L'Assemblée Nationale a commencé à examiner les crédits affectés aux différentes missions dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2014. Ce matin, la Commission élargie s'intéressait aux moyens affectés aux politiques dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Hervé Féron a posé la question du renforcement des partenariats et de la mixité sociale en ce qui concerne le service civique, ainsi que de l'inégalité d'accès à la pratique sportive. Il a par ailleurs insisté sur les difficultés actuelles de la Fédération des Foyers Ruraux, ainsi que sur les inquiétudes des CREPS du fait des réformes envisagées.
PLF 2014 : intervention d'Hervé Féron sur les... par herveferon
L'intervention d'Hervé Féron sur les crédits de la Mission "Sports, Jeunesse et Vie Associative" :
Merci Monsieur le Président,
Grâce à des crédits pratiquement stables pour le programme 163 et à l’ouverture d’un nouveau programme doté de 100 millions d’euros, nous pouvons affirmer que la priorité donnée à la jeunesse ne restera pas une promesse vaine à l’heure où les jeunes expriment des doutes quant à leur avenir.
Concernant le service civique, je me demande s’il y aura un renforcement des partenariats avec les entreprises privées ou publiques pour, d’une part améliorer l’accès à une qualification diplômante et d’autre part faciliter l’accès à l’emploi. Quel type d’emploi sera privilégié ? L’offre sera-t-elle suffisamment diversifiée pour s’adresser à tous les publics ?
Ce rapport met aussi en avant le renforcement prioritaire des crédits finançant le sport de haut niveau. Quelles incidences peut-il y avoir sur le sport de masse et l’inégalité d’accès à la pratique sportive, que ce soit en matière d’équipements sportifs, de diversité des sports proposés et d’accès aux clubs ? Je pense aussi au sport en milieu rural et aux difficultés que connaît actuellement à ce sujet la Fédération des Foyers Ruraux.
Et puis la préservation de l’essentiel des crédits en faveur de l’éducation populaire constitue également un motif de satisfaction. Je vous ai en effet interpellée récemment, Madame la Ministre, à ce sujet. Vous m’avez affirmé votre volonté de préserver ce secteur qui participe à travers son réseau local fortement développé à l’épanouissement individuel hors des lieux traditionnels d’éducation. Le budget 2014 semble en conformité avec les engagements du Gouvernement sur ce point.
J’émets cependant une réserve sur la question des CREPS pour lesquels le rapport évoque une modification de leurs missions à compter de 2015. Un tiers d’entre eux a été supprimé sous la précédente législature afin de réaliser de faibles économies et leur rôle en matière d’éducation populaire peu à peu amoindri. Le rapport du sénateur Jean-Jacques LOZACH avait pointé à l’époque l’absence de réforme de fond et la volonté de l’Etat de transférer cette charge financière aux collectivités locales sans compensation financière. Dans le cadre du projet de loi portant acte 3 de la décentralisation, les personnels ont exprimé leurs inquiétudes quant au risque de compétition et d’inégalité d’accès de tous les publics suivant les territoires. Ces professionnels craignent qu’au travers de ces réformes successives et de leurs conséquences, les CREPS ne soient progressivement délaissés. Auriez-vous des éléments permettant de répondre à ces appréhensions légitimes ?
Je vous remercie.
Il avait magnifiquement interprété Ruy Blas, lors du festival « Aux Actes Citoyens » 2002, il avait d’ailleurs cette même année été le parrain de ce festival Tomblainois.
Georges DESCRIERES nous a quitté hier.
Le grand public se souvient de son interprétation d’Arsène Lupin, dans la fameuse série télévisée.
Georges DESCRIERES était un grand comédien.
Après Alex METAYER, après Bernadette LAFONT, c’est un nouvel ami que le festival « Aux Actes Citoyens » perd avec Georges DESCRIERES.
