Assemblée Nationale

Auditions en Commission autour de l’avenir des droits d’auteurs dans l’Union Européenne

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale accueille en ce moment une délégation de la Commission de la Culture et des Médias du Bundestag. Dans ce cadre, une audition de Catherine Trautmann, Présidente du Haut Conseil Culturel Franco-Allemand, et de Doris Pack, Ancienne Présidente de la Commission pour la Culture du […]

Examen de la Proposition de Loi relative à la protection des sportifs de haut-niveau et professionnels

Dans le cadre de l’examen ce mercredi matin en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de la proposition de loi relative à la protection des sportifs de haut-niveau et professionnels, Hervé Féron a interrogé la rapporteur sur les raisons du désaccord de la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs quant à la […]

Examen de la Proposition de Loi relative à la protection des sportifs de haut-niveau et professionnels

Dans le cadre de l’examen ce mercredi matin en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de la proposition de loi relative à la protection des sportifs de haut-niveau et professionnels, Hervé Féron a interrogé la rapporteur sur les raisons du désaccord de la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs quant à la […]

Examen de la Proposition de Loi relative à la protection des sportifs de haut-niveau et professionnels

Dans le cadre de l’examen ce mercredi matin en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de la proposition de loi relative à la protection des sportifs de haut-niveau et professionnels, Hervé Féron a interrogé la rapporteur sur les raisons du désaccord de la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs quant à la […]

Visite de l'Assemblée Nationale par les élèves du groupe scolaire Badinter

Visite de l’Assemblée Nationale pour les élèves du groupe scolaire Badinter

Petite photo de famille suite à la visite de l’Assemblée Nationale par la classe de Madame Bauer de l’école élémentaire Elisabeth et Robert Badinter, visite assurée par Hervé Féron.    

Visite de l'Assemblée Nationale par les élèves du groupe scolaire Badinter

Visite de l’Assemblée Nationale pour les élèves du groupe scolaire Badinter

Petite photo de famille suite à la visite de l’Assemblée Nationale par la classe de Madame Bauer de l’école élémentaire Elisabeth et Robert Badinter, visite assurée par Hervé Féron.    

Visite de l'Assemblée Nationale par les élèves du groupe scolaire Badinter

Visite de l’Assemblée Nationale pour les élèves du groupe scolaire Badinter

Petite photo de famille suite à la visite de l’Assemblée Nationale par la classe de Madame Bauer de l’école élémentaire Elisabeth et Robert Badinter, visite assurée par Hervé Féron.    

Intervention en Commission sur le Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l’Emploi

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a examiné ce mercredi matin l’article 20 du Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l’Emploi qui vise à conforter le régime des intermittents du spectacle. Hervé Féron a posé la question de la représentation des associations dans le comité d’expertise sur […]

Intervention en Commission sur le Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l’Emploi

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a examiné ce mercredi matin l’article 20 du Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l’Emploi qui vise à conforter le régime des intermittents du spectacle. Hervé Féron a posé la question de la représentation des associations dans le comité d’expertise sur […]

Le MJS à l'Assemblée Nationale

Le Mouvement des Jeunes Socialistes à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 avril, les Jeunes Socialistes de Meurthe-et-Moselle ont visité l’Assemblée Nationale à l’invitation d’Hervé Féron qui a joué le rôle de guide pour l’occasion. C’était une journée très agréable et à un moment au cours de la visite, les jeunes du MJS ont rencontré Jean-Marc Ayrault qui est venu les saluer. Ils ont pu […]

Le MJS à l'Assemblée Nationale

Le Mouvement des Jeunes Socialistes à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 avril, les Jeunes Socialistes de Meurthe-et-Moselle ont visité l’Assemblée Nationale à l’invitation d’Hervé Féron qui a joué le rôle de guide pour l’occasion. C’était une journée très agréable et à un moment au cours de la visite, les jeunes du MJS ont rencontré Jean-Marc Ayrault qui est venu les saluer. Ils ont pu […]

Le MJS à l'Assemblée Nationale

Le Mouvement des Jeunes Socialistes à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 avril, les Jeunes Socialistes de Meurthe-et-Moselle ont visité l’Assemblée Nationale à l’invitation d’Hervé Féron qui a joué le rôle de guide pour l’occasion. C’était une journée très agréable et à un moment au cours de la visite, les jeunes du MJS ont rencontré Jean-Marc Ayrault qui est venu les saluer. Ils ont pu […]

Audition en Commission des Affaires Culturelles de Mathieu Gallet, PDG de Radio France

