Dans son édition hebdomadaire, la Semaine consacre un article aux élections municipales 2014 dans la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Vous pouvez visualiser l'article en clair en cliquant sur l'image ci-dessous.
Quatre universitaires ont écrit à François Hollande et aux présidents de l’Assemblée et du Sénat, pour les avertir des méfaits qu’aurait une interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.
Le Parlement doit être saisi, "avant l’été" sur cette réforme à leurs yeux nuisible à "l’équilibre des pouvoirs",
Dans ce texte transmis ce week-end, ces universitaires [1] soutiennent que les parlementaires qui sont maires, présidents de conseils généraux ou régionaux "sont aussi un atout pour la démocratie". En effet, expliquent-ils, "l’équilibre des pouvoirs est une des conditions fondamentales de la démocratie". Or, "dans notre régime trop présidentialisé, la présence d’élus locaux au Parlement contribue à cet équilibre".
"D’abord, leur statut d’élu ne dépend pas que du seul mandat parlementaire. Face au pouvoir exécutif, ils ont donc plus de puissance et d’indépendance que ceux de leurs collègues qui ne sont que parlementaires".
"Ensuite [...], il serait malsain que [...] les députés élus n’aient exclusivement qu’une base partisane" alors que "notre culture politique est d’affrontement" et que "son paroxysme est atteint au moment de l’élection présidentielle" dans la foulée de laquelle ont lieu les élections législatives.
En revanche, argumentent-ils, "la pratique des fonctions locales, celle de maire en particulier, habitue à gérer, dans l’intérêt général, pour tous les citoyens, et pas simplement pour les électeurs de son parti".
"L’exception française du cumul des mandats est donc un contrepoids à l’exception française du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême de ces pouvoirs entre les mains du président de la République. Elle (contribuerait) – imparfaitement certes – mais sûrement à l’équilibre des pouvoirs",
Rappelant qu’un Président de la République ne peut accomplir plus de deux mandats successifs, les rédacteurs de la missive préconisent plutôt une limitation dans le temps du nombre de mandats.
"Pourquoi, par exemple, n’imposerait-on pas aux maires, aux présidents de conseil généraux et régionaux une limitation à trois mandats... », soit dix huit ans ?
L’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local figurait dans les recommandations de la commission Jospin sur "la rénovation de la vie publique" publiées en novembre (voir ICI ).
Annoncée d’abord pour évocation au Conseil des ministres du 13 mars, celle-ci a été repoussée depuis sine die....
[1] Il s’agit des professeurs de droit ou de sciences politiques Pierre Avril, Olivier Beaud et Laurent Bouvet, ainsi que de l’historien Patrick Weil.
Hier, je me plaignais auprès de la presse mais surtout sur ce blog pour que vous puissiez le savoir du fait que la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’avait toujours pas adressé le dossier du Conseil de Communauté de vendredi à certains Conseillers Communautaires d’opposition.
Pour votre information, le dossier est arrivé par colissimo ce mardi matin à la mairie de Tomblaine. On a mesuré son épaisseur, il fait 10 cm. C’est vous dire qu’il y a de quoi lire et de quoi travailler. Dedans, on trouve le budget primitif de l’année 2013, le rapport de présentation, les annexes, le programme d’actions en faveur du parc privé, le règlement budgétaire et financier… ainsi que 39 délibérations à l’ordre du jour.
Adresser un tel dossier 4 jours avant le Conseil de Communauté, c’est un nouveau déni de démocratie de Monsieur Rossinot.
Vendredi 29 mars, le Conseil de Communauté Urbaine votera son budget.
C’est l’acte politique le plus significatif de toute l’année budgétaire. Je suis maire d’une des 20 communes et Conseiller Communautaire. Nous sommes lundi 25 mars, 4 jours francs avant ce vote et il ne m’est toujours pas parvenu la moindre information concernant ce budget. Certains de mes collègues l’ont reçu vendredi (ce qui reste un délai court). Ce grave dysfonctionnement se répète d’année en année.
