Catégorie : Grand Nancy Métropole (Page 135 de 145)

Lors du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 18 janvier, Hervé FERON est intervenu au sujet de la délibération mise aux votes relative à l’aménagement du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’imposition 2013, pour en souligner la nécessité, mais aussi les limites prégnantes.

Vous trouverez ci-dessous le verbatim de sa prise de parole :

« Monsieur le Président, chers collègues,

Nous allons voter cette délibération, bien sûr, car la catastrophique réforme de la taxe professionnelle du Président Sarkozy a eu des incidences sur les petits commerçants et petits artisans que cette délibération viendra minorer seulement en 2013. Cela dit, merci d’avoir répondu à la demande du Groupe de Gauche et d’avoir ainsi permis que l’on se retrouve aujourd’hui à ce sujet.

Mais nous tenons à dire ici et aujourd’hui notre grande inquiétude quant à la façon dont le budget de la Communauté Urbaine du Grand Nancy est géré. En effet, c’est le 30 septembre 2011 que la Communauté Urbaine du Grand Nancy a voté le montant de la base minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises, montant qui devait s’appliquer sur l’imposition prélevée en 2012, pour l’année 2011.

Lors des précédents épisodes, avec votre Majorité, vous avez dans un premier temps clamé haut et fort la pertinence de cette réforme fiscale sarkozyste et votre conviction en l’avenir. Puis, lors d’épisodes plus récents, vous nous avez fait savoir dans cette enceinte même que vous n’étiez alors pas en capacité de prévoir l’avenir car vous n’aviez pas les éléments financiers nécessaires. Or, voyez-vous, Monsieur le Président, en septembre 2011, la Majorité gouvernementale était la vôtre. Vous aviez également la Majorité locale à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Que votre opposition n’ait pas eu les informations nécessaires pour voter en connaissance de cause le montant de cette base minimum en étant dans la minorité nationale et dans la minorité locale, cela n’a rien d’étonnant, mais que vous n’ayez pas alors ces informations en septembre 2011, cela nous pose véritablement question.

Pire encore, lors de la présentation du budget primitif 2012, vous avez bien envisagé des recettes fiscales dans le cadre d’un nécessaire équilibre budgétaire et en particulier pour prévoir le remboursement annuel de votre dette. Vous savez, cette dette dont vous n’aimez pas que l’on vous parle… Mais comment avez-vous pu envisager ces recettes fiscales si comme vous l’affirmiez, vous n’aviez toujours pas d’éléments précis concernant la Cotisation Foncière des Entreprises ?

En 2011, vous avez bénéficié grâce à la réforme fiscale sarkozyste d’un transfert de recettes du Conseil Général sur la taxe d’habitation qui vous a valu 45 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Je qualifierais cela d’effet d’aubaine pour éponger cette dette dont vous n’aimez pas qu’on vous parle…

Si je lis bien le budget primitif 2012, je constate que vous avez prévu pour la CFE une recette de 24,7 millions d’euros. Donc ne me dites pas que vous n’aviez pas les informations nécessaires et que vous n’aviez pas connaissance, ou devrais-je dire conscience, de ce que le vote de la base minimum allait avoir comme conséquences sur le budget des petits artisans et des petits commerçants qui continuent à nous solliciter pour que vous les entendiez.

Aujourd’hui, vous nous proposez une délibération dans laquelle vous omettez juste de nous dire les conséquences qu’elle aura en masse globale sur la diminution des recettes fiscales pour l’année 2013. Vous décidez cela à une époque où le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu. Et très franchement, si vous nous proposez aujourd’hui une modification du montant de la base minimum et que demain, dans le cadre du DOB, vous nous proposez une augmentation des taux, je vous dirai, Monsieur le Président, que vous vous moquez du monde !

J’ai vraiment l’impression qu’à l’occasion du budget primitif vous avez travaillé à vue et que vous allez nous refaire le même coup pour le budget primitif 2013. Ou alors êtes-vous dans une configuration où dans la perspective de mars 2014 il ne faut surtout pas parler de ce qui pourrait déranger, et surtout pas de cette dette à rembourser dont vous n’aimez pas qu’on vous parle.

