M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social sur les mesures visant à plafonner l'indemnisation du préjudice lié à un licenciement injustifié. Lors de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », le Gouvernement a fait adopter un amendement portant création de l’article 87 D du Projet de loi, instaurant une barémisation des indemnités de licenciement. A titre d’exemple, dans une entreprise de moins de vingt salariés, un salarié licencié abusivement au bout de quinze ans ne percevra au maximum que six mois de salaire, alors même que ce seuil était précédemment le plancher de l’indemnisation. Derrière cette mesure, initialement proposée par la droite sénatoriale, transparaît la logique selon laquelle les entreprises auraient besoin de davantage de lisibilité pour embaucher, le chômage de masse découlant d’un manque de confiance des entrepreneurs. Pourtant, la flexibilité du marché du travail n’est pas source de création d’emplois, et Hervé Féron estime que c’est même « le chemin vers la précarisation et une vie professionnelle source d’anxiété ». Ces termes sont ceux de l’exposé des motifs de l’amendement de suppression de l’article 87 D, cosigné par M. Féron mais n’ayant pas pu être défendu en séance publique, du fait du recours à l’article 49-3 de la Constitution par le Gouvernement. M. Féron estime particulièrement regrettable que ce débat n’ait pas eu lieu devant la représentation nationale, car l’enjeu est de taille pour les salariés français. En effet, permettre aux entrepreneurs de licencier plus facilement et sans crainte de pénalités proportionnées apparaît comme particulièrement injuste, et cette logique ne peut être acceptée dans la mesure où elle organise l'indemnisation prévisible d'une faute. Par ailleurs, cette mesure gouvernementale témoigne d’une défiance voire d’un mépris pour la capacité des juges prudhommaux à estimer une situation et à accorder un préjudice. En effet, il convient de rappeler que l’indemnisation est déterminée après un jugement qui constate la faute de l'employeur. Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron demande à M. le Ministre du Travail de supprimer la disposition contenue à l’article 87 D du Projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », pour abandonner l’idée de plafonner l'indemnisation du préjudice lié à un licenciement injustifié.
Je regrette que l'Est Républicain ne reprenne que les affirmations de la majorité de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sans avoir repris les informations que j'ai données à plusieurs reprises, y compris en Conseil de Communauté. Dans l’édition d’aujourd’hui, un article est ainsi consacré au mécontentement des rippeurs qui craignent la suppression de 30 emplois et la dégradation de leurs conditions de travail déjà difficiles si un avenant au contrat de délégation de service public venait à être appliqué. Le journaliste indique que « d’autres mesures d’économies sont à redouter » en raison des baisses de dotations de l’Etat au Grand Nancy, de l’ordre de 10,3 millions d’euros cette année et de 55,8 millions d’euros en cumulé à l’horizon 2017. La cause est toute trouvée, il n’y a pas besoin de chercher ailleurs, l’Etat est fautif, la Communauté Urbaine blanche comme neige. Mais la réalité est bien différente.
J’avais donc fait la démonstration en Conseil de Communauté Urbaine que la situation financière de la CUGN et les mesures d’économies nécessitées par cet état ne sont pas les résultantes des baisses de dotations de l’Etat mais bien les conséquences de la gestion malheureuse du Grand Nancy depuis de nombreuses années, et notamment de la politique dispendieuse, pour ne pas dire hasardeuse, en matière d’investissement (que l’on pense au tram, au Centre des Congrès ou encore aux nombreux terrains réservés auprès de l’EPFL) qui ont conduit à un niveau d’endettement irraisonné.
Le 13 février dernier, Lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2015, j’avais indiqué que le Grand Nancy avait investi en moyenne 154 millions d’euros par an ces 5 dernières années. Entre 2008 et 2013, cela représente 919 millions d’euros, les dépenses d’investissement ont grimpé de 112 à 172 millions d’euros, soit une hausse de 54%. Dès 2013, la Communauté Urbaine n’a plus été en mesure de tenir le rythme puisque les dépenses d’investissement ont baissé de 8,5% par rapport à 2012 quand celles des 16 autres collectivités similaires augmentaient de 3,7%. De même, j’avais relevé qu’entre 2009 et 2013, l’encours de dette de la CUGN avait augmenté de 34% quand cette hausse était limitée à 3,7% en moyenne pour l’ensemble des Communautés Urbaines et métropoles de France.
