A l'Assemblée Nationale

Une infinie tristesse

Détails: A l'Assemblée Nationale; jeudi 3 mars 2016 19:57

C’est une grande tristesse, Sophie Dessus ma collègue et amie députée est décédée aujourd’hui.

Elle était vive, militante, combattante, dynamique. Elle était une élue passionnée, toujours positive, elle avait le sens de l’amitié, elle était pleine d’Humanité.

Elle se battait depuis trois mois contre la maladie, comme elle s’était déjà battue dans le passé.

François Hollande qui la connaissait bien, parce qu’elle lui avait succédé dans sa circonscription de Corrèze, prenait régulièrement des nouvelle d’elle.

Il m’écrivait tout à l’heure : « Sophie a voulu se lever parce qu’elle voulait mourir debout »

Je présente à sa famille mes sincères condoléances, nous sommes très nombreux à partager cette émotion.

Hervé Féron pose deux questions écrites à la Ministre de l'Éducation nationale

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 17 février 2016 09:03

Hervé Féron a interrogé par question écrite la Ministre de l'Éducation nationale sur les délais de remboursement des frais de scolarité et de sécurité sociale pour les enfants boursiers. Dans une deuxième question écrite, il propose d'harmoniser les conditions d'âge pour l'Aide Personnalisée au Logement avec d'autres dispositifs fiscaux.

Retrouvez ces deux questions en intégralité :

Monsieur Hervé Féron interroge Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche au sujet des délais de remboursement des frais de scolarité et de sécurité sociale pour les étudiants boursiers. Excepté pour les filières sanitaires et sociales, dont les dossiers sont gérés par les conseils régionaux, les bourses sur critères sociaux sont attribuées par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le Crous. Attribuées sur différents critères comme les revenus des parents et l’éloignement du lieu d’études par rapport au domicile familial, les bourses sont ensuite versées sur dix mois et leur montant varie en fonction de l’échelon auquel elles sont attribuées (de 0 à 7). Les étudiants bénéficiant d’une bourse sont par ailleurs exonérés du paiement des frais de scolarité ainsi que de la cotisation annuelle à la sécurité sociale. Il arrive cependant parfois que l'inscription à l’université ait lieu avant que des étudiants ayant fait leur demande de bourse ne reçoivent l'attribution définitive de la bourse. Ils doivent alors avancer le paiement des frais d'inscription et ne peuvent en demander le remboursement qu'à la réception de la lettre de confirmation d'attribution définitive. Or ce remboursement, qui intervient normalement dans un délai de 4 à 6 semaines, met parfois beaucoup plus longtemps à être effectué (jusqu’à plusieurs mois). Certains étudiants sont donc contraints de faire un emprunt pour avancer leurs frais de scolarité en espérant toucher des aides pour les rembourser. C’est particulièrement indispensable pour intégrer le réseau des écoles de commerce, système véritablement discriminatoire tant il tend à éliminer les étudiants issus de milieux modestes (les frais de scolarité y ont bondi de 20 % entre 2011 et 2015). On peut également éprouver de grandes difficultés en tant que boursier dans les formations sanitaires et sociales où ce sont les régions elles-mêmes qui choisissent les critères d’attribution et le montant des aides, et selon leur propre calendrier, ce qui entraîne de véritables inégalités de traitement en fonction des territoires. A titre d’exemple, si les dossiers du Crous sont traités en général en mai, ceux gérés par les régions sont traités plus tard, parfois jusqu’en décembre. En outre, au lieu de la mensualisation en vigueur au Crous, il arrive que les aides régionales soient versées par trimestre voire par semestre. A la lumière de ces éléments, il apparaît nécessaire que les étudiants boursiers soient le moins souvent possible obligés d’avancer les frais de scolarité ainsi que la cotisation annuelle à la sécurité sociale. Mise en place de campagnes de communication pour inciter les étudiants à faire leurs demandes de bourses dans les temps, accélération des procédures d’attribution des bourses, traitement des dossiers des filières sanitaires et sociales par le Crous, etc... M. Hervé Féron souhaiterait connaître les propositions du Gouvernement en ce sens.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le système des aides personnalisées au logement (APL). Créée en 1977 avec pour objectif d’aider les Français à réduire le montant de leur loyer ou leurs mensualités d’emprunt immobilier, l’APL a été étendue aux étudiants en 1992. Elle bénéficie aujourd’hui à un locataire sur deux et 50% de ses bénéficiaires sont en dessous du seuil de pauvreté, ce qui en fait l’un des dispositifs sociaux les plus redistributifs. L’APL étant reversée aux étudiants quel que soit leur niveau de ressources et sans tenir compte du critère de l’éloignement, elle permet à nombre d’entre eux issus de milieux modestes mais également des classes moyennes d’accéder à un logement et à l’autonomie. Du fait de la massification et de l’allongement de la durée des études, il est aujourd’hui fréquent qu’un étudiant reste à la charge de ses parents. Il doit pour cela remplir différents critères : être sans activité professionnelle ou avoir une rémunération mensuelle inférieure à 55 % du Smic ; et ne pas percevoir lui-même de prestations familiales ou une aide au logement. Dès lors, c’est sa famille qui touche directement l’APL. Or, le versement de cette aide est impossible après la vingt-et-unième année, ce qui pose problème pour les familles modestes dont les enfants poursuivent leurs études au-delà de cet âge et qui éprouvent des difficultés à les soutenir financièrement avant leur entrée dans la vie active et professionnelle. Privés de cette aide, de jeunes gens peuvent être contraints de cumuler des petits emplois pour financer leurs études au risque de nuire à leur bien-être et à leurs résultats scolaires. Par ailleurs, la durée de versement de l’APL n’est pas la même que celle d’un autre dispositif « coup de pouce » mis en place par l’Etat, à savoir le rattachement au foyer fiscal des parents, possible jusqu’à 25 ans pour les enfants poursuivant leurs études. A la lumière de ces éléments, M. Hervé Féron estime nécessaire d’harmoniser la durée de ces deux dispositifs qui doivent être rendus possibles jusqu’à 25 ans. Il souhaiterait connaître l’avis de Mme la Ministre à ce sujet.