Je suis très inquiet car il n’y a pas d’approche analytique sur les conséquences à court terme et à long terme de cette délibération sur les équilibres budgétaires communautaires que je qualifierais de précaires. Je ferai enfin remarquer que le Ministre de l’Economie avait proposé et permis que les collectivités puissent par délibération intervenir sur le montant de la base minimale décidée pour son application en 2012 pour 2011, puis celle décidée pour son application en 2013 pour 2012. Pour ce qui concerne celle mise en application en 2012 pour 2011, vous avez malheureusement assuré le service minimum, en n’intervenant que sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000€, ce qui représenterait selon vous 4686 contribuables. Il est bien évident que quand on a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000€, on ne peut pas vivre de cette seule activité, donc il n’y a pas là, nous semble-t-il, l’élément déclencheur suffisant pour une véritable dynamique économique.

Mais pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 euros et inférieur à 100 000€, vous avez refusé de prévoir quoi que ce soit en 2012. Or, ces petits entrepreneurs vous ont appelé au secours. Nous avons porté ici même leur appel au secours. Rappelez-vous, je vous disais que vous étiez en train de les étrangler. Cette délibération d’aujourd’hui n’apporte aucune réponse à ce sujet.

Pour 2013, vous faites des propositions qui nous semblent a priori intéressantes, donc nous les voterons, en regrettant toutefois de ne pas avoir tous les éléments d’analyse nécessaires pour les équilibres budgétaires présents et à venir. Ne serait-ce pas là de l’obscurantisme budgétaire ? »

Lors du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 18 janvier, Hervé FERON est intervenu au sujet de la délibération mise aux votes relative à l’aménagement du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’imposition 2013, pour en souligner la nécessité, mais aussi les limites prégnantes.

Vous trouverez ci-dessous le verbatim de sa prise de parole :

« Monsieur le Président, chers collègues,

Nous allons voter cette délibération, bien sûr, car la catastrophique réforme de la taxe professionnelle du Président Sarkozy a eu des incidences sur les petits commerçants et petits artisans que cette délibération viendra minorer seulement en 2013. Cela dit, merci d’avoir répondu à la demande du Groupe de Gauche et d’avoir ainsi permis que l’on se retrouve aujourd’hui à ce sujet.

Mais nous tenons à dire ici et aujourd’hui notre grande inquiétude quant à la façon dont le budget de la Communauté Urbaine du Grand Nancy est géré. En effet, c’est le 30 septembre 2011 que la Communauté Urbaine du Grand Nancy a voté le montant de la base minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises, montant qui devait s’appliquer sur l’imposition prélevée en 2012, pour l’année 2011.

Lors des précédents épisodes, avec votre Majorité, vous avez dans un premier temps clamé haut et fort la pertinence de cette réforme fiscale sarkozyste et votre conviction en l’avenir. Puis, lors d’épisodes plus récents, vous nous avez fait savoir dans cette enceinte même que vous n’étiez alors pas en capacité de prévoir l’avenir car vous n’aviez pas les éléments financiers nécessaires. Or, voyez-vous, Monsieur le Président, en septembre 2011, la Majorité gouvernementale était la vôtre. Vous aviez également la Majorité locale à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Que votre opposition n’ait pas eu les informations nécessaires pour voter en connaissance de cause le montant de cette base minimum en étant dans la minorité nationale et dans la minorité locale, cela n’a rien d’étonnant, mais que vous n’ayez pas alors ces informations en septembre 2011, cela nous pose véritablement question.

Pire encore, lors de la présentation du budget primitif 2012, vous avez bien envisagé des recettes fiscales dans le cadre d’un nécessaire équilibre budgétaire et en particulier pour prévoir le remboursement annuel de votre dette. Vous savez, cette dette dont vous n’aimez pas que l’on vous parle… Mais comment avez-vous pu envisager ces recettes fiscales si comme vous l’affirmiez, vous n’aviez toujours pas d’éléments précis concernant la Cotisation Foncière des Entreprises ?

