Le 28 août prochain aura lieu le Rassemblement de rentrée de Benoît Hamon dans le but de préparer ensemble les échéances de 2017 et de définir les solutions qui permettront de retrouver de l'espérance à gauche et dans notre pays. Je soutiens et je participe à cet événement qui aura lieu à la Salle de la Légion d'Honneur à Saint-Denis pour débattre, échanger et partager.
La presse locale relaie le grand mécontentement de Laurent Garcia, Maire de Laxou, lorsqu’il a appris que le CEPAL (Centre de formation des apprentis) situé dans sa commune, risquait fort d’être transféré à Nancy ! Il dénonce « une ville centre qui semble phagocyter les villes périphériques sur les grands projets urbains ».
Je suis complètement solidaire de ce mécontentement de Laurent Garcia car malheureusement il arrive à Laxou, ce que Tomblaine subit depuis longtemps. S’il était urgent d’envisager le devenir du CEPAL, quand, avec les élus locaux concernés, une discussion de fond a-t-elle été véritablement engagée ? Le CEPAL est devenu vétuste, le rénover coûterait certainement plus cher que de reconstruire mais cela mériterait tout de même d’être étudié en parfaite concertation en amont.
Pour ce qui concerne le choix d’une nouvelle implantation, quand y a t’il eu discussion et concertation ? Il faut remarquer qu’on nous bassine dans la presse locale, depuis plusieurs mois, sur le fait que Valérie Debord serait quelqu’un de très efficace en tant que Vice-Présidente de la nouvelle grande Région, mais sur ce sujet, silence complet alors qu’il est évident qu’elle a dû encore beaucoup intriguer et que, sur ce dossier à Laxou, elle est responsable de ce manque de solidarité. Il serait temps que l’on mette en application les belles intentions énoncées à l’occasion de la création de la métropole.
Hervé FÉRON
Le 14 Juillet dernier, M. PELTIER recevait, à la mairie de Tomblaine, la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif, en présence de nombreux amis Tomblainois qui lui témoignaient leur reconnaissance et leur amitié. Ce jour-là, Jean-Claude PELTIER nous avait annoncé qu'il avait décidé de vaincre la maladie, malheureusement c'était au-dessus de ses forces.
Nous avons la douleur de vous annoncer le décès de M. Jean-Claude PELTIER ce dimanche 24 juillet 2016. Il avait été Conseiller Municipal de la ville de Tomblaine de 2008 à 2014. Il avait été Président de l'association "Tomblaine Sports Loisirs" de 2004 à 2015 et il était toujours le Président de la section de Tomblaine de la FNACA.
La ville de Tomblaine présente ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Hervé Féron est intervenu cet après-midi en séance publique à l’occasion de l’examen en nouvelle lecture de la Proposition de loi « Liberté, indépendance et pluralisme des médias ». Il y a notamment rappelé que dans un contexte de déploiement de moyens exceptionnels de sécurité, il est plus que jamais nécessaire de renforcer la liberté d’expression et le secret des sources, éléments constitutifs de l’Etat de droit.
« Merci Monsieur le Président.
Madame la Ministre, chers collègues,
Comme le disait George Orwell, « Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre ».
La liberté d’expression, la liberté de l’information, la liberté des médias sont les veines de notre démocratie. En les bafouant, on met à mal la République.
Pourtant, le tabou ou la sensibilité de l’opinion ne sont pas les seules grandes menaces qui pèsent sur la liberté des médias.
L’immixtion d’intérêts privés dans l’information, la censure exercée sur les journalistes et la concentration des groupes de médias sont les dangers les plus graves.
Cette censure est subtile et invisible. D’abord parce que lorsqu’on lit un journal, que l’on regarde la télévision, ou que l’on écoute la radio, le nom de l’entreprise propriétaire –lorsque ce n’est pas l’Etat – n’est pas identifié. Ensuite parce que ce qu’il y a derrière l’information ne transparaît pas.
C’est pour ces raisons que les Français ne réalisent pas toujours que leur pays est mal classé par Reporters Sans Frontières. En un an, la France est passée de la 38ème à la 45ème place quant à la liberté de la presse sur 180 pays évalués.
Car il ne faut pas s’y méprendre : si la Fondation Louis Vuitton embellit indéniablement Paris, elle apporte une incroyable publicité à Bernard Arnault et au groupe LVMH qu’il dirige, publicité qui s’étale également en pleines pages du journal Le Parisien depuis qu’il l’a acquis en 2015.
Si les milliardaires achètent et forment des grands groupes de médias, c’est moins pour leur rentabilité que pour la capacité d’influence qu’ils procurent. Les journalistes subissent alors une pression et s’autocensurent par contrainte insidieuse s’il n’y pas de contrepoids. L’objectif de cette proposition de loi se situe précisément ici.
