Haro sur la politique anti-culturelle du FN à Fréjus

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samedi 1 août 2015 13:44

Jeudi 30 juillet, le maire de la ville de Fréjus (Var), a décidé que les avantages dont bénéficiaient les artistes fréjussiens nécessitaient un « minimum de retour » de leur part. Concrètement, les artistes devront accueillir dans leurs locaux, de 16h30 à 18h, des enfants du primaire, et ce de manière totalement bénévole.

Cette décision purement arbitraire et unilatérale dévoile, une fois de plus, le vrai visage du FN, et la vision de l’extrême-droite vis-à-vis de la culture et des artistes.

En effet, cette décision a été prise sans aucune concertation préalable avec les artistes en question. Pour M. Rachline, maire de Fréjus, nul besoin de débattre sur la meilleure façon de faire participer les artistes aux activités culturelles et pédagogiques de la ville. Artistes ou personnel éducatif, tous doivent immanquablement se soumettre aux décisions de la mairie. La discussion, le débat, la participation de tous à la vie démocratique de la ville, sont bien les dernières préoccupations du représentant de ce parti d’extrême droite.

En leur demandant grossièrement un « retour sur investissement », M. Rachline dénigre le travail des artistes de sa ville, et de la France toute entière. Les œuvres qui en découlent sont autant de contributions au rayonnement de sa ville, qui bénéficie aujourd’hui d’un label d’art et d’histoire. Grâce à ces artistes, qui sont assimilés à des baby-sitters, Fréjus accueille un office de tourisme 4 étoiles, attire de nombreux personnes, et constitue un lieu de rendez-vous et d’expositions culturels. Au-delà de ce rayonnement artistique, c’est une véritable économie qui s’organise tout autour (hôtellerie, restauration, boutiques de souvenirs…). Le « minimum de retour » exigé en échange du soutien des pouvoirs publics existe donc déjà de fait, il est même inséparable de la création artistique.

Je suis bien sûr d’avis que les artistes doivent contribuer à la vie culturelle de leur ville et du pays, via des actions pédagogiques et de diffusion de leur savoir-faire. Mais, même si cette réforme occasionne des charges considérables pour les communes, les solutions ne manquent pas, quand on fait coïncider les bonnes idées et les bonnes volontés. A Tomblaine, 457 élèves participent gratuitement chaque mardi et vendredi de 15h à 16h30 à des activités artistiques aussi variées que les arts plastiques, l’éveil musical, le chant, le théâtre…Les intervenants sont salariés.  Et la réforme des rythmes scolaires est un véritable succès pour l’épanouissement personnel de nos enfants.

Mais c’est bien cette ambition qui fait cruellement défaut au maire de Fréjus, ainsi qu’au parti qu’il représente. Ce n’est pas en considérant la culture, l’art et le rayonnement de la France, comme des pertes de temps et d’argent qu’il convient de fouler au pied, que M. Rachline servira sa ville. Les élus locaux qui mettent en œuvre des politiques culturelles et pédagogiques volontaristes en démontrent le contraire partout en France, tous les jours.

Popularisation de l’année de césure : une grande opportunité pour la jeunesse

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mercredi 29 juillet 2015 20:11

Jeudi 23 juillet dernier, une circulaire relative à la mise en œuvre des périodes de césure lors des cursus universitaires a été publiée par Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette initiative répond à une promesse de François Hollande, formulée en mai dernier, qui a été suivie d’actes concrets.

Issue d’une large concertation auprès des organisations étudiantes et des établissements d’enseignement supérieur, cette circulaire précise les modalités des périodes de césure. Allant de six à douze mois et correspondant à la saisonnalité des semestres universitaires, cette étape du cursus sera ouverte à tous les étudiants du supérieur, de manière sécurisée et valorisée et dès la rentrée 2015. Je me réjouis d’une telle avancée qui aura, je n’en doute pas, d’importantes répercussions sur la qualité et la pertinence de notre système éducatif. 

