A l'Assemblée Nationale

Lettre ouverte au Président de la Commission Européenne pour la dignité de Lety

Une lettre, cosignée par Hervé Féron, a été publiée dans le Huffington Post. C'est une lettre adressée au Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, réalisée dans le cadre du réseau Élie Wiesel, dont Hervé Féron fait partie. Le réseau Élie Wiesel est une initiative de l'EGAM (Mouvement Antiraciste Européen), il est composé de parlementaires européens et 82 d'entre eux ont signé cette lettre ouverte, dont 14 français.

***

Monsieur le Président,

Au cœur de l’Europe, une usine porcine est installée sur le site d’un camp de concentration. Il est du devoir de l’Union Européenne d’agir enfin pour mettre un terme à ce « locucide », ce crime contre le lieu.

A Léty, en République Tchèque, le camp établi en 1939 pour y détenir différents types de prisonniers fut transformé en camp de concentration exclusivement pour Roms de juillet 1942 à sa fermeture en août 1943. Des centaines de Roms y ont été réduits à l’état de travailleurs forcés, sont morts sur place ou en déportation à Auschwitz-Birkenau.
Depuis 1973, une usine industrielle porcine fonctionne sur le site du camp. Cela signifie odeurs nauséabondes, ignorance de l’histoire du lieu, manque de recherche des restes des morts sur place, absence de sépultures,…
En peu de mots : souillure de la dignité des morts et des vivants.

Ce locucide résonne avec le génocide dont les Roms ont été victimes durant la Seconde guerre mondiale, le « Samudaripen ». Il fait écho aux persécutions et aux discriminations dont ils sont toujours les cibles aujourd’hui dans de nombreux pays d’Europe. Il symbolise le manque de connaissances relatives à ce pan de notre histoire. Alors que le drapeau européen est accroché aux grilles de l’usine, qui reçoit des subventions de l’UE, ce locucide est devenu le symbole de l’insoutenable indifférence des institutions publiques pour ces morts, les rescapés et leurs descendants.

Depuis plusieurs années, la société civile européenne, menée par le Mouvement antiraciste européen (EGAM) et ses partenaires en République Tchèque, s’est engagée pour restaurer la dignité qui sied au lieu et à l’histoire du Samudaripen.
Elle montre la voie à suivre : commémorations internationales mêlant Roms et non-Roms, recherches historiques, recueil de témoignages, transmission de l’histoire et de la mémoire du génocide, construction de mémorial digne,…

Les autorités tchèques successives n’ont cessé de promettre, depuis plus de trente ans, le déplacement de l’usine porcine. Or, celle-ci n’a jamais bougé. Uns stèle a été construite, mais sur les fosses communes, démultipliant ainsi la violence symbolique du lieu. Le Vice-Premier Ministre et ministre des Finances a même récemment publiquement nié la nature du camp de concentration, avant de devoir présenter ses excuses.
Le gouvernement tchèque évalue le coût de ce déplacement à entre 10 et 20 millions d’euros, autant dire une bagatelle pour les budgets de la République Tchèque et de l’Europe. Son manque de volonté, ou en tous cas d’action, ne peut plus durer.

L’engagement de l’Union Européenne est impératif. Il s’agit en effet d’un lieu d’un génocide perpétré en Europe, par des pays européens, contre des citoyens d’un pays européen, dans un camp de concentration construit par un pays européen, gardé par la police d’un pays européen.
L’Europe ne peut décemment s’extraire de cette histoire.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président, de ne pas renvoyer la responsabilité à d’autres et d’engager pleinement la Commission Européenne pour mettre un terme au locucide de Léty.

Avec la société civile européenne, nous sommes désireux de travailler avec vous en ce sens.

C’est une question de dignité. Pour les morts, pour les rescapés, pour leurs descendants, pour les Roms, pour tous. Pour l’Europe.


***

Fier d'avoir voté la protection des sources des journalistes

 

 

Hervé Féron est intervenu cet après-midi en séance publique à l’occasion de l’examen en nouvelle lecture de la Proposition de loi « Liberté, indépendance et pluralisme des médias ». Il y a notamment rappelé que dans un contexte de déploiement de moyens exceptionnels de sécurité, il est plus que jamais nécessaire de renforcer la liberté d’expression et le secret des sources, éléments constitutifs de l’Etat de droit.

 

« Merci Monsieur le Président.

 

Madame la Ministre, chers collègues,

 

Comme le disait George Orwell, « Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre ».

 

La liberté d’expression, la liberté de l’information, la liberté des médias sont les veines de notre démocratie. En les bafouant, on met à mal la République.

 

Pourtant, le tabou ou la sensibilité de l’opinion ne sont pas les seules grandes menaces qui pèsent sur la liberté des médias.

L’immixtion d’intérêts privés dans l’information, la censure exercée sur les journalistes et la concentration des groupes de médias sont les dangers les plus graves.

 

Cette censure est subtile et invisible. D’abord parce que lorsqu’on lit un journal, que l’on regarde la télévision, ou que l’on écoute la radio, le nom de l’entreprise propriétaire –lorsque ce n’est pas l’Etat – n’est pas identifié. Ensuite parce que ce qu’il y a derrière l’information ne transparaît pas.

 

C’est pour ces raisons que les Français ne réalisent pas toujours que leur pays est mal classé par Reporters Sans Frontières. En un an, la France est passée de la 38ème à la 45ème place quant à la liberté de la presse sur 180 pays évalués.

 

Car il ne faut pas s’y méprendre : si la Fondation Louis Vuitton embellit indéniablement Paris, elle apporte une incroyable publicité à Bernard Arnault et au groupe LVMH qu’il dirige, publicité qui s’étale également en pleines pages du journal Le Parisien depuis qu’il l’a acquis en 2015.

 

Si les milliardaires achètent et forment des grands groupes de médias, c’est moins pour leur rentabilité que pour la capacité d’influence qu’ils procurent. Les journalistes subissent alors une pression et s’autocensurent par contrainte insidieuse s’il n’y pas de contrepoids. L’objectif de cette proposition de loi se situe précisément ici.

 

Grâce aux avancées de cette loi, les journalistes seront moins démunis face aux pressions de leur direction. Je soutiens ainsi le choix de notre Rapporteur Patrick Bloche et de la Commission des affaires culturelles de rétablir le droit de rétractation des journalistes confrontés à un acte contraire à leur « conviction professionnelle » formée dans le cadre des chartes déontologiques.

 

Je ne pense pas que l’on puisse supprimer une liberté fondamentale au métier de journaliste simplement parce qu’elle semble juridiquement trop floue. Ce raisonnement nous mènerait beaucoup trop loin et remettrait en cause les fondements constitutionnels de notre démocratie.

 

Je me réjouis également que nous puissions enfin remédier aux lacunes de la protection du secret des sources des journalistes. Cela a été possible grâce au rétablissement en Commission du fait justificatif d’éventuels délits d’atteinte à l’intimité de la vie privée, de recel du secret professionnel et de recel du secret de l’enquête et de l’instruction, lorsque ces délits ont permis d’obtenir des informations dont la diffusion au public constitue un but légitime dans une société démocratique.

 

Toutes ces mesures sont parfaitement conformes à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Si en principe, la Cour a énoncé encore cette année dans son arrêt Bedat contre Suisse que  « la protection des sources doit céder le pas devant la protection du secret de l’instruction », elle a déjà estimé que « l’intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse » constitue une exception à ce principe, comme dans son arrêtFressoz et Roire contre France.

 

L’article 7 va également dans le sens d’un renforcement de la liberté de la presse française. Des comités chargés de veiller au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes sont généralisés. Ils concernent des services de télévision ou de radio à vocation nationale désormais aussi bien publics que privés.

 

On peut néanmoins regretter que ces comités soient exclusivement dédiés aux radios et aux télévisions, ignorant de ce fait la presse écrite et les nouveaux supports électroniques qui transforment radicalement aussi bien les rapports des journalistes à leurs sources que leurs relations avec leurs lecteurs.

 

Bien que beaucoup reste à faire, je pense personnellement que cette Proposition de loi mérite d’être soutenue car elle constitue un pas de plus vers un véritable encadrement de la concentration en matière de médias.

 

Alors que nous assistons à un déploiement de moyens exceptionnels en matière de sécurité suite aux récents événements tragiques, il y a une vraie cohérence dans le même temps à renforcer la liberté d’expression et à garantir le secret des sources, éléments constitutifs de l’Etat de droit.

 

La liberté d’expression, fruit de longs combats, n’est jamais définitivement acquise. Elle est encore une réalité minoritaire à travers le monde et il faut toujours lutter pour l’acquérir ou la préserver.

Comme l’a dit le journaliste André Guillois, « Dans la plupart des pays, les citoyens possèdent la liberté de parole. Mais dans une démocratie, ils possèdent encore la liberté après avoir parlé. »

 

 

Intervention d'Hervé Féron en Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Hervé Féron est intervenu en Commission des Affaires culturelles lors de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :

***

"La Commission Mixte Paritaire du 14 juin 2016 de cette Proposition de loi a révélé des divergences profondes entre les députés et les sénateurs. Dans l’article 1er, nos collègues de la chambre haute ont notamment supprimé le droit d’opposition des journalistes à des actes qui se révèleraient contraires à leur « intime conviction professionnelle ». Les sénateurs ont invoqué l’insécurité juridique pour retirer ce principe, lui reprochant d’être trop flou en cas de contentieux. Toutefois, ils n’ont pas cherché à le préciser en le remplaçant par des termes plus précis. En retirant donc ce concept de l’article, ils n’ont fait que le vider de sa substance. Que va donc devenir ce concept d’ « intime conviction professionnelle » octroyant aux journalistes un droit d’opposition ?