Dans le cadre du mouvement social qui agite Radio France depuis plusieurs semaines, la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a auditionné ce mercredi matin le Président Directeur Général du groupe public radiophonique. Hervé Féron a interrogé Mathieu Gallet sur le devenir des orchestres de Radio France, suggérant de redéfinir leurs […]

Audition en Commission des Affaires Culturelles de Mathieu Gallet, PDG de Radio France

Dans le cadre du mouvement social qui agite Radio France depuis plusieurs semaines, la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a auditionné ce mercredi matin le Président Directeur Général du groupe public radiophonique. Hervé Féron a interrogé Mathieu Gallet sur le devenir des orchestres de Radio France, suggérant de redéfinir leurs […]

Audition d’Olivier Schrameck, Président du CSA en Commission

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education a auditionné mardi en fin d’après-midi le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans le cadre du rapport d’activité de cette autorité administrative indépendante pour 2014. Hervé Féron a interrogé Olivier Schrameck sur les moyens de remédier à la faible couverture des élections par les médias et […]

Audition d’Olivier Schrameck, Président du CSA en Commission

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education a auditionné mardi en fin d’après-midi le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans le cadre du rapport d’activité de cette autorité administrative indépendante pour 2014. Hervé Féron a interrogé Olivier Schrameck sur les moyens de remédier à la faible couverture des élections par les médias et […]

Projet de Loi Santé : permettre le dépistage du cancer du sein sur le temps de travail

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi relatif à la Santé en séance publique, Hervé Féron défendra ce vendredi un amendement visant à permettre à toute femme de participer au dépistage du cancer du sein sur son temps de travail sans perte de salaire. Cet amendement avait été rejeté en Commission mais il […]

Projet de Loi Santé : permettre le dépistage du cancer du sein sur le temps de travail

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi relatif à la Santé en séance publique, Hervé Féron défendra ce vendredi un amendement visant à permettre à toute femme de participer au dépistage du cancer du sein sur son temps de travail sans perte de salaire. Cet amendement avait été rejeté en Commission mais il […]

Audition en Commission de Pierre Lescure, Président du Festival de Cannes, et de Thierry Fremaux, Délégué Général

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a auditionné ce mercredi matin le Président du Festival de Cannes, Pierre Lescure, ainsi que son délégué général, Thierry Frémaux. Hervé Féron les a interrogés sur plusieurs sujets dont les projets de films attendus pour Cannes qui ont été abandonnés en raison des restrictions […]

Audition en Commission de Pierre Lescure, Président du Festival de Cannes, et de Thierry Fremaux, Délégué Général

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a auditionné ce mercredi matin le Président du Festival de Cannes, Pierre Lescure, ainsi que son délégué général, Thierry Frémaux. Hervé Féron les a interrogés sur plusieurs sujets dont les projets de films attendus pour Cannes qui ont été abandonnés en raison des restrictions […]

Amendements sur le Projet de Loi Santé

Vous trouverez ci-dessous certains amendements que je propose dans le cadre du Projet de Loi Santé. Dans un premier temps, le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen ne les avait pas retenus. Ils reviennent en Commission et sont appuyés par de nombreux députés socialistes qui leur apportent leur soutien. J’espère qu’ils ne seront pas à nouveau […]

Amendements sur le Projet de Loi Santé

Vous trouverez ci-dessous certains amendements que je propose dans le cadre du Projet de Loi Santé. Dans un premier temps, le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen ne les avait pas retenus. Ils reviennent en Commission et sont appuyés par de nombreux députés socialistes qui leur apportent leur soutien. J’espère qu’ils ne seront pas à nouveau […]

Intervention d’Hervé Féron en séance publique sur la Proposition de Loi pour garantir le droit d’accès à la restauration scolaire

Responsable pour le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen sur la Proposition de Loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire, Hervé Féron est intervenu ce matin en séance publique pour soutenir ce texte, rappelant le comportement inacceptable de certaines municipalités et la situation des familles dont les ressources financières les contraignent à […]

Intervention d’Hervé Féron en séance publique sur la Proposition de Loi pour garantir le droit d’accès à la restauration scolaire

Responsable pour le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen sur la Proposition de Loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire, Hervé Féron est intervenu ce matin en séance publique pour soutenir ce texte, rappelant le comportement inacceptable de certaines municipalités et la situation des familles dont les ressources financières les contraignent à […]

