Intervention d'Hervé Féron Rapporteur du Budget de la Culture

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 16 novembre 2016 18:16

Cet après-midi, Hervé Féron a interpellé Madame la Ministre de la Culture et de la Communication au sujet du Crédit d'Impôt Phonographique, de l'exposition des artistes émergents francophones et il s'est félicité du déplafonnement tant attendu de la taxe sur les spectacles pour le Centre National des Variétés :

***

"Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, cher(e)s collègues,

Après l’échange que nous avons eu lors de l’examen des crédits de la mission Culture, en Commission élargie, je souhaiterais obtenir des précisions sur certains points Madame la Ministre, et d’abord, vous féliciter pour ce très bon budget de la culture 2017.

Je ne sais notamment pas ce que vous pensez de la proposition que je formule dans mon rapport concernant les éditeurs de musique dont le rôle reste par trop méconnu, bien qu’il soit essentiel dans l’émergence et l’accompagnement des artistes. Il apparaît parfaitement justifié de les rendre éligibles aux Crédit d’Impôt Phonographique, comme c’est le cas des producteurs de disques, ne serait-ce parce qu’ils prennent des risques et qu’ils investissent sur leur fond propre pour la carrière d’artistes en devenir.

En ce qui concerne le manque d’exposition des artistes musicaux francophones dans les médias publics, vous m’avez répondu en rappelant le très bon accord que nous avons su trouver sur les quotas de la chanson française à la radio, mais ma question était plus précise que cela. Je parlais de la chanson francophone dans les médias publics au nom de la mission de service public mais je parlais aussi de la place inexistante qui est aujourd’hui laissée à ces mêmes artistes lorsqu’ils sont émergents. Je pensais plus particulièrement au réseau de Radio France, à France Bleu et à France TV. Il me semble qu’il faut, dans le COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens) de France TV, une émission régulière, sur une chaîne de télévision publique généraliste, consacrée à la chanson en français ainsi qu’aux artistes émergents créateurs.

Enfin, Madame la Ministre, vous venez de nous annoncer un relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles dont bénéficie le Centre National des Variétés de plus de 2 millions d’Euros dès 2016 dans le projet de loi finances rectificatives. Ce qui signifie que le plafond ne sera pas atteint et, plus encore, le déplafonnement complet dès 2017. Madame la Ministre merci ! C’était indispensable pour le secteur des musiques actuelles et très attendu par la filière musicale qui est génératrice de tant de richesses et d’emplois dans notre pays. Madame la Ministre, la semaine dernière nous vous l’avions demandé, vous avez pris des engagements avec Monsieur le Premier Ministre, vous avez tenu parole. Ce qui vient de se passer là est un évènement.

Je vous remercie."

***

Madame la Ministre a répondu, entre autres, que :

"S’agissant de la taxe du CNV, je vous remercie de votre appréciation et je voulais vous dire que nous le faisons aussi à cause du rôle que joue le CNV en matière, aujourd’hui, de structuration de la filière. Un rôle qui est déjà important avec une solidarité importante puisque la taxe prélevée génère des soutiens automatiques et des effets de solidarité entre le secteur et que nous comptons donner(nous avons commencé, nous allons continuer à le faire) un rôle accru au CNV en matière de maison de la musique, en matière de structuration de la filière. Et c’est pourquoi il était très important qu’il puisse disposer complètement de la taxe affectée qu’il perçoit."

***

Intervention d'Hervé Féron en Commission des Affaires culturelles

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 16 novembre 2016 11:12

Hervé Féron est intervenu ce matin en Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation lors de la présentation du Rapport de la mission d'information sur le marché de l'art :

***

"Merci Monsieur le Président.

Monsieur le Rapporteur, chers collègues,

Le groupe socialiste, écologiste et républicain tient tout d’abord à saluer les efforts fournis par la mission d’information et plus particulièrement son Président et son Rapporteur, qui ont eu à mener à bien ce travail conséquent dans les tristes circonstances que nous avons tous en tête. Sophie Dessus n’était pas une députée comme les autres, et bien sûr on pense très fort à elle.

Et le résultat est là, dense mais passionnant, technique mais inspirant. Félicitations, Monsieur le Rapporteur. Vous commencez par rappeler ce que nous oublions souvent, à savoir le poids économique considérable de la culture et notamment des arts visuels, qui ont généré 21,4 milliards d’euros et quelques 310 000 emplois en France en 2015. En effet et comme l’a dit le président de la Maison des artistes, « si l’art relève de la poétique, les biens culturels s’échangent pourtant sur un marché ».

