des économies que vous nous reprochez de ne pas faire contre toute raison. Contrairement à vos affirmations, nous nous permettons de demander aux Français de faire un effort précisément parce que nous demandons à l’État, à la protection sociale et aux collectivités locales cet effort dont vous vous prévalez à tort et dont nous nous prévalons à raison puisque nous allons faire ce que vous avez prétendu faire sans jamais le réaliser. Puis-je vous vous rappeler que pendant les dix ans vous avez été majoritaires et siégé sur ces bancs vous avez systématiquement voté toutes les hausses d’impôts que les gouvernements de M. Raffarin, de M. de Villepin et de M. Fillon vous ont demandé d’approuver ? Puisque vous citez les taxes récentes, permettez-moi de vous rappeler celles que vous avez instaurées sur les opérateurs de télécommunications – c’était vous – sur les opérateurs de télévision – c’était vous – sur les disques durs – c’était vous – sur les poissons, les crustacés et les mollusques. Je vois que cela vous fait rire, monsieur Martin, mais cette taxe, vous l’avez inventée et votée. J’aurais préféré vous voir faire preuve d’un peu plus de lucidité, à défaut de cet humour que j’apprécie néanmoins. Cette taxe, vous en avez un peu honte et vous avez raison. Vous avez même dû la supprimer tant elle était absurde. Vous avez voté près de vingt-cinq taxes supplémentaires, vous avez augmenté les impôts entre 2002 et 2012 comme jamais aucun gouvernement ne l’avait fait. Le résultat de cette politique d’augmentation de la dépense publique, c’était vous, des impôts, c’était vous, du déficit du commerce extérieur, c’était vous. Ces résultats, nous sommes obligés de les assumer. Nous les corrigeons en menant une politique qui n’est pas celle que vous avez conduite, une politique que les Français jugeront et apprécieront.

Visite à l'Assemblée Nationale

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jeudi 1 novembre 2012 10:45

Hervé Féron a reçu une quarantaine de personnes d'associations de la deuxième circonscription, d'Heillecourt, de Vandœuvre-lès-Nancy, de Villers, de Laxou, de Nancy, à l'Assemblée Nationale, ce mercredi 31 octobre.

Le député a participé tout au long de cette visite fort instructive. Il a dû abandonner le groupe une dizaine de minutes en fin de visite, car il était l'heure de voter le budget de la Culture, et au retour d'Hervé Féron, le groupe a eu la chance de pouvoir rencontrer la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui est venue les saluer de façon très sympathique.

Coup de chance ! Le soleil était de la partie. Hervé Féron avait concocté un programme d'après-visite : une partie du groupe a assisté à l'enregistrement de l'émission "Made In Groland", diffusée sur Canal Plus les samedis, à partir de 20h25. L'autre partie du groupe a assisté à l'enregistrement de l'émission du "Grand Journal", puis à une autre émission du "Grand Journal", mais en direct.

Dans une quinzaine de jours, tout le groupe se retrouvera pour poser des questions au député sur l'activité et le fonctionnement de l'Assemblée Nationale.

Crédits 2013 pour la mission Action Extérieure de l'Etat - Intervention d'Hervé Féron

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vendredi 26 octobre 2012 07:44

Commission élargie sur les crédits 2013 de... par herveferon

La Banque publique d'investissement : un outil d'investissement massif en faveur du développement des PME

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mercredi 24 octobre 2012 08:04

C'était le premier engagement de François HOLLANDE lors de sa campagne présidentielle : la Banque publique d'investissement, destinée à favoriser le développement des PME. Mercredi 17 octobre, le Ministre de l'Economie et des Finances Pierre MOSCOVICI a présenté en Conseil des MInistres le projet de loi créant la BPI. La France dispose enfin d'une arme d'investissement massif, qui va lui permettre de passer d'une posture défensive à une stratégie de reconquête face à la crise.

Hier, mardi 23 octobre 2012 lors de la séance des questions au Gouvernement, Pierre MOSCOVICI donnait quelques détails quant à la BPI, répondant ainsi à une question du Député Socialiste, Radical et Citoyen Guillaume BACHELAY :

M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Guillaume Bachelay. Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le ministre, l’économie française est confrontée, en réalité, à deux graves déficits. Le premier déficit, c’est un déficit de financement des entreprises. Ceux qui siègent sur ces bancs pourraient donner force aux témoignages d’entrepreneurs qui sont victimes de l’assèchement ou du renchérissement du crédit bancaire. Les banques sont beaucoup trop frileuses vis-à-vis des PME, notamment des PME industrielles, qu’elles soient confrontées à des difficultés de trésorerie courante ou qu’elles aient des projets d’investissement. C’est particulièrement choquant quand on sait dans quelles conditions les banques ont, à l’automne 2008, été refinancées, renflouées par des gouvernements conservateurs en France comme en Europe. 

