Hervé Féron a posé une Question Écrite à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et du Développement au sujet de la situation de Madame Claude Mangin et afin que lui soit reconnu un droit de visite à son mari, militant sahraoui emprisonné au Maroc depuis 2010 :
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M. Hervé Féron alerte M. Ministre des Affaires Etrangères et du Développement sur la situation de Mme Claude Mangin, citoyenne française à laquelle on dénie un droit de visite à son mari M. Nâama Asfari, militant sahraoui emprisonné au Maroc depuis 2010. Le 19 octobre 2016, les autorités marocaines ont interdit à Mme Mangin l’entrée sur leur territoire sans lui fournir d’explication. Alors que cela fait des années que Mme Mangin se rend au Maroc pour visiter son mari, c’est la première fois qu’elle est ainsi refoulée. Mme Mangin rejoint la longue liste des militants, avocats, personnalités politiques et journalistes renvoyés par le Maroc en raison de leur intérêt pour la question sahraouie, comme ce fut notamment le cas en avril 2016 de Maître Ingrid Betton, l’avocate de M. Asfari. Il faut noter que l’interdiction du droit de visite de Mme Mangin survient alors que le procès de M. Asfari est sur le point de se rouvrir devant la Cour d’appel de Rabat, après la cassation de sa condamnation en juillet dernier. Pour rappel, le mari de Mme Mangin et 23 coaccusés ont été condamnés en 2010 à de lourdes peines pour leur participation présumée au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik. Au cours de l’évacuation forcée du camp, des affrontements ont éclaté entre l’armée et les manifestants au cours desquels neuf soldats marocains auraient trouvé la mort. Or, ces condamnations ont été prononcées sur la base d’aveux forcés, M. Asfari ayant notamment été condamné à 30 ans d’emprisonnement pour meurtre malgré son arrestation la veille des faits. Par-delà la situation individuelle de ce couple, l’attitude des autorités marocaines semble témoigner d’un durcissement visant à passer sous silence l’occupation du Sahara occidental et les violations graves des droits de l’homme qui y sont constatées. Par exemple, les juges ont refusé de satisfaire à la demande d’expertise médicale formulée par les accusés, en violation du droit marocain et du droit international. A la lumière de ces éléments, M. Hervé Féron sollicite l’intervention de M. le Ministre pour intercéder auprès du Roi Mohammed VI afin que Mme Claude Mangin puisse de nouveau se rendre au Maroc et rendre visite à son époux. Par ailleurs, M. Féron rappelle la nécessité pour la France d’appuyer toute initiative permettant de procéder à un règlement politique rapide du conflit au Sahara occidental, en parallèle de l’application du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination conformément aux résolutions prises par l’Organisation des Nations-Unies depuis plusieurs dizaines d’années.
Hervé Féron a posé, à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, deux Questions Écrites relatives aux conditions de vie des retraités. La première d'entre elles pose la question de l'utilisation des fonds de la Contribution Additionnelle de la Solidarité pour l'Autonomie tandis que la seconde s'inquiète des taux de suicide élevés chez les personnes âgées et de leur situation de précarité sociale.
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Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État, auprès de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur l’utilisation des recettes de la Contribution Additionnelle de la Solidarité pour l’Autonomie (CASA). Ces dernières ont pour but de financer les différentes mesures de la Loi portant adaptation de la société au vieillissement parmi lesquelles la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le droit au répit pour les aidants ou encore l’incitation à la création de Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile. En donnant la possibilité aux personnes âgées de vieillir chez elles dans la dignité, cette loi, qui était indispensable au regard de la tendance au vieillissement de la population française, va indéniablement dans le bon sens. Cependant, selon différents organismes représentatifs du secteur des personnes âgées et en situation de handicap membres du conseil de Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), il semblerait que la CNSA contienne des réserves inutilisées d’un montant de 700 millions d’euros. Cette partie croissante de la population éprouvant des besoins toujours plus importants notamment en termes d’aide à domicile - qualifiée de « système à bout de souffle à réformer d'urgence » dans un rapport sénatorial de juin 2014 -, Hervé Féron estime indispensable de puiser dans ces réserves afin d’œuvrer au développement et à l’approfondissement des missions de la CNSA. Par ailleurs, il lui semble indispensable de mettre en place une véritable transparence ainsi qu’une traçabilité quant à l’utilisation des fonds de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
