Hervé Féron s'abstiendra sur le Pacte de stabilité

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A l'Assemblée Nationale

mardi 29 avril 2014 17:08

Hervé Féron, qui avait été signataire de l’appel des 88 après avoir été l’un des signataires du manifeste de la Gauche Populaire, a décidé de ne pas voter le pacte de stabilité ce mardi 29 avril à l’Assemblée Nationale.

Les pressions ont été nombreuses depuis plusieurs jours, mais il n’est pas possible d’accepter qu’une telle politique soit menée dans ce pays. Après une dizaine d’années de casse sociale de la droite, c’est autre chose que les Françaises et les Français attendaient. Le coup de semonce des municipales n’a pas été entendu. Ce pacte signifie injustice sociale, erreur stratégique budgétaire et manque de considération pour les élus (les élus du Parlement ou les élus locaux), ainsi que pour les fonctionnaires.

Il y a dans ce pays des hauts-fonctionnaires, y compris en Région, qui parfois sont des nantis, mais la grande majorité des fonctionnaires qui travaillent dans vos mairies au service de la population pour la qualité du service public, travaillent dans des conditions souvent difficiles. On ne trouve là aucun excès. Il est particulièrement grave de montrer du doigt sans arrêt les fonctionnaires comme s’ils étaient la cause des difficultés économiques de la France.

Quant au pacte de stabilité, il propose un transfert du budget des ménages vers les entreprises, insoutenable pour les familles, sans engagement ferme en matière d'emploi, mais qui, de plus, va générer une baisse du pouvoir d’achat et donc de la consommation, ce qui pénalisera l’activité, la croissance et donc les entreprises également.

La réduction des déficits publics est une nécessité mais une politique de gauche ne peut se réduire à cet objectif, faisant fi du chômage et de la pauvreté qui touchent de plus en plus de citoyens. A l’heure où les classes populaires éprouvent de grandes difficultés pour subvenir à leurs besoins, où les classes moyennes voient leur niveau de vie se dégrader et les efforts qui leur sont demandés se multiplier, une autre approche doit être proposée en rupture avec les logiques libérales prônant l’austérité.

C’est pour cette raison qu’Hervé Féron ne votera pas le pacte de stabilité, il s’abstiendra. Il espère que, si un certain nombre des députés socialistes agissent de la même façon, le Président de la République, le Premier Ministre et l’ensemble des Ministres vont écouter un peu plus les Parlementaires.

Le Conseil Municipal d'enfants de Tomblaine à l'Assemblée

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A l'Assemblée Nationale

samedi 19 avril 2014 17:07

Ce samedi après-midi, le député accueillait à l'Assemblée Nationale le Conseil Municipal d'enfants de Tomblaine, leurs parents et un groupe d'adultes tomblainois parmi lesquels des employés municipaux ou encore plusieurs citoyens qui ont bénévolement aidé à l'organisation des récentes élections municipales, en étant assesseurs ou scrutateurs. Visite instructive, Hervé FERON a fait le guide !

Le rapport d'Hervé Féron sur le budget de la culture a retenu toute l'attention du Ministère

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A l'Assemblée Nationale

vendredi 28 février 2014 07:45

Le député Hervé Féron avait été rapporteur pour avis du budget de la culture 2014. La presse régionale n’avait pas souhaité en dire un seul mot tout comme il n’a pas été du tout question de la Question au Gouvernement posée à Aurélie Filippetti sur le statut des intermittents du spectacle alors que c’est un sujet d’actualité. Heureusement, vous pouvez trouver ces informations sur ce blog.

Manifestement, le rapport d’Hervé Féron a bénéficié d’une écoute très attentive de la part de la Ministre. Pour preuve, la lettre ci-dessous.

Question au Gouvernement : Hervé Féron interroge Aurélie Filippetti sur le statut des intermittents du spectacle

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 26 février 2014 14:38

A l'occasion de la séance des Questions au Gouvernement de cet après-midi à l'Assemblée Nationale, Hervé Féron a attiré l'attention de la Ministre de la Culture et de la Communication sur le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle.