Le 10 avril 2015 à l’occasion du vote du Budget Primitif 2015, j’avais noté que les recettes avaient augmenté de 21% entre 2008 et 2015 et les charges réelles de 20,3%. Alors que ces résultats ont entraîné une hausse de l’épargne brute de 24,5%, l’encours de dette a continué d’atteindre des sommets, passant de 471,3 à 677 millions d’euros au 31 décembre 2014, soit une hausse de 43,6% ! Fin 2013, l’encours de dette était de 662 millions d’euros. Cet accroissement de l’encours de dette de plus de 2% en un an, entre 2013 et 2014, équivaut à 15 millions d’euros alors que les baisses de dotations de l’Etat pour la Communauté Urbaine s’élèvent à 3 millions d’euros en 2014 et 10,3 millions d’euros en 2015. Ainsi sur 2 ans, les dotations de l’Etat perdues ne suffiraient même pas à combler la hausse de la dette sur un an alors que cette hausse est la plus faible depuis 2010 ! Les faits sont là.
Lorsqu’aujourd’hui, on nous annonce des restrictions sur les voiries qui lèsent en particulier les communes les plus pauvres et les plus mal desservies par les transports en commun ou lorsqu’on nous annonce des diminutions des tournées pour le ramassage des ordures qui épargnent le centre-ville de Nancy, on a l’impression que cette grosse dette, elle aussi, ne sera pas épongée de façon égalitaire.
Samedi matin à 10h30, Hervé FERON recevait en mairie de Tomblaine l'équipe première féminine de l'ASPTT Nancy-Tomblaine de basket, accompagnée du Président du club Olivier Rambaut (par ailleurs directeur de l'école élémentaire Brossolette de Tomblaine) et de Philippe Fabris, Président général du club omnisport ASPTT.
Cette sympathique équipe a brillé particulièrement cette année en gagnant tous ses matches en championnat (22 matches) comme en coupe, elle est la seule équipe en France au niveau Pré-Nationale qui a réalisé cette performance.
Tomblaine réussit donc le doublé coupe-championnat, en réalisant l'exploit de battre Metz (équipe de Nationale) en quart de finale !
L'équipe a été félicitée et honorée par la remise de médailles et coupes et le député-maire a assuré le club du soutien renforcé de la Ville.
A 11h30, Hervé FERON recevait Fanny Retournard pour le vernissage d'une très belle exposition photographique que l'on pourra découvrir en mairie de Tomblaine jusqu'au 10 juillet. Fanny Retournard immortalise des intérieurs de maisons et de lieux abandonnés, délaissés. Dans des tons sépia, noir et blanc dominants, ce sont des ambiances qui sont suggérées, chaque photo est une histoire racontée. Un pur moment de poésie. Fanny encadre l'activité photo à la MJC de Jarville et elle habite Nancy. Son nom d'artiste est "Souris Bleue", à découvrir absolument.
A 16h30, Hervé FERON assistait au Gala de Patinage Artistique sur roulettes au centre Georges Brassens de Ludres.
Exceptionnel ! Un énorme travail de Ludivine Kusior qui entraîne ces patineuses et patineurs. Cette discipline est très originale, sportive et artistique. De plus, ce club est performant, il participe avec succès régulièrement au Championnat de France. Franchement, la Communauté Urbaine du Grand Nancy devrait avoir un tout petit peu de reconnaissance pour ce club et tous ses bénévoles méritants en leur mettant enfin à disposition un gymnase digne de ce nom, adapté. En ne s'entrainant pas dans de bonnes conditions, les compétitrices sont désavantagées quand elles se retrouvent en compétition au plus haut niveau !
Bravo pour ce beau gala !
A 19h, puis à 20h, Hervé FERON a participé à deux fêtes successives des voisins à Tomblaine, rue Jean Lhote, puis au Clos des Jardiniers. Chaque fois, ce sont de bons moments de convivialité avec des habitants sympas. Ce genre de fête permet de se rencontrer (parfois pour la première fois), de se parler, de mieux se connaître. C'est essentiel pour la qualité de vie dans un quartier. Et chaque fois, les habitants ont accueilli chaleureusement le Maire et ses adjoints.
Une seule ombre au tableau : la saison des fêtes des voisins n'est pas propice pour la ligne !
Enfin, dimanche, Hervé FERON est parti pour deux jours avec deux adjointes au Maire pour rendre visite aux personnes âgées de Tomblaine qui sont en vacances à Cabourg.
Il rejoindra directement l'Assemblée Nationale mardi matin...
L’association « Aux Actes Citoyens » organisait une journée en partenariat avec la SPEDIDAM jeudi 18 juin à Tomblaine.
C’était un événement à double titre, tout d’abord parce qu’à 16h, le Président national de la SPEDIDAM venait à la rencontre des artistes-interprètes de notre Région pour les informer sur les missions et les actions de la SPEDIDAM et surtout les informer sur les droits des artistes-interprètes. C’était donc d’une grande importance d’une part pour la culture et la diversité, mais d’autre part pour les conditions de travail des artistes-interprètes.