En 2011, vous avez bénéficié grâce à la réforme fiscale sarkozyste d’un transfert de recettes du Conseil Général sur la taxe d’habitation qui vous a valu 45 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Je qualifierais cela d’effet d’aubaine pour éponger cette dette dont vous n’aimez pas qu’on vous parle…

Si je lis bien le budget primitif 2012, je constate que vous avez prévu pour la CFE une recette de 24,7 millions d’euros. Donc ne me dites pas que vous n’aviez pas les informations nécessaires et que vous n’aviez pas connaissance, ou devrais-je dire conscience, de ce que le vote de la base minimum allait avoir comme conséquences sur le budget des petits artisans et des petits commerçants qui continuent à nous solliciter pour que vous les entendiez.

Aujourd’hui, vous nous proposez une délibération dans laquelle vous omettez juste de nous dire les conséquences qu’elle aura en masse globale sur la diminution des recettes fiscales pour l’année 2013. Vous décidez cela à une époque où le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu. Et très franchement, si vous nous proposez aujourd’hui une modification du montant de la base minimum et que demain, dans le cadre du DOB, vous nous proposez une augmentation des taux, je vous dirai, Monsieur le Président, que vous vous moquez du monde !

J’ai vraiment l’impression qu’à l’occasion du budget primitif vous avez travaillé à vue et que vous allez nous refaire le même coup pour le budget primitif 2013. Ou alors êtes-vous dans une configuration où dans la perspective de mars 2014 il ne faut surtout pas parler de ce qui pourrait déranger, et surtout pas de cette dette à rembourser dont vous n’aimez pas qu’on vous parle.

Je suis très inquiet car il n’y a pas d’approche analytique sur les conséquences à court terme et à long terme de cette délibération sur les équilibres budgétaires communautaires que je qualifierais de précaires. Je ferai enfin remarquer que le Ministre de l’Economie avait proposé et permis que les collectivités puissent par délibération intervenir sur le montant de la base minimale décidée pour son application en 2012 pour 2011, puis celle décidée pour son application en 2013 pour 2012. Pour ce qui concerne celle mise en application en 2012 pour 2011, vous avez malheureusement assuré le service minimum, en n’intervenant que sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000€, ce qui représenterait selon vous 4686 contribuables. Il est bien évident que quand on a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000€, on ne peut pas vivre de cette seule activité, donc il n’y a pas là, nous semble-t-il, l’élément déclencheur suffisant pour une véritable dynamique économique.

Mais pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 euros et inférieur à 100 000€, vous avez refusé de prévoir quoi que ce soit en 2012. Or, ces petits entrepreneurs vous ont appelé au secours. Nous avons porté ici même leur appel au secours. Rappelez-vous, je vous disais que vous étiez en train de les étrangler. Cette délibération d’aujourd’hui n’apporte aucune réponse à ce sujet.

Pour 2013, vous faites des propositions qui nous semblent a priori intéressantes, donc nous les voterons, en regrettant toutefois de ne pas avoir tous les éléments d’analyse nécessaires pour les équilibres budgétaires présents et à venir. Ne serait-ce pas là de l’obscurantisme budgétaire ? »

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 8 – 17 janvier 2013

L’HISTOIRE CONTINUE À ME DONNER RAISON

A plusieurs reprises lors des discours prononcés à l’occasion des vœux, André ROSSINOT s’est montré sur la défensive en évoquant le fait que « certains » lui reprochaient la dette de la CUGN. Lors de ses vœux à la CUGN, il a même ajouté qu’il trouvait bizarre que ces mêmes personnes ne lui aient jamais dit sur quelle partie de l’investissement elles proposaient de ne plus emprunter pour minorer la dette. Et bien sûr, une fois de plus, il a tout faux.

Souvenez-vous, par exemple, … du projet d’agrandissement du stade Marcel Picot pour l’Euro 2016 ! A l’époque, André ROSSINOT et Michel DUFRAISSE proposaient un emprunt de la CUGN de 20 millions d’euros pour participer au projet privé de Jacques ROUSSELOT, président de l’AS Nancy-Lorraine. Jacques ROUSSELOT envisageait en complément un emprunt de l’AS Nancy-Lorraine, qu’il n’aurait d’ailleurs jamais pu rembourser, mais garanti par la communauté urbaine. Et bien nous avons là un exemple très précis. J’ai dit avec une certaine obstination au président ROSSINOT qu’il allait faire une grosse bêtise.