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Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de vie des personnes âgées chez lesquelles on constate des taux de suicide particulièrement inquiétants. En effet, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), presque 3 000 personnes de cette classe d’âge décèderaient en moyenne chaque année en mettant fin à leurs jours, ce qui représente plus de 28% de la totalité des suicides en France. La nécessité d’entrer en maison de retraite ou en Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) pourrait être une des causes de ce mal-être. À travers la Loi portant adaptation de la société au vieillissement, le Gouvernement met en place une politique qui répond à une véritable aspiration de la société en permettant aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Cette loi va dans dans le bon sens bien qu’elle ne suffise pas à régler toutes les difficultés des personnes âgées : en effet, pour les personnes devant quitter impérativement leur domicile et aller en EHPAD, les coûts mensuels sont souvent trop élevés. Selon l’Édition 2014 de l’Observatoire des EHPAD, ils s’élèvent en moyenne à 1810 € par mois pour les EHPAD privés et à 1708€ par mois pour les EHPAD publics (hors Île-de-France) alors que le niveau de vie médian des retraités en France est de 1523 € (selon des chiffres de 2011). Cet état de fait oblige souvent les personnes moins aisées financièrement à vendre leur patrimoine qui consiste souvent en tout et pour tout en un logement dont ils étaient propriétaires, ce qui est sans doute une des explications à un mal-être dont découlent des taux de suicide inquiétants. Hervé Féron rappelle ici les mots à l’Assemblée nationale d’Ambroise Croizat, Ministre communiste des travailleurs en 1945, qui prennent ici toute leur importance afin de souligner la nécessité de vivre dignement pour l’ensemble des retraités. « Comme une enfance digne ne va pas sans une vieillesse heureuse et pour une retraite qui ne soit pas l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie, nous attribuerons une allocation importante à tous les travailleurs ». Hervé Féron souhaite ainsi connaître les actions mises en œuvre et projetées par le Gouvernement afin de lutter contre le suicide au sein de cette classe d’âge ainsi que pour remédier au problème de cherté des EHPAD privés ou publics souvent inaccessibles aux personnes âgées en situation de plus grande précarité sociale.
Le Maire Hervé Féron et Jean-Pierre Laurency, Premier-Adjoint au Maire, ont effectué une petite tournée, très tôt ce matin, pour se rendre compte par eux-mêmes des conditions dans lesquelles les employés de Véolia collectaient les poubelles.
Petite tournée très instructive, il reste quelques difficultés dans des situations d’impasse pour lesquelles il faut absolument trouver des solutions pour éviter que le camion de ramassage n’ait pas à faire des marches-arrières. Sur certaines très petites impasses, sans place de retournement, la solution serait vraisemblablement de demander aux habitants d’amener chaque fois leur conteneur poubelle au bout de l’impasse. Cela se discutera chaque fois.
Hier, la Ville de Tomblaine accueillait le Tour de France Imbere Heza, organisé par l'EGAM (Mouvement antiracsiste européen) et son président Benjamin Abtan. Ce Tour de France est celui des rescapés et des descendants de victimes du Génocide contre les Tutsis au Rwanda, dont l'AERG (l'Association des Étudiants et Élèves Rescapés du Génocide) et son Président Olivier.
La journée fut riche en échanges, les rwandais sont là pour témoigner du drame que leur pays a vécu et continue à vivre. Après un repas partagé au Foyer de personnes âgées de Tomblaine, ce qui a permis de rencontrer les enfants des écoles sur le temps de restauration scolaire et des personnes âgées du Foyer, les huit rwandais et Benjamin Abtan, accompagnés par Hervé Féron, se sont rendus au Collège Jean Moulin pour une rencontre d'une soixantaine de collégiens. Cet événement, très bien organisé par Madame Chaleix - Principale du Collège - et Madame Isabelle Gérard - Professeure -, fut très enrichissant à la fois pour les élèves et pour les intervenants. On peut se féliciter de la qualité d'écoute des élèves et de la pertinence de leurs questions, preuve d'un intérêt remarquable, d'une très grande maturité due certainement au travail des enseignants en amont.
Ensuite, la délégation rwandaise, s'est rendue en Mairie pour participer à l'inauguration d'une plaque commémorative, au pied de l'Arbre de la Paix, en hommage aux victimes des Génocides, portant l'inscription : "Arbre de la Paix, à la mémoire des victimes de tous les Génocides et des Justes. La ville de Tomblaine contre toutes formes de négationnisme".
Puis, il y a eu l'accueil officiel en Mairie avec un temps d'échange en présence des élus municipaux.
Les jeunes rwandais ont à nouveau présenté leur combat de tous les jours pour une plus grande reconnaissance de ce Génocide contre les Tutsis au Rwanda et pour que la vérité soit faite sur les responsabilités de certains dirigeants français à l'époque. Le problème a été également posé des génocidaires qui vivent impunément en France sans être inquiétés.
