Catégorie : Grand Nancy Métropole (Page 118 de 152)

Hervé Féron était intervenu auprès du précédent Ministre de l’Ecologie afin de promouvoir l’injection dans les réseaux de distribution du biogaz issu des boues des stations d’épuration des eaux usées. En effet, cette technique de production du biométhane présente un véritable potentiel et un grand intérêt sur les plans énergétique, économique et environnemental.

Les textes réglementaires nécessaires ont été publiés il y a quelques jours au Journal Officiel de la République Française, levant les obstacles qui s’opposaient à une telle opération. La nouvelle Ministre de l’Ecologie a salué cette avancée majeure en faveur de la valorisation des déchets et de la production locale d’énergie renouvelable.

A l’occasion du Conseil de Communauté Urbaine cet après-midi, Hervé Féron a suggéré de saisir l’opportunité offerte par cette nouvelle réglementation en lançant une expérimentation sur la station d’épuration de Nancy-Maxéville. La Communauté Urbaine pourrait ainsi être l’une des premières collectivités à s’engager dans cette démarche innovante et prometteuse.

Intervention d’Hervé Féron :

Monsieur le Président,

La délibération qui nous est présentée insiste notamment sur l’intérêt économique de la constitution d’un tel groupement de commandes. En effet, nous sommes tous concernés dans nos collectivités respectives par le renchérissement régulier des tarifs du gaz, ressource pourtant indispensable pour assurer le fonctionnement de nos infrastructures et le confort des locaux communaux et intercommunaux. Dans un contexte économique difficile, où les collectivités sont amenées à chercher des économies dans tous les secteurs possibles, la mutualisation de certaines fonctions et de certains achats peuvent contribuer à l’équilibre de nos budgets. Les évolutions imposées par les directives de l’Union Européenne suite à l’ouverture totale du marché de l’énergie à la concurrence modifient nos habitudes et nous amènent à étudier ce genre de propositions. Je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur une autre évolution réglementaire, survenue il y a quelques jours à peine, en raison de son intérêt autant du point de vue financier qu’environnemental. Elle concerne la valorisation du biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées.

Vous le savez sûrement, le biogaz est obtenu par méthanisation de matière organique et peut ensuite être exploité comme source électrique ou de chaleur. Les boues des stations d’épuration peuvent générer une telle ressource à la suite des opérations de traitement des eaux usées. Jusque récemment, le biométhane pouvait être injecté dans les réseaux de distribution mais pas le biogaz issu des déchets de stations d’épuration. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) s’était opposée à l’inscription de ces boues sur la liste des intrants autorisés pour une telle production, les effluents traités étant de nature trop diverse avec des répercussions sur la composition du biogaz et des incertitudes en matière de sécurité des installations de distribution. Cet organisme appelait ainsi à poursuivre les expertises afin de lever ces obstacles à la valorisation du biométhane issu des boues de STEP.

L’exploitation de cette ressource représente une véritable opportunité. Fort de cette conviction, j’avais interrogé l’ancien Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie à ce sujet en fin d’année dernière. J’avais également rencontré sa directrice adjointe de cabinet qui m’avait confirmé la volonté du Gouvernement de permettre l’exploitation de ce biogaz vert. Il y a quelques jours, une nouvelle étape a été franchie puisque les textes réglementaires nécessaires à l’injection dans les réseaux de gaz de ce biométhane ont été publiés au Journal Officiel. La Ministre a souligné à juste titre cette avancée pour le développement durable mais les enjeux sont multiples et s’étendent également à la sphère économique.

La méthanisation des déchets présente un véritable potentiel pour la production de gaz vert avec un potentiel technique estimé à 210 TWh quand la consommation annuelle de gaz en France atteint les 311 TWh. C’est plus des deux tiers des besoins qui pourraient être couverts par ce procédé, de façon totalement indépendante. Ce n’est pas rien et c’est une piste intéressante à l’heure où les prix augmentent de façon régulière, plongeant de plus en plus de citoyens dans la précarité énergétique. En termes de souveraineté, le biogaz permettrait à la France de s’affranchir de ces dépendances extérieures alors même que l’instabilité internationale fragilise nos approvisionnements, comme en témoigne la crise actuelle en Ukraine, et alors que l’Europe dispose des ressources les plus faibles parmi tous les continents au niveau mondial. GrDF estime que 10% de gaz vert (incluant d’autres techniques que la méthanisation de déchets) dans l’approvisionnement en 2030 est un objectif crédible.

