Quelques fois, les propos rapportés dans la presse sont légèrement différents de ceux que l’on a tenus, et donc, je souhaite vous dire clairement quelle est ma position.
En réponse à un journaliste, j’ai bien sûr annoncé que je voterai la loi sur le mariage pour tous, que je l’appliquerai évidemment dans ma commune. Dans le passé, il m’est arrivé de célébrer des cérémonies qui n’étaient pas un mariage, mais une formalisation de PACS pour des personnes de même sexe. Ces personnes souhaitaient une cérémonie officielle que leur maire ne souhaitait pas faire. Moi, je l’ai fait, dans le respect des textes et des lois, et dans le respect des individus.
Je pense effectivement qu’historiquement, les religions ont toujours promu un ordre moral, et qu’il appartient aux élus de la République de faire avancer les valeurs de la République. Un maire doit aussi respecter la loi. Bien évidemment, je me place sur le principe de l’égalité des Droits, et lorsque je dis que j’ai du mal à répondre à la question du mariage pour les homosexuels, c’est tout simplement parce que les choix en matière de pratiques sexuelles des gens ne me regardent pas. Je pense que c’est de l’ordre de la vie privée. Quand je marie des gens de sexes différents, jamais nous ne parlons de leurs choix en matière de pratiques sexuelles. Donc là, il me semble important d’avoir la même approche pour ne pas stigmatiser les gens.
Je suis donc pour le mariage pour tous, sereinement, et en vertu du principe républicain d’égalité des Droits.
Hervé FÉRON
Ce matin, à l'Assemblée Nationale, avait lieu la discussion générale sur les crédits de la mission Enseignement Scolaire, en présence du Ministre de l'Éducation Nationale, Vincent PEILLON.
Les orateurs des différents groupes se sont exprimés à tour de rôle et, parmi eux, Hervé FÉRON, dont vous pouvez visualiser l'intervention :
Discussion générale sur les crédits de la... par herveferon
Projet de loi de finances pour 2013
Mission « Enseignement scolaire »
Première séance du jeudi 8 novembre 2012
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron.
M. Hervé Féron. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le budget 2013 de la Mission « Enseignement scolaire » est pleinement au service de la refondation d’une école républicaine, d’une école à la française, d’une école dotée de suffisamment de moyens et d’ambition pour être à la fois juste et efficace, moteur de l’intégration sociale, de la transmission des valeurs et de la préparation à la vie professionnelle.
Dans la continuité de la concertation sur l’école, le Gouvernement pose avec ce premier budget du quinquennat les jalons d’un projet politique fort et ambitieux pour l’éducation, conçu comme un investissement d’avenir et non comme un coût à supporter, à subir. Avec des ressources totales de 64 milliards d’euros, supérieures de près de 2 milliards au budget de 2012, il est bien plus qu’un budget de transition dans l’attente de la future loi de refondation. La hausse de 7 % du budget 2013-2015, avec près de cinq milliards d’euros, reflète nettement la priorité éducative du Gouvernement.
C’est donc un coup d’arrêt franc et massif à l’école du moindre coût du Gouvernement antérieur, à la fragilisation matérielle et morale sans précédent qu’a connue ces dernières années l’institution scolaire.
Dans le même temps, en ces temps d’efforts économiques, le budget de l’enseignement scolaire participe activement à la maîtrise des comptes publics. On attribue davantage aux dépenses de personnels, mais les coûts de fonctionnement courant sont réduits et les dépenses hors personnels resteront stables en 2013 comme d’ailleurs en 2014 et 2015.
Ce budget dégage clairement les priorités gouvernementales concernant l’enseignement scolaire.
Tout d’abord, c’en est fini des enseignants dévalorisés, culpabilisés, non formés et non remplacés. Avec la création de 9 011 équivalents temps plein en 2013, le remplacement intégral des départs à la retraite et la création programmée de 60 000 emplois d’ici à 2017, ce gouvernement assure pleinement la nécessité évidente d’avoir des enseignants face aux élèves.