Cela ne s’est finalement pas fait. Aujourd’hui, je vous invite à lire le lien ci-dessous. Vous verrez que le journal Le Monde évoque un rapport de la Cour des Comptes dans lequel celle-ci épingle les financements publics des stades créés ou rénovés pour l’Euro 2016. Il est clairement dit que l’argent public a été détourné par le biais du CNDS sur ces projets de futurs grands stades pour l’Euro 2016. Il est clairement dit que cela a occasionné une baisse de 30% des subventions pour le sport pour tous. Les PPP (partenariats public-privé) envisagés à un moment donné par la CUGN et surtout par le président de l’ASNL et mis en place ailleurs (exemple de Lille) sont également épinglés par la Cour des Comptes. Il est repris dans ce rapport un grand nombre de remarques que j’avais faites à cette époque-là sur l’utilisation de l’argent public.

Et puisqu’on est sur ce sujet, l’ASNL, à qui je souhaite sincèrement de rester en Ligue 1, et peut être même grâce à Patrick GABRIEL (même si l’opportunité de recruter OUADDOU a été bêtement ratée), avait décidé d’investir sur un terrain synthétique qui a coûté une fortune. On remarque d’ailleurs que depuis, l’ASNL a gagné très peu de matches à domicile. A l’époque, il nous avait été dit haut et fort que ce terrain synthétique avait été payé sur les fonds de l’ASNL et que la communauté urbaine n’avait pas mis un centime pour cela. Il y a quelques mois, à l’insu de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, il nous a été enfilé une délibération à la CUGN par laquelle la communauté urbaine reprend à son compte l’entretien du terrain synthétique. Quand on connaît les coûts d’entretien d’un tel terrain, qu’on y ajoute le nécessaire renouvellement de la pelouse synthétique tous les 10 ans, cela occasionne un nouveau transfert de charges qui pose problème pour un choix au départ pas du tout concerté et à l’arrivée peu heureux.

A l’avenir, la gouvernance devra être très différente à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

A lire : La Cour des comptes épingle le financement des stades de l’Euro 2016 (Journal Le Monde, 17 janvier 2013).

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 8 – 17 janvier 2013

L’HISTOIRE CONTINUE À ME DONNER RAISON

A plusieurs reprises lors des discours prononcés à l’occasion des vœux, André ROSSINOT s’est montré sur la défensive en évoquant le fait que « certains » lui reprochaient la dette de la CUGN. Lors de ses vœux à la CUGN, il a même ajouté qu’il trouvait bizarre que ces mêmes personnes ne lui aient jamais dit sur quelle partie de l’investissement elles proposaient de ne plus emprunter pour minorer la dette. Et bien sûr, une fois de plus, il a tout faux.

Souvenez-vous, par exemple, … du projet d’agrandissement du stade Marcel Picot pour l’Euro 2016 ! A l’époque, André ROSSINOT et Michel DUFRAISSE proposaient un emprunt de la CUGN de 20 millions d’euros pour participer au projet privé de Jacques ROUSSELOT, président de l’AS Nancy-Lorraine. Jacques ROUSSELOT envisageait en complément un emprunt de l’AS Nancy-Lorraine, qu’il n’aurait d’ailleurs jamais pu rembourser, mais garanti par la communauté urbaine. Et bien nous avons là un exemple très précis. J’ai dit avec une certaine obstination au président ROSSINOT qu’il allait faire une grosse bêtise.

Cela ne s’est finalement pas fait. Aujourd’hui, je vous invite à lire le lien ci-dessous. Vous verrez que le journal Le Monde évoque un rapport de la Cour des Comptes dans lequel celle-ci épingle les financements publics des stades créés ou rénovés pour l’Euro 2016. Il est clairement dit que l’argent public a été détourné par le biais du CNDS sur ces projets de futurs grands stades pour l’Euro 2016. Il est clairement dit que cela a occasionné une baisse de 30% des subventions pour le sport pour tous. Les PPP (partenariats public-privé) envisagés à un moment donné par la CUGN et surtout par le président de l’ASNL et mis en place ailleurs (exemple de Lille) sont également épinglés par la Cour des Comptes. Il est repris dans ce rapport un grand nombre de remarques que j’avais faites à cette époque-là sur l’utilisation de l’argent public.

