Vous ne trouverez pas le compte-rendu du Conseil de Communauté urbaine du Grand Nancy dans la presse régionale d’aujourd’hui.
En effet, on peut y retrouver les affirmations d’André Rossinot mais en aucun cas l’analyse qui a été faite par la Gauche de la situation budgétaire, économique et du système de gouvernance de la Communauté urbaine.
Je vous invite à lire mes deux longues interventions que j’ai publiées hier sur ce site. Certes, c’est souvent très technique et pas facile à diffuser dans la presse, mais il est important que les Grands Nancéiens aient conscience d’un minimum de choses.
En tous les cas, ce que je vous ai écrit là ne vous est pas communiqué par ailleurs. Ce que vous devez savoir, c’est que mon intervention a duré 12 minutes et qu’on a eu ensuite près de 50 minutes de temps de parole utilisé par la Droite qui n’a quasiment pas parlé du budget. Ils se sont contentés de parler de moi. Les deux primaires de service, MM. Dessein et Pensalfini ont été aussi agressifs que médiocres, et les autres ne faisaient que de parler de moi. J’étais ravi !
Plusieurs de mes collègues de Gauche sont intervenus, Pascal Jacquemin, Chaynesse Khirouni et d’autres, chaque fois pour me soutenir. Mais à un moment donné, Christophe Choserot est intervenu pour déclarer : « Mais c’est Hervé Féron la super star du Conseil de Communauté, vous ne parlez que de lui ! ». On pourrait en rire mais c’est très grave car la dette de 2200 euros par habitant est bien là, la nature de la dette reste très inquiétante et le service public ainsi que l’égalité de traitement sur le territoire entre les communes se dégradent.
Il y a bien eu quelques velléités de justifier l’injustifiable : lorsque Laurent Garcia par exemple annonce que l’enveloppe destinée à la voirie en 2015 est légèrement supérieure à l’enveloppe 2014 et que j’éclate de rire en disant que c’est parce qu’il a compté dans l’enveloppe 2015 les crédits reports et les restes à réaliser de 2014, même André Rossinot rit tellement c’est gros.
Mais ce qui est vraiment dommage, c’est que ces interminables Conseils de Communauté ne sont qu’un dialogue de sourds. Nos interventions, nos contributions sont critiques mais elles sont toujours proposantes. Or, les réponses agressives ne servent à rien. André Rossinot qui lui n’est pas agressif, manifestement n’est pas intéressé pour me répondre sur le fond. Les réponses qui viennent sont la continuité des affirmations premières de la Majorité. Ils répètent que les baisses de dotations de l’Etat posent problème, ce que nous ne nions pas, mais ils ne répondent pas aux questions que nous posons.
Le seul moment qui a été constructif, me semble-t-il (ça a duré 1 minute 30 sur 5 heures de Conseil de Communauté), c’est quand Pierre Boileau a répondu à mon intervention sur la nature de la dette en reconnaissant que j’avais raison et qu’il en avait conscience, et qu’il fallait qu’on travaille pour corriger tout cela.
De longs et pénibles travaux nous restent encore à accomplir…
Hervé FERON
Des tags à la peinture rouge à caractère islamophobe, des croix gammées et le sigle du Front National (FN) ont été découverts ce samedi matin sur le mur extérieur de la Mosquée de Vandoeuvre. Je tiens à dénoncer et à condamner avec la plus grande fermeté ces actes racistes.
Cela doit nous alerter, nous inquiéter, nous émouvoir collectivement. Le climat en France est aujourd’hui délétère. Il faut que tous ensemble nous réagissions. On ne doit pas laisser passer les propos, les écrits, les actes racistes, xénophobes, les profanations, les provocations, l’incitation à la haine. Tout cela est insupportable.
Je tiens à exprimer toute ma solidarité à la communauté musulmane.
Hervé FERON
Après-midi chargé en Conseil de Communauté avec pas moins de 39 délibérations à l’ordre du jour dont l’examen du Budget Primitif 2015 ! Le Groupe de Gauche prend tout sa part aux débats, je suis moi-même intervenu sur le budget ainsi que sur la délibération relative à la politique de gestion de la dette.