Grâce aux avancées de cette loi, les journalistes seront moins démunis face aux pressions de leur direction. Je soutiens ainsi le choix de notre Rapporteur Patrick Bloche et de la Commission des affaires culturelles de rétablir le droit de rétractation des journalistes confrontés à un acte contraire à leur « conviction professionnelle » formée dans le cadre des chartes déontologiques.
Je ne pense pas que l’on puisse supprimer une liberté fondamentale au métier de journaliste simplement parce qu’elle semble juridiquement trop floue. Ce raisonnement nous mènerait beaucoup trop loin et remettrait en cause les fondements constitutionnels de notre démocratie.
Je me réjouis également que nous puissions enfin remédier aux lacunes de la protection du secret des sources des journalistes. Cela a été possible grâce au rétablissement en Commission du fait justificatif d’éventuels délits d’atteinte à l’intimité de la vie privée, de recel du secret professionnel et de recel du secret de l’enquête et de l’instruction, lorsque ces délits ont permis d’obtenir des informations dont la diffusion au public constitue un but légitime dans une société démocratique.
Toutes ces mesures sont parfaitement conformes à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Si en principe, la Cour a énoncé encore cette année dans son arrêt Bedat contre Suisse que « la protection des sources doit céder le pas devant la protection du secret de l’instruction », elle a déjà estimé que « l’intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse » constitue une exception à ce principe, comme dans son arrêtFressoz et Roire contre France.
L’article 7 va également dans le sens d’un renforcement de la liberté de la presse française. Des comités chargés de veiller au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes sont généralisés. Ils concernent des services de télévision ou de radio à vocation nationale désormais aussi bien publics que privés.
On peut néanmoins regretter que ces comités soient exclusivement dédiés aux radios et aux télévisions, ignorant de ce fait la presse écrite et les nouveaux supports électroniques qui transforment radicalement aussi bien les rapports des journalistes à leurs sources que leurs relations avec leurs lecteurs.
Bien que beaucoup reste à faire, je pense personnellement que cette Proposition de loi mérite d’être soutenue car elle constitue un pas de plus vers un véritable encadrement de la concentration en matière de médias.
Alors que nous assistons à un déploiement de moyens exceptionnels en matière de sécurité suite aux récents événements tragiques, il y a une vraie cohérence dans le même temps à renforcer la liberté d’expression et à garantir le secret des sources, éléments constitutifs de l’Etat de droit.
La liberté d’expression, fruit de longs combats, n’est jamais définitivement acquise. Elle est encore une réalité minoritaire à travers le monde et il faut toujours lutter pour l’acquérir ou la préserver.
Comme l’a dit le journaliste André Guillois, « Dans la plupart des pays, les citoyens possèdent la liberté de parole. Mais dans une démocratie, ils possèdent encore la liberté après avoir parlé. »
Répondant à l'appel du Président de la République, les élus et les personnels municipaux ont observé ce lundi une minute de silence en hommage et par respect pour les victimes du terrible et odieux attentat le 14 juillet à Nice, ainsi que pour les familles.
Dans tous les services et principalement à la Mairie-même, parfois des habitants se sont joints spontanément à ce temps de recueillement.
Au Centre de Loisirs, tous les enfants et tous les adultes, animateurs, cuisiniers, directrice,... ont formé une grande chaine de solidarité, se tenant par la main et ont observé à midi une minute de silence et de recueillement.
La droite a profité misérablement de la terrible actualité pour tenter de récupérer politiquement la situation.
Tour à tour, les tristes aboiements de messieurs Estrosi, Juppé, Fillon, Sarkozy nous ont affligés !
Face au terrorisme qui nous a frappés à nouveau le 14 juillet au soir à Nice, le Président de la République a rappelé la nécessité de l’unité nationale et la détermination de notre pays à vaincre la barbarie djihadiste.
M. Manuel VALLS, Premier Ministre, et M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, souhaitent apporter les précisions suivantes sur l’action que mène le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre ce fléau.
Contrairement à ce que le président du parti les Républicains a affirmé ce soir, aucun Gouvernement n’a fait autant jusqu’à présent pour lutter contre le terrorisme.
Nous répondons d’abord par une mobilisation totale de nos forces, dont nous rehaussons les effectifs – 9 000 emplois de policiers et de gendarmes recréés sur l’ensemble du quinquennat, dont 1900 pour renforcer le renseignement intérieur, quand 12 500 avaient été supprimés entre 2007 et 2012. Le Ministre de l’Intérieur a également mis en œuvre un nouveau schéma national d’intervention des forces sur l’ensemble du territoire et a modernisé l’équipement et l’armement des primo-intervenants, policiers des BAC et gendarmes des PSIG. Cela a été rendu possible par une augmentation de 17% des crédits de fonctionnement des forces de sécurité intérieure, là où ils avaient diminué d’autant lors du précédent quinquennat. Les services de renseignement ont été réformés par la création de la DGSI, du SCRT et d’un Etat-Major opérationnel de Prévention du Terrorisme qui coordonne la politique de prévention de la radicalisation et contrôle la qualité du suivi des individus radicalisés. Le Fichier de Signalement des Personnes Radicalisées à caractère Terroriste, créé en 2015, permet d’assurer un suivi permanent de 12 000 individus.