Le mirage de la déchéance de nationalité ne doit pas guider le vote des parlementaires de gauche

Détails: A l'Assemblée Nationale; lundi 8 février 2016 10:32

Ce vendredi 5 février, le débat sur la révision constitutionnelle s’est engagé dans notre hémicycle.

Ce texte, composé de deux articles, organise d’une part la constitutionnalisation de l’état d’urgence (article 1), et d’autre part l’extension de la déchéance de nationalité pour « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » (article 2). Bien que la volonté de normalisation de l’état d’urgence de l’article 1 soit extrêmement inquiétante^[1], c’est néanmoins sur l’article 2 que je m’exprimerai dans un premier temps pour expliquer pourquoi j’estime que tout parlementaire se revendiquant de gauche n’a pas d’autre choix que de voter contre.

Si je soutiens le fait que mon groupe veuille finalement supprimer la référence à l'interdiction de l'apatridie dans le texte, car elle renvoie forcément à la binationalité^[2], je ne saurai me satisfaire de ce point d’atterrissage qui laisse des problèmes énormes en suspens.

Dans ses « Murmures à la jeunesse », une grande dame récemment à la tête de la Justice de notre pays écrit notamment que « chaque pays devait être capable de se débrouiller avec ses nationaux », qu’ils soient Français par le droit du sol ou par celui du sang.

Quel genre de pays se débarrasse de ses nationaux considérés comme indésirables, pour les envoyer on-ne-sait-où, au lieu de prendre ses responsabilités vis-à-vis des monstres et des criminels qu’il a contribué à engendrer ? Je partage les doutes de Mme Taubira quand elle se demande : « Faudrait-il imaginer une terre-déchetterie où ils seraient regroupés ? ».

