A l'Assemblée Nationale

Loi El Khomri : quelques précisions

Détails: A l'Assemblée Nationale; lundi 16 mai 2016 11:05

On a pu lire ici et là des interprétations diverses, il est donc nécessaire de dire très précisément les choses.Hervé Féron, est contre la loi El Khomri, depuis le début : il ne la trouve pas bonne ni sur le fond, ni dans la forme.

Sur le fond, elle revient sur des acquis sociaux, alors que cela n’est pas nécessaire et que cela ne permettra pas de rebooster l’économie. C’est une sorte de melting-pot, quand on veut trop en faire, cela devient brouillon. Avant de proposer cette loi, il aurait fallu que le gouvernement fasse ce qu’il avait dit. Deux exemples :

- J’ai rencontré récemment un chef d’entreprise d’une toute petite PME, qui m’a listé toutes les démarches administratives qu’il devait faire pour embaucher un apprenti. Il y en avait 2 pages, il y avait de quoi occuper un demi-équivalent temps plein, rien que pour ces démarches administratives. Quand va-t-on simplifier la vie des chefs d’entreprises comme cela avait été annoncé ?

- La Société Générale a bénéficié dans le cadre du CICE de 38,6 millions d’euros pour 2015, et a dans le même temps annoncé 114 suppressions d'emplois sur Nancy et 2.550 suppressions de postes à l'horizon 2020, soit 3 chômeurs de plus tous les 2 jours pendant 5 ans !

: c’est un scandale. Quand on entend qu’elle est aussi concernée dans les Panama Papers, on se dit qu’il y aurait un sacré ménage à faire avant de s’attaquer aux conditions de travail des populations les plus fragiles.

Sur la forme, il n’y a pas eu de concertation : ce Gouvernement ne discute pas, il impose.

Les députés ont donc beaucoup de mal à travailler dans ces conditions.

J’ai donc depuis le début, joué mon rôle de Député : j’ai déposé des amendements, j’ai cosigné des amendements, j’ai défendu des amendements, pour tenter d’améliorer cette loi. Certes, elle a progressé, mais de façon insuffisante.

Je désapprouve complètement le recours au 49-3 pour une telle loi. Je note quand même, qu’à droite, comme à gauche, on n’a pas crié au scandale de cette façon quand d‘autres gouvernements ont eu recours, beaucoup plus souvent au 49-3. Mais cette loi, précisément, évoque le dialogue social. Utiliser le 49-3 est une aberration.

Malgré cela, je n’ai pas souhaité voter la censure, je ne pense pas que ce soit mon rôle, et faire basculer ce Gouvernement aujourd’hui, serait particulièrement dangereux, le Front National est aux aguets.

Mon rôle de Député est de continuer à interpeller le Gouvernement, ce que j’ai fait toute la semaine dernière, à poser les questions, pour que ce projet de loi continue à progresser. Il ira au Sénat, il reviendra à l’Assemblée Nationale, peut être aurons-nous droit systématiquement au 49-3, mais nous continuons à combattre, dans l’Intérêt Général.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des affaires culturelles le 11 mai 2016

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 11 mai 2016 09:41

« L’image s’affirme toujours plus comme le point d’entrée dans l’actualité avec le développement des réseaux sociaux et les nouveaux moyens d’accéder à l’information, comme le téléphone mobile et la tablette ». C’est ce qu’explique le directeur de la photo à l’AFP, M. Francis Kohn. Longtemps considérée comme un simple accompagnement, elle est en effet aujourd’hui indispensable au texte et réciproquement. Les jeunes, notamment, accèdent souvent à l’information par l’image.

Pourtant, les photoreporters se trouvent aujourd’hui souvent dans une situation de précarité dont on parle peu, notamment les reporters de guerre qui sont pourtant soumis à des dangers évidents et à un stress perpétuel. Ainsi, une étude publiée en novembre 2013 par la SCAM révélait que dans la catégorie reporters de guerre, un photographe sur deux percevait des revenus inférieurs ou équivalents au Smic, et que par conséquent la moitié des photographes couvrant des conflits armés n’était pas assurés.