Il s'est appuyé sur les conclusions du rapport de Jean-Patrick Gille pour faire des propositions en vue d'améliorer le fonctionnement de ce dispositif plutôt que de le supprimer comme une organisation professionnelle l'a récemment suggéré.

Question au Gouvernement : Hervé Féron... par herveferon

Question d'Hervé Féron à la Ministre de la Culture et de la Communication :

Madame la Ministre,

Récemment le Medef a purement et simplement proposé la suppression du régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, jugeant ce dernier trop coûteux.

Vous avez, Madame la Ministre, à bon escient, réaffirmé votre attachement à ce régime spécial des intermittents du spectacle car il est nécessaire à notre pays.  

Sans lui nous ne pourrions-nous vanter de notre richesse culturelle, de nombreux festivals, concerts, manifestations, installations artistiques seraient rendues impossibles.  De plus, selon le rapport conjoint des ministères de la Culture et de l’Economie, la culture contribue à hauteur de 57,8 milliards d’euros au PIB et les entreprises culturelles emploient à elles seules 670 000 personnes en France.

Les personnes bénéficiant de ce régime sont touchées par une précarité importante : en 2011, un artiste conclut en moyenne 15 contrats par an, avec une durée moyenne de 3 jours par contrat. C’est donc à raison, Madame la Ministre, que vous défendez le maintien d’un régime spécifique d’assurance chômage au sein de la  solidarité interprofessionnelle, que la Cour des Comptes dit être souhaitable. Ce régime ne « coûte pas 1 milliard d’euros » puisque selon l’UNEDIC, le surcoût des annexes 8 et 10 par rapport au régime général est de 320 millions d’euros. Le régime de l’intermittence du spectacle n'est donc pas responsable du déficit de l'UNEDIC.

Plutôt que de réintégrer maladroitement le régime des agents et techniciens de l'audiovisuel et des artistes du spectacle vivant dans le régime commun, améliorons le statut et ce en suivant notamment les recommandations du rapport de Jean-Patrick Gille parmi lesquelles nous trouvons : la proposition de plafonnement du cumul mensuel rémunération plus indemnisation à 4000 € ce qui ferait déjà une économie de 32 millions d’euros, le déplafonnement des cotisations assurance chômage, (aujourd’hui, un artiste ne cotise que sur les premiers 12 000 € de son contrat ) ou encore la lutte contre la permittence notamment dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel (avec une obligation de proposer un CDI, à chaque salarié qui travaille plus de 600 h et une requalification automatique en CDI à partir de 900 h).

Visite de l'INSEP

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 26 février 2014 09:37

Hervé Féron a visité ce matin l'Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance dans le cadre de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale.

Cet Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel intervient dans la politique visant au développement des activités physiques et sportives, notamment du sport de haut-niveau, ainsi que dans la protection de la santé des sportifs et la préservation de l'éthique sportive.

La visite était animée par le Directeur Général de l'INSEP, Jean-Pierre De Vincenzi, ancien entraîneur de l'équipe de France de basketball.

Entre autres, au cours de cette visite passionnante, il a été proposé à Hervé Féron de tester le caisson de cryothérapie à -110°C. Il y est resté quelques secondes mais ça jette un froid !

Hervé Féron interroge Alain Fuchs, président du CNRS, sur la situation de l'INIST à Vandoeuvre

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 19 février 2014 12:08

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education auditionnait ce matin Alain Fuchs, président du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), dans le cadre du vote sur sa reconduction à ces fonctions.

Hervé Féron a interrogé Alain Fuchs, notamment sur la situation de l'INIST, antenne du CNRS basée à Vandoeuvre-lès-Nancy et touchée par un plan de restructuration. Le personnel de cet organisme reste dans l'attente d'une clarification de ses futures missions par la direction du CNRS.

