Monsieur Hervé Féron attire l'attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et les crédits alloués aux actions d’intégration des réfugiés.
En effet, le budget de l’action n°15 du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » vise à accompagner les étrangers ayant obtenu le statut de réfugié. Il baissera de 0,3 millions d’euros en 2013 par rapport à 2012, dans un cadre contraint des finances publiques.
Or, l’un des objectifs du Gouvernement est d’améliorer la fluidité, le taux de rotation des places dans les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), en en faisant sortir les déboutés mais aussi les réfugiés, qui, faute de structures d’accueil, demeurent en CADA même après instruction de leur dossier. Il faut rappeler également que les crédits destinés aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés passeront de 12,5 à 12,2 millions d’euros en 2013. La conjoncture rend donc difficile la réalisation de cet objectif.
Ainsi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre dans les prochaines années pour favoriser un hébergement pérenne et partagé pour les réfugiés.
A la lecture de l’Est Républicain, manifestement, on peut constater que ce journal nie complètement toutes les interventions qu’Hervé Féron fait en tant que député. Le plus grave, c’est que cela est préjudiciable aux citoyens. On se souvient du refus de ce journal d’informer les petits artisans, petits commerçants et petits entrepreneurs de l’intervention et des propositions d’Hervé Féron par rapport à la Cotisation Foncière des Entreprises.
Nous republions ci-dessous ces propositions qui avaient été faites. En en n’informant pas les intéressés, ce journal contribue à les mettre en difficulté.
Le groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite expliquer que si vendredi, par la voix d'Hervé FERON, il a interpellé le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur l'insupportable hausse de l'imposition locale pour les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs, il a surtout proposé des solutions très concrètes.
Il faut comprendre que dans l'état actuel de la loi, la CUGN a la possibilité avant le 31 décembre 2012 de revenir sur son vote et par conséquent de minorer cette hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises, mais cela n'aura d'effet que sur l'impôt 2013 !!! C'est ce qu'ont déjà fait d'autres collectivités, mais ce n'est pas satisfaisant pour les artisans, commerçants et entrepreneurs qui sont véritablement étranglés.
Les solutions proposées : Les contribuables doivent s'acquitter de leurs impôts avant le 15 décembre 2012. Un amendement dans le Projet de Loi de Finance Rectificatif permettra aux Collectivités de délibérer pour modifier le montant des bases de cette Cotisation Foncière des Entreprises pour ce qui concerne l'impôt 2012. Le Projet de Loi Rectificatif sera voté avant le 16 décembre, mais la teneur de cet amendement sera connue dès la première semaine de décembre.
Conformément à ce qu'a préconisé le ministre, les contribuables en difficultés (petits commerçants, artisans, petits entrepreneurs) peuvent solliciter les services fiscaux (à qui des consignes de souplesse ont été données) pour ne payer que l'équivalent du montant de l'impôt 2011 pour le 15 décembre 2012 et demander un délai de paiement pour la partie qui excède ce qui était le montant de l'impôt 2011. Le Groupe de gauche a donc demandé à André Rossinot de mettre à l'ordre du jour du Conseil de Communauté du 14 décembre prochain une délibération par anticipation de cet amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif (le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours dans ce cas) pour revenir sur la hausse excessive de la Cotisation Foncière des Entreprises votée par la CUGN.
André Rossinot a déclaré très clairement qu'il n'était pas opposé à ce qu'une telle délibération soit votée au Conseil de Communauté du 14 décembre, c'est déjà une victoire pour la Gauche et c'est un peu d'espoir pour les petits commerçants, artisans, entrepreneurs. N'oublions pas que de nombreux emplois sont en jeu.
Aujourd’hui, on parle d’un tout autre sujet, la CDCI, et le projet d’André Rossinot du rattachement de Cerville à la CUGN. C’est Hervé Féron qui, depuis de longs mois, est intervenu à tous les niveaux, pour empêcher cette grande injustice et ces nouveaux petits arrangements entre amis. C’est toujours Hervé Féron qui a écrit au Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a très certainement permis de reporter cette CDCI restreinte. Dans ce journal, une fois de plus, cette lutte est attribuée à d’autres. Mais ce n’est pas grave, car les habitants de Cerville savent bien qui a fait quoi. Ce n’est peut-être pas dans le presse qu’on apprend ce qui se passe sur le terrain... Vous trouverez à nouveau copie de la lettre à Manuel Valls ci-dessous.
C’est une première victoire : la réunion de la CDCI qui devait avoir lieu aujourd’hui a été « reportée » ! On a donc réussi à les faire plier !
Toutefois, Hervé Féron tient à remarquer qu’il est incroyable que ce soit le Vice-Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy qui annonce et explique ce report, dans la mesure où ce sujet est du ressort du Préfet…
La lettre qu’Hervé Féron a adressée à Manuel Valls (ci-dessous) a certainement pesé dans la balance, et la CUGN semble particulièrement mal à l’aise dans cette affaire plutôt occulte. A suivre…
Hier, Hervé Féron accueillait sur sa deuxième circonscription de Meurthe-et-Moselle François Loncle, député de l’Eure depuis 1981, ancien conseiller de François Mitterrand, et ancien secrétaire d’Etat à la Ville du gouvernement Bérégovoy.
François Loncle est également co-auteur du célèbre rapport parlementaire, « Le Sahel en otage ». Et c’est précisément sur ce thème qu’il est venu échanger et débattre. Ce fut une intervention de haute tenue !
A 16h00, il est allé à la rencontre des élèves de Terminale du lycée Stanislas, à Villers-lès-Nancy, qui ont manifestement été très intéressés et qui ont pu poser les questions qu’ils souhaitaient à cet homme particulièrement abordable.
Hervé Féron et François Loncle ont d'abord été à la rencontre des élèves du lycée Stanislas.
Puis à 18h00, Hervé Féron et François Loncle se sont rendus à la salle des Ecraignes, toujours à Villers-lès-Nancy, où ils ont été accueillis par le maire, Pascal Jacquemin, qui a participé au débat. Les personnes présentes étaient tout aussi intéressées que les élèves du lycée Stanislas, et ont suivi avec beaucoup d’attention cet intervenant de très grande qualité, qui connaît parfaitement le sujet.
Hervé Féron et Pascal Jacquemin, maire de Villers, ont introduit et participé au débat.
Article de l'Est Républicain, du 7 décembre 2012 :
Patinoire en plein air à Tomblaine : déjà un franc succès !!!
Hier en fin d'après-midi était inaugurée la patinoire en plein air de Tomblaine. Et, à peine a-t-elle ouvert ses portes qu'elle connaît déjà un franc succès !
Cet après-midi, ce sont les élèves Tomblainois qui en ont profité, dans le cadre de leurs activités sportives scolaires :
Nous vous rappelons la venue de François Loncle, député de l'Eure, dans le cadre du cycle de conférences "Parle m'en en direct". Venez nombreux !
Récemment, avec Stéphane Hablot, maire de Vandœuvre-lès-Nancy, Hervé Féron a adressé un courrier au sujet de la Palestine à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, que vous retrouvez en cliquant ici.
La semaine dernière, l'ambassadeur de l'Etat palestinien, qui a pris connaissance de ce courrier, a souhaité adresser une lettre de remerciements au député :
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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