A l'Assemblée Nationale

Manifeste pour le droit à vivre dans la dignité pour les personnes âgées et pour les retraités.

Manifeste pour le droit à vivre dans la dignité pour les personnes âgées et pour les retraités.

Hervé Féron est auteur de ce Manifeste qu'ont co-signé trente autres députés. Cette tribune a été reprise par Mariane.fr.

Manifeste pour un niveau de vie décent des retraités et des personnes âgées

Député PS de Meurthe-et-Moselle. Membre de la commission des Affaires culturelles et de l'Education.

Alors que le candidat Les Républicains tout juste désigné pour 2017
veut procéder à un déremboursement massif de la Sécurité sociale
pouvant occasionner des milliers d’euros de dépenses supplémentaires
par an pour chaque citoyen français, ce manifeste signé par 30 parlementaires
socialistes et écologistes propose des solutions simples pour redonner
des conditions de vie décentes et une véritable dignité aux personnes âgées et retraitées. 
Des parlementaires socialistes et écologistes proposent des mesures
pour stopper l’appauvrissement continu des retraités par rapport aux actifs. - GILE MICHEL/SIPA

I. Pour un dégel des retraites : 

 

Les conditions de vie des personnes retraitées ne cessent de se dégrader depuis plusieurs années.
Bien loin de l’image de nantis qu’on leur prête parfois,
de plus en plus de retraités souffrent d’une précarisation croissante insupportable. 

En cause : le gel des pensions de retraite qui dure depuis trois ans maintenant. 
Cette politique restrictive est mise en œuvre dans l’unique but de limiter la dépense publique,
au nom d’une doxa européenne qui amène les gouvernements
les uns après les autres à rechercher des économies de bouts de chandelles avec des conséquences
quotidiennes dramatiques pour nos citoyens, au premier rang desquels les retraités les plus modestes.
Rappelons que cette mesure pourrait rapporter en tout et pour tout 1,3 milliards d’euros d’économies,
montant qui apparaît bien faible quand on le met en comparaison avec les 13 millions de citoyens qui en souffrent.  

 

Depuis des années, on entend dire que le gel des pensions de retraite se justifie
par la faible inflation des prix à laquelle elles sont indexées, héritage de la Réforme Balladur de 1993. 

Cette conception économique est de toute évidence dangereuse puisque limiter fortement les revenus
(ici les pensions) quand l’inflation est faible revient à entretenir une spirale déflationniste en tirant
la consommation à la baisse. 
L’existence d’une telle indexation, au-delà de son caractère économiquement incohérent,
témoigne d’une conception historiquement contestable du régime des retraites.

La volonté en effet du Conseil National de la Résistance (CNR) à la fin de la Seconde Guerre Mondiale
n’était pas de mettre en place un système de charité des actifs vers les retraités mais bien d’instituer
un véritable salaire différé auquel on avait légitimement droit après une vie de labeur.
Comme nous le rappellent ces mots d’Ambroise Croizat, Ministre communiste des travailleurs, à l’Assemblée nationale en 1945 : 

« Comme une enfance digne ne va pas sans une vieillesse heureuse et pour une retraite
qui ne soit pas l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie,
nous attribuons une allocation importante à tous les travailleurs
 ».

Bien qu’insuffisante, l’exonération de Contribution Sociale Généralisée (CSG)
pour les plus petites pensions prévue dans le Projet de loi de finances pour 2017
est un geste appréciable mais qui relève, là encore, d’une conception fausse
et toujours charitaire de la nature du régime des retraites.
La réindexation des pensions de retraite sur les salaires et non plus sur l’inflation,
à l’aide d’un coefficient prenant en compte les différents niveaux de retraites afin de ne pas creuser
l’écart entre les pensions modestes et les très grosses pensions, est indispensable économiquement
et socialement et elle correspondrait à la volonté initiale du CNR. 

Surtout, cela stopperait l’appauvrissement continu des retraités par rapport aux actifs.

Combiné aux faibles taux d’intérêts entraînant une faible rémunération des épargnants,
le gel des pensions affecte grandement le niveau et la qualité de vie des retraités et personnes âgées.
Dans un pays développé, rendre à ce point difficiles les conditions de vie de nos aînés est inacceptable.
Par-delà la thématique des pensions de retraite, la prise en charge de nos aînés dans un contexte
de vieillissement de la population soulève en outre des problématiques de santé et d’aide à l’autonomie qui restent en grande partie à régler.

 

II. Pour une meilleure prise en charge de nos aînés dans un contexte de vieillissement de la population : 

 

Avec la Loi portant adaptation de la société au vieillissement, le Gouvernement
a pris la mesure des nouvelles problématiques liées à la « révolution de l’âge »
parmi lesquelles la nécessité de donner la possibilité aux personnes âgées de vieillir
chez elles dans la dignité, celle de  revaloriser l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
ou encore de mettre en place un droit au répit pour les proches aidants. 

Malgré cela, de nombreux problèmes persistent concernant la prise en charge de la perte d’autonomie des aînés :

1)    Dans un premier temps, pour les personnes qui ne peuvent plus vivre à domicile,
le prix des établissements d’accueil constitue souvent un énorme investissement.
Selon l’édition 2014 de l’Observatoire des EHPAD, les tarifs mensuels de ces derniers
s’élèvent en moyenne à 1810 € par mois dans le privé et à 1708 € dans le public.
Parallèlement et selon le même organisme, le niveau de vie médian des retraités en France en 2011 est de 1523 €. 

Cet état de fait oblige souvent les moins aisés à vendre leur patrimoine –
quand ils en ont - pour avoir accès à ces établissements
,
ce qui est un déchirement bien compréhensible et les prive de ce qui constitue bien souvent
leur seul héritage à transmettre à leurs descendants.

2)    La perte d’autonomie des personnes âgées pourrait être prise en charge de manière beaucoup
plus efficace aujourd’hui. En effet, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA),
créée dans le sillage de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, bénéficierait
de réserves inutilisées d’un montant de 700 millions d’euros liées au prélèvement
de la Contribution Additionnelle de la Solidarité pour l’Autonomie (CASA). 

Il apparaît logique d’utiliser ces ressources pour la prise en charge
de personnes en perte d’autonomie et non de les « détourner » pour d’autres usages
(comme cela a été le cas en 2013 avec le Fonds solidarité vieillesse)
.
Une plus grande transparence et une meilleure traçabilité des fonds issus de la CNSA notamment issus de la CASA semblent à cet effet indispensables.

3)    Conséquence directe de toutes les problématiques citées précédemment
(baisse du niveau de vie, cherté des EHPAD, perte d’autonomie…), 
le taux de suicide chez les personnes âgées atteint des niveaux extrêmement préoccupants.
3000 d’entre elles se donneraient la mort chaque année, ce qui correspond à environ
un tiers du total des suicides en France.
 Ce dernier chiffre est symptomatique de l’échec de notre société à bien s’occuper de ses aînés.

L’amélioration des conditions de vie des retraités est à portée de main.
Bien que non exhaustives, voici quelques mesures qui pourraient être mises en place d’urgence et de manière résolument simple :  

Ø  Une indexation des pensions retraites sur les salaires des actifs et non plus sur les prix ;

Ø  Une politique volontariste d’aide à l’accès aux EHPAD ;

Ø  Une meilleure utilisation et une traçabilité des fonds de la CNSA.

 

* Signataires de la tribune : 

 

Hervé Féron
Linda Gourjade
Régis Juanico
Yves Daniel
Marie-Noëlle Lienemann
Edith Gueugneau
Jean-Pierre Blazy
Mathieu Hanotin
Noël Mamère
Alexis Bachelay
Pascal Cherki
Isabelle Bruneau
Serge Bardy
Paola Zanetti
Chaynesse Khirouni
Patrick Vignal
Christophe Premat
Dominique Chauvel
Stéphane Travert
Kléber Mesquida  
Jean-Pierre Dufau
Chantal Guittet
Sabine Buis
Jean-Luc Bleunven
Pierre Aylagas
Françoise Dubois
Marie-Lou Marcel
Lucette Lousteau
Michel Vergnier
Christian Paul

 

Hervé Féron en Séance Publique en tant que Rapporteur pour la Proposition de Loi instituant des obsèques laïques

Hervé Féron est intervenu hier en Séance publique à l'Assemblée Nationale, en tant que Rapporteur, afin de défendre sa Proposition de Loi instituant des obsèques laïques et républicaines. La Loi a été votée en première lecture.