Nous répondons ensuite par l’adaptation de nos outils juridiques. Trois lois antiterroristes et une loi renseignement ont été adoptées au cours du quinquennat. Une première loi antiterroriste adoptée dès décembre 2012 permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commises à l’étranger. Cette loi, conjuguée à l’action de nos services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de plus de 1200 de nos ressortissants impliqués dans des filières djihadistes. Une deuxième loi antiterroriste, adoptée le 13 novembre 2014, a créé l’interdiction de sortie du territoire (IST), l’interdiction d’accès au territoire (IAT), la fermeture et le déréférencement de sites faisant la propagande terroriste sur la toile. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement permet désormais l’utilisation, dès le stade de l’enquête préliminaire, de moyens spéciaux d’enquête jusqu’alors réservés à l’information judiciaire, comme la sonorisation de lieux privés, l’utilisation d’imsi-catcher, le recours élargi aux perquisitions de nuit. La loi instaure en outre la perpétuité réelle pour les auteurs de crimes terroristes et durcit les conditions de la détention provisoire et des aménagements de peine. Toutes ces dispositions sont applicables depuis la promulgation de la loi. Enfin, la loi Savary du 22 mars 2016 a également renforcé le niveau de sécurité dans les transports.
Nous y répondons également par une action déterminée pour la prévention de la radicalisation. Dès avril 2014, un plan global de lutte contre les filières djihadistes a été lancé, avec notamment la création d’un numéro vert pour les familles qui a déjà permis de signaler plus de 5 000 individus, et d’empêcher de nombreux départs. La lutte contre la radicalisation est une priorité parfaitement identifiée et le Gouvernement a annoncé le 9 mai dernier un plan très complet de 80 mesures pour lutter contre la radicalisation et contre le terrorisme, avec notamment la création d’un centre de réinsertion et de citoyenneté par région d’ici fin 2017. Le premier Centre de réinsertion et de citoyenneté ouvrira le 1er septembre en Indre et Loire.
Nous y répondons au plan européen. Sous l’impulsion de la France, les instances européennes ont adopté des mesures indispensables : une modification de l’article 7-2 du code Schengen permettant un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union, la création d’un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen, la révision de la directive sur les armes à feu, et l’adoption du PNR.
Contre le discours radical islamiste, le Gouvernement est extrêmement ferme : depuis 2012, 80 mesures d’expulsion ont été prononcées à l’encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés. Dix mosquées ou salles de prières radicalisées ont été fermées. Aucune ne l’avait été au cours du précédent quinquennat. Quant à la mosquée En Nour de Nice, son ouverture a été décidée non par le Préfet mais par la justice, sanctionnant les manquements de la municipalité de Nice au respect des règles de droit. Nous sommes, en effet, un Etat de droit.
La question de la « rétention administrative » a été examinée avec la plus grande attention par le Gouvernement. Soit un individu isolé conçoit un projet de passage à l’acte dans un registre collectif ou individuel, et il ne relève pas d’une rétention administrative mais de la prison au titre des infractions pénales à caractère terroriste ; soit il n’existe pas d’éléments de preuve justifiant d’un risque terroriste (et la fiche S constitue un élément de mise en attention, un outil de renseignement mais pas un élément de preuve) et par conséquent la mesure de restriction de liberté au titre de l’article 66 de la Constitution ne peut être mise en œuvre, car elle est non conforme aux règles constitutionnelles et européennes. Du reste, le Conseil d’Etat, dans l’avis qu’il a rendu sur cette question le 17 décembre 2015, à la demande du Gouvernement, s’est exprimé sans appel : « en dehors de toute procédure pénale, la détention de personnes présentant des risques de radicalisation est exclue sur le plan constitutionnel et conventionnel.» Notre Constitution garantit les libertés publiques : l’arbitraire n’est pas constitutionnel. Surtout, il n’est ni acceptable, ni efficace.
Par ailleurs, la consultation habituelle des sites djihadistes est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende depuis le 3 juin dernier. Ces dispositions complètent la législation existante et sont d’ores et déjà applicables.
Enfin, l’isolement des détenus radicalisés est testé depuis janvier 2015 dans cinq établissements pénitentiaires. Les détenus radicalisés sont séparés des autres et incarcérés individuellement. Ils suivent en outre un programme spécifique.
Cette action résolue donne des résultats : 16 attentats ont été déjoués sur notre sol depuis 2013. 160 individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, grâce à l’action de nos services. Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières au soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont été contrôlées à l’ensemble de nos frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés d’entrer sur notre territoire.
Le Gouvernement est totalement déterminé à poursuivre et à amplifier cette action, dans le respect de nos règles démocratiques, de la cohésion nationale, au seul service de la sécurité des Français et de la défense de la France.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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