Commission des Affaires Culturelles et de l'Education : intervention d'Hervé Féron sur les apports de la culture à l'économie

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 15 janvier 2014 16:33

Hervé Féron est intervenu ce matin en Commission des Affaires Culturelles et de l'Education à l'occasion de l'audition des auteurs du rapport sur "L'apport de la culture à l'économie en France".

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Retranscrit de l'intervention :

La seule question qui se pose aujourd’hui est : comment préserver l'ambition artistique par temps de crise ?

Face à des moyens en diminution, il est urgent d'affirmer des priorités et de repenser la place de l'économie de la culture.  Je salue en cela ce rapport qui nous permet de mieux mesurer l’importance de la culture dans l’économie et de mieux utiliser le potentiel de croissance des industries culturelles. Vous nous proposez ici un éclairage original sur les fondements et les incidences économiques des politiques culturelles, je vous en remercie. Car oui, la culture est un secteur productif, elle doit être considérée comme une activité économique à part entière et l'aide aux entreprises culturelles doit être une priorité.

Les dépenses publiques en direction de ce secteur stimulent l’économie et c’est bien ce que montre ce rapport qui chiffre à 57,8 milliards d'euros, soit 3,2 % du PIB, le poids de la culture dans la richesse nationale. Il comptabilise aussi 670 000 emplois dans les entreprises culturelles – soit 2,5 % de l'emploi en France –, et 870 000 emplois culturels, toutes entreprises confondues.

Le vieux débat opposant les artistes aux technocrates de l’économique ne fait plus sens aujourd’hui. Néanmoins, si la culture fait effectivement partie d’un enjeu économique et commercial non négligeable, les Etats doivent continuer de chercher à affirmer l’importance de la diversité culturelle et ne pas ouvrir la voie à l’ultralibéralisme.

En effet, le soutien aux pratiques amateurs, aux associations dans les quartiers, aux infrastructures doit être prioritaire. L’aide doit se tourner vers la création, véritable signe de vitalité culturelle, de vitalité économique. Cela ne pourra se faire qu’à travers des mesures telles que la réduction du taux de TVA à 5,5% dont nous nous félicitons et qui représente une bouffée d’oxygène pour tout le secteur de l'industrie cinématographique, tout en favorisant la création.

Il conviendrait aujourd’hui de nous inspirer de votre démonstration pour faire des propositions nouvelles, notamment réadapter le cadre de l’intermittence et le valoriser pour les contrats précaires dans le spectacle vivant.

Qui plus est, il est indispensable de s’adapter aux évolutions de notre société tout en protégeant l’exception culturelle. Le numérique transformant en profondeur les usages et modes de consommation des produits culturels, comment préserver la diversité de l’offre et de l’expression artistique ? La dématérialisation des supports n’implique pas la perte de la notion de propriété intellectuelle mais l’adaptation du mode de perception du droit d’auteur et de la rémunération des interprètes et des producteurs.

De plus, si l’engagement de l’Etat est fondamental, les municipalités sont dotées de responsabilités croissantes dans ce domaine (maîtrise d’ouvrage de projets urbains et projets de développement territorial). L’implication des collectivités locales est donc essentielle : l’effort total de ces dernières en faveur de la culture (pour la métropole et les DOM) est de 7,6 M d’euros en 2010. L’articulation entre les différents niveaux administratifs est donc aujourd’hui une nécessité. L’action des collectivités locales a des conséquences visibles sur le territoire : la dimension patrimoniale, par exemple, doit faire partie des projets d’aménagement territoriaux.

En France, les activités culturelles locales sont aussi étroitement liées au secteur privé. La collaboration de ce secteur sous forme de mécénat semble en effet être très répandue. Comment les collectivités peuvent-elles s’emparer de cette question ? Quel bénéfice en retirer pour la culture, les équipements et les acteurs artistiques et culturels territoriaux ?

Il est donc temps d’en finir avec cette conception dépassée de la culture la réduisant au premier sacrifice à faire sur l’autel de la maîtrise des dépenses publiques. Refondons donc l’économie de la culture sans qu’elle soit soumise à un traitement orienté vers des fins exclusivement commerciales mais en faisant de cette dernière un levier de sortie de crise, un acteur économique de poids.

Suivez aujourd'hui la question d'Hervé Féron au Ministre de l'Education Nationale

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 15 janvier 2014 09:49

Cet après-midi entre 15h et 16h, en direct sur France 3, Hervé FERON posera une question au Ministre de l'Education Nationale sur le thème de l'Education Prioritaire.

Audition de Jean-Luc Hees, président de Radio France, en Commission des Affaires Culturelles et de l'Education

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 18 décembre 2013 11:18

Les membres de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education à l'Assemblée Nationale ont auditionné ce matin Jean-Luc Hees, président de Radio France, au sujet de l'exécution du Contrat d'Objectifs et de Moyens en 2012.