Les sénateurs ont modifié cette proposition de loi en supprimant et modifiant des contenus de l’article 1er ter afin de limiter la protection des sources des journalistes. Or, il s’avère que s’opposer à la protection des sources sous prétexte du secret de l’instruction est inutile, puisque l’arrêt Bedat contre Suisse rendu le 29 mars 2016 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme énonce que la protection des sources doit céder le pas devant la protection du secret de l’instruction. Nous attendons donc le rétablissement par notre Commission du fait justificatif d’éventuels délits d’atteinte à l’intimité de la vie privée, de recel du secret professionnel et de recel du secret de l’enquête et de l’instruction, lorsque ces délits ont permis d’obtenir des informations dont la diffusion au public constitue un but légitime dans une société démocratique. L’actualité très récente nous a en effet montré qu’il y avait urgence à protéger les lanceurs d’alerte.

Enfin, les sénateurs ont encore montré leur réticence à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias en vidant complètement de leur rôle les comités d’indépendance. Les garanties d’indépendance de leurs membres, qui seraient nommés sous le contrôle du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans un délai de 2 mois après leur nomination par la direction, ont été supprimées. L’intérêt de ces conseils reposait sur leur accessibilité : la possibilité de saisine par tout un chacun a pourtant bien été retirée de la proposition de loi. Enfin, l’élargissement des missions des comités d’indépendance au-delà de leurs missions les plus importantes ne vise qu’à diluer leur action afin de les alourdir et de les rendre inutiles. Face aux modifications des sénateurs, j’approuve la démarche de notre Rapporteur qui souhaite rétablir la possibilité de saisine pour tous. Il nous faut redonner tout le sens qui était initialement dévolu à ces comités d’indépendance."

***

Intervention d'Hervé Féron en Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Hervé Féron est intervenu en Commission des Affaires culturelles lors de l'audition de Mme Laurence Engel, Présidente de la Bibliothèque nationale de France :

***

Question sur la numérisation du patrimoine littéraire :

« La plateforme numérique de la Bibliothèque Nationale de France, Gallica, rend déjà plus de 3,5 millions de documents accessibles sur Internet. La Bibliothèque continue de massivement numériser ses collections d’ouvrages pour pouvoir améliorer leur visibilité et leur reconnaissance. De plus, l’expérimentation du dépôt légal des livres numériques démarrera dans les tout premiers mois de l’année 2016, là où le nombre d’exemplaires papier devant être déposés au titre du dépôt légal est passé de 2 à 1 cette année. A long terme, on peut donc voir une tendance se dessiner : les ouvrages de la BNF seront tous numérisés et accessibles sur Internet, tandis que les éditeurs ne déposeront que des copies numériques de leurs ouvrages. Mme. Engel, les consultations physiques et les exemplaires papier sont-ils amenés à  disparaître de la BNF ? »

Question sur le partenariat Apple/BNF :

« Depuis décembre 2015, la BNF propose  une collection d'œuvres du XIXe siècle entrées dans le domaine public sur iBooks, œuvres qu’elle a vendues au format publication électronique EPUB en exclusivité à Apple pendant un an. Nous comprenons l’objectif de ce partenariat, qui était de diffuser des œuvres numériques au plus grand public possible sur les formats lisibles d’un e-book, ce que ne permet pas la plateforme numérique Gallica de la BNF.  A son annonce, le choix d’Apple a été très contesté et le partenariat est encore condamné par le Syndicat de la librairie française. Ce sujet d’importance mériterait donc que des premiers résultats soient communiqués, alors qu’il n’y en a pas dans votre rapport. Pourriez-vous nous donner quelques données pour nous faire une idée juste et concrète de ce partenariat entre Apple et la BNF ? »

***

Les centres de vacances et de loisirs en danger !

Les médias communiquent régulièrement sur ce sujet : les Centres de Vacances et de Loisirs coûtent de plus en plus cher aux parents qui font de plus en plus le choix de ne plus inscrire leurs enfants pour ces vacances collectives.
En effet, en 2006, la France, toujours avide de légiférer tous azimuts, a créé le CEE, Contrat d'Engagement Éducatif pour cadrer les conditions d'embauche des animateurs de Centres de Vacances. Et voilà que la Cour de Justice Européenne en 2010 a décidé que la règle selon laquelle un travailleur doit bénéficier d'un repos consécutif de 11 heures par période de 24 heures, doit s'appliquer dans le cadre du CEE.

