Jeudi 17 à 12h30, Hervé FERON avec deux autres députés Sophie DESSUS et Hugues FOURAGE avait rendez-vous avec le Premier Ministre à Matignon.
Vendredi, une séance exceptionnelle avait été convoquée à 14h30 au Conseil de Communauté Urbaine à la demande du groupe de gauche. Hervé FERON au nom du groupe de gauche est intervenu. La seule chose qu’il faut retenir, c’est que des centaines de petits commerçants et petits artisans dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100.000€ ne peuvent pas (n’ont pas pu) payer leur Cotisation Foncière des Entreprises en 2012, car André ROSSINOT et sa majorité ont refusé de revenir dessus, alors que le gouvernement leur en donnait la possibilité. Pour cette tranche, la CFE à payer en 2013 sera minorée, mais rien pour la CFE à payer en 2012. Des centaines de petits commerçants et petits artisans sont dans une situation dramatique. André ROSSINOT en réponse n’a bredouillé que quelques phrases polémiques qui n’avaient rien à voir avec l’interpellation d’Hervé FERON. Quant à son vice-président Pierre BOILEAU, il a osé affirmer que ces petits commerçants ou artisans étaient ainsi imposés de 9€ de moins que l’année précédente ! Chacun jugera…
Vendredi toujours à 18h30, Hervé FERON assistait aux vœux de Pierre BAUMANN, conseiller général du canton de Villers-Laxou. Evelyne GAREAUX, député suppléante et conseillère régionale de Lorraine, était également présente. Pierre BAUMANN est un rassembleur, de nombreux invités avaient donc répondu à son invitation, le discours était fédérateur et l’ambiance conviviale…
Samedi 19 à 16h, à Ludres, le député a participé à l’issue d’une réunion de travail à la mise à l’honneur par ses amis de Michel BLUMENFELD. Michel est quelqu’un de généreux, qui participe activement à la vie associative et politique, tout en restant un homme discret. Il est apprécié de tous. En présence du conseiller général René MANGIN, Hervé FERON a remis à Michel BLUMENFELD la médaille de l’Assemblée Nationale avec la mention « à Michel Blumenfeld, pour son engagement citoyen ».
Dimanche, par une température très hivernale (!), Hervé FERON a participé au programme très dense mis en place par la commune de Laxou, Gérard BONNET le Président des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche 54, et Monsieur Albert PUSSINI, Président du Comité de Jumelage de Laxou. En présence de Pierre BAUMANN, conseiller général, Laurent GARCIA, maire de Laxou, et de Monsieur le Maire d’Heubach, ville allemande jumelée avec Laxou depuis… 1963 ! Il s’agissait bien sûr de célébrer l’anniversaire du Traité de l’Elysée, acte fondateur de la coopération franco-allemande et de l’amitié entre les deux peuples.
A 10h30, l’arbre du souvenir a été planté au parc d’agrément du Champ-le-Bœuf devant la stèle commémorant le jumelage entre les villes de Laxou et Heubach.
A 11h30, aux monuments aux morts Parc Pol Chôné, discours et dépôts de gerbes.
A 12h00, salle Louis Colin à Laxou-Provinces, remise de la médaille d’honneur du traité de l’Elysée et de la médaille du souvenir du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée à différentes personnalités.
L’ensemble de cette manifestation de qualité était parfaitement organisé, malgré les difficultés climatiques qui ont occasionné quelques défections.
Ce lundi 21, Hervé FERON a rencontré à 10h, puis à 11h deux classes du Lycée Stanislas à Villers-lès-Nancy. Il a répondu aux questions des lycéens sur le rôle du député, le fonctionnement de l’Assemblée Nationale… Il a visité ensuite le Lycée avec son proviseur.
Mardi 22 avec tous les députés, Hervé FERON prendra tôt le matin l’avion pour aller à Berlin. Le parlement français rencontrera le parlement allemand dès le matin au Bundestag. Toute cette journée est bien sûr organisée à l’occasion du cinquantenaire du Traité de l’Elysée, avec au programme :
- Visite du Bundestag.
- Déjeuner.