Nous émettions l’idée, dans notre programme de campagne lors des élections communautaires, d’une montée en puissance des équipements communautaires par la création d’une véritable « usine de méthanisation valorisant les boues de la station d’épuration et les produits verts et fermentescibles des déchetteries », à l’image de ce qui peut exister à Lille où le méthane alimente les bus.

A une de mes Questions Ecrites sur le sujet, la Ministre m’avait fait part de son engagement en faveur de la méthanisation en la qualifiant de « procédé exemplaire qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie renouvelable. »

Ainsi, Monsieur le Président, ne serait-il pas envisageable que la Communauté Urbaine se saisisse de cette priorité affichée du Gouvernement pour prendre pleinement la voie de la responsabilité énergétique, dans une démarche écologiste, en valorisant le biogaz issu des déchets de stations d’épuration des eaux usées pour d’une part augmenter la production locale d’énergie renouvelable et d’autre part substituer le gaz d’origine fossile.

Je sais le Vice-Président Husson très attentif de par ses fonctions aux différentes innovations technologiques environnementales et très attaché à faire de la Communauté Urbaine une des intercommunalités les plus en pointe en matière de développement durable. Il y a là une opportunité à saisir en ce qui concerne la station d’épuration de Nancy-Maxéville.

Le Ministère souligne également que « l’injection de biométhane issu des boues de STEP fait l’objet d’une demande forte des collectivités locales. A l’horizon 2020, plus de soixante stations d’épuration pourraient être dotées des équipements nécessaires à la valorisation énergétique de leurs déchets permettant l’injection de 500 GWh par an de biométhane dans les réseaux de gaz, soit la consommation annuelle de plus de 40 000 ménages. » Sans présumer des opportunités financières qui pourraient s’offrir aux collectivités territoriales qui s’engageraient dans ce processus innovant, la Communauté Urbaine aurait peut-être tout intérêt à développer un tel projet.

Mise en service en 1971, la station d’épuration du Grand Nancy traite les eaux usées de 20 communes de l’agglomération ainsi que celles de Champigneulles, Frouard et Pompey.
29 millions de m3 sont traités en moyenne chaque année, soit en moyenne 80 000 m3 par jour. Il nous semble qu’elle pourrait être un site particulièrement approprié à l’expérimentation, dans un souci d’innovation, de développement économique et de réduction des nuisances olfactives souvent décrites comme persistantes par les habitants.

Par ailleurs, le Pacte Lorraine, dit contrat particulier Etat-Lorraine, développe une grande ambition en matière de diversification de nos filières d’excellence et de production d’énergie en proposant de « développer la filière méthanisation en la structurant autour d’un pôle BIOGAZ, associant l’ensemble des acteurs de la filière pour apporter des réponses précises nécessaires pour garantir d’une part, la réussite technique et économique des projets méthanisation et d’autre part, l’atteinte des objectifs régionaux. Il convient de développer la filière en s’appuyant sur une étude globale de son potentiel en Lorraine et à travers un accompagnement adapté des projets. L’objectif est d’accompagner la réalisation d’au moins 30 projets sur la période 2014– 2016, qui bénéficieraient d’un soutien renforcé à hauteur de 15 % de l’investissement ».

Il est présenté dans ce Pacte une enveloppe de 45 millions d’euros. Si c’est surtout la méthanisation agricole qui est visée par cette proposition, peut-être la Communauté Urbaine pourrait-elle porter un projet d’ampleur – à la fois en écho à la priorité affichée par le Gouvernement par la voix de Ségolène ROYAL et dans la continuité des initiatives régionales –, et solliciter à ce titre le Conseil Régional afin d’envisager l’éligibilité d’un tel dispositif novateur.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, si la délibération que vous soumettez aujourd’hui à notre appréciation est consensuelle et de bon sens, il m’est apparu important de vous faire part de cette nouvelle opportunité, très ambitieuse, ouverte aux collectivités pour répondre au défi de la consommation pérenne de gaz.

Je suis prêt en tant que député à vous accompagner et à vous soutenir dans cette démarche, dans l’intérêt de la Communauté Urbaine.

Il est important que vous ayez quelques précisions, puisque vous êtes nombreux à lire ce blog et parce qu’aussi il semble parfois déranger.

L’Est Républicain porte la parole d’André Rossinot avec beaucoup d’application à tel point que lorsqu’André Rossinot ne donne pas certaines précisions, c’est ce journal qui complète la pensée du Président.

Par exemple pour me répondre sur la dette de la CUGN, André Rossinot s’égare sur un certain nombre de considérations pour ne pas répondre vraiment aux questions que je pose. Histoire d’envoyer une petite pique gratuite, il explique que c’est important de débattre parce que c’est mieux que lorsqu’on a « une info unilatérale sur un blog où l’on ne peut pas répondre ». Le journaliste a ressenti le besoin de préciser ce que n’avait pas dit André Rossinot : « il pensait au blog d’Hervé Féron, rarement charitable avec la droite. Mais pas qu’avec elle. »

Je fais juste remarquer que le Président Rossinot n’a pas dit tout ça, mais que par ailleurs ce n’est pas le rôle d’un blog tel que le mien d’être charitable avec qui que ce soit et encore moins avec la droite.

Mais on peut comprendre quand même l’usage d’un blog qui vous donne beaucoup d’informations même si cela dérange, alors que l’on ne peut pas répondre sur ce blog. La raison est très simple : jusque là, il n’y a jamais eu la moindre possibilité de débattre et de faire valoir ses arguments dans ce Conseil de Communauté. Et comme ça n’est pas dans la presse que l’on va retrouver mes arguments, je les développe sur ce blog.

Ce que vous n’avez pas lu dans la presse le lendemain du Conseil de Communautaire, à propos de la dette, c’est que, si je suis parti dans une longue explication, certes très technique et compliquée, d’une part à comprendre, d’autre part à retranscrire, c’est parce que la technique d’André Rossinot, elle, est restée toujours la même : nous envoyer un de ses Vices Présidents nous assommer d’informations aussi incontrôlables qu’incontrôlées, de façon à ce qu’il n’y ait pas de réplique possible en face. Je les ai pris à leur propre piège en démontrant qu’ils avaient eu et qu’ils ont peut-être toujours 69 millions d’emprunts toxiques.

J’ai demandé en pleine séance publique à ce qu’on revienne dans le power point, qu’eux mêmes nous projetaient, quelques tableaux en arrière. Et puis, j’ai démontré parce que c’était inscrit sur cette diapo de façon très claire, que pour 69 millions, la Communauté Urbaine a engagé des emprunts auprès d’organismes qui ne sont pas des banques directement prêteuses, ces emprunts sont contractés hors zone euro et sont adossés à des produits dérivés. Comment cela s’appelle t-il ? Réponse : des emprunts toxiques !!!

Le Vice Président de la Communauté Urbaine a reconnu ces emprunts « à risques », il a tenté d’expliquer qu’ils étaient engagés en 2012 et que depuis ils auraient été « structurés ». Sauf que son tableau il nous le projette en Avril 2014, et que pour l’instant il n’a rien démontré de nouveau. Ça c’est la vérité, celle qui n’est pas portée à votre connaissance.

Quand aux indemnités d’André Rossinot, ce n’est pas bien de dire « des bruits couraient : André Rossinot aurait doublé son indemnité (…) l’enveloppe mensuelle pour les indemnités est revue à la baisse. » Parce que cela fait croire que ce n’était que des bruits. A titre personnel je n’ai pas souhaité intervenir sur ce sujet pour ne pas tomber dans la démagogie, mais puisqu’il le faut, j’écris sur ce blog la vérité : par délibération numéro 8 du 5 mai 2008 le Conseil de Communauté a décidé de l’indemnité du Président Rossinot : 72,70 % de l’indice brut 1015, soit 2719,89 euros bruts par mois.

La délibération numéro 11 de ce 25 avril 2014 a entériné la nouvelle indemnité du Président Rossinot 6 ans plus tard : 145 % de l’indice brut 1015, soit 5512,13 euros bruts par mois.

Mathématiquement, l’indemnité du Président a été plus que doublée.

Je ne m’en suis pas plaint, même pas ému. Peut-être cette indemnité doublée est elle méritée, seulement il faut que tout cela soit transparent. 

Il est important que vous ayez quelques précisions, puisque vous êtes nombreux à lire ce blog et parce qu’aussi il semble parfois déranger.

L’Est Républicain porte la parole d’André Rossinot avec beaucoup d’application à tel point que lorsqu’André Rossinot ne donne pas certaines précisions, c’est ce journal qui complète la pensée du Président.

