A l'Assemblée Nationale

Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les Victimes de la répression de la Commune de Paris

Hier soir, Hervé Féron est intervenu à l'Assemblée Nationale afin de défendre la Résolution "Justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871".

Les entretiens de Jean Zay au Ministère de l'Éducation Nationale

Crédit photo Philippe Devernay Ministère de l'Education Nationale

 

Vendredi 25 novembre, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Éducation Nationale, recevait au Ministère dans le cadre des "Entretiens de Jean Zay", Khadija Al Salami, réalisatrice Yéménite du film "moi Nojoom, 10 ans, divorcée". Hervé Féron était également invité à participer à la présentation de la soirée et au débat qui a suivi la projection du film.
En cette journée mondiale contre les violences faites aux femmes, ce film prenait toute sa place et tout son sens. La discussion avec Najat Vallaud-Belkacem a été un temps fort de cette soirée. La Ministre, avec toute sa sensibilité mène depuis toujours de beaux combats contre les violences faites aux femmes et contre les mariages forcés qui peuvent malheureusement concerner aussi des personnes vivant en France.
Khadija a confié que cette histoire est malheureusement vraie et que elle même a vécu la même histoire. Un film beau, bouleversant, Khadija Al Salami dans ses films (Amina, Une étrangère dans sa ville) ou son livre (La rosée du matin) raconte l'histoire de femmes qui veulent vivre librement.

 

 

 

 

 

 

Au Ministère de l'Éducation nationale

Hervé Féron avait organisé, en juin dernier à l’Assemblée Nationale, un colloque sur la destruction du patrimoine culturel au Yémen, dans le cadre de ses fonctions de Député, membre de la Commission des Affaires culturelles. À cette occasion, il avait invité Khadija Al Salami, réalisatrice yéménite, à présenter sont très beau film « Moi, Nojoom, 10 ans, Divorcée ». Najat Vallaud-Belkacem, très sensible à la démarche de cette courageuse réalisatrice, sur proposition d’Hervé Féron, l’a invitée à présenter son film ce vendredi 25 novembre au Ministère de l’Éducation Nationale, dans le cadre des Entretiens de Jean Zay. Le 25 Novembre est la Journée mondiale de l’ONU conte les violences faites aux Femmes.

Guillaume Meurice revient sur la Proposition de Loi insituant des Obsèques laïques

 

Dans le cadre de ma Proposition de Loi, j'ai affaire à un Député qui a des positionnements très particuliers. L'humoriste Guillaume Meurice, sur France Inter, en a fait une rubrique savoureuse, je vous propose de l'écouter. Vous comprendrez certainement qu'en tant que Rapporteur de la Proposition de Loi visant à permettre l'organisation d'Obsèques laïques, j'ai opposé un avis défavorable aux amendements de ce Député.

 

Intervention d'Hervé Féron en Commission des Lois en tant que Rapporteur de la Proposition de Loi instituant des Obsèques laïques et républicaines

Hier soir, Hervé Féron est intervenu en Commission des Lois, en tant que Rapporteur de la Proposition de Loi, afin de défendre le texte qu'il a proposé et qui institue des obsèques laïques. Cette Proposition de Loi arrivera dans l'Hémicycle le mercredi 30 novembre. Il est essentiel que les familles qui ne souhaitent pas des obsèques religieuses puissent librement organiser ce nécessaire temps de recueillement et de solidarité dans des conditions laïques.

 

***

"Monsieur le président,

Mes chers collègues,

Notre commission est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines ou obsèques civiles. 

Avec le soutien de plus de 150 collègues et notamment de Mme Isabelle Bruneau, M. Michel Ménard, M. Yves Daniel ou encore Mme Catherine Beaubatie, nous avons déposé il y a deux ans déjà cette proposition de loi qui répond à la demande exprimée par de nombreuses familles d’organisation d’une cérémonie civile en dehors de tout contexte religieux.

Si la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles, reconnue par la loi du 15 novembre 1887, garantit le respect de la liberté de conscience et du principe de laïcité, les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent encore très limitées. En effet, ces dernières doivent la plupart du temps s’adresser aux services de pompes funèbres, qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées, et selon le lieu des obsèques la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Par conséquent, les familles sont souvent contraintes d’accepter la solution des obsèques religieuses.

En outre, si certaines communes acceptent déjà de mettre à la disposition des familles qui le souhaitent une salle adaptée, cette possibilité, qui est encore mal connue et laissée à l’appréciation des municipalités, fait l’objet d’une application très inégale sur le territoire. Le but de cette proposition de loi vise donc à mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses.

En instaurant des obsèques civiles dans nos villes, un grand nombre d’entre nous a pu constater l’importance de ces cérémonies d’adieu, qui revêtent un caractère solennel tout en restant laïques. Chaque cérémonie religieuse ayant son « équivalent » laïc, avec notamment les cérémonies de mariage civil auxquelles procèdent les officiers d’état civil ou encore la pratique du « parrainage civil » ou « républicain », il apparaissait logique d’en faire de même pour les obsèques.

En effet, ces cérémonies trouvent tout leur sens dans l’histoire et les valeurs de référence de la République. Le but est en effet de renforcer le lien social et la citoyenneté, dans une démarche laïque, car il est juste que la République manifeste son engagement auprès des familles qui le souhaitent lors de la perte d’un proche.

Dans le détail, cette proposition de loi confère l’obligation aux communes de mettre à la disposition des familles qui en font la demande une salle pour la cérémonie, à la condition qu’elles disposent déjà d’une salle adaptée. Un officier d’état civil, qu’il s’agisse du maire ou d’un conseiller municipal, pourra également être sollicité pour faire un discours solennel, si les familles en expriment le souhait.  

Il convient d’insister sur le caractère non coercitif et non coûteux de cette proposition de loi, qui ne force en aucune façon les communes à réaliser des travaux de construction ou de mises ou normes. En effet, seules celles disposant déjà d’une salle adaptée pourront être sollicitées, ces salles n’étant utilisées pour cela que très ponctuellement.

En tant que rapporteur, je présenterai deux amendements purement rédactionnels ainsi qu’un amendement visant à préciser que la mise à disposition gratuite d'une salle communale est une dérogation au principe de non gratuité des utilisations privatives du domaine public. L'objet de cette mise à disposition, qui est de permettre aux familles qui le souhaitent d'organiser des funérailles républicaines, justifie pleinement cette gratuité. A n’en pas douter, ce dernier amendement satisfera les amendements déposés par Messieurs Decool et Bompard, qui craignaient que cette disposition ne contrevienne aux règles de la domanialité publique.

J’ai par ailleurs déposé un sous-amendement à l’amendement déposé par Mme Catherine Beaubatie et le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) qui a pour objectif de ne pas rendre obligatoire le fait que la cérémonie soit organisée par un élu. Si je reste persuadé que seul un représentant de la mairie doit procéder à la cérémonie, ce qui concrétise l’engagement de la collectivité ainsi que sa solidarité lors de la perte d’un proche, j’ai tout de même choisi de rendre facultative la participation de ce représentant à la cérémonie afin de ne pas créer de contrainte pour les collectivités non désireuses de fournir cet effort.    

Sous réserve de ces amendements que je vais vous présenter dans un instant, je vous inviterai, mes chers collègues à adopter cette proposition de loi.

Je vous remercie."

 

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et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami

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