Dans un contexte de massification scolaire, de course aux diplômes et de forte ambition éducative pour notre pays, il n’est, en effet, pas question de faire reposer sur un nombre sans cesse décroissant d’enseignants la gestion de l’hétérogénéité et de la difficulté scolaire.
Il n’est plus question d’appeler à l’individualisation des parcours ou à une pédagogie de projets en groupes restreints avec un nombre toujours plus réduit d’enseignants débordés.
De même, en toute cohérence, pour assurer l’emploi qualitatif de ces moyens et garantir la qualité et la diversité du recrutement professoral, la reconstruction de la formation initiale des enseignants est actée, avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation dès 2013 et la mise en place du pré-recrutement avec 6 000 emplois d’avenir professeur au titre des bourses de service public.
Par ailleurs, la lutte contre le décrochage et la difficulté scolaire, point noir des performances françaises en matière d’éducation, est la deuxième priorité du Gouvernement. Notre pays, sixième puissance mondiale, est en effet à peine dans la moyenne internationale en termes de performance éducative depuis les années 2000 et, pire encore, en constante dégradation en ce qui concerne les élèves en difficulté, dont la part à l’âge de quinze ans a augmenté de 33 %.
Les dispositifs en direction des élèves en difficulté ou en situation de handicap se sont empilés – PPRE, cycles, aide personnalisée, soutien etc. – mais ont échoué faute d’ambition et d’adéquation des moyens aux objectifs.
Afin de remédier à ces difficultés, le budget 2013 vise clairement à combattre l’échec scolaire à sa source, par le développement de l’accueil des enfants de deux ans pour atteindre 30 % de la classe d’âge, par l’investissement prioritaire dans le premier degré avec l’objectif nouveau de « plus de maîtres que de classes » au sein du programme 240 et l’attribution de 29,7 % des crédits du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
C’est aussi le renforcement de l’éducation prioritaire bénéficiant de dotations de 10 à 15 % supérieures à celles des établissements hors zone prioritaire en attendant la refonte des dispositifs ECLAIR.
C’est enfin la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers au travers des RASED ou encore des CLIN pour les primo-arrivants.
C’est l’accompagnement du handicap par des AVS professionnalisés et plus nombreux.
En conclusion, le budget de la mission « Enseignement scolaire » est un véritable budget de reconstruction et d’évolution sur le long terme. Il ne fait pas table rase du passé, n’engage pas de dérive de la dépense et poursuit les expérimentations et réformes récentes, mais il prévoit de les repenser, au besoin fondamentalement.
En fait, monsieur le ministre, ce qui touche énormément les enseignants et les parents d’élèves, c’est votre détermination et votre discours de rupture avec la décennie précédente puisque vous accordez désormais aux enseignants le respect et la reconnaissance qui leur sont dus en tant que femmes et en tant qu’hommes tout d’abord, car la dévalorisation de leur métier les a atteints personnellement. C’est de la souffrance. Mais vous faites aussi preuve de respect envers ce beau métier qui est le leur, le métier d’enseignant, et lui apportez toute la reconnaissance légitime. L’instruction publique redevient le socle de la République. Nous soutenons pleinement ce budget, avec enthousiasme et fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Retrouvez l'intervention d'Hervé Féron, hier, en commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation, sur les crédits de la mission "Sport, Jeunesse et Vie Associative".
Intervention d'Hervé Féron en commission des... par herveferon
Retrouvez les interventions d'Hervé Féron en commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation, sur les crédits de la mission "Action Extérieure de l'Etat - Diplomatie culturelle et influence".