Il est vraiment dommage que la presse locale ait très peu annoncé cette manifestation, pire encore, ne se soit même pas déplacée pour l’occasion. Cela a été d’ailleurs le même constat pour le concert présenté le soir à 20h toujours en partenariat avec la SPEDIDAM. Pauline Mancini a fait une très belle prestation, suivie du trio Laurent Coulondre (génération SPEDIDAM), puis en deuxième partie de soirée, Hugo F. et ses musiciens ont fait un tabac.
Très belle soirée à Tomblaine.
Suite aux dommages occasionnés par l'armée israélienne le 11 juin dernier sur des terres agricoles palestiniennes et notamment au système d'irrigation de Wadi Fukin dont la modernisation est cofinancée par des collectivités territoriales françaises, Hervé Féron demande à ce que la France condamne fermement ces agissements et à ce que le Ministre évoque la situation lors de son déplacement en fin de semaine au Proche-Orient.
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Premier Ministre sur la problématique de l’insertion professionnelle des personnes atteintes de handicap psychique. Un tel handicap fait suite à une maladie psychique, à la différence du handicap mental qui est la conséquence d’une altération des capacités intellectuelles. Avec la Loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite Loi « handicap », une distinction importante s’est effectuée entre ces deux types de handicap, déterminante pour l’emploi de ces personnes : le handicapé mental est orienté dans un milieu professionnel protégé, tandis que le handicapé psychique se retrouve dans le milieu ordinaire. Dix ans après l’adoption de la Loi « handicap », l’on constate que le chômage touche 98% des handicapés psychiques, contre 22% des personnes porteuses d’autres types de handicaps. Nombre d’handicapés psychiques, n’entrevoyant aucune perspective d’évolution dans le milieu professionnel, en arrivent à mettre fin à leurs jours ; ainsi, la problématique du suicide est intimement liée à celle du chômage des handicapés psychiques. Plusieurs facteurs sont en cause : tout d’abord, il y a un déficit de structures œuvrant en faveur de l’insertion professionnelle de ce public, alors même que de nombreux organismes – fédérés par l’UNAPEI - s’occupent de la population active handicapée mentale. En plus des structures à développer pour l’emploi de ce public, il serait possible de créer une obligation complémentaire d’embauche à hauteur de 3% sur la totalité des 6% prévus par la loi, assortie d’une majorité de l’amende due à l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) en cas de non-respect par les entreprises. En effet, cette amende se révèle à l’heure actuelle insuffisante pour être véritablement incitative, d’autant plus que les organismes spécialisés prestataires de Pôle emploi pour le handicap psychique ne sont assujettis à aucune obligation de résultat, ce qui contribue à expliquer le niveau incroyablement élevé de 98% de chômage. Une autre solution pour remédier à cette situation inacceptable serait d’en parler davantage dans les médias, de façon à sensibiliser le grand public ainsi que les responsables des ressources humaines – notamment dans les collectivités publiques, où l’on retrouve très peu de personnels handicapés psychiques. Faire du thème « Handicap psychique : insertion par l’emploi et prévention du suicide » la Grande cause nationale pour l’année 2016 apparaît ainsi particulièrement approprié pour acquérir la couverture médiatique souhaitée. Alors même que ce label « Grande cause nationale 2016 » doit être attribué en automne, M. Hervé Féron souhaite connaître l’avis de M. le Premier Ministre sur cette proposition qui répond à une véritable attente des associations. Plus largement, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser l’égal accès à l’emploi de toutes les personnes handicapées mentales ou psychiques.
On a bien compris, lors de la réunion publique que j’ai enfin pu obtenir à la Salle des Fêtes de Tomblaine, que les élus de Tomblaine et la population n’ont rien à dire sur le devenir de l’aérodrome. Pour resituer un peu le problème, la totalité de la Plaine Flageul et de l’aérodrome constitue un tiers de la superficie de Tomblaine. Mais ces terrains sont propriétés privées de la Communauté Urbaine du Grand Nancy qui exclut complètement le Maire de Tomblaine de toute décision concernant l’aérodrome.
C’est ainsi que l’allongement de la piste qui a été présenté à la population a été décidé autoritairement. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, je pense que cet allongement de la piste est souhaitable pour l’aviation d’affaires et l’aviation sanitaire. Par contre, lors de cette réunion publique, les habitants de Tomblaine se sont plaints massivement des nuisances de l’aérodrome pour ce qui concerne l’aviation de loisirs. Quand, tous les week-ends, on s’amuse au-dessus de leur tête à faire des loopings, ça devient insupportable et là, le Maire n’a rien à dire. Cette façon de faire est entièrement antidémocratique.
