A l'Assemblée Nationale

Permettre à Claude Mangin d'obtenir un droit de visite à son mari

Hervé Féron a posé une Question Écrite à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement au sujet de la situation de Madame Claude Mangin et afin que lui soit reconnu un droit de visite à son mari, militant sahraoui emprisonné au Maroc depuis 2010 :

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M. Hervé Féron alerte M. Ministre des Affaires Etrangères et du Développement sur la situation de Mme Claude Mangin, citoyenne française à laquelle on dénie un droit de visite à son mari M. Nâama Asfari, militant sahraoui emprisonné au Maroc depuis 2010. Le 19 octobre 2016, les autorités marocaines ont interdit à Mme Mangin l’entrée sur leur territoire sans lui fournir d’explication. Alors que cela fait des années que Mme Mangin se rend au Maroc pour visiter son mari, c’est la première fois qu’elle est ainsi refoulée. Mme Mangin rejoint la longue liste des militants, avocats, personnalités politiques et journalistes renvoyés par le Maroc en raison de leur intérêt pour la question sahraouie, comme ce fut notamment le cas en avril 2016 de Maître Ingrid Betton, l’avocate de M. Asfari. Il faut noter que l’interdiction du droit de visite de Mme Mangin survient alors que le procès de M. Asfari est sur le point de se rouvrir devant la Cour d’appel de Rabat, après la cassation de sa condamnation en juillet dernier. Pour rappel, le mari de Mme Mangin et 23 coaccusés ont été condamnés en 2010 à de lourdes peines pour leur participation présumée au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik. Au cours de l’évacuation forcée du camp, des affrontements ont éclaté entre l’armée et les manifestants au cours desquels neuf soldats marocains auraient trouvé la mort. Or, ces condamnations ont été prononcées sur la base d’aveux forcés, M. Asfari ayant notamment été condamné à 30 ans d’emprisonnement pour meurtre malgré son arrestation la veille des faits. Par-delà la situation individuelle de ce couple, l’attitude des autorités marocaines semble témoigner d’un durcissement visant à passer sous silence l’occupation du Sahara occidental et les violations graves des droits de l’homme qui y sont constatées. Par exemple, les juges ont refusé de satisfaire à la demande d’expertise médicale formulée par les accusés, en violation du droit marocain et du droit international. A la lumière de ces éléments, M. Hervé Féron sollicite l’intervention de M. le Ministre pour intercéder auprès du Roi Mohammed VI afin que Mme Claude Mangin puisse de nouveau se rendre au Maroc et rendre visite à son époux. Par ailleurs, M. Féron rappelle la nécessité pour la France d’appuyer toute initiative permettant de procéder à un règlement politique rapide du conflit au Sahara occidental, en parallèle de l’application du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination conformément aux résolutions prises par l’Organisation des Nations-Unies depuis plusieurs dizaines d’années.

Pour le droit à la dignité des retraités et des personnes âgées

Hervé Féron a posé, à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, deux Questions Écrites relatives aux conditions de vie des retraités. La première d'entre elles pose la question de l'utilisation des fonds de la Contribution Additionnelle de la Solidarité pour l'Autonomie tandis que la seconde s'inquiète des taux de suicide élevés chez les personnes âgées et de leur situation de précarité sociale.

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Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État, auprès de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur l’utilisation des recettes de la Contribution Additionnelle de la Solidarité pour l’Autonomie (CASA). Ces dernières ont pour but de financer les différentes mesures de la Loi portant adaptation de la société au vieillissement parmi lesquelles la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le droit au répit pour les aidants ou encore l’incitation à la création de Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile.  En donnant la possibilité aux personnes âgées de vieillir chez elles dans la dignité, cette loi, qui était indispensable au regard de la tendance au vieillissement de la population française, va indéniablement dans le bon sens. Cependant, selon différents organismes représentatifs du secteur des personnes âgées et en situation de handicap membres du conseil de Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), il semblerait que la CNSA contienne des réserves inutilisées d’un montant de 700 millions d’euros. Cette partie croissante de la population éprouvant des besoins toujours plus importants notamment en termes d’aide à domicile - qualifiée de « système à bout de souffle à réformer d'urgence » dans un rapport sénatorial de juin 2014 -, Hervé Féron estime indispensable de puiser dans ces réserves afin d’œuvrer au développement et à l’approfondissement des missions de la CNSA. Par ailleurs, il lui semble indispensable de mettre en place une véritable transparence ainsi qu’une traçabilité quant à l’utilisation des fonds de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