Ne se substituant pas aux voies usuelles d’attribution du diplôme, ce choix est facultatif et dépendant de la volonté de l’étudiant. Ainsi, aucun établissement ne pourra imposer la césure à ces étudiants comme étape obligatoire d’obtention du diplôme. En ce sens, je me réjouis que le libre choix soit préservé concernant une option de parcours que tous ne peuvent ou ne veulent emprunter.

Au-delà de cette liberté accordée, ce texte protège ceux qui sautent le pas. En effet, les étudiants partant en césure seront assurés de conserver leur statut et de demeurer inscrits auprès de leur établissement d’origine, bénéficiant ainsi de tous leurs droits (couverture sociale étudiante, bourse…). De la même façon, l’instauration de l’obligation de signature d’un accord entre la direction des études et l’étudiant garantit la réinscription de ce dernier une fois la césure terminée. La protection totale de l’étudiant va inciter nombre de ceux qui hésitaient à tenter cette expérience forcément très enrichissante.

Parallèlement, et cela me semble indispensable, le sérieux et la cohérence de cette année de césure seront aussi assurés. L’étudiant sera ainsi tenu de maintenir constamment le contact avec son établissement d’origine afin d’assurer un suivi de qualité. En outre, la circulaire instaure une prise en compte des compétences acquises, portées au supplément du diplôme dans le cadre d’unités d’enseignement libres facultatives (groupe cohérent d’enseignements et d’activités). Pour aller encore plus loin, le texte de loi propose de reconnaître ces compétences par octroi d’ECTS, en sus de ceux nécessaires à l’obtention du diplôme. Cette valorisation de la période de césure va dans le sens d’une institutionnalisation de la pratique et permettra une meilleure prise en compte de la part des acteurs de l’enseignement supérieur, des employeurs et des étudiants.

Un bilan quantitatif régulier du dispositif sera demandé par le Ministre en charge de l’enseignement supérieur. On pourra alors identifier les lieux les moins favorables ou pratiquant de manière biaisée la période de césure, le cas échéant. Des améliorations pourront ainsi être apportées.

Je me réjouis de cette mesure en faveur de la diversité de parcours des étudiants et en faveur de leur insertion dans le « monde actif » (bénévolat, stage, expérience personnelle…). Tout cela va dans le sens d’une France plus ouverte sur le monde et sur elle-même, mais aussi d’une jeunesse plus à même de répondre à des enjeux globaux, à la fois internationaux et transdisciplinaires. 

Situation des habitants de Wadi Fukin en Palestine : la réponse de Laurent FABIUS

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mercredi 22 juillet 2015 22:28

Hervé FERON avait interpellé Laurent FABIUS, Ministre des affaires étrangères, sur la situation des habitants du village de Wadi Fukin, en Palestine, dont les systèmes d'irrigation agricole avaient été détruits par l'armée israélienne, rendant la population particulièrement vulnérable.

Il l'avait également interpellé sur la nécessité de faire respecter le Droit International, dans un souci premier de dignité des personnes et de respect des Droits de l'Homme.

Le Ministre a adressé un courrier de réponse au Député, à titre personnel, pour lui faire part de ses constats partagés, de son appréciation de la situation et de l'engagement de la diplomatie française.

Les jeunes de Tomblaine en Avignon !

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vendredi 17 juillet 2015 08:35

Elle est belle cette jeunesse tomblainoise dont on ne parle pas assez ! Une trentaine de jeunes répètent depuis des mois les percussions brésiliennes dans le cadre de la batucada, encadrés par les animateurs municipaux, avec des jeunes filles de Tomblaine Danse accompagnées par leur professeur Sylvie Kurt et de la présidente de Tomblaine Danse, Brigitte Mion.

Tout ce petit monde a monté un véritable événement festif : batucada, musique et danse brésilienne.

Ils sont pendant huit jours en Avignon, en gîte avec piscine : la journée, c’est répétitions et vacances et tous les soirs, ils vont donner concert dans la rue, à Avignon.

A chaque fois, ils remportent un succès énorme : les gens se massent instantanément par centaines autour d’eux !

La jeunesse tomblainoise est dans la rue pour faire la fête. Magique ! 

