Hervé FERON dépose ce jour une Question Ecrite, que vous pourrez trouver ci-dessous, pour alerter Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur d'étudiants ayant fait le choix d'un cursus scolaire au sein de la filière professionnelle :
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un dysfonctionnement qui persiste au sein de l’Université française. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 adoptée sous le gouvernement de François Fillon relative aux libertés et responsabilités des universités, poursuit trois objectifs : « rendre l'université attractive », « sortir de la paralysie de la gouvernance actuelle » et « rendre la recherche universitaire visible à l'échelle internationale ». Le premier de ces objectifs est mis en relation avec le taux d'échec en premier cycle, le nombre de sorties sans qualification, et le temps de recherche d'emploi après l'obtention d'un diplôme. Si cette loi donne beaucoup d’autonomie aux universités, il semble que des dysfonctionnements aient été générés, à l’œuvre de véritables injustices qui contreviennent à la réalisation de l’objectif d’ouverture de l’université et à la consolidation des parcours universitaires de tous les jeunes. Le Député souhaiterait donner un exemple de ce dysfonctionnement qu’il a rencontré : un étudiant ayant choisi la voie professionnelle (BTS en économie sociale familiale obtenu et année de licence pour devenir conseiller en économie sociale familiale conclue) se trouve empêché d’accéder, alors que les critères administratifs le permettrait, à un master 1 en sociologie générale à l’Université de Lorraine alors même que son parcours lui a permis d’acquérir les 180 ECTS nécessaires pour y prétendre, ayant ainsi atteint un niveau licence (bac +3). Il lui est alors proposé une réorientation vers une licence 3 de sociologie dans la même université, qui lui a également été refusée, l’équipe pédagogique l’orientant enfin vers une licence 1. Il semble au Député qu’il s’agisse là d’une vraie injustice, ne permet pas la mixité sociale et l’ouverture de l’enseignement supérieur aux étudiants issus d’une voie professionnelle. Cette dernière souffre d’un manque de reconnaissance alors même que le ministère porte officiellement une grande ambition à son égard. La seule perspective qui s’offre à l’étudiant est ainsi de faire un recours gracieux avec des délais dont on doute beaucoup de l’efficacité. De plus, il semble parfaitement inadapté d’être contraint de déposer un recours gracieux à partir du moment où l’étudiant est dans son bon droit. Cela justifierait la mise en place d’une procédure de droit opposable à faire valoir par l’étudiant. Il semble au Député qu’il y ait là un véritable abus de pouvoir des universités, considérant que les étudiants devraient pouvoir bénéficier d’un droit opposable reconnu d’interpellation des étudiants par rapport à ces excès de pouvoir. Monsieur Hervé Féron souhaiterait connaître l’appréciation de la Ministre sur ce sujet et les solutions qui pourraient s’offrir pour mettre à un terme de tels dysfonctionnements qui mettent en péril la conduite d’un parcours universitaire cohérent et accessible à tous les élèves.
La presse locale a oublié d'en parler, mais il y a quelques jours, le Député Hervé FERON et le Maire de Vandoeuvre Stéphane HABLOT ont fait le tour de plusieurs Centres de Loisirs à Vandoeuvre, allant ainsi à la rencontre des enfants accueillis - ici en pleine activité peinture ! - et des équipes d'animation, car pour eux, le droit aux vacances et aux loisirs, la jeunesse et l'Education Populaire sont des priorités.
Le 15 mai dernier, Hugo F était à l’Olympia avec deux guitaristes en première partie de Gérald Dahan !
Premier Olympia pour le jeune nancéien qui s’est taillé un beau succès !
La presse régionale n’en a pas parlé mais vous pouvez retrouver Hugo F à l’Olympia, saison 1, ci-dessous :
Le 15 février dernier, nous fêtions sur ce site la millionième visite !
Au rythme où ça avance, le 15 août, le site devrait dépasser les 1 200 000 visites !!!
Merci à tous d'être aussi fidèles !
Hervé FERON
Vous vous souvenez peut-être que le 18 juillet dernier, j’avais interpellé Ségolène ROYAL, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, par une Question Ecrite, sur l’adoption cavalière d’un amendement autorisant l’enfouissement des déchets nucléaires sur le site de Bure, dans le cadre de l’adoption de la loi Macron, par usage de l’article 49.3. Je regrettais alors la méthode qui avait consisté en l’adoption d’un amendement sans débat public alors qu’il s’agit d’un sujet particulièrement sensible.
Mercredi 6 août, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi Macron, après avoir été saisi par 120 députés et sénateurs sur 19 articles de cette « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » qui comportait plus de 300 articles touchant quantité de secteurs.
Le Conseil a censuré en tout ou partie 18 articles « adoptés selon une procédure contraire à la Constitution », c’est-à-dire considérés comme des « cavaliers législatifs », en d’autres termes, des dispositions n’ayant rien à voir avec l’objet du projet de loi.
A ce titre, l’article 201 de la loi Macron, basé sur l’amendement lié au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Cigéo) a été retoqué. Le motif se retrouve dans l’article 45 de la Constitution : « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. » Or, l’article concerné a été ajouté au projet de loi Macron après sa première lecture à l’Assemblée nationale et avant son passage devant le Sénat. L’article a quand même été validé par l’Assemblée nationale, mais sans lecture dans la mesure où les députés n’ont pu valider la loi Macron qu’en bloc, en votant la confiance au Gouvernement, en réponse à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. La loi Macron est passée en force, l’amendement aussi. En somme, les sénateurs avaient pu prendre connaissance de ce texte, mais pas les députés, ce qui représente une entorse à la Constitution.