Après nos interventions, on a eu droit à 50 minutes de plus de prises de parole de la droite, parmi lesquelles les deux primaires de service Jean-Pierre Dessein et Eric Pensalfini à qui je donne des boutons car dès que j’interviens, ils m’insultent… Non évènement.
Intervention sur la délibération n°1 – Budget primitif 2015 :
Monsieur le Président,
On a tous bien compris que dans votre règlement, la petite heure que vous avez utilisée pour vos « quelques propos liminaires » ne sera pas décomptée sur votre temps de parole.
La baisse des dotations de l’Etat a bon dos ! Depuis des mois, à chaque mauvaise nouvelle, vous en rejetez systématiquement la faute sur la politique menée actuellement au niveau national. Les baisses des dotations de l’Etat sont une réalité, pour la CUGN, cela devrait représenter 55,8 M€ d’ici 2017, mais pour autant, sont-elles à l’origine des difficultés financières déjà bien anciennes du Grand Nancy ? Je vous réponds clairement non et je vous dis que vous avez votre part de responsabilité tout comme la majorité nationale précédente dont les décisions de l’époque contraignent aujourd’hui à ces choix difficiles.
605 milliards d’euros de dettes supplémentaires, c’est ça le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy, dont un tiers seulement est dû à la crise économique et financière selon la Cour des Comptes, le reste étant lié au déficit structurel contre lequel l’ancien Président de la République avait promis beaucoup de choses mais en a finalement réalisé très peu. C’est donc plus de 400 milliards qui sont dus à l’absence de courage politique de l’équipe précédente et aux cadeaux fiscaux faits aux plus aisés mais payés en partie par les ménages les plus pauvres qui ont grevé les finances de l’Etat. Les allègements fiscaux en faveur des plus riches comme le bouclier fiscal, la réforme de l’ISF ont coûté à l’Etat près de 75 milliards d’euros de recettes. Lors du débat télévisé, Nicolas Sarkozy admettait à demi-mots être directement responsable de 50 milliards. Cela reste énorme et bien nettement supérieur aux 28 milliards d’euros de baisse de dotations de l’Etat aux collectivités locales aujourd’hui.
L’autre raison des difficultés financières de la CUGN, c’est votre gestion budgétaire, en raison notamment d’une politique d’investissement trop dispendieuse, peu réfléchie et pas partagée. Alors qu’entre 2008 et 2015, les recettes ont augmenté de 21% et les charges réelles de 20,3%, permettant une hausse de l’épargne brute de 24,5%, l’encours de dette a continué d’atteindre des sommets, passant de 471,3 M€ à 677 M€, soit une hausse de 43,6% ! Le résultat, c’est une capacité de désendettement pour 2015 de 10,5 ans alors que le seuil critique est estimé à 11 ou 12 ans, mais surtout une capacité de désendettement en régression régulière. Elle est ainsi passée de 7,8 années en 2013 à 10,5 années en 2015, soit une hausse de 1,35 année par an. Vous empruntez trop et trop mal.
Au 31 décembre 2014, l’encours de la dette de la Communauté Urbaine s’élève à 677 millions d’euros contre 662 millions d’euros un an auparavant. Le dernier exercice s’est donc soldé par un accroissement de plus de 2%, correspondant à 15 millions d’euros. A combien s’élève la baisse des dotations de l’Etat pour la Communauté Urbaine en 2014 ? 3 millions. Et en 2015 ? 10,3 millions. Ainsi sur 2 ans, les dotations de l’Etat perdues ne suffiraient même pas à combler la hausse de la dette sur un an alors que cette hausse est la plus faible depuis 2010 ! Ça, c’est le recadrage qu’il faut faire avant toute discussion.
