Je m’associe fortement à la demande de grâce présidentielle en faveur de Jacqueline Sauvage, émanant aussi bien de la société civile et du monde associatif que des initiatives de mes collègues parlementaires.
J’avais moi-même suivi de près en octobre 2014 le procès de Jacqueline Sauvage, jugée coupable d’homicide à l’encontre du mari qui l’avait maltraitée pendant 47 ans. Au cours de son procès, Mme Sauvage n’avait pas pu plaider la légitime défense puisqu’elle était armée au moment des faits et donc considérée comme en situation de « riposte non-proportionnelle ».
Profondément interpellé par cette histoire, j’avais alerté l’ancienne Ministre de la Justice sur les lacunes du droit français en la matière, qui à la différence de pays comme le Canada ne reconnaît pas la « présomption de légitime défense » visant à caractériser ces situations très particulières.
En effet, une personne victime de violences domestiques jusqu’à craindre en permanence de perdre la vie réagit en se défendant contre son ou sa conjoint(e) de quelque manière que ce soit, avant que celui-ci ou celle-ci ne finisse par la tuer. C’est ce qu’on appelle le « syndrome de la personne battue ».
Eu égard à la très grande spécificité des cas d’homicides survenus à la suite de violences répétées dans le cadre conjugal, j’avais ainsi demandé à la Ministre qu’une telle « présomption de légitime défense » puisse être intégrée en droit français.
Je suis heureux de constater que nos citoyens sont également sensibles à ces questions, et j’espère qu’à plusieurs nous parviendrons non seulement à faire gracier Jacqueline Sauvage, mais aussi et surtout à faire évoluer notre droit de manière à mieux prendre en considération toutes les réalités de l’enfer vécu par les victimes de maltraitance domestique.
Vous trouverez le texte complet de ma question écrite, à laquelle j’attends toujours une réponse, au lien suivant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74957QE.htm
Hervé Féron a eu l’occasion hier de répondre au micro de France Bleu pour dire qu’il exprimait un grand malaise voire une amertume à l’occasion de la démission de Christiane Taubira, avec qui il entretient depuis longtemps des rapports d’amitié. Il se souvient avoir été de nombreuses fois entre 2007 et 2012 à 1h du matin sur les bancs dans l’hémicycle à ses côtés à mener les mêmes combats.
Christiane Taubira aura été une grande ministre de la République.
Fidèle à des valeurs, femme de conviction, présente sur de grandes causes qu’elle a su défendre avec talent, combattivité, ainsi qu’une grande clairvoyance. C’est aujourd’hui un appauvrissement dans ce gouvernement qui n’avait pas besoin de cela. Et malheureusement c’est un signe. Car après que Christiane Taubria ait subi les pires attaques venant de droite et d’extrême droite, attaques personnelles parce qu’elle est une femme, parce qu’elle a l’intelligence de l’impertinence, parce qu’elle est extraordinairement courageuse, elle aura subi les pires attaques allant parfois jusqu’au racisme le plus primaire.
Et si aujourd’hui elle quitte le gouvernement, c’est que malheureusement elle n’est plus en capacité d’assumer des contradictions de plus en plus évidentes. En choisissant de proposer la déchéance de nationalité, ce gouvernement met les pieds sur le terrain de l’extrême-droite. On est dans la démagogie, et cela aura des conséquences très graves sur notre capacité à faire société ensemble dans l’espace républicain.
Christiane Taubira ne pouvait pas accepter cela. La totalité des députés de gauche l’a applaudi hier et lui a rendu honneur en se levant quand son nom a été évoqué. Quelques sifflets honteux sont venus des bancs de la droite.
Même si Jean-Jacques Urvoas est quelqu’un de sérieux, qui travaille beaucoup, il est malheureux de constater que depuis des mois, progressivement, les ministres qui intègrent ce gouvernement sont ceux qui ont démontré par leur attitude une capacité à être aux ordres de la ligne voulue par le Président, le Premier Ministre ou encore Emmanuel Macron. Tout cela va faire des dégâts…
Repas de travail aujourd'hui pour Hervé Féron autour de l'Euro 2016.
Avec Jacques Lambert, Président de l'Euro 2016, Frédéric Thiriez, Président de la Ligue Professionnelle de Football, Frédéric Jaillant, Valérie Fourneyron, Jean Glavany, anciens ministres.