Et puisqu’on est sur ce sujet, l’ASNL, à qui je souhaite sincèrement de rester en Ligue 1, et peut être même grâce à Patrick GABRIEL (même si l’opportunité de recruter OUADDOU a été bêtement ratée), avait décidé d’investir sur un terrain synthétique qui a coûté une fortune. On remarque d’ailleurs que depuis, l’ASNL a gagné très peu de matches à domicile. A l’époque, il nous avait été dit haut et fort que ce terrain synthétique avait été payé sur les fonds de l’ASNL et que la communauté urbaine n’avait pas mis un centime pour cela. Il y a quelques mois, à l’insu de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, il nous a été enfilé une délibération à la CUGN par laquelle la communauté urbaine reprend à son compte l’entretien du terrain synthétique. Quand on connaît les coûts d’entretien d’un tel terrain, qu’on y ajoute le nécessaire renouvellement de la pelouse synthétique tous les 10 ans, cela occasionne un nouveau transfert de charges qui pose problème pour un choix au départ pas du tout concerté et à l’arrivée peu heureux.

A l’avenir, la gouvernance devra être très différente à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

A lire : La Cour des comptes épingle le financement des stades de l’Euro 2016 (Journal Le Monde, 17 janvier 2013).

Le Député Hervé FERON est intervenu vendredi 14 décembre lors du Conseil de Communauté Urbaine au sujet de la délibération relative à l’aménagement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont les collectivités locales peuvent, jusqu’au 21 janvier 2013, revoir le montant des bases minimum qu’elles ont, à l’instar de la CUGN, souvent augmentées pour l’imposition 2012 et 2013, sans en évaluer les conséquences pour les petits artisans et commerçants notamment.

Dans son intervention (à lire ci-dessous), Hervé FERON dénonce les erreurs répétées du Président Rossinot, qui se contente aujourd’hui du service minimum alors que de grandes possibilités ont été offertes aux collectivités désireuses de corriger leurs erreurs, par des amendements au Projet de Loi de Finances Rectificative votés par l’Assemblée Nationale, afin de réformer au niveau local les montants de la base minimum de la CFE injustement élevés au regard des capacités contributives des petits artisans et petits commerçants.

Hervé Féron en Conseil de Communauté Urbaine

Intervention d’Hervé FERON – Vendredi 14 décembre – Conseil de Communauté Urbaine

Monsieur le Président,

Juste avant de vous parler de la Cotisation Foncière des Entreprises, j’aimerais vous donner quelques chiffres sur l’augmentation de l’impôt communautaire sur les ménages : 2010, recettes fiscales sur les ménages : 61 M€. 2011 : 106 M€ (+45 M€). 2012 : 110 M€. On a donc d’emblée un problème de fond, l’impôt communautaire explose parce que vous ne maîtrisez pas les dépenses.

Pour ce qui concerne la CFE, vos erreurs auront succédé à vos erreurs. Vous avez affirmé lors du dernier Conseil de Communauté que je faisais dans la démagogie, ce qui était assez méprisant de votre part, alors que je ne faisais que vous alerter sur la grave situation qui pèse sur les petits artisans et petits commerçants suite à la décision initiée par votre Majorité ayant eu pour effet d’augmenter de manière exponentielle les bases de la CFE. Heureusement, il vous arrive de corriger vos erreurs puisque vous donnez raison à la Gauche qui réclamait une nouvelle délibération, au plus tôt. Mais il faut voir dans quelles conditions vous vous résignez à nous écouter…

Dans le registre de vos erreurs : vous n’avez pas pris l’initiative – et seule votre Majorité pouvait le faire –  de communiquer aux petits commerçants et artisans le fait qu’ils avaient la possibilité de solliciter les services fiscaux pour d’une part ne payer à l’échéance du 15 décembre 2012 que l’équivalent de leur imposition 2011 et d’autre part, de demander un délai pour payer le solde. Mais le 15 décembre, Monsieur le Président, c’est demain ! Votre proposition est donc ridicule ! C’était pourtant très important. Le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, qui avait demandé à la DGFiP de faire preuve de la plus grande souplesse nous en avait garantie la possibilité, et je vous en avais informé lors du dernier Conseil de Communauté.