Il a également demandé des précisions quant au plan d'évolution des qualifications et des métiers à l'INIST, prévu pour 2014.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :

Les personnels de l’INIST (Institut de l’Information Scientifique et Technique), antenne du CNRS située dans ma circonscription à Vandoeuvre, réclament une clarification des missions par la direction du CNRS. Ils regrettent une absence de positionnement national reconnu quant à leurs futures activités. En trois ans, quatre directeurs se sont succédés, une cinquante d’emplois ont été supprimés (lorsque vous dites Monsieur le Président que tous les départs en retraite ont été compensés, je suis désolé, mais à l’INIST de Vandoeuvre, ce n’est pas le cas !) et aujourd’hui, on a du mal à comprendre comment cet établissement peut être encore en restructuration sans que des missions claires lui soient validées par le CNRS.

Au-delà des suppressions d’emplois, de l’absence de clarification des missions, il semble aussi que l’on doive déplorer des carences quant à l’évolution des qualifications et des métiers. Dans le schéma d’orientation stratégique de l’Information Scientifique et Technique, il est écrit précisément : « une priorité forte pour la formation à l’INIST doit être donnée (…) un projet formation de grande envergure est donc à prévoir ». Pouvez-vous nous en dire plus quant à ce plan de formation d’envergure pour 2014 ? Je vous remercie.

Alain Fuchs a répondu aux différentes questions des membres de la Commission, notamment à Hervé Féron qui l'a réinterpellé au sujet de l'INIST.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Gaz de houille : Hervé Féron propose la création d'un groupe d'études

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mardi 18 février 2014 21:19

Hervé Féron membre de la Mission d’Information sur la candidature de la France à l’Exposition Universelle de 2025

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jeudi 6 février 2014 10:02

L’Assemblée Nationale a décidé la constitution d’une Mission d‘Information pour soutenir une candidature de la France à l’Exposition Universelle de 2025.  Le Député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine Jean-Christophe Fromantin et le Sénateur-maire PS d’Alfortville Luc Carvounas militent depuis 18 mois pour que la France soit candidate à l’organisation de cette Exposition Universelle.

Les candidatures doivent être déposées en 2016 et le Bureau International des Expositions (BIE) prendra sa décision en 2018. La France n’a pas accueilli d’Exposition Universelle depuis 1900. La Conférence des Présidents de l’Assemblée a décidé le 7 janvier de créer cette Mission d’Information qui permettra aux parlementaires « de mesurer l’intérêt culturel, économique, social et diplomatique » d’organiser l’exposition, « de le partager et d’analyser son impact en termes de croissance et de développement ».

Dans le cadre de cette mission, Hervé Féron a pu auditionner Monsieur Bernard Testu, ancien Commissaire général des Pavillons Français des Expositions Universelles, ancien Vice-Président du Bureau International des Expositions (BIE). Puis il a pu auditionner Monsieur Jean-Pierre Lafon, Ambassadeur de France, Président honoraire du BIE et Monsieur Pascal Rogard, chef de la délégation française auprès du BIE. La désignation d’Hervé Féron dans le cadre de cette mission d’information est certainement révélatrice de la reconnaissance qui lui est portée pour son travail en général dans le domaine culturel à l’Assemblée. Mais pourquoi celui-ci a-t-il souhaité faire partie de cette Mission d’Information ?

Hervé Féron a posé la question à Bernard Testu : « des étudiants ont pris part au projet Expo France 2025 pour donner des idées jeunes à la candidature française de l’Exposition Universelle. Afin d’éviter les files d’attente et les heures de queue, certains proposent que l’exposition se fasse hors les murs, dans la rue et dans les transports en commun. Qu’en pensez –vous ? ». La réponse est très favorable mais l’ancien Vice-Président du BIE ajoute que si cette Exposition Universelle a lieu dans le Grand Paris, elle risque d’avoir également un impact bien au-delà de ses murs. C’est bien pour cela qu’Hervé Féron, 11 ans avant, même si on n’est encore pas sûr de la faisabilité de ce projet, imagine que la Communauté Urbaine du Grand Nancy pourrait avoir une véritable implication partenariale. Il faudra que la CUGN et Nancy se positionnent très en amont dans le cadre de ce projet. Cette Exposition Universelle participerait ainsi également au rayonnement, au dynamisme du Grand Nancy par l’art, la culture, l’innovation, l’inventivité.

