Hervé Féron propose la création d'un CDD des sportifs

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samedi 28 mars 2015 09:18

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Secrétaire d'État aux Sports, auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, sur la situation des sportifs professionnels. Aujourd’hui, au sein du sport professionnel, le contrat à durée déterminée dit « d’usage » est le plus largement utilisé, ce qui peut être source de précarité pour son bénéficiaire ; en effet, le salarié n’a pas droit à une indemnité de précarité en fin de contrat, et les dispositions qui interdisent la conclusion de CDD successifs avec le même salarié ou imposent un délai de carence pour la conclusion de contrats successifs sur un même poste ne sont pas applicables. Or, dans le monde du sport professionnel, le recours au CDD d’usage s’explique par le caractère intrinsèquement temporaire et ponctuel des missions réalisées. Pour autant, cette pratique est aujourd’hui remise en cause par la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, qui tendent à vouloir imposer le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) pour l’emploi des sportifs professionnels. Afin de sécuriser le statut juridique de ces sportifs, M. Jean-Pierre Karaquillo, cofondateur du Centre de droit et d'économie du sport, a été chargé par M. le Secrétaire d’Etat Thierry Braillard de remettre un rapport qui propose notamment de créer un contrat de travail à durée déterminée spécifique applicable aux sportifs et entraîneurs professionnels. Entre autres avantages, un tel contrat de travail permettra  aux sportifs et entraîneurs rémunérés, actuellement situés dans une « zone grise », de bénéficier de la protection sociale offerte par le régime général de sécurité sociale des salariés, « et notamment en cas d’accidents de sport, de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles » (p. 75 du Rapport Karaquillo). L’objectif étant que certaines des préconisations du rapport de M. Karaquillo servent de base à un projet ou à une proposition de loi, M. Hervé Féron souhaiterait savoir quand une éventuelle traduction législative de la proposition de CDD spécifique aux sportifs et entraîneurs professionnels pourrait avoir lieu. Il voudrait par ailleurs et plus largement connaître l’ensemble des mesures que le Gouvernement entend prendre dans le but de sécuriser le statut des sportifs professionnels et amateurs de haut niveau, dont beaucoup se retrouvent dans une situation de détresse et de précarité insoutenable à la fin de leur brève carrière. 

Hervé Féron interroge la Ministre de la Culture sur la situation économique de Radio France

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mercredi 25 mars 2015 11:04

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation économique du groupe Radio France. A l’heure actuelle, Radio France négocie son nouveau contrat d'objectifs et de moyens, qui devrait être conclu d’ici le mois d’avril, déterminant les ressources du groupe pour les années à venir. Par ailleurs, la Cour des Comptes devrait prochainement publier un rapport sur la gestion de Radio France au cours des années passées, dans lequel elle devrait notamment évoquer les coûts du chantier de rénovation de la Maison de la radio, un chantier entamé en 2009 pour un montant de plus de 350 millions d'euros. Dans ce contexte sans précédent – Radio France a adopté en janvier dernier un budget déficitaire de 21,3 millions d'euros ! - la direction du groupe a annoncé travailler sur un plan de départs volontaires de deux cents à trois cents salariés seniors, de façon à économiser jusqu'à 24 millions d'euros de masse salariale d'ici à 2019. Ces chiffres, annoncés pendant une réunion extraordinaire du comité d’entreprise, ont été officiellement confirmés par la direction de Radio France mardi 24 janvier, et suscitent légitimement des inquiétudes chez les salariés du groupe. Jeudi 19 mars dernier, la quasi-intégralité des syndicats de Radio France a donc appelé à une grève illimitée, reconduite de jour en jour à l’heure de la rédaction de cette question écrite. M. Hervé Féron estime donc légitime l’exercice par les syndicats d’un droit d’alerte sur la situation économique de Radio France. Il observe ainsi avec satisfaction la vigilance dont Mme la Ministre fait preuve quant aux propositions faites par le Président du groupe, M. Mathieu Gallet ; en effet, ces dernières ne semblent pour le moment pas satisfaisantes pour garantir un retour à l’équilibre des finances du groupe et un traitement digne et équitable des salariés. Dans un contexte où manifestement des dépenses inconsidérées ont été engagées, il n’est pas juste que les salariés doivent en payer le prix. Il attire l’attention de Mme la Ministre sur la nécessité pour l’Etat de continuer à remplir son rôle d’arbitre, de façon à maintenir le dialogue entre l’entreprise et les syndicats. Par ailleurs, il souhaite connaître l’issue du rendez-vous, mercredi 25 mars, de Mme la Ministre avec M. Mathieu Gallet, au cours duquel ce dernier devait formellement lui remettre  un projet stratégique finalisé. Enfin, il interroge Mme la Ministre sur l’opportunité d’une éventuelle intervention de l’Etat, de façon à garantir les ressources futures du groupe, mises à mal par le financement des travaux de rénovation de la Maison de la radio.