Il s’en est suivi une nouvelle erreur : vous n’avez pas tenu, dans un premier temps, l’engagement que vous aviez pris devant nous, le 23 novembre dernier en Conseil de Communauté, de mettre à l’ordre du jour de ce présent Conseil de Communauté une délibération par anticipation au PLFR pour décider d’une minoration de la hausse excessive de la base de la CFE. Or, c’est aujourd’hui seulement que vous avez convoqué la commission des finances exceptionnelle. Monsieur le Président : vous allez me dire que cela n’aurait pas pu être fait avant, car vous ne connaissiez pas la teneur des dispositions législatives. Or, le 23 novembre dernier je vous ai dit que le Ministre proposait aux collectivités de prendre une délibération anticipant sur l’amendement à venir, celui-ci ayant demandé aux Préfets de ne pas engager de recours. Il est arrivé ce que je vous avais dit, c’est-à-dire que deux amendements et un sous-amendement ont été votés à l’Assemblée Nationale dans le cadre du PLFR. Le premier amendement permet aux collectivités de voter avant le 21 janvier une minoration de la base pour l’impôt qui s’applique en 2012. Jusque là, la loi ne le permettait pas et tout ce qu’on a pu lire ici ou ailleurs concernant d’autres collectivités ne serait qu’erreur. Le deuxième amendement permet aux collectivités de revenir sur le montant de la base qu’elles ont voté pour l’impôt qui s’appliquera en 2013. Le sous-amendement proposé par le Gouvernement vise à demander aux collectivités qu’elles transmettent très rapidement leur nouvelle délibération. On le comprend bien, c’est pour des raisons techniques et pour que là encore les petits commerçants et petits artisans ne soient pas pénalisés. Le Sénat examine ces amendements aujourd’hui et demain et si le Sénat ne suivait pas, on sait comment cela se passerait, ne nous racontez pas d’histoires : une commission mixte paritaire qui échouera, retour en deuxième lecture à l’Assemblée, puis au Sénat, et au bout du compte l’Assemblée Nationale confirmera ce vote avant fin décembre. Ne prenez pas la mécanique parlementaire comme alibi à vos résistances.

Ainsi, Monsieur le Président, dès le 7 décembre, vous auriez pu commander une étude approfondie pour évaluer l’impact concret des modifications des bases de la CFE, ainsi que je vous l’avais proposé.

Dans l’ordre du jour du Conseil de Communauté que nous avons reçu, à notre grande surprise, vous n’aviez pas prévu cette délibération. Constatant peut-être sur mon blog que vous alliez commettre une nouvelle erreur, vous avez souhaité tardivement convoquer une commission des finances, ce matin-même du Conseil de Communauté Urbaine. Tellement tardivement que mon adjoint aux finances a reçu jeudi midi la convocation, cette enveloppe en atteste. Vous avez souhaité mettre sur table une délibération forcément bâclée.

Une nouvelle erreur consiste à affirmer que les collectivités doivent mettre en œuvre les nouvelles dispositions avant le 15 décembre. Cela est faux : les amendements donnent jusqu’au 21 janvier 2013 pour délibérer.

La date du 15 décembre n’est qu’un facilitateur annoncé dans un communiqué de presse car dans les cas où la collectivité aura publiquement annoncé, avant le 15 décembre, son intention d’adopter une délibération, des délais de paiement seront systématiquement accordés aux redevables pour la part excédant le montant de la cotisation minimum de 2011. Une fois la délibération adoptée par la collectivité avant le 21 janvier 2013, le contribuable devra acquitter l’impôt restant dû, net de la remise votée par la collectivité. Dans les cas où la collectivité concernée n’aura pas publiquement annoncé, avant le 15 décembre 2012, son intention d’adopter une délibération, la cotisation minimum restera due dans son intégralité au 15 décembre. Si toutefois la collectivité décide ultérieurement de voter une remise sur la cotisation minimum 2012, la somme remise fera l’objet d’un remboursement au contribuable.

Un problème réside dans la précipitation avec laquelle vous avez fait les choses, et notamment avec laquelle a été conduite la Commission des Finances ce matin  (8 élus présents, mais il est vrai prévenus tardivement, 55 minutes de commission, même pas de projet de délibération sur table, mais une simple note d’information) alors que c’est un sujet grave qui engage l’avenir des petits commerçants et petits artisans autant que l’équilibre des finances communautaires.