Monsieur Hervé FERON attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l’accès aux soins des mineurs. En cinq ans en France, le nombre d’enfants qui viennent consulter dans les centres de soins de Médecins du Monde a augmenté de 70 %. En effet, un récent rapport de Médecins du Monde démontre qu’une personne sur dix se rendant dans les 20 centres de soins de l’ONG en France est un enfant. Leur nombre a augmenté de près 70 % depuis 2007. La grande majorité de ces mineurs est étrangère, mais elle provient à 50 % de pays européens. Et 65 % de ces enfants vivent en France depuis moins d’un an. La moitié de ces enfants accueillis par l’ONG ont moins de 6 ans alors que les centres de protection maternelle et infantile (PMI) assurent gratuitement des consultations et des actions de prévention médico-sociale pour tous les enfants de la naissance jusqu’à 6 ans, indépendamment de la présence d’une couverture sociale ou d’un titre de séjour. On constate donc en France que l’accès aux droits des mineurs reste difficile malgré son inconditionnalité. Seuls 11% des mineurs disposent d’une couverture maladie lors de leur première visite aux centres de soins de l’ONG. Le retard du recours aux soins affecte également un tiers des mineurs. 32,4 % des enfants nécessitent des soins urgents ou assez urgents au moment de leur consultation. Ainsi en 2012, plus de 3100 mineurs on bénéficié de 4900 consultations médicales dans les centres de soins de Médecins du Monde. 28% des enfants moins de deux ans présentent des signes de dénutrition. La situation de ces enfants est un indicateur qui marque la gravité de la précarité. Ainsi, il lui demande les opportunités qui pourraient s’offrir au Gouvernement pour que l’information sur les droits des mineurs soit mieux connue et que l’accès aux soins des plus précaires soit plus efficace.
Nancy : 3 Clermont : 2 !
Chaque fois que je vais au match, Nancy gagne !
Hier soir, je suis rentré par le train et dans mon wagon, j’ai aperçu Nadine Morano et Valérie Debord. La nuit n’était pas loin de tomber, elles ne m’ont pas dit bonjour. J’en conclus qu’elles ne voient peut-être pas très bien la nuit et il se confirmerait donc qu’elles ne sont pas nyctalopes.
Dans le cadre de la présentation du rapport "Acte II de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne" en Commission des Affaires Culturelles et de l'Education, Hervé Féron est intervenu ce matin sur le manque de reconnaissance de cet engagement et les difficultés pour les élèves à concilier leurs fonctions avec les horaires d'enseignement.
La séance a été suivie de l'audition de Jean Gachassin, Président de la Fédération Française de Tennis, et de Gilbert Ysern, Directeur Général.
Intervention d'Hervé Féron sur le rapport "Acte... par herveferon
Le Conseil Constitutionnel vient de valider l’interdiction de la fracturation hydraulique en France pour exploiter les gaz de schiste. Comme l’a indiqué François HOLLANDE, la loi du 13 juillet 2011 est à présent « incontestable ». Cette loi prévoit l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique : c’est une nécessité en faveur de laquelle je me suis engagé depuis longtemps. La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques, est fortement décriée en raison de son impact environnemental, ses risques de pollution et d'activité sismique. Après plusieurs contestations, il était maintenant important que le Conseil Constitutionnel donne à la loi toute sa place et toute son autorité dans notre arsenal législatif.
Toutefois, cette loi n’empêche pas la recherche de se poursuivre dans d’autres domaines écologiquement responsables, et notamment en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation d’un autre gaz non conventionnel, le gaz de charbon, qui représente une perspective de reconversion économique ambitieuse pour la Lorraine et ne fait aucunement appel à la méthode par fracturation hydraulique.
Dans l’article « Le gaz de charbon en Lorraine : une piste innovante pour la reconversion économique de notre région » (voir http://herveferon.fr/index.php/l-actualite-ici-et-la/actualite/938-le-gaz-de-charbon-en-lorraine-une-piste-innovante-pour-la-reconversion-economique-de-notre-region), je vous présentais les potentialités du gaz de houille. En quelques chiffres, le gaz de houille en Lorraine, c’est : l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz, jusqu’à 371 milliards de mètres cubes et 1300 emplois directs et indirects en jeu.
Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation du gaz de charbon, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basé à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage. C’est pourquoi j’avais interpellé Madame Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’à Messieurs Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine, Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif pour leur demander de bien vouloir me faire connaître l’état d’avancement du dossier à leur niveau respectif, leur positionnement et les actions qu’ils envisagent pour faire aboutir ce programme ambitieux sous une forme concertée.