Le deuxième déficit dont souffre notre tissu productif, hélas, c’est le manque d’entreprises de taille intermédiaire. Ce sont ces entreprises qui comptent entre 250 et 5 000 salariés, qui ont la taille critique pour peser dans la mondialisation, qui peuvent innover, qui peuvent exporter et répondre à la demande des pays émergents. Il y a en France deux fois moins d’entreprises de taille intermédiaire qu’en Allemagne, deux fois moins qu’au Royaume-Uni et, hélas, ce nombre stagne.

Il y a donc urgence à renforcer les fonds propres des entreprises, urgence à créer des réseaux de compétences entre PME et grands donneurs d’ordres, urgence à miser sur les filières industrielles d’avenir autour de l’innovation, et tout cela dans la proximité avec les collectivités, dans la proximité, d’abord, avec les régions.

Le Président de la République, qui a conscience de ces défis, avait, pendant la campagne, pris soixante engagements. Le premier était de mettre en place une banque publique d’investissement, sous la forme de fonds régionaux. Monsieur le Ministre, ce projet sera bientôt examiné dans notre hémicycle. Pouvez-vous indiquer précisément à la représentation nationale les objectifs de cette banque publique et les moyens dont elle disposera, de cette banque qui marque le retour de la puissance publique dans l’économie après trop d’années de laissez-faire ? 

M. le Président. La parole est à M. le Ministre de l’Economie et des Finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le Député, je préfère, je l’avoue, cette façon-là d’aborder la question de la compétitivité. Il nous faut nous comparer avec nos partenaires allemands. Quelle est la force de l’Allemagne ? Quel est le chaînon manquant dans l’économie française ? Ce sont ces petites et moyennes entreprises, ces petites et moyennes industries, ces entreprises de taille intermédiaire qui parviennent à innover, à embaucher, à exporter. C’est vrai, elles souffraient, elles souffrent encore d’un problème, parmi d’autres, qui est un problème de financement. Tous, ici, sur tous les bancs, nous connaissons des entreprises qui en souffrent. C’est à cela que le premier engagement du Président de la République François Hollande veut, et va, répondre.

La Banque publique d’investissement, ce sera d’abord la banque des petites et moyennes entreprises, celle auprès de laquelle elles pourront trouver les prêts, les garanties et les apports en fonds propres dont elles ont besoin. Elle sera un acteur global. Ce sera la banque des régions, car celles-ci, car nos territoires seront associés à sa gouvernance, et c’est sur le terrain, dans les territoires, que 90 % des décisions seront prises. La Banque publique d’investissement, ce sera aussi l’outil de la stratégie industrielle du Gouvernement et de l’État, puisqu’elle intégrera le Fonds stratégique d’investissement. Enfin, cette banque publique, ce ne sera pas une banque comme les autres. Ce sera un investisseur patient, un investisseur de long terme, pas un investisseur avide qui recherche des taux de rentabilité exorbitants. Bien sûr, il faudra être bon gestionnaire, mais sans, pour autant, privilégier le court terme et la rentabilité excessive.

J’entends, ici et là, des critiques qui sont faites à la BPI par ceux qui nous ont laissé un certain nombre de dossiers bancaires – je pense à Dexia et au Crédit immobilier de France – et qui viendraient nous donner des leçons de bonne gestion. Je leur réponds que c’est un outil patriotique autour duquel tout le monde doit se rassembler.

Hervé Féron interroge le Ministre de l'Education Nationale sur le refondation de l'Ecole

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mercredi 10 octobre 2012 06:42

QAG Hervé Féron sur la refondation de l'école... par herveferon

Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale - La parole est à Monsieur Hervé Féron.

Hervé Féron, Député de Meurthe-et-Moselle - Monsieur le Président, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale. Monsieur le Ministre, Les mesures d’urgence décidées pour la rentrée scolaire 2012, puis les grandes lignes du PLF 2013 et notamment ses 43 000 recrutements prévus, confirment la volonté du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’Education l’enjeu de ce quinquennat.