Nous, peuple de gauche, ne devons pas offrir une victoire idéologique à l’extrême droite, à ces « obsédés de la différence, les maniaques de l’exclusion, les obnubilés de l’expulsion »^[3].

On ne le dit pas assez, mais le triptyque « Liberté – égalité – fraternité » ne sont pas de vains mots dont nous pouvons nous défaire sous prétexte d’état d’urgence et de risque terroriste, mais des principes qu’il faut respecter et appliquer au jour le jour.

Plutôt que de nous monter les uns contre les autres, interrogeons-nous sur les mécanismes par lesquels ces jeunes Français en arrivent à devenir des « agents de la mort »^[4]. Refusons le choix de l’état policier et de l’hystérie anti-terroriste (piège dans lequel Daech cherche justement à nous faire tomber), et agissons en amont. Il nous faut remettre des policiers de proximité pour recréer du lien avec les jeunes en déshérence, et surtout, donner plus de moyens à nos services publics : écoles, centres aérés, infrastructures sportives, maisons de jeunesse et de la culture, Pôle emploi… Dans le même temps, il y a très certainement un travail à mener au niveau des principaux lieux et motifs de radicalisation, tels que l’hyper-concentration dans les prisons ou encore le laisser-faire vis-à-vis des sites faisant l’apologie du terrorisme sur Internet.

C’est en ramenant au plus tôt les enfants de la République en son sein que nous parviendrons à prévenir les catastrophes fratricides de demain, et non en punissant aveuglément et inéquitablement ceux qui se sentiront victimes d’exclusion au point de commettre l’irréparable.

Voici ce pour quoi je plaide avec un grand nombre de mes collègues de gauche depuis des années, et ce pourquoi je voterai contre le Projet de loi de révision constitutionnelle qui nous est présenté.

[1] Sujet sur lequel j’aurai l’occasion de revenir dans un prochain article

[2] Voir l’article : http://www.liberation.fr/france/2016/02/01/ce-qu-il-y-a-dans-le-livre-de-christiane-taubira_1430349

[3] Une fois encore, je cite les « Murmures à la jeunesse »

[4] Idem

Réforme constitutionnelle : le projet doit être retiré

Détails: A l'Assemblée Nationale; jeudi 11 février 2016 12:35

Retrouvez le communiqué des députés socialistes de la motion B en suivant ce lien.

Atteignant péniblement les 3/5ème des suffrages exprimés, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle qui prévoit d’inscrire dans notre Constitution le principe de déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

Nous, députés socialistes, avons voté contre ce texte en conscience.

Les débats qui nous traversent dépassent largement le cadre des partis politiques. Ils engagent la conception que nous avons de la République et de notre mission de représentants du peuple.

Nous considérons que la Constitution, socle de nos institutions, de notre vivre ensemble, ne saurait être modifiée à la hâte, ni pour des raisons de circonstance, encore moins pour être le réceptacle de jeux politiques.

Inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité heurte également nos valeurs et nos convictions profondes, à un moment où, plus que jamais, il faudrait au contraire rassembler les Français autour d'elles. Chacun s’accorde à reconnaître que la mesure n’aura aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme. Quelle que soit la rédaction du texte, on prend le risque soit de créer des apatrides, à rebours des conventions internationales signées par la France, soit de rompre l’égalité entre les citoyens en désignant nos compatriotes binationaux.

Nous ne laisserons pas notre nom sur un texte qui, après des semaines de débat néfaste, cause blessures et divisions dans le pays. Il consacrera une faille dans notre Constitution. Sans concéder le moindre recul face aux terroristes, nous prenons l'engagement de continuer à défendre avec la plus grande fermeté notre pacte républicain, tout ce qui fonde la cohésion et la beauté de la France.

Soucieux de mettre fin à cette interminable controverse, nous demandons au Président de la République de retirer dès maintenant ce projet. Nous l’invitons à ne pas laisser à la droite parlementaire un droit de vie ou de mort sur une réforme inutile, qui devient un obstacle à l’unité nationale.