Etant données l’urgence de la situation et les potentialités afférentes, j’ai à nouveau interpellé le Ministre de l’Ecologie par une Question Ecrite que je vous propose de retrouver ci-dessous :
Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur la stratégie gouvernementale en faveur de l’exploration et de l’exploitation du gaz de houille. En effet, l’exploration et l’exploitation du gaz de houille - qui ne nécessite aucunement la mise en œuvre de la fracturation hydraulique interdite par la loi du 13 juillet 2011 - représente une vraie ambition. En quelques chiffres, le gaz de houille en Lorraine, c’est : l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz, jusqu’à 371 milliards de mètres cubes dans les sous-sols et 1300 emplois directs et indirects en jeu. Aujourd’hui cohabitent deux projets, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basée à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016. Ce projet s’inscrit de plain-pied dans la stratégie énergétique de la France et en particulier vers une diminution de sa dépendance dans le secteur de son approvisionnement en gaz. Il contribue indéniablement au redéploiement industriel et technologique de la Lorraine et mérite à ce titre une coordination exemplaire et un engagement sans faille pour être mené à son terme. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l’état d’avancement du dossier, son positionnement et les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour initier une véritable stratégie en faveur de l’exploration et de l’exploitation du gaz de charbon, piste innovante pour la reconversion économique de la Lorraine. |
Par ailleurs, j’ai interpellé par une Question Ecrite le Ministre de l’Ecologie sur le projet de tarif d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie dégagée par la combustion du gaz de houille. En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment émis un avis défavorable au projet d’arrêté soumis par le Gouvernement, en suggérant de diminuer les tarifs d’achat, minorant ainsi le taux de rentabilité pour les producteurs (recommandation de baisser la rentabilité de 10% à 7%).
On peut s’inquiéter de cette recommandation dans la mesure où l’exploration et l’exploitation du gaz de houille représentent une perspective économique porteuse d’un espoir raisonnable, pour la Lorraine notamment. Il apparaît nécessaire de déterminer une stratégie forte en faveur de l’incitation à l’exploration du gaz de charbon.
Je vous propose de retrouver la Question Ecrite ci-dessous :
Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur le projet de tarif d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie dégagée par la combustion du gaz de houille. En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment émis un avis défavorable au projet d’arrêté soumis par le Gouvernement concernant le tarif d’achat de l’électricité produite à partir du gaz de houille. Depuis la loi sur l’énergie de 2006, le gaz de houille est reconnu comme énergie de récupération, ouvrant la voie à sa valorisation sous forme d’électricité en bénéficiant d’un tarif d’achat spécifique. Force est de rappeler que le gaz de houille répondant à des critères de qualité stricts est exploité depuis la fin des années 1980 dans les anciennes mines de charbon du nord de la France par la société publique Gazonor afin d’être intégré au réseau national de gaz. Le projet d’arrêté présenté en 2013 par le Gouvernement ne satisfait par la CRE. Il prévoit, pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie dégagée par la combustion ou l’explosion de gaz de houille, la signature d’un contrat sur quinze ans. La proposition de tarif est fixée pour les dix premières années à 5,9 centimes d'euro par kilowattheure (KWh) pour les installations dont la puissance maximale est inférieure ou égale à 1,5 mégawatt (MW) et à 7,8 centimes d'euros pour les installations supérieures à 4,8 mégawatts (MW). Pour les cinq dernières années, le tarif serait recalculé en fonction de l'historique de production. La CRE estime le tarif proposé par le gouvernement présente une rentabilité trop élevée. Calculée à partir des coûts des producteurs (amortissement du capital initial et coûts d’exploitation), elle était fixée à 10%. La commission estime qu’une rentabilité de 7% serait suffisante. On peut s’inquiéter de cette recommandation dans la mesure où l’exploration et l’exploitation du gaz de houille représentent une perspective économique porteuse d’un espoir raisonnable, pour la Lorraine notamment. Le gaz de houille, dont l’extraction ne nécessite pas la mise en œuvre du précédé interdit en France de fracturation hydraulique, est en effet présent en quantités importantes dans le sous-sol lorrain. Il pourrait être une piste innovante pour la reconversion économique de notre région marquée par la fermeture des mines. La production pourrait permettre in fine d’extraire l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz. Les ressources pourraient représenter jusqu’à 371 milliards de mètres cubes. Enfin, c’est la création de 1300 emplois directs et indirects qui est en jeu lors de la phase de développement des champs gaziers et l’implantation encouragée d’industries consommatrices de gaz à proximité. Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basée à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016. Pour toutes ces raisons, il lui semble particulièrement important d’assurer aux exploitants potentiels du gaz de houille une rentabilité à la hauteur des investissements et de l’innovation engagés, eu égard aux enjeux économiques en présence et à la responsabilité environnementale afférente. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser l’appréciation du Gouvernement concernant l’avis de la CRE et ses intentions quant aux processus de valorisation de l’exploration et de l’exploitation du gaz de houille qui pourraient être mis en œuvre. |
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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