Loi NOTRe : communiqué

Vous qui doutez encore de l’importance de voter pour les départementales, lisez bien le texte ci-dessous. A noter que la compétence culture et éducation populaire reste partagée avec les départements et les régions. C’est une véritable satisfaction, d’autant que je suis beaucoup intervenu à titre personnel sur ce sujet. Hervé FERON   Adoption du projet […]

Loi NOTRe : communiqué

Vous qui doutez encore de l’importance de voter pour les départementales, lisez bien le texte ci-dessous. A noter que la compétence culture et éducation populaire reste partagée avec les départements et les régions. C’est une véritable satisfaction, d’autant que je suis beaucoup intervenu à titre personnel sur ce sujet. Hervé FERON   Adoption du projet […]

Amendement pour la participation au dépistage du cancer du sein sur le temps professionnel

Une proposition de loi visant à obliger les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires encore consommables aux associations caritatives avait été déposée et cosignée il y a plusieurs mois par des députés de tout horizon. Devant le blocage rencontré pour l’examen et l’inscription à l’ordre du jour de ce texte, Hervé Féron avait repris […]

Amendement pour la participation au dépistage du cancer du sein sur le temps professionnel

Une proposition de loi visant à obliger les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires encore consommables aux associations caritatives avait été déposée et cosignée il y a plusieurs mois par des députés de tout horizon. Devant le blocage rencontré pour l’examen et l’inscription à l’ordre du jour de ce texte, Hervé Féron avait repris […]

Amendement en faveur d’une compétence partagée des collectivités publiques en matière de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative

L’Assemblée Nationale commence cette semaine l’examen du Projet de Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui prévoit de renforcer l’efficacité de l’action des collectivités territoriales en clarifiant leurs compétences respectives. Hervé Féron a cosigné un amendement avec Nathalie Appéré visant à ce que les compétences en matière de vie associative, de jeunesse et […]

Amendement en faveur d’une compétence partagée des collectivités publiques en matière de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative

L’Assemblée Nationale commence cette semaine l’examen du Projet de Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui prévoit de renforcer l’efficacité de l’action des collectivités territoriales en clarifiant leurs compétences respectives. Hervé Féron a cosigné un amendement avec Nathalie Appéré visant à ce que les compétences en matière de vie associative, de jeunesse et […]

Audition des auteurs du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle »

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a auditionné ce matin Hortense Archambault, ancienne Directrice du Festival d’Avignon, Jean-Denis Combrexelle, ancien Directeur Général du Travail, et Jean-Patrick Gille, Député, chargés par le Premier Ministre en juin dernier d’une mission de concertation pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents […]

Audition des auteurs du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle »

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a auditionné ce matin Hortense Archambault, ancienne Directrice du Festival d’Avignon, Jean-Denis Combrexelle, ancien Directeur Général du Travail, et Jean-Patrick Gille, Député, chargés par le Premier Ministre en juin dernier d’une mission de concertation pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents […]

Amendements sur le Projet de Loi pour la Croissance et l’Activité

L’Assemblée Nationale a commencé l’examen du Projet de Loi pour la Croissance et l’Activité, dit Projet de Loi Macron, qui sera discuté en séance publique dès la semaine prochaine. Vive la Gauche a présenté plusieurs amendements sur ce Projet de Loi. L’article 85 du Projet de Loi prévoit la révision par ordonnance des sanctions et […]

Amendements sur le Projet de Loi pour la Croissance et l’Activité

L’Assemblée Nationale a commencé l’examen du Projet de Loi pour la Croissance et l’Activité, dit Projet de Loi Macron, qui sera discuté en séance publique dès la semaine prochaine. Vive la Gauche a présenté plusieurs amendements sur ce Projet de Loi. L’article 85 du Projet de Loi prévoit la révision par ordonnance des sanctions et […]

Projet de Loi portant Adaptation au droit de l’Union Européenne dans les domaines de la propriété artistique et littéraire : examen du texte issu des travaux de la Commission Mixte Paritaire

Suite aux modifications apportées par le Sénat en première lecture sur le Projet de Loi portant diverses dispositions d’adaptation au Droit de l’Union Européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, une Commission Mixte Paritaire s’est réunie jeudi 15 janvier afin d’élaborer un texte de consensus sur les dispositions […]

Projet de Loi portant Adaptation au droit de l’Union Européenne dans les domaines de la propriété artistique et littéraire : examen du texte issu des travaux de la Commission Mixte Paritaire

Suite aux modifications apportées par le Sénat en première lecture sur le Projet de Loi portant diverses dispositions d’adaptation au Droit de l’Union Européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, une Commission Mixte Paritaire s’est réunie jeudi 15 janvier afin d’élaborer un texte de consensus sur les dispositions […]

Hommage des députés aux victimes des attentats

L’Assemblée Nationale rend hommage aux victimes des attentats

Les 577 députés observent une minute de silence et entonnent la Marseillaise. Pour la première fois depuis 2007, j’ai eu l’impression que nous étions tous ensemble et sincères. J’ai ressenti une intense émotion.    