Aujourd’hui, quelles solutions avons-nous ? Piocher dans l’épargne brute pour rembourser la dette ? C’est prendre le risque de ne plus avoir les ressources pour financer des investissements véritablement utiles. Investir moins et mieux ? C’est ce que nous avons suggéré mais ce n’est pas le choix retenu puisqu’en 2015, c’est 154,7 M€ d’investissement qui sont prévus, mobilisant 98M€ d’emprunts quand le montant de remboursement du capital de la dette est de 53M€. On comprend que la dette va continuer à augmenter et à grever les finances communautaires. Augmenter les recettes fiscales ? Tout le monde s’accorde à dire, même dans votre majorité, qu’il n’est plus possible de presser davantage les citoyens. Réduire les charges de fonctionnement ? Oui mais pas sur n’importe quel poste. Je voudrais d’ailleurs faire une petite parenthèse pour dire notre inquiétude quant aux évolutions envisagées en matière de personnel puisque le chiffre de 1,4 M€ d’économies sur la masse salariale brute a été évoqué de façon informelle à l’occasion d’une réunion de préparation de la Commission des Finances, ce qui équivaudrait à 40 agents des services voirie et espaces verts. Vos documents parlent d’ailleurs de réorganisation des services avec une rationalisation de l’organigramme opérée fin 2014 et de la nécessaire maîtrise des effectifs avec notamment le non-remplacement systématique des agents partant en retraite. Alors que la Communauté Urbaine s’attribue de plus en plus de compétences, il ne faudrait pas que les économies se fassent sur le dos des agents communautaires, en dégradant leurs conditions de travail. Vous allez me dire qu’on constate une légère progression de la masse salariale brute en 2015 mais celle-ci semble principalement liée au Glissement Vieillesse Technicité. Sachez que nous serons vigilants et nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Président, quelles sont vos intentions véritables à ce sujet.
Vous l’aurez compris, le budget de la Communauté Urbaine est structurellement faible, et ce n’est pas en raison de la baisse des dotations de l’Etat ou de je ne sais quelle autre excuse que vous avez pu trouver pour vous décharger de vos responsabilités. La raison est qu’il n’y a ni travail, ni projet partagé. C’est sûrement pour cela que vous avez souhaité une Conférence des Maires qui permet au mieux de consulter les Maires de l’opposition, sans toutefois associer ladite opposition à la gouvernance de la Communauté Urbaine afin d’en garder le contrôle. Cette instance résonne comme un aveu de faiblesse.
Vous avez souhaité exclure de l’exécutif de la Communauté Urbaine les Maires de l’opposition, et cela en dépit du fait qu’ils ont été démocratiquement élus et qu’ils ont la même légitimité que ceux de votre majorité. A l’exception de Marseille qui d’ailleurs va devenir métropole, la Communauté Urbaine du Grand Nancy est la seule où l’opposition n’est pas associée au sein de l’exécutif, c’est une particularité qu’il faut remarquer. Partout ailleurs, on trouve des Vice-Présidents qui ne sont pas de la couleur politique de la majorité. Ce déni de démocratie est la première faiblesse du Grand Nancy mais vous avez trouvé le moyen de la masquer en nous proposant la Présidence de la Commission des Finances. Cependant, comme les équilibres budgétaires, le poids et la nature de la dette sont les autres faiblesses de la Communauté Urbaine, vous empêchez délibérément les deux députés de participer aux travaux de cette Commission en la réunissant les mardis, contrairement à ce que vous aviez annoncé, même si de toute façon son fonctionnement demeure occulte.
Vous avez relancé l’idée d’une Conférence des Maires dont l’ambiance s’avère, certes, plus détendue que dans le passé mais sur le fond, elle reste une instance au cours de laquelle on se contente de nous communiquer des décisions déjà prises que nous sommes libres de commenter mais qui n’évolueront pas en dépit de nos remarques. Décisions qui semblent d’ailleurs bien mieux maîtrisées par le DGS de la Communauté Urbaine que par vos Vice-Présidents, on se demande parfois s’il y a encore un pilote dans l’avion ou si c’est un co-pilote ! Cette Conférence des Maires n’est ainsi qu’un alibi de plus pour ne rien partager dans cette Communauté qu’on nous annonce pourtant Urbaine et Humaine.