- Discours d’Angela MERKEL, François HOLLANDE, des présidents de chacun des parlements, des présidents des groupes.
- A 16h, concert au Philharmonique de Berlin.
- Retour à Paris le soir en avion.
Hervé FERON est bien évidemment très heureux et fier de participer à un tel événement, moment hautement symbolique et historique.
Mercredi 23, le député assistera aux vœux du Premier Ministre à Matignon.
Lors du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 18 janvier, Hervé FERON est intervenu au sujet de la délibération mise aux votes relative à l'aménagement du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'imposition 2013, pour en souligner la nécessité, mais aussi les limites prégnantes.
Vous trouverez ci-dessous le verbatim de sa prise de parole :
"Monsieur le Président, chers collègues,
Nous allons voter cette délibération, bien sûr, car la catastrophique réforme de la taxe professionnelle du Président Sarkozy a eu des incidences sur les petits commerçants et petits artisans que cette délibération viendra minorer seulement en 2013. Cela dit, merci d’avoir répondu à la demande du Groupe de Gauche et d’avoir ainsi permis que l’on se retrouve aujourd’hui à ce sujet.
Mais nous tenons à dire ici et aujourd’hui notre grande inquiétude quant à la façon dont le budget de la Communauté Urbaine du Grand Nancy est géré. En effet, c’est le 30 septembre 2011 que la Communauté Urbaine du Grand Nancy a voté le montant de la base minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises, montant qui devait s’appliquer sur l’imposition prélevée en 2012, pour l’année 2011.
Lors des précédents épisodes, avec votre Majorité, vous avez dans un premier temps clamé haut et fort la pertinence de cette réforme fiscale sarkozyste et votre conviction en l’avenir. Puis, lors d’épisodes plus récents, vous nous avez fait savoir dans cette enceinte même que vous n’étiez alors pas en capacité de prévoir l’avenir car vous n’aviez pas les éléments financiers nécessaires. Or, voyez-vous, Monsieur le Président, en septembre 2011, la Majorité gouvernementale était la vôtre. Vous aviez également la Majorité locale à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Que votre opposition n’ait pas eu les informations nécessaires pour voter en connaissance de cause le montant de cette base minimum en étant dans la minorité nationale et dans la minorité locale, cela n’a rien d’étonnant, mais que vous n’ayez pas alors ces informations en septembre 2011, cela nous pose véritablement question.
Pire encore, lors de la présentation du budget primitif 2012, vous avez bien envisagé des recettes fiscales dans le cadre d’un nécessaire équilibre budgétaire et en particulier pour prévoir le remboursement annuel de votre dette. Vous savez, cette dette dont vous n’aimez pas que l’on vous parle… Mais comment avez-vous pu envisager ces recettes fiscales si comme vous l’affirmiez, vous n’aviez toujours pas d’éléments précis concernant la Cotisation Foncière des Entreprises ?
En 2011, vous avez bénéficié grâce à la réforme fiscale sarkozyste d’un transfert de recettes du Conseil Général sur la taxe d’habitation qui vous a valu 45 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Je qualifierais cela d’effet d’aubaine pour éponger cette dette dont vous n’aimez pas qu’on vous parle...
Si je lis bien le budget primitif 2012, je constate que vous avez prévu pour la CFE une recette de 24,7 millions d’euros. Donc ne me dites pas que vous n’aviez pas les informations nécessaires et que vous n’aviez pas connaissance, ou devrais-je dire conscience, de ce que le vote de la base minimum allait avoir comme conséquences sur le budget des petits artisans et des petits commerçants qui continuent à nous solliciter pour que vous les entendiez.
Aujourd’hui, vous nous proposez une délibération dans laquelle vous omettez juste de nous dire les conséquences qu’elle aura en masse globale sur la diminution des recettes fiscales pour l’année 2013. Vous décidez cela à une époque où le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu. Et très franchement, si vous nous proposez aujourd’hui une modification du montant de la base minimum et que demain, dans le cadre du DOB, vous nous proposez une augmentation des taux, je vous dirai, Monsieur le Président, que vous vous moquez du monde !