Pour ce qui concerne la Plaine Flageul, depuis des décennies, les terrains de foot, de rugby sont mis à disposition d’associations ou de clubs de Nancy et les gamins de Tomblaine, s’ils vont jouer sur ces terrains, en sont virés. Dans le PLU, nous avons envisagé de déplacer ces terrains pour les mettre au Nord de la piste d’aviation qui ne sera jamais constructible. Depuis 10 ans, c’est donc une bonne dizaine d’entreprises qui ont souhaité s’installer sur la Plaine Flageul et la Communauté Urbaine a empêché tout développement pour favoriser la commercialisation d’autres secteurs (comme par exemple « Entre Meurthe-et-Canal »). Ça s’appelle de l’inégalité de traitement. Dans ce contexte, depuis de nombreuses années, j’ai demandé à la Communauté Urbaine de sécuriser ce secteur pour ne pas subir des arrivées massives et intempestives de gens du voyage.
Quelle est la situation sur le Grand Nancy ? Tomblaine était en conformité avec la loi Besson, disposant d’une aire de gens du passage de petite capacité. La Communauté Urbaine a rénové cette aire en nous faisant remarquer les coûts conséquents, comme si elle nous faisait un cadeau. Ce qu‘elle dit moins fort, c’est qu’elle n’est pas en conformité avec la loi puisque les autres communes de plus de 5.000 habitants devraient, conformément à la loi Besson, avoir chacune une aire de petite capacité pour les gens du voyage. Comme ce n’est pas le cas, celle de Tomblaine est toujours pleine et quand une famille pose problème, la Communauté Urbaine ne réagit pas.
André Rossinot a confié un certain nombre de responsabilités à Valérie Debord qui n’avait plus grand-chose à faire depuis qu’elle avait perdu les élections législatives, même si elle passe beaucoup de temps sur les plateaux de télévision en laissant penser qu’elle est toujours Députée de Meurthe-et-Moselle ce qui a choqué à plusieurs reprises beaucoup d’entre vous. C’est donc Valérie Debord, qui réapparaît depuis la résurrection de Sarkozy, qui a en responsabilité les aires de gens du voyage. Sur l’aire de passage de Tomblaine, elle a déjà montré sa capacité à ne rien faire quand des problèmes sont posés.
Mais pire encore, la Communauté Urbaine n’est pas en conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour ce qui concerne les grandes aires d’accueil. Et depuis la fermeture (pourquoi ? décidée par qui ?) de l’aire d’accueil du Zénith, la situation s’est aggravée. Ça fait 5 semaines que la Ville de Tomblaine subit des arrivées massives de caravanes. La première fois, c’était des gens du voyage implantés à Jarville et qui dérangeaient, ils ont donc été orientés par la Communauté Urbaine sur la Plaine Flageul à Tomblaine. Ces gens-là, qui se sont installés d’autorité, ont promis de partir le dimanche suivant. Le dimanche suivant, ils ont annoncé qu’ils partiraient une semaine plus tard. Il y avait là une quarantaine de caravanes. Au cours de la deuxième semaine, c’est environ 150 caravanes qui sont arrivées et ainsi de suite. Depuis 5 semaines, chaque fois qu’on arrive à provoquer un départ, il y en a d’autres qui arrivent. Les services de l’Etat ne peuvent rien faire si la Communauté Urbaine n’engage pas des poursuites puisqu’elle est propriétaire des terrains. La semaine dernière, la Communauté Urbaine avait engagé ces poursuites, les services de l’Etat avaient été autorisés à utiliser les forces de l’ordre pour évacuer ces caravanes mais la Communauté Urbaine n’a pas souhaité requérir ces moyens. Si ce secteur avait été sécurisé il y a plusieurs années quand nous l’avons demandé par la CUGN, parce que c’est sa responsabilité, parce qu’elle est propriétaire des terrains et pas parce qu’elle ferait un cadeau à la Ville de Tomblaine, tout cela ne serait pas arrivé.
Il faut bien comprendre que ce n’est pas de l’intolérance de ma part, je n’ai rien dit au départ pour ne pas stigmatiser les gens du voyage. Il est bien évident que ces installations massives apportent un certain nombre de nuisances mais nous ne voulons pas sombrer dans l’intolérance ordinaire, ce n’est pas de cela dont il est question. Il y a des lois, il faut les respecter. Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage doit être respecté et il appartient à la Communauté Urbaine de prendre ses responsabilités. Mais quand on a eu une nouvelle arrivée massive de caravanes (150 nouvelles) samedi et qu’il faut attendre 24 heures pour que Valérie Debord se déplace sur le terrain et ne fasse rien d‘ailleurs, la situation devient insupportable pour les riverains.
Où sont les belles promesses d’André Rossinot sur la nouvelle gouvernance, sur l’égalité de traitement entre les communes ? Je rappelle qu’il y a plus d’un an, André Rossinot m’a proposé de travailler en Comité de pilotage restreint sur le devenir de la Plaine de la Méchelle, liée à la Plaine Flageul. En Comité de pilotage restreint, c’était lui, moi et l’ADUAN. Aujourd’hui, ce Comité de pilotage ne s’est pas réuni une seule fois…
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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