Par exemple pour me répondre sur la dette de la CUGN, André Rossinot s’égare sur un certain nombre de considérations pour ne pas répondre vraiment aux questions que je pose. Histoire d’envoyer une petite pique gratuite, il explique que c’est important de débattre parce que c’est mieux que lorsqu’on a « une info unilatérale sur un blog où l’on ne peut pas répondre ». Le journaliste a ressenti le besoin de préciser ce que n’avait pas dit André Rossinot : « il pensait au blog d’Hervé Féron, rarement charitable avec la droite. Mais pas qu’avec elle. »

Je fais juste remarquer que le Président Rossinot n’a pas dit tout ça, mais que par ailleurs ce n’est pas le rôle d’un blog tel que le mien d’être charitable avec qui que ce soit et encore moins avec la droite.

Mais on peut comprendre quand même l’usage d’un blog qui vous donne beaucoup d’informations même si cela dérange, alors que l’on ne peut pas répondre sur ce blog. La raison est très simple : jusque là, il n’y a jamais eu la moindre possibilité de débattre et de faire valoir ses arguments dans ce Conseil de Communauté. Et comme ça n’est pas dans la presse que l’on va retrouver mes arguments, je les développe sur ce blog.

Ce que vous n’avez pas lu dans la presse le lendemain du Conseil de Communautaire, à propos de la dette, c’est que, si je suis parti dans une longue explication, certes très technique et compliquée, d’une part à comprendre, d’autre part à retranscrire, c’est parce que la technique d’André Rossinot, elle, est restée toujours la même : nous envoyer un de ses Vices Présidents nous assommer d’informations aussi incontrôlables qu’incontrôlées, de façon à ce qu’il n’y ait pas de réplique possible en face. Je les ai pris à leur propre piège en démontrant qu’ils avaient eu et qu’ils ont peut-être toujours 69 millions d’emprunts toxiques.

J’ai demandé en pleine séance publique à ce qu’on revienne dans le power point, qu’eux mêmes nous projetaient, quelques tableaux en arrière. Et puis, j’ai démontré parce que c’était inscrit sur cette diapo de façon très claire, que pour 69 millions, la Communauté Urbaine a engagé des emprunts auprès d’organismes qui ne sont pas des banques directement prêteuses, ces emprunts sont contractés hors zone euro et sont adossés à des produits dérivés. Comment cela s’appelle t-il ? Réponse : des emprunts toxiques !!!

Le Vice Président de la Communauté Urbaine a reconnu ces emprunts « à risques », il a tenté d’expliquer qu’ils étaient engagés en 2012 et que depuis ils auraient été « structurés ». Sauf que son tableau il nous le projette en Avril 2014, et que pour l’instant il n’a rien démontré de nouveau. Ça c’est la vérité, celle qui n’est pas portée à votre connaissance.

Quand aux indemnités d’André Rossinot, ce n’est pas bien de dire « des bruits couraient : André Rossinot aurait doublé son indemnité (…) l’enveloppe mensuelle pour les indemnités est revue à la baisse. » Parce que cela fait croire que ce n’était que des bruits. A titre personnel je n’ai pas souhaité intervenir sur ce sujet pour ne pas tomber dans la démagogie, mais puisqu’il le faut, j’écris sur ce blog la vérité : par délibération numéro 8 du 5 mai 2008 le Conseil de Communauté a décidé de l’indemnité du Président Rossinot : 72,70 % de l’indice brut 1015, soit 2719,89 euros bruts par mois.

La délibération numéro 11 de ce 25 avril 2014 a entériné la nouvelle indemnité du Président Rossinot 6 ans plus tard : 145 % de l’indice brut 1015, soit 5512,13 euros bruts par mois.

Mathématiquement, l’indemnité du Président a été plus que doublée.

Je ne m’en suis pas plaint, même pas ému. Peut-être cette indemnité doublée est elle méritée, seulement il faut que tout cela soit transparent. 

Monsieur le Président,

La politique de la Communauté Urbaine en matière de gestion de la dette est une préoccupation principale du Groupe de Gauche depuis de nombreuses années. Nous avons affiché à plusieurs reprises notre désaccord et nos inquiétudes quant à l’évolution de l’endettement du Grand Nancy. Nous avons eu des débats animés dans cette enceinte, notamment sur la nécessaire maîtrise de ce volet financier tout autant que sur le besoin d’investir de façon plus raisonnée en identifiant les dépenses d’investissement pertinentes et en les distinguant des dépenses superflues sur lesquelles des économies majeures pourraient être réalisées. Le recours à l’emprunt est indispensable pour disposer des fonds suffisants au financement des services publics, de la redynamisation de l’économie locale et du territoire, de l’assistance aux personnes en difficulté… Mais trop d’emprunt et surtout trop de mauvais emprunt tue l’emprunt.