(La plaque commémorative est dévoilée devant la Mairie)
Les jeunes rescapés rwandais se sont ensuite rendus à l'Espace Jean Jaurès pour participer à une répétition de la batucada de Tomblaine, moyen festif pour une belle rencontre avec les jeunes tomblainois. Jeunes rwandais et tomblainois ont dansé et joué des percussions.
Enfin l'Association "Aux Actes Citoyens" avait organisé une belle soirée chansons avec les groupes "Broken Arrow" et les "Culs trempés". Cette soirée a rencontré un très grand succès puisque plus de 350 personnes avaient réservé. Cela a été une très belle occasion pour que les jeunes rescapés rwandais puissent à nouveau s'adresser à ce public. Le message est passé à Tomblaine. Chacun sait ce qu'il reste à faire, ne pas oublier le peuple rwandais et sans cesse militer pour la Vérité.
Un grand merci à l'EGAM et à l'ensemble des rwandais présents pour leur participation à tous ces événements et pour leurs témoignages.
Vous trouverez, ci-dessous, l'article en allemand, puis la traduction en français :
Hervé Féron a rencontré, comme il le fait régulièrement, les résidents du Foyer Marcel Grandclerc. Il y est allé avec Ségolène, la Directrice, actuellement en congé maternité afin de présenter aux résidents du foyer le petit Timéo, âgé d'environ un mois. Ce fut l'occasion de prendre ensuite un pot de l'amitié très convivial avec l'ensemble des personnes présentes.
Cet après-midi, Hervé Féron a interpellé Madame la Ministre de la Culture et de la Communication au sujet du Crédit d'Impôt Phonographique, de l'exposition des artistes émergents francophones et il s'est félicité du déplafonnement tant attendu de la taxe sur les spectacles pour le Centre National des Variétés :
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"Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, cher(e)s collègues,
Après l’échange que nous avons eu lors de l’examen des crédits de la mission Culture, en Commission élargie, je souhaiterais obtenir des précisions sur certains points Madame la Ministre, et d’abord, vous féliciter pour ce très bon budget de la culture 2017.
Je ne sais notamment pas ce que vous pensez de la proposition que je formule dans mon rapport concernant les éditeurs de musique dont le rôle reste par trop méconnu, bien qu’il soit essentiel dans l’émergence et l’accompagnement des artistes. Il apparaît parfaitement justifié de les rendre éligibles aux Crédit d’Impôt Phonographique, comme c’est le cas des producteurs de disques, ne serait-ce parce qu’ils prennent des risques et qu’ils investissent sur leur fond propre pour la carrière d’artistes en devenir.
En ce qui concerne le manque d’exposition des artistes musicaux francophones dans les médias publics, vous m’avez répondu en rappelant le très bon accord que nous avons su trouver sur les quotas de la chanson française à la radio, mais ma question était plus précise que cela. Je parlais de la chanson francophone dans les médias publics au nom de la mission de service public mais je parlais aussi de la place inexistante qui est aujourd’hui laissée à ces mêmes artistes lorsqu’ils sont émergents. Je pensais plus particulièrement au réseau de Radio France, à France Bleu et à France TV. Il me semble qu’il faut, dans le COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens) de France TV, une émission régulière, sur une chaîne de télévision publique généraliste, consacrée à la chanson en français ainsi qu’aux artistes émergents créateurs.
Enfin, Madame la Ministre, vous venez de nous annoncer un relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles dont bénéficie le Centre National des Variétés de plus de 2 millions d’Euros dès 2016 dans le projet de loi finances rectificatives. Ce qui signifie que le plafond ne sera pas atteint et, plus encore, le déplafonnement complet dès 2017. Madame la Ministre merci ! C’était indispensable pour le secteur des musiques actuelles et très attendu par la filière musicale qui est génératrice de tant de richesses et d’emplois dans notre pays. Madame la Ministre, la semaine dernière nous vous l’avions demandé, vous avez pris des engagements avec Monsieur le Premier Ministre, vous avez tenu parole. Ce qui vient de se passer là est un évènement.
Je vous remercie."
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Madame la Ministre a répondu, entre autres, que :
"S’agissant de la taxe du CNV, je vous remercie de votre appréciation et je voulais vous dire que nous le faisons aussi à cause du rôle que joue le CNV en matière, aujourd’hui, de structuration de la filière. Un rôle qui est déjà important avec une solidarité importante puisque la taxe prélevée génère des soutiens automatiques et des effets de solidarité entre le secteur et que nous comptons donner(nous avons commencé, nous allons continuer à le faire) un rôle accru au CNV en matière de maison de la musique, en matière de structuration de la filière. Et c’est pourquoi il était très important qu’il puisse disposer complètement de la taxe affectée qu’il perçoit."
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Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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