Mais le risque, c’est qu’en ne changeant rien à la méthode, on continue à multiplier les erreurs dans les choix et dans la mise en œuvre du budget. C’est ce qui se passe depuis des années, les équilibres budgétaires et la comparaison avec les autres Communautés Urbaines de France sont suffisamment parlants quant aux errements de la CUGN. Le problème, c’est que ce sont les habitants qui en pâtissent et qui risquent de subir encore ces erreurs de gestion puisque vous semblez vouloir continuer sur la même lancée. Vous êtes dans l’erreur en n’écoutant pas et en n’entendant pas les Maires qui demandent plus de justice dans l’organisation des transports en commun avec des fréquences suffisantes sur l’ensemble du territoire, des abris-bus dignes de ce nom, repérables et accessibles. Vous êtes dans l’erreur en décidant seul, contrairement à ce que vous nous avez annoncé, de la hiérarchisation des voiries sans tenir compte des observations et des critiques des Maires et en créant une double peine pour les communes les moins riches. Si vous n’avez pas la chance d’avoir un château ou un monument classé, vous êtes pénalisé, si votre quartier n’est pas desservi par des bus, vous êtes pénalisé. Vous êtes encore une fois dans l’erreur en ne travaillant pas réellement avec les élus de la minorité sur le budget, sur les emprunts. Ce sont des domaines où vous n’êtes pas structurellement performants et sur lesquels vous avez fini par avouer à demi-mots des difficultés, difficultés sur lesquelles nous avons mis le doigt et vous avons alerté depuis longtemps. Nous pourrions vous aider à faire mieux, nous avons la légitimité par les urnes, mais vous ne le souhaitez pas, vous ne l’autorisez pas, vous ne l’acceptez pas. Les conséquences de vos inconséquences, c’est que le budget de la Communauté Urbaine reste fragile et vos arbitrages occultes, ce sont trop souvent les habitants qui les subissent.
Je voudrais poser une seule question : pouvez-vous me citer une proposition, une seule, que nous ayons faite et que vous ayez retenue dans le cadre de ce budget ? Il me semble que la réponse est non, tout simplement parce qu’il n’y a ni le lieu, ni le temps, ni l’espace nécessaire pour que nous puissions formuler des propositions et que si nous tentons d’en formuler par écrit ou lors de votre Conférence des Maires, rien n’est retenu. Je ne parle même pas des propositions que nous avons faites en Conseil de Communauté qui, au mieux n’obtiennent pas de réponse sur le fond ou sont renvoyées aux calendes grecques, au pire suscitent le mépris, voire les sarcasmes du Vice-Président en responsabilité sur le sujet concerné.
C’est un bilan extrêmement lourd. Et malgré ce constat, aujourd’hui, rien n’a changé. Nous sommes toujours exclus du travail préparatoire sur le budget, des choix les plus importants qui engagent pourtant la Communauté Urbaine de façon conséquente et on arrive à un Conseil de Communauté programmé à quelques jours de la date limite légale pour un vote du budget. Comme toujours et puisque vous avez eu la bonne idée de programmer ce Conseil la semaine du lundi de Pâques, nous avons eu droit trois jours avant le Conseil à des documents de présentation comptable du budget où toute raison est exclue. Place aux chiffres, uniquement les chiffres, telle ligne augmente, telle ligne diminue, ne cherchez pas à comprendre la raison de ces évolutions, à en savoir davantage que ce que les quelques lignes d’explications minimalistes en disent. Circulez, y a rien à dire, rien à discuter, rien à penser… Et puis, nous ne manquerons pas d’avoir au fil des Conseils de Communauté Urbaine suivants des rapports d’activité ou plutôt des rapports d’autosatisfaction, commentés de façon interminable par vos élus chargés de mission pour cela.
Je confirme Monsieur le Président, vous n’avez pas changé. La méthode reste pauvre mais vous n’avez pas compris que les habitants sont fatigués, ils ne veulent plus de beaux discours. Ce qu’ils veulent, c’est du service public, l’égalité de traitement sur les territoires. Les habitants veulent de la justice sociale, de la qualité de vie. Il serait bon que vous vous rappeliez que les ressources que vous gérez ne sont pas les vôtres. Lorsqu’il vous arrive d’engager des travaux sur telle ou telle commune, ni vous, ni vos Vice-Présidents n’êtes en situation de faire des cadeaux aux communes de la minorité, ainsi que vous l’insinuez si souvent. Ce territoire n’est pas le vôtre non plus, il appartient à tous les citoyens qui y résident et qui le font vivre, et ces citoyens nous ont mandatés, ils nous ont élus pour que nous puissions avoir le droit et l’opportunité de porter leurs aspirations et de participer à la gestion de cette Communauté Urbaine.
Intervention sur la délibération n°4 – Politique de gestion de la dette pour l’année 2015 :
Monsieur le Président,
677 millions d’euros, c’est l’encours de dette du Grand Nancy au 31 décembre dernier. C’est une progression de 2% par rapport à la fin 2013, la hausse ralentit mais le niveau d’endettement de la Communauté Urbaine est depuis longtemps préoccupant, mais ce qui nous intéresse dans cette délibération, c’est la nature de cet endettement.
Jusqu’à présent, vous et vos Vice-Présidents vous êtes toujours refusés à reconnaître que la Communauté Urbaine avait souscrit des emprunts toxiques. Encore aujourd’hui, vous préférez vous congratuler en indiquant que 86% de l’encours de la dette a été consolidé et que dans les 14% restants, on ne trouve pas d’emprunts toxiques mais des emprunts potentiellement volatils pour reprendre la terminologie utilisée. C’est de la sémantique, j’ai vraiment l’impression que comme on dit par pudeur un non-voyant pour un aveugle, un demandeur d’emploi pour un chômeur, le Plateau de Haye pour le Haut du Lièvre, on dit emprunt potentiellement volatil pour emprunt toxique. Ces emprunts n’ont peut-être pour le moment peu d’impact sur les finances communautaires mais ils restent porteurs d’un risque pour lequel ni vous, ni personne d’autre, n’a les éléments nécessaires pour affirmer qu’ils seront sans conséquences pour la Communauté Urbaine.
Je vous rappelle d’ailleurs que la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de 2013 évoquait un cabinet conseil de la Communauté Urbaine, sans donner son nom, qui considérait que certains contrats présentaient une exposition forte à moyen/long terme et qu’il serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché.
La CUGN a dans son bilan des emprunts à risques, c’est une réalité, c’est inscrit depuis de nombreuses années dans les documents concernant la structure de l’encours joints aux délibérations relatives à la politique de la dette et c’est encore aujourd’hui inscrit dans cette délibération, même s’il faut décrypter les informations fournies. Il est d’ailleurs noté que la Communauté Urbaine est -exposée à un risque potentiellement important à travers un emprunt classé E5 au titre de la classification Gissler, pour un encours restant dû de 7,5 millions d’euros.
Malgré cette reconnaissance implicite de prêts à risques, vous ne nous dites pas tout. Quand je lis votre délibération, vous indiquez que plus de 98% des emprunts sont considérés comme sans risque ou à risque limité, les 2% restants correspondent à l’emprunt E5 que je viens d’aborder. Non Monsieur le Président, il n’y a pas moins de 2% des prêts de la CUGN qui sont potentiellement risqués. Les emprunts B4 et E4 adossés sur des indices hors zone euro le sont également, je vous l’ai déjà dit l’an dernier, je vous le répète ici en espérant que vous preniez enfin en considération ces remarques de bon sens et que vous preniez les mesures adéquates. Au final, c’est près de 7% de la dette de la Communauté Urbaine qui présente des incertitudes et qui pourrait la plonger dans une situation encore plus difficile au niveau financier qu’elle ne l’est aujourd’hui en cas de forte variation des indices sur lesquels sont adossés ces emprunts. D’ailleurs, quand on regarde de plus près les opérations de réaménagement de la dette réalisées cette année, on constate qu’elles ont concerné des emprunts E3 ou E4, soit des emprunts qui selon vos dires ne présentent « aucun risque ou un risque limité ».
Je constate par ailleurs que vous n’avez toujours pas renoncé aux instruments de couverture du risque de taux d’intérêts puisque la possibilité de recourir à ces instruments est réaffirmée dans cette délibération. Là aussi, je vous avais alerté l’an dernier sur les dangers de ces contrats, notamment de ceux que l’on dénomme SWAP puisque leur rémunération repose elle-même le plus souvent sur des instruments financiers volatils. Le seul bénéfice de ces opérations est d’améliorer la notation de ces emprunts et de cacher la situation aux yeux de tout le monde : des élus, des pouvoirs publics, des organismes de contrôle, sans pour autant faire sortir ces emprunts du bilan de la Communauté Urbaine. On joue encore avec le feu.
Monsieur le Président, la dette est un sujet trop important pour être traité autant à la légère. Pour le Grand Nancy qui n’a plus de marges de manœuvre budgétaires suite aux investissements inconséquents de ces dernières années, c’est une question encore plus sérieuse. Aujourd’hui, il faut admettre la réalité et continuer à travailler au réaménagement de la dette si l’on ne veut pas qu’un jour cette potentielle bombe à retardement vienne à exploser.
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation du groupe Radio France. Mercredi 8 avril en Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, le Président-directeur général de Radio France a présenté un projet stratégique pour l’entreprise publique qui fait actuellement face à un budget déficitaire de 21,3 millions d'euros. La direction du groupe ayant annoncé travailler sur un plan de départs volontaires de deux cents à trois cents salariés seniors, la quasi-intégralité des syndicats de Radio France a appelé à une grève qui est reconduite de jour en jour depuis trois semaines. Cette grève, exceptionnelle par sa durée, est révélatrice du déficit de dialogue social au sein de l’entreprise publique et traduit un réel désarroi des personnels. La réunion extraordinaire du Comité central d’entreprise ce même mercredi 8 avril n’ayant pas permis de renouer le dialogue, Mme la Ministre a annoncé son intention de recevoir les différentes parties prenantes afin de prendre les décisions permettant la signature d’un nouveau Contrat d’objectifs et de moyens (COM) basé sur une vision claire du devenir de l’entreprise. Dans ce contexte, M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre sur la situation des radios du réseau France Bleu, qui diffusent au quotidien une information locale de qualité tout en valorisant le patrimoine et la vie culturelle des régions. Si personne aujourd’hui ne remet en question les bonnes performances en termes d’audience des radios France Bleu, c’est grâce à la relation de proximité qu’elles ont su nouer avec les auditeurs. De par leur couverture extensive du territoire, elles constituent un élément véritablement structurant du service public de la radio. S’il apparaît nécessaire de réfléchir à des économies pouvant se traduire par des réductions de postes à Radio France, M. Hervé Féron estime que cela ne doit pas se faire au niveau du réseau France Bleu, dont les moyens réduits depuis 2011 ont déjà mené à la suppression de certains programmes locaux. Afin de préserver le droit des auditeurs à une information locale de qualité, M. Hervé Féron souligne la nécessité d’octroyer davantage de financements au réseau France Bleu dans le cadre du nouveau COM afin de préserver ses emplois, son budget et ses programmes.
Dans le cadre du mouvement social qui agite Radio France depuis plusieurs semaines, la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale a auditionné ce mercredi matin le Président Directeur Général du groupe public radiophonique.
Hervé Féron a interrogé Mathieu Gallet sur le devenir des orchestres de Radio France, suggérant de redéfinir leurs missions en prenant appui sur l'exemple de l'orchestre national de Lille, et sur la situation des radios France Bleu, confrontées à des restrictions budgétaires depuis 2011, rappelant qu'il était nécessaire de soutenir ces stations de proximité.
Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon
Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :
Il existe actuellement une véritable interrogation sur le devenir des orchestres de Radio France. Ces derniers ont fortement besoin d’un projet d’avenir, tant il leur manque aujourd’hui "une direction, un cadre, un pilote", selon le musicien et syndicaliste Jean-Paul Quennesson. Situation symptomatique s’il en est ; l’orchestre philharmonique et l’orchestre national n’ont aujourd’hui plus de délégué artistique ! Plusieurs voix se sont ainsi élevées pour réclamer la fusion des deux orchestres, principalement pour réduire les coûts, mais aussi pour redonner une cohérence à l’ensemble. Quant à elle, Fleur Pellerin s’est dit attachée au maintien des deux formations, tout en évoquant un "redimensionnement des formations musicales", ce qui laisse pressentir un plan de départs. Plutôt que de les réduire, pourquoi ces deux formations musicales ne seraient-elles pas autrement utilisées ? Si nous prenons l’exemple de l’orchestre national de Lille, celui-ci a su redéfinir ses missions en allant au-devant de nouveaux publics, notamment les enfants et les détenus. Pourquoi ne pas faire quelque chose de similaire avec les orchestres de Radio France ?