Pour remédier à cette situation, une mission de médiation entre les agences et les éditeurs de presse avait été confiée le 21 juin 2013 à M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, afin de définir un « code de bonnes pratiques » en matière de photographie de presse. Trois ans après, estimez-vous que la situation des photoreporters s’est améliorée, en particulier celle de ceux – freelance ou salariés - auxquels a recours l’AFP ?

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Entre la nécessité de couvrir l’événement et celle de se protéger, vous insistez à plusieurs reprises sur le fait que c’est la sécurité qui prime et que la prévention des risques fait désormais partie des priorités de l’AFP.

Il semblerait pourtant que beaucoup reste à faire, la majorité des grands groupes de presse n’ayant pas de programme international pour couvrir les journalistes indépendants en cas d’urgence médicale.

Alors même que le droit international s’est particulièrement développé sur les questions du droit à l’information, de la protection des civils, du respect des droits de l’homme, aucune condamnation n’est prononcée dans 90% des affaires ayant trait à des assassinats de journalistes[1]. Ce n’est pas le manque de lois qui pose problème, mais bien l’échec de leur mise en œuvre et la condamnation des crimes commis contre les journalistes de la part des Etats-membres à l’ONU.

J’ai récemment interpellé le Gouvernement pour savoir quel système de protection, à l’échelle de l’Etat, était envisagé pour la protection des journalistes en zone de conflit armé ou non, plus particulièrement en ce qui concerne les femmes, pour faciliter l’exercice de leur métier. Qu’en est-il du côté de l’AFP ?

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Comme on l’apprend dans le livret que vous nous avez distribué, l’AFP dispose d’un important réseau d’informateurs avec un bureau basé à Beyrouth et une rédaction à Nicosie qui lui fournissent notamment des informations sur la Syrie.

Or, si nous avons beaucoup d’informations sur la Syrie, nous en avons toujours très peu sur la guerre qui ravage le Yémen depuis plus d’un an, et où les protagonistes peinent à progresser dans les difficiles pourparlers de paix entamés le 21 avril dernier sous l'égide de l'ONU. Cela peut paraître cynique mais j’ai l’impression que nous n’en avons parlé ces derniers jours uniquement parce qu’une personne franco-tunisienne avait été prise en otage…

Comment expliquez-vous le manque d’informations que nous observons cruellement depuis plus d’un an maintenant sur ce qui se passe au Yémen ? Quelle est la politique de l’AFP à son encontre ?

J’en profite pour dire que je suis actuellement en train d’organiser un colloque sur le Yémen qui devrait avoir lieu avant la suspension de travaux cet été – auquel, d’ailleurs, l’ensemble de mes collègues ici présents seront conviés. Ce sera un moyen de faire la lumière sur ce qui s’y passe, en particulier sous le prisme de la culture et du patrimoine (les dégâts en la matière étant nombreux et irréparables).

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La valeur numéro un de l’AFP, que l’on retrouve dans le statut fondateur datant de 1957, est la fiabilité.

L’AFP a même un rôle de certification, comme on a pu le constater au moment des attentats de novembre dernier, où certains utilisateurs conseillaient de suivre le compte de l’AFP sur Twitter pour ne pas céder aux rumeurs infondées (sur le lieu des attaques, le nombre de victimes, etc.).

En parlant de Twitter, l’AFP a passé à la mi-juin le cap symbolique du million d’abonnés, en en gagnant encore 500 000 au deuxième trimestre 2015. Or, on sait que sur les réseaux sociaux, on trouve le meilleur mais aussi le pire. Comme il est écrit dans le livret que vous nous avez fourni, « fiabilité versus rapidité, tel est l’enjeu ».

Comment concilier cette exigence de fiabilité avec une montée en gamme sur les réseaux sociaux ? Ne pensez-vous pas que l’on risque de faire primer le pathos sur le logos, l’émotion sur l’information, le spontané sur le réfléchi ?

Un Mur dans le Désert

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 19 avril 2016 17:20

Une Conférence Internationale était organisée ce mardi 19 avril à l'Assemblée Nationale dont le thème était : Le règlement du conflit du Sahara Occidental, une question de droit international. Aux côtés de l'ONU, quel rôle pour l'Europe ?