***

"Madame la présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Notre Assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines ou, comme je préfère le dire en des termes moins solennels, des obsèques civiles. 

Aujourd’hui, 74% des Français meurent à l’hôpital et 30% c’est-à-dire plus d’1/4 des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre qui a augmenté ces dernières années et qui démontre une véritable évolution des mentalités ainsi qu’une demande croissante des Français pour ce type de cérémonies.  Un dernier chiffre intéressant est que 53 % des familles qui recourent à la crémation choisissent une cérémonie non-religieuse.

Malgré cela, les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent encore très limitées, et ces dernières sont souvent contraintes d’accepter des obsèques religieuses. En effet, ces dernières doivent la plupart du temps s’adresser aux services de pompes funèbres, qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées, et selon le lieu des obsèques la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Comme le dit le directeur général des Services funéraires de la ville de Paris, « de toute évidence, ce ne peut être seulement le rôle des entreprises commerciales de suppléer les religions ou la République pour donner du sens au moment de la mort d'un proche ».

En outre, si certaines communes acceptent de mettre à la disposition des familles qui le souhaitent une salle adaptée, cette possibilité encore mal connue et laissée à l’appréciation des municipalités fait l’objet d’une application très inégale sur le territoire.

Le but de cette proposition de loi est donc de mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses.

Nous n’avons cessé de le répéter, mais ce texte jouit d’un soutien rare dans notre Assemblée. Je fais non seulement référence aux plus de 150 collègues qui y ont tout de suite apporté leur soutien, mais aussi aux collègues d’autres partis politiques peut-être moins convaincus au départ mais qui en sont venus à reconnaître l’importance d’une telle cérémonie au terme de débats nous ayant permis de nous mettre d’accord sur des solutions trouvées grâce à l’intelligence collective.

***

Car un long chemin a été parcouru depuis le dépôt de cette Proposition de loi sur le bureau du Président de notre Assemblée, il y a deux ans déjà. 

A ceux qui voudraient nous dire qu’il ne parait pas envisageable d’imposer une telle charge à l’ensemble des communes dans le contexte financier actuel, je réponds que l’Association des Maires de France (AMF) a elle-même invité dans son vade-mecum de la laïcité les maires à mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. Or, j’ai proposé de limiter l’organisation d’obsèques civiles aux seules communes disposant de « salles adaptées » donc ceci ne représentera pas un effort insurmontable pour les communes de l’avis de l’AMF elle-même.

Par ailleurs, j’ai toujours pensé que seul un officier d’état civil devait procéder à la cérémonie, ce qui concrétise l’engagement de la collectivité auprès de celle-ci ainsi que sa solidarité lors de la perte d’un proche dans une approche laïque. Tout comme lors d’un parrainage républicain, selon le texte de Robespierre jamais abrogé, « L’enfant est placé sous la protection de la Cité », en cas d’obsèques, le défunt et sa famille seront accompagnés par la Cité. J’ai néanmoins entendu les arguments de certains collègues et de l’AMF qui craignaient que la mise à disposition d’un représentant de la mairie soit trop contraignante pour les communes. Nous avons ainsi adopté en commission des amendements visant à faire de l’organisation de la cérémonie d’obsèques par un officier d’état civil une faculté pour celui-ci, et non pas une obligation.