Affaire à suivre.

Le Ministre propose au Député Lamblin de prendre exemple sur le Député Féron

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A l'Assemblée Nationale

mardi 4 février 2014 16:06

Lors des Questions au Gouvernement, Jacques Lamblin, député UMP, a cru bon de poser une question misérabiliste sur le thème des rythmes scolaires. Si on l'écoute, les communes n'y arrivent pas, ça se passe très mal. Le Ministre Vincent Peillon a su lui répondre avec des chiffres qui parlent et qui démontrent que le député Lamblin est de mauvaise foi. On se souvient que la droite avait charcuté la circonscription d'Hervé Féron et que Tomblaine et 3 autres communes de la Communauté Urbaine avaient ainsi basculé dans le Lunévillois, dans la circonscription de Jacques Lamblin ! Il est donc savoureux d'entendre le Ministre clore son intervention en invitant Jacques Lamblin "à prendre exemple sur le député Féron" !

Le Ministre invite le Député Lamblin à prendre... par herveferon

Question d'Hervé Féron au Ministre de l'Education Nationale sur l'éducation prioritaire

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 15 janvier 2014 16:59

Le Ministère de l'Education Nationale a récemment annoncé un nouveau plan de soutien en direction de l'éducation prioritaire. Cet après-midi, Hervé Féron a interrogé le Ministre afin de connaître les actions qui seront menées dans les établissements concernés, rappelant la nécessité de redéfinir le périmètre de l'éducation prioritaire afin d'affecter davantage de moyens pour les élèves les plus fragiles.

Question au Gouvernement d'Hervé Féron sur l... par herveferon

Retranscrit de l'intervention :

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Education nationale.

Le nombre des établissements concernés par la politique d’éducation prioritaire n’a pratiquement fait qu’augmenter dans l’ensemble depuis l’instauration des « zones prioritaires » au début des années 80 ; et certains établissements scolaires ont vu leur situation se dégrader de manière préoccupante. Cette situation a été aggravée par la dernière majorité qui considérait l’éducation comme un fardeau financier et non un investissement pour l'avenir. La dernière étude Pisa a, en effet, confirmé que, depuis 10 ans, les écarts de niveau entre élèves se sont creusés, et le poids des inégalités sociales sur la réussite scolaire s’est alourdi.

Nous nous félicitons donc, Monsieur le Ministre, de la mise en œuvre d’un nouveau plan de l’éducation prioritaire.

Cette dernière a pour objectif de rétablir l’égalité des chances entre les élèves en renforçant l’action éducative là où les conditions sociales, économiques et culturelles constituent un obstacle à la réussite scolaire. Elle vise à faire acquérir aux élèves concernés les connaissances et les compétences du socle commun, en personnalisant les parcours, en individualisant les aides, et à insuffler dynamisme et esprit de réussite aux établissements.

Vous l’avez dit Monsieur le Ministre, l’éducation prioritaire concerne aujourd’hui 20% des enfants de France.  La qualité des actions éducatives qui ciblent ces enfants va de pair avec la mise en cohérence du travail des différents intervenants, avec la concertation pédagogique et l’accompagnement des personnels de ces dispositifs.

Pour répondre aux préoccupations des personnels et des familles, pouvez-vous nous dire quelles sont les orientations du ministère pour ce plan et les critères autres que sociaux et économiques sur lesquels vous allez vous fonder pour établir une sélection des établissements et quels en seront les conséquences pour les personnels concernés ? Car la question qui est posée est bien aussi celle des moyens mis en œuvre.

Aujourd’hui notre société a évolué. Il reste beaucoup à faire, notamment en matière d'égalité des chances et de prévention de l'échec scolaire.  L’importante paupérisation des zones qui étaient déjà défavorisées il y a quelques années nous montre qu’il est urgent de redessiner les contours de cette politique de l’éducation prioritaire afin de l’adapter aux réalités actuelles, afin de recentrer les moyens au profit des élèves les plus en difficultés.