Rondade Salto, club de gymnastique de Tomblaine, a remporté une nouvelle véritable moisson de médailles lors de ce weekend à l’occasion des championnats de Meurthe-et-Moselle. 6 équipes étaient engagées, les 6 équipes tomblainoises ont réalisé des podiums. Toutes ces équipes ont été médaillées en championnat de Meurthe-et-Moselle et 4 titres de champions de Meurthe-et-Moselle ont été remportés. Seule la 7ème équipe (les plus grands) n’a pas pu concourir car elle était toute seule dans cette catégorie. Elle est donc qualifiée directement pour le championnat régional.
Champions de Meurthe-et-Moselle
Champions de Meurthe-et-Moselle
Vice-championnes de Meurthe-et-Moselle
Elles sont arrivées 3èmes
Championnes de Meurthe-et-Moselle
Championnes de Meurthe-et-Moselle
La sympathique équipe féminine de l'ASPTT Nancy Tomblaine de Basket a encore remporté une très belle victoire à l'énergie ce dimanche. Les Tomblainoises ont accédé cette année à la Nationale 3, ce qui était déjà un événement. Elles font mieux que jouer le maintien puisque après nous avoir étonnés un grand nombre de fois depuis le début de la saison, elles ont battu la semaine dernière l'équipe des Vosges du nord qui était jusque là leader invaincu, et ce dimanche elles ont réussi le doublé puisqu'elles ont battu les deuxièmes, Berrwiller, victoire à l'extérieur 59 à 54 ! Champagne !
C'est une belle équipe qui ne s'avoue jamais vaincue, elles méritent que vous alliez les soutenir régulièrement.
Hervé Féron interroge par question écrite le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur les violences perpétrées par les colons israéliens en Cisjordanie, et lui demande les actions que la France envisage pour les faire cesser :
M. Hervé Féron alerte de M. le Ministre des affaires étrangères et du Développement international sur la violence des colons israéliens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est. La colonisation de la Palestine s’accélère au même titre que les violences quotidiennes perpétrées par les colons à l’encontre de Palestiniens. En effet, du début de l’année 2006 à la fin du mois de septembre 2014, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a enregistré plus de 2.300 attaques par des colons israéliens, chiffre multiplié par quatre sur cette période. Aussi, on dénombre 300 actes de violences commis à l’encontre des Palestiniens et de leurs biens pour le seul mois d’octobre 2015. Les violences sont pour les colons un moyen d’accaparer la terre et de terroriser les populations, impactant leur bien-être physique, matériel et psychosocial. A titre d’exemple, l’incendie de Duma du 31 juillet 2015 perpétré à l’encontre d’une famille palestinienne a eu un impact psychologique sans précédent sur les victimes et au-delà du village, devenant par la suite un véritable symbole de cette violence. Malgré les condamnations prononcées par le gouvernement israélien couplées à une politique dite de « tolérance zéro » envers les colons violents, les attaques perdurent en toute impunité. Ainsi, selon l’ONG Yesh Din, une plainte déposée par un Palestinien en Cisjordanie a 1.9% de chance d’aboutir à une enquête et un jugement effectif. Ce faisant, du point de vue du droit international, les autorités israéliennes violent de nombreuses obligations. La politique de colonisation menée en Cisjordanie et notamment à Jérusalem-Est est contraire à l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève sur le droit humanitaire. Les principes de territorialité et d’égalité devant la loi sont également bafoués puisque vivant sur le même territoire, colons et Palestiniens sont respectivement sujets au droit israélien ou à la loi et aux tribunaux militaires. Ils sont donc soumis a deux systèmes différents sur un même territoire, ceci en fonction de leur nationalité, ce qui est illégal. Enfin, les forces de sécurité et l’armée israéliennes manquent totalement à leurs obligations quant à la protection de la population palestinienne et au devoir d’enquête sur les crimes commis, en contravention à l’article 4 de la Quatrième Convention de Genève et à l’article 43 de l’Annexe à la Convention de La Haye de 1907. Ainsi, outre le fait de rappeler le gouvernement israélien à ses obligations internationales, la France doit œuvrer pour l’instauration de sanctions à l’encontre des colons extrémistes violents et leurs organisations, en demandant leur inscription dans la liste des personnes impliquées dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives de la part de l’Union européenne. Selon la position commune 2001/931/PESC, les critères permettant l’inscription de personnes ou groupes sur la liste seraient en effet applicables à des colons violents ayant déjà fait l’objet d’enquêtes. En tant qu’Etat-membre de l’UE, la France peut donc soumettre à tout moment une proposition d’inscription sur la liste au Conseil de l’UE. Cette demande faisait notamment partie des recommandations des chefs de mission diplomatique de l’UE dans leur rapport de mars 2015. A la lumière de ces éléments, M. Hervé Féron souhaiterait ainsi connaître les démarches envisagées par l’Etat français dans le but d’inscrire les colons violents sur la liste des personnes, groupes ou entités impliquées dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives de part de l’Union européenne.