Alors que les amendements votés à l’Assemblée Nationale vous donnent la possibilité de corriger vos erreurs, vous n’engagez que le service minimum. Voilà que la montagne accouche d’une souris. Vous qui n’avez pas informé les petits commerçants et artisans de la possibilité de solliciter un délai auprès des services fiscaux, vous leur proposez un délai de paiement de 15 jours supplémentaires. C’est un peu comme si vous étrangliez quelqu’un et que vous lui accordiez 15 jours de plus pour suffoquer. Ensuite, vous proposez une diminution de 50% pour les entreprises dont le chiffre d’affaire serait inférieur à 10 000 € en 2012 et 2013. Vous évaluez le manque à gagner de la Communauté Urbaine à 661 000 € en 2012 et en 2013 seulement puisque vous n’accordez que cette diminution de 50% pour ces deux années. Est-ce à dire qu’à partir de 2014 vous recommencez à leur serrer le cou ? Dans votre projet de délibération, vous expliquez que cet effort fait par la collectivité réduit d’autant le résultat d’application de l’exercice 2012 du budget principal. Mais ne croyez-vous pas qu’au moment du budget principal il aurait plutôt fallu limiter l’augmentation de vos dépenses de fonctionnement puisque même avec cette diminution proposée pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 10 000 €, l’impôt que vous prélevez à la charge des petits artisans et commerçants (ceux par exemple dont le CA est inférieur à 100 000 €) augmente considérablement par rapport à 2011.

Ainsi, nous voterons cette délibération, faute de mieux !

Enfin, puisque nous évoquons la CFE, permettez-moi de vous parler d’un autre point très important. Je vous ai adressé un courrier le 21 janvier dernier et un suivant en mai dernier, qui sont malheureusement restés sans réponse. Je vous alertais sur le fait que les exonérations fiscales permises par les ZFU ont eu un effet pervers sur l’équilibre de l’offre de soins dans l’agglomération. Elles ont abouti à une concentration des médecins spécialistes aux alentours du Plateau de Haye dans votre bonne ville de Nancy, et une désertification médicale progressive sur le reste du territoire. Alors même que les deux dernières lois de finances de l’ère Sarkozy ont vu supprimer totalement les avantages fiscaux incitatifs en zone ZUS ou ZRU. C’est ainsi qu’à « Tomblaine Cœur de Ville », classée en ZUS/ZRU, il n’y a aucun personnel de santé tandis que la CUGN en compte entre 85 et 155 pour 100 000 habitants, chiffres qui varient selon la qualité des personnels (généralistes, spécialistes, professions paramédicales).

Il y aurait pourtant un moyen de réorganiser un équilibre en termes d’offre médicale généraliste, paramédicale et spécialiste, en mettant en œuvre des mécanismes incitatifs sur les sept sites concernés par la Rénovation Urbaine auxquels on peut ajouter Mouzimpré à Essey-lès-Nancy, dès lors qu’il y aurait une démarche volontariste engagée par la commune pour accompagner un projet de regroupement de professions médicales, de centre de soins ou de maisons de soins. Il s’agirait d’exonérer de la CFE les médecins ou les professionnels paramédicaux qui souhaitent s’installer en zone de rénovation urbaine. Il n’y aurait pas là un manque à gagner trop important, et cela permettrait d’aménager le territoire et d’améliorer l’offre publique de soins. Dans mes courriers restés sans réponse, je vous demandais juste si vos services pouvaient travailler à évaluer cette proposition et ses conséquences.

Les directives récemment impulsées par les ministères de la Ville et de la Santé, traduites par des dispositifs d’appui pour la politique de la ville initiés par les Agences Régionales de Santé, permettent ainsi de favoriser conjointement, par des outils de conseil et d’expertise, la mise en place de ces centres de soins de proximité.

Je réitère donc ma demande d’examen de cette éventualité par les services de la CUGN. Je n’alimente pas là une démarche polémique : je souhaite simplement que l’on construise collectivement un projet territorial partagé et ambitieux, qui fasse de l’accès aux soins une réalité sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine.