Jeudi 15 octobre, Hervé Féron a reçu les enseignants des groupes scolaires de Tomblaine à l’Espace Jean Jaurès. Au cours de cette traditionnelle réception de rentrée, Hervé Féron a présenté la politique de la ville en matière d’éducation et a fait le bilan de l’année écoulée. Avec en point d’orgue l’inauguration de l’école Elisabeth et Robert Badinter par la Ministre de l’Éducation nationale, Madame Najat Vallaud-Belkacem le 1er juin dernier, l’année scolaire a été riche à Tomblaine. Hervé Féron a aussi rappelé les efforts importants qui sont réalisés dans les autres groupes scolaires, et qui illustrent la priorité qui est donnée à l’éducation. Il a également dessiné quelques pistes d’évolution pour le futur : la croissance démographique de Tomblaine (+9,74% d’habitants en plus en 4 ans !), qui témoigne de son attractivité et du succès des politiques publiques qui y sont menées, va nécessiter d’adapter la capacité d’accueil des enfants par la construction d’une nouvelle école.
Hervé Féron a souhaité la bienvenue aux nouveaux enseignants des groupes scolaires Badinter, Brossolette, Jules Ferry, ainsi que du collège Jean Moulin et des lycées Varoquaux et Marie Marvingt. La soirée s’est poursuivie par le verre de l’amitié et un moment de convivialité avec les enseignants.
Quel serait le sens d’accueillir des migrants si dans le même temps on baissait l’aide au développement ?
Pour la première fois en quatre ans, le budget de l’aide au développement ne va pas diminuer.
Cette (bonne) nouvelle est une surprise, car le Gouvernement avait présenté en septembre un budget d’aide au développement en baisse dans le Projet de loi de finances pour 2016. Revenant sur sa décision initiale, le Gouvernement a déposé un amendement proposant de porter le plafond de la Taxe française sur les transactions financières (TTF) affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) à 260 millions d’euros en 2016, contre les 160 millions initialement prévus.
Nous sommes plusieurs à accueillir avec soulagement cette décision du Gouvernement, qui s’inscrit dans la droite ligne des objectifs affichés le 28 septembre par François Hollande à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies. Deux mois avant l’organisation de la COP 21 à Paris, il était en effet urgent de réaffirmer l’implication de la France dans le système de solidarité internationale. Car les enjeux sont énormes, dans tous les domaines : économique, démocratique, sanitaire, éducatif... Il nous faut soutenir les pays touchés par le changement climatique, contribuer à éradiquer les épidémies, aider les pays frontaliers des pays en guerre à gérer l’afflux de réfugiés, et bien d’autres choses encore.
Même si nous aurions préféré parvenir à une augmentation de l’aide publique au développement, l’effort réalisé par le Gouvernement doit tout de même être salué. Peut-être la tribune publiée dans la Croix, et que nous avions cosignée avec plusieurs parlementaires[1], a-t-elle joué un rôle dans cet arbitrage. Si tel était le cas, il faut croire que la mobilisation de la société civile et de la représentation nationale aura, pour cette fois, porté ces fruits.
L’attitude du Gouvernement ayant été, à cet égard, véritablement encourageante, je veux croire qu’elle sera de bon augure pour la suite du combat que je mène avec plusieurs de mes collègues en faveur du rétablissement de la demi-part fiscale[2].
[1] Consultable en cliquant ici
[2] Pour l’ensemble des personnes veuves.
Il y a un mois, Hervé Féron interpellait par question écrite la Ministre de la Culture et de la Communication au sujet de la destruction du patrimoine culturel au Yemen dans le silence et l'indifférence de la communauté internationale. Un article sur le sujet publié le 2 octobre dernier par le site d'information Slate.fr s'intéresse à cette question :
Pourquoi la destruction du patrimoine yéménite passe inaperçue
Hervé Féron est intervenu mercredi 14 octobre en Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le rapport de la députée Barbara Pompili "L’école primaire inclusive", dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances 2016
Le député Hervé Féron a fait paraître sur Marianne.net une tribune co-signée par 29 parlementaires socialistes, communistes ou écologistes, parmi lesquels bon nombre d'anciens ministres. Cette tribune appelle à revenir sur la suppression de la 1/2 part des veuves mise en place par Sarkozy mais sur laquelle les socialistes ne sont pas revenus :
En 2008, la majorité parlementaire précédente avait voté la fin de la demi-part fiscale pour les personnes veuves, avec une réduction progressive jusqu’à sa disparition totale en 2014 [1]. A cette suppression s’est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014.
Inévitablement, ces mesures pèsent lourd sur le budget des personnes concernées, dont beaucoup ont découvert avec effarement leur avis d’imposition cette année. Pour elles, c’est une double injustice : non seulement le montant des impôts augmente, mais en plus il augmente de façon démesurée, du fait de l’existence de paliers en fonction des revenus. En augmentant son revenu fiscal de référence de quelques dizaines d’euros seulement, on risque de passer le palier supérieur, et de payer – énormément - plus d’impôts. Si notre système d’imposition était plus juste et proportionnel, de telles situations ne risqueraient pas d’arriver.
Les retombées négatives se conjuguent et s’enchaînent : en effet, la suppression de la demi-part affecte également la non-imposition aux autres contributions. Car l’existence d’un tel avantage fiscal pouvait exonérer ses bénéficiaires de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux. C’est ainsi qu’une personne veuve peut se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année. Cet exemple est tiré d’un cas réel.
Si le Gouvernement et la majorité actuels ont hérité de cette mesure d’austérité et absolument anti-solidaire, rien ne nous forçait pourtant à la mettre en œuvre. A plusieurs reprises, des parlementaires sont intervenus pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale. Notre Gouvernement de gauche doit faire ce geste de solidarité envers nos aînés, qui ont souvent cotisé toute leur vie pour hériter d’une bien maigre pension de retraite.
C’est pour toutes ces raisons que nous avons décidé, comme plusieurs de nos collègues de gauche, de déposer des amendements rétablissant la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes veuves ayant élevé des enfants. Il sera examiné dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016, dans l’examen en séance publique qui débute la semaine prochaine.
Ne nous trompons pas de combat : rétablissons la demi-part, et soyons plus offensif au niveau de la lutte contre l’évasion fiscale. Alors que la pétrolière Total, première entreprise française en termes de chiffre d’affaires en 2014[2], a été exonérée du paiement de l’impôt sur les sociétés jusqu’en 2015, des personnes âgées vont devoir payer 6 fois plus d’impôts en taxe foncière cette année.
Nous pensons, nous, que le rassemblement de toutes les forces de gauche passe également par des combats comme celui du rétablissement de la demi-part fiscale.
Les signataires
Hervé Féron (député), Laurent Baumel (député), Philippe Noguès (député), Mathieu Hanotin (député), Régis Juanico (député), Jean-Pierre Dufau (député), Jacqueline Fraysse (députée), Sergio Coronado (député), Nathalie Chabanne (députée), Aurélie Filippetti (députée), Kheira Bouziane-Laroussi (députée), Pouria Amirshahi (député), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice), Christian Paul (député), Henri Emmanuelli (député), Barbara Romagnan (députée), Benoît Hamon (député), Edith Gueugneau (députée), Patrice Prat (député), Fanélie Carrey-Conte (députée), Pascal Cherki (député), Serge Bardy (député), Noël Mamère (député), Yves Daniel (député), Gaby Charroux (député), Nicolas Sansu (député), André Chassaigne (député), Marie-George Buffet (députée), Jean-Pierre Blazy (député)
[1] Seules les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans en ont conservé le bénéfice.
[2] Près de 178 milliards d’euros !
Hervé Féron par Question Ecrite demande au Secrétaire d'État chargé du budget des mesures d'équité fiscale en faveur des agriculteurs français :
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat chargé du Budget sur le régime d’imposition à la TVA en matière agricole. En commission des finances le mercredi 7 octobre 2015, l’amendement n°146 de M. Hervé Féron a été présenté comme un amendement d’appel visant à exonérer les éleveurs du paiement de la TVA sur les ventes d’animaux et de produits d’animaux réalisées en 2015 et en 2016. Si Mme la Rapporteure Générale a dit qu’elle partageait l’objectif de cet amendement, elle a pourtant fait remarquer qu’il risquait de poser problème au regard de la conformité aux règles de l’Union européenne. En effet, si la directive 2006/112/CE dite « directive TVA » prévoit une liste de produits à taux de TVA réduit et une liste d’exonération totale (aux articles 132, 135 et 136 de la directive), les ventes d’animaux et de produits d’animaux n’en font pas partie. Si les éleveurs étaient effectivement exonérés du paiement de la TVA pendant deux années, il serait ainsi possible que l’Europe leur demande a posteriori de rembourser les sommes économisées, ce qui aurait des effets catastrophiques pour le secteur. M. Hervé Féron, qui a pris bonne note des remarques de Mme la Rapporteure Générale, souhaiterait toutefois porter à l’attention de M. le Secrétaire d’Etat les éléments suivants. La directive TVA évoquée ci-dessus permet aux États-membres de mettre en œuvre un régime forfaitaire pour les exploitations agricoles pour lesquelles l'assujettissement au taux normal de TVA se heurterait à des difficultés. C’est le cas de 16% des exploitations agricoles en France. Mais en Allemagne, le régime forfaitaire s’applique non seulement aux petites mais également aux grandes exploitations, ce qui confèrerait aux entreprises un avantage compétitif certain (selon une étude de l'OCDE intitulée «Taxation and Social Security in Agriculture 2005»). En Allemagne, 90% des agriculteurs bénéficieraient ainsi de ce remboursement forfaitaire spécial, ce qui équivaudrait à une subvention indirecte à l’agriculture allemande. Néanmoins, nous disposons actuellement de peu de chiffres pour juger précisément de l’existence et/ou de l’ampleur d’un tel avantage concurrentiel. A une question posée par une eurodéputée en avril 2013, le commissaire européen à l'Union douanière de l’époque assurait que les services de la Commission européenne avaient été saisis d’une plainte concernant l’application en Allemagne de ce régime commun forfaitaire. Selon lui, si une incompatibilité avec le droit de l’Union européenne était constatée, la Commission devait, « en tant que gardienne des traités », prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect du droit européen. Néanmoins, deux ans après, nous ne disposons toujours pas de la réponse de la Commission européenne. M. Hervé Féron souhaiterait donc savoir si elle a finalement considéré que la législation allemande est contraire à la directive TVA. Si cela était le cas, M. Féron voudrait connaître les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour rétablir une équité fiscale pour les entreprises allemandes et dans le reste de l’Union européenne.
Sources :
Amendement d’Hervé Féron sur la fiscalité agricole (PLF 2016)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2013-004483+0+DOC+XML+V0//FR
Hervé Féron interroge le Secrétaire d'État chargé du budget sur la nécessité de rétablir la demi-part des veuves. Il a par ailleurs déposé un amendement avec Laurent Baumel et proposé à la presse nationale une tribune qui va dans ce sens.