Cette rupture avec une logique purement comptable qui prévalait jusqu’alors s’accompagne également d’un discours nouveau, longtemps attendu et éminemment politique en faveur du monde enseignant et de la reconnaissance du rôle et de l’importance des acteurs du système éducatif dans l’avenir de notre pays. 

Au-delà, un vaste débat sur la « refondation de l’école » et une concertation de grande ampleur sur ce thème ont été lancés le 04 juillet dernier. La présence ce matin à la Sorbonne du Président de la République, du Premier Ministre et de l’ensemble des acteurs de  cette concertation pour en tirer les grands enseignements et les principaux axes de travail confirment, s’il en était besoin, l’engagement et l’attention portés au devenir de notre système éducatif. 

Les attentes sont aujourd’hui nombreuses et les urgences également. Priorité à l’école primaire, place du socle commun, formation des enseignants, question des rythmes scolaires, de l’orientation, de la lutte contre le décrochage ou de l’éducation prioritaire… autant d’enjeux auxquels nous sommes confrontés et sur lesquels il nous faut avancer. 

Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, pourriez-vous donc, au-delà du bilan de cette concertation, nous indiquer les priorités que vous entendez désormais mettre en œuvre, et si vous entendez poursuivre le rythme soutenu qui a prévalu jusqu’à présent aux transformations de notre système éducatif ?

Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale - Merci. La parole est à Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon.

Vincent Peillon, Ministre de l’Éducation Nationale - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Féron. Autour de notre école, je l’ai dit à plusieurs reprises, je pense que nous pouvons nous rassembler.

L’École de la République a fait beaucoup pour la Nation. Depuis une dizaine d’années, après avoir réussi la massification, un début de démocratisation, elle a rencontré des difficultés lourdes, qui sont reconnues à la fois par les évaluations internationales et nationales, et dont nous devons tous nous préoccuper. Parce que nous devons nous rassembler autour de cette école, parce que nos enfants sont l’avenir de la France, les orientations que nous avons choisies sont des orientations de bon sens, et le bon sens devrait être la chose du monde la mieux partagée. 

D’abord la priorité au primaire que vous avez évoquée. Les enfants qui sont en difficultés lorsqu’ils arrivent au collège - 15 à 20% des enfants français – ont vu leurs difficultés se constituer avant. Les destins scolaires et sociaux se nouent en grande section, en CP, en CE1. Or, peu de nos concitoyens le savent, mais nous accordons à l’école primaire moins de moyens que les autres pays de l’OCDE, et moins de moyens que nous en donnons aux collèges et aux lycées. C’est donc notre première orientation : priorité au primaire, priorité à l’accueil des petits en maternelle, modification au primaire des méthodes de travail. 

Deuxièmement, toutes les études l’ont montré, l’éducation c’est la rencontre entre un maître et un élève. Le maître a besoin d’être bien formé. La grande tradition française avait été constituée autour des écoles normales. Vous avez supprimé dans ce pays la formation des enseignants. C’est la deuxième orientation, nous allons la réinstaurer, en créant, après les écoles normales, pour lesquelles nous avons du respect, après les IUFM, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation auxquelles nous tenons. 

Enfin, nous allons faire en sorte que tous les enfants de France puissent choisir leur orientation, et que des valeurs leur soient à nouveau inculquées, et c’est pourquoi nous enseignerons la morale laïque.

M. Mittal et les Jeux Olympiques...

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mercredi 3 octobre 2012 13:15

Intervention d'Hervé Féron sur le bilan des Jeux... par herveferon

Ce matin, mercredi 3 octobre 2012, la commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale auditionnait, sur le thème des Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques de Londres, Daniel Bilalian, Directeur général adjoint de France Télévisions, chargé du sport, Tony Estanguet, Champion Olympique de Canoë, Sami Elgueddari, 5^ème aux Jeux Paralympiques sur 50 mètres nage libre, Denis Masseglia, Président du Comité National Olympique et Sportif Français, et Gérard Masson, Président de la Fédération Française Handisport. 

A cette occasion, Hervé Féron est intervenu et a soulevé plusieurs problèmes :

-          La faible couverture de France Télévisions pour ce qui concerne les Jeux Paralympiques. Le député a clairement demandé si France Télévisions compte prévoir davantage de créneaux de diffusion dans le cadre des Jeux Paralympiques d’hiver en 2014.

-          Le député a fait remarquer que si les primes et les médailles de nos athlètes sont prises en charge par l’Etat, cela n’avait pas été budgété lors du projet de loi de finances 2012, et donc pas prévu par le précédent gouvernement.