La phrase du jour

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jeudi 19 mars 2015 07:28

"Il faut que les enfants apprennent à lire, écrire, compter et à voter Républicain", signé Jules Ferry

Décès d'Alain Pora

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mercredi 18 mars 2015 15:51

C’est avec une grande émotion que nous avons appris la disparition d’Alain Pora, figure du syndicalisme bien connue dans notre département.

En 1972, il était entré à la Poste et avait rejoint les rangs de la CGT au sein de laquelle il s’est montré particulièrement actif durant plus de 40 ans. Son engagement pour la défense des intérêts des salariés et son énergie faisaient l’unanimité, ce qui lui a valu d’être nommé au poste de Secrétaire Général de l’Union Locale de la CGT en 2000, à une époque où le syndicalisme peinait à se faire entendre alors que le libéralisme à outrance avait déjà provoqué d’immenses dégâts dans notre société. Grâce à son action, l’Union Locale de la CGT a enregistré une progression fulgurante de son nombre d’adhérents, passant de 2.500 en 2000 à 4.556 en 2013, année de son départ en retraite.

C’était un homme de conviction, déterminé, toujours prêt à se battre pour promouvoir une conception plus sociale du monde du travail et garantir les droits des travailleurs. Sa préoccupation première a toujours été de défendre les plus précaires, notamment les travailleurs isolés ou les salariés à temps partiel. Il avait également aidé les femmes de ménage du département à créer leur syndicat. Il était de tous les combats.

J’ai toujours beaucoup apprécié sa grande générosité dans son engagement. Même lorsque nous n’étions pas complètement d’accord, nos valeurs restaient communes.

C’est une perte immense pour le syndicalisme, je présente mes sincères condoléances à son épouse et ses enfants.

Mobilisation en faveur de Serge Atlaoui

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mercredi 18 mars 2015 10:34

En 2005, Serge Atlaoui, résidant à Metz, est arrêté dans un entrepôt indonésien où il travaillait, soupçonné de participer à un vaste trafic de drogues. Malgré son récit et le témoignage de ses anciens collègues, Serge Atlaoui est condamné en 2007 à la peine capitale par la Cour Suprême indonésienne. Il est depuis dans le couloir de la mort en Indonésie et multiplie les démarches pour démontrer son innocence.

Depuis le début de l'année, les rumeurs se multiplient quant à une possible exécution dans les prochaines semaines. Au regard de l'évolution extrêmement préoccupante de la situation, Hervé Féron interpelle aujourd'hui le Président de la République et le Premier Ministre afin que la France pèse une nouvelle fois de tout son poids sur les autorités indonésiennes. Sans préjuger sur le fond de l'affaire, il s'agit de faire en sorte aujourd'hui que Serge Atlaoui bénéficie d'un procès équitable et d'éviter un drame à travers l'application d'une peine inhumaine et barbare.

Pourquoi il ne faut pas voter Eric Pensalfini et ses colistiers

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lundi 16 mars 2015 13:03

J’ai reçu un tract dans ma boîte aux lettres pour les élections départementales représentant Eric Pensalfini et ses colistiers, j’ai été très étonné par le contenu et je vais essayer de vous dire pourquoi je ne voterai pas pour eux et pourquoi il ne faut pas voter pour eux.

Tout d’abord, tous les 4 sont des candidats de droite, UMP, sarkozystes. Ils s’en cachent et ne font pas référence sur leur tract, ni à l’UMP, ni à Nicolas Sarkozy. Ils n’assument pas le terrible bilan de celui qu’ils ont tant défendu. Un certain nombre d’inexactitudes ou d’erreurs sont à noter dans leur plaquette. Je lis : « le Conseil Général socialiste n’a jamais conduit de politique globale en faveur du logement, alors qu’apporter une réponse sociale pour l’aménagement de l’habitat des seniors est essentielle ». Mais si l’on dit un peu plus sérieusement les choses, on remarquera que l’outil du Conseil Général pour le logement social dans le département est mmH. Regardez l’excellent travail réalisé par mmH et d’autres bailleurs sociaux d’ailleurs, à Tomblaine, à Essey, à Malzéville et comparez ça avec la baisse du nombre d’habitants constatée à Saint-Max.