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat chargé du Budget sur la suppression de la demi-part fiscale attribuée aux personnes veuves ayant eu des enfants. En 1945, lors de la création du mécanisme du quotient familial qui permet d'établir l'impôt en prenant en compte les charges de famille, une demi-part fiscale supplémentaire a été ajoutée au bénéfice des personnes veuves ayant élevé au moins un enfant. Cette mesure avait été prise au regard de la situation difficile des veuves, qui avaient souvent sacrifié leur carrière pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants. En 2008, la majorité parlementaire précédente a voté la fin de la demi-part fiscale pour les personnes veuves, avec une réduction progressive jusqu’à sa disparition totale en 2014. Depuis 2014, cet avantage équivalant à une demi-part supplémentaire a ainsi été recentré sur les personnes seules et qui ont élevé un enfant pendant au moins cinq ans au cours desquelles elles étaient seules. A cette suppression de la demi-part généralisée s’est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014. L’ensemble de ces mesures ont eu des incidences dramatiques sur le pouvoir d’achat de personnes qui ont déjà des revenus modestes. En effet, avec la suppression de cette demi-part fiscale, certaines veuves sont devenues imposables et doivent s’acquitter d’une cascade de taxes qui en découlent : la taxe d’habitation, la redevance télévision, l’aide pour les personnes âgées (APA), et plus généralement tout ce qui est calculé en fonction du revenu fiscal de référence. C’est ainsi qu’une personne veuve a pu se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année. Si le Gouvernement et la majorité actuels ont hérité de cette mesure d’austérité et absolument anti-solidaire, rien ne nous forçait pourtant à la mettre en œuvre. A plusieurs reprises, des parlementaires sont intervenus pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale. Tout récemment encore, MM. Laurent Baumel et Hervé Féron ont déposé un amendement visant à rétablir la demi-part fiscale supplémentaire à l’ensemble des personnes veuves ayant élevé des enfants. Il sera examiné dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016, au cours de l’examen en séance publique qui débute la semaine prochaine. M. Féron estime indispensable que le Gouvernement soutienne ce geste de solidarité envers nos aînés, qui ont souvent cotisé toute leur vie pour hériter d’une bien maigre pension de retraite. Il souhaiterait donc connaître l’avis de M. le Secrétaire d’Etat sur le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour l’ensemble des personnes veuves ayant élevé des enfants.
Hervé Féron a cosigné l'amendement de Benoît Hamon demandant une revalorisation des indemnités pour les enseignants du primaire :
Entre autres rendez-vous, réunions, interventions, voici quelques éléments de la semaine du député. Lundi 5 octobre à 18h, Hervé Féron était à Vandoeuvre pour l’ouverture de l’université populaire. Mardi, il était à l’Assemblée nationale le jour et la nuit. Mercredi à 9h au Musée des Beaux-Arts, il est intervenu lors de la cérémonie d’installation du comité local d’organisation des championnats du monde UNSS d’athlétisme qui auront lieu en 2017 à Tomblaine (avec la partie festive à Nancy, mais toute la partie sportive à Tomblaine). C’est important de le dire, car le lendemain dans l’Est Républicain, bien évidemment on présentait les championnats du monde UNSS comme devant se dérouler à Nancy. On ne parle pas de l’intervention du député-maire de Tomblaine alors que la ville de Nancy n’a même pas été représentée au micro. Mercredi toujours, à 18h45, Hervé Féron était sur sa circonscription à Villers-les-Nancy pour le lancement de NJP en région. Jeudi matin, il a reçu une délégation de la CGT Energie 54 et la nuit il était à Paris à l’Assemblée. Vendredi matin, sur sa circonscription à Vandoeuvre il prenait la parole à l’occasion du lancement de la conciergerie solidaire de Vand’affaires (c’est important de le dire car depuis qu’il est député, jamais Hervé Féron n’est apparu en photo dans l’Est Républicain dans ses fonctions de député à Vandoeuvre). A 18h, c’est Hervé Féron qui à Tomblaine animait la discussion avec Jean-Claude Lamy et Philippe Lorin, respectivement auteur et illustrateur du livre « Chez Brassens ». Samedi matin il présentait le vernissage de l’exposition Jean-Paul Chambry. L’après-midi il introduisait la remise des prix des maisons fleuries à Tomblaine puis il se rendait sur sa circonscription à Ludres pour remettre des médailles lors du 6ème open international Kata, manifestation très importante avec des champions du monde et en particulier une délégation égyptienne de très haut niveau. Dimanche à 11h, toujours sur sa circonscription à Jarville il participait à l’inauguration de la fête des pommes en Lorraine, petite fête sympathique qui prend de l’ampleur et qui cultive toute son originalité. Puis à midi il allait saluer les 200 participants à la fête de la FNACA de Tomblaine dont les participants venaient de toute l’agglomération et même bien au-delà.
Inauguration de l'exposition Brassens à l'Espace Jean Jaurès à Tomblaine avec Jean-Claude Lamy et Philippe Lorin
6ème Open International Kata à Ludres
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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