Assemblée

Hervé Féron a déposé un amendement  cosigné par les députés socialistes sur le projet de loi LCAP qui été adopté en commission et qui est donc devenu l’article 11ter du PL. L’exposé sommaire en est celui-ci : « Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d’expression française s’appliquant aux radios […]

Retrouvez l’intervention d’Hervé Féron à l’occasion de l’étude du rapport de la Commission mixte paritaire de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre : Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, chers collègues, En France et dans le monde, la consommation d’Internet […]

Retrouvez l’intervention d’Hervé Féron à l’occasion de l’étude du rapport de la Commission mixte paritaire de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre : Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, chers collègues, En France et dans le monde, la consommation d’Internet […]

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Hervé Féron lors de la discussion générale à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » Hervé Féron est également intervenu lors de l’examen de l’article 1er de ce texte :  

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Hervé Féron lors de la discussion générale à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » Hervé Féron est également intervenu lors de l’examen de l’article 1er de ce texte :  

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Hervé Féron lors de la discussion générale à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » Hervé Féron est également intervenu lors de l’examen de l’article 1er de ce texte :  

Après avoir reçu la Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, vendredi matin à l’occasion de l’inauguration de la Place des Arts à Tomblaine, Hervé Féron est intervenu dans le cadre de la séance des Questions au gouvernement aujourd’hui mercredi entre 15h et 16h devant les caméras de France 3.  Responsable pour […]

Après avoir reçu la Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, vendredi matin à l’occasion de l’inauguration de la Place des Arts à Tomblaine, Hervé Féron est intervenu dans le cadre de la séance des Questions au gouvernement aujourd’hui mercredi entre 15h et 16h devant les caméras de France 3.  Responsable pour […]

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Hervé Féron à l’occasion de l’examen de la proposition de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » par la Commission de la Culture et de l’Education, le mercredi 16 septembre 2015 :  

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Hervé Féron à l’occasion de l’examen de la proposition de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » par la Commission de la Culture et de l’Education, le mercredi 16 septembre 2015 :  

George Orwell affirmait que « le moyen le plus efficace pour détruire les gens est de nier et d’effacer leur propre compréhension de leur histoire ». C’est précisément ce que subit notamment le Yémen, affecté par la destruction de son patrimoine culturel. La communauté internationale doit intervenir : c’est le sens de la Question Ecrite que je […]

George Orwell affirmait que « le moyen le plus efficace pour détruire les gens est de nier et d’effacer leur propre compréhension de leur histoire ». C’est précisément ce que subit notamment le Yémen, affecté par la destruction de son patrimoine culturel. La communauté internationale doit intervenir : c’est le sens de la Question Ecrite que je […]

Hervé Féron demande au Ministre Emmanuel Macron, par le biais d’une Question Ecrite, de mettre en place un encadrement législatif des rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques : M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises. Alors même que son groupe en […]

Hervé Féron demande au Ministre Emmanuel Macron, par le biais d’une Question Ecrite, de mettre en place un encadrement législatif des rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques : M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises. Alors même que son groupe en […]

Hervé Féron attire l’attention de Laurent Fabius, par une Question Ecrite, sur la nécessité de revoir la notion de « pays sûrs » introduite dans le droit communautaire et utilisée dans le domaine du droit d’asile. Vous trouverez ci-dessous la Question complète : M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Développement […]

Hervé Féron attire l’attention de Laurent Fabius, par une Question Ecrite, sur la nécessité de revoir la notion de « pays sûrs » introduite dans le droit communautaire et utilisée dans le domaine du droit d’asile. Vous trouverez ci-dessous la Question complète : M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Développement […]

Hervé FERON exhorte la Ministre de la Culture à intervenir suite à la terrible condamnation du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov pour s’être opposé à l’annexion de la Crimée par la Russie. La communauté internationale doit se mobiliser. Vous pouvez retrouver sa Question Ecrite ci-dessous : M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de […]

Hervé FERON exhorte la Ministre de la Culture à intervenir suite à la terrible condamnation du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov pour s’être opposé à l’annexion de la Crimée par la Russie. La communauté internationale doit se mobiliser. Vous pouvez retrouver sa Question Ecrite ci-dessous : M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de […]

Par une Question Ecrite, Hervé FERON interroge Najat VALLAUD-BELKACEM sur la nécessaire réforme du système des Masters pour mettre fin à la sélection illégale à la fin du M1. Il lui demande son avis sur la création d’un portail « Admission post-licence » sur le modèle du portail « Admission post-bac », ce qui permettrait à chaque étudiant d’avoir […]