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Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de vie des personnes âgées chez lesquelles on constate des taux de suicide particulièrement inquiétants. En effet, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), presque 3 000 personnes de cette classe d’âge décèderaient en moyenne chaque année en mettant fin à leurs jours, ce qui représente plus de 28% de la totalité des suicides en France. La nécessité d’entrer en maison de retraite ou en Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) pourrait être une des causes de ce mal-être. À travers la Loi portant adaptation de la société au vieillissement, le Gouvernement met en place une politique qui répond à une véritable aspiration de la société en permettant aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Cette loi va dans dans le bon sens bien qu’elle ne suffise pas à régler toutes les difficultés des personnes âgées : en effet, pour les personnes devant quitter impérativement leur domicile et aller en EHPAD, les coûts mensuels sont souvent trop élevés. Selon l’Édition 2014 de l’Observatoire des EHPAD, ils s’élèvent en moyenne à 1810 € par mois pour les EHPAD privés et à 1708€ par mois pour les EHPAD publics (hors Île-de-France) alors que le niveau de vie médian des retraités en France est de 1523 € (selon des chiffres de 2011). Cet état de fait oblige souvent les personnes moins aisées financièrement à vendre leur patrimoine qui consiste souvent en tout et pour tout en un logement dont ils étaient propriétaires, ce qui est sans doute une des explications à un mal-être dont découlent des taux de suicide inquiétants. Hervé Féron rappelle ici les mots à l’Assemblée nationale d’Ambroise Croizat, Ministre communiste des travailleurs en 1945, qui prennent ici toute leur importance afin de souligner la nécessité de vivre dignement pour l’ensemble des retraités. « Comme une enfance digne ne va pas sans une vieillesse heureuse et pour une retraite qui ne soit pas l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie, nous attribuerons une allocation importante à tous les travailleurs ». Hervé Féron souhaite ainsi connaître les actions mises en œuvre et projetées par le Gouvernement afin de lutter contre le suicide au sein de cette classe d’âge ainsi que pour remédier au problème de cherté des EHPAD privés ou publics souvent inaccessibles aux personnes âgées en situation de plus grande précarité sociale.

Rapporteur de la Loi instituant des obsèques républicaines

Hervé Féron avait été l'auteur de la Proposition de Loi (PPL) visant à instituer des obsèques républicaines, il y a deux ans et cette PPL avait été soutenue par 150 députés socialistes. Cette Proposition de Loi arrive enfin à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale et sera discutée dans l'hémicycle le 30 novembre prochain. Hervé Féron vient donc logiquement d'être désigné à l'unanimité Rapporteur de cette Proposition de Loi.

Il est essentiel que les familles qui ne souhaitent pas des obsèques religieuses puissent librement organiser ce nécessaire temps de recueillement et de solidarité dans des conditions laïques. La Proposition est que les communes qui possèdent une salle adaptée soient tenues de mettre ponctuellement cette salle à disposition des familles. Un officier d'État Civil pourra officier dans le cadre d'une cérémonie qui pourra être convenue avec la famille. Un décret ministériel pourra tout à fait préciser le contenu et le déroulement de cette cérémonie.
Hervé Féron sera le Rapporteur de la Commission des Lois.

Intervention d'Hervé Féron Rapporteur du Budget de la Culture

Cet après-midi, Hervé Féron a interpellé Madame la Ministre de la Culture et de la Communication au sujet du Crédit d'Impôt Phonographique, de l'exposition des artistes émergents francophones et il s'est félicité du déplafonnement tant attendu de la taxe sur les spectacles pour le Centre National des Variétés :

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"Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, cher(e)s collègues,

Après l’échange que nous avons eu lors de l’examen des crédits de la mission Culture, en Commission élargie, je souhaiterais obtenir des précisions sur certains points Madame la Ministre, et d’abord, vous féliciter pour ce très bon budget de la culture 2017.

Je ne sais notamment pas ce que vous pensez de la proposition que je formule dans mon rapport concernant les éditeurs de musique dont le rôle reste par trop méconnu, bien qu’il soit essentiel dans l’émergence et l’accompagnement des artistes. Il apparaît parfaitement justifié de les rendre éligibles aux Crédit d’Impôt Phonographique, comme c’est le cas des producteurs de disques, ne serait-ce parce qu’ils prennent des risques et qu’ils investissent sur leur fond propre pour la carrière d’artistes en devenir.

En ce qui concerne le manque d’exposition des artistes musicaux francophones dans les médias publics, vous m’avez répondu en rappelant le très bon accord que nous avons su trouver sur les quotas de la chanson française à la radio, mais ma question était plus précise que cela. Je parlais de la chanson francophone dans les médias publics au nom de la mission de service public mais je parlais aussi de la place inexistante qui est aujourd’hui laissée à ces mêmes artistes lorsqu’ils sont émergents. Je pensais plus particulièrement au réseau de Radio France, à France Bleu et à France TV. Il me semble qu’il faut, dans le COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens) de France TV, une émission régulière, sur une chaîne de télévision publique généraliste, consacrée à la chanson en français ainsi qu’aux artistes émergents créateurs.

Enfin, Madame la Ministre, vous venez de nous annoncer un relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles dont bénéficie le Centre National des Variétés de plus de 2 millions d’Euros dès 2016 dans le projet de loi finances rectificatives. Ce qui signifie que le plafond ne sera pas atteint et, plus encore, le déplafonnement complet dès 2017. Madame la Ministre merci ! C’était indispensable pour le secteur des musiques actuelles et très attendu par la filière musicale qui est génératrice de tant de richesses et d’emplois dans notre pays. Madame la Ministre, la semaine dernière nous vous l’avions demandé, vous avez pris des engagements avec Monsieur le Premier Ministre, vous avez tenu parole. Ce qui vient de se passer là est un évènement.

Je vous remercie."

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Madame la Ministre a répondu, entre autres, que :

"S’agissant de la taxe du CNV, je vous remercie de votre appréciation et je voulais vous dire que nous le faisons aussi à cause du rôle que joue le CNV en matière, aujourd’hui, de structuration de la filière. Un rôle qui est déjà important avec une solidarité importante puisque la taxe prélevée génère des soutiens automatiques et des effets de solidarité entre le secteur et que nous comptons donner(nous avons commencé, nous allons continuer à le faire) un rôle accru au CNV en matière de maison de la musique, en matière de structuration de la filière. Et c’est pourquoi il était très important qu’il puisse disposer complètement de la taxe affectée qu’il perçoit."

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Intervention d'Hervé Féron en Commission des Affaires culturelles

Hervé Féron est intervenu ce matin en Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation lors de la présentation du Rapport de la mission d'information sur le marché de l'art :

 

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"Merci Monsieur le Président.

Monsieur le Rapporteur, chers collègues,

Le groupe socialiste, écologiste et républicain tient tout d’abord à saluer les efforts fournis par la mission d’information et plus particulièrement son Président et son Rapporteur, qui ont eu à mener à bien ce travail conséquent dans les tristes circonstances que nous avons tous en tête. Sophie Dessus n’était pas une députée comme les autres, et bien sûr on pense très fort à elle.

Et le résultat est là, dense mais passionnant, technique mais inspirant. Félicitations, Monsieur le Rapporteur. Vous commencez par rappeler ce que nous oublions souvent, à savoir le poids économique considérable de la culture et notamment des arts visuels, qui ont généré 21,4 milliards d’euros et quelques 310 000 emplois en France en 2015. En effet et comme l’a dit le président de la Maison des artistes, « si l’art relève de la poétique, les biens culturels s’échangent pourtant sur un marché ».

Mais le marché de l’art recèle bien des spécificités, et l’art n’est pas un bien comme les autres : il fait appel au cœur et à l’esprit plutôt qu’à nos simples réflexes consuméristes et il est en cela plus durable. Cette tendance est particulièrement observable ces derniers temps, à en croire la théorie émise par le journaliste américain Scott Reyburn selon lequel nous serions passés « d’un marché de la dilapidation à celui de la rétention ».

Malgré leur contribution essentielle à l’économie et à l’image de la France dans le monde, les acteurs du marché de l’art souffrent pourtant d’un véritable déficit de reconnaissance, à la fois de la part de l’Etat et des médias. Relativement peu de crédits sont accordés pour soutenir directement l’activité des artistes et des galeries, et les artistes français pâtissent d’une faible exposition dans les musées français, à l’exception peut-être du Palais de Tokyo.

A la différence d’un journal anglais dont un artiste contemporain pourra sans problème faire la une, on ne parle d’art contemporain dans les médias français que quand il est entaché de scandale (tout le monde se souvient du traitement réservé à l’œuvre d’Anish Kapoor à Versailles ou de l’ « arbre » de Paul McCarthy Place Vendôme). A tel point, et c’est un comble que le rapport parle d’un « réel déficit de chauvinisme des acteurs du marché de l’art en France » ! Comme pour les artistes émergents musicaux, la solution consisterait à mettre en place un soutien public des artistes contemporains dans la durée, y compris en milieu de carrière, afin d’assurer la diffusion et la promotion de leurs œuvres. Il s’agit aussi de mettre à contribution notre réseau de coopération et d’action culturelle qui est unique pour créer des « relais visuels » partout dans le monde.

Depuis le XVIIème siècle où Paris était le « centre de la création artistique mondiale » aux années 1960, la France a dominé le marché de l’art que se partagent désormais trois puissances hégémoniques, à savoir les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Chine. La partie dans laquelle vous décrivez les « politiques culturelles offensives » d’un pays comme les Etats-Unis après la Seconde Guerre Mondiale est particulièrement intéressante, tandis qu’en France il y a eu dans les années 1970 un positionnement « anti-marché » des artistes qui a façonné dans un sens presque opposé notre conception du marché de l’art. Alors même que la France occupe seulement la 4ème place mondiale en la matière et que les grosses maisons de vente profitant de la mondialisation sont américaines, on peut s’interroger sur les phénomènes aux conséquences géopolitiques majeures que sont le Brexit et l’élection de Donald Trump. Pensez-vous que comme on l’a dit pour la finance au moment du Brexit, la place de Paris en tant que marché de l’art pourra s’en trouver renforcée par rapport à Londres et à New York ? 

Vous évoquez dans votre rapport la lutte contre le blanchiment et le trafic de « biens précieux ». Nous avons organisé en juin dernier avec une chercheuse au CNRS un colloque sur le patrimoine et la culture  yéménites où nous avons appris que, dans les pays en guerre, le pillage est en plein essor et qu’il est même organisé de manière de plus en plus professionnelle, en particulier dans les régions où le gouvernement central n'exerce plus de contrôle. Avez-vous une idée du nombre d’œuvres d’art issues de ces pillages qui se retrouvent sur le marché de l’art, en France et dans le monde, afin que nous puissions mesurer l’ampleur du phénomène ? Pensez-vous que les places mondiales du marché de l’art pour lutter contre ces trafics absolument illégaux aient une action suffisamment efficace, ou observe-t-on une certaine complaisance à leur égard ? 

Vous parlez aussi de la réforme issue de la Loi « Croissance et activité » prévoyant de fusionner à l’horizon 2022 la profession de commissaire-priseur judiciaire avec celle d’huissier de justice au sein du « commissaire de justice ». L’actualité très récente nous montre ce matin que le bonnet de Charles Berling a été mis aux enchères, et hier encore plusieurs éditeurs dont un français ont présenté comme une œuvre inédite un carnet contenant 65 dessins de Vincent Van Gogh. Son authenticité est vivement contestée par le musée Van Gogh d’Amsterdam. Ceci démontre la nécessité d’avoir de vrais experts sur le marché, et bien que vous traitiez largement la question dans votre rapport, vous n’évoquez pas le fait que les huissiers de justice n’ont, de par leur formation, aucune compétence dans le domaine de l'art, et que cette fusion va permettre à des acteurs de formation très inégale d'effectuer de plein droit et sans restriction des inventaires, des prisées et des ventes aux enchères publiques. Sans même évoquer le fait que l’atomisation du marché se fera au profit des grandes structures anglo-saxonnes richissimes comme Sotheby's et Christie's, ne sera-t-il donc pas plus difficile d’apprécier la valeur des objets des particuliers, ce qui risquerait de mettre le marché de l’art tout entier en danger ?

Enfin, le rapport se conclut par une belle idée qui est de « permettre l’émergence d’une nouvelle génération de collectionneurs par l’éducation artistique », alors même que les moyens dévolus à l’éducation artistique et culturelle (EAC) ont été doublés par ce Gouvernement depuis 2012. Je pense qu’il serait également utile de mettre à profit les temps d’activités périscolaires (TAPs) pour sensibiliser dès le plus jeune âge aux arts visuels et arts plastiques en donnant davantage de moyens aux communes pour former des animateurs et faire intervenir des artistes professionnels.

Je vous remercie."

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