-          Faisant référence à sa rencontre à Alger avec Hassiba Boulmerka 2 jours avant, Hervé Féron a rappelé qu’elle avait été médaillée d’or au 1500 mètres pour l’Algérie en 1992 à Barcelone, et qu’elle avait osé courir en short en pleine décennie noire. Hervé Féron a remarqué cependant que les Etats de Brunei, Qatar, et l’Arabie Saoudite, qui avaient jusqu’alors toujours présenté des hommes aux Jeux Olympiques, ont permis pour la première fois à des femmes de participer, même si le député a souligné qu’il restait contre le port du voile aux Jeux Olympiques.

-          Enfin, Hervé Féron a jeté un pavé dans la mare, faisant remarquer que ces JO de Londres ont eu aussi leur lot de polémiques et de problèmes. En tant qu’élu lorrain, il a souhaité évoquer le choix du comité olympique britannique de faire de Lakshmi Mittal, le PDG d’Arcelor Mittal, un des porteurs de la flamme olympique. M. Mittal a dépensé 18 millions d’euros pour la construction de la « Tour Orbit » à l’effigie des jeux olympiques, alors que les sidérurgistes de Florange sont voués à un avenir de plus en plus incertain. Hervé Féron a qualifié cela de particulièrement malsain, voire de provocateur.

Et, c’est assez rare pour le remarquer, a l’issue de son intervention, les députés de gauche comme de droite présents à la commission ont applaudi, ce qui n’arrive jamais en travaux de commission.

Audiovisuel Extérieur Français : les questions d'Hervé Féron à la future Présidente de la Société

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mercredi 26 septembre 2012 09:58

Ce matin, mercredi 26 septembre 2012, la commission des Affaires Culturelles et de l'Education auditionnait Mme Marie-Christine SARAGOSSE, que le Président de la République envisage de nommer à la présidence de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF).

Voici l'intervention d'Hervé Féron, et les différentes questions qu'il a pu poser à Mme SARAGOSSE.

Intervention d'Hervé Féron en commission des... par herveferon

Adoption du projet de loi visant à créer les emplois d’avenir

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jeudi 13 septembre 2012 14:03

Alors que le chômage de masse frappe durement les jeunes de moins de 30 ans, organisant ainsi un véritable désastre générationnel, l’Assemblée Nationale a adopté, cette nuit, le projet de loi visant à créer 150.000 emplois d’avenir d’ici à 2014, dont 100.000 dès l’année prochaine.

Destiné à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, et vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, mais aussi aux personnes de moins de 30 ans en situation de handicap, ce dispositif marque un retour à une politique active de l’emploi, grâce à un partenariat entre l’Etat, les territoires, et les principaux acteurs économiques.

Par ailleurs, alors que l’Ecole de la République a subi une véritable saignée au cours des cinq dernières années, il sera créé, parmi ces 150.000 emplois d’avenir, 18.000 emplois d’avenir « professeur », dont 6.000 dès 2013. En échange de leur engagement à passer les concours de recrutement d’enseignants, des étudiants boursiers bénéficieront d’une aide financière et d’une expérience très concrète par les missions qui leur seront confiées dans des établissements scolaires.

Les emplois d’avenir, dispositif innovant, représentent un véritable outil de promotion sociale et d’aide à l’insertion professionnelle pour la société française. Avec l’adoption de ce projet de loi, c’est un engagement de campagne de plus que vient de tenir le Président de la République !

Ça continue !

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mercredi 12 septembre 2012 14:58

Alors que dans l’Hémicycle, une discussion constructive avait lieu dans le cadre du projet de loi pour la création de 150.000 emplois d’avenir, M. Collard a malheureusement dérapé. 

Est-ce de la provocation ? Lui qui jusque-là avait été très discret, voire très absent depuis l’élection législative, a pris la parole pour proposer un amendement qui visait à réserver strictement l’éligibilité aux emplois d’avenir aux jeunes Français. 

Cela a bien évidemment été reçu par une grande partir de l’Hémicycle comme une provocation, mais M. Collard ne supporte pas qu’on lui résiste. Il s’est alors emporté dans une colère violente, maltraitant son micro, et hurlant, vociférant, ne se calmant pas aux rappels à l’ordre du président de séance. 

Dans ses propos brouillons et virulents, j’ai cru entendre qu’il prétendait que tous les autres députés n’aimaient pas la France, et qu’il trouvait notre attitude honteuse.

Quelle triste image pour la France, quelle pauvre conception de la représentativité nationale….