Hervé Féron a souligné la qualité de la ligne éditoriale de Radio France tout en attirant l'attention sur les répercussions des restrictions budgétaires sur l'information de proximité. Il a également posé la question de l'adaptation des supports de diffusion aux évolutions technologiques.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Le groupe d’études sur le Sahara Occidental enfin constitué

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A l'Assemblée Nationale

jeudi 14 novembre 2013 13:47

Le député Hervé Féron a demandé avec insistance et depuis très longtemps, d’abord qu’un groupe d’amitié franco-sahraoui soit installé à l’Assemblée Nationale ce qui a toujours été refusé, puis qu’un groupe d’études sur la situation du Sahara Occidental soit créé. Quelques rares autres députés faisaient la même demande et finalement, ce groupe a été constitué.

Les deux co-présidences ont été attribuées (sans qu’il y ait débat, Hervé Féron avait postulé et n’a pas reçu de réponse) à Philippe Baumel (PS) et Nicolas Sansu (Front de Gauche). Ces deux députés semblent avertis et sensibilisés par cette problématique. Hervé Féron est devenu un des vice-présidents de ce groupe d’études.

Le programme pour les prochaines semaines :

- Audition de l’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU au Sahara occidental, Christopher Ross,

- Audition de l’Ambassadeur d’Algérie,

- Audition de l’Ambassadeur du Maroc,

- Audition du haut-fonctionnaire chargé de ce dossier au Quai d’Orsay,

- Audition de l’intergroupe européen,

- Visionnage du documentaire qu’Hervé Féron a tourné récemment au Sahara Occidental et qui est en cours de montage.

Présentation du rapport sur les crédits Culture en séance publique

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 13 novembre 2013 10:34

L'Assemblée Nationale poursuit ses travaux sur le Projet de Loi de Finances pour 2014. Ce matin, Hervé Féron présentait son rapport sur le budget de la culture en séance publique.

Malgré une baisse de 2% des crédits alloués au titre de la participation au redressement des comptes publics, le budget comporte des points positifs qui méritent d'être soulignés comme les ressources supplémentaires accordées pour la mise en place d'un parcours d'éducation artistique et culturel en milieu scolaire ou le soutien à la création dans le domaine des arts plastiques.

Le rapport était consacré cette année au 1% artistique, cette obligation de décoration des édifices publics dont le bilan est satisfaisant. Hervé Féron propose plusieurs mesures pour améliorer ce dispositif et promouvoir la démocratisation de la culture à l'attention de tous les publics.

Présentation du rapport Culture en séance publique par herveferon

Retranscription de l'intervention en séance publique :

Madame la Ministre, Monsieur le Président, mes chers collègues, la raison démontre de façon évidente que la baisse de  2% du budget de la culture représente l’effort indispensable pour l’équilibre des comptes publiques. Mais j’ai plaisir à constater les nombreux points positifs de ce budget pour ce qui concerne , les crédits des programmes 131 « Création », et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Ces crédits bénéficient des priorités établies par le ministère :

D’une part la jeunesse qui est la première priorité car le ministère souhaite développer un plan national en faveur de l’éducation artistique et culturelle, 5 millions d’euros de crédits supplémentaires y étant consacrés. D’autre part, le budget préserve les crédits en faveur de la création dans le spectacle vivant et les arts plastiques en région. Les crédits d’intervention augmentent de 7,6 millions d’euros, un effort particulier étant consenti dans le domaine des arts plastiques, puisque les crédits augmentent de 7 % dans ce domaine.

J’en viens à présent à la partie thématique de mon avis budgétaire, consacrée au sujet du 1% culturel, c’est –à-dire à l’obligation de consacrer 1 % du coût des constructions publiques à la réalisation d’une œuvre d’art qui viendra y prendre place.

Instrument de soutien à la création artistique ainsi que de mise en contact du public avec l’art contemporain en dehors des institutions spécialisées, ce dispositif a permis en 60 ans la constitution d’un patrimoine exceptionnel de quelques 12 300 œuvres réparties sur l’ensemble du territoire national et signées par 4000 artistes. En commission Culture, plusieurs de mes collègues ont insisté sur la nécessité de sortir aussi la Culture des lieux conventionnels et de l’hyper centre des grandes villes pour mieux équilibrer l’offre culturelle sur l’ensemble des territoires.

Je me suis donc attaché à identifier les moyens d’améliorer ce dispositif, dont chacun reconnaît les mérites, et notamment de mieux mettre en valeur les réalisations issues du 1 % dans le cadre du grand chantier de l’éducation artistique et culturelle.

