Le Traité Budgétaire Européen, renégocié par le Président de la République François Hollande, a été présenté en Conseil des Ministres le 19 septembre 2012. Le pacte budgétaire instaure une règle d’or pour ramener les finances publiques à l’équilibre, obligation qui sera désormais surveillée en France par un Haut Conseil des finances publiques placé sous l’autorité de la Cour des Comptes qui se prononcera sur les prévisions de croissance du gouvernement et le respect des objectifs fixés.
Par ce texte, les Etats signataires s’engagent à maintenir leur comptes publics à l’équilibre ou en excédent, c’est-à-dire à ramener leur déficit structurel à 0,5% du PIB maximum.
Toutefois, François Hollande a obtenu l’ajout d’un Pacte de Croissance complétant ce texte punitif. C’est ainsi qu’une somme de 120 milliards d’euros sera mobilisée, au niveau européen, pour des investissements porteurs de croissance, afin de financer des mesures de croissance à effet rapide (emploi) et des politiques de grands chantiers (réseaux, énergies renouvelables, biotechnologies).
Hervé FERON votera le Traité Budgétaire Européen, lorsqu’il sera soumis à l’Assemblée Nationale, par solidarité avec le Président de la République et en soutien à son action sur la scène internationale. Toutefois, le Député serait favorable à la tenue d’un référendum car c’est un formidable vecteur de débat citoyen et d’explications approfondies, considérant que le peuple est mature pour se déterminer sur des sujets qui orienteront durablement leur quotidien.
Un référendum permettrait aux Français de s’exprimer sur un sujet important qui engage à terme la gestion de la politique économique et fiscale, mais sa valeur pédagogique est aussi importante car elle permettrait de préciser sans tabou si le Traité Budgétaire Européen est la poursuite du projet Sarkozy-Merkel ou si le Président Hollande a réussi à infléchir durablement l’esprit de ce texte par l’apport d’engagements mutuels sur la croissance.
En effet, Hervé FERON ne souhaite pas un abandon de souveraineté qui nous mettrait sous le joug des gendarmes de l’Europe comme la Banque Centrale Européenne ou nous imposer un diktat de l’Allemagne de Madame Merkel. Le Député ne souhaite pas voir s’imposer un carcan budgétaire qui serait le premier rouage d’un engrenage austérité-récession ; récession-austérité.
Par contre, Hervé FERON soutiendra un engagement de solidarité et de sérieux budgétaire lié à une mutualisation des objectifs de croissance entre les Etats européens.