Par une Question Ecrite, Hervé FERON interroge Najat VALLAUD-BELKACEM sur la nécessaire réforme du système des Masters pour mettre fin à la sélection illégale à la fin du M1. Il lui demande son avis sur la création d’un portail « Admission post-licence » sur le modèle du portail « Admission post-bac », ce qui permettrait à chaque étudiant d’avoir […]

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler du gaspillage alimentaire, fléau de notre société de consommation qui conduit les Français à jeter en moyenne vingt kilos de déchets alimentaires chaque année, alors même que beaucoup de gens souffrent encore de la faim aujourd’hui. En janvier dernier, j’avais déposé un amendement au Projet de loi « […]

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler du gaspillage alimentaire, fléau de notre société de consommation qui conduit les Français à jeter en moyenne vingt kilos de déchets alimentaires chaque année, alors même que beaucoup de gens souffrent encore de la faim aujourd’hui. En janvier dernier, j’avais déposé un amendement au Projet de loi « […]

Hervé FERON dépose ce jour une Question Ecrite, que vous pourrez trouver ci-dessous, pour alerter Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur d’étudiants ayant fait le choix d’un cursus scolaire au sein de la filière professionnelle : M. Hervé Féron attire l’attention […]

Hervé FERON dépose ce jour une Question Ecrite, que vous pourrez trouver ci-dessous, pour alerter Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur d’étudiants ayant fait le choix d’un cursus scolaire au sein de la filière professionnelle : M. Hervé Féron attire l’attention […]

Dans l’Est Républicain d’hier, Hervé FERON a évoqué sa proposition de loi, déposée conjointement avec son collègue Michel MENARD, visant à instaurer un statut de volontaire de l’animation :

Dans l’Est Républicain d’hier, Hervé FERON a évoqué sa proposition de loi, déposée conjointement avec son collègue Michel MENARD, visant à instaurer un statut de volontaire de l’animation :

Par une Question Ecrite que vous pouvez retrouver ci-dessous dans son intégralité, Hervé FERON interroge la Ministre en charge, notamment, de la Famille et de l’Enfance, sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) : M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées […]

Par une Question Ecrite que vous pouvez retrouver ci-dessous dans son intégralité, Hervé FERON interroge la Ministre en charge, notamment, de la Famille et de l’Enfance, sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) : M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées […]

Afin de préserver nos colonies et séjours de vacances, inséparables du modèle d’éducation populaire qui nous est cher, j’ai déposé avec mon collègue Michel Ménard et au nom du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, une Proposition de loi visant à instaurer un statut de volontaire de l’animation. L’instauration d’un nouveau volontariat correspond à une forte […]

Afin de préserver nos colonies et séjours de vacances, inséparables du modèle d’éducation populaire qui nous est cher, j’ai déposé avec mon collègue Michel Ménard et au nom du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, une Proposition de loi visant à instaurer un statut de volontaire de l’animation. L’instauration d’un nouveau volontariat correspond à une forte […]

Complexification des démarches pour les entreprises de services auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, reconnaissance d’un statut pour les écoles supérieures d’art : Hervé FERON a déposé deux nouvelles Questions Ecrites pour interpeller les ministres en charge de ces dossiers, que vous pouvez retrouver ici :   Question Ecrite à la Ministre […]

Complexification des démarches pour les entreprises de services auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, reconnaissance d’un statut pour les écoles supérieures d’art : Hervé FERON a déposé deux nouvelles Questions Ecrites pour interpeller les ministres en charge de ces dossiers, que vous pouvez retrouver ici :   Question Ecrite à la Ministre […]

Par une Question Ecrite, Hervé FERON a interpellé Ségolène ROYAL sur l’adoption d’un amendement autorisant l’enfouissement des déchets nucléaires sur le site de Bure, dans le cadre de la Loi Macron. Le Député regrette que cet amendement ait été adopté sans débat public alors qu’il s’agit d’un sujet particulièrement sensible. Voici l’intégralité de sa Question […]

Par une Question Ecrite, Hervé FERON a interpellé Ségolène ROYAL sur l’adoption d’un amendement autorisant l’enfouissement des déchets nucléaires sur le site de Bure, dans le cadre de la Loi Macron. Le Député regrette que cet amendement ait été adopté sans débat public alors qu’il s’agit d’un sujet particulièrement sensible. Voici l’intégralité de sa Question […]

Depuis maintenant vingt ans, des quotas ont été mis en place afin d’obliger les radios françaises, publiques et privées, à diffuser au moins 40% de chansons francophones. Sur le principe, j’ai toujours soutenu et défendu le système des quotas, que j’estime bénéfique à tous les points de vue. En effet, grâce à ce mécanisme protecteur […]