Interventions d'Hervé Féron en commission des... par herveferon
Hier lors de la séance des questions au Gouvernement, Jérôme Cahuzac, Ministre délégué en charge de Budget, répondait au sujet de la politique fiscale du Gouvernement au député du groupe UMP Philippe Armand Martin qui, manifestement, a très vite oublié les mesures injustes mises en place par les gouvernements Sarkozy…
Jérôme Cahuzac – Ministre délégué en charge du Budget. Monsieur le député, votre question est intéressante mais elle me semble incomplète. Vous vous vantez de la réforme de la taxe professionnelle, peut-être à juste titre, mais il eût été intellectuellement honnête de préciser que vous ne l’avez pas financée autrement que par l’emprunt. Vous aurez constaté que le pacte de compétitivité que le Premier Ministre a présenté à la représentation nationale est, lui, financé et autrement que par l’emprunt. Il l’est certes par un prélèvement supplémentaire, mais surtout par des économies dans la dépense, des économies dont vous avez beaucoup parlé, mais que vous n’avez jamais faites, des économies que vous nous reprochez de ne pas faire contre toute raison. Contrairement à vos affirmations, nous nous permettons de demander aux Français de faire un effort précisément parce que nous demandons à l’État, à la protection sociale et aux collectivités locales cet effort dont vous vous prévalez à tort et dont nous nous prévalons à raison puisque nous allons faire ce que vous avez prétendu faire sans jamais le réaliser. Puis-je vous vous rappeler que pendant les dix ans vous avez été majoritaires et siégé sur ces bancs vous avez systématiquement voté toutes les hausses d’impôts que les gouvernements de M. Raffarin, de M. de Villepin et de M. Fillon vous ont demandé d’approuver ? Puisque vous citez les taxes récentes, permettez-moi de vous rappeler celles que vous avez instaurées sur les opérateurs de télécommunications – c’était vous – sur les opérateurs de télévision – c’était vous – sur les disques durs – c’était vous – sur les poissons, les crustacés et les mollusques. Je vois que cela vous fait rire, monsieur Martin, mais cette taxe, vous l’avez inventée et votée. J’aurais préféré vous voir faire preuve d’un peu plus de lucidité, à défaut de cet humour que j’apprécie néanmoins. Cette taxe, vous en avez un peu honte et vous avez raison. Vous avez même dû la supprimer tant elle était absurde. Vous avez voté près de vingt-cinq taxes supplémentaires, vous avez augmenté les impôts entre 2002 et 2012 comme jamais aucun gouvernement ne l’avait fait. Le résultat de cette politique d’augmentation de la dépense publique, c’était vous, des impôts, c’était vous, du déficit du commerce extérieur, c’était vous. Ces résultats, nous sommes obligés de les assumer. Nous les corrigeons en menant une politique qui n’est pas celle que vous avez conduite, une politique que les Français jugeront et apprécieront.
50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.
Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !
Dossier n° 3 – 6 novembre 2012
Comment, en matière d’urbanisme, le Président de la Communauté Urbaine pratique une politique de confiscation foncière pour tout maîtriser politiquement.
On le sait, la Communauté Urbaine a pris la compétence de l’urbanisme. Mais le Président de la CUGN aime à laisser croire que les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) sont élaborés en toute transparence et démocratiquement. Tout d’abord, ça n’est pas le cas, mais une fois qu’un Plan Local d’Urbanisme est voté, c’est comme pour le budget : il reste toute la partie de la mise en œuvre, qui peut être tout aussi occulte et manipulée.
Prenons par exemple le Plan Local d’Urbanisme de… Tomblaine ! Pendant des années, le Maire de Tomblaine a demandé au Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy d’engager une procédure de Z.A.C., afin de prévenir un développement anarchique sur la plus grosse emprise foncière immédiatement constructible de toute la Communauté Urbaine : 60 hectares. Le Président de la CUGN, pendant des années, n’a pas répondu à cette demande, parce qu’il voulait développer à Nancy la zone entre Meurthe et Canal (on en connaît le triste résultat), et s’il se développait une zone d’habitat et d’activités sur Tomblaine, il craignait là une concurrence dans la commercialisation à venir avec la zone entre Meurthe et Canal.