Mais le marché de l’art recèle bien des spécificités, et l’art n’est pas un bien comme les autres : il fait appel au cœur et à l’esprit plutôt qu’à nos simples réflexes consuméristes et il est en cela plus durable. Cette tendance est particulièrement observable ces derniers temps, à en croire la théorie émise par le journaliste américain Scott Reyburn selon lequel nous serions passés « d’un marché de la dilapidation à celui de la rétention ».

Malgré leur contribution essentielle à l’économie et à l’image de la France dans le monde, les acteurs du marché de l’art souffrent pourtant d’un véritable déficit de reconnaissance, à la fois de la part de l’Etat et des médias. Relativement peu de crédits sont accordés pour soutenir directement l’activité des artistes et des galeries, et les artistes français pâtissent d’une faible exposition dans les musées français, à l’exception peut-être du Palais de Tokyo.

A la différence d’un journal anglais dont un artiste contemporain pourra sans problème faire la une, on ne parle d’art contemporain dans les médias français que quand il est entaché de scandale (tout le monde se souvient du traitement réservé à l’œuvre d’Anish Kapoor à Versailles ou de l’ « arbre » de Paul McCarthy Place Vendôme). A tel point, et c’est un comble que le rapport parle d’un « réel déficit de chauvinisme des acteurs du marché de l’art en France » ! Comme pour les artistes émergents musicaux, la solution consisterait à mettre en place un soutien public des artistes contemporains dans la durée, y compris en milieu de carrière, afin d’assurer la diffusion et la promotion de leurs œuvres. Il s’agit aussi de mettre à contribution notre réseau de coopération et d’action culturelle qui est unique pour créer des « relais visuels » partout dans le monde.

Depuis le XVII^ème siècle où Paris était le « centre de la création artistique mondiale » aux années 1960, la France a dominé le marché de l’art que se partagent désormais trois puissances hégémoniques, à savoir les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Chine. La partie dans laquelle vous décrivez les « politiques culturelles offensives » d’un pays comme les Etats-Unis après la Seconde Guerre Mondiale est particulièrement intéressante, tandis qu’en France il y a eu dans les années 1970 un positionnement « anti-marché » des artistes qui a façonné dans un sens presque opposé notre conception du marché de l’art. Alors même que la France occupe seulement la 4^ème place mondiale en la matière et que les grosses maisons de vente profitant de la mondialisation sont américaines, on peut s’interroger sur les phénomènes aux conséquences géopolitiques majeures que sont le Brexit et l’élection de Donald Trump. Pensez-vous que comme on l’a dit pour la finance au moment du Brexit, la place de Paris en tant que marché de l’art pourra s’en trouver renforcée par rapport à Londres et à New York ? 

Vous évoquez dans votre rapport la lutte contre le blanchiment et le trafic de « biens précieux ». Nous avons organisé en juin dernier avec une chercheuse au CNRS un colloque sur le patrimoine et la culture  yéménites où nous avons appris que, dans les pays en guerre, le pillage est en plein essor et qu’il est même organisé de manière de plus en plus professionnelle, en particulier dans les régions où le gouvernement central n'exerce plus de contrôle. Avez-vous une idée du nombre d’œuvres d’art issues de ces pillages qui se retrouvent sur le marché de l’art, en France et dans le monde, afin que nous puissions mesurer l’ampleur du phénomène ? Pensez-vous que les places mondiales du marché de l’art pour lutter contre ces trafics absolument illégaux aient une action suffisamment efficace, ou observe-t-on une certaine complaisance à leur égard ? 

Vous parlez aussi de la réforme issue de la Loi « Croissance et activité » prévoyant de fusionner à l’horizon 2022 la profession de commissaire-priseur judiciaire avec celle d’huissier de justice au sein du « commissaire de justice ». L’actualité très récente nous montre ce matin que le bonnet de Charles Berling a été mis aux enchères, et hier encore plusieurs éditeurs dont un français ont présenté comme une œuvre inédite un carnet contenant 65 dessins de Vincent Van Gogh. Son authenticité est vivement contestée par le musée Van Gogh d’Amsterdam. Ceci démontre la nécessité d’avoir de vrais experts sur le marché, et bien que vous traitiez largement la question dans votre rapport, vous n’évoquez pas le fait que les huissiers de justice n’ont, de par leur formation, aucune compétence dans le domaine de l'art, et que cette fusion va permettre à des acteurs de formation très inégale d'effectuer de plein droit et sans restriction des inventaires, des prisées et des ventes aux enchères publiques. Sans même évoquer le fait que l’atomisation du marché se fera au profit des grandes structures anglo-saxonnes richissimes comme Sotheby's et Christie's, ne sera-t-il donc pas plus difficile d’apprécier la valeur des objets des particuliers, ce qui risquerait de mettre le marché de l’art tout entier en danger ?