Nous avons des points de vue différents en particulier sur la nature de la dette de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et sur la gravité de la situation. Lors de la campagne, nous avions rappelé quelques chiffres qui confortent cependant l’analyse faite par le Groupe de Gauche. L’encours de la dette à la fin de cette année est estimé à 710 millions d’euros, soit une hausse de 8% en un an et surtout de 70% sur les dix dernières années. Si l’on prend la dette par habitant, selon les chiffres officiels communiqués par l’Etat, la Communauté Urbaine se classe dernière en 2012 pour ce ratio avec 2.669 euros. Par ailleurs, la dette totale a généré près de 18 millions d’euros d’intérêts l’an dernier. Ces quelques éléments expliquent la réticence des banques traditionnelles à prêter des fonds au Grand Nancy et le recours à des produits financiers plus risqués ainsi que les augmentations des taux d’imposition, comme les taxes ménages dont les taux ont augmenté de plus de 11% depuis 2008.

Les marges du Grand Nancy sont aujourd’hui très restreintes, vous l’aviez admis lors du dernier Conseil de Communauté de la précédente mandature en indiquant qu’il ne sera plus possible d’investir comme il l’a été fait ces dernières années. Des besoins se font pourtant ressentir sur le territoire du Grand Nancy, les habitants attendent des actes de leurs élus face à leurs difficultés de la vie quotidienne que ce soit en matière d’emploi, de transports, de précarité… Nous partageons la volonté et la détermination de répondre à ces attentes mais pour que la Communauté Urbaine retrouve les moyens de ses ambitions, il nous faut avant toute chose revoir la politique de la gestion de la dette que les élus communautaires doivent pouvoir orienter.

La délibération qui est soumise à notre vote aujourd’hui vise à autoriser le Président à souscrire des emprunts pour le compte de la Communauté Urbaine. Elle précise les catégories dans lesquelles devront s’inscrire ces crédits. Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que les produits souscrits devront relever uniquement des catégories A1, B1 et A2 de la Charte Gissler, soit des produits qui seront indexés sur des indices ou écarts entre les indices inflation de la zone euro, limitant les risques sur ces nouveaux contrats, même si cette détermination s’explique au moins partiellement par le projet de décret qui encadre les conditions de souscription d’emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales. Je rappelle en effet que la Communauté Urbaine a souscrit dans le passé des emprunts qui sont davantage sujets à caution.

A l’occasion de l’installation du nouveau Conseil de Communauté la semaine dernière, le Vice-Président Monsieur Bouly nous avait assuré qu’aucun emprunt toxique ne pouvait être répertorié dans le bilan de la Communauté Urbaine et je n’ai pas eu la possibilité de lui répondre. Cette affirmation me semble erronée, la Chambre Régionale des Comptes évoquait elle-même dans son rapport de mai 2013 un cabinet conseil de la CUGN qui considérait que certains contrats présentaient « une exposition forte à moyen/long terme » et qu’il « serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché ». Elle estimait également que « près du tiers de l’encours total de la dette est toujours, à des degrés divers, porteur de risques financiers ».

Dans la délibération n°9 présentée lors du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013, la situation de l’encours du Grand Nancy nous était détaillée par type de produits. On pouvait ainsi constater que les produits indexés sur des indices ou des écarts d’indices hors zone euro, s’élevaient à 69 millions d’euros soit 11% de la dette, avec près de 7 millions d’euros d’emprunts de type B4, 55 millions de catégorie E4 et près de 8 millions en catégorie E5. Ces produits qui ne sont pas considérés comme « hors charte », conservent une volatilité potentielle qui fragilise la capacité de la Communauté Urbaine à honorer ses engagements. Par ailleurs, un grand nombre de ces prêteurs ne sont que des intermédiaires, des arrangeurs qui émettent des dérivés de crédit sur les marchés financiers pour financer la collectivité sans engager leurs fonds propres et qui bénéficient en contrepartie d’une rémunération substantielle.