Suite au rejet de son amendement au projet de loi pour une République Numérique proposant que les opérateurs nationaux intègrent les réseaux d'initiative publique (RIP) existants, ceci afin de favoriser le développement du réseau très haut débit sur tout le territoire, il a également adressé une question écrite à Madame la Secrétaire d'État chargée du numérique pour lui en demander les raisons :
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme le Secrétaire d’Etat chargée du Numérique au sujet des différentes modalités d’accès au Très Haut Débit (THD) Internet sur notre territoire et des inégalités qui peuvent en découler. Actuellement, de plus en plus de citoyens français accèdent au THD via des réseaux d’initiative publique (RIP) gérés par les collectivités territoriales (départements ou régions), financés en partie par l’Etat. Dans les prochaines années, près de la moitié de la population sera ainsi connectée en THD via des RIP. Or, l’augmentation du nombre des RIP comme autant d’interlocuteurs avec les opérateurs électroniques peut ralentir l’arrivée des fournisseurs d’accès nationaux (Bouygues Telecom, Free, Numericable-SFR et Orange). Ainsi, dans la Communauté Urbaine du Grand Nancy, les opérateurs présents sur le réseau TUTOR sont tous inconnus ou peu connus du grand public (Kiwi, Comcable, Wibox et K-net) et pratiquent des tarifs qui ne sont pas forcément avantageux par rapport à leurs concurrents nationaux. Prenant acte de cette multiplication des acteurs et des problèmes qui en découlent – comme, paradoxalement, le manque de choix -, la mission Très Haut Débit et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont émis plusieurs recommandations. La décision de l’ARCEP en date du 2 juillet 2015 vise ainsi à mutualiser les réseaux de communications électroniques à THD en fibre optique, pour un meilleur accès à ces réseaux sur l’ensemble du territoire. Prenant acte de ces recommandations, Hervé Féron a déposé un amendement dans le cadre du Projet de loi pour une République du Numérique visant à ce que les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les RIP existants. Avec l’adoption de cet amendement, non seulement les futurs abonnés auraient été libres dans le choix de leur opérateur, mais en plus ils auraient été protégés de la concurrence d’opérateurs européens qui ne manqueront pas de profiter de l’ouverture d’un tel marché. S’il est possible que cet amendement comporte un risque d’inconstitutionnalité par rapport à la liberté du commerce et de l’industrie, et d’incompatibilité au droit communautaire eu égard au cadre européen des télécom, notre jurisprudence administrative a toutefois montré qu’en cas de carence ou de défaillance de l’initiative privée pour la création ou le maintien d’un service nécessaire à la satisfaction de la population, la collectivité publique pouvait intervenir. Or, si on pense que, comme il existe une mission de service public en matière de télécom, l’accès au THD doit être compris dans le service universel des communications, le dépôt de cet amendement se justifiait pleinement. Tard dans la nuit du jeudi 21 janvier au vendredi 22 janvier 2016, il a néanmoins été examiné de manière expéditive en séance, le Gouvernement et le Rapporteur n’ayant même pas daigné expliquer les raisons de l’avis défavorable qu’ils ont émis à son encontre. Jugeant particulièrement regrettable que les choses se soient passées ainsi et que Mme la Secrétaire d’Etat ait refusé d’examiner la solution proposée par l’amendement, M. Hervé Féron a souhaité poser cette question écrite afin d’obtenir une véritable réponse de la part du Gouvernement. En effet, une telle attitude est incompréhensible pour les citoyens qui militent pour un meilleur accès à Internet, et l’indifférence du Gouvernement vis-à-vis de cette initiative parlementaire revient à cautionner une inégalité de fait dans l’accès au Très Haut Débit sur notre territoire.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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