Monsieur le Président, nous vous posons la question tous les ans. Tous les ans, vous traitez notre question avec mépris. Les quelques rares informations que nos adjoints aux finances ont pu obtenir lors de la Commission des Finances ne permettent pas de préparer le Conseil de Communauté Urbaine sérieusement et de travailler sérieusement sur ce budget.
Monsieur le Président, cela n’est pas sérieux et cela n’est pas respectueux du nécessaire fonctionnement démocratique.
Hervé FERON
Dans l’Est Républicain d’aujourd’hui, un billet commente le fait qu’une enquête nationale réalisée par l’UFC – Que Choisir aurait identifié la restauration scolaire à Nancy comme étant la meilleure de Lorraine… On a vraiment l’impression qu’en période préélectorale, les services communication de la ville de Nancy multiplient les « bonnes relations » pour que les sondages les plus divers démontrent que Nancy serait la championne du monde toutes catégories. Après les sondages d’autosatisfaction rendus sur commande, nous avons là une analyse qui nous laisse pour le moins dubitatifs. En effet, quand on connaît des élèves ou des parents d’élèves scolarisés sur Nancy, on n’est pas habitué à les entendre couvrir de louanges la cantine scolaire, où la restauration est déléguée à une société privée. On n’a pas non plus l’habitude d’entendre des louanges sur la qualité de la nourriture. Et que dire des taux d’encadrement des enfants. En lisant d’un peu plus près ce billet, on se rend compte que ce classement ne considère que les villes de plus de 10.000 habitants. Et on croit comprendre que ce sont les menus de 11 établissements ou ensembles scolaires seulement qui ont été examinés pour réaliser ce classement. Cela relativise le résultat…
Il n’est pas impossible que ce soit à Tomblaine que la restauration scolaire soit la meilleure de Lorraine. Les repas sont préparés en régie municipale, c’est-à-dire chaque jour par des employés municipaux dans des cuisines toutes neuves, mises aux normes européennes d’hygiène. Les aliments sont systématiquement frais. Il est prévu un jour par semaine de repas bio. Les menus sont équilibrés, diversifiés, le restaurant scolaire fait l’objet d’un vrai projet pédagogique, il appartient au temps de l’enfant qui mange alors dans un endroit convivial, et dans le calme accompagné par des personnes qualifiées (un adulte pour dix pour les écoles maternelles, un adulte pour quatorze pour les écoles élémentaires). Le coût proposé aux familles vise à rendre le plus accessible possible la restauration scolaire : 3,95€ le repas. Le résultat, c’est une très forte fréquentation de la restauration scolaire pour l’ensemble des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires à Tomblaine, puisque 43% y mangent régulièrement.
Si c’est en se gavant d’études et de sondages autosatisfaisants qu’André Rossinot se nourrit, il se demande certainement s’il y aura du rab pour lui. Et au bout de 42 ans de mandats, ça finit par être de la boulimie.
Comme chaque année et malgré un temps maussade, le député Hervé FERON a participé aux cérémonies du 19 mars, jour du cessez-le-feu de la Guerre d’Algérie. Les commémorations organisées par la FNACA en hommage aux victimes des conflits nord-africains avaient un caractère particulier cette année, puisqu’il s’agissait des premières depuis la reconnaissance officielle de cette date par le Parlement. Le Sénat a en effet adopté il y a quelques mois la proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale dès 2002, répondant ainsi à la demande des associations d’Anciens Combattants.
Hervé FERON s’est d’abord déplacé à Vandoeuvre-lès-Nancy, où il a rendu hommage aux militaires et civils morts au cours de ces affrontements, avec Stéphane HABLOT, Maire et Conseiller Général de Vandoeuvre, Marc SAINT-DENIS, Conseiller Général, et le Général BLANC.
Puis, il a assisté à la cérémonie organisée à Villers-lès-Nancy, en compagnie de Pascal JACQUEMIN, maire de la commune, et de ses adjoints, ainsi que de Bernard KLEIN, le président du Comité FNACA de Villers.
Enfin, en début de soirée, Hervé FERON est revenu à Tomblaine. Au cours de son intervention, il a rappelé l’importance du devoir de mémoire et a rendu un hommage particulier à Maurice CASSAN, militaire tombé au cours de la Guerre d’Algérie.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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