J’ai vraiment l’impression qu’à l’occasion du budget primitif vous avez travaillé à vue et que vous allez nous refaire le même coup pour le budget primitif 2013. Ou alors êtes-vous dans une configuration où dans la perspective de mars 2014 il ne faut surtout pas parler de ce qui pourrait déranger, et surtout pas de cette dette à rembourser dont vous n’aimez pas qu’on vous parle.
Je suis très inquiet car il n’y a pas d’approche analytique sur les conséquences à court terme et à long terme de cette délibération sur les équilibres budgétaires communautaires que je qualifierais de précaires. Je ferai enfin remarquer que le Ministre de l’Economie avait proposé et permis que les collectivités puissent par délibération intervenir sur le montant de la base minimale décidée pour son application en 2012 pour 2011, puis celle décidée pour son application en 2013 pour 2012. Pour ce qui concerne celle mise en application en 2012 pour 2011, vous avez malheureusement assuré le service minimum, en n’intervenant que sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000€, ce qui représenterait selon vous 4686 contribuables. Il est bien évident que quand on a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000€, on ne peut pas vivre de cette seule activité, donc il n’y a pas là, nous semble-t-il, l’élément déclencheur suffisant pour une véritable dynamique économique.
Mais pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 euros et inférieur à 100 000€, vous avez refusé de prévoir quoi que ce soit en 2012. Or, ces petits entrepreneurs vous ont appelé au secours. Nous avons porté ici même leur appel au secours. Rappelez-vous, je vous disais que vous étiez en train de les étrangler. Cette délibération d’aujourd’hui n’apporte aucune réponse à ce sujet.
Pour 2013, vous faites des propositions qui nous semblent a priori intéressantes, donc nous les voterons, en regrettant toutefois de ne pas avoir tous les éléments d’analyse nécessaires pour les équilibres budgétaires présents et à venir. Ne serait-ce pas là de l’obscurantisme budgétaire ?"
50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.
Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !
Dossier n° 8 – 17 janvier 2013
L'HISTOIRE CONTINUE À ME DONNER RAISON
A plusieurs reprises lors des discours prononcés à l’occasion des vœux, André ROSSINOT s’est montré sur la défensive en évoquant le fait que « certains » lui reprochaient la dette de la CUGN. Lors de ses vœux à la CUGN, il a même ajouté qu’il trouvait bizarre que ces mêmes personnes ne lui aient jamais dit sur quelle partie de l’investissement elles proposaient de ne plus emprunter pour minorer la dette. Et bien sûr, une fois de plus, il a tout faux.
Souvenez-vous, par exemple, … du projet d’agrandissement du stade Marcel Picot pour l’Euro 2016 ! A l’époque, André ROSSINOT et Michel DUFRAISSE proposaient un emprunt de la CUGN de 20 millions d’euros pour participer au projet privé de Jacques ROUSSELOT, président de l’AS Nancy-Lorraine. Jacques ROUSSELOT envisageait en complément un emprunt de l’AS Nancy-Lorraine, qu'il n'aurait d'ailleurs jamais pu rembourser, mais garanti par la communauté urbaine. Et bien nous avons là un exemple très précis. J’ai dit avec une certaine obstination au président ROSSINOT qu’il allait faire une grosse bêtise.
Cela ne s’est finalement pas fait. Aujourd’hui, je vous invite à lire le lien ci-dessous. Vous verrez que le journal Le Monde évoque un rapport de la Cour des Comptes dans lequel celle-ci épingle les financements publics des stades créés ou rénovés pour l’Euro 2016. Il est clairement dit que l’argent public a été détourné par le biais du CNDS sur ces projets de futurs grands stades pour l’Euro 2016. Il est clairement dit que cela a occasionné une baisse de 30% des subventions pour le sport pour tous. Les PPP (partenariats public-privé) envisagés à un moment donné par la CUGN et surtout par le président de l’ASNL et mis en place ailleurs (exemple de Lille) sont également épinglés par la Cour des Comptes. Il est repris dans ce rapport un grand nombre de remarques que j’avais faites à cette époque-là sur l’utilisation de l’argent public.