J’ai également défendu auprès de la Commission l’idée que la mise à disposition d’une salle pour les familles en faisant la demande demeure gratuite. Nous sommes tombés d’accord sur le fait que le dispositif proposé, d’esprit profondément républicain puisqu’il vise à permettre à toutes les familles qui le souhaitent d'organiser des funérailles républicaines, ne saurait être ni payant ni réservé aux plus aisés. Par ailleurs, le code général de la propriété des personnes publiques prévoit déjà des dérogations au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, et nous avons donc adopté un amendement précisant que la mise à disposition gratuite d'une salle communale dans ce cas constituait une nouvelle dérogation.

En outre, nous avons jugé utile de préciser le champ d'application de la proposition de loi : seules les familles des personnes décédées ayant le droit d'être inhumées dans la commune pourront demander à utiliser une salle communale pour une cérémonie civile. Ainsi, nous créons un cadre afin de limiter le nombre de demandes qui restera raisonnable au sein de chaque commune afin de ne pas surcharger de demandes les collectivités. A titre d’exemple, je ne procède dans ma commune en Meurthe-et-Moselle qu’à environ trois cérémonies par an.

Le processus deco-construction ne s’est pas arrêté à la commission. En séance, je défendrai un amendement cosigné avec nos collègues Jean-Pierre Decool et Pierre Morel-A-L’Huissier, dans une démarche transpartisane suffisamment rare pour être soulignée. Il s’agira plus précisément d’un amendement prévoyant que l’obligation de mise à disposition pèsera sur les communes disposant d’une salle « adaptable », expression préférable à celle de salle « adaptée » qui pourrait être interprétée comme désignant une salle spécialement réservée à cet usage. Le qualificatif « adaptable » signifie au contraire que la salle en cause pourra bien être utilisée à diverses fins, et une certaine souplesse d’organisation sera ainsi conférée à la commune.

***

Je le dis et je le répète : il ne s’agit en aucune façon de vouloir « s’arroger » une quelconque « dimension idéologique », la présente proposition de loi vise à mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Il s’agit simplement de mettre en application, plus d’un siècle après sa promulgation, la loi du 15 novembre 1887 qui garantit le respect de la liberté de conscience et du principe de laïcité avec notamment la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles

Tout comme l’amendement de notre collègue Yves Daniel sur le parrainage civil ou républicain adopté dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire et les valeurs de référence de la République.

Je vous remercie.

Les entretiens de Jean Zay au Ministère de l'Éducation Nationale

Crédit photo Philippe Devernay Ministère de l'Education Nationale

 

Vendredi 25 novembre, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Éducation Nationale, recevait au Ministère dans le cadre des "Entretiens de Jean Zay", Khadija Al Salami, réalisatrice Yéménite du film "moi Nojoom, 10 ans, divorcée". Hervé Féron était également invité à participer à la présentation de la soirée et au débat qui a suivi la projection du film.
En cette journée mondiale contre les violences faites aux femmes, ce film prenait toute sa place et tout son sens. La discussion avec Najat Vallaud-Belkacem a été un temps fort de cette soirée. La Ministre, avec toute sa sensibilité mène depuis toujours de beaux combats contre les violences faites aux femmes et contre les mariages forcés qui peuvent malheureusement concerner aussi des personnes vivant en France.
Khadija a confié que cette histoire est malheureusement vraie et que elle même a vécu la même histoire. Un film beau, bouleversant, Khadija Al Salami dans ses films (Amina, Une étrangère dans sa ville) ou son livre (La rosée du matin) raconte l'histoire de femmes qui veulent vivre librement.

 

 

 

 

 

 

Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les Victimes de la répression de la Commune de Paris

Hier soir, Hervé Féron est intervenu à l'Assemblée Nationale afin de défendre la Résolution "Justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871".

Guillaume Meurice revient sur la Proposition de Loi insituant des Obsèques laïques

 

Dans le cadre de ma Proposition de Loi, j'ai affaire à un Député qui a des positionnements très particuliers. L'humoriste Guillaume Meurice, sur France Inter, en a fait une rubrique savoureuse, je vous propose de l'écouter. Vous comprendrez certainement qu'en tant que Rapporteur de la Proposition de Loi visant à permettre l'organisation d'Obsèques laïques, j'ai opposé un avis défavorable aux amendements de ce Député.

 

 

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Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami

 

 

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Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
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