Une fois de plus ceux qui créent la règle ne connaissent rien à la réalité du terrain.
Toute personne qui a vécu une colo dans sa vie sait pertinemment qu'il est impossible de fonctionner dans ces conditions !
Résultat, il y a actuellement deux sortes de Centres de Vacances :
- ceux qui ne respectent pas cette règle, qui trichent donc et que l'absurdité des technocrates a rendu hors la loi par la force des choses.
- et ceux qui se sont mis en conformité et qui doivent donc embaucher deux fois plus d'animateurs, avec des frais de déplacement, de salaires, d'hébergement supplémentaires. Il en résulte que le coût de la colo proposé aux parents explose... Et les familles ne peuvent pas suivre.

Hervé Féron avait déposé une Proposition de Loi pour contourner ce problème il y a un an, il s'agissait de proposer un statut de volontariat de l'animation (avec indemnités), sous la forme du volontariat des Sapeurs-Pompiers qui ne pose pas problème, lui. Cette PPL avait été soutenue par le Groupe Socialiste.
Elle n'est jamais arrivée à l'ordre du jour de l'Assemblée, bloquée par le Président de l'Assemblée, car le Gouvernement est contre (on n'arrive pas à savoir pourquoi).
On a à faire à un entêtement d'un collaborateur du Ministre qui était déjà en poste auprès de la précédente Ministre.
Hervé Féron cherche juste une solution si celle-ci ne convient pas, il demande à ce qu'on en propose une autre, mais depuis 2010, les Gouvernements ne se préoccupent pas de ce problème qu'ils doivent considérer comme mineur...
On est très loin des engagements courageux, héroïques des grands Ministres Socialistes d'une époque lointaine, qui ont permis la reconnaissance de l'Éducation Populaire et du Droit aux vacances pour tous...

Alors, lors de l'examen du Projet de Loi Égalité-Citoyenneté, dans lequel il n'est pas du tout question d'Éducation Populaire (!) Hervé Féron a proposé par voie d'amendement ce statut du volontariat de l'animation.
Pour faire court, la commission avait donné un avis favorable, mais la Commission des Finances l'a rejeté sous prétexte que les cotisations sociales créeraient des dépenses supplémentaires (sic !), alors l'amendement a été modifié pour être présenté en séance (à force de l'adapter, il devient tordu, il se vide de plus en plus de son sens premier et il s'expose plus facilement à tous les contradicteurs).
En séance, on a eu droit à un grand numéro :
- la Rapporteure (socialiste !) a dit que la Commission avait donné un avis favorable, mais qu'à titre personnel, elle voyait certaines difficultés (on constatait au passage qu'elle n'avait rien compris à l'amendement proposé...),
- la droite et un communiste exprimaient par principe un avis opposé, montrant là aussi qu'ils ne savaient pas de quoi on parlait...
- les députés socialistes ne se sont pas mouillés...
- le Ministre a donné un avis défavorable.
Dé-ses-pé-rant !

Hervé Féron a rappelé que cela concernait chaque année 200 000 animateurs, souvent des jeunes, et des centaines de milliers d'enfants et de parents,...
Rappelant les valeurs de l'Éducation Populaire et le Droit aux Vacances pour tous, il a dénoncé "l'immobilisme qui finira par tuer les Centres de Vacances"...
Le Ministre a finalement reconnu être d'accord avec le diagnostic d'Hervé Féron. Il s'est engagé à organiser un groupe de travail pour proposer une solution avant le retour de ce Projet de Loi en 2ième lecture à l'Assemblée Nationale si Hervé Féron acceptait de retirer son amendement.
Hervé Féron a dit retenir l'engagement du Ministre et a accepté à cette condition de retirer son amendement.

Il faudra maintenant être vigilant, il appartiendra aux Fédérations d'Éducation Populaire, aux  organisateurs de Centres de Vacances, aux  parents de se mobiliser et d'exiger maintenant que le Ministre tienne ses engagements.
Il ne serait pas acceptable qu'on "oublie" cette promesse, ou qu'on nous ressorte une solution suicidaire pour les Centres de Vacances qui les obligeraient à embaucher des animateurs supplémentaires et donc à augmenter les coûts des séjours. Il en va de l'avenir des Centres de Vacances.

Ci-dessous, extraits du débat :

 

En prise directe

  flux RSS

         Facebook

  Twitter

  Dailymotion

En images

Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami

En vidéo

Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris

Nombre de Visiteurs

Affiche le nombre de clics des articles : 
2744070

`

Copyright © 2011 Hervé Féron.Tous droits réservés.Template hervé féron

Propulsé par un logiciel libre sous licence GNU/GPL