Si l’on parle de l’habitat des seniors, il suffit de comparer la privatisation du Foyer-Logement de Saint-Max qui a abouti à une prestation beaucoup plus chère depuis qu’il est privatisé pour les seniors et par exemple, le Foyer-Hébergement de Tomblaine qui, lui, est géré en partenariat par mmH et par le CCAS de la Ville de Tomblaine. Le Conseil Général remplit bien sa fonction là où les Maires veulent bien travailler avec tout le monde.

Dans ce document, il est annoncé la volonté d’attribuer « avec équité les aides du Conseil Général aux communes et aux intercommunalités ». Outre le fait que Monsieur Pensalfini insinue là que les aides ne sont pas distribuées de façon équitable (ça lui va bien, lui qui est Vice-Président de la Communauté Urbaine et qui ne fonctionne que par copinage). On notera que Monsieur Pensalfini n’a pas beaucoup travaillé, il aurait dû s’intéresser aux évolutions législatives qui recentrent les domaines de compétence des départements et des autres collectivités aussi.

Sur ses objectifs, par ailleurs, il ne propose rien de concret, zéro proposition, il ne fait que dresser la liste des compétences que le Département avait jusque-là (et qu’il n’aura pour certaines plus du tout) et il propose « d’intensifier, d’améliorer, de valoriser, de faire plus ». Aucune imagination, aucune originalité, aucune proposition, rien que de la critique négative.

Le document est complètement irresponsable, à aucun moment, il n’est dit comment seront financés le fait de faire mieux, d’intensifier, de valoriser dans tous les domaines de compétence, aucune approche budgétaire, rien de réaliste. C’est une démonstration d’incompétence complète.

Monsieur Pensalfini, Maire de Saint-Max et Vice-Président du Grand Nancy, Président du SIVU Saint-Michel Jéricho, est, on le sait, très peu disponible sur le terrain. Pensez-vous qu’il serait plus disponible et plus à l’écoute s’il devenait en plus Conseiller Général ? Il gère sa délégation à la Communauté Urbaine du Grand Nancy de façon sectaire, il ne supporte pas que des installations sportives ou autres puissent exister par exemple sur Tomblaine. C’est lui qui est responsable de gymnases, tels que les COSEC où il fait si froid, où les installations sont désuètes, c’est lui qui n’accepte pas que le Maire de la Commune puisse faire remarquer cela et faire des propositions, c’est lui qui n’accepte pas que les utilisateurs critiquent les installations sportives du Grand Nancy, parce qu’il veut tout décider et qu’il n’accepte pas la moindre contestation.

Il dit vouloir « disposer d’une politique jeunesse plus efficace », les habitants de Dommartemont se souviennent que la seule école publique à Dommartemont était une propriété de la Ville de Saint-Max. Quand Monsieur Pensalfini est devenu Maire, il a supprimé cela, heureusement la Ville d’Essey-lès-Nancy a accepté dans ses écoles les élèves de Dommartemont.

Il se permet de mettre dans son document une photo du Stade Marcel Picot à Tomblaine. Mais que ce soit les spectateurs de l’ASNL ou que ce soit les riverains, chacun appréciera. C’est quand même bien lui qui ne met pas en œuvre les travaux nécessaires pour limiter les nuisances lors des matchs aux riverains, c’est lui qui ne fait pas ce qu’il faut pour moderniser le stade et permettre un meilleur accueil des spectateurs.

Quelques mots sur ses colistiers, Louis Causero est bien gentil mais à 73 ans, Eric Pensalfini en lui ayant proposé de n’être que remplaçant, n’a pas été très élégant avec lui… Monique Bonin, 70 ans, Conseillère Municipale à Tomblaine depuis 2008, est dans l’opposition. Qui se souvient qu’elle ait fait quoi que ce soit dans la vie associative ou dans la vie publique, dans l’intérêt des Tomblainoises et des Tomblainois ? Je n’ai pas souvenir de la moindre action constructive depuis 2008. Elle est présente aux Conseils Municipaux mais je voudrais prendre l’exemple de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine qui sera un grand événement car ce sera une première en France en Zone Urbaine Sensible. Ce projet est soutenu personnellement par la Ministre de la Santé et le Ministre de la Ville. Tous les partenaires ont répondu présent, Conseil Général, Conseil Régional, Etat, sauf la Communauté Urbaine du Grand Nancy, simplement parce que ça se passait à Tomblaine. Et comme Madame Bonin ne défend pas l’intérêt des Tomblainois mais qu’elle a une posture politique partisane en permanence, eh bien, avec l’opposition, depuis le début de ce nouveau mandat, chaque fois que l’on construit le projet de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à travers une délibération proposée au Conseil Municipal, elle s’abstient, elle ne vote pas les délibérations pour cette Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pourtant tant attendue bien au-delà des limites de Tomblaine.

Voilà pourquoi si vous voulez que notre territoire évolue, composé désormais de Saint-Max, Malzéville, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Tomblaine, si vous souhaitez que les plus fragiles, les jeunes, les retraités, les familles à faibles revenus ne soient pas oubliés, il ne faut pas voter pour ces gens-là.

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur les difficultés de mise en accessibilité des ERP

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lundi 16 mars 2015 07:57

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité sur les difficultés rencontrées dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixait au 1^er janvier 2015 l’échéance pour parvenir à cet objectif. Au regard de l’avancement des opérations, l’ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des ERP a prévu l’élaboration d’agendas d’accessibilité programmée, outil de planification des travaux et de programmation budgétaire, permettant de prolonger au-delà de 2015 le délai de mise en conformité. S’il ne conteste pas la nécessité d’améliorer l’autonomie des personnes en situation de handicap dans la vie quotidienne, il tient cependant à dénoncer ces lois très idylliques qui ne tiennent pas compte des difficultés prévisibles dans leur mise en application. Alors que les démarches de mise en accessibilité s’avèrent longues, complexes et coûteuses avec le recours à des bureaux d’étude, le dépôt de demandes de dérogation en 3 exemplaires, … il tient à l’alerter sur la réalité du terrain, plus particulièrement sur la situation des petits commerçants. Il est demandé aux propriétaires ou aux exploitants des établissements concernés d’aller sur un site internet pour obtenir des informations et s’engager dans le processus. Mais c’est oublier que nombre d’entre eux ne peuvent y avoir accès en raison de la fracture numérique touchant certains territoires et les personnes aux faibles revenus. Par ailleurs, de nombreux petits commerces perdent aujourd’hui de l’argent en raison du contexte économique difficile. Non seulement, ils n’ont pas les fonds nécessaires pour procéder aux travaux de mise en accessibilité exigés par la réglementation, mais en plus, ils ne sont pas en capacité de rémunérer ne serait-ce qu’un bureau d’études afin de procéder à l’élaboration du diagnostic accessibilité, préalable indispensable à la constitution d’un Agenda d’Accessibilité Programmée. Il s’agit là d’une situation extrêmement préoccupante à laquelle font face de nombreux commerçants. Il est important que cette réalité ne soit pas volontairement occultée et que des dérogations soient accordées de façon plus large que ce qui est prévu actuellement, sans quoi c’est la mort de tous les petits commerces à laquelle il faut s’attendre. Il demande ainsi au Gouvernement de tenir compte de ces obstacles et d’alléger en conséquence les obligations pesant sur ces professionnels.

Courrier au premier Ministre sur les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants

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jeudi 5 mars 2015 15:39

Hervé Féron est signataire d'un courrier à l'attention du Premier Ministre, appelant à une réforme du Régime Social des Indépendants. En effet, les artisans sont nombreux à déplorer les dysfonctionnements de cet organisme de protection sociale et les difficultés qui en résultent au quotidien dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est important qu'une solution soit apportée à ce problème qui dure depuis de trop nombreuses années.

Monsieur le Premier Ministre, cher Manuel,

Nous, députés de la majorité, sommes régulièrement sollicités par les artisans de nos circonscriptions respectives quant aux nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).

En effet, malgré les deux réformes de grande ampleur que sont la création du régime unifié en 2006 et le transfert à l’URSSAF de l’encaissement des cotisations pour le compte du RSI en 2008, le régime souffre toujours d'importants dysfonctionnements, comme en attestent de nombreux rapports publics : complexité excessive, faible performance du recouvrement, lenteur de traitement des dossiers et manque de flexibilité dans le recouvrement de la relation cotisant-RSI.

A l’heure où la France connaît une crise de confiance, il y a urgence à agir pour éviter que la droite ou, pire, l’extrême droite instrumentalisent la colère de cette partie importante et influente de la population active. Pour ton information, le député FN Gilbert Collard s'est déjà saisi du sujet et va déposer une proposition de loi. Nous, socialistes, considérons qu’agir sur le quotidien des gens en améliorant le fonctionnement des services publics au sens large, c’est le meilleur moyen d'endiguer la montée des populismes.

Conscient de ta détermination inlassable à mener à bien les réformes - parfois difficiles - dont notre pays a besoin, nous te faisons part de notre souhait que le gouvernement se saisisse de cette préoccupation et présente d'ici juillet 2015 un projet de réforme susceptible de répondre aux attentes légitimes de ses 5,4 millions d’affiliés.

Les contours de cette réforme pourraient être :

• une organisation simplifiée, lisible avec un seul interlocuteur pour l'affilié ;
• un allègement des procédures s'appuyant sur les outils numériques et parallèlement une humanisation des relations cotisants-RSI ;
• une nette amélioration des délais de traitement ;
• un mode de prélèvement plus proche du revenu réel de l'affilié ;
• un taux de recouvrement équivalent à celui l'avant- réforme ;
• la mise en place d'un comité de pilotage qui veillera rigoureusement à la mise en œuvre du nouveau dispositif afin d'éviter les dysfonctionnements vécus lors de précédentes réformes ;
• une communication spécifique sur les droits sociaux des indépendants ;

En te remerciant de l’attention particulière que tu porteras à ce dossier, nous te prions de croire, Monsieur le Premier ministre, cher Manuel, en l’assurance de notre haute considération.

Les frondeurs du PS soutenus par une majorité de Français

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dimanche 1 mars 2015 11:08

Les frondeurs du PS recueillent 55% de bonnes opinions auprès des Français, selon un sondage Odoxa pour Le Parisien. Et 65% des sondés jugent "normale" leur opposition au gouvernement.

Quinze jours après leur coup politique qui a conduit le gouvernement à avoir recours au 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les députés frondeurs du Parti socialiste ont la cote: selon un sondage Odoxa pour Le Parisien, ils obtiennent 55% de bonnes opinions auprès des Français.

A la question "quelle opinion avez vous des frondeurs, ces députés socialistes qui s'opposent à certaines décisions du gouvernement parce qu'ils ne les jugent pas assez à gauche?", 55% des Français répondent qu'ils ont une "bonne" opinion et 45% une "mauvaise".

Interrogés sur le fait qu'il soit "normal" ou non que les frondeurs "s'opposent à certaines décisions du gouvernement", 65% des sondés répondent par l'affirmative assurant qu'"il faut avant tout qu'ils donnent leur avis sur les décisions prises".

Montebourg, meilleur frondeur?

Au contraire, 33% estiment "qu'il faut avant tout qu'ils soient solidaires des décisions prises". Pour 69%, ils ont "des convictions profondes", 59% les jugeant également "courageux" et 52% "proches des préoccupations des Français".

Parallèlement 55% les jugent "juste comme il faut, ni trop ni pas assez à gauche", 29% "trop à gauche" et 14% "pas assez à gauche". 70% des personnes interrogées estiment que le Parti socialiste devrait "rappeler à François Hollande ses engagements de campagne" contre 29% qui souhaitent qu'il soutienne le chef de l'Etat "dans sa politique actuelle". François Hollande devrait d'ailleurs rencontrer Christian Paul, Laurent Baumel et leurs comparses dans le courant du mois de mars, selon le Journal du dimanche.

En revanche, ni Arnaud Montebourg, ni Benoît Hamon, anciens ministres, ne seront reçus. Ils figurent pourtant parmi les personnalités socialistes représentant le mieux les idées des frondeurs. Arnaud Montebourg arrive en tête avec 41% des suffrages, Benoît Hamon le suit avec 29% juste devant Martine Aubry, à 27%.

Source : http://www.bfmtv.com/politique/frondeurs-65percent-des-francais-trouvent-normal-qu-ils-s-opposent-au-gouvernement-866534.html

6èmes Journées Mondiales de la Commedia Dell'Arte

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samedi 28 février 2015 09:36

Buon giorno da Padova ! Padoue où je suis invité des VIièmes Journées Mondiales de la Commedia dell'Arte !

Manifestation remarquable ! Notre ami Carlo Boso est ici un grand Maître connu et reconnu !

L'Académie Internationale des Arts du Spectacle est aussi présente à l'affiche ce soir.

Padoue est ville jumelée avec Nancy.

Que de beaux projets, on pourrait porter ensemble ! Cela donne des idées...

Il Teatro Verdi.