Olivier POIVRE D'ARVOR limogé : Hervé FERON interroge la Ministre de la Culture

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samedi 11 juillet 2015 09:09

Hervé FERON interroge ce matin la Ministre de la Culture et de la Communication, par une Question Ecrite, sur le limogeage d'Olivier POIVRE D'ARVOR, Directeur de France Culture, par le PDG de Radio France, Matthieu GALLET, qui semble régler ici ses comptes avec ceux qui ne partagent pas les modalités de la réforme du service public qu'il a initiée :

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation interne à Radio France – radio de service public, société anonyme détenue à 100 % par l’État et dont le chiffre d’affaires – 641 M€ en 2013 – provient à 90 % du produit de la contribution à l’audiovisuel public – et sur la décision du Président Directeur Général de limoger le Directeur de France Culture pour des raisons qui semblent tenir des divergences d’opinions affichées, dans notre pays qui a érigé la liberté d’expression comme une déclinaison fondamentale des droits de l’Homme. Après avoir fait preuve de maladresse dans le cadre des réformes qu’il a initiées à Radio France (suppression d’un des deux orchestres de la Maison Ronde, restrictions budgétaires, suppressions d'emplois, transfert de France Musique sur le web…) entrainant une grande grève de 28 jours en mars et avril derniers, le Président Directeur Général semble aujourd’hui régler ses comptes et le Député s’émeut de cette façon de faire. Il est de notoriété que le Directeur de France Culture est un professionnel de grande qualité qui a hissé la station de 1,5% à son record historique de 2,3% d’audience. Il semble qu’il soit reproché au Directeur de France Culture d’avoir donné publiquement son avis, en s’élevant en interne contre la rapidité des réformes. Ainsi, le Président Directeur Général aurait profité d’un problème administratif pour mettre fin aux fonctions du Directeur de France Culture, ce dernier étant en effet détaché du Quai d’Orsay, son corps d’origine, depuis cinq ans. Ce détachement arrive à échéance le 30 août prochain et le Président Directeur Général aurait décidé de ne pas solliciter son renouvellement. Le Député s’interroge sur les motivations qui président à cette décision et s’inquiète de savoir si de tels agissements ne sont pas de nature à dilapider la richesse de Radio France.

Vu dans "54500", le magazine municipal de la ville de Vandoeuvre

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vendredi 3 juillet 2015 07:33

Vous trouverez ci-dessous un encart relatif à la cérémonie de célébration de la Victoire de 1945 à Vandoeuvre le 8 mai dernier.

Cette très belle photo montre bien la participation toujours importante des habitants de Vandoeuvre aux cérémonies patriotiques organisées par la commune.

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur l'obligation d'ordonnance médicale pour l'acquisition de lunettes, la revalorisation des grilles salariales de la fonction publique et les conditions d'exercice des CPE

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mardi 30 juin 2015 08:46

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'obligation de présenter une ordonnance médicale en cours de validité pour acquérir des lunettes. M. Féron a déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans sa question écrite n’° 82368, dans laquelle il alertait M. le Ministre sur les conséquences d’un amendement de la sénatrice Estrosi-Sassone au Projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » qui supprimait cette obligation. En effet, seule la consultation d’un ophtalmologiste permet de détecter des maladies de l'œil dont certaines, en l'absence de traitement, peuvent se révéler irréversibles. C’est donc avec soulagement que M. Féron a appris la réintroduction par le Gouvernement de l’obligation d’ordonnance pour la délivrance des verres correcteurs, au cours de l’examen en nouvelle lecture par la commission spéciale de l’Assemblée nationale dudit Projet de loi. Ce faisant, le Gouvernement a pris acte de la mobilisation des députés, qui ont été quasiment trois cents à cosigner des amendements visant à rétablir cette obligation (M. Féron en avait lui-même déposé un). Néanmoins, M. Féron souhaitait alerter M. le Ministre sur un nouvel amendement de Mme Estrosi-Sassone, tout récemment adopté au Sénat, et qui suscite encore de nouvelles craintes chez les ophtalmologistes. En effet, cet amendement inscrit à l’article L. 4362-10 du Code de la santé publique qu’ « aucun verre correcteur ne pourra être délivré à une personne âgée de moins de seize ans sans prescription médicale ». Or, les moins de seize ans ne constituent pas la seule population à risque en matière de santé optique. Pour prendre l’exemple du glaucome, maladie de l’œil pouvant aboutir à la cécité, c’est une affection fréquente après quarante ans, touchant 2 % de la population. On estime ainsi à un million le nombre de Français qui en sont atteints, et à la moitié le nombre de ceux qui l’ignorent ou le négligent. Plutôt que de graver dans le marbre de la loi une disposition pouvant occasionner de graves dysfonctionnements pour les patients, M. Hervé Féron estime préférable de maintenir telle quelle l’obligation instaurée par la Loi du 17 mars 2014, tout en prévoyant certaines exceptions qui seraient définies par décret gouvernemental. Ainsi le cas du vacancier résidant en France et qui casse un verre de lunette sans porter d’ordonnance sur lui pourrait-il être simplement résolu, sans pour autant porter atteinte à une politique globale de prévention sanitaire qui a d’ores et déjà fait ses preuves. Il souhaiterait connaître l’avis de M. le Ministre sur cette proposition, et attire son attention sur la nécessité de continuer à s’opposer à la démarche de la sénatrice Estrosi-Sassone, qui représente une véritable régression en termes de santé publique.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique sur le projet de revalorisation des grilles salariales des agents de la fonction publique. Le 16 juin dernier, des propositions visant à réévaluer le statut et les salaires de l’ensemble de la fonction publique ont été présentées aux syndicats par le Gouvernement. Si M. Hervé Féron se félicite de cette initiative, qui a pour objectif de redonner de l’attractivité aux métiers de la fonction publique, il regrette néanmoins que le Gouvernement envisage le retrait de ces mesures en cas d’absence d’accord majoritaire. Ainsi, les organisations syndicales auront seulement jusqu’à la mi-septembre pour parvenir à un accord. Cette contrainte temporelle pourrait en effet être perçue comme une tentative de pression exercée sur les représentants syndicaux, dans un contexte où le pays a grandement besoin d’une pacification et d’une amélioration du dialogue social. En outre, M. Hervé Féron souhaiterait connaître l’efficacité réelle de ce projet de revalorisation sur la situation des fonctionnaires ; aura-t-il véritablement un impact positif, quand on sait que les fonctionnaires devront en contrepartie travailler plus longtemps pour atteindre leur plus haut niveau de salaire ? Enfin, dans la mesure où, le budget de la fonction publique a déjà été diminué de plus de sept milliards d’euros d’économies en cinq ans, et que les fonctionnaires ont vu leur pouvoir d’achat baisser de plus de 16% en quinze ans, M. Hervé Féron souhaiterait connaître les raisons qui ont poussé le Gouvernement à prévoir cette revalorisation pour 2017 et non pour 2016.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'exercice de la profession de conseiller principal d'éducation (CPE). Le 25 juin 2015, un groupe de travail a réuni des représentants syndicaux et du Gouvernement pour s’entendre sur un projet de circulaire redéfinissant les missions des CPE. Si des promesses conséquentes ont été faites, notamment concernant les droits à l'indemnité pour missions particulières (IMP) et à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), des points importants restent en discussion. Il en va notamment des questions de temps de travail des CPE. Le décret n°2002-1146 - remplacé par le décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - et les deux arrêtés du 4 septembre 2002 définissent le temps de travail des CPE, soit quarante heures par semaine dont quatre laissées à leur propre initiative. Or, dans la pratique, ces personnels effectuent plusieurs heures supplémentaires dont la rémunération n’est pas prévue par leur statut, et qui sont récupérées de manière aléatoire et très inégale en fonction des établissements. Dans un premier temps, M. Féron souhaiterait savoir si des dispositions sont prévues par le Gouvernement afin d’intégrer ces dépassements dans la rémunération et/ou dans l’organisation du travail des CPE. En outre, il attire l'attention de Mme la Ministre sur la question de la 39ème semaine travaillée des CPE, dite « des petites vacances ». Cette 39ème semaine a été mise en place par la circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996 relative à l'organisation du service dans les établissements publics d'enseignement et de formation pendant les congés scolaires, puis confirmée par la circulaire relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l'État en 2002. Cette circulaire n°96-122 précise que la participation des CPE aux services de vacances est limitée à l'exercice des attributions qui leur sont propres. Ainsi, durant ce service, les CPE doivent être uniquement chargés des tâches qui relèvent de leur mission. Cependant, une utilisation abusive de cette circulaire est aujourd’hui dénoncée et nombre de CPE pointent l’inutilité de ce service dans les conditions actuelles de mise en pratique. En ce sens, M. Hervé Féron souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur la possibilité de préciser le cadre de cette 39ème semaine ou sur la possibilité de supprimer purement et simplement ce dispositif.