Hommage des députés aux victimes des attentats

L’Assemblée Nationale rend hommage aux victimes des attentats

Les 577 députés observent une minute de silence et entonnent la Marseillaise. Pour la première fois depuis 2007, j’ai eu l’impression que nous étions tous ensemble et sincères. J’ai ressenti une intense émotion.    

Un amendement à la loi Macron au nom de la solidarité

Il y a quelques mois, avec un certain nombre de députés, j’avais cosigné une proposition de loi visant à astreindre les grandes surfaces à céder leurs invendus alimentaires à des associations caritatives. Cette proposition de loi a été déposée, mais le grand public ne le sait pas assez, les députés n’ont aucune marge de manœuvre […]

Un amendement à la loi Macron au nom de la solidarité

Il y a quelques mois, avec un certain nombre de députés, j’avais cosigné une proposition de loi visant à astreindre les grandes surfaces à céder leurs invendus alimentaires à des associations caritatives. Cette proposition de loi a été déposée, mais le grand public ne le sait pas assez, les députés n’ont aucune marge de manœuvre […]

Hervé FERON interroge la Ministre de la Culture

Hervé FERON interpelle la Ministre de la Culture et de la Communication, dans une Question Ecrite, sur la question des journalistes précaires à Radio France M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation des salariés précaires de Radio France. Il y aurait actuellement plus […]

Hervé FERON interroge la Ministre de la Culture

Hervé FERON interpelle la Ministre de la Culture et de la Communication, dans une Question Ecrite, sur la question des journalistes précaires à Radio France M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation des salariés précaires de Radio France. Il y aurait actuellement plus […]

Hervé FERON interroge le Ministre des Finances sur la taxe Tobin

Retour en arrière sur la taxe Tobin : il est urgent d’aboutir à un accord européen M. Hervé FERON attire l’attention de M. le Ministre des Finances et des Comptes Publics sur la nécessité de parvenir à un accord au niveau européen pour mettre en œuvre une véritable Taxe sur les Transactions Financières (TTF). Depuis […]

Hervé FERON interroge le Ministre des Finances sur la taxe Tobin

Retour en arrière sur la taxe Tobin : il est urgent d’aboutir à un accord européen M. Hervé FERON attire l’attention de M. le Ministre des Finances et des Comptes Publics sur la nécessité de parvenir à un accord au niveau européen pour mettre en œuvre une véritable Taxe sur les Transactions Financières (TTF). Depuis […]

Intervention d’Hervé Féron sur le rapport de la mission d’information sur la gestion des réserves et dépôts des musées

A l’occasion de la présentation du rapport de la mission d’information sur la gestion des réserves et dépôts des musées en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, Hervé Féron est intervenu ce mercredi matin pour soulever la question des oeuvres non exposées au public par les musées et demander l’avis des rapporteurs sur le […]

Intervention d’Hervé Féron sur le rapport de la mission d’information sur la gestion des réserves et dépôts des musées

A l’occasion de la présentation du rapport de la mission d’information sur la gestion des réserves et dépôts des musées en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, Hervé Féron est intervenu ce mercredi matin pour soulever la question des oeuvres non exposées au public par les musées et demander l’avis des rapporteurs sur le […]

La Proposition de Loi sur les obsèques civils déposée à l’Assemblée Nationale

La Proposition de Loi d’Hervé Féron sur les obsèques civiles est en ligne. Elle a été déposée officiellement sur le Bureau de l’Assemblée Nationale avec l’espoir de la voir rapidement inscrite à l’ordre du jour. Cette proposition de loi prévoit que chaque commune disposant d’une salle adaptée la mette à disposition des familles pour leur […]

La Proposition de Loi sur les obsèques civils déposée à l’Assemblée Nationale

La Proposition de Loi d’Hervé Féron sur les obsèques civiles est en ligne. Elle a été déposée officiellement sur le Bureau de l’Assemblée Nationale avec l’espoir de la voir rapidement inscrite à l’ordre du jour. Cette proposition de loi prévoit que chaque commune disposant d’une salle adaptée la mette à disposition des familles pour leur […]

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