Toutefois, le 1% culturel a souvent donné lieu à des critiques et principalement celle du non-respect de l’obligation et par conséquent de l’absence de sanctions assorties au dispositif. Pour autant, il ne semble pas opportun de prévoir des sanctions qui pourraient être perçues comme punitives tandis que les voies de la pédagogie et de la sensibilisation ne sont pas encore toutes épuisées.

Qui plus est, j’ai pu observer qu’il a souvent été reproché au dispositif du « 1  % artistique » de ne profiter qu’à un petit nombre d’artistes « officiels ». Au-delà de ce phénomène d’abonnements, le vieillissement des œuvres et la nécessité de les restaurer représente aussi un enjeu, il convient de rénover les « anciens » 1% or les collectivités ignorent bien souvent que les obligations relatives aux constructions publiques concernent également les opérations de réhabilitation. 

A l’issue des nombreuses auditions d’artistes et de collectivités, s’esquissent donc plusieurs pistes d’amélioration du dispositif afin d’en faire un outil indispensable dans le cadre d’une éducation artistique et culturelle ambitieuse :

Des demandes ont été formulées d’extension du champ d’application du 1% : Cette extension concernerait  les collectivités autres que celles issues de la décentralisation, c’est le cas des intercommunalités. Cette préconisation me semble donc importante et positive dans la mesure où elle va dans le sens d’une promotion de notre culture, elle offre des débouchés et permet aux territoires ruraux de ne plus être les parents pauvres de la politique culturelle. Par ailleurs, il y a matière à informer et sensibiliser les maîtres d’ouvrage pour des bâtiments non concernés par la loi (tels que hôpitaux, HLM,…) sur la possibilité de pratiquer le 1% et sur la procédure alors que cela n’est pas obligatoire. 

Ce sont essentiellement les efforts de communication qui doivent être renforcés. Vous l’avez dit madame la ministre, à titre d’exemple, le ministère envisage de mettre en œuvre une journée du 1% dans les établissements scolaires.

L’inventaire général des œuvres réalisées au titre du 1% pourrait aussi jouer un rôle dans ces efforts de communication et de valorisation des œuvres réalisées dans le cadre du 1% et surtout du 1% lui-même.

En outre, une méthodologie pourrait être suggérée aux CG ainsi qu’aux CR qui pourraient, par exemple, inclure dans leurs règlements d’attribution le fait que les aides à la construction sont conditionnées à la mise en œuvre du 1% lorsque celui-ci est dans le champ de l’obligation prévu par la loi. Ils pourraient aussi mettre en place un plan pluriannuel d’entretien des œuvres et des éléments d’informations qui s’y rattachent (plaques d’informations) ; ils peuvent également travailler en lien avec les services pédagogiques  pour informer, sensibiliser les collégiens et les lycéens.

L’Etat pourrait ainsi, par son action, celle des DRAC et celle des collectivités, impulser une nouvelle dynamique dans le dispositif pour mieux informer, inciter les maîtres d’ouvrages pour valoriser les 1% réalisés et pour que le public ainsi plus sensibilisé puisse s’approprier la démarche.

Ce sont des initiatives indispensables à la valorisation du 1% véritable musée à ciel ouvert reflétant une véritable ambition pour l’Art et parce que comme disait Annie ERNAUX dans l’émission « Bouillon de Culture », « Dans la passion, c’est le rêve qui compte ».

Hervé Féron intervient en Commission élargie sur le budget "Culture"

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A l'Assemblée Nationale

mardi 5 novembre 2013 07:54

La discussion budgétaire continue à l'Assemblée Nationale. Hier soir, les crédits de la mission "Culture" étaient examinés en Commission élargie.

Hervé Féron, rapporteur pour avis, est intervenu pour demander des précisions à la Ministre de la Culture et de la Communication, présente à la réunion, sur différents sujets dont le plan de soutien aux galeries d'art ainsi que les moyens de valoriser davantage le dispositif du 1% artistique.

Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon

Budget 2014 : Hervé Féron présente son rapport sur la culture et le 1% artistique

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 30 octobre 2013 19:08

Rapporteur pour avis sur le Projet de Loi de Finances pour 2014, Hervé Féron a présenté à la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale son rapport sur les programmes "Création culturelle" et "Transmission des savoirs et démocratisation culturelle".

Outre l'analyse des crédits affectés à ces programmes, le rapport était consacré cette année au 1% culturel, obligation incombant aux collectivités publiques de consacrer une partie du coût de leurs constructions à la réalisation d'une ou plusieurs oeuvres d'art, intégrées au bâtiment ou installées à ses abords. Malgré une appréciation positif du dispositif, plusieurs pistes d'amélioration ont été proposées.