Voilà comment le Président de la Communauté Urbaine, pour préserver les intérêts de la ville centre, sacrifie le devenir d’une ville de banlieue :
- Le Plan Local d’Urbanisme de Tomblaine prévoyait sur la Plaine Flageul une zone à développer, tout comme d’ailleurs sur la Plaine de la Méchelle, en face du stade Marcel Picot. La Communauté Urbaine s’est rendue propriétaire de ces terrains. Le Plan Local d’Urbanisme de Tomblaine a dû être négocié âprement par les élus de Tomblaine, tant la Communauté Urbaine n’avait pas de belles ambitions pour cette ville. Lorsque le PLU (pas complètement satisfaisant) a été enfin voté, le Maire de Tomblaine avait bien conscience du fait que rien n’était gagné. Car en devenant propriétaire de ces terrains, la Communauté Urbaine du Grand Nancy se donnait les moyens d’empêcher toute initiative locale, tout projet de développement harmonieux sur cette ville, et cela malgré le Plan Local d’Urbanisme voté à l’unanimité par le Conseil Municipal de Tomblaine et par le Conseil de Communauté Urbaine. Le résultat, c’est que sur les cinq dernières années, plus d’une demi-douzaine d’entreprises ont voulu s’installer sur la Plaine Flageul, à proximité immédiate de la zone en rénovation urbaine, ce qui signifierait de l’emploi de proximité, en parfaite cohérence avec le Projet de Rénovation Urbaine. Des propositions ont été faites également sur la Plaine de la Méchelle en face du stade Marcel Picot. Le Président de la CUGN empêche tout. Sa méthode ? Soit il ne répond pas aux courriers et propositions du Maire de Tomblaine, soit il le renvoie à des études, diligentées toujours pas les mêmes agences extérieures, sur le papier seulement, car au service et à la botte du Président.
- Pire encore, le Président de la Communauté Urbaine, pour noyer le poisson plus longtemps, a inventé des comités de pilotage par zone, comme le comité de pilotage des Plaines Rive Droite, dans lequel il a inclus Tomblaine au milieu de plusieurs communes, ce qui lui permet, entre ses Vice-Présidents, qui sont censés être tous responsables de quelque chose, et les Maires de droite, d’être toujours majoritaire pour décider de ce qui se passera à Tomblaine. Ce comité de pilotage des Plaines Rive Droite n’a qu’un but : servir les intérêts du Président. Jamais il ne reprend les propositions des élus de Tomblaine, ce qui fait que toute cette partie de la ville, en maîtrise foncière communautaire, est complètement gelée depuis de nombreuses années et empêchée de développement cohérent au service du public. Cela s’appelle de la dynamique locale !
- Il est vrai que dans les intentions premières du Président de la CUGN, il s’agissait de favoriser des intérêts privés qui croisaient des intérêts d’élus de sa majorité. On se souvient du projet d’hôtel sur la Plaine de la Méchelle, on se souvient de la gestion de l’aéroport, et des avantages consentis toujours par et pour les mêmes, sur des mises à disposition de terrains et hangars pour ranger des avions, on se souvient aussi de la gestion douteuse de l’aéroport dit de « Nancy-Essey » à Tomblaine, et du trou laissé dans la caisse, qui a fini par tomber dans les oubliettes. Les projets de développement de la ville de Tomblaine ont toujours été, eux, dans le sens de l’intérêt public, et c’est vrai, ils ne servent pas les intérêts privés. C’est pourquoi les élus de Tomblaine dérangent certainement…
- Quand un Plan Local d’Urbanisme est arrêté et voté, il a besoin régulièrement d’être amendé. On appelle ça des modifications du Plan Local d’Urbanisme. Cela permet sur certains secteurs de repréciser les règles, voire de les aménager ou de les assouplir, toujours dans l’intérêt public. Qu’en est-il à Tomblaine ? Cela fait deux ans et demi que la ville de Tomblaine demande une modification du PLU à la CUGN ce qui, dans d’autres communes, de droite notamment, pourrait prendre six mois de procédure. A Tomblaine, tout est gelé depuis deux ans et demi. Bien évidemment, les élus Tomblainois ne sont pas assez dociles pour mériter un meilleur traitement.