Cette conférence était invitée par le député Patrick Mennucci, Président du Groupe d'Amitié France-Algérie. Hervé Féron était invité à la tribune à présenter son film "Un mur dans le désert" dans lequel le comédien Pierre Richard prête sa voix. Pierre Richard était présent et la présentation de ce film a été accueillie très chaleureusement par le public.

Une Sahraouie disait "c'est une façon de parler vrai du Sahara et du Peuple Sahraoui, on a l'impression d'y être". Hervé Féron a expliqué qu'il avait choisi de montrer le modèle social et culturel des sahraouis, pour montrer que l'organisation sociale de ce peuple démontre une maturité, il est prêt à l'autodétermination. Et puis la transmission culturelle garantit la préservation d'une identité qui permet de revendiquer l'appartenance à un territoire. Il est ainsi démontré que la Culture, c'est la Liberté !

Ce film sera diffusé 12 fois sur la chaine LCP, avec chaque fois un débat qui suivra. Première diffusion ce vendredi 22 avril à 20h30.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des affaires culturelles : audition de M. Bruno Foucher, président de l'Institut français

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 27 avril 2016 09:05

Merci Monsieur le Président.

Monsieur le président Bruno Foucher, chers collègues,

Le groupe socialiste, républicain et citoyen, tient à vous remercier d’avoir accepté de venir devant la représentation nationale, à l’issue d’une année qui fut si difficile pour l’Institut français sur le plan de la gouvernance.

Il nous faut aussi saluer l’initiative de l’Institut français qui a créé en 2016 la bourse Denis Pietton, laquelle sera attribuée chaque année à un jeune acteur d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient engagé sur les questions de société civile : éducation, droits des femmes, santé... Il n’y a en effet pas de meilleure façon pour rendre hommage à Denis Pietton, unanimement décrit comme un « diplomate global » humaniste et passionné, que de continuer à soutenir le courage et l’engagement citoyen sous toutes ses formes.

Forger un outil au service d’une diplomatie globale qui sache conjuguer toutes les facettes de notre influence dans le monde, telle est l’ambition du Ministère des affaires étrangères, qui peut s’appuyer pour cela sur l’Institut français. Car l’action culturelle extérieure de la France est essentielle, ainsi l'influence ne se mesure pas uniquement au nombre d'armes vendues ou de litres de pétrole écoulés.

La vitalité et l’originalité des formes d’arts et de culture soutenus par l’Institut français que l’on peut découvrir dans le rapport d’activités que vous nous avez transmis, sont remarquables. Il fourmille d’événements passionnants ! Les initiatives que vous soutenez sont diverses, originales, et nombreuses. Pour n’en citer que quelques-unes, la présence d’un pavillon français onirique tout de verre et de végétaux aux Biennales d’Arts de Venise, le programme FranceDanse à Ekaterinbourg et à Moscou qui permettent depuis 5 ans de nouer les liens entre artistes français et structures russes, l’exposition itinérante « Actrices » en hommage à la regrettée photographe Kate Berry, ou encore l’opération « Shoot the book ! » proposant à des producteurs de films du monde entier des projets d’adaptation d’œuvres littéraires publiées en France…

On s’aperçoit bien de la diversité de l’action de l’Institut français, qui mène quelques 2000 projets culturels ou artistiques dans pas moins de 96 pays, et la phrase de Michel de Montaigne citée dans le rapport d’activités prend tout son sens : « Il n’est aucune qualité si universelle […] que la diversité et la variété ».

Mais la mission de l’Institut français va bien au-delà de la seule coopération culturelle, puisqu’il joue un rôle diplomatique essentiel. La création, depuis plus de trente ans, des « saisons culturelles » croisées, comme récemment l’année de la Corée en France en 2015 et l’année de la France en Corée en 2016, en est l’exemple parfait. Ce n'est pas un hasard si la décision d’organiser une année France-Colombie a été prise en janvier 2015 alors que ce pays est actuellement en plein essor. A bien des égards, les événements estampillés « culturels » sont le reflet des relations diplomatiques entre les pays, ils peuvent même avoir une influence déterminante.

A la lecture du rapport d'activité de l'Institut français, je vous soumets à présent quelques questions :
1 - Sur la collaboration de l’Institut français avec les collectivités territoriales, j'ai lu que 450 projets artistiques avaient été réalisés, comme par exemple avec la métropole de Rennes qui a bénéficié d'un soutien dans le cadre de son projet "French miracle tour" cette année. Mais il semblerait que ce dispositif partenarial soit seulement mis en œuvre avec les grandes collectivités territoriales françaises. Je souhaitais savoir, d'une part, quelles sont les modalités et les conditions pour qu'une collectivité puisse passer une telle convention avec l'Institut français, et d'autre part, pourquoi ne pas envisager de partenariat avec de plus petites collectivités, afin de permettre un égal accès de tous à la culture, y compris sur les territoires enclavés ?
2 - J'ai vu aussi que l’entreprise BA Système avait soutenu la Biennale de Venise d’art contemporain avec un apport en compétences et en nature pour le projet « rêvolutions », pavillon choisi pour représenter la France à cet événement. Je souhaitais savoir quelle est la place dévolue au mécénat, encore relativement peu développé en France, dans votre projet, et si c'est une pratique que l'Institut français veut encourager dans le cadre de la "collaboration avec un réseau de professionnels" évoquée.
3 - Enfin, j'ai appris avec intérêt l'existence d'IFcinéma, plateforme de films en ligne "destinée au réseau culturel français à l’étranger et à ses partenaires proches". La francophonie étant un enjeu de premier importance et l'Institut français étant réputé et sollicité pour son offre unique de films francophones, pourquoi ne pas faire d'IFcinéma une super-plateforme de diffusion de films français accessible à tous les utilisateurs à l’étranger en contrepartie d'une somme modique, une sorte de Netflix public français ?

Je vous remercie.

[1] Elle-même ayant succédé à l'Association française d'action artistique (AFAA) en mai 2006

[2] Historiquement, les premiers instituts français ont été créés au début du XXe siècle à l’initiative des établissements universitaires. Les Centres culturels français ont eux été créés à partir de la seconde moitié du XXème siècle jusqu’à nos jours.

Question écrite sur le scandale des abattoirs

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 5 avril 2016 15:14

Question au Ministre de l’Agriculture

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre de l'agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les conditions d'abattage des animaux en France. Les images de l'abattoir d'Alès et du Vigan dans le Gard diffusées par des associations militant pour la protection animale ont suscité une grande émotion dans notre pays du fait des violences pratiquées à l’encontre d’animaux (bovins, moutons, cochons, etc.). Outre des actes de cruauté scandaleux, ces deux cas révèlent aussi l'existence de dysfonctionnements évidents dans le contrôle par l'Etat des abattoirs, et nous devons nous réjouir que M. Stéphane Le Foll ait fait de la protection animale une priorité d’action pour son Ministère.

Mardi 5 avril prochain, M. le Ministre doit ainsi préciser devant le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) le dispositif qui sera mis en œuvre afin de mieux contrôler les abattoirs et de garantir la protection animale. Comme plusieurs de ses collègues interpellés en circonscription, Hervé Féron attend de M. le Ministre des réponses aux questions qui doivent être résolues pour que de pareils actes de maltraitance ne voient plus jamais le jour.

En ce qui concerne les contrôles, le Ministre a annoncé que les Préfets devront faire réaliser dans un délai d’un mois des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. S’il est bien de savoir quand, par qui et comment ces contrôles seront effectués, il serait également utile de savoir quels comptes rendus seront faits à la suite de ces contrôles, et si les députés interpellés sur leur circonscription pourront en être informés afin de répondre au besoin de transparence exprimé par la population. Enfin, concernant l’obligation de mettre en place un salarié référent de la protection animale dans tous les abattoirs, M. Féron souhaite savoir de quelle protection particulière ils bénéficieront et si elle sera étendue à tous les autres lanceurs d’alerte potentiels (au premier rang desquels les autres salariés des abattoirs).