Si vous choisissez de stopper l’exposition de la CUGN à des risques hasardeux, le groupe de Gauche ne peut que se satisfaire de cette décision que nous aurions cependant souhaité voir intervenir plus tôt. Nous prenons également acte de votre engagement formalisé dans cette délibération de tenir les élus communautaires informés de l’ensemble des opérations qui seront effectuées. Cette évolution est évidemment la bienvenue mais nous serons attentifs quant à son respect ainsi qu’aux détails et à la fiabilité des informations qui nous seront communiqués. Nous ne pourrions nous satisfaire d’éléments partiels ne nous permettant pas d’appréhender la situation de la dette et de ses conséquences sur les équilibres financiers de la Communauté Urbaine, ni d’éléments qui ne reflèteraient pas la réalité. Nous sommes disposés à travailler ensemble à la maîtrise de l’endettement pour le bien et l’avenir du Grand Nancy et de ses habitants, mais cette possibilité ne peut se concrétiser que si les élus sont convenablement associés et s’ils peuvent compter sur la fiabilité des renseignements que l’exécutif accepte de leur communiquer. Sans faire de mauvais esprit a priori, nous espérons que votre décision de faire en sorte que chacun de vos Vice-Présidents soit membre de droit de la Commission des Finances n’aboutisse pas à un verrouillage de cette Commission, ce qui ne permettrait pas alors à Pascal Jacquemin d’exercer son rôle de Président de la Commission des Finances dans de bonnes conditions.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur la seconde partie de la délibération, celle qui prévoit la possibilité de conclure des contrats de couverture des risques de taux. La CUGN a souscrit de façon importante ce type de contrat depuis 1997, notamment les fameux SWAP comme on a coutume de les dénommer. Nous nous sommes toujours inscrits en opposition à ces souscriptions, eu égard aux caractéristiques de ces produits. Le Grand Nancy  a choisi par ce biais de convertir des prêts à taux variable en prêts à taux fixe. Ces opérations ont normalement pour objectif de protéger le souscripteur contre les variations incontrôlées, ce qui consiste déjà à reconnaître qu’il y avait quelque chose de l’ordre de la toxicité. Ces assurances sont cependant susceptibles de s’avérer toxiques puisque leur rémunération est elle-même la plupart du temps variable, voire même adossée à des produits dérivés et parfois contractualisée avec des filiales des mêmes intermédiaires avec lesquels les emprunts avaient déjà été souscrits. Leur seul intérêt est d’améliorer la classification du crédit en décalant la partie toxique sur un autre contrat. Par ailleurs, il s’avère que certains SWAP ont eu des répercussions néfastes sur la dette de la Communauté Urbaine et se sont contentés d’augmenter cette dernière. Prenons l’exemple de contrats conclus en 2002 qui ont converti les intérêts à payer de certains emprunts à un taux fixe supérieur à 3%. Les emprunts concernés étaient indexés sur l’Euribor 1 an, dont le taux est inférieur à 2% depuis 2009 et aujourd’hui proche de 0,5%. C’est donc une très mauvaise opération faite par la Communauté Urbaine qui a parié à cette époque sur une hypothétique hausse d’indice et qui doit en plus s’acquitter du coût de ce contrat d’échange de taux.

Ce type d’opérations nécessite davantage de prudence et de réflexion en amont tant les gains escomptés sont fortuits. Aujourd’hui, l’heure n’est pas à la polémique. Nous souhaitons prendre toute notre place pour participer à corriger un certain nombre d’erreurs. La Communauté Urbaine ne doit pas servir les intérêts des intermédiaires financiers en investissant massivement dans une loterie, pour ne pas dire un casino. C’est au service du développement du territoire que l’argent public ou issu des emprunts doit être utilisé. Cet aspect appelle à mon sens une clarification afin que nous puissions mieux appréhender vos intentions et les détails de la politique qui sera menée en matière d’emprunts et de désendettement de la CUGN. Il serait dommage que cette volonté d’une meilleure maîtrise et d’une gestion plus saine de la dette à travers l’appel à des produits à faible risque ne soit qu’un écran de fumée, balayé par le recours intensif à toutes les possibilités offertes par la finance moderne. N’oublions pas que certaines collectivités s’en mordent les doigts et en paient le prix encore aujourd’hui.

Monsieur le Président,

La politique de la Communauté Urbaine en matière de gestion de la dette est une préoccupation principale du Groupe de Gauche depuis de nombreuses années. Nous avons affiché à plusieurs reprises notre désaccord et nos inquiétudes quant à l’évolution de l’endettement du Grand Nancy. Nous avons eu des débats animés dans cette enceinte, notamment sur la nécessaire maîtrise de ce volet financier tout autant que sur le besoin d’investir de façon plus raisonnée en identifiant les dépenses d’investissement pertinentes et en les distinguant des dépenses superflues sur lesquelles des économies majeures pourraient être réalisées. Le recours à l’emprunt est indispensable pour disposer des fonds suffisants au financement des services publics, de la redynamisation de l’économie locale et du territoire, de l’assistance aux personnes en difficulté… Mais trop d’emprunt et surtout trop de mauvais emprunt tue l’emprunt.

Nous avons des points de vue différents en particulier sur la nature de la dette de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et sur la gravité de la situation. Lors de la campagne, nous avions rappelé quelques chiffres qui confortent cependant l’analyse faite par le Groupe de Gauche. L’encours de la dette à la fin de cette année est estimé à 710 millions d’euros, soit une hausse de 8% en un an et surtout de 70% sur les dix dernières années. Si l’on prend la dette par habitant, selon les chiffres officiels communiqués par l’Etat, la Communauté Urbaine se classe dernière en 2012 pour ce ratio avec 2.669 euros. Par ailleurs, la dette totale a généré près de 18 millions d’euros d’intérêts l’an dernier. Ces quelques éléments expliquent la réticence des banques traditionnelles à prêter des fonds au Grand Nancy et le recours à des produits financiers plus risqués ainsi que les augmentations des taux d’imposition, comme les taxes ménages dont les taux ont augmenté de plus de 11% depuis 2008.

Les marges du Grand Nancy sont aujourd’hui très restreintes, vous l’aviez admis lors du dernier Conseil de Communauté de la précédente mandature en indiquant qu’il ne sera plus possible d’investir comme il l’a été fait ces dernières années. Des besoins se font pourtant ressentir sur le territoire du Grand Nancy, les habitants attendent des actes de leurs élus face à leurs difficultés de la vie quotidienne que ce soit en matière d’emploi, de transports, de précarité… Nous partageons la volonté et la détermination de répondre à ces attentes mais pour que la Communauté Urbaine retrouve les moyens de ses ambitions, il nous faut avant toute chose revoir la politique de la gestion de la dette que les élus communautaires doivent pouvoir orienter.

La délibération qui est soumise à notre vote aujourd’hui vise à autoriser le Président à souscrire des emprunts pour le compte de la Communauté Urbaine. Elle précise les catégories dans lesquelles devront s’inscrire ces crédits. Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que les produits souscrits devront relever uniquement des catégories A1, B1 et A2 de la Charte Gissler, soit des produits qui seront indexés sur des indices ou écarts entre les indices inflation de la zone euro, limitant les risques sur ces nouveaux contrats, même si cette détermination s’explique au moins partiellement par le projet de décret qui encadre les conditions de souscription d’emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales. Je rappelle en effet que la Communauté Urbaine a souscrit dans le passé des emprunts qui sont davantage sujets à caution.

A l’occasion de l’installation du nouveau Conseil de Communauté la semaine dernière, le Vice-Président Monsieur Bouly nous avait assuré qu’aucun emprunt toxique ne pouvait être répertorié dans le bilan de la Communauté Urbaine et je n’ai pas eu la possibilité de lui répondre. Cette affirmation me semble erronée, la Chambre Régionale des Comptes évoquait elle-même dans son rapport de mai 2013 un cabinet conseil de la CUGN qui considérait que certains contrats présentaient « une exposition forte à moyen/long terme » et qu’il « serait très difficile d’intervenir en cas de dégradation des conditions de marché ». Elle estimait également que « près du tiers de l’encours total de la dette est toujours, à des degrés divers, porteur de risques financiers ».

Dans la délibération n°9 présentée lors du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013, la situation de l’encours du Grand Nancy nous était détaillée par type de produits. On pouvait ainsi constater que les produits indexés sur des indices ou des écarts d’indices hors zone euro, s’élevaient à 69 millions d’euros soit 11% de la dette, avec près de 7 millions d’euros d’emprunts de type B4, 55 millions de catégorie E4 et près de 8 millions en catégorie E5. Ces produits qui ne sont pas considérés comme « hors charte », conservent une volatilité potentielle qui fragilise la capacité de la Communauté Urbaine à honorer ses engagements. Par ailleurs, un grand nombre de ces prêteurs ne sont que des intermédiaires, des arrangeurs qui émettent des dérivés de crédit sur les marchés financiers pour financer la collectivité sans engager leurs fonds propres et qui bénéficient en contrepartie d’une rémunération substantielle.

Si vous choisissez de stopper l’exposition de la CUGN à des risques hasardeux, le groupe de Gauche ne peut que se satisfaire de cette décision que nous aurions cependant souhaité voir intervenir plus tôt. Nous prenons également acte de votre engagement formalisé dans cette délibération de tenir les élus communautaires informés de l’ensemble des opérations qui seront effectuées. Cette évolution est évidemment la bienvenue mais nous serons attentifs quant à son respect ainsi qu’aux détails et à la fiabilité des informations qui nous seront communiqués. Nous ne pourrions nous satisfaire d’éléments partiels ne nous permettant pas d’appréhender la situation de la dette et de ses conséquences sur les équilibres financiers de la Communauté Urbaine, ni d’éléments qui ne reflèteraient pas la réalité. Nous sommes disposés à travailler ensemble à la maîtrise de l’endettement pour le bien et l’avenir du Grand Nancy et de ses habitants, mais cette possibilité ne peut se concrétiser que si les élus sont convenablement associés et s’ils peuvent compter sur la fiabilité des renseignements que l’exécutif accepte de leur communiquer. Sans faire de mauvais esprit a priori, nous espérons que votre décision de faire en sorte que chacun de vos Vice-Présidents soit membre de droit de la Commission des Finances n’aboutisse pas à un verrouillage de cette Commission, ce qui ne permettrait pas alors à Pascal Jacquemin d’exercer son rôle de Président de la Commission des Finances dans de bonnes conditions.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur la seconde partie de la délibération, celle qui prévoit la possibilité de conclure des contrats de couverture des risques de taux. La CUGN a souscrit de façon importante ce type de contrat depuis 1997, notamment les fameux SWAP comme on a coutume de les dénommer. Nous nous sommes toujours inscrits en opposition à ces souscriptions, eu égard aux caractéristiques de ces produits. Le Grand Nancy  a choisi par ce biais de convertir des prêts à taux variable en prêts à taux fixe. Ces opérations ont normalement pour objectif de protéger le souscripteur contre les variations incontrôlées, ce qui consiste déjà à reconnaître qu’il y avait quelque chose de l’ordre de la toxicité. Ces assurances sont cependant susceptibles de s’avérer toxiques puisque leur rémunération est elle-même la plupart du temps variable, voire même adossée à des produits dérivés et parfois contractualisée avec des filiales des mêmes intermédiaires avec lesquels les emprunts avaient déjà été souscrits. Leur seul intérêt est d’améliorer la classification du crédit en décalant la partie toxique sur un autre contrat. Par ailleurs, il s’avère que certains SWAP ont eu des répercussions néfastes sur la dette de la Communauté Urbaine et se sont contentés d’augmenter cette dernière. Prenons l’exemple de contrats conclus en 2002 qui ont converti les intérêts à payer de certains emprunts à un taux fixe supérieur à 3%. Les emprunts concernés étaient indexés sur l’Euribor 1 an, dont le taux est inférieur à 2% depuis 2009 et aujourd’hui proche de 0,5%. C’est donc une très mauvaise opération faite par la Communauté Urbaine qui a parié à cette époque sur une hypothétique hausse d’indice et qui doit en plus s’acquitter du coût de ce contrat d’échange de taux.

Ce type d’opérations nécessite davantage de prudence et de réflexion en amont tant les gains escomptés sont fortuits. Aujourd’hui, l’heure n’est pas à la polémique. Nous souhaitons prendre toute notre place pour participer à corriger un certain nombre d’erreurs. La Communauté Urbaine ne doit pas servir les intérêts des intermédiaires financiers en investissant massivement dans une loterie, pour ne pas dire un casino. C’est au service du développement du territoire que l’argent public ou issu des emprunts doit être utilisé. Cet aspect appelle à mon sens une clarification afin que nous puissions mieux appréhender vos intentions et les détails de la politique qui sera menée en matière d’emprunts et de désendettement de la CUGN. Il serait dommage que cette volonté d’une meilleure maîtrise et d’une gestion plus saine de la dette à travers l’appel à des produits à faible risque ne soit qu’un écran de fumée, balayé par le recours intensif à toutes les possibilités offertes par la finance moderne. N’oublions pas que certaines collectivités s’en mordent les doigts et en paient le prix encore aujourd’hui.