- Mais interrogeons-nous sur le fond des choses : il existe un établissement qui s’appelle l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine). Cet établissement, pour expliquer les choses en raccourci, sert aux collectivités qui souhaitent acquérir un terrain ou un bien. L’EPFL achète pour le compte de la collectivité, qui a alors cinq ans pour mettre en place un projet d’intérêt public, et au bout de cinq ans, elle a pour obligation de rembourser l’EPFL pour faire l’acquisition, et elle doit donc développer le projet.
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a une convention spéciale avec l’EPFL. C’est-à-dire que pour elle, la durée est de 5 ans. Au bout de cinq ans, si la CUGN n’a pas envisagé de projet d’intérêt public, elle peut renouveler pour cinq années supplémentaires. Et au bout de dix ans, si elle n’a toujours pas de projet d’intérêt public, la CUGN peut abandonner le projet, donc ne pas se rendre acquéreur, mais dans ce cas, elle a des frais conséquents à payer à l’EPFL.
Vous le savez, nous l’avons dit plusieurs fois, la CUGN est avant dernière communauté urbaine de France dans le rapport dette par habitant, ce qui signifie que nous sommes très endettés, parce que de mauvais choix en termes d’investissements ont été faits. Mais dans les comptes de gestion de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, il n’apparait que le montant de la dette. Quand la CUGN a fait réserver des biens ou des terrains par l’EPFL, on peut considérer qu’il y a là une autre forme d’endettement qui vient s’ajouter à la première. Et cela n’est pas lisible du tout. Citoyennes, citoyens, cela signifie que l’on vous trompe en permanence ! C’est avec votre argent que l’on joue, et ce sont les générations futures que l’on sacrifie !
Savez-vous par exemple que la CA2M (Communauté d’Agglomération de Metz Métropole) a fait réserver par l’EPFL pour environ dix millions d’euros en terrains et biens divers. Pour comparaison, la CUGN, elle, a fait réserver par l’EPFL environ… cent millions d’euros ! Si l’on considérait que la Communauté Urbaine fasse l’acquisition de tous ces biens, avec les travaux qui en découleraient forcément, c’est en milliards que l’on parlerait. Cela signifie que la Communauté Urbaine du Grand Nancy est de toute manière beaucoup, beaucoup plus endettée que l’on ne le sait. Cela signifie aussi que la gestion de la CUGN est inconséquente et irresponsable. Mais cela démontre surtout que dans sa vision hégémonique des choses, le Président de la Communauté Urbaine gèle des territoires entiers, empêche le développement cohérent, équilibré, sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, uniquement dans le but d’asseoir son pouvoir.
C’est une des 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.
A l'occasion du Beaujolais Nouveau, Aux Actes Citoyens vous propose, comme chaque année, un spectacle pour 13 € (compris dans ce tarif une assiette de charcuterie et une assiette de fromage). Vous pourrez par ailleurs déguster le Beaujolais Nouveau (non compris dans ce tarif).
Dans ce spectacle de cabaret et d'humour théâtral, la Loeb, véritable cinglée du Music-Hall, passe en "revue" avec esprit et compétence, un répertoire qui lui ressemble, insolent et glamour, de Mistinguett à Madonna (avec une épatante version à la Dietrich de Like a virgin) en passant par Gainsbourg (pour Bardot, Birkin et Régine), Juliette, Joséphine Baker, Aristide Bruant /Yvette Guilbert, Marlène Dietrich, Gershwin / Fred Astaire, Annie Cordy ... et Caroline Loeb, avec des chansons de son dernier album "Crime Parfait" et en réglant au passage son compte à son tube! Accompagnée à l'accordéon, elle propose une évocation réjouissante de son histoire de ses idoles, toutes dotées de fortes personnalités, qui depuis plus d'un siècle, sont les légendes du Music-Hall : Yvette Guilbert, Mae West, Tallulah Bankhead.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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