Hervé Féron signataire de la pétition "Multinationales, non à la désertion fiscale"

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mardi 30 juin 2015 08:15

Plus de 15.000 citoyens français disent stop à l’évasion fiscale organisée et refusent de payer à la place de Google, Mac Donald’s, etc.

Le 18 juin dernier, Sauvons l’Europe, réseau progressiste européen, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne Vice-présidente du Parlement Européen, ont lancé une pétition : «multinationales : non à la désertion fiscale» (www.2big2tax.eu/fr).

En 5 jours, cet appel à exiger des autorités françaises et européennes une action résolue pour que les plus grandes entreprises ne soient plus exemptées de l’impôt a déjà été signé par plus de 15.000 citoyens français.

Alors qu’aujourd’hui les ministres des finances et du budget rendaient compte de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année écoulée quand dans le même temps le sort de la Grèce se joue à Bruxelles, il est urgent d’agir contre l’évasion fiscale organisée par les grands groupes.

Les citoyens ont dû renflouer les banques, payer la crise, endurer l’austérité et voient se profiler l’orage Grec. Dans le même temps, l’Union européenne évalue aujourd’hui le coût de l’évasion fiscale à 1.000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. Les grandes entreprises mondiales font leur bénéfice partout, mais ne payent plus l’impôt nulle part ou alors à la marge.

Ces multinationales doivent cesser de prétendre réaliser la majorité de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. C’est pour mettre fin à cette arnaque de grande ampleur que nous vous proposons de signer la pétition «multinationales : non à la désertion fiscale», et d’interpeller ainsi les dirigeants français et européens. On ne peut plus mettre au centre du débat la fraude fiscale ou le remboursement de la dette grecque en passant à côté de l’une des premières causes de perte de recettes pour les états européens et d’augmentation de leur dette.

Texte de la pétition :

> PAS D’ENTREPRISE “TOO BIG TO TAX”

Au moment de la crise, nous avons été contraints de renflouer à grands coups d'argent public les banques, car elles étaient trop essentielles au fonctionnement de l'économie pour qu'on les laisse faire faillite. Bien que leurs tourments ne venaient que de ce qu’elles avaient joué sans limites avec l'argent des autres, elles étaient « too big to fail ». Les citoyens ont contribué à ce sauvetage collectif du monde bancaire, et les PME. Nous ne pouvons pas accepter une seconde que les entreprises multinationales n’y participent pas parce qu’elles seraient « too big to tax », trop puissantes pour être imposées.

> L’IMPÔT, NOTRE BIEN COMMUN

Payer l’impôt est toujours désagréable. Mais c’est à partir des contributions de ceux qui vivent et travaillent dans un territoire, qu'ensemble nous finançons la solidarité, les services publics, la transition énergétique et les investissements de demain. Les grandes entreprises réalisent des profits dans les pays développés parce qu’elles y trouvent des salariés formés, en bonne santé, des systèmes de transport efficaces et tant d’autres avantages. Quand elles en bénéficient elles doivent naturellement y participer, sinon l’effort retombe intégralement sur les individus et les PME.