Enfin, je souhaitais attirer votre attention sur la situation des radios France Bleu. Les organisations syndicales s’inquiètent de la suppression de plusieurs centaines de postes et dénoncent une raréfaction des crédits budgétaires depuis 2011. Bien que le groupe Radio France ait affirmé vouloir développer ce réseau, les moyens alloués aux programmes ont été réduits et certains programmes locaux ont même été supprimés. Estimant nécessaire de continuer à soutenir ces radios de proximité et de qualité, je souhaitais connaître vos intentions quant au réseau France Bleu, ses emplois, son budget et ses programmes.
La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education a auditionné mardi en fin d’après-midi le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans le cadre du rapport d’activité de cette autorité administrative indépendante pour 2014.
Hervé Féron a interrogé Olivier Schrameck sur les moyens de remédier à la faible couverture des élections par les médias et sur les modalités de déploiement de la Radio Numérique Terrestre en France. Il a également sollicité son avis quant à la proposition qu’il a récemment adressée à la Ministre de l’Education Nationale visant à la création d’un journal télévisé pour enfants.
Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon
Retranscrit de l’intervention d’Hervé Féron :
- Le 21 janvier 2015, le CSA a rendu un rapport sur l’évolution des modes de diffusion en radio traitant principalement de l’avenir de la Radio Numérique Terrestre (RNT). Dans ce rapport, très attendu par une large partie de l’industrie radiophonique, le CSA se révèle favorable au déploiement sur une large partie du territoire de la RNT. Néanmoins, ce rapport ne comporte pas de calendrier d’appel aux candidatures nécessaires pour que des radios soient autorisées et que s'engage vraiment le déploiement de la RNT en France. Avez-vous décidé de ce calendrier, et si oui, sur quelles villes ou territoires portera-t-il ? Enfin, quelle sera la couverture de population visée ?
- Le CSA a rappelé dans une étude en janvier 2014 la nécessité de mener une réflexion sur les obligations de diffusion de chansons françaises pesant sur les radios. La question des quotas pose en effet de vrais problèmes : pour s’arranger avec la loi, on constate que la programmation de la majorité radios est concentrée sur un très faible nombre de titres. Forcément, le public est lassé d’entendre cinquante fois par jour le même artiste, et dans le même temps les autres titres francophones des artistes émergents ne trouvent pas leur place. Plus d’un an après, pouvez-vous nous dire où en est cette réflexion ?
- Vous le dites, l’éducation et jeunesse constituent un enjeu essentiel au cœur de l’action du régulateur. J’ai récemment interpellé par question écrite la Ministre de l’Education Nationale sur l’idée de la création d’un journal télévisé pour enfants. En effet, il s’agit d’aider les enfants à faire le tri parmi le flot d’informations reçues, de façon à développer leur esprit critique et à leur apprendre à analyser le monde dans son entièreté. Que pensez-vous de cette idée, qui me paraît aujourd’hui pleinement d’actualité?
- Comme le CSA le note, il y a lieu de regretter la faiblesse de la couverture médiatique des élections européennes en 2014. Pourtant, c’est bien le rôle des médias de susciter l’intérêt des citoyens pour les questions d’actualité, au premier rang desquelles les questions politiques, y compris à l’échelle européenne. Comment remédier à cela et inciter – sinon forcer – les médias à traiter des élections européennes ? Par ailleurs, pouvez-vous d’ores et déjà nous donner un avis concernant la couverture médiatique des élections départementales ?
- Toujours concernant la couverture médiatique des élections, le CSA pointe la nécessaire évolution du cadre législatif et règlementaire en la matière ; la fameuse « période de réserve », notamment dans les Outre-mer ou sur les réseaux sociaux, pourrait sembler caduque aujourd’hui. Pensez-vous que le PJL numérique puisse constituer un bon véhicule pour cela ? Plus largement, quelle sera la place du CSA dans le PJL numérique ?
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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