Depuis maintenant vingt ans, des quotas ont été mis en place afin d’obliger les radios françaises, publiques et privées, à diffuser au moins 40% de chansons francophones. Sur le principe, j’ai toujours soutenu et défendu le système des quotas, que j’estime bénéfique à tous les points de vue. En effet, grâce à ce mécanisme protecteur […]

Hervé FERON interroge par une Question Ecrite la Ministre de l’éducation nationale sur la précarité étudiante. Retrouvez-la ci-dessous dans son intégralité : M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Education Nationale, l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la problématique de la précarité étudiante. Récemment, le réseau d’agences immobilières Century 21 a […]

Hervé FERON interroge par une Question Ecrite la Ministre de l’éducation nationale sur la précarité étudiante. Retrouvez-la ci-dessous dans son intégralité : M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Education Nationale, l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la problématique de la précarité étudiante. Récemment, le réseau d’agences immobilières Century 21 a […]

Malgré le peu de marge de manœuvre qui est laissé aux parlementaires, de temps à autre, nous réussissons à faire adopter des mesures dont nous pouvons être fiers. Ce fut récemment le cas il y a quelques jours à peine avec la reconnaissance au sein de la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) […]

Malgré le peu de marge de manœuvre qui est laissé aux parlementaires, de temps à autre, nous réussissons à faire adopter des mesures dont nous pouvons être fiers. Ce fut récemment le cas il y a quelques jours à peine avec la reconnaissance au sein de la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) […]

Par deux Questions Ecrites que vous pouvez retrouver dans leur intégralité ci-dessous, Hervé FERON interroge le Premier ministre sur le bilan du plan « priorité jeunesse », trois ans après sa mise en place et le Ministre de l’Intérieur sur la situation des personnes étrangères en situation d’enfermement dans les Centres et Locaux de Rétention Administrative (CRA et […]

Par deux Questions Ecrites que vous pouvez retrouver dans leur intégralité ci-dessous, Hervé FERON interroge le Premier ministre sur le bilan du plan « priorité jeunesse », trois ans après sa mise en place et le Ministre de l’Intérieur sur la situation des personnes étrangères en situation d’enfermement dans les Centres et Locaux de Rétention Administrative (CRA et […]

Par une Question Ecrite, Hervé Féron interroge le Ministre des Finances sur les modalités d’attribution de la pension de réversion en demandant l’extension de l’éligibilité à ce dispositif aux personnes pacsées, dans un souci d’égalité. Vous pouvez retrouver ci-dessous l’intégralité de la Question Ecrite : M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre des […]

Par une Question Ecrite, Hervé Féron interroge le Ministre des Finances sur les modalités d’attribution de la pension de réversion en demandant l’extension de l’éligibilité à ce dispositif aux personnes pacsées, dans un souci d’égalité. Vous pouvez retrouver ci-dessous l’intégralité de la Question Ecrite : M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre des […]

Hervé Féron fait partie à l’Assemblée Nationale du groupe d’amitié France-Ouzbékistan. A ce titre, il participera à un voyage parlementaire en octobre prochain. Mercredi dernier, avec 3 autres Députés, il recevait Monsieur l’Ambassadeur d’Ouzbékistan à l’Assemblée Nationale et Monsieur le Défenseur des Droits ouzbek pour un petit-déjeuner de travail.    

Hervé Féron fait partie à l’Assemblée Nationale du groupe d’amitié France-Ouzbékistan. A ce titre, il participera à un voyage parlementaire en octobre prochain. Mercredi dernier, avec 3 autres Députés, il recevait Monsieur l’Ambassadeur d’Ouzbékistan à l’Assemblée Nationale et Monsieur le Défenseur des Droits ouzbek pour un petit-déjeuner de travail.    

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a reçu le mercredi 3 juin dernier une délégation de la Commission de la Culture et des Médias du Bundestag. Une visite qui a permis aux députés français et à leurs homologues allemands de travailler ensemble sur les questions de la diversité culturelle et […]

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a reçu le mercredi 3 juin dernier une délégation de la Commission de la Culture et des Médias du Bundestag. Une visite qui a permis aux députés français et à leurs homologues allemands de travailler ensemble sur les questions de la diversité culturelle et […]

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale accueille en ce moment une délégation de la Commission de la Culture et des Médias du Bundestag. Dans ce cadre, une audition de Catherine Trautmann, Présidente du Haut Conseil Culturel Franco-Allemand, et de Doris Pack, Ancienne Présidente de la Commission pour la Culture du […]

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale accueille en ce moment une délégation de la Commission de la Culture et des Médias du Bundestag. Dans ce cadre, une audition de Catherine Trautmann, Présidente du Haut Conseil Culturel Franco-Allemand, et de Doris Pack, Ancienne Présidente de la Commission pour la Culture du […]