Présentation du rapport sur le PLF 2014... par herveferon

Cette présentation a été suivie d'une séance de questions des députés auxquels Hervé Féron a apporté des éclaircissements.

Réponse aux questions des députés sur le PLF... par herveferon

PLF 2014 : intervention d'Hervé Féron sur l'enseignement des sciences

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 30 octobre 2013 15:31

L'actualité à l'Assemblée Nationale est dominée par les débats budgétaires dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2014.

Au cours de la réunion de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education ce matin, Hervé Féron est intervenu pour défendre des méthodes d'enseignement ludiques et plus concrètes afin de redonner le goût des sciences aux élèves.

PLF 2014 : intervention d'Hervé Féron sur les... par herveferon

Sport, Jeunesse et Vie Associative : intervention d'Hervé Féron sur le budget 2014

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A l'Assemblée Nationale

mardi 22 octobre 2013 10:59

L'Assemblée Nationale a commencé à examiner les crédits affectés aux différentes missions dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2014. Ce matin, la Commission élargie s'intéressait aux moyens affectés aux politiques dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Hervé Féron a posé la question du renforcement des partenariats et de la mixité sociale en ce qui concerne le service civique, ainsi que de l'inégalité d'accès à la pratique sportive. Il a par ailleurs insisté sur les difficultés actuelles de la Fédération des Foyers Ruraux, ainsi que sur les inquiétudes des CREPS du fait des réformes envisagées.

PLF 2014 : intervention d'Hervé Féron sur les... par herveferon

L'intervention d'Hervé Féron sur les crédits de la Mission "Sports, Jeunesse et Vie Associative" :

Merci Monsieur le Président,

Grâce à des crédits pratiquement stables pour le programme 163 et à l’ouverture d’un nouveau programme doté de 100 millions d’euros, nous pouvons affirmer que la priorité donnée à la jeunesse ne restera pas une promesse vaine à l’heure où les jeunes expriment des doutes quant à leur avenir.

Concernant le service civique, je me demande s’il y aura un renforcement des partenariats avec les entreprises privées ou publiques pour, d’une part améliorer l’accès à une qualification diplômante et d’autre part faciliter l’accès à l’emploi. Quel type d’emploi sera privilégié ? L’offre sera-t-elle suffisamment diversifiée pour s’adresser à tous les publics ?

Ce rapport met aussi en avant le renforcement prioritaire des crédits finançant le sport de haut niveau. Quelles incidences peut-il y avoir sur le sport de masse et l’inégalité d’accès à la pratique sportive, que ce soit en matière d’équipements sportifs, de diversité des sports proposés et d’accès aux clubs ? Je pense aussi au sport en milieu rural et aux difficultés que connaît actuellement à ce sujet la Fédération des Foyers Ruraux.

Et puis la préservation de l’essentiel des crédits en faveur de l’éducation populaire constitue également un motif de satisfaction. Je vous ai en effet interpellée récemment, Madame la Ministre, à ce sujet. Vous m’avez affirmé votre volonté de préserver ce secteur qui participe à travers son réseau local fortement développé à l’épanouissement individuel hors des lieux traditionnels d’éducation. Le budget 2014 semble en conformité avec les engagements du Gouvernement sur ce point.

J’émets cependant une réserve sur la question des CREPS pour lesquels le rapport évoque une modification de leurs missions à compter de 2015. Un tiers d’entre eux a été supprimé sous la précédente législature afin de réaliser de faibles économies et leur rôle en matière d’éducation populaire peu à peu amoindri. Le rapport du sénateur Jean-Jacques LOZACH avait pointé à l’époque l’absence de réforme de fond et la volonté de l’Etat de transférer cette charge financière aux collectivités locales sans compensation financière. Dans le cadre du projet de loi portant acte 3 de la décentralisation, les personnels ont exprimé leurs inquiétudes quant au risque de compétition et d’inégalité d’accès de tous les publics suivant les territoires. Ces professionnels craignent qu’au travers de ces réformes successives et de leurs conséquences, les CREPS ne soient progressivement délaissés. Auriez-vous des éléments permettant de répondre à ces appréhensions légitimes ?

Je vous remercie.

Vie lycéenne : intervention d'Hervé Féron en Commission des Affaires Culturelles et de l'Education

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 16 octobre 2013 14:30

Dans le cadre de la présentation du rapport "Acte II de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne" en Commission des Affaires Culturelles et de l'Education, Hervé Féron est intervenu ce matin sur le manque de reconnaissance de cet engagement et les difficultés pour les élèves à concilier leurs fonctions avec les horaires d'enseignement.

La séance a été suivie de l'audition de Jean Gachassin, Président de la Fédération Française de Tennis, et de Gilbert Ysern, Directeur Général.

Intervention d'Hervé Féron sur le rapport "Acte... par herveferon