Et puisqu’on est sur ce sujet, l’ASNL, à qui je souhaite sincèrement de rester en Ligue 1, et peut être même grâce à Patrick GABRIEL (même si l’opportunité de recruter OUADDOU a été bêtement ratée), avait décidé d’investir sur un terrain synthétique qui a coûté une fortune. On remarque d’ailleurs que depuis, l’ASNL a gagné très peu de matches à domicile. A l’époque, il nous avait été dit haut et fort que ce terrain synthétique avait été payé sur les fonds de l’ASNL et que la communauté urbaine n’avait pas mis un centime pour cela. Il y a quelques mois, à l’insu de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, il nous a été enfilé une délibération à la CUGN par laquelle la communauté urbaine reprend à son compte l’entretien du terrain synthétique. Quand on connaît les coûts d’entretien d’un tel terrain, qu’on y ajoute le nécessaire renouvellement de la pelouse synthétique tous les 10 ans, cela occasionne un nouveau transfert de charges qui pose problème pour un choix au départ pas du tout concerté et à l’arrivée peu heureux.
A l’avenir, la gouvernance devra être très différente à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
La tournée des vœux continue. Pour Hervé FERON, c’est un véritable marathon.
Mardi matin très tôt, départ pour Paris à l’Assemblée Nationale.
Retour le soir pour participer aux vœux très sympas de Pascal JACQUEMIN, maire de Villers.
Retour mercredi matin très tôt à Paris pour l’Assemblée Nationale, puis direction Nancy pour assister aux vœux très longs du maire de Jarville. Tout cela avec la neige.
Jeudi matin, retour à Paris avec en particulier au menu une rencontre à Matignon avec le Premier Ministre.
Demain vendredi, Hervé FERON assistera aux vœux du conseiller général de Villers-Laxou Pierre BAUMANN à Laxou.
L'Est Républicain, dans son édition du 15 janvier 2013, rend hommage au Théâtre en Kit.
Hervé FERON a participé à de nombreuses cérémonies de vœux cette semaine. Et en particulier sur sa circonscription, les vœux du maire de Ludres Pierre BOILEAU, du maire d’Heillecourt Didier SARTELET et de Stéphane HABLOT, maire de Vandoeuvre, en présence d’Evelyne GAREAUX, député suppléante et conseillère régionale de Lorraine.
A Heillecourt, Hervé FERON avec Daniel MAGRON, maire d’Houdemont
Par ailleurs, Hervé FERON a participé à l’inauguration des nouveaux tableaux blancs interactifs à l’école élémentaire Jeanne d’Arc à Vandoeuvre. 8 écoles de la commune en sont désormais équipées et 6 devraient en disposer dès cette année, grâce aux 10.000 euros obtenus sur la réserve parlementaire de 2011 pour procéder au câblage préalable des locaux.
Samedi à 18h, le député a répondu à l’invitation de l’association « Si l’on se parlait » à Laxou, de son président Bernard MUSCHLER, de son trésorier Ouardi HAFIANE et de son secrétaire Olivier NICLOUX, dans une ambiance très conviviale, pour cette association qui fait un énorme travail pour l’éducation, le soutien scolaire et le lien social.
Quant à Tomblaine, les vœux du maire ont été présentés mercredi soir dans une ambiance très festive et amicale, en présence de 300 invités (employés municipaux, partenaires, acteurs de la vie locale). Et le deuxième samedi du mois de janvier, comme le veut la tradition, le maire de Tomblaine a à nouveau présenté ses vœux, cette fois-ci à la population, devant 400 personnes.
Dans la presse d’aujourd’hui, il y a comme régulièrement un classement de l’activité des députés. Ces façons de présenter les choses sont toujours assez discutables.
Je note par exemple que je ne suis pas très bien classé sur les présences en commission. Or je crois avoir été présent à toutes les séances de ma commission depuis que je suis réélu, c’est donc assez surprenant.
Par ailleurs, ça ne figure pas dans l’article, mais sur les questions écrites aux Ministres j’étais premier sur 577 dans le précédent mandat et pour cette année, je suis premier député socialiste et 15ème sur 577 députés.
Mais ça, ça ne figure pas dans l’article.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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