Je me réjouis de cette nouvelle qui est la marque de la primauté des dispositions constitutionnelles qui garantissent notamment le bon exercice de la mission des parlementaires. Il n’était pas normal que les députés n’aient pas pu débattre d’un tel amendement.
Hier, le Ministre de l’Economie a annoncé que « l'expérimentation de l'enfouissement des déchets nucléaires devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016 ». Gageons que cette procédure permette enfin le débat parlementaire et plus largement le débat public sur la question de l’enfouissement des déchets nucléaires.
Pour mémoire, voici la Question Ecrite que j’avais posée à Ségolène ROYAL le 18 juillet dernier :
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, sur la problématique de l’enfouissement des déchets nucléaires. Dans le cadre du Projet loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », un amendement a récemment été adopté prévoyant l’enfouissement à 500 mètres de profondeur de quelque 80.000 m3 de déchets nucléaires. Cet enfouissement aura lieu au Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), édifice construit sous la supervision de l’Agence nationale pour la gestion de déchets radioactifs (Andra) en 2000 à Bure, dans le département de la Meuse. M. Hervé Féron souhaiterait faire plusieurs remarques au sujet de l’adoption d’un tel amendement. Premièrement, il regrette qu’un sujet d’une telle ampleur, complexe et très clivant, n’ait pas donné lieu à une véritable consultation publique, car le recours du Gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution sur le Projet de loi « Macron » a totalement empêché les représentants du peuple d’en débattre à l’Assemblée nationale. Or, la question des déchets nucléaires préoccupe bon nombre de nos concitoyens français, au premier rang desquels ceux de Lorraine et de Champagne-Ardenne, qui se trouvent à proximité du site du Cigéo. En outre, M. Féron attire l’attention de Mme la Ministre sur la possibilité offerte par la Loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui est celle de la « réversibilité ». En effet, bien que la Loi de 2006 ait décidé du stockage des déchets nucléaires, excluant de facto toutes les alternatives, elle laissait la possibilité aux générations futures de récupérer les déchets enfouis au cas où les technologies évoluent, par exemple pour les recycler grâce à une méthode nouvellement inventée. C’est ce que l’on a appelé le principe de réversibilité, à laquelle Mme la Ministre s’est elle-même déclarée favorable dans la presse cette semaine. Or, cette notion reste relativement floue, à tel point que la Loi de 2006 prévoyait que sa définition soit discutée devant le Parlement, ce qui n’a jamais été le cas. Cette année, il était prévu que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) donne son avis sur la notion de réversibilité, ce qui aurait permis de mieux en cerner les contours ; doit-elle rester une possibilité purement virtuelle, ou bien être un véritable droit dont les citoyens pourraient se saisir ? Le Gouvernement aurait pu attendre l’expertise de cet organisme indépendant, compétent sur l’ensemble des questions relatives au nucléaire, avant de faire le choix si catégorique de l’enfouissement. M. Hervé Féron souhaiterait donc connaître les raisons de l’empressement du Gouvernement à procéder à l’enfouissement des déchets nucléaires sur le site meusien, sans même attendre l’expertise de l’ASN. Par ailleurs, il souhaiterait savoir quand le Parlement sera enfin consulté pour définir précisément la notion de réversibilité des décisions en matière nucléaire, comme cela était prévu dans la Loi de 2006.
Une autre manifestation avait lieu à partir de 19 heures vendredi 31 juillet : le Repas du Monde ! Le principe est original puisqu’il s’agit d’inviter les participants à venir très nombreux, chacun pouvant préparer un plat dont la recette correspond à son pays ou sa région d’origine.
Que vous soyez d’origine turque, tunisienne, auvergnate ou bretonne, vous avez certainement un talent caché, une recette "bien de chez vous" et vous allez pouvoir la partager.
Les visiteurs viennent également très nombreux et passent d’un stand à l’autre pour goûter à ces spécialités culinaires et s’intéresser à l’histoire, aux origines de la personne qui les a concoctées. Les boissons sont offertes par le Comité des Fêtes, le tout est agrémenté par l’orchestre Son del Salon.
Un moment de fête et de convivialité, sur la Place des Arts et sous le soleil tomblainois, on se serait cru dans le midi de la France !
Le Centre de Loisirs Sans Hébergement de Tomblaine a fêté la fin de session du mois de juillet ce vendredi 31 juillet. Cette session a été particulièrement réussie : pour le seul mois de juillet, le Centre de Loisirs a accueilli 294 enfants soit 2231 journées-enfants. En moyenne, ce sont donc 118 enfants accueillis avec des effectifs qui ont atteint 140 enfants pour les deuxième et troisième semaines de juillet. 27 animateurs ont été recrutés par la Ville de Tomblaine et parmi eux, 9 ont effectué leur stage pratique BAFA.
La politique jeunesse de la Ville de Tomblaine permet aussi à 250 enfants de partir en colonie de vacances en Italie chaque année, 15 jeunes sont embauchés en emploi été pour renforcer les services municipaux. La Ville de Tomblaine finance régulièrement des formations BAFA et des formations de surveillant de baignade pour que les jeunes Tomblainois puissent trouver du travail en été.
Le spectacle de fin de session du Centre de Loisirs a été un moment de fête mais en même temps de grande qualité puisqu’on a vu des enfants de 2 à 13 ans présenter un spectacle avec beaucoup de savoir-faire acquis au cours de cette session, en chanson, en percussion, …
Parmi les animateurs du Centre de Loisirs, beaucoup interviennent aussi dans le cadre du temps périscolaire ou encore de la batucada, de l’école de musique Tempo, il y a donc beaucoup de savoir-faire qui se croisent et tous ces enfants peuvent en profiter !
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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