Enfin, le rapport se conclut par une belle idée qui est de « permettre l’émergence d’une nouvelle génération de collectionneurs par l’éducation artistique », alors même que les moyens dévolus à l’éducation artistique et culturelle (EAC) ont été doublés par ce Gouvernement depuis 2012. Je pense qu’il serait également utile de mettre à profit les temps d’activités périscolaires (TAPs) pour sensibiliser dès le plus jeune âge aux arts visuels et arts plastiques en donnant davantage de moyens aux communes pour former des animateurs et faire intervenir des artistes professionnels.

Je vous remercie."

***

Rapporteur de la Loi instituant des obsèques républicaines

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 16 novembre 2016 13:16

Hervé Féron avait été l'auteur de la Proposition de Loi (PPL) visant à instituer des obsèques républicaines, il y a deux ans et cette PPL avait été soutenue par 150 députés socialistes. Cette Proposition de Loi arrive enfin à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale et sera discutée dans l'hémicycle le 30 novembre prochain. Hervé Féron vient donc logiquement d'être désigné à l'unanimité Rapporteur de cette Proposition de Loi.

Il est essentiel que les familles qui ne souhaitent pas des obsèques religieuses puissent librement organiser ce nécessaire temps de recueillement et de solidarité dans des conditions laïques. La Proposition est que les communes qui possèdent une salle adaptée soient tenues de mettre ponctuellement cette salle à disposition des familles. Un officier d'État Civil pourra officier dans le cadre d'une cérémonie qui pourra être convenue avec la famille. Un décret ministériel pourra tout à fait préciser le contenu et le déroulement de cette cérémonie.
Hervé Féron sera le Rapporteur de la Commission des Lois.

Hervé Féron est intervenu en Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Détails

A l'Assemblée Nationale

mardi 15 novembre 2016 17:11

Hervé Féron est intervenu, cet après-midi, en Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, lors de l'audition de Mme Véronique Cayla, Présidente d'Arte France :

***

"Merci Monsieur le Président.

Madame la Présidente, chers collègues,

- Il me semble que la question de l’ « hyperdistribution » des programmes d’Arte en France et dans toute l’Europe, qui apparaît comme une de vos priorités, renvoie à la problématique de la territorialité des droits et plus largement à l’idée de marché européen unique du numérique dont nous entendons parler depuis plusieurs années.

Actuellement, les pratiques de « géoblocage » empêchent les Européens en séjour dans un autre pays d’avoir accès aux mêmes contenus en ligne que dans leur pays d’origine. Le projet de réforme européenne du droit d’auteur veut y mettre fin afin de faciliter la diffusion des œuvres. Le problème est que cela risque de porter atteinte au principe de territorialité des droits, garant du financement dont ont besoin les créateurs pour réaliser leurs œuvres.

Je voudrais que vous nous expliquiez comment Arte entend mener à bien sa « stratégie de dissémination et de développement européen » dans le respect du principe de territorialité des droits et plus largement ce que vous pensez du projet de marché européen unique du numérique tel qu’il est actuellement envisagé par la Commission européenne.

- Le soutien d’Arte à la jeune création européenne apparaît comme une autre de vos priorités, particulièrement pour le cinéma et notamment le court-métrage. On parle dans le COM d’un « engagement fort pour la musique » mais on a l’impression que seule la musique classique ou « savante » est valorisée en France, à la différence par exemple de nos voisins anglo-saxons qui sont beaucoup plus libres et décomplexés dans leur conception des arts.

Un effort en direction des spectacles et musiques actuelles serait apprécié pour valoriser l’ensemble de notre patrimoine culturel d’autant plus que nous disposons d’un vivier fertile de jeunes et moins jeunes talents dont l’immense majorité - et c’est particulièrement vrai pour ceux qui chantent en français - peinent à émerger. 

- Enfin, l’enjeu numérique est majeur pour Arte car il lui permet notamment de trouver un nouveau public. Mon intervention sera peut-être en décalage avec la tonalité fortement optimiste de ce COM et de nos débats mais il faut prendre garde à ce que Morozov décrit comme le « mirage numérique ».

En effet, ce dernier nous habitue à un « consumérisme informationnel » dont l’une des conséquences est l’affaiblissement de notre capacité d’imagination. Sans parler de l’utilisation en toute opacité que font les GAFA des données personnelles que nous leur fournissons en échange de services numériques, le danger pour Arte ne serait-il pas avec ce qu’on appelle l’« expérience personnalisée » de nous proposer via des algorithmes du contenu en lien avec ce que nous avons déjà lu ou vu au risque de tuer notre esprit de curiosité ?"

***