> TRAVAILLER ICI, DÉCLARER LES IMPÔTS AILLEURS

En travaillant un échantillon représentatif d’entreprises, l'économiste Gabriel Zucman a calculé qu'elles déclarent que 15 % de leurs bénéfices mondiaux ont été réalisés dans des paradis fiscaux qui représentent 2 % de l'économie mondiale. C’est totalement irréel, et n'est possible que parce que chaque groupe donne des informations différentes à chaque administration nationale. Pour prendre l’exemple fameux de Google, cette entreprise a déclaré au fisc américain que son siège se situe en Irlande. Dans le même temps, elle indique aux européens qu’il se trouve aux Bermudes ! Une part importante des profits de Google n’est donc taxée, ni aux Etats-Unis, ni en Europe.

> LES ADMINISTRATIONS FISCALES DOIVENT CESSER DE SE LAISSER DUPER

Chacun doit contribuer à hauteur des profits qu’il réalise, à l’endroit où il les réalise. C'est possible, à condition que les administrations fiscales cessent de se laisser duper séparément.

Nous appelons les autorités publiques à mettre leurs ressources en commun pour :

- Cibler prioritairement le club des entreprises « too big to tax », au cœur des réseaux mondiaux de dérobade à l'impôt.

- Adapter la législation fiscale pour faire face.

- Agir au niveau européen, d’égal à égal avec ces Goliath.

- Coopérer dès maintenant en initiant des enquêtes communes sur les déserteurs fiscaux les plus notoires.

Le week-end du Député-Maire

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lundi 29 juin 2015 07:17

Le week-end d’Hervé Féron a été particulièrement chargé. Comme tous les week-ends de fin juin, on fait la fête un peu partout dans la circonscription, les kermesses d’écoles ou la vie associative s’exposent.

Dans la journée de samedi, la kermesse à l’école élémentaire Brossolette de Tomblaine a été très fréquentée, les parents étaient nombreux et la kermesse très sympa. C’est une école où les enfants chantent beaucoup, les enseignants font un travail remarquable. On a beaucoup chanté, on a festoyé, on a joué, bref c’était la fête.

En fin d’après-midi, le Député-Maire de Tomblaine a fait un petit passage à la fête des voisins de la rue Jacques Prévert où, là aussi, tout se décline sur le thème de la convivialité.

Puis, place aux traditionnels feux de la Saint-Jean où à Tomblaine très souvent, la première partie est assurée par des jeunes Tomblainois. Cette fois-ci, c’était Angélique Bemou, Johanna Jacques-Sébastien, Jennifer Jacques-Sébastien et Louise Counilh. Sous la baguette magique de l’animateur municipal, Mat, les jeunes Tomblainois chantent, s’accompagnent au piano. C’est une véritable pépinière. Puis, Patrick Juvet est arrivé sur scène pour un show très apprécié devant environ 1.200 personnes. Une ambiance de feu, ça tombait bien pour les feux de la Saint-Jean.

Une heure de tubes, un chanteur très, très populaire et la soirée s’est terminée autour de la chavande qui s’embrasait dans la nuit.

Dimanche toute la journée, la brocante annuelle de Tomblaine a accueilli des centaines de visiteurs. Bravo à l’organisatrice Chantal Georg et à tous ceux qui l’assistent, c’est un travail énorme.

Hervé Féron a quitté la brocante pour aller au concours interne du Club Canin sur la Plaine Flageul où, avec le Président Serge Strach et Alexandre Huet, Adjoint au Maire, il a remis des coupes. Le club de Serge Strach fait un travail remarquable, il rend un véritable service en enseignant l’éducation canine, là aussi, dans une ambiance très sympa.

Puis direction la Fête des Associations de Vandoeuvre où là, chaque année, c’est énorme. On le sait, Vandoeuvre bénéficie d’une vitalité associative exceptionnelle et chaque année, ce dynamisme est exposé à travers une grande fête au cœur du Parc Richard Pouille. Après avoir salué Stéphane Hablot, Maire de Vandoeuvre et Vice-Président du Conseil Départemental, et Sylvie Crunchant, Conseillère Départementale, Hervé Féron, au micro, faisait remarquer que ce Parc Richard Pouille était certainement l’un des plus beaux de Meurthe-et-Moselle. Alors les enchères montèrent, certains annonçant qu’il était le plus beau de Lorraine, d’autres de France, puis du monde…  Plus sérieusement, Hervé Féron rappelait que Vandoeuvre est une belle ville, verte et fleurie toute l’année grâce aux services municipaux qui ont même été applaudis pour l’occasion. Il saluait les organisateurs, c’est-à-dire l’ensemble des associations vandopériennes soutenues par la commune, Charly Langlade, Lisa Cerutti et puis les élus Denise Kania, Bruno Damoiseaux, Manu Donati. Ensuite, le Député a fait un petit tour dans les stands avec Stéphane Hablot.

Puis à 14h, au COSEC de Tomblaine, Hervé Féron est allé assister à la fête annuelle de Rondade Salto pour une démonstration de très grande qualité. Ce club de gymnastique tomblainois est passé cette année de la 35^ème place à la 12^ème pour ce qui concerne les clubs masculins en France. Les garçons comme les filles ont raflé les récompenses et les podiums au niveau départemental, régional, de la zone est, comme au niveau national. Cette année encore, 2 titres de champions de France en individuel et 2 équipes championnes de France chez les garçons et chez les filles. C’est remarquable, le Député-Maire au micro s’est plu à constater qu’elle est belle cette jeunesse et qu’il est très fier que le club du Président Denis Hoelter soit aussi performant et surtout en capacité de rassembler des adhérents aussi nombreux (370), des parents aussi, et de réaliser un gala dans une ambiance aussi conviviale.

Ce week-end, la fête et l’éducation populaire étaient omniprésentes.

Hervé Féron demande au Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de revenir sur le plafonnement des indemnités en cas de licenciement, prévu dans le Projet de Loi Macron

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lundi 22 juin 2015 09:13

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social sur les mesures visant à plafonner l'indemnisation du préjudice lié à un licenciement injustifié. Lors de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », le Gouvernement a fait adopter un amendement portant création de l’article 87 D du Projet de loi, instaurant une barémisation des indemnités de licenciement. A titre d’exemple, dans une entreprise de moins de vingt salariés, un salarié licencié abusivement au bout de quinze ans  ne percevra au maximum que six mois de salaire, alors même que ce seuil était précédemment le plancher de l’indemnisation. Derrière cette mesure, initialement proposée par la droite sénatoriale, transparaît la logique selon laquelle les entreprises auraient besoin de davantage de lisibilité pour embaucher, le chômage de masse découlant d’un manque de confiance des entrepreneurs. Pourtant, la flexibilité du marché du travail n’est pas source de création d’emplois, et Hervé Féron estime que c’est même « le chemin vers la précarisation et une vie professionnelle source d’anxiété ». Ces termes sont ceux de l’exposé des motifs de l’amendement de suppression de l’article 87 D, cosigné par M. Féron mais n’ayant pas pu être défendu en séance publique, du fait du recours à l’article 49-3 de la Constitution par le Gouvernement. M. Féron estime particulièrement regrettable que ce débat n’ait pas eu lieu devant la représentation nationale, car l’enjeu est de taille pour les salariés français. En effet, permettre aux entrepreneurs de licencier plus facilement et sans crainte de pénalités proportionnées apparaît comme particulièrement injuste, et cette logique ne peut être acceptée dans la mesure où elle organise l'indemnisation prévisible d'une faute. Par ailleurs, cette mesure gouvernementale témoigne d’une défiance voire d’un mépris pour la capacité des juges prudhommaux à estimer une situation et à accorder un préjudice. En effet, il convient de rappeler que l’indemnisation est déterminée après un jugement qui constate la faute de l'employeur. Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron demande à M. le Ministre du Travail de supprimer la disposition contenue à l’article 87 D du Projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », pour abandonner l’idée de plafonner l'